LU
Arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant les examens de fin d´études secondaires
Table des dispositions (73)
Texte législatif (73 Articles)
N° 22
Vendredi, le 27 mai 1949.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag, den 27. Mai 1949.
Arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant les
examens
de fin
d´études secondaires
et de
passage
aux
établissements
d´enseignement
secondaire de la session de 1949.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l´organisation de
l´enseignement supérieur et moyen, et celle du
17 juin 1911, concernant l´organisation de l´enseigne-
ment moyen des jeunes filles ;
Vu Nos arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement
pour les examens de maturité et de capacité et les
arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril
1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;
Vu Nos arrêtés des 24 décembre 1932, 6 décembre
1935 et 17 avril 1940, portant
règlement de
l´examen de passage ;
Vu Notre arrêté du 5 avril 1945, concernant les
examens de maturité, de capacité et de passage
aux établissements d´enseignement secondaire ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation
transitoire
à Nos
arrêtés sur l´organisation des examens d´enseigne-
ment secondaire, la composition des commissions,
les programmes et la procédure des examens de
fin d´études secondaires et de passage qui auront
lieu aux établissements d´enseignement secondaire
à la session de 1949 seront réglés par le Gouver-
nement conformément à la situation extraordinaire.
Les articles 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12,
13, 17, 20 et 23 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin
1937 concernant le personnel de l´Office des Assu-
rances sociales ainsi que toutes les dispositions
prises ultérieurement et contraires aux présentes
sont modifiés et complétés comme suit
1° Art. 2. Nul n´est admis définitivement aux
emplois d´expéditionnaire ou de commis-rédacteur
à l´Office des Assurances sociales, s´il n´est âgé de
18 ans accomplis resp. de 30 ans au plus, et s´il
n´a fait preuve par un examen et par un stage, qu´il
possède les connaissances, les aptitudes et les
qualités requises comme expéditionnaire ou comme
commis-rédacteur.
Le stage précède l´examen d´admission définitif ;
il dure trois ans.
L´admission au stage d´expéditionnaire ou de
commis-rédacteur a lieu par décision du comité-
directeur.
Les commis-rédacteurs et les expéditionnaires
sont recrutés parmi les candidats qui sont sortis du
concours d´avant-stage prévu par l´arrêté grand-
ducal du 11 novembre 1936. Les commis-aux-
écritures sont recrutés parmi les candidats qui sont
sortis du concours d´avant-stage d´expéditionnaire.
Toute admission au stage est révocable à tout
moment.
A la fin de la troisième année de stage, le candidat
aura à subir un examen qui décidera de son admis-
sion définitive et de son classement.
En cas d´insuccès à cet examen, le stage peut
être prolongé d´une année, à l´expiration de laquelle
le candidat devra se représenter à l´examen. Un
nouvel échec entraîne l´élimination définitive du
candidat.
Feront l´objet d´une décision des comités-direc-
teurs à approuver par le Gouvernement
a) le programme et la procédure de cet examen,
de même que les conditions et les formalités à
remplir par les postulants au stage ;
b) les cas dans lesquels les conditions de stage
et d´examen seront susceptibles d´exception ou de
tempérament.
Il peut être alloué aux stagiaires une indemnité
à fixer par les comités-directeurs et à approuver
par le Gouvernement, laquelle ne pourra dépasser
le minimum du traitement qu´ils toucheraient lors
de leur nomination définitive.
Les conditions d´admission et de stage appli-
cables à l´égard des candidats pour le poste de
médecin, d´ingénieur, d´actuaire et
d´actuaire-
adjoint sont fixées par une décision du comité-
directeur compétent resp. des comités-directeurs
compétents à approuver par le Gouvernement.
2° Art. 4.
Indépendamment des emplois
organiques prévus au cadre du personnel (art. 7),
le comité compétent peut, d´accord avec le Gouver-
nement, engager des auxiliaires pour un temps ou
une besogne déterminée et non soumis à la condition
de l´examen.
