Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin.

10 octobre 2003

Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié

du 27 novembre 1984 portant création d’un comité du travail féminin.

Vu la loi modifiée du 8 décembre 1981 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne

l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail et notamment son article

3, paragraphe 2;

Vu l’article 18bis de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de

l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission nationale de l’emploi;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la

Chambre des Fonctionnaires et des Employés Publics et de la Chambre de Travail;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Promotion Féminine et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’article 3, alinéa 2, point 1 du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d’un

comité du travail féminin est remplacé comme suit

«1. quatre représentants du Conseil national des femmes du Luxembourg».

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché de

médicaments est complété par un point 12), libellé comme suit

«12) Les renseignements et documents qui doivent être joints à la demande d’autorisation doivent être présentés

conformément aux exigences de l’annexe de la directive 2003/63/CE de la Commission du 25 juin 2003 modifiant la

directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments

à usage humain, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes de l’Union Européenne N° L 159 du 27 juin

2003, aux pages 49 à 94.»

Sont désignés comme emplois de la carrière du rédacteur et de l'informaticien diplômé auxquels sont

attachées des attributions particulières de caractère technique et dont les titulaires pourront être nommés hors cadre,

dès la désignation de leurs emplois et lors de la première vacance, par dépassement du cadre normal prévu par l'article

3 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes, telle que cette loi a

été modifiée par la suite

cinq emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal du service de révision;

trois emplois d'inspecteur ou d'inspecteur-informaticien ou d'inspecteur de direction ou d'inspecteur-

informaticien principal à la division 14, informatique, de la direction des contributions;

trois emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 6 de la section des sociétés du service

d'imposition;

deux emplois d'inspecteur ou d'inspecteur de direction à la division 2, Législation, de la direction des

contributions;

deux emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 2 de la section des sociétés du service

d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur de direction à la division 3, Contentieux, de la direction des

contributions;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur de direction à la division 5, Relations internationales, de la direction des

contributions;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur de direction à la division 12, Affaires générales, de la direction des

contributions;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 1 de la section des sociétés du service

d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 3 de la section des sociétés du service

d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 4 de la section des sociétés du service

d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés 5 de la section des sociétés du service

d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés Diekirch de la section des sociétés du

service d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal au bureau Sociétés Esch/Alzette de la section des sociétés du

service d'imposition;

un emploi d'inspecteur ou d'inspecteur principal à la section des évaluations immobilières du service

d'imposition.

L’article 3, alinéa 2, point 4, 6e tiret du règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création

d’un comité du travail féminin est remplacé comme suit

«- le/la délégué(e) à l’emploi féminin en tant que délégué(e) du Directeur de l’Administration de l’Emploi;».

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Palais de Luxembourg, le 19 septembre 2003.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Dir. 2001/83/CE et 2003/63/CE.

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2003 portant désignation de vingt-cinq emplois de la carrière

moyenne du rédacteur et de l'informaticien diplômé, ainsi que de cinq emplois de la carrière

inférieure de l'expéditionnaire administratif et de l'expéditionnaire-informaticien à

l'administration des contributions directes auxquels sont attachées des attributions particulières à

caractère technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 17 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions

directes, tel que cet article a été modifié par l'article 1er, chiffre 12° de la loi du 29 juillet 2002 modifiant 1. la loi

modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises et 2. la

loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 2 avril 1974 concernant les employés des carrières

moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 29 de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement

dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont désignés comme emplois de la carrière de l'expéditionnaire administratif et de l'expéditionnaire-

informaticien auxquels sont attachées des attributions particulières de caractère technique et dont les titulaires

pourront être nommés hors cadre, dès la désignation de leurs emplois et lors de la première vacance, par dépassement

du cadre normal prévu par l'article 3 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des

contributions directes, telle que cette loi a été modifiée par la suite

un emploi de commis principal ou de 1er commis principal ou de commis-informaticien principal ou de 1er

commis-informaticien principal à la division 14, informatique, de la direction des contributions;

un emploi de commis principal ou de 1er commis principal au bureau RTS 3 de la section de la retenue d'impôt

sur les traitements et salaires du service d'imposition;

un emploi de commis principal ou de 1er commis principal au bureau RTS-Non-Résidents de la section de la

retenue d'impôt sur les traitements et salaires du service d'imposition;

deux emplois de commis principal ou de 1er commis principal à la section des évaluations immobilières du service

d'imposition.

Notre Ministre de la Promotion Féminine est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

La Ministre de la Promotion Féminine,

Château de Berg, le 22 août 2003.

Marie-Josée Jacobs

Henri

Règlement grand-ducal du 19 septembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié

du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché de médicaments.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des

médicaments;

Vu la directive 2003/63/CE de la Commission du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement

Européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal du 16 septembre 1996 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne

du rédacteur à l'administration des contributions directes auxquels sont attachées des attributions particulières à

caractère technique est abrogé.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 19 septembre 2003.

Jean-Claude Juncker

Henri

Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2003 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la

session ordinaire 2002-2003 et d’ouvrir la session ordinaire 2003-2004 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la

session ordinaire 2002-2003 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2003-2004.

Le Premier Ministre,

Palais de Luxembourg, le 3 octobre 2003.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e c k e r i c h.- En séance du 11 septembre 2003, le collège échevinal de Beckerich a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e r d o r f.- En séance du 28 août 2003, le collège échevinal de Berdorf a édicté 2 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance du 23 mai 2003, le conseil communal de Bettembourg a modifié l’article 1/6 de son

règlement de circulation du 16 février 2001. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 5 août 2003 et publiée en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance du 28 août 2003, le collège échevinal de Bettembourg a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t.- En séance du 8 août 2003, le collège échevinal de Boevange/Attert a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o u l a i d e.- En séance du 7 avril 2003, le conseil communal de Boulaide a édicté 2 règlements temporaires de

circulation à l’occasion du Marionettenfestival du 23 au 25 mai 2003 et à l’occasion du Flou- et Hobbymaart en date

du 20 juillet 2003. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 17 juillet 2003 et publiés en due forme.

D i e k i r c h.- En séance des 31 juillet, 4 et 8 août 2003, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h.- En séance des 22 mai et 17 juin 2003, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté 4

règlements temporaires de circulation (Tour de Luxembourg le 1er juin 2003, procession de clôture de l’Octave le 25

mai 2003, coupe scolaire 2003 et fête populaire «Al Dikrich»). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les

Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 17 juillet 2003 et publiés en due forme.

D i p p a c h.- En séance du 9 septembre 2003, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance des 7, 13, 18, 21, 25, 29 août, 1er, 2, 5, 8, 10, 12, 15 et 16 septembre 2003, le collège

échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 30 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés

en due forme.

E c h t e r n a c h.- En séance du 27 janvier 2003, le conseil communal de la Ville d’Echternach a édicté un règlement

d’urgence de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 17 juillet 2003 et publié en due forme.

E r p e l d a n g e.- En séance du 19 juin 2003, le conseil communal d’Erpeldange a édicté respectivement confirmé

un règlement temporaire de circulation (course d’inline-skating et travaux de redressement dans la rue Laduno à

Erpeldange/Ingeldorf). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur

en date des 14 et 17 juillet 2003 et publiés en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 28 juillet, 5, 7, 8, 11, 12, 18, 19, 21, 25, 26, 28 août ,1er, 2, 3, 4, 5, 8, 9,

10, 12 et 15 septembre 2003, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 94 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F l a x w e i l e r.- En séance des 14 août et 9 septembre 2003, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

G r e v e n m a c h e r.- En séance des 8, 11, 13, 19, 21, 22, 27 et 28 août 2003, le collège échevinal de la Ville de

Grevenmacher a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- En séance du 14 août 2003, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement

d’urgence de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H e s p e r a n g e.- En séance des 27 août et 2 septembre 2003, le collège échevinal de Hesperange a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H o s i n g e n.- En séance des 16 juin et 11 juillet 2003, le conseil communal de Hosingen a édicté 3 règlements

temporaires de circulation (fête d’inauguration du nouveau site de distribution des boissons Heintz, Ourdall-Duathlon

et course cycliste Grand Prix Général PATTON). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 5 août 2003 et publiés en due forme.

