LU
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 à Foetz à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
13 juillet 2012
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR164 à Foetz à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR164 à Foetz;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux de
tourner à gauche sur le CR164 (P.K. 1,780) dans le sens Foetz - A4.
Cette prescription est indiquée par le signal C,11a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR314 (P.K. 11,520 – 17,300) entre Eschdorf et Lultzhausen est interdit dans les deux sens aux
conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse
3,5 t, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3 portant l’inscription «3,5 t» complété par le panneau additionnel
portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la N3 (P.K. 6,630 – 6,730) est limitée à
50 km/heure dans les deux sens.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N28 entre Oetrange et Bous, (P.K. 3,760 – 10,730),
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale sur le CR333b (P.R. 0,000 – 1,834) est limitée à
30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur le CR334 (P.R. 0,450 – 2,680) est limitée à
30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur le CR335 (P.R. 2,770 – 5,489) est limitée à
30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «30» et C,13aa.
L’accès aux tronçons énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les
deux sens, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des cyclistes
– l’A7, l’échangeur Mersch «Kannerduerf»,
– le CR101, entre Mamer et Schoenfels, P.R. 15,946 – 21,590 et 21,600 – 28,710,
– le CR102, entre Schoenfels et Mersch, P.R. 17,069 – 19,675.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
cyclistes».
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR101 entre Weyer et Koedange (P.K. 38,409 – 39,034) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR333b (P.R. 0,000 – 1,834) est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR334 (P.R. 0,450 – 3,200) est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la mise en place d’une nouvelle couche de roulement, l’accès au CR335 (P.R. 0,000 – 5,489) est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et de machines à l’exception des conducteurs de véhicules et
de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur du 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR314 entre Eschdorf
et Lultzhausen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N3 à Alzingen à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N3 à Alzingen;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’enduisage superficiel, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N28
entre Oetrange et Bous;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR333b entre Emeschbaach et Weiler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR333b entre
Emeschbaach et Weiler;
Arrête
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement prend effet le 15 juillet 2012 entre 8h00 et 20h00.
Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 entre Weyer et Koedange à l’occasion d’une manifestation équestre.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation équestre, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre
Weyer et Koedange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 21 juillet 2012 de 8.00 hrs au 22 juillet 2012 à 8.00 heures.
Luxembourg, le 12 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 18 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR334 entre Clervaux et Boxhorn à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR334 entre Clervaux
et Boxhorn;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 11 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR335 entre Clervaux et Rossmühle à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR335 entre Clervaux
et Rossmühle;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 11 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 12 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A7, les CR101 et CR102 entre Mamer et Mersch, à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la journée «Alles op de Velo», il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants,
de réglementer la circulation sur un tronçon de l’autoroute A7 et sur les CR101 et CR102;
Arrête