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Arrêté du 24 octobre 1903, réglant la perception des droits établis par les lois des 21 mars 1896 et 27 février 1903 sur l'imposition des eaux- de-vie.
Table des dispositions (80)
Texte législatif (80 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 24 octobre 1903.
Samstag, 24. Oktober 1903.
Arrêté du 24 octobre 1903, réglant la perception
des droits établis par les lois des 21 mars 1896
et 27 février 1903 sur l'imposition des eaux-
de-vie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu les lois des 21 mars 1896 et 27 février
1903, concernant l'imposition des eaux-de-vie;
Le Conseil d'État entendu en son avis ;
Arrête
Suivant le mode de constatation de
la quantité d'eau-de-vie imposable, les distille-
ries sont divisées en plusieurs classes, à savoir
1° distilleries soumises au contrôle de vais-
seaux-collecteurs ;
2° distilleries dispensées de ce contrôle, dont
la production d'alcool est fixée d'avance par
voie de forfait.
Parmi ces distilleries on distingue
a) les distilleries agricoles ;
b) les distilleries de fruits;
c) les distilleries industrielles.
Zum Zwecke der Feststellung der steuer-
pflichtigen Branntweinmenge werden die Brenne-
reien eingetheilt in folgende Klassen
1. Verschlußbrennereien;
2. Abfindungsbrennereien.
Sie sind entweder
a) landwirthschaftliche Brennereien;
b) Materialbrennereien, oder
c) gewerbliche Brennereien.
En conformité de l'art. 2 de la loi
prévisée, les demandes dont s'agit seront pu-
bliées au Mémorial et dans plusieurs journaux
du pays.
Nachstehende Gesuche sollen gemäß Art.
2 vorerwähnten Gesetzes durchs „Memorial" und
in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht werden.
Les matières premières travaillées
pour la distillation sont, ou bien des substances
farineuses (céréales, pommes de terre, malt, etc.),
ou bien des substances non farineuses (vin,
fruits, baies, betteraves, mélasses, etc.).
Sous la désignation générale de « fruits » on
comprend toutes les substances non farineuses,
à l'exception des mélasses, betteraves et jus de
betteraves.
Sont assimilés aux céréales les légumes secs,
le maïs et le dari, mais non le riz.
Beschluß vom 24. Oktober 1903, betreffend die
Erhebung der durch die Gesetze vom 21. März
1896 und 27. Februar 1903 vorgesehenen
Branntweinsteuer.
D e r
General-Director
der Finanzen;
Nach Einsicht der Gesetze vom 21. März 1896
und 27. Februar 1903, die Branntweinsteuer be-
treffend ;
Nach Anhörung des Staatsrathes;
Beschließt
Die zur Verarbeitung gelangenden
Rohmaterialien werden eingetheilt in
mehlige
Stoffe (Getreide, Kartoffeln, Malz, u.s.w) und
nichtmehlige
Stoffe Mein, Obst, Beeren,
Rüben, Melasse u.s.w.).
Unter Material werden die
nichtmehligen
Stoffe mit Ausnahme der Melasse, Rüben und
Rüdensäfte verstanden.
Zum Getreide sind auch Hülsenfrüchte, Mais
und Dari. nicht aber Reis zu rechnen.
des
N° 72.
Les oppositions éventuelles à l'objet
de ces demandes seront reçues par la Direction
générale de l'intérieur, en l'hôtel du Gouver-
nement à Luxembourg.
Luxembourg, le 21 octobre 1903.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Gruben, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr, auf
dem Stronck, Tennesgründchen, bei dem Küschen-
weg, auf der Katzenkaul, Braschenfeld", Bann
Niederkorn;
Nach Einsicht des am 7. August 1900 von der
anonymen Hochöfengesellschast von Rodingen und
der anonymen Hochöfen- und Hüttengesellschaft
von Düdelingen eingereichten Gesuches um Ver-
leihung einer Concession von 33 Hektaren Erz-
feldern in den Orten genannt „Auf der Stroß,
auf dem Gärtchen, auf dem Fuchsbusch, auf dem
Kindgesreech, auf der Schantz, auf der roter Köp-
chen, Kureltrausch, auf weißen Gruben, im Franken-
feld, Geisterfeld, im Fillenfeld, im Breitfeld,
Hunnegfeld, Foßenfeld, im Schlammenfeld", Bann
Niederkorn;
Nach Einsicht der Pläne der in Concession be-
gehrten Flächen;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.
Juni, die Erzgruben und Erzgräbereien betreffend;
Beschließt
Die in Betreff dieser Gesuche etwa zu
erhebenden Einsprüche werden durch die General-
Direction des Innern, im Regierungsgebäude zu
Luxemburg, entgegengenommen.
Luxemburg, den 21. Oktober 1993.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Monsieur le Directeur général de L'intérieur,
Nous avons l'honneur de demander par la présente la concession de terrains miniers d'une
contenance de 18 hectares, situés sur le ban de la commune de Differdange, section A de
Niedercorn, aux lieux dits « zu Maygrund et in der langen Four » et limités aux plans ci-
annexés par la ligne A, B, G, D, E, F, G, H.
Les mines de la concession demandée sont destinées à l'alimentation des hauts-fourneaux
de notre société.
(Suit le texte des demandes :)
(Die Concessionsgesuche lauten:)
Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous
prions, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre haute considération.
Dudelange, le 1er août 1900.
Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange,
La Direction
(signés) VAN GOGH. MAYRISCH.
Monsieur le Directeur général de l'intérieur,
Les soussignés directeurs de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange et de la
Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange ont l'honneur de demander par
la présente la concession minière d'une contenance d'environ 33 hectares, située sur le ban
de Differdange, section A de Niedercorn, aux lieux dits « Im Schlammfeld, auf dem Kintges-
reech et auf dem Fuhsbüsch et Kuret Trausch et Rothe Koepchen », et limitée sur les plans
ci-annexés par les lettres A, B, G, D, E, F, G. Le minerai de ladite concession est destiné à
alimenter les hauts-fourneaux que les deux sociétés demanderesses possèdent à Rodange
respectivement à Dudelange.
Dans l'espoir que vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande, nous vous
prions, M. le Directeur général, d'agréer l'assurance de notre considération très distinguée.
Dudelange et Rodange, le 7 août 1900.
Société anonyme des hauts fourneaux
de Rodange
Grand-Duché de Luxembourg.
Le Directeur-gérant,
(signé) J.-P. HARDT.
Société anonyme des hauts-fourneaux et forges
de Dudelange.
La Direction,
(signé) MAYRISCH.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 20 ct.,
l'association syndicale pour travaux de curage
et de redressement du « Beidweilerbach » avec
établissement d'un canal d'assainissement
à
Beidweiler, dans la commune de Rodenbourg,
a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double
de l'acte d'association sont déposés au Gouver-
nement et au secrétariat communal de Roden-
bourg.
Luxembourg, le 20 octobre 1903.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 20.
d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für Räu-
mung und Redressirung des „ Beidweilerba-
ches" sowie Anlage eines Entwässerungscanals
zu Beidweiler, Gemeinde Rodenburg, genehmigt
worden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikat
des Genossenschaftsactes sind bei der Regierung
und auf dem Gemeindesekretariate von Rodenburg
hinterlegt.
Luxemburg, den 20. October 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
72b
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Evrard Kreis, cultivateur à Weiswampach,
a été nommé échevin de la commune de Weis-
wampach.
Luxembourg, le 20 octobre 1903.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la pharmacie, com-
posé de MM. E. Knaff, membre du Collège mé-
dical à Grevenmacher, président ; Aschmann,
professeur
à l'école agricole d'Ettelbruck ;
Schoué, ancien pharmacien à Eich ; Schrœll,
père, pharmacien à Rumelange, membres, et
Gusenburger, pharmacien à Luxembourg, mem-
bre-secrétaire, se réunira en session ordinaire
du 16 au 20 novembre prochain, au laboratoire
de chimie de l'école industrielle et commerciale
de Luxembourg, pour procéder à l'examen de
M. Henri Heck d'Ettelbruck, récipiendaire pour
le grade de pharmacien.
L'examen écrit aura lieu le lundi, 16 novem-
bre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6
heures du soir. Les analyses chimiques, l'opé-
ration toxicologique ainsi que les préparations
pharmaceutiques seront effectuées les 17, 18 et
19 novembre, chaque fois à 9 heures du matin.
L'examen oral est fixé au 20 novembre, à 3
heures de l'après-midi.
Luxembourg, le 22 octobre 1903.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 22 octobre
ct., M. Auguste Hein, avocat-avoué et second
suppléant de la justice de paix du canton de
Diekirch, a été nommé premier suppléant, en
remplacement de M. Th. Schütz, promu à d'au-
tres fonctions.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist Hr. Eberhard
Kreis,
Landwirth zu
Weiswampach, zum Schöffen der Gemeinde Weis-
wampach ernannt worden.
Luxemburg, den 20. Oktober 1903.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Prüsungsjury.
Die Prüfungsjury für die Pharmaceurik, be-
stehend aus den HH. Knaff, Mitglied des Me-
dizinal-Kollegiums zu Grevenmacher, Präsident;
Aschmann, Professor an der Ackerbauschule
zu Ettelbrück; Schoué, ehemaliger Apotheker zu
Eich;
Schroell,
Vater, Apotheker zu Rüme-
lingen, Mitglieder, und Gusenburger, Apotheker
zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordent-
licher Sitzung vom 16. auf den 20. November k.
im chemischen Laboratorium der Industrie- und
Handelsschule zu Luxemburg zusammentreten be-
hufs Prüfung des Hrn. Heinrich Heck aus Ettel-
brück, Recipiend für den Grad von Apotheker.
Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den
16. November, von 9 Uhr Morgens bis Mittag
und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags festgesetzt. Die
chemischen Analysen, die toxicologische Operation
und die pharmaceutischen Präparate finden statt
am 17., 18. und 19. November, jedesmal um 9
Uhr Morgens.
Die mündliche Prüfung ist auf den 20. No-
vember, um 3 Uhr Nachmittags, anberaumt.
Luxemburg, den 22. Oktober 1903.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 22. Oktober c. ist
Hr. August Hein, Advokat-Anwalt und zweiter
Ergänzungsrichter beim Friedensgericht zu Diekirch,
zum ersten Ergänzungsrichter ernannt worden, in
Ersetzung des Hrn. Th. Schiltz, welcher zu anderen
Funktionen befördert worden.
Par le même arrêté, M. Joseph Cannes,
avocat à Diekirch, a été nommé second sup-
pléant près de la prédite justice de paix.
Luxembourg, le 24 octobre 1903.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 24 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
27 chemins d'exploitation à Ell, dans la com-
mune du même nom, a été autorisée. — Cet
arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association
sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal à Ell.
Luxembourg, le 24 october 1903.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN .
Durch denselben Beschluß ist Hr. Joseph Carmes,
Advokat zu Diekirch, Zum zweiten Ergänzungs-
richter bei bes. Friedensgericht ernannt worden.
Luxemburg, den 24. Oktober 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 24.
Oktober c. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-
lage von 27 Feldwegen zu Ell, Gemeinde Ell,
genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein
Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der
Regierung und dem Gemeindesekretariate von Ell
deponirt.
Luxemburg, den 24. Oktober 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — A la date du 15 octobre 1903, les livrets Nos 53051, 76910 et 87018 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits ivrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par les
porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.
Dépôts effectués durant le mois de septembre 1903
fr.
853,345 90
Remboursements effectues
459,791 65
Excédent des dépôts
Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1903 au 1er septembre 1903
fr. 7,936,316 65
Remboursements effectués
4,538,420 12
Excédent des depôts
Avoir des déposants au 1er janvier 1903, les intérêts de 1902 compris
Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1903
Total des dépôts
Nombre de livrets existants au 1er janvier 1903
Livrets nouveaux ouverts depuis le
Livrets soldés depuis le
Excédent des livrets nouveaux
Total des livrets en cours
fr.
393,554 25
fr.
3,397,896 53
29,165,634 82
12,018 52
fr. 32.969,104 12
Caisse d'épargne. — Situation au 1er octobre 1903.
LUXEMBOURG .— IMFRIMERIE V. BÜCK.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats September 1903.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Riudfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id.
geräuchert
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
15 00
15 00
13 00
14 00
8 50
15 00
15 00
20 00
5 25
0 45
0 375
0 40
0 70
2 55
1 30
34 50
24 50
12 00
8 00
2 00
1 725
1 91
1 95
2 00
2 50
Die-
kirch.
16 22
15 40
14 47
7 50
5 48
0 40
0 38
0 34
2 40
1 25
8 00
1 60
1 60
1 80
1 80
1 80
Wiltz.
16 50
15 00
13 25
10 00
3 50
0 50
0 35
0 30
1 80
1 70
1 80
1 80
1 80
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
16 50
14 25
7 50
0 35
0 31
2 15
1 34
1 80
1 60
2 00
2 20
2 00
Remich
16 50
15 00
9 00
16 50
6 00
0 34
0 32
2 70
1 25
14 00
10 00
1 70
1 90
1 00
1 70
Mersch
2 20
1 25
1 70
1 60
1 80
1 60
1 90
Greven-
macher
0 40
0 36
2 40
1 50
1 80
2 00
2 00
2 00
Esch
a. d. A.
6 25
0 50
0 40
3 20
1 60
1 80
1 70
2 10
1 70
2 20
Pour qu'une distillerie soit à ranger
dans la catégorie des distilleries agricoles, il faut
que pendant toute la durée de la campagne on
n'y travaille que des céréales ou des pommes
de terre ; qu'en temps d'activité on emploie tous
les résidus de la distillation à l'alimentation du
bétail attaché à un ou plusieurs établissements
ruraux appartenant au propriétaire ou au fer-
mier de la distillerie ou exploités par ceux-ci ;
que tout l'engrais produit soit employé à la fu-
mure des terres possédées ou exploitées par le
propriétaire ou le fermier de la distillerie.
Als landwirthschaftliche bren-
nereien gelten diejenigen, während des ganzen
Betriebsjahres ausschließlich
Getreide
oder
Kartoffeln
verarbeitenden Brennereien, bei
deren Betriebe die sämmtlichen Rückstände in einer
oder mehreren den Eigenthümern oder Besitzern
der Brennerei gehörenden oder von ihnen be-
triebenen Wirtschaften verfüttert werden und der
erzeugte Dünger vollständig auf dem den Eigen-
thümern oder Besitzern der Brennerei gehörigen
oder von ihnen bewirthschafteten Grund und Boden
verwendet wird.
Dans certains cas, comme p. ex. en
cas d'épizootie, de réduction du nombre des
têtes de bétail ou de changement du mode de
l'exploitation rurale, le Directeur général des
finances peut autoriser, passagèrement,.soit la
vente des résidus et du fumier, soit un emploi
de ces produits autre que celui prescrit par
l'art. 3, tout en maintenant à la distillerie inté-
ressée son caractère de distillerie agricole.
Der Generaldirektor der Finanzen
kann aus besonderen Gründen, z. B. wegen Vieh-
seuche, Verminderung des Viehstandes oder Aen-
derung der Wirthschaftsweise, vorübergehend die
Veräußerung oder eine von den Vorschriften des
Art. 3 abweichende Verwendung der Rückstände
und des Düngers mit der Wirkung genehmigen,
daß die Brennerei die landwirthschaftliche Eigen-
schaft behält.
Art. 5, Brennereien, die im Zwischenbe-
trieb
Material
allein
verarbeiten, verlieren
ihre Eigenschaft als landwirthschaftliche Brennereien
hierdurch nicht.
Les distilleries agricoles peuvent éga-
lement distiller des fruits non mêlés à d'autres
matières, mais seulement dans l'intervalle pen-
dant lequel elles ne travaillent pas des sub-
stances farineuses.
Les distilleries nouvelles qui ne sont
exploitées qu'après le 1er juillet 1903, tout en
remplissant les conditions fixées par les articles
précédents, ne seront considérées comme dis-
tilleries agricoles que dans le cas où les pommes
de terre et les céréales employées comme ma-
tière première proviennent, pour la plus grande
partie, des détenteurs mêmes de l'usine.
Sont exceptées de cette restriction les cé-
réales consistant en seigle, froment, avoine et
orge.
Nach dem 1. Juli 1903 betriebsfähig
hergestellte Brennereien können nur dann als
landwirthschaftliche behandelt werden, wenn außer
den sonstigen Erfordernissen, die von ihnen ver-
arbeiteten Rohstoffe an Kartoffeln und Getreide
in der Hauptsache selbst gewonnen sind.
Von dieser Beschränkung sind ausgenommen
Roggen, Weizen, Hafer und Gerste.
Art.
7.
Als
landwirthschaftliche
Ge-
nossenschafts-Brennerei gilt eine Brennerei,
wenn mindestens zwei Eigentümer oder Besitzer
an ihr betheiligt sind. Von den einzelnen Theil-
habern sind die selbstgewonnenen Rohstoffe nach
Verhältnis ihrer Beteiligung an der Brennerei
zu liefern, ebenso sind sie verpflichtet, die Rück-
d'employer les drèches et l'engrais produits,
non pas dans un établissement agricole exploité
pour compte commun de l'association, mais bien
dans les exploitations rurales appartenant à
chaque associé individuellement.
Est considérée comme distillerie syn-
dicale agricole la distillerie à l'exploitation de
laquelle participent au moins deux propriétaires
ou fermiers. Chaque associé doit fournir une
quantité de matières premières de sa prove-
nance, proportionnelle à sa participation dans
la distillerie. Les associés sont de même tenus
Sont considérées comme distilleries
de fruits celles qui, pendant toute la campagne,
travaillent exclusivement des matières non fari-
neuses, à l'exception de mélasse, de betteraves
et de jus de betteraves.
Als
Materialbrennereien
gelten
die Brennereien, welche während des ganzen Be-
triebsjahres ausschließlich nichtmehlige Stoffe, mit
Ausnahme von Melasse, Rüben und Rübensaft
verarbeiten.
Sont considérées comme distilleries
industrielles celles qui n'appartiennent ni à la
catégorie des distilleries agricoles ni à la classe
des distilleries de fruits.
D'après cette définition, le caractère industriel
s'attache notamment aux
a) distilleries travaillant exclusivement des
céréales et des pommes de terre, mais ne
remplissant pas les autres conditions des distil-
leries agricoles ;
b) distilleries travaillant tantôt des céréales
ou pommes de terre, tantôt des fruits, sans ob-
server toutefois la condition restrictive imposée
aux distilleries agricoles par l'art. 5 ;
c) distilleries travaillant d'autres substances
farineuses que les céréales ou les pommes de
terre, ou bien des mélanges de matières fari-
neuses et non farineuses ;
d) distilleries travaillant la mélasse ou la bet-
terave.
A l s gewerbliche
Brennereien
gelten alle Brennereien, welche weder zu den
landwirthschaftlichen, noch zu den Material-
brennereien gehören.
Gewerbliche Brennereien sind hiernach insbe-
sondere
a) Brennereien, welche ausschließlich Getreide
oder Kartoffeln verarbeiten, aber die sonstigen
Bedingungen für landwirthschaftliche Brennereier
nicht erfüllen;
b) Brennereien, welche zeitweise Getreide oder
Kartoffeln, zeitweise Material verarbeiten, soweit
es sich hier nicht um einen landwirthschaftlichen
Zwischenbetrieb handelt;
c) Brennereien, welche andere mehlige Stoffe
als Getreide oder Kartoffeln, oder welche Misch-
ungen aus mehligen und nichtmehligen Stoffen
verarbeiten;
d) Brennereien, welche Rübenstoffe verarbeiten.
Art
10. Der Besitzer einer neuerrichteten
Brennerei hat vor Eröffnung des Betriebs zu
erklären, welcher Klasse seine Brennerei zugetheilt
sein soll.
Die bestehenden Brennereien können vom Be-
ginn des Betriebsjahres ab in eine andere Klasse
übergeführt werden, wenn der Brennereibesitzer
es vor der ersten Betriebseröffnung im Betriebs-
jahre beantragt.
Landwirthschaftliche Brennereien und Material-
brennereien, welche die Bedingungen ihrer Klasse
in irgend einem Zeitpunkte des Betriebsjahres
nicht erfüllen, sind vom Beginne dieses Betriebs-
industrielles, dès l'ouverture de la campagne
afférente.
Avant la mise en activité d'une nou-
velle distillerie, le propriétaire ou le détenteur
doit déclarer la classe dans laquelle sa distillerie
est à ranger.
Les distilleries existantes peuvent être ran-
gées dans une autre classe, à partir de la nou-
velle campagne de distillation, si le détenteur
de l'usine le demande avant la remise, pendant
cette campagne, de la première déclaration de
fabrication.
Les distilleries agricoles et celles de fruits
qui cessent de remplir les conditions de leur
classe, à un moment quelconque de la cam-
pagne, doivent être traitées comme distilleries
stände (Schlempe) und den Dünger nicht in einer
für gemeinschaftliche Rechnung betriebenen Land-
wirtschaft, sondern in ihren für getrennte Rech-
nung geführten Landwirthschaftsbetrieben zu ver-
wenden.
Dans les distilleries placées sous
contrôle, la quantité d'eau-de-vie sera officielle-
ment constatée au moyen de vaisseaux-collec-
teurs et de l'apposition de scellés.
Toutes les parties de l'appareil dis-
tillatoire, le réfrigérant, l'éprouvette d'écoule-
ment, ainsi que tous ustensiles et tuyaux de
conduite que l'eau-de-vie traverse, doivent être
en communication fixe entre eux et avec les
vaisseaux collecteurs et rester fermés assez
hermétiquement pour empêcher toute fuite de
vapeurs alcooliques, de flegmes ou d'eau-de-
vie. L'installation doit être établie de manière
que la totalité de l'eau-de-vie fabriquée coule
dans les vaisseaux collecteurs.
Le directeur des contributions arrêtera de
plus amples instructions réglant le mode de
l'établissement des vaisseaux collecteurs et de
l'apposition de scellés ou de plombs.
Alle Theile des Brennereigeräths, der
Kühler, die Vorlage, sowie die sonstigen Geräthe
und Rohrleitungen, welche der Branntwein durch-
läuft, müssen unter sich und mit den amtlichen
Sammelgefäßen in fester Verbindung stehen. Sie
müssen derart dicht schließen, daß Alkoholdämpfe,
Lutter oder Branntwein nicht entweichen können.
Die Einrichtung muß derart sein, daß der ge-
sammte Branntwein in die Sammelgefäße fließen
muß.
Die näheren Vorschriften über die Art der
Aufstellung der Sammelgefäße und die Anbringung
der Verschlüsse werden von dem Steuerdirektor
getroffen.
Pour les distilleries qui ne pro-
duisent annuellement pas plus de 75 hecto-
litres d'alcool pur, le droit de consommation,
la taxe additionnelle ou le droit de fabrication
et le droit de distillation seront calculés par voie
de forfait.
Les distilleries travaillant la mélasse et la
betterave ou employant des appareils distilla-
toires continus sont exclues d'une manière
générale de l'imposition par voie de forfait.
Der Abfindung der Verbrauchsab-
gabe, des Zuschlags oder der Fabrikations- und
der Brennsteuer werden diejenigen Brennereien
unterstellt, welche in einem Betriebsjahr nicht
mehr als 75 Hkltr. Alkohol herstellen.
Von der Abfindung auszuschließen sind Brenne-
reien, welche Rübenstoffe verarbeiten oder konti-
nuirliche Apparate besitzen.
Le directeur des contributions peut
admettre au paiement des droits par voie de
forfait
a) les distilleries de matières farineuses ne
fabriquant pas de la levure, dont la production
annuelle dépasse 75 hectolitres d'alcool sans
excéder 120 hectolitres, dans le cas où l'établis-
sement de vaisseaux-collecteurs donnerait lieu
à des constructions d'un coût relativement trop
considérable ;
b) les distilleries de l'espèce d'une production
annuelle dépassant 120 hectolitres d'alcool sans
jahres ab als gewerbliche
Brennereien zu be-
handeln.
Art. 1 1 . Verschlußbrennereien sind solche Be-
triebe, in welchen die Menge des Branntweins
mit Hilfe von Sammelgefäßen unter Anlegung
von Steuerverschlüssen amtlich ermittelt wird.
Der Steuerdirektor kann zur Ab-
findung zulassen
a) mehlige Stoffe verarbeitende Brennereien,
die keine Hefe gewinnen und mehr als 75, jedoch
nicht mehr als 120 Hkltr. Alkohol erzeugen, wenn
die Aufstellung von Sammelgefäßen dem Bren-
nereibesitzer für bauliche Einrichtungen unverhält-
nismäßig hohe Kosten verursachen würde;
b) Brennereien vorbezeichneter Art, die mehr
als 120, jedoch nicht mehr als 150 Hkltr. Alkohol
excéder 150 hectolitres, si elles ont été soumises
au forfait antérieurement et qu'elles se trouvent
d'ailleurs dans des conditions spéciales qui
semblent rendre impraticable le placement sous
contrôle ;
c) les distilleries de fruits produisant annuel-
lement plus de 75 hectolitres d'alcool, si l'établis-
sement de vaisseaux collecteurs donnait lieu à
des constructions d'un coût relativement trop
considérable ou si le pincement sous contrôle
ne pouvait être effectué sans grandes difficultés
Les distilleries forfaitaires produi-
sant plus de 75 hectolitres ou bien plus de 120
resp. 150 hectolitres d'alcool dans les cas prévus
sub a et b de l'article précédent, seront placées
sous contrôle dès l'ouverture de la prochaine
campagne de distillation. Si l'excédent de pro-
duction n'a été amené que par des circons-
tances spéciales et passagères, le directeur des
contributions peut faire abstraction du place-
ment sous contrôle.
Werden in einer Abfindungsbrennerei
mehr als 75 oder im Falle des Art. 14 unter
a und b mehr als 120 bez. 150 Hkltr. Alkohol
erzeugt, so unterliegt die Brennerei vom Beginne
des nächsten Betriebsjahres ab der Verschluß-
kontrolle. Ist die Ueberschreitung nur durch vor-
übergehende besondere Umstände herbeigeführt,
so kann der Steuerdirektor von Anordnung der
Verschlußkontrolle absehen.
Art, 16. Wenn Gemische verschiedener Material-
gattungen verarbeitet werden, sind die einzelnen
Bestandteile der Mischung thunlichst in Litern
anzugeben.
En cas de distillation d'un mélange
de différentes espèces de fruits, il y a lieu d'in-
diquer en litres, aussi exactement que possible,
la quantité de chacun des éléments constitutifs
du mélange.
Les détenteurs de distilleries dont la
production moyenne des trois dernières années
n'a pas dépassé 10 hectolitres d'alcool pur,
doivent tenir un registre de distillation conforme
au modèle prescrit.
Sont dispensés de la tenue de ce registre les
distillateurs de fruits qui, pendant les trois
années précédentes, n'ont produit en moyenne
pas plus de trois hectolitres d'alcool.
Les inscriptions au registre doivent être
faites dès le commencement et à la fin de chaque
opération, soit par le distillateur lui-même, soit,
sous la responsabilité de celui-ci, par un délégué
spécial.
Les ratures et changements des inscriptions
ne sont permis que dans des circonstances par-
erzeugen, wenn dieselben bisher der Abfindung
unterstellt waren und besondere Gründe vorliegen,
welche die Anwendung der Verschlußkontrolle un-
thunlich erscheinen lassen;
c) Materialbrennereien, die mehr als 75 Hkltr.
Alkohol
erzeugen, wenn die Ausstellung von
Sammelgefäße dem Brennereibesitzer für bau-
liche Einrichtungen unverhältnismäßig hohe Kosten
verursachen oder wenn die Verschlußkontrolle nicht
ohne große Schwierigkeiten durchführbar sein
würde.
Die Besitzer von Brennereien, in
denen während der drei vorhergehenden Betriebs-
jahre durchschnittlich nicht mehr als zehn Hkltr.
Alkohol hergestellt worden sind, haben ein Brenn-
buch nach dem vorgeschriebenen Muster zu führen.
Materialbrennereien,
deren
durchschnittliche
Jahreserzeugung 3 Hkltr. nicht übersteigt, sind
von der Führung des Brennbuches entbunden.
Die Einträge sind von dem Brennereibesitzer
selbst oder unter seiner Verantwortung von einem
hierzu Bevollmächtigten sofort beim Beginn und
nach Beendigung einer jeden einzelnen Verrich-
tung zu bewerkstelligen.
Abänderungen
oder Streichungen von Ein-
trägen sind nur unter besonderen Umständen
ticulières à indiquer dans le registre de distilla-
tion.
Le registre est tenu par trimestre. Après la
dernière inscription trimestrielle et, au plus
tard dans les huit jours qui suivent la clôture du
trimestre, le registre doit être remis aux com-
mis des accises.
Les distillateurs qui, pendant les trois années
précédentes, ont produit en moyenne plus de
dix hectolitres d'alcool, sont dispensés de la
tenue du registre de distillation ; ils doivent
remettre à l'administration, pour chaque série
de travail, un plan détaillé des opérations de
leur usine.
Le receveur des accises doit tenir,
conformément au modèle prescrit, un compte
courant renseignant les quantités d'alcool que
chaque distillateur a produites pendant l'année.
Ce compte est tenu par campagne de distilla-
tion. La campagne de distillation comprend la
période de temps du 1er octobre de l'année au
30 septembre inclusivement de l'année subsé-
quente.
Les distillateurs de matières fari-
neuses imposés par voie de forfait indiqueront,
dans chaque déclaration de distillation, la durée
des travaux à effectuer, le numéro et la con-
tenance des cuves à trempe et des vaisseaux
accessoires dont il sera fait usage, le nombre de
chargements des cuves à trempe déclarées
ainsi que le poids de matières premières em-
ployé à chaque chargement, poids à indiquer
séparément pour chaque nature de matières
(céréales, pommes de terre, malt).
La déclaration de distillation doit être faite au
bureau du receveur des accises au plus tard la
veille du commencement ou de la continuation
des travaux.
Pour les distilleries de fruits, le
commencement des travaux coïncide avec la
déclaration de mise en macération des subs-
tances destinées à la fabrication d'eau-de-vie.
Les travaux doivent être restreints exclusi-
vement aux substances désignées dans la décla-
ration.
statthaft; diese Umstände sind im Brennbuch zu
vermerken.
Das Brennbuch ist nach der letzten Eintragung
des Quartals, für welches es geführt wird,
spätestens aber binnen acht Tagen nach Schluß
des Quartals an die Steuerbeamten abzuliefern.
Brenner, welche während der drei vorhergehen-
den Jahre durchschnittlich mehr als 10 Hkltr.
Alkohol erzeugen, sind zur Einreichung des Be-
triebsplanes nach dem bestehenden Muster ge-
halten und demgemäß von der Führung des
Brennbuches entbunden.
Art, 18. Von dem Steuer Einnehmer ist ein
Abfindungsbuch nach dem vorgeschriebenen Muster
zu führen. In demselben sind die Jahreserzeug-
nisse eines jeden Brenners in fortlaufender Ord-
nung einzutragen.
Das Abfindungsbuch ist je für ein Betriebsjahr
zu fuhren. Das Betriebsjahr umfaßt den Zeit-
raum vom 1. Oktober des einen bis einschließlich
den 30. September des nächsten Jahres
Art. 19, Brennereibesitzer,
welche mehlige
Stoffe verarbeiten, haben in jeder einzelnen Brenn-
anzeige, außer der Betriebsdauer, Nummer und
Rauminhalt der zur Benutzung kommenden Maisch-
bottiche und Nebengefäße anzugeben. Für jeden
Maischbottich ist die Zahl der Bemaischungen
sowie das Gewicht der zu seiner Bemaischung
bestimmten Rohstoffe, nach Fruchtarten (Getreide,
Kartoffeln, Malz) getrennt, anzugeben.
Die Brennanzeige ist spätestens am Tage vor
der Betriebseröffnung oder Weiterführung beim
Steuer-Einnehmer zu machen.
Als Eröffnung des Betriebes gilt
bei Materialbrennerelen die Anmeldung der zur
Branntweingewinnung
eingeschlagenen
Stoff-
mengen.
Es dürfen keine anderen Stoffgattungen als
die angemeldeten verarbeitet werden.
Les distilleries fabriquant de la levure ne
peuvent ni cesser ni restreindre sensiblement
la fabrication de la levure pendant la période de
travail déclarée.
Pour les distilleries forfaitaires aux-
quelles ne s'appliquent pas les mesures de con-
trôle établies par les art. 11 et 12 de ce règle-
ment, le droit de consommation, la taxe addi-
tionnelle, le droit de fabrication et le droit de
distillation seront calculés et fixés d'avance, à
raison de la quantité d'alcool qui peut être
fabriquée, d'après le taux de rendement appli-
cable à chaque distillerie, en prenant pour base
a) la quantité des matières déclarées à la dis-
tillation ;
b) la contenance des cuves déclarées.
Pour les distilleries activées à feu
nu 1) et imposées d'après la quantité des ma-
tières déclarées, qui, pendant les trois der-
nières années, n'ont produit en moyenne pas
plus de dix hectolitres d'alcool provenant de
pommes de terre et de céréales, il sera fait appli-
cation des taux de rendement suivants
a) si la production annuelle ne dépasse pas
5 hectolitres d'alcool, le taux est fixé à 4 litres
d'alcool par hectolitre de moût normal ;
b) si la production dépasse 5 hectolitres sans
excéder 10 hectolitres, le taux est fixé à 4,5
litres.
Dans les mêmes conditions de production, les
taux de rendement préfixés sont à majorer aux
chiffres de 4,5 litres resp. 5 litres d'alcool, si
les distilleries de l'espèce font usage d'appa-
reils mécaniques soit pour la préparation, soit
pour la réfrigération du moût.
Bei Preßhefebrennereien darf während der
Dauer der Abfindungsperiode die Hefenbereitung
weder eingestellt noch wesentlich verringert werden.
Art, 2 1 . Bei den Abfindungsbrennereien wird
unter Abstandnahme von den in Art. 11 dieses
Reglements vorgesehenen Verschlußkontrollen, die
Verbrauchsabgabe, der Zuschlag, die Fabrikations-
und die Brennsteuer aus derjenigen Alkoholmenge
berechnet und im Voraus
bindend festgesetzt,
welche nach dem für die Brennerei in Anwendung
kommenden Ausbeutesatz, entweder aus
a) der zur Verarbeitung kommenden Stoff-
menge, oder
b) dem angemeldeten Bottichraum gewonnen
werden kann.
Für die nach der Stoffmenge abge-
fundenen Brennereien mit unmittelbarer Feuer-
ung1), welche im Durchschnitt der letzt vorange-
gangenen drei Betriebsjahre nicht mehr als 10
Hkltr. Alkohol aus Kartoffeln und Getreide er-
zeugt haben, kommen je auf 100 Liter Normal-
maische folgende Ausbeutesätze in Anwendung
Bis zu einem Jahreserzeugniß
b) über 5 Hkltr. bis 10 Hkltr
4.5 %
Für Brennereien vorbezeichneter Art, welche
besondere Maischapparate
oder
Bottichkühlvor-
richtungen gebrauchen, sind die oben festgesetzten
Normalausbeutesätze je nach dem Jahreserzeugnis
auf 4.5% resp. auf 5% zu erhöhen.
3) Anmerkung. — Die „ u n m i t t e l b a r e " Feuerung
setzt voraus, daß kein Dampf in die Brennblase geleitet,
dieselbe vielmehr durch direktes Feuer erhitzt wird, daß
jedoch den Brennereibesitzern gestattet ist, an den Brenn-
blasen Wasserdampf- oder Sandbäder anzubringen, um
ein Anbrennen der Maische zu verhüten. Wird der in
dem Dampfbad erzeugte Dampf in die Brennblase
geleitet oder zur Herstellung der Maische oder zu
anderen Brennereizwecken verwendet, so muß eine solche
Brennerei als Dampfbrennerei behandelt werden.
a) von 5 Hkltr. Alkohol
4 %
1) Le chauffage à feu nu exclut toute introduction de
vapeur dans l'alambic. Celui-ci doit être chauffé au feu
nu. Il est toutefois permis au distillateur d'adapter à
l'alambic un bain-marie, un bain de vapeur ou de sable,
pour empêcher que le moût ne prenne le goût du brûlé.
Si la vapeur des bains-marie est introduite dans l'alambic
ou bien si elle est employée à la préparation du moût ou
à d'autres opérations, la distillerie intéressée est à con-
sidérer comme distillerie à vapeur.
Il est admis que 3 kilogrammes de
pommes de terre ou 1 kilogramme de céréales
correspondent à 4 litres de moût normal. Jusqu'à
concurrence de 5 pCt. resp. 15 pCt. de la quan-
tité des matières déclarées, le malt séché ou
vert n'entre pas en ligne de compte pour la
détermination du moût, suivant qu'il est fait
emploi de pommes de terre ou de céréales.
Bei Berechnung der Normalmaische
sind 3 Kilogr. Kartoffeln oder 1 Klgr. Getreide
gleich 4 Liter Maische zu setzen.
Bei Verwendung von Kartoffeln bleibt Darr-
oder Grünmalz bis zu 5%, ber Getreide bis zu
15% des angemeldeten Stoffgewichtes außer Be-
tracht.
En ce qui concerne la distillation de
matières non farineuses, les taux de rendement
normaux sont fixés par hectolitre de matière
comme suit
Pour les cerises à
quetsches à
prunes et les autres fruits à
noyau
fruits à pépins
Pour les marcs de fruits à pépins sans
distinction
prunelles sauvages
baies du sorbier et du gené-
vrier
autres fruits à baies
raisins, grains
lies de vin liquides
lies de vin pressurées
marcs de raisins non trempés
marcs de raisins trempés
gentiane et autres racines
topinambours
dechets de bière (de brasserie)
bière aigre, résidus de bière
eau de décantage de la levure
4,5 lit.
4.0
3.0
1,5
1.0
1.5 lit.
1.5
2.0
4.5
3.0
2.0
1.5
1.0
2.0
3.5
1.5
3.0
2.0
Bei nichtmehligen Stoffen sind fol-
gende Normalausbeutesätze
in Anwendung zu
bringen
Fur 100 Liter
Kirschen
Zwetschen
Pflaumen und sonstiges Steinobst
Kernobst
Kernobsttreber ohne Unterschied
Schlehen
Vogelbeeren, Wachholderbeeren
Sonstige Beeren
Weinbeeren
Traubenweinhefe, flussige
gepreßte
Weintreber, nicht gewasserte
gewasserte
Enzian und sonstige Wurzeln
Topinambur (Roßkartoffeln)
Brauereiabfälle
Umgeschlagenes Bier, Tropfbier und son-
stige Bierruckstände
Hefenbruhe
%
4.5
3.0
1.5
1.0
1,5
1.5
2.0
4.5
3.0
2.0
1.5
1,0
2.0
3.5
1.5
3.0
2.0
Besondere Ausbeutesätze sind festzu-
setzen
a) auf Antrag des Brennereibesitzers,
b) wenn durch die Anwendung der Normal-
ausveutesatze nach der Beschaffenheit des Mate-
rials oder der Betriebsverhaltnisse das steuerliche
Interesse erheblich gefährdet erscheint,
c) in allen nach dem Bottichraum abgefundenen
Brennereien,
d) in allen, mehlige Stoffe
verarbeitenden
Dampfbrennereien, sowie in den Brennereien mit
Il y a lieu de fixer des taux de ren-
dement spéciaux
a) sur la demande des distillateurs ;
b) si par l'application des taux de rendement
normaux, l'intérêt fiscal paraît menacé d'une
frustration considérable, à en juger d'après la
nature des matières employées ou les conditions
d'exploitation de l'usine ;
c) pour toutes les distilleries imposées à raison
de la contenance des cuves déclarées;
d) pour toutes les distilleries à vapeur tra-
vaillant des matières farineuses, ainsi que pour
les distilleries à feu nu qui, par l'emploi de subs-
tances farineuses, produisent annuellement plus
de 10 hectolitres d'alcool ;
e) si d'autres matières que les substances fari-
neuses ou non farineuses susindiquées ou des
mélanges de ces matières sont employées à la
fabrication de l'eau de-vie.
La détermination du taux de rende-
ment spécial se base sur la constatation officielle
de rendements Dans les distillenes où le pro-
duit du premier jet est soumis à une rectifica-
tion, il est tenu compte de la freinte provoquée
par cette dernière operation.
Si le rendement a déjà été constaté spéciale-
ment pour plusieurs distilleries et que ces cons-
tatations ont donné un résultat plus ou moins
concordant, il est permis de s'en servir comme
point de départ pour la fixation du taux de ren-
dement applicable à d'autres distilleries de la
même categorie. On peut de même fixer le taux
de rendement sans recourir à des constatations
spéciales, si l'on possède d'autres renseigne-
ments pertinents sur le rendement d'une disul-
lerie.
Dans le cas ou le taux de rendement spécia-
lement determiné ne diffère pas de plus d'un
dixième du taux de rendement normal, il y a
heu d'appliquer ce dernier taux.
Die Festsetzung des besonderen Aus-
beutesatzes erfolgt auf Grund von Ausbeuteer-
nuttelungen, wobei in den Brennereien mit be-
sonderem Rauh- und Feinbrand der bei Letzterem
entstehende Schwund zu berücksichtigen ist.
Ist die Ausbeute schon für mehrere Brenne-
reien besonders ermittelt und dabei ein im We-
sentlichen übereinstimmendes
Ergebnis
erzielt
worden, so kann unter Berücksichtigung dieses
Ergebnisses der Ausbeutesatz auch für andere
Brennereien gleicher Kategorie festgesetzt werden.
Ebenso kann der Ausbeutesatz ohne besondere Er-
mittelungen festgesetzt werden, wenn sonst über
die Ausbeute
der Brennerei hinreichende Er-
fahrungen vorliegen.
Weicht, der besonders ermittelte von dem nor-
malen Ausbeutesatz um nicht mehr als 1 Zehntel
ad, so ist er in der Höhe des Normalsatzes fest-
zusetzen.
AM. 27. Die Ermittelung der Alkoholausbeute
findet statt
1. bei mehligen Stoffen, entweder
a) durch Probebrande oder
b) durch den Abtrieb von Maischproben oder
c) mittelst des Maischewägungsverfahrens.
2. bei nichtmehligen Stoffen
a) durch Probebrande oder
b) wenn sich das Material hierzu eignet, durch
Abtreiben von Materialproben.
La constatation des rendements
s'opère
1° quand il s'agit de matières farineuses
a) soit au moyen d'essais de distillation,
b) soit par la distillation d'un échantillon de
moûts fermentés,
c) soit à l'aide du procédé basé sur le pesage
du moût.
2° quand il s'agit de matières non farineuses
a) soit par des essais de distillation,
b) soit par la distillation d'un echantillon de
la matière fermentée, pour autant que cette
dernière se prête à l'operation.
Le taux de rendement à appliquer
pour la prise en charge sera fixe sur la base du
rendement constaté en litres d'alcool pur
unmittelbarer Feuerung, Welche in einem Betriebs-
jahr mehr als 10 Hkltr. Alkohol aus diesen
Stoffen allein herstellen.
e) wenn Branntwein aus anderen, als den
obengenannten mehligen oder nichtmehligen Stoffen,
oder aus Mischungen solcher Stoffe hergestellt
werden soll.
Aus der ermittelten Ausheule ist der
der Steuerberechnung zu Grunde zu legende Aus-
beutesatz in der Weise festzustellen, daß berechnet
wird, wieviel Liter Alkohol entfallen
72a
1° quand il s'agit de matières farineuses et
suivant le mode de l'imposition
a) à un tantième par hectolitre du moût nor-
mal résultant de la quantité des matières décla-
rées ;
b) à un tantième par hectolitre de la conte-
nance des cuves déclarées.
2° quand il s'agit de matières non farineuses,
à un tantième par hectolitre de chaque espèce
des matières déclarées.
Le droit de consommation est fixé
par litre d'alcool
a) pour l'eau-de-vie fabriquée dans les li-
mites du contingent à
0,625 fr.
b) pour l'eau-de-vie produite en sus du con-
tingent à
0,875 fr.
Die Verbrauchsabgabe beträgt für
1 Liter Alkohol
a) von der innerhalb des Kontingents herge-
stellten Branntweinmenge
0,625 Frs.
b) von der außerhalb des Kontingents her-
gestellten Menge
0,875 Frs.
Les distilleries agricoles et les dis-
tilleries de fruits exclues d'une participation
spéciale au contingent et produisant annuelle-
ment plus de 10 hectolitres d'alcool, ne sont
soumises au paiement du droit de consommation
le plus élévé qu'à raison de la quantité d'eau-
de-vie excédant 10 hectolitres.
Wenn eine landwirthschaftliche oder
Materialbrennerei, welcher ein besonderes Kon-
tingent nicht zugewiesen ist, mehr als 10 Hkltr.
Alkohol in einem Betriebsjahr herstellt, so hat
sie nur von der 10 Hkltr. übersteigenden Alkohol-
menge den höheren Verbrauchsabgabensatz zu ent-
richten.
Art. 31
Geht eine landwirthschaftliche oder
Materialbrennerei im Laufe des Betriebsjahres
zum gewerblichen Betrieb über, so verliert sie
vom Beginn des Betriebsjahres an ihr Kontin-
gent.
Die zu wenig berechneten Beträge an
Verbrauchsabgabe und Zuschlag sind von dem ge-
nannten Zeitpunkt an nachzuzahlen.
Une distillerie agricole ou une dis-
tillerie de fruits qui passe à l'exploitation indus-
trielle, dans le courant d'une campagne, perd sa
participation au contingent, dès le commence-
ment de la dite campagne. A partir du même
moment elle est passible du droit de consom-
mation et de la taxe additionnelle applicables aux
distilleries industrielles et doit suppléer à l'in-
suffisance de la prise en charge initiale par des
paiements complémentaires.
Dans la déclaration de fabrication
doit figurer le montant des droits dus par le dis-
tillateur, qui doit être astreint à en prendre
connaissance par l'apposition de sa signature
avant le commencement des travaux déclarés.
Die von dem Brenner zu entrichten-
den Abgabenbeträge sind in der
Brennanzeige
festzustellen und von dem Steuerpflichtigen vor
Beginn des Betriebes unterschriftlich anerkennen
zu lassen.
Art. 33 Wenn Mischungen aus verschiedenen
Materialgattungen angewendet werden, so ist
der Steuerberechnung diejenige Materialgattung
zu Grunde zu legen, für welche der höchste Aus-
Il est toutefois permis d'excepter de cette règle
les additions jusqu'à concurrence d'un cin-
quième de la contenance remplie des cuves.
En cas de distillation d'un mélange
de fruits de nature différente, la prise en charge
se règle sur celle des substances employées qui
présente le taux de rendement le plus élevé.
1. bei mehligen Stoffen, und zwar je nach
der Abfindungsform der Brennerei
a) auf 100 Liter der aus der angemeldeten
Stoffmenge sich ergebenden Normalmaische, oder
b) auf 100 Liter des angemeldeten Bottich-
raumes,
2. bei nichtmehligen
Stoffen
auf 100
Liter der angemeldeten Materialgattung.
Le distillateur de matières non fari-
neuses qui a déclaré que sa production de l'an-
née ne depasse pas 50 resp. 100 resp. 200 litres
d'alcool, peut rectifier cette déclaration dans le
courant de la campagne afférente.
L'impôt sera calculé sur la base de la décla-
ration rectificative, et les perceptions en trop ou
en moins faites d'après la déclaration primitive,
seront redressées au moment utile, au plus
tord toutefois avant la fin de la campagne affé-
rente.
Die Erklärung, daß im Betriebsjahr
nicht mehr als 50, bez. 100, bez. 300 Liter Al-
kohol aus nichtmehligen
Stoffen
erzeugt
werden, kann im Laufe des Betriebsjahres von
dem Brenner berichtigt werden.
Die nach der berichtigten Erklärung zu wenig
oder zu viel angesetzten Zuschläge sind, sobald
als thunlich, spätestens aber vor Ablauf des be-
treffenden Betriebsjahres, richtig zu stellen.
Le directeur des contributions pourra
soumettre, définitivement ou passagèrement,
une distillerie à l'imposition par voie de forfait
basée sur la quantité minima d'eau-de-vie à
produire d'une quantité de matières donnée.
Dans ce cas, la quantité d'alcool devant servir
de base à l'imposition sera fixée sous la condi-
tion que le distillateur doit représenter à l'ad-
ministration toute sa production d'alcool.
Jusqu'au moment de la constatation officielle
de cette production, l'eau-de-vie doit rester pla-
cée dans des locaux et des vaisseaux à désigner
spécialement.
Der Steuerdirektor kann die dauernde
oder vorübergehende Abfindung auf die Min-
destmenge des zu ziehenden Alkohols anordnen.
In diesem Fall wird die der Abgabenberechnung
zu Grunde zu legende Alkoholmenge mit der Be-
dingung festgesetzt, daß das gesammte Brannt-
weinerzeugnis von dem Brenner der Steuerbe-
hörde vorzuführen ist.
Der Branntwein ist bis zur amtlichen Fest-
stellung in besonders anzumeldenden Räumen und
Gefäßen auf zu bewahren.
La quantité d'alcool représentée est
à prendre pour base de l'imposition, dans le cas
où celle-ci dépasse la quantité minima fixée
d'avance.
Si, au contraire, l'eau-de-vie représentée
n'atteint pas le minimum du forfait, la quantité
manquante peut être exemptée jusqu'à concur-
rence de 1 pCt. de la quantité minima.
Dans le cas où une soustraction d'eau-de vie
du lieu de conservation paraît exclue, toute la
quantité manquante pourra être exemptée des
droits.
Uebersteigt die vorgeführte Alkohol-
menge die festgesetzte Mindestmenge, so ist die
erstere der Besteuerung zu Grunde zu legen.
Im entgegengesetzten Fall kann die Fehlmenge
bis zu 1 pCt. der festgesetzten Mindestmenge ab-
gabenfrei gelassen werden.
Ist die Entnahme von Branntwein aus dem
Aufbewahrungsort als ausgeschlossen anzusehen,
so kann die Fehlmenge steuerfrei gelassen werden.
Il est permis au distillateur de céder
passagèrement l'usage de son usine à d'autres
personnes.
En cas de distillation de matières farineuses,
la déclaration de fabrication est à remettre par
beutesatz besteht. Beimischungen, welche nicht mehr
als ein Fünftel betragen, können unberücksichtigt
bleiben.
Dem Besitzer einer Brennerei ist ge-
stattet, dieselbe vorübergehend andern Personen
zur Benützung zu überlassen.
Bei Verarbeitung
mehliger
Stoffe ist die
Betriebsanmeldung vom Brennereibesitzer abzu-
le distillateur sur le contingent duquel l'eau-
de-vie produite doit être imputée.
Une distillerie agricole qui travaille des ma-
tières farineuses pour le compte de tiers, sans
produire annuellement plus de 10 hectolitres
d'alcool, ne perd pas son caractère agricole par
le fait d'abandonner les drèches au propriétaire
des matières premières distillées.
En cas de distillation de substances
non farineuses, la déclaration de fabrication peut
également être remise par le propriétaire des
fruits. Si ce dernier déclare lui môme la mise
en activité de l'usine, il est subrogé aux droits
et obligations du détenteur de la distillerie.
Dans ce cas, il peut fabriquer, au taux réduit
du droit de consommation, jusqu'à concurrence
de 1 hectolitre d'alcool, sans égard au chiffre
de sa production totale.
Bei der Verarbeitunq nichtmehliger
Stoffe kann die Betriebsanmeldung auch von dem
Materialbesitzer
abgegeben werden.
Wird der
Betrieb von dem Materialbesitzer angemeldet, so
tritt derselbe in die Rechte und Pflichten eines
Brennereibesitzers ein. Er darf in diesem Füll
ohne Rücksicht auf die Höhe seines
Gesammter-
zeugnisses bis zu 1 Hkltr. Alkohol zum niedrigen
Verbrauchsabgabensatze herstellen.
Si des changements aux déclarations
Je travail sont demandés conformément à l'art.
33. V, b, de la loi du 21 mars 1896, la nouvelle
situation sera constatée par les agents de ser-
vice dès la réception de l'avis afférent et, au
plus tard, dans les vingt-quatre heures.
Art '40. Si le changement des travaux em-
porte également une modification de la prise
en charge, cette modification doit être opérée
sur la déclaration en cours.
Werden gemäß Art. 33, V, b des
Gesetzes vom 21. März 1896 Abänderungen des
Betriebs beantragt, so ist nach Eintreffen der
Anzeige, spätestens aber innerhalb 24 Stunden,
der Sachverhalt an Ort und Stelle amtlich fest-
zustellen.
Wenn durch den geänderten Betrieb
die Steuerberechnung ebenfalls berührt wird, ist
dieselbe in der aufliegenden Brennanzeige richtig
zu stellen.
Art. 4 1 . Wenn nach dem Beginn des Betriebes
in Folge besonderer Umstände und ohne Ver-
schulden des Brenners eine Unterbrechung des
Betriebes eintritt, oder die angemeldeten Stoffe
überhaupt nicht oder nur theilweise abgebrannt
werden können, so kann auf Ansuchen von dem
Steuerdirektor ein entsprechender Abgabennachlaß
gewährt werden.
Der Brennereibesitzer ist verpflichtet, der Steuer-
behörde, zum Zweck der Feststellung des Thatbe
standes sofort, spätestens aber innerhalb 24 Stun-
den von dem Vorfalle Anzeige zu erstatten.
Lorsqu'après le commencement des
travaux il survient une interruption amenée,
ensuite de circonstances particulières, sans la
faute du distillateur, ou lorsque les matières
déclarées ne peuvent être distillées en tout ou
en partie, le directeur des contributions pourra,
sur la demande de l'intéressé, accorder une ré-
duction proportionnelle du montant des droits
arrêtés.
Le distillateur est tenu de signaler l'interrup-
tion sur le champ, et au plus lard dans les
24 heures, à l'administration des contributions
qui fera constater l'état des choses
Les décisions du directeur des con-
tributions peuvent être attaquées devant le Con-
seil d'État, comité du contentieux.
geben, auf dessen Kontingent der erzeugte Brannk-
wein aufzurechnen ist.
Werden in einer landwirthschaftlichen Brennerei,
welche
mehlige
Stoffe für andere verarbeitet,
in einem Betriebsjahr nicht mehr als 10 Hkltr.
Alkohol erzeugt, so darf die Schlempe dem Stoff-
besitzer überlassen werden, ohne daß die Brennerei
ihren landwirthschaftlichen Charakter verliert.
Gegen die Entscheide des Steuer
direktors kann beim Staatsrath, Ausschuß für
Streitsachen, Rekurs eingelegt werden.
Il demeurera d'ailleurs loisible aux intéressés
de se pourvoir devant le directeur général des
finances ; ce recours doit être formé dans la hui-
taine de la notification de la décision attaquée.
La décision du directeur général des finances
peut être attaquée à son tour devant le Conseil
d'État, comité du contentieux, dans les formes
et les délais indiqués par l'arrêté grand-ducal
en date du 9 août 1896.
Les infractions au présent règlement
seront punies conformément à l'art. 23 de la
loi du 21 mars 1896.
Die Uebertretungen des gegenwärtigen
Reglements werden nach Maßgabe der Bestimm-
ungen im Art. 23 des Gesetzes vom 21. März
1896 bestraft.
Le présent arrêté, qui remplace le
règlement du 17 août 1896 (Mém. 1896, p.
613), sera publié par la voie du Mémorial.
Luxembourg, le 24 octobre 1903.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 13 octobre
courant, M. Bach, juge de paix du canton de
Diekirch, a été délégué pour tenir d'une ma-
nière permanente et régulière les audiences de
la justice de paix du canton de Wiltz, pendant
la durée du congé de M. Lamort.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
Par arrêté du soussigné eu date de ce jour,
M. le Dr Jules Schrœder, médecin à Redange, a
été nommé médecin-inspecteur du canton de
Redange, en remplacement de M. le Dr Jean de
Waha, décédé.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Es bleibt übrigens den Betheiligten unbenommen,
bei dem General-Direktor der Finanzen um Re-
vision einzukommen; dieser Rekurs muß inner-
halb acht Tagen von der Zustellung der bean-
standeten Entscheidung ad eingereicht werden.
Die Entscheidung des General Direktors der
Finanzen kann in der durch den Großherzogl.
Beschluß vom 9. August 1896 vorgeschriebenen
Form und Frist vor dem Staatsrath Ausschuß
für Streitsachen, angefochten werden.
Gegenwärtiger Beschluß, welcher an
Stelle des Reglements vom 17. August 1896
Mem. 1896, S. 613) tritt, soll durchs „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Oktober 1903
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 13. October c.
ist Hr. Bach, Friedensrichter des Kantons Die-
kirch, beaustragt worden, die Sitzungen am Frie-
densgericht zu Wiltz, für die Dauer des Hrn.
Lamort bewilligten Urlaubes regelmäßig abzu-
halten.
Luxemburg, den 16. Oktober 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-
gen Tage ist Hr. Dr Julius Schröder, Arzt
zu Redingen, in Ersetzung des verstorbenen Hrn.
Johann de Waha, zum Sanitäts-Inspector
des Kantons Redingen ernannt worden.
Luxemburg, den 16. Oktober 1903
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Avis. — Enseignement primaire.
Par arrêté grand-ducal du 13 octobre ct.
M. Jean Kunnen a été nommé définitivement
inspecteur d'écoles du troisième arrondissement
à Esch s. Alzette.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Service sanitaire.
Par arrêté du soussigné en date du 29 août
dernier, démission honorable de ses fonctions
d'inspecteur des viandes du canton de Remich a
été accordée, sur sa demande, à M. J.-A. Neyen,
vétérinaire du Gouvernement à Remich.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Victor Klensch, vétérinaire à Remich, a été
nommé provisoirement aux fonctions d'inspec-
teur des viandes du canton de Remich.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. RISCHARD.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 26 mars 1903, le conseil com-
munal de Hesperange a arrêté un règlement sur
la conduite d'eau d'Itzig. — Ce règlement a été
dûment publié et approuvé.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis — Règlement communal.
En séance du 7 août 1903, le conseil com-
munal de Hollerich a édicté un règlement con-
cernant les chiens. — Ce règlement a été dûment
publié.
Luxembourg, le 16 octobre 1903.
Le Directeur général de l'intérieur,
H . KlRPACH.
Bekanntmachung. — Primärunterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 13. Oktober c. ist
Hr.
J.
Kunnen
definitiv zum Schulinspektor
des dritten Bezirkes zu Esch a. d. Alz. ernannt
worden.
Luxemburg, den 16. Oktober 1903.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. - Sanitätswesen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 29.
August letzthin ist Hrn. Johann August Neyen,
Staatsthierarzt zu Remich, auf sein Ansuchen,
ehrenvolle Entlassung als Fleischbeschauer des
Kantons Remich bewilligt worden.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-
gen Tage ist Hr. Victor Klensch, Thierarzt
zu Remich, provisorisch zum Fleischbeschauer des
Kantons Remich ernannt worden.
Luxemburg, den 16. Oktober 1903.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 26. März 1903 hat der Ge-
meinderath von Hesperingen ein Reglement über die
Wasserleitung von Itzig erlassen, welches vorschrifts-
mäßig veröffentlicht und genehmigt ist worden.
Luxemburg, den 16. Oktober 1903.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. - Gemeindereglement.
In der Sitzung vom 7. August 1903 hat der
Gemeinderath von Hollerich ein Reglement über
das Halten von Hunden erlassen, welches vor-
schriftsmäßig veröffentlicht ist worden.
Luxemburg, den 16 Oktober 1903
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons pendant la première
quinzaine du mois d'octobre 1903.
N°
d'ordre.
CANTONS
Luxembourg.
Capellen.
Diekirch.
Redange.
Vianden.
Wiltz.
Grevenmacher.
Remich.
LOCALITÉS
Luxembourg-ville.
Basse-Pétrusse.
Neudorf.
Garnich.
Dondelange.
Schieren
Niederfeulen.
Ermsdorf.
Ettelbrück.
Useldange.
Stolzembourg.
Kautenbach.
Nothum.
Grevenmacher.
Wormeldange.
Remerschen.
Totaux
Fièvre
typhoide
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole. Affections
puerpérales
Luxembourg, te 17 octobre 1903.
Berichtigung eines Druckfehlers im Vereinszollgesetze.
In dem durch Nr. 34 des 1. Theils des Memorials für 1869 veröffentlichten Vereinszollgesetze
ist S. 439 § 108 Zeile 10 die Paragraphzahl „102" in 103 abzuändern.
Luxemburg, den 15. Oktober 1903.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Arrêté du 21 octobre 1903, portant publication de
deux demandes en concession de terrains mi-
niers sur le territoire de la commune de Differ-
dange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu la demande présentée le 1er août 1900 par
la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges
de Dudelange à l'effet d'obtenir une concession
de dix-huit hectares de terrains miniers, situés
aux lieux dits « Auf Honsbusch, bei Pisser-
bierchen, ira Lonkegerberg, ira Koibenfeld, bei
Beschluß vom 21. Oktober 1903, wodurch zwei
Gesuche um Concession von Erzfeldern auf
dem Gebiete der Gemeinde Differdingen ver-
öffentlicht werden.
D e r
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht des am 1. August 1900 von der
anonymen Hochöfen- und Hüttengesellschaft von
Düdelingen eingereichten Gesuches um Verleihung
einer Concession von 18 Hektaren Erzfeldern in
den Orten genannt „Auf Honsbusch, bei Pisser-
bierchen, in Lonkegerberg, im Koibenfeld, bei den
Bekanntmachung. — sanitätswesen.
Verzeichnis der während der ersten Hälfte des
Monats Oktober 1903 in den verschiedenen Kan-
tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.
den Gruben, Kahlenkreutzloch, in der Langfuhr,
auf dem Stronck, Tennesgrundchen, bei dem
Kueschenweg, auf der Katzenkaul, Brachen-
feld », ban de Niederkorn ;
Vu la demande présentée le 7 août 1900 par
la Société anonyme des hauts-fourneaux de Ro-
dange et la Société anonyme des hauts-four-
neaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir
une concession de trente-trois hectares de ter-
rains miniers situés aux lieux dits « Auf der
Stross, auf dem Gærtchen, auf dem Fuchsbusch,
auf dem Kindgesreech, auf der Schantz, auf der
rother Kœpchen , Kureltrausch, auf weissen
Gruben, im Frankenfeld, Geifferfeld, im Fillen-
feld, im Breitfeld, Hunnegfeld, Fossenfeld, im
Schlammenfeld », ban de Niedercorn ;
Vu les plans des surfaces des terrains miniers
sur lesquelles s'étendent les concessions de-
mandées ;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le ré-
gime des mines et minières de fer ;
Arrête