Les auxiliaires toucheront une indemnité à fixer
par les comités-directeurs et à approuver par le
Gouvernement.
3° Art. 5. Pour être nommés au grade de
sous-chef de bureau, de contrôleur, de comptable,
de chef de bureau, de chef-comptable ou de chef de
service, les candidats doivent avoir passé avec
succès un examen sur les matières qui seront déter-
minées par un programme à arrêter par les comités-
directeurs.
Sont dispensés de cet examen les employés qui
au 1er juillet 1946 avaient au moins le grade de
sous-chef de bureau ou bien étaient âgés de plus de
40 ans ou bien avaient au moins 10 années de
service sous condition d´avoir passé l´examen de
commis.
Dispense de l´examen peut encore être accordée
en faveur des commis-rédacteurs actuellement en
service, par décision du comité-directeur compé-
tent à approuver par le Gouvernement, mais exclu-
sivement pour la promotion au grade de sous-chef
de bureau.
Pourront être dispensés de l´examen pour la
promotion au grade de contrôleur les agents con-
trôleurs actuellement en service qui ont passé un
examen spécial avant
leur nomination.
Cette
dispense est donnée par une décision du comité
directeur compétent, à approuver par le Gouver-
nement.
Pour déterminer l´avancement, il sera pris égard
non seulement au résultat de l´examen visé à
l´alinéa 1er, mais encore à l´ancienneté, à la con-
duite générale de l´employé, à l´aptitude dont il
aura fait preuve dans son travail journalier et à
son exactitude
dans l´accomplissement de ses
devoirs.
Pour être nommés au grade de commis-aux-
écritures, les expéditionnaires qui ont à leur actif
12 années de grade, auront à se soumettre à un
examen dont le programme et la procédure seront
fixés par décision des comités-directeurs à approuver
par le Gouvernement.
4° Art. 7. Le cadre du personnel de l´Office
des Assurances sociales comprend, en dehors du
Président, les fonctions et emplois suivants
A. Pour le service central et les services communs
1 vice-président ou un conseiller ;
1 inspecteur de direction ;
1 actuaire ou un actuaire-adjoint ;
1 caissier ;
1 chef de bureau ;
2 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur ;
1 sous-chef de bureau-archiviste.
B. Pour l´assurance-accident, section industrielle
1 conseiller pour les deux sections de l´assurance-
accidents ;
1 médecin en chef et 1 médecin-adjoint ;
1 ingénieur ;
1 inspecteur de direction ;
2 chefs de service ;
4 chefs de bureau ;
1 chef-comptable ;
14 sous-chefs de bureau et 2 contrôleurs.
C. Pour l´assurance-accidents, section agricole
1 médecin-contrôleur ;
1 inspecteur de direction;
2 chefs de bureau ;
1 comptable ;
2 sous-chefs de bureau.
D. Pour l´assurance-vieillesse et invalidité
1 conseiller ;
1 médecin-contrôleur ;
1 inspecteur de direction ;
2 chefs de service ;
4 chefs de bureau ;
1 chef-comptable ;
15 sous-chefs de bureau et 1 contrôleur.
Pour le service de la Caisse de compensation pour
allocations familiales
1 inspecteur de direction ;
2 chefs de bureau ;
1 comptable ;
2 sous-chefs de bureau.
Les conseillers visés sub B et D qui sont délégués
pour la direction des affaires courantes, porteront
le titre de «conseiller de direction».
Le titulaire actuel du poste de conseiller prévu
sub « A» est transféré au poste sub « B».
Par décision des comités-directeurs approuvés
par le Gouvernement, certains emplois peuvent
être transférés, dans la limite de ce cadre, d´une
des quatre divisions de l´Office à une autre.
Le cadre de l´Office comprend, en outre, des
emplois de commis-rédacteur, d´agent-contrôleur,
de commis-aux-écritures, d´expéditionnaire, d´huis-
sier de salle, de concierge, de téléphoniste et de
garçon de bureau, emplois dont le nombre est fixé
suivant les besoins du service, par décision des
comités-directeurs à approuver par le Gouver-
nement.
5° Art. 8. Les émoluments des fonctionnaires
et employés de l´Office sont fixés aux chiffres de
traitement qui répondent aux groupes énumérés
ci-après du tableau A annexé à la loi du 21 mai
1948
Président groupe XVII ;
vice-président, groupe XVIa ;
conseillers visés sub B et D de l´art. 7, groupe
XVIa ;
conseiller, groupe XV ;
médecin en chef, groupe XVIa ;
médecin-adjoint et médecin-contrôleur,
minimum du groupe XIVb,
maximum du groupe XVIa,
3 triennales à 8.000. francs,
3 triennales à 10.000. francs;
ingénieur, minimum du groupe XIII,
maximum du groupe XV,
5 triennales à 8.000, francs,
2 triennales à 10.000, francs ;
inspecteur de direction préposé à la Caisse de
compensation
pour
allocations familiales,
groupe XIb ; s´il est gradué, groupe XIIb ;
actuaire, groupe XIIa ;
inspecteur de direction, groupe XIb ;
chef de service, groupe X ;
chef de bureau, groupe IXb ;
chef-comptable, groupe IXb ;
caissier, groupe IXb ;
actuaire-adjoint, groupe VIIb ;
comptable, groupe VIIb ;
sous-chef de bureau et contrôleur, groupe VIb ;
commis-rédacteur et agent-contrôleur, groupe Vb ;
commis-aux-écriteurs, groupe Va ;
expéditionnaire, groupe IIIa ;
huissier de salle, groupe IIa ;
concierge, téléphoniste et garçon de
bureau,
groupe I.
6° Art. 9. Le titulaire du poste de conseiller,
visé sub art. 7A, s´il est docteur en droit, peut
être nommé à un des postes prévus sub B et D.
Quand un médecin attaché à un service ou à
un établissement dépendant d´une des trois sections
des assurances sociales passe au service de l´Office,
les années de service qu´il a eues antérieurement
auprès de ce service ou de cet établissement, lui
seront portées en compte dans sa situation nouvelle
d´une manière équivalente sous tous les rapports.
L´actuaire de l´Office peut être promu ultérieure-
ment au grade de conseiller avec le traitement
correspondant.
L´inspecteur de direction du service central de
l´Office et l´inspecteur de direction préposé à la
Caisse de compensation pour allocations familiales
peuvent être promus au grade de conseiller avec
le traitement correspondant.
7° Art. 10. Les traitements et les indemnités
fixés au mois sont payables mensuellement et
d´avance.
Les montants afférents sont établis en francs
entiers ; les centimes sont à négliger.
8° Art. 11. Sont applicables aux agents de
l´Office dont les traitements sont fixés aux art. 8
et 9 qui précèdent
a) les dispositions des art. 10 à 16 incl. et 18
de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs
des fonctionnaires ;
b) les dispositions des art. 1er à 15 de la loi du
21 mai 1948, portant revision générale des traite-
ments des fonctionnaires et employés et allocation
de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat.
9° Art. 12. Sont applicables aux employés
de l´Office les dispositions suivantes, concernant les
frais de route et de séjour
Les alinéas 1er à 4 de l´art. 25 de la loi du 21 mai
1948 portant revision générale des traitements des
fonctionnaires et employés et allocation de supplé-
ments de pensions aux retraités de l´Etat.
L´assimilation au point de vue des frais de route
et de séjour des fonctionnaires et des employés de
l´Office aux groupes prévus par les tarifs en vigueur
pour les agents de l´Etat, se fera par une délibéra-
tion des comités-directeurs à approuver par le
Gouvernement.
10° Art. 13. Les traitements et indemnités
des employés et des agents inférieurs non men-
tionnés dans les articles qui précèdent seront fixés
par une décision des comités-directeurs à approuver
par le Gouvernement.
Seront fixées de la même manière les indemnités
à allouer aux fonctionnaires, employés et agents
de l´Office
a) en cas d´engagement pour une occupation
partielle ;
b) à titre de frais de bureau et de loyer, d´indem-
nisation pour pertes de fonds et de frais de repré-
sentation ;
c) pour travaux temporaires ou extraordinaires
et en rémunération de toute espèce de service ou
d´impenses particulières.
11° Art. 17. Sont applicables aux employés
de l´Office des Assurances sociales
a) les dispositions des art. 3 à 6 incl., ainsi que
le par. 8 de l´instruction royale du 4 janvier 1840 ;
les articles 8, 9 et 19 de la loi du 8 mai 1872 ;
b) celles des art. 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 14
juillet 1932, concernant les droits et devoirs et
les traitements des fonctionnaires de l´Etat ;
c) celles des art. 1er, 4, 6 et 7 de la loi du 14
avril 1934, concernant les cumuls.
12° Art. 20, al. 1er et 2. Sont applicables aux
employés de l´Office les dispositions suivantes
a) de la loi du 25 mars 1929 portant publication
des textes coordonnés sur les pensions
Art. 1er, lit. A ; 2 ; 3 lit. A ; 4 à 7 incl. ; 8 al. 1er ;
9 ; 11 à 15 incl. ; 25 lit. A ; 26 à 29 incl. ; 31, al.
1er ; 34 à 39 incl. ; 40 al. 1er ; 41 à 45 incl. ;
47 à 53 incl. ; 57 ; 58 ; 61 ; 64 à 79 incl.
b) de la loi du 21 mai 1948 portant
revision
générale des traitements des fonctionnaires et
employés et allocation de suppléments de pensions
aux retraités de l´Etat
Art. 31, 32, al. 1er, 3 et 4.
13° Art. 23. Aux commis dont le traitement
comporte encore, lors de l´entrée en vigueur du
présent règlement, des augmentations biennales, ce
système continuera à être appliqué jusqu´au mo-
ment où ils avanceront à un grade plus élevé. Ces
augmentations seront au nombre de 9 dont 8 à
4800 francs. et une biennale finale de 3600 francs.
L´employé promu qui toucherait à un moment
donné un traitement égal ou inférieur à celui dont
il aurait bénéficié s´il avait été maintenu dans le
grade de commis avec la jouissance de biennales,
obtiendra à ce moment l´échelon immédiatement
supérieur du groupe auquel il a été promu.
Les dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi
du 21 mai 1948 portant revision générale des traite-
ments des fonctionnaires et employés et allocation
de suppléments de pensions aux retraités de l´Etat,
sont applicables aux employés soumis au régime
des biennales.
Pour la période comprise entre le 1er octobre
1944 et la date de l´entrée en vigueur du présent
arrêté, l´alinéa 2 de l´article 7 de la loi du 21 mai
1948 portant revision générale des traitements des
fonctionnaires et employés de l´Etat est à appliquer
aux employés de l´Office des Assurances sociales
dont il est question à l´alinéa qui précède, en ce
sens que les années qui se placent après l´obtention
de la dernière biennale dans le précédent emploi,
leur profiteront également pour parfaire la trien-
nale du nouvel emploi.
La limite d´âge de 30 ans prévue à l´art. 2 al.
1er, n´est pas applicable aux agents stagiaires et
auxiliaires qui étaient en service lors de la mise en
vigueur du présent arrêté.
Tous les agents désignés comme agents de con-
trôle, agents contrôleurs, contrôleurs ou contrôleurs
d´exploitation qui sont actuellement employés à
l´Office et jouissent d´un traitement correspondant
au groupe Vb des fonctionnaires de l´Etat, ran-
geront dans la catégorie des agents-contrôleurs
prévus aux art. 7 et 8 ci-dessus.
L´Administration des Contributions et
des Accises est chargée de l´exécution de la légis-
lation dans les matières suivantes
1° les divers impôts directs,
2° les droits d´accise et taxes sur les eaux-de-vie,
la bière et le vinaigre,
3° les taxes sur les véhicules à moteur mécanique,
4° les taxes de cabaretage.
Elle est en outre chargée de toutes les perceptions
qui lui sont ou lui seront attribuées par une dis-
position légale spéciale ou par une décision du
Ministre des Finances.
Il est institué une commission nationale chargée d´assurer une collaboration large et continue
du pays et spécialement de ses milieux culturels avec l´Unesco.
Le contrat collectif conclu le 1er octobre
1948 entre la Fédération des patrons-coiffeurs et
la Fédération des garçons-coiffeurs et coiffeuses
du Grand-Duché de Luxembourg est
déclaré
d´obligation générale pour l´ensemble de la pro-
fession pour laquelle il a été établi.
Vertragschliessende Parteien.
Zwischen der Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg und der Association
des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg, beide mit Sitz in Luxemburg, wird
unter heutigem Datum folgender Vertrag abgeschlossen.
Une somme de 941.246 72.800,75 = 868.445,25 fr. sera remboursée au Trésor, d´après la
répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur
de l´enregistrement des cantons respectifs, avant le 30 juin prochain.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1948/49 s´ouvrira le 16 mai 1949.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1949.
La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1948/49 s´ouvrira
le 16 mai 1949.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-
seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1949.
professeur-stagiaire.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mai 1949.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modifi-
cation des dispositions réglementaires concer-
nant le personnel de l´Office des Assurances
sociales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concer-
nant le personnel de l´Office des Assurances sociales
ainsi que les dispositions prises ultérieurement à
ce sujet ;
Considérant qu´il est indiqué de reviser le statut
et les traitements de ce personnel dans le sens des
dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant revision
générale des traitements des fonctionnaires et
employés et allocation de suppléments de pensions
aux retraités de l´Etat ;
Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Prévoyance sociale et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont ajoutés des articles 23a, 23b et 23c
qui auront la teneur suivante
L´Administration
des Contributions et
Accises, placée sous l´autorité immédiate du Ministre
des Finances, est confiée à un Directeur.
Elle comprend la direction, le service de recette
et le service de contrôle.
Le service des poids et mesures est rattaché à
l´Administration des Contributions et Accises.
Titre II. De
la Direction.
Cette commission a notamment pour mission
a) de conseiller le Gouvernement dans ses relations avec l´Unesco, de donner son avis sur toutes les
questions touchant cette organisation ;
b) de collaborer à l´exécution des conventions conclues dans le cadre de l´Unesco, des recommandations
et des directives données par la Conférence Générale, le Directeur Général ou ses suppléants mandatés ;
c) de servir d´organe de liaison entre les associations culturelles du pays et l´Unesco ;
d) de faire connaître au grand public les objectifs et les réalisations de l´Unesco, de créer autour de ses
activités une atmosphère de sympathie et d´étendre ainsi son rayonnement.
B) Composition de la Commission et des Sous-commissions.
Le présent arrêté et le susdit contrat
collectif seront insérés au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mai 1949.
Les Membres du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Joseph Bech.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Pierre Frieden.
Aloyse Hentgen.
KOLLEKTIV-VERTRAG FUR DAS COIFFEURGEWERBE.
Über die Arbeits- und Lohnbedingungen im Coiffeurgewerbe sowie über die Zusammenarbeit
der Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg und der
Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg.
Zweck.
Der Vertrag bezweckt durch die Regelung der Arbeitsverhältnisse die Aufrechterhaltung des Arbeits-
friedens und die Förderung der Zusammenarbeit zwischen den vertragschließenden Parteien zur Wahr-
nehmung der gemeinsamen Berufsinteressen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mai 1949.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Etat de répartition entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois de la somme de
941.246, fr. liquidés en 1948 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de
72.800,75 fr. incombant à l´Etat.
Noms des
Contenance
Revenu
Répartition à raison
Sommes
cadastral
de la con-
totales
sections
des bois administrés
tenance
du revenu
à
communes
et établissements publics
des bois
cadastral
payer
propriétaires de bois
ha.
a. ca.
fr.
fr.
fr.
fr.
Luxembourg.
La ville
624 73 70 17.575 21
9.125 94 11.323 17
20.449 11
L´hospice
61 57 44
1.724 58
899 46
1.111 09
2.010 55
Cessange
71 31 80
1.152 15
1.041 79
742 30
1.784 09
Gasperich
12 94 20
313 00
189 05
201 66
390 71
Hamm
12 32 30
209 98
180 01
135 28
315 29
Hollerich
17 43 61
548 11
254 70
353 13
607 83
Totaux
800 33 05
21.523 03 11.690 95
13.866 63
25.557 58
District de Luxembourg.
Capellen.
Bascharage.
Bascharage
111 03 70
1.624 41
1.621 99
1.046 56
2.668 55
Hautcharage
157 03 20
3.925 74
2.293 87
2.529 24
4.823 11
Linger
46 23 50
1.125 55
675 38
725 16
1.400 54
Clemency.
Clemency
273 67 50
10.452 74
3.997 75
6.734 38
10.732 13
Fingig
50 16 30
2.562 83
732 76
1.651 15 2.383 91
id. la fabrique
0 64 80
19 44
9 47
12 53
22 00
Dippach.
Bettange
74 21 50
2.893 12
1.084 11
1.863 96
2.948 07
Dippach
136 85 50
5.280 55
1.999 13
3.402 10
5.401 23
Schouweiler
46 29 00
1.479 24
676 19
953 03
1.629 22
Sprinkange
46 93 43
2.047 90
685 60
1.319 40
2.005 00
Garnich.
Dahlem
4 56 90
181 22
66 74
116 76
183 50
Garnich
23 26 30
686 58
339 82
442 34
782 16
Hivange
2 01 40
44 67
29 42
28 78
58 20
Kahler
63 51 80
2.684 63
927 85
1.729 63
2.657 48
Hobscheid.
Eischen
290 21 70
8.949 02
4.239 39
5.765 58
10.004 97
id.
la fabrique
o 85 70
15 18
12 52
9 78
22 30
Hobscheid
285 64 43
8.269 49
4.172 59
5.327 78
9.500 37
Kehlen.
Dondelange
61 92 90
1.666 69
904 64
1.073 78
1.978 42
Kehlen
75 63 00
1.961 01
1.104 78
1.263 42
2.368 20
Keispelt-Meispelt
167 69 85
5.241 69
2.449 68
3.377 06
5.826 74
Nospelt
75 32 80
1.870 59
1.100 37
1.205 17
2.305 54
Olm . . . . . . . . . . . . .
17 35 28
370 85
253 48
238 93
492 41
Kœrich.
Gœblange
59 21 20
1.496 58
864 95
964 20
1.829 15
Goetzange
57 14 40
1.374 68
834 74
885 67
1.720 41
Kœrich
145 47 65
4.277 65
2.125 07
2.755 96
4.881 03
Kopstal.
Kopstal
257 73 28
7.452 85
3.764 87
4.801 65
8.566 52
Mamer.
Cap . . . . . . . . . . . . . .
9 05 00
228 50
132 20
147 21
279 41
Capellen
20 37 60
285 27
297 64
183 79
481 43
Holzem
48 08 50
971 86
702 42
626 14
1.328 56
Mamer
303 84 45
7.065 19
4.438 46
4.551 89
8.990 35
Mamer-Capellen
6 14 50
235 56
89 76
151 76
241 52
Septfontaines.
Greisch
9 56 10
168 94
139 66
108 84
248 50
Roodt
37 62 00
1.126 04
549 54
725 47
1.275 01
Septfontaines
129 38 53
2.871 63
1.890 02
1.850 10
3.740 12
Steinfort.
Hagen
32 75 20
806 28
478 43
519 46
997 89
Kleinbettingen
3 86 00
100 36
56 38
64 66
121 04
Steinfort
25 68 30
733 22
375 17
472 39
847 56
Totaux
3.157 03 20
92.547 77 46.116 84 59.625 71 105.742 55
Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler . . . . . . . . .
11 97 40
403 98
174 91
260 27
435 18
Bettembourg . . . . . .
332 95 55
9.467 40
4.863 70
6.099 56 10.963 26
Differdange.
Differdange . . . . . . .
294 77 00
7.253 24
4.305 90
4.673 04
8.978 94
Niedercorn . . . . . . . .
94 87 00
2.179 14
1.385 83
1.403 95
2.789 78
Obercorn
3 02 00
25 13
44 12
16 19
60 31
Dudelange.
Dudelange . . . . . . . .
377 60 68
9.080 68
5.515 95
5.850 41 11.366 36
Esch-s.-Alz.
Esch-s.-Alz
145 40 15
3.096 32
2.123 98
1.994 86
4.118 84
Frisange.
Hellange la fabr. . .
3 95 50
98 88
57 77
63 70
121 47
Kayl.
Kayl . . . . . . . . . . . . .
76 27 70
1.360 00
1.114 23
876 21
1.990 44
Tétange
92 60 50
1.434 05
1.352 74
923 91
2.276 65
Leudelange.
Leudelange . . . . . . .
251 11 16
7.106 79
3.668 15
4.578 69
8.246 84
id.
la fabrique . . .
0 11 70
0 70
1 72
0 45
2 17
Mondercangc.
Mondercange . . . . . .
64 17 80
1.214 66
937 49
782 58
1.720 07
Pontpierre . . . . . . . .
8 69 90
225 99
127 07
145 59
272 66
Pétange.
Lamadeleine
18 19 00
605 30
265 71
389 99
655 70
Pétange
42 29 20
1.355 10
617 79
873 05
1.490 84
Rodange . . . . . . . . .
37 23 00
1.233 50
543 84
794 71
1.338 55
Reckange.-s.-Mess.
Ehlange . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
526 30
809 44
1.335 74
Limpach . . . . . . . . .
9 10 50
208 50
133 00
134 33
267 33
Wickrange . . . . . . . .
9 07 20
334 61
132 52
215 58
348 10
Rœser.
Berchem . . . . . . . . .
48 23 10
979 53
704 54
631 08
1.335 62
Bivange . . . . . . . . . .
37 63 10
1.225 08
549 70
789 28
1.338 98
Crauthem . . . . . . . . .
74 01 77
2.627 64
1.081 23
1.692 91
2.774 14
Livange
0 70 00
12 40
10 23
7 99
18 22
id.
la chapelle . .
3 95 50
44 25
57 77
28 51
86 28
Peppange . . . . . . . . .
43 19 40
1.153 81
630 96
743 36
1.374 32
Rœser . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
707 68
1.026 55 1.734 23
Rumelange.
Rumelange . . . . . . .
75 67 18
2.026 38
1.105 39
1.305 53
2.410 92
Sanem.
Belvaux . . . . . . . . .
11 52 00
112 67
168 28
72 59
240 87
Soleuvre . . . . . . . . . .
3 84 00
57 49
56 09
37 04
93 13
Schifflange.
Schifflange . . . . . . .
36 86 29
1.051 87
538 48
677 69
1.216 17
Totaux . . . . . .
2.293 52 78
58.824 81 33.503 07 37.899 04 71.402 11
Luxembourg.
Bertrange.
Bertrange . . . . . . . .
303 68 90
6.548 13
4.436 18
4.218 76
8.654 94
Contern . . . . . . . . . .
49 88 80
1.313 40
728 75
846 18
1.574 93
Mutfort-Medingen .
242 04 40
7.913 40
3.535 70
5.098 36
8.634 06
Oetrange . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
103 76
195 26
299 02
Hesperange.
Alzingen . . . . . . . . . .
37 60 00
741 87
549 25
477 97
1.027 22
Fentange . . . . . . . . .
75 38 80
2.265 06
1.101 24
1.459 31
2.560 55
Hesperange . . . . . . .
40 48 58
1.196 25
591 40
770 71
1.362 11
Itzig . . . . . . . . . . . . .
183 49 05
5.104 39
2.680 36
3.288 60
5.968 96
Niederanven.
Ernster . . . . . . . . . . .
86 91 60
1.467 57
1.269 65
945 51
2.215 16
Oberanven . . . . . . . .
70 16 08
1.604 31
1.024 88
1.033 61
2.058 49
Niederanven
153 82 40
3.630 04
2.247 00
2.338 73
4.585 73
Senningen
65 79 75
2.614 60
961 15
1.684 51
2.645 66
Sandweiler.
Sandweiler . . . . . . . .
207 05 81
6.219 56
3.024 63
4.007 07
7.031 70
Schuttrange.
Münsbach-Uber-
syren . . . . . . . . . .
96 10 30
1.799 92
1.403 85
1.159 63
2.563 48
Münsbach-Schut-
trange-Ubersyren
47 78 30
1.451 54
697 99
935 18
1.633 17
Schuttrange . . . . . .
69 43 60
1.899 75
1.014 30
1.223 95
2.238 25
Steinsel.
Heisdorf . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
454 38
455 62
910 00
Steinsel . . . . . . . . . .
370 36 12
11.299 22
5.410 11
7.279 74 12.689 85
Strassen.
Strassen
405 46 40
12.874 13
5.922 88
8.294 41 14.217 29
Walferdange.
Bereldange . . . . . . .
50 56 30
1.827 65
738 61
1.177 50
1.916 11
Helmsange . . . . . . . .
110 75 20
2.337 41
1.617 83
1.505 92
3.123 75
Walferdange
43 84 02
1.193 41
640 40
768 88
1.409 28
Weiler-la-Tour.
Hassel . . . . . . . . . . .
83 35 90
2.597 93
1.217 68
1.673 77
2.891 45
id. la fabrique
6 87 50
206 25
100 43
132 88
233 31
Syren . . . . . . . . . . . .
39 14 30
1.188 82
571 79
765 92
1.337 71
Weiler-la-Tour . . . .
12 30 70
369 21
179 77
237 87
417 87
Totaux . . . . . .
2.890 53 66
80.674 08 42.223 97 51.975 85 94.199 82
Mersch.
Berg.
Berg . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 78
790 86
1.104 14
1.895 00
Colmar . . . . . . . . . .
31 78 50
993 35
464 31
639 99
1.104 30
Bissen.
Bissen . . . . . . . . . . . .
515 93 70
11.116 12
7.536 63
7.161 78 14.698 41
Bœvange.
Bœvange-s.-Att. . . .
131 17 40
2.806 52
1.916 15
1.808 16
3.724 31
Brouch . . . . . . . . . . .
69 44 40
1.552 88
1.014 41
1.000 47
2.014 88
Buschdorf . . . . . . . .
67 46 00
1.397 82
985 43
900 57
1.886 00
id. la fabrique . . .
0 30 30
6 80
4 43
4 38
8 81
Fischbach.
Fischbach-Kœdange
248 15 50
4.333 57
3.624 96
2.791 98
6.416 94
Schoos
56 79 40
959 04
829 63
617 88
1.447 51
Heffingen.
Heffingen . . . . . . . