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Arrêté du 5 juin 1918, concernant la cession ou le rachat de l'eau-de-vie de merises à l'Etat.

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Arrêté du 5 juin 1918, concernant la cession ou le rachat de l'eau-de-vie de merises à l'Etat.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 9 Juin 1918.

N° 29.

Sonntag, 9. Juni 1918.

Arrêté du 5 juin 1918, concernant la cession

ou le rachat de l'eau-de-vie de merises à

l'Etat.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 août 1917,

portant interdiction d'employer des céréales,-

des pommes de terre, des betteraves et des

fruits dans la fabrication d'eau-de-vie;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêtent;

Arrêté du 5 juin 1918, concernant la cession ou le rachat de l'eau-de-vie de merises à l'Etat.

La distillation de merises est auto-

risée d'une manière générale sous condition

que les intéressés déclarant au préalable à la

section d'accise afférente la mine en macération

des matières et se conforment aux mesures de

contrôle arrêtées par l'administration des con-

tributions et accises.

La distillation de cerises reste interdite, et

seule la Commission pour l'utilisation des fruits

est autorisée à faire distiller pour le compte ex-

clusif de l'Etat les cerises impropres à la consom-

mation humaine,

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Das Abbrennen der Vogelkirschen ist

im allgemeinen gestattet unter der Bedingung,

daß die Interessenten vorher bei der betreffenden

Akzifensection das Emmaischen anmelden und

sich den von der Steuer und Akzifenverwaltung-

angevrdneten

Überwachungsmaßregeln

uter-

werfen.

Das Abbrennen von Kirschen bleitbt unter-

sagt, und die Früchteverwertungskommission-

allein ist befugt, bie zum menschlichen Genusse-

untauglichen Kirschen für ausschließliche Rech-

nung des Staates brennen zu lassen.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1918, se réunira à Luxembourg

le jeudi, 11 juillet prochain, à 10 heures du

matin, pour les juments, et Je samedi, 13 du

même mois, à la même heure, pour les étalons;

elle se réunira à Diekirch, le jeudi 18 juillet

prochain, à 10 heures du matin pour les ju-

ments, et le samedi, 20 du même mois, à la

même heure, pour les étalons, pour décerner

les primes ci-après, par arrondissement judi-

ciaire,

I. — Etalons.

A. Primes de concours.

a) Sept primes au montant resp. de fr, 550,

450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux proprié-

taires des meilleurs étalons servant la première

année à la monte dans le pays;

b) sept primes au montant resp. de fr, 550,

450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux meilleurs

étalons ayant fait la monte pendant deux

années au moins dans le pays;

c) trois primes au montant resp. de fr, 300,

200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'années de services, aux-

quels aucune des primes sub a) et b) n'a été

accordée.

B Primes de conservation.

Six primés de conservation de fr. 500 cha-

cune, pouvant être accordéés aux propriétaires

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Dezem.-

ber 1917, sowie der folgenden im „Memorial"

von 1918 veröffentlichten Bekanntmachungen,

betreffend die Liste der Eigentümer der fürs

laufende Jahr zu

Beschälung

zugelassenen

Hengste;

Auf den Autrag der Schankommission und

des ständigen Ausschusses der Ackerbaukommission

Beschließt

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Die Kommission, welche die während

1918 zur Beschälung bestimmten Hengste unter

sucht hat, wird zu Luxemburg am Donnerstag,

den 11. Juli k., um 10 Uhr vormittags, für die

Stuten, und am Samstag, den 13. dess. Mts.,

um dieselbe Stunde, für die Hengste zusammen

treten; sie wird zu Diekirch am Donnerstag, den

18. Juli k., um 10 Uhr vormittags, für die Stuten,

und am Samstag, den 20. dess. Mts., um die-

selbe Stunde, für die Hengste zusammentreten,

um für jeden Gerichts bezirk nachstehende Prä-

mien zu bewilligen

l.

Hengste.

A. Konkursprämien.

a) Sieben Prämien von je 550, 450, 350, .300,

250, 200 und 150 Fr. zu Gunsten der Besitzer

der besten Hengste, die f(…)s erste Jahr zur Be-

schälung im Lande dienen;

b) sieben Prâmien von je 550, 450, .350, :300

250, 200 und 150 Fr., zu Gunsten der Besitzer

der besten Hengste, die wenigstens während zwei

Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben;

c) drei Prämien von je 300, 200 und 100 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande ge-

zogenen Hengste, die daselbst zur Veschälung-

dienen, einerlei wie lange sie gedient haben,

denen keine der unter a.) und b) vorgesehenen

Prämien zuerkannt wurde.

B. Beibehaltungsprämien.

Sechs Beibehaltungsprämien von je 500 Fr.

können den Besitzern der besten Hengste, die

des meilleurs étalons ayant nervi à la monte

pendant trois ans au moins.

II.

Juments.

Vingt primes, à savoir: 1° une prime de

fr, 350; 2° une prime de fr. 300; 3° une prime

de fr. 250; 4° une prime de fr. 200; 5° deux

primes de fr. 175; 6° quatre primes de fr. 150;

7° quatre primes de fr. 125; 8° six primes de

fr. 100, aux propriétaires des meilleures juments

poulinières de trait.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les condi- tions y précisées les amusement publics.

. Die Regierung ist befugt, im ganzen

Lande oder in den Fliegerangriffen besonders

ausgesetzten Gegenden des Landes, öffentliche

Vergnügungen jeder Art, wie Bälle, Konzerte,

theatralische und kinematographifche Vorstel-

lungen usw., von einer bestimmten, von ihr fest-

zusetzenden Stunde des Tages an zu untersagen.

Die' ministeriellen Beschlüsse werden das Ge-

biet und die .Stunden, für welche die zu erlassen

den Verbote Geltung haben werden, bestimmen.

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Tous les amusements publics tels

que bals, concerts, représentations théâtrales,

cinématographiques ou autres, sont interdits,

à partir de 10 heures du soir, dans les régions

suivantes

1° Communes de Luxembourg, Hollerich,

Eich, Rollingergrund et Hamm.

acht Tagen bis zu drei Monaten und mit Geld-

strafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Ôffentliche Vergnüngungen jeder Art

wie Bälle, Konzerte, theatralische und kinema-

tographischs Vorstellungen usw. sind in den nach-

benannten Gegenden, von l<) Uhr abends ad,

untersagt.

1. in den Gemeinden Luxemburg, Hollerich,

Eich, Rollingergrund und Hamm;

2° Canton d'Esch, à l'exception des communes

de Frisange, de Rœser et de Leudelange.

3° Communes de Bascharage, Clémency et

Steinfort,

Les amusements

sont considérés comme

publics, lorsque toutes personnes y sont admises

indistinctement, ou lorsqu'ils ont lieu dans Fun

des établissements ou qu'ils sont organisés par

l'une des sociétés mentionnées aux art. 1 et 2

de la loi du 27 juillet 1912, sur le régime des

cabarets.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

L'Etat prend possession des eaux-de-

vie provenant de la distillation de marises, qui

doivent lui tore cédées au prix de fr, 12,50 le

litre d'eau-de-vie potable à 60 degrés volume

Tralles, soit 25 fr. le litre d'alcool pur.

Beschluß vom 5. Juni 1918, betreffend die Ab-

tretung an den Staat, bezw. den Rückhauf-

des Vogeltkirschenbranntweins.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung

und

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Veschlusses vom 25..

August 1917, betreffend das Verbot der Ver-

wendung von Getreide, Kartoffeln, Rûben und

Obst zur Branutweinerzengung;

Nach Veraltung; der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Der Staat ergreift Vesitz des Brannt-

weins, welcher von Vogelkirschen herrührt;

derselbe unuß ihm zum Preise von 12,50 Fr. pro

Liter Trinkbranntivein zu 50 Volumenprozent

Tralles, macht 25 Fr. pro Liter reinen Alkoho-l

überlassen worden.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Un subside de fr. 400 est alloué aux

propriétaires des étalons admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces

reproducteurs que dans le ressort de la station

leur assignée.

Les étalons en station doivent, du 1er janvier

au 30 juin incl, avoir été constamment tenu

dans le ressort de la station à la disposition

des habitants, sauf ce qui est dit au dernier

alinéa de l'art. 2 du règlement du 6 novembre

1909.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Ein Subsid von 400 Fr. wird den

Eigentumern der angekörten und speziell von

der

Korungsfommission

bezeichneten Hengste

bewilligt, welche sich verpflichtel haben, diese

Hengste nur in dem ihnen zugewiesenen Sta-

tionsbezirt zur Beschallung zuzulassen.

Die Stationsbeschäler unüssen, mit Ausnahme

der in, letzten Absatz des Art. 2 des Reglementes

von, 6. November 1909 vorgesehenen Fälle,

vom 1. Januar bis zum 30. Juli einscht. stetig

im Stationsbezirk zur Verfügung der Land

wirte gestanden haben.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les condi- tions y précisées les amusement publics.

Les infractions aux dispositions prises

en vertu du présent arrêté seront punies d'un

emprisonnement de huit jours a trois mois et

waltungen zur Nachahmung dieses Beispiels,

bis zu einer Revision des betreffenden Gesetzes.

Luxemburg, den 3. Juni 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Großh. Beschluß vom 31. Mai 1918, wodurch

die Regierung ermächtigt wird, unter den

darin festgesetzten Bedingungen, die öffent-

lichen Vergnügungen zu untersagen.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

In Erwägung, daß die bis spät in die Nacht

andauernden öffentlichen Vergnügungen schwere

wirtschaftliche und soziale Mißstände im Gefolge

haben;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben befchlossen und beschließen.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les condi- tions y précisées les amusement publics.

Die Zuwiderhandlungen gegen die

kraft des gegenwärtigen Beschlusses erlassenen

Bestimmungen werden mit Gefängnisstrafe von

d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces

peines seulement.

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

En cas de contravention, le tenancier

de l'établissement qui aura donné l'amusement,

ou, à son défaut, celui qui l'aura .organisé, ou

celui qui aura prêté les locaux, sera puni d'un

emprisonnement de huit jours à trois mois et

d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces

peines seulement.

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Im Falle von Zuwiderhandlung wird

der Geschäftsbesitzer, welcher die Vergnügungen

darbietet, oder mangels dessen, derjenige, welcher

dieselben veranstaltet, oder aber derjenige, wel-

cher die Lokale zur Verfügung gestellt hat, mit

Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Mo-

naten und mit Geldstrafe von 26 bis 3000 Fr.

oder mit einer dieser Strafen bestraft.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Le distillateur ou producteur de me-

rises qui préfère garder l'eau-de-vie à céder,-

peut le l'aire moyennant un prix de rachat de

20 fr. par litre d'alcool pur, soit 10 fr. par litre

d'eau-de-vie potable de 50 degrés volume-

Tralles.

L'eau-de-vie doit être cédée ou rachetée

pour le tout et le prix de rachat doit être ac-

quitté avec les droits d'accise afférents.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Der Brenner oder Stoffbesitzer,

welcher vorgeht den abzutretenden Branntwein

zu behalten, darf denselben gegen Zahlung eines

Rückkaufpreises von 20 Fr. pro Liter reinen

Alkohol, macht 10 Fr. pro Liter Trinkbranntwein

zu 50 Volumenprozent Tralles, zurückbehalten.

Der Branntwein umß vollständig abgetreten-

oder vollständig zurüctgekauft und der Nück-

kaufspreis zugleich mit den

entsprechenden

Brenngebuhren entrichtet werden.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Les primes et subsides dont s'agit

aux art. 1er 1 et art. 2 ne seront décernés que

pour autant qu'il résulte des registres prescrit.

par l'art. 13 du règlement, que les étalons ont

sailli au moins 30 juments depuis leur dernière

admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment

certifié par les détenteurs des juments saillies

et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par

envoi recommandé, au secrétaire de la com-

mission d'expertise pour le 13 juillet au plus

tard.

En outre, Ses étalonniers doivent présenter

un certificat du vérétinaire du Gouvernement

du ressort ainsi que du bourgmestre de la

commune dans laquelle l'étalon a été placé,

soit en station fixe, soit en station ambulante

(art, 2 al. 5 du règlement), constant. que le

wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient

haben, bewilligt werden.

ll. Stuten.

Zwanzig Prämien und zwar 1. eine Prämie

von.350 Fr.; 2. eine Prämie von 300 Fr.; 3.

eine Prämie von 250 Fr.; 4. eine Prämie von

200 Fr., 5. zwei Prämien von je 175 Fr.; 6.

vier Prämien von je 150 Fr.; 7.vier Prämien

von je 125 Fr.; 8. sechs Prämien von je 100 Fr.

zu Gunsten der Eigentümer der besten zur Zucht

geeigneten Zugstuten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Die in Art. 1, 1 und Art. 2 vorge-

sehenen Prämien und Subsidien werden nur

zuerkannt, wenn ans den durch Art. 13 des Re-

glementes vorgefchtiebenen Registern erhellt,

daß die Hengste seit ihrer letzten Aukörung. we-

nigstens 30 Stuten gedeckt haben. Zweck Kon-

trolle ist ein Exemplar dieses Registre, gehörig

ausgefüllt, unterschrieben und vom Bürger-

meister der Gemeinde des Wohnsitzes bes Hengste

Halters beglaubigt, hem Sekretär der Körungs-

kommission spätestens vor dem 13 Juli dulch

eingeschriebenen Brief zu übersenden.

Uberdies müssen die Hengstehalten seitens des-

zuständigen Staatstierarztes, sowie des Bürge-

meisters der Gemeinde, welcher der Hengst un

sester oder in Wanderstation (Art. 2, Abs. 5 des

Reglementes) zugeteilt ist, eine Vescheimgung

darüber beibringen, daß der Hengst an den duch

reproducteur a été constamment tenu au lieu

de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel

du 27 décembre 1917, resp. les avis subséquents.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les condi- tions y précisées les amusement publics.

Notre Directeur général de la justice

et de l'instruction publique et Notre Directeur

général de l'agriculture, de l'industrie et du

commerce sont chargés de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera, inséré au Mémorial

Château de. Berg, le 31 mai 1918.

MARIE-ÀDELAÏDE.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER,

M.

KOHN,

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de

l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori-

sant le Gouvernement à interdire, dans les

conditions y précisées, les amusements publics.

L E DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE

ET

DU

COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918,

autorisant le Gouvernement à interdire, dans

leg conditions y précisées les amusements pu-

blics ;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Arrêtent

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Unser General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts und Unser

General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie

und des Handels sind mit der Ausführung dieses

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

werden wird, beauftragt.

Schluß Berg, den 31. Mai 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

J. Faber.

M. Kohn.

Beschluß vom 5. Juni 1918,zur Ausführung

des Großh. Beschlusses vom 31. Mai 1918,

wodurch die Regierung ermächtigt wird,

unter den darin festgesetzten Bedingungen

die öffentlichen Vergnüngen zu untersagen.

Der

General-Direktor

der

Justiz,

und des

öffentlichen

Unterrichts

und

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der

Idustrie

und des

Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.

Mai 1918, wodurch dir Regierung ermächtigt

wird, unter den darin festgeseßten Bedingungen,

die öffentlichen Vergnügungen zu untersagen;

Nach Veratung

der Regierung im Kon-

seil;

Beschließen

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1918.

Le Directeur général de la justice,

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

2. im Kanton Esch a. d. Alz., mit Ausnahme

der Gemeinden Frisingen, Röser und Lende-

lingen;

3. in den Gemeinden Niederkerschen, Küntzig

und Steinfort.

Die Vergnügungen sind als öffentlich anzu-

sehen, wenn jedwede Person ohne Unterschied

zu denselben Zutritt hat, oder wenn dieselben

in einem der in Art. 1 und 2 des Gesetzes vom

27. Juli 1912, betreffend die Schankwirtschaften,

erwähnten Lokale stattfinden oder durch eine

der in diesen Artikeln bezeichneten Gesellschaften

veranstaltet werden.

Arrêté du 5 juin,, 1918, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du 31 mai 1918, autori- sant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées, les amusements publics.

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. Juni 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Der Genera-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J.

F a b e r .

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Les eaux-de-vie cédées à l'Etat doi-

vent être expédiées par le distillateur ou pro-

priétaire de fruits à la prochaine station du

chemin de fer ou à défaut de station, à la localité

lui désignée à cette fin par l'administration des

contributions et accises.

Le prix d'achat stipulé par l'art. 2 comprend

les frais de transport ci-dessus.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Die dem Staate überlassenen Brannt-

weinmengen müssef durch den Brenner oder

Stoffbesitzer bis,zur nächsten Bahnstation oder,

in Ermangelung einer Vahustation, bis zu der

von der Steuervewaltung hierzu bezeichneten

Ortschaft angeliefert werden.

Der durch Art. 2 festgesetzte Ankauftpreis-

begreift obige Transportkosten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Ne sont admis à concourir pour les

primes de conservation que les étalons qui ont

fait la monte pendant trois années au moins

dans le pays et ont remporté une prime lors

de la distribution d'une année antérieure et

que les propriétaires s'obligent à conserver

encore une année entière pour servir à la monte

publique.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Zum .konkurs für die Beibehaltungs-

Prämien können nur diejenigen Hengste zuge-

lassen werden, die wenigstens drei Jahre zur

Beschälung im Lande gedient haben und be-

reits bei einer vorjährigen Verteilung prämiiert

wurden sind; außerdem, müssen die Besitzer

sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr-

zur Beschälung zur Verfügung zu halten.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Les commis des accises sont spéciale-

ment chargés de la surveillance des quantités

d'alcool produites à céder ou non. Ils ont le

droit de visiter les locaux où l'alcool est con-

servé ou présumé être conservé. Les distilla-

teurs ou propriétaires d'alcool sont tenus de

leur permettre l'accès des locaux où l'alcool

est conservé, ou présumé être conservé, et doi-

vent leur fournir aide et assistance dans l'exé-

cution des devoirs de leur charge toutes les l'ois

qu'ils en sont requis.

Il est défendu au distillateur ou au proprié-

taire de fruits de vendre,-de céder à des tiers,

ou de déplacer l'eau-de-vie de L'Etat, d'enlever

les scellés officiels apposés sur les récipients à

alcool, de pratiquer des ouvertures nouvelles

dans les mêmes récipients, de détériorer l'eau-

de-vie, d'y ajoute d'autres liquides ou d'en

diminuer la quantité ou la qualité de quoique

façon que ce soit.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Die Akzisenbeamten und speziell mit-

der Überwachung der gewonnenen Alkohol-

mengen, ob dieselben an den Staat abzutreten-

sind oder nicht, betrank. Dinselben find berechtigt,

die Näunlichkeiten, wo Alkohol anfbewaht oder

vermutet wird, zu besichtigen. Die Brenner

oder Etoffbesißer sind gehalten, denselben den

Zutritt zu den Naumlichseiten, wo Alkohol auf

bewahrt oder vermntet wird, zu gestalten, und-

müssen denselben bei der Ausübung ihrer dienst

lichen Obliegenheiten auf Verlangen

Hilft

dienste leisten.

Es ist den Brennern oder Stoffdefitzern unter-

sagt, die dem Staate gehörigen Branntweine

zu verkaufen, an einen Dritten abzutreten, oder

fortzuschaffen, die amtlichen Verschlüsse der

Behälter zu lösen, die Behälter anzubohren, den

Branntwein zu beschädigen, demselben andere

Flüssigkeiten beizumengen oder sonstwie die

Menge oder die Qualität desselben auf irgend

eine Weise zu vermindern.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Les étalons et les juments primés

seront marqués sous la crinière gauche des

lettres MA, surmontées d'une couronne.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Den prämüerten Hengsten und Stuten

werden unter der linken Mähne die gekrönten

Buchstaben MA eingebrannt.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

En cas de refus de cession et de trans-

port amiables, l'expédition sera faite, aux frais

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Falls der Brenner oder Stoffbesitzer

die freiwillige Abtretung und den Transport des

du distillateur ou propriétaire intéressé, par les

argents de l'administration des contributions et

accises, assistés eu cas de besoin des agents des

brigades mobiles resp. de la police judiciaire.

Dans ce cas, le prix d'achat de l'eau-de-vie-

enlevée, déduction faite des frais de transport

ci-dessus, sera consigné chez le receveur des

contributions du ressort.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Sont admises au concurs pour les

primes mentionnées sub «II. — Juments» de

l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays

âgées de quatre ans au moins et suivies de leur

poulain de l'année.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs: 1° d'un cer-

tificat délivré par Je bourgmestre de la com-

mune de leur domicile, contenant le signalement

de la jument; 2° d'un certificat du même bourg-

mestre, constatant la naissance du poulain et

en contenant le signalement; 3°l d'un certificat

du propriétaire de l'étalon, attestant que la

jument a été saillie en 1017 par un étalon admis

à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier

certificat est également, à adresser par lettre

recommandée au secrétaire de la commission

d'expertise avant; le 7 juillet

Toute déclaration faite après cette date ne

pourra, en aucun cas, être prise en considération.

En cas de mort du poulain, avant la date du

concours, le propriétaire devra produire, en

dehors des certificats ci-dessus, une attestation

du vétérinaire du Gouvernement du ressort,

constatant la mort du poulain et sa cause,

La même jument ne peut obtenir qu'une

fois la première prime.

ministeriellen Beschluß vom 27. Dezember 1917,

resp. durch die nachfolgenden Bekanntmachungen

festgesetzten Tagen stets au besagten Stationen

zur Verfügung der Landwirte gestanden hat.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Zum Konkurse für die unter Nummer

II.

Stuten" des Art. 1 erwähnten Prämien

werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten-

des Landes zugelassen, welche von ihren im

Jahre geworfenen füllen begleitet sind.

Die Eigentümer der zum .Konkurse vorge-

führten Stuten haben beizubringen: l. ein vom

Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgesertigtes Zeugnis, welches das Signale

ment der Stute angibt; 2. ein Zengnis desselben

Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens

und dessen Signalemeut angibt; .1. ein zengnis-

des Hengstehalters, gemäst wechem die Stute

im Jahre 1927 von einem im Großherzogtum

angekörten Hengste bedeckt worden ist. Tiefes

Zeugnis ist ebenfalls dein Sekretär der .Körungs-

kommission vor dem 7. Juli durch Einschreibe-

brief zu übersenden.

Spätere Anmeldungen dürfen un tenem Falle-

berücksichtigt werben.

Geht das Füllen vor dem Tage des Konkurse-

ein, so hat der Besitzer außer den vorerwähnten

Zeugnissen eine Bescheinigung des Staatstier-

arztes über das Eingehen des Füllens und dessen

Ursache beizubringen.

Eine und dieselbe Stute kann nur einmal die

erste Prämie erhalten.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Les infractions ou tentatives d'in-

fraction aux dispositions qui procèdent sont

punies d'une peine d'emprisonnement de huit

jours à un un et d'une amende de 26 à 3000 fr.-

ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction ou

de la tentative d'infraction sera ordonnée.

Arrêté du 6 juin 1918, concernant la distribution DES primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1918, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,

Zuwiderhandlungen oder Versluche-

der Zuwiderhandlung gegen vorstehende Be-

stimmungen werden mit Gefängnis von acht

Tagen bi ,zu einem Jahre und einer Geldbuße

von 26 bis 3000 Fr., oder mit einer dieser Strafen

bestraft.

Außerdem wird der Gegenstand der Zuwider-

handlung oder des Versuchs der Zuwiderhand

hung beschlagnahmt.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Les primes de concours pour étalons

et les primes pour juments, de même que les

subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règle-

ment du 6 novembre 1909 sont payés immé-

diatement aux intéressés. Le payement des

primes de conservation sera effectué à la réunion

annuelle qui suit celle où celles ont été décernées,

après l'accomplissement dés formalités prévues

à l'art. 30 du règlement.

Les primes de conservation ne pourront être

cumulées avec les primes de concours.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Die fur Hengste und Stuten zuer-

kannten .Konkursprâmen, sonne die gemäß Art.

2 des Reglementes vom 6. November 1909 be-

willigten Subsidien werden sofort an die Betei-

ligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehal-

lungsprämen

erfolgt erst nach Jahresfrist bei

der dermaligen Tierschau, nach Erledigung der

in Art. 30 des Reglementes vorgesehenen Förm-

lichkeiten.

Die Beibehaltungs- und Konkursprämien kön-

nen nicht zusammen für einen und denselben

Hengst bewilligt werden.

section d'accise afférente la mine en macération des matières et se conforment aux mesures de contrôle arrêtées par l'administration des con- tributions et accises.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et entrera en vigueur le lendemain

de sa publication.

Luxembourg, le 5 Juin 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président de Gouvernement,

L. KAUFFMANN

LE Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce

J. FABER.

Arrêté du 6 juin 1918, concernant la distribution

DES primes pour l'amélioration de la race

chevaline pendant l'année 1918,

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1917, relatif à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1918;

Branntweins verweigert, so erfolgen dieselben

auf kosten des Brenners oder Stoffbesitzers

durch die Steuer und Akzisenbeamten, nötigen-

falls mit Hilfe der fliegenden Brigaden bezw.

der Gerichts polizei.

In diesen

,Falle wird der Ankaufspreis des

weggenommenen

Branntweine, abzüglich obiger

Transporttosten, bei dem, Bezirkssteuereinnch-

mer hinterlegt.

Arrêté du 6 juin 1918, concernant la distribution DES primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1918, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,

Gegenwärtiger Beschuß wird ins

Memorial"

eingerüctt und tritt und Tage nach

seinen

Veröffentlichung

in

Kraft..

Luxemburg, den 3. Juni 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Beschluß; vom 6. Juni 1918, betreffend die

Berteilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1918.

Der General-Direktor des Äckerbaus,

der Industrie

und

der handel;

Nach Ensicht des Reglementes vom 6. No-

vember 1909, uber ote Veredlung der Pfewe

raffe;

Nach Einslich des Beschlusses vom 7. Dezember

1917, betreffend dir Untersuchnung der zur Ve-

schälung für 1918 angekörten Hengste;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1917, ainsi que les

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918,

ayant trait à la liste des propriétaires de repro-

ducteurs admis à la monte pendant Tannée

courante;

Sur La proposition de la Commission d'exper-

tise et du comité permanent de la Commission

d'agriculture;

Arrête;

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Aux jours d'expertise, une demi-

heure au moins avant les opérations, les déten-

teurs des étalons et des juments doivent se

faire inscrire et remettre les certificats exigés

par le règlement au secrétaire de la commis-

sion qui se trouvera à celle fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie

de concours à laquelle ils voudront prendre par.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Eine halbe Stunde mindestens vor

dem Schaugeschäft müssen die Eigentümer der

Hengste und Ernten sich einschreiben lassen und

dem Sekretär der .Kommission, der dieserhalb

am Platze sein wird, die durch das Reglement

vorgesehenen Zeugnisse einhändigen.

Zugleich geben sie die Art des Konkurses an,

au dem sie teilnehmen wollen.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Il sera liquidé aux fins ci-dessus,

entre les mains de M, Henri Stoffel, secrétaire

de la Commission d'agriculture à Ettelbruck,

une somme de 16.000 fr., à charge par lui de

rendre compte de remploi de ces fonds avant

la fin de l'année courante, Cette somme sera

ordonnancée immédiatement au profit de M.

Stoffel, et imputée sur l'art. 179 du budget de

l'exercice 1918.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Zu vorerwähutem Zwecte wird Hrn.

Heinr.

StoffeI,

Sekretär der Ackerbaukom-

mission zu Ettelbruck, die Summe von 46.000 Fr,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1917

Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt.

Diese Summe soll sofort an Hrn.

Stoffel

zur

Zahlung angewicsen und auf Art. 179 des Aus

gabebudgets für 1918 verrechnet werden.

Art.

10.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und überbies in allen

Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen

werben.

Die Gemeindebehörden werden zu-

gleich ersucht, die Eigentümer und Inhaber vom

augekörten Hengsten dawn in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 6. Juni 1918.

Der General-Direktor des Ackerballs,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Circulaire du 3 juin 1918, relative à l'organisa-

tion des écoles primaires pour l'année scolaire

1918-1019.

Conformément aux art. 20 et 61 de la loi du

10 août 1912, sur l'organisation, de renseigne-

ment primaire, les administrations communales

auront à délibérer prochainement sur le mode

d'organisation des écoles primaires et des cours

postscolaires de leur ressort pour l'année sco-

laire 1918-1919. J'engage les autorités commu-

nales à procéder aussitôt que possible à la

délibération organique, afin que l'approbation

gouvernementale puisse intervenir en temps

utile et que, le cas échéant, une délibération

ultérieure puisse être prise et approuvée avant

la rentrée des classes.

Lots de l'élaboration du travail organique,

les administrations communales voudront prêter-

une attention particulière aux instructions

ci-après.

Aux termes de ma circulaire pour l'année

1917-1918, le texte de l'art.1er de la loi est â

interpréter en ce sens que l'obligation scolaire

s'étend aux enfants âgés de six ans révolus

avant le 2 novembre. Il s'ensuit que les enfants

qui n'ont pas atteint l'âge de six ans, avant

cette date, ne seront pas reçus à l'école. Leur

admission ne pourra avoir lieu que l'année

scolaire subséquente.

Au prescrit de l'art, 1er de l'arrêté g.-d. du

30 mars 1915, la durée totale des vacances et

des jours de congé ne peut excéder soixante

jour par

an. Ce chiffre constitue un maximum

qui saurait être dépassé, et non un minimum

qu'il

falle

atteindra à tout prix, L'expérience

a démontré que, par suite de circonstances

imprévues, le maximum a. été dépassé surtout

dans les communes ou le total des jours de

vacances et de congé fixés par l'organisation

rapprochait trop du nombre de

soixante. Il

Rundschreiben vom 3. Juni 1918, die Ein-

richtung der Prärschulen fûr das Schuljahr

1918—1919 betreffend.

Gemäß Art. 20 und 61 des Gesetzes vom

10. August 1912 uber die Einrichtung des Primär-

unterrichts werden die Gemeindeverwaltungen

sich demnächst mit der Regelung der Primär-

schulen und Fortbildungskurse ihres Bezirks für

das Schuljahr 1918—1919 zu befassen haben.

Ich ersuche die Gemeindebehörden, die orga-

(.)sche

Beratung baldmöglichst

vorzunehmen,

damit deren Genehmigung durch die Regierung

rechtzeitig erfolgen und damit gegebenenfalls

eine nachträgliche Beratung noch vor Begum-

der Schulen stattfinden und genehmigt werde-

konne.

Bei der Ausarbeitung der Schulorganisation

mögen die Gemeindeverwaltungen nachstehenden

Anweisungen ihre besondere Aufmerksamkeit

schenkeil.

In Gemäßheit meines Rundschreibens fur-

das Schuljahr

1917-1918 ist der Wortlaut

vom Art. 1 des Schulgesetzes in dem Sinne uns

zulegen, daß die Schzilpflicht sich auf diejenigen

Kinder erstreckt, die vor dem 2. November volle

sechs Jahre alt werden. Daraus ergibt sich, daß

die Kinder, die das Alter von sechs Jahren nicht-

vor diesem Datum erreicht haben, in die Schule

nicht aufgenommen werden können. Dieselben

dürfen erst im nächstfolgenden Schuljahre zum

Schulbesuch zugelassen werden.

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 30. März

1195 zufolge darf die Gesamtdauer der Ferien

und der schulfreien Tage sechzig Tage im Jahr

nicht übersteigen. Diese Zahl stellt somit eine

Höchstziffer dar, die nicht überschritten werden

darf, und nicht etwa eine Mindestbauer, die

durchaus erreicht werden müßte. Erfahrungs-

mäßig ist die Höchstzahl unworhergesehener Um-

stände halber meist in denjenigen Gemeinden

überschritten Wochen, wo die Summe der in

der Organisation festgelegten Ferien und schul-

importera donc que les administrations com-

munales arrêtent les jours de vacances et de

congé à un nombre sensiblement inférieur à

soixante, en vue de laisser une marge suffisante

pour parer à l'imprévu, — L'art. 2 de l'arrêté

grand-ducal susdit porte que, dans des cas

exceptionnels, le conseil communal peut, sous

l'approbation préalable du Gouvernement, dé-

créter un congé dont la durée ne sera pas im-

putée sur le nombre maximum de soixante.

Par contre, tout congé extraordinaire, qui ne

sera pas accordé par une délibération spéciale

dûment approuvée, sera pris en considération

pour le calcul des jours de vacances et de congé.

L'instituteur informera immédiatement l'ins-

pecteur de chaque jour de congé qui ne serait

pas prévu par le travail organique. Je rappelle

aux autorités communales que, conformément

à l'art. 4 de l'arrêté g.-d. susmentionné, le

subside alloué par l'État en faveur de renseigne-

ment primaire sera réduit d'un demi-pourcent

pour chaque demi-journée de congé ou de

vacances accordée en sus du maximum de

soixante.

L'art. 6 du même arrêté prévoit l'organisa-

tion de promenades scolaires pondant le semestre

d'été. Ces promenades doivent avoir pour objet

l'instruction des élèves autant que leur ré-

création. Elles sont destinées à compléter et

à vivifier

l'enseignement

donné à l'école, en

mettant les élèves en contact avec la nature et

avec la vie. Il s'ensuit que ces promenades

doivent être laites par chaque école séparément,

sous la surveillance et la. direction, du maître,

et non par les élèves de plusieurs écoles réunies,

— Conformément aux prescriptions du dit

article, la durée des promenades scolaires ne

dépassera pas une journée de classe. Dans les

circonstances présentes, les excursions ne de-

vront pas se prolonger au delà d'une demi

journée. A cet effet, il importera de les limiter

aux environs de la localité. — Je rappelle au

freien Tage sich allzusehr der Zahl sechzig nä-

herte. Die Ferien und freien Tage sollen dem-

nach von den Gemeindeverwaltungen auf eine

erheblich niedrigere Zahl als sechzig festgesetzt

werden, damit ein genügender Spielraum für

unerwartete Fälle verbleibt. — Art. 2 des vor-

besagten Großh. Beschlusses verfügt, daß der

Gemeinderat in Ausnahmefällen, mit vorheriger

Genehmigung der Regierung, die Schulen

während einer bestimmten Zeit feiern lassen

kann, ohne daß diese für die Höchstzahl sechzig

in Berechnung kommt. Dagegen wird jeder

außerordentliche freie Tag, der nicht durch eine

genehmigte Sonderberatung bewilligt worden

ist, für diese Höchstzahl in Anrechnung gebracht.

Der Lehrer wird dem Inspektor unverzüglich

von jedem nicht durch die organische Beratung

vorgesehenen schulfreien Tage Kenntnis geben.

In Gemäßheit des Art. 4 des vorerwähnten

Großh. Beschlusses wird das zu gunsten des

Primärunterichtes bewilligte Staatssubsid für

je einen halben, über die Höchstzahl von sechzig

hinaus gewährten schulfreien Tag um ein halbes

Prozent vermindert.

Art. 6 desselben Beschlusses betrifft die Ver

anstaltung von Schulauflügen während des

Sommerhalbjahres. Diese Ausflüge sollen eben-

sosehr der Belehrung als der Erholung der

Schiller dienen. Ste find dazu bestimmt, den

Schulunterricht zu vervollftändigen und zu be-

lebesn, dadurch haß die Schüller in unmittelbare

Fühlung mit der Natur und dem Leben treten.

Daraus ergibt sich, baß diese Ausflüge von einer-

jeden Schule getrennt, unter der Aufsicht und

Leitung des Lehrers unternommen werden, und

baß nicht etwa gemeinsame Ausflüge für mehrere

Schulen veranstlten worden sollen. — Gemäß

den Vorschriften des besagten Artikels darf die

Dauer der Schulausflüge einen Schultag nicht

überschreiten. Unter den heutigen Verhältnissen

werden die Ausflüge nicht mehr als einen halben

Tag beanspruchen dürfen. Zu diesem Zwecke

29a

personnel enseignant que les promenades ne

peuvent être organisées qu'avec le consente-

ment de l'administration communale et que

l'inspecteur est à informer en temps utile.

Je crois devoir attirer l'attention des autorités

sur les prescriptions concernant les dispenses

de la fréquentation scolaire qui sont accordées

à, la demande de la personne responsable. Con-

formément à l'art. 7 de la loi, le personnel en-

seignant ne peut accorder dispense à un élève

des écoles primaires que pour une journée ou

partie d'une journée. La commission scolaire

a le droit d'octroyer des dispenses pour une

durée ne pouvant dépasser cinq jours consé-

cutifs. Toutefois, il est entendu que, pour ces

dispenses, il ne suffit point du consentement

d'un seul membre de la commission, mais qu'il

faut l'accord de la majorité. — Aux termes du

dit art. 7 de la loi, le total des exemptions con-

cédées à un élève des écoles primaires par le

personnel enseignant, par la commission scolaire

et le conseil communal ne pourra dépasser

trente jours par année scolaire,

En ce qui concerne les cours postscolaires,

l'art. 57 de la loi porte que le personnel ensei-

gnant peut dispenser chaque mois d'une leçon,

la commission scolaire de trois, et le conseil

communal de six leçons consécutives au plus.

Aux termes de la loi, l'ensemble des dispenses

ne pourra jamais dépasser le quart de l'ensemble

des leçons de toute l'année scolaire. — La loi

ne prévoit pas pour les cours postscolaires les

dispenses générales que l'art. 8 admet pour

l'enseignement primaire. Des dispenses de plus

longue durée que celles énumérées à l'art 57

précipité, ne peuvent être accordées que pour les

motif indiqués à l'art. 6, al 2, qui est ainsi

conçu: «Sont considérées en général comme

excuse légitime de l'absence de l'enfant, la

maladie ou l'impossibilité matérielle de se

sind sie auf die Umgebung der Ortschaft zu be-

schränken. — Dem Lehrpersonal möchte ich in

Erinnerung bringen, daß die Ausfluge nur mit

der Einwilligung der Gemeindeverwaltung statt-

zufinden haben, und daß der Inspektor recht

zeitig benachrichtigt werden muß.

Ich glaube die Aufmerksamkeit der beteiligten

Behörden auf die Vorschriften lenken zu mussen,

welche die Schuldispensen betreffen, die auf das

Gesuch der verantwortlichen

Person

erteilt

werden. Kraft Art. 7 des Gesetzes darf das

Lehrpersonal emen

Primarschuler

bloß

fur einen Tag oder einen Teil eines Tages vom

Schulbesuch entbinden. Die Schulkommission

hat das Recht, Dispens für höchstens fünf auf-

einanderfolgende Tage zu bewilligen.

Doch

genugt selbstverständlich zur Erteilung dieser

Dispens nicht die Einwilligung eines einzigen

Mitgliedes der Kommission, sondern es bedarf

der Zustimmung der Mehrheit. — Laut Art. 7

des Gesetzes durfen sämtliche durch das Lehrper-

sonal, durch die Schulkommission und den Ge-

meinderat zu gunsten eines Schülers bewilligten

Dispensen die Dauer von dreißig Tagen wäh-

rend eines Schuljahres nicht übersteigen.

Hinsichtlich der

Fortbildungskurse

bestimmt Art. 57 des Gesetzes, daß das Lehrper-

sonal für eine Lektion, die Schulkommission für

höchstens drei und der Gemeinderat für höchstens

sechs aufeinanderfolgende Lektionen Dispens

erteilen darf. Gesetzlich dürfen alle diese Dis-

pensen zusammen den vierten Teil der Gesamt-

stundenzahl eines Schuljahres nie übersteigen.

— Eine allgemeine Dispens, wie Art. 3 des Ge-

setzes sie für den

Primärunterricht

vorsteht,

läßt das Gesetz für die Fortbilbungskurse nicht zu.

Dispense für längere Zeit als die im vorerwähnten

Art. 57 festgesetzte Stundenzahl, dürfen nur aus

den in Art. 6, Abs. 2, angeführten Gründen be-

willigt werden. Dieser Absatz hat folgenden

Wortlaut: „Als rechtmäßige Entschuldigung der

Abwesenheit gelten im allgemeinen: Krankheit

rendre à l'école, ou encore d'importants évé-

nements de famille. »

Les dispenses générales que l'art. 8 susdit

prévoit pour l'enseignement primaire, on vue

de permettre à des enfants âgés de 11 ans d'as-

sister leurs parents ou tuteurs, ne peuvent être

accordées que par le Gouvernement. Tant que

l'autorité supérieure n'aura pas statué sur la

demande lui soumise à ces fins, les enfants res-

teront obligés de fréquenter l'école. Il importera

donc que les demandes en dispense soient faites

en temps utile et que les conseils communaux

ne retardent pas leurs délibérations afférentes.

L'art. 76, al. 2, de la porte que les com-

missions scolaires visitent les écoles au moins

deux fois par semestre, Il est regrettable que

bien des commissions ne remplissent cette obli-

gation que fort irrégulièrement, ou même la

négligent tout à. fait. En effet, les visites consti-

tuent une partie essentielle de la mission des

commissions scolaires. Par ces visites seules,

elles sont mises en situation de connaître les

besoins de l'école dont elles ont à sauvegarder

les intérêts. Conformément aux prescriptions,

les commissions ne borneront pas leurs visites

aux écoles primaires, mais elles les étendront

encore aux cours postscolaires.

Les com-

missions n'ont pas seulement l'obligation de

visiter les bâtiments scolaires, mais encore et

surtout d'assister aux classes elles-mêmes et

de contrôler ainsi l'enseignement à l'œuvre,

aussi souvent qu'elles le jugeront utile et au

moins deux fois par semestre.— Je rappelle

également aux commissions scolaires les dispo-

sitions de l'art. 10 de la loi. En vertu de cet

article, les commissions sont appelées à assurer

la bonne fréquentation des écoles et à colla-

borer à la répression des absences non justifiées,

en sommant la personne responsable d'observer

la loi et de remplir les devoirs qu'elle impose.

Un grand nombre de commissions ne témoi-

gnent guère de zèle pour s'acquitter de cette

des Kindes, materielle Unmöglichkeit des Schill-

besuches oder wichtige Familienereignisse."

Die durch Art. 8 des Gesetzes für Kinder,

welche das elfte Lebensjahr zurückgelegt haben,

zwecks Unterstützung ihrer Eltern oder Vor-

münder vorgesehene allgemeine Dispens kann

nur von der Regierung bewilligt werden. Solange

die Oberbehörde ihren Entscheid über das ihr

unterbreitete Gesuch nicht getroffen hat, bleiben

die Kinder zum Schulbesuch verpflichtet. Es ist

somit notwendig, daß die Dispensgesuche recht

zeitig eingereicht werden, und daß die Gemeinde-

räte ihre diesbezügliche Beratung nicht ver-

zögern.

Art. 76, Abs. 2, des Gesetzes bestimmt, daß

die Schulkommission die Schulen mindestens zwei-

mal pro Halbjahr besuchen. Es ist bedauerlich,

daß sehr viele Kommissionen dieser Verpflichtung

nur ganz unregelmäßig nachkommen, oder die-

selbe sogar vollständig vernachlässigen. Diese

Besuche bilden einen wesentlichen Teil der

Amtspflichten der Schulkommissionen. Sie allein

ermöglichen es den Kommissionen, die Bedürfe-

nisse der Schule, deren Wohl ihrem Schutze

anvertraut ist, kennen zu lernen. — Aufgabe der

Kommissionen ist es, nicht nur die Schulgebände

zu besichtigen, sondern auch, und ganz besonders,

dem Unterricht selbst beizuwohnen, und auf diese

Art den Lehrbetrieb an Ort und Stelle zu prüfen,

so oft sie es für nützlich erachten Doch min-

bestens zweimal in jedem Halbjähre,

—Ich

möchte gleichfalls die Schulkommissionen auf bie

Bestimmungen des Art. 10 des Gesetzes hin-

weisen. Kraft bieses Artikels wachen die Kom-

missionen barüber baß der Schulbesuch ein

regelmäßtger sei, und daß die Schulversännmisse

geahndet werben, indem sie die verantwortliche

Person zur Beobachtung der Vorschriften des

Gesetzes ermahnen und an die Pflichten erinnern,

welche das Gesetz ihr auferlegt.

Eine große

Anzahl von Schulkommissionen sind keineswegs-

beflissen, dieser gesetzlichen Verpflichtung nach-

zukommen. Diese Tarsache ist un fo (...)chauer.

obligation légale. Ce fait est d'autant plus déplo-

rable que l'exécution stricte et régulière, par

toutes les commissions, des prescriptions de

l'art. 10 préviendrait certainement, dans bien

des cas, l'intervention de l'inspecteur prévue

par l'art. 11, ainsi que l'application des peines

disciplinaires arrêtées à l'art. 12,

Dans mes circulaires des 15 juin 1916 et

13 juin 1917, auxquelles je me réfère, j'ai vive-

ment insisté sur l'importance du service de

nettoyage des lieux d'aisances auprès des écoles.

Nonobstant mes recommandations réitérées,

l'exécution de ce service laisse toujours à dé-

sirer dans un assez grand nombre de communes.

Il est vrai que le Gouvernement a la satisfac-

tion de constater que, grâce aux efforts des auto-

rités scolaires et au dévouement des administra-

tions communales, la situation s'est améliorée

dans beaucoup de localités. Mais il reste tou-

jours des communes retardataires. J'exhorte

les administrations locales intéressées à se

conformer strictement aux prescriptions con-

cernant le nettoyage des écoles et de leurs dé-

pendances. J'insiste notamment sur la nécessité

d'inscrire au budget communal des rémunéra-

tions suffisantes pour les personnes chargées

de ce service, et d'en contrôler sévèrement

l'exécution. A cet effet, je fais surtout appel

au concours des commissions scolaires. Cette

intervention assurerait efficace ment le service

de nettoyage.

La désignation des manuels de classe a

donné lieu à des difficultés dans certaines com-

munes, par suite de la diversité des errements

suivis, ainsi que de la multiplicité des facteurs

intéressés. Afin de réaliser une procédure uni-

forme, qui permettrait à chaque facteur d'in-

tervenir dans la mesure de sa compétence, je

recommande vivement aux autorités inté-

ressées la solution provisoire ci-après: Dans

chaque commune, le personnel enseignant se

licher, als die gewissenhafte und regelmäßige

Ausführung der Vorschriften des Art. 10, von

feiten sämtlicher Kommissionen, sicherlich in sehr

vielen Fällen der in Art. 11 vorgesehenen Da-

zwischenkunft des Inspektors, sowie der Anwen-

dung der durch Art. 12 festgesetzten Strafmaß-

regeln vorbeugen würde.

In meinen Rundschreiben vom 15. Juni 1916

und 13. Juni 1917, auf die ich hiermit hinweisen

muß, habe ich die Wichtigkeit des Reinigungs-

dienstes der Schulaborte dringend hervorge-

hoben. Trotz meiner wiederholten Mahnungen

läßt die Ausführung dieses Dienstes in einer

großen Zahl von Gemeinden immer noch zu

wünschen übrig. Allerdings stellt die Regierung

mit Genugtuung fest, daß die Bemühungen der

Schulbehörden und die Opferwilligkeit der Ge-

meindeverwaltungen eine Besserung der Lage

in vielen Ortschaften herbeigeführt haben. Doch

bleiben immer noch säumige Gemeinden. Ich

fordere die betreffenden Ortsbehörden auf,

die über die Reinhaltung der Schule und

ihrer Nebengebände erlassenen Vorschriften ge-

wissenhaft einzuhalten. Ich betone insbesondere

die Notwendigkeit, im Gemeindebudget auge-

messene Entschädigungen für die mit dem Rei-

nigungsdienste betrauten Personen vorzusehen,

und die Ausführung dieses Dienstes strengstens

zu überwachen. Dazu erwarte ich an erster

Stolle den Beistand der Schulkommissionen.

Die Dazwischenkunft dieser Behörden würde

die Reinhaltung der Schulgebäude in wirksamer

Weiss fördern.

Die Bezeichnung der Schulhandbücher hat

in gewissen Gemeinden in Folge der Verschieden-

heit des beobachteten Verfahrens, sowie der

Gliederung der beteiligten Faktoren zu Schwierig-

leiten Anlaß gegeben. Um ein einheitliches Ver-

fahren zu verwirklichen und jedem Faktor zu

gestatten, sich in dem Maße seiner Zuständigkeit

zu beteiligen, empfehle ich den Behörden an

gelegentlich nachstehende vorläufige Lösung: In

jeder Gemeinde soll das Lehrpersonal sich all

réunira annuellement, vers le commencement

du semestre d'été, en vue de discuter le choix

des manuels. Le procès-verbal de cette séance

sera adressé à la commission scolaire, qui en

fera rapport au collège des bourgmestres et

échevins. Cette solution garantira l'unité des

manuels de classe dans les différentes écoles

d'une même commune. Des autorités compé-

tentes ont réclamé l'uniformité des manuels

de l'enseignement primaire pour tout le pays,

telle qu'elle existe pour l'enseignement moyen.

La diversité actuelle des manuels présente des

inconvénients manifestes. Je n'ai qu'à relever

les dépenses inutiles pour les parents et le dé-

sarroi dans les études de l'enfant, en cas d'émi-

gration dans une localité dont les écoles se

servent de manuels différents, Ces inconvénients

se révèlent surtout dans 'les grandes agglomé-

rations, telles que celle de Luxembourg-

Hollerich-Eich, ainsi que dans les grandes com-

munes du bassin minier où ont lieu de conti-

nuelles émigrations et immigrations de familles

ouvrières. En vue de parer aux inconvénients

les plus graves, j'engage les administrations

des communes intéressées à se concerter sur

les manuels à introduire uniformément dans

toutes leurs écoles. Je recommande, en général,

aux autorités de toutes les communes de n'en-

tendre pour l'introduction de manuels uniformes,

en attendant que la question puisse trouver une

solution définitive.

Aux termes des art. 1382-1384 du Code civil,

les instituteurs sont responsables du dommage,

soit causé par les élevés soit éprouvé par ceux-ci

pendant le temps qu'ils sont, sous la surveillance

du maître. En vue d'exonérer, dans la pratique,

l'instituteur des effets de la responsabilité qui

pèse sur lui, différentes communes ont contracté

des assurances contre les accidents qui seraient

occasionnés par les élèves ou dont ceux-ci se-

raient victimes dans les conditions susdites,

.l'exhorte les administrations communales à

jährlich gegen Beginn des Sommerhalbjahres

zusammenfinden, um über die Wahl der Hand-

bücher zu beraten. Ein Protokoll dieser Sitzung

wird der Schulkommission zugestellt; die darüber

an das Kollegium der Bürgermeister und Stoffen

Bericht erstattet. — Diese Lösung wird die

Einheit der Handbücher für die verschiedeneil

Schulen einer selben Gemeinde sichern. Beru-

fene Behörden haben die Einheitlichkeit der Hand-

bücher des Primärunterrichts für das ganze

Land gefordert, so wie sie im Mittlern Unterricht

besteht. Die heutige Verschiedenheit der Hand-

bücher bietet unstreitig Nachteile. Es genügt

darauf hinzuweisen, welche unnützen Ausgaben

den Eltern erwachsen und welche Verwirrung

dem Schulkinde in seinem Stadium bereitet

wird, falls die Familie in eine Ortschaft über-

siedelt, deren Schulen sich anderer Handbücher

bedienen. Dieser Mißstand tritt besonders in

den großen Zentren zu Tage, wie z. B. in

Luxemburg-Hollerich-Eich, sowie in den volk-

reichen Gemeinden der Erzgegend, wo die Ar-

beiterbevölkerung beständig zu- und abzieht.

Um den fühlbarsten Nachteilen zu begegnen, er-

suche ich die betreffenden Gemeindeverwaltungen

fich darüber zu verständigen, einheitliche Hand-

bücher in allen ihren Schulen einzuführen. Im

allgemeinen empfehle ich den Behörden sämt-

licher Gemeinden die Wahl gemeinsamer Hand-

bü.cher, bis es möglich sein wird, eine endgültige

Lösung in dieser Frage zu finden.

In

Gemäßheit der Art. 1382— 1384 des

bürgerlichen Gesetzbuches sind die Lehrer für

den Schaden haftbar, den ihre Schüler während

der Zeit, wo sie der Aufsicht des Lehrers unter-

stehen, anrichten oder erleiden. Um den Lehrer

in der Praxis von den Folgen der ihm auferlegten

Verantwortung zu entlasten,

haben

verschie-

dene

Gemeinden

Versicherungen

gegen die

Unfälle eingegangen, welche die Schüler unter

den obigen Bedingungen veranlassen oder er-

leiden, sollten. Ich ersuche die Gemeindever.

suivre cet exemple, en attendant la réforme de

la législation en question.

Luxembourg, le 3 juin 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L, MOUTRIER.

Arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant

le Gouvernement à interdire, dans les condi-

tions y précisées les amusement

publics.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et considé-

rant qu'il y a urgence;

Considérant que les amusements publics pro-

longés jusqu'à des heures tardives de la nuit

entraînent de graves inconvénients économiques

et sociaux;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Le Gouvernement est autorisé à

interdire, soit dans tout le pays, soit dans les

régions qui sont plus particulièrement exposées

aux attaques d'aviateurs, et à partir de l'heure

qu'il fixera, tous les amusements publics, tels

que bals, concerts, représentations théâtrales

ou cinématographiques etc.

Les arrêtés ministériels délimiteront les

rayons et détermineront les heures auxquelles

s'appliqueront les défenses à édicter.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1918, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant Tannée courante;

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché,

et les autorités communales sont invitées à

en informer spécialement les propriétaires ou

détenteurs des étalons admis..

Luxembourg, le 6 juin 1918

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J FABER.

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