K o e r i c h.- En séance du 16 juin 2003, le conseil communal de Koerich a modifié l’article 3 de son règlement de

circulation du 13 novembre 1991. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et

de l’Intérieur en date des 4 et 5 août 2003 et publiée en due forme.

L a c d e l a H a u t e - S û r e.- En séance des 7 et 28 avril 2003, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a

édicté respectivement confirmé 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 17 juillet 2003 et publiés en due forme.

L a r o c h e t t e.- En séance du 17 mars 2003, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement

communal de la circulation du 7 janvier 1988. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 27 juin et 2 juillet 2003 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g.- En séance des 16 décembre 2002 (Réf. : 63a/10/2002 – introduction d’une taxe pour la

délivrance d’une deuxième et d’une troisième vignette du stationnement résidentiel) et 16 juin 2003 (Réf. : 63a/9/2003),

le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de circulation, telle qu’elle a été

codifiée par délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 31 juillet 2003 et 5 respectivement 11 août 2003 et publiées en due forme.

M a m e r.- En séance des 1er et 5 septembre 2003, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M e d e r n a c h.- En séance du 10 septembre 2003, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion du festival cycliste organisé par le «SaF Zéisseng» le 14 septembre 2003. Ledit

règlement a été publié en due forme.

M e r t e r t.- En séance des 18 août et 4 septembre 2003, le collège échevinal de Mertert a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o m p a c h.- En séance du 9 mai 2003, le conseil communal de Mompach a modifié les chapitres II et VII de son

règlement de circulation du 8 novembre 1996. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 14 août 2003 et publiées en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance des 19, 26, 29 août et 11 septembre 2003, le collège échevinal de Mondercange a

édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance des 25, 27 août et 8 septembre 2003, le collège échevinal de Mondorf-

les-Bains a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

N i e d e r a n v e n.- En séance du 13 février 2003, le conseil communal de Niederanven a modifié le chapitre IV

de son règlement de circulation du 17 mai 1993. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 29 juillet et 5 août 2003 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n.- En séance du 28 juillet 2003, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

P é t a n g e.- En séance des 7, 8, 13, 22, 27 août, 11, 12, 15 et 16 septembre 2003, le collège échevinal de Pétange

a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P r é i z e r d a u l.- En séance du 11 août 2003, le collège échevinal du Préizerdaul a édicté un règlement temporaire

de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

P u t s c h e i d.- En séance des 27 mai et 28 juillet 2003, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements

temporaires de circulation («Bourse aux plantes» à Stolzembourg les 20 et 21 septembre 2003 et «4 Stonnen-Rennen»

à Gralingen le 15 août 2003). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 11 et 14 juillet 2003 respectivement les 14 et 17 juillet 2003 et publiés en due forme.

P u t s c h e i d.- En séance du 3 septembre 2003, le collège échevinal de Putscheid a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance des 13 août, 5 et 11 septembre 2003, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 3

règlements temporaires de circulation (fermeture du chemin rural menant de la N 27 vers la Sûre; course cycliste

internationale «Ronde de Luxembourg» pour vétérans en date du 6 septembre 2003 et fermeture d’un parking

communal à l’occasion de travaux de terrassement dans le cadre de l’assainissement des localités de Rombach-

Martelange, Haut-Martelange, Wolwelange, Flazbour, Kimm et Bigonville). Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

R e d a n g e / A t t e r t.- En séance des 16 juin, 11 et 25 juillet 2003, le conseil communal de Redange/Attert a

édicté 7 règlements temporaires de circulation (entrée-sortie parking Pletschette – parking Even, braderie du 3 juillet

2003, soirées de théâtre des 26, 27, 28 et 29 juin 2003, circulation interdite pour les véhicules dépassant les 3,5 tonnes

dans la rue Wildbusch à Niederpallen, feux rouges sur le pont de l’Attert à Reichlange et parking piscine). Lesdits

règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 11 août

2003 respectivement les 5 et 14 août 2003 et publiés en due forme

R e m e r s c h e n.- En séance du 19 juin 2003, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement de

circulation temporaire. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en

date des 11 et 14 août 2003 et publié en due forme.

R e m i c h.- En séance des 12, 18, 22, 25, 26, 27, 29 août, 4, 9 et 11 septembre 2003, le collège échevinal de la Ville

de Remich a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o e s e r.- En séance du 12 août 2003, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R u m e l a n g e.- En séance des 19 et 20 août 2003, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 2

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a e u l.- En séance des 27 et 28 août 2003, le collège échevinal de Saeul a édicté 2 règlements d’urgence de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n d w e i l e r.- En séance des 26, 29 août et 12 septembre 2003, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m.- En séance des 4, 8, 18, 22, 25, 29 août, 5, 8 et 12 septembre 2003, le collège échevinal de Sanem a édicté

20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance des 24, 30 juillet, 1er, 14, 21, 28 août, 4 et 11 septembre 2003, le collège échevinal de

Schifflange a édicté 28 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance du 6 août 2003, le collège échevinal de Steinfort a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S t e i n s e l.- En séance des 26 août, 5, 10 et 12 septembre 2003, le collège échevinal de Steinsel a édicté 7

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n.- En séance du 11 juillet 2003, le conseil communal de Strassen a édicté un nouveau règlement de

circulation tout en abrogeant celui du 9 mai 1984, tel qu’il a été modifié et complété par la suite. Ledit règlement a été

approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 31 juillet et 5 août 2003 et publié en

due forme.

S t r a s s e n.- En séance du 22 août 2003, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

V i a n d e n.- En séance du 9 septembre 2003, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement

d’urgence de circulation pour assurer le bon déroulement de la manifestation «Vianden, Cité Littéraire» les 13 et 14

septembre 2003. Ledit règlement a été publié en due forme.

W a h l.- En séance du 16 juin 2003, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement temporaire de circulation

à l’occasion du spectacle de théâtre plein-air «CRASH» en juillet 2003 à Grosbous. Ledit règlement a été approuvé par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 17 juillet 2003 et publié en due forme.

W e i s w a m p a c h.- En séance des 7 et 20 août 2003, le collège échevinal de Weiswampach a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W e i s w a m p a c h.- En séance des 11 et 31 juillet 2003, le conseil communal de Weiswampach a édicté 2

règlements de circulation à caractère temporaire à l’occasion du «Rock am See» les 14, 15, 16 et 17 août 2003 et du

14ème Wämper Loof et du 8ème Wämper Triathlon les 23 et 24 août 2003 respectivement a confirmé un règlement

d’urgence de la circulation au C.V. N° 5 à Binsfeld. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 4 et 11 août respectivement les 5 et 14 août 2003 et publiés en due forme.

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel

que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la

République de Chypre.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 4 août 2003 la République de Chypre a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

Etat le 4 novembre 2003.

Convention pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en

campagne;

Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et de naufragés des forces armées

sur mer;

Convention relative au traitement des prisonniers de guerre;

Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

signées à Genève, le 12 août 1949. – Adhésion de la République démocratique du Timor-Leste.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 8 mai 2003 la République démocratique du

Timor-Leste a adhéré aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le

8 novembre 2003.

Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, ouverte à la signature,

à Strasbourg, le 15 octobre 1975. – Ratification de la Lettonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 1er juillet 2003 la Lettonie

a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 octobre 2003.

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à

Vienne, le 8 avril 1979. – Adhésion du Timor oriental.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 juillet 2003

le Timor oriental a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit

le 31 juillet 2003.

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines

antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997. – Ratification du

Guyana.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 août 2003 le

Guyana a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2004.

Loi du 12 août 2003 portant approbation du Protocole portant modification de la loi uniforme

Benelux en matière de dessins ou modèles, signé à Bruxelles, le 20 juin 2002.

Rectificatif

Au Mémorial A n° 138 du 16 septembre 2003, à la page 2862, le préambule est à lire comme suit

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 2003 et celle du Conseil d’Etat du 18 juillet 2003 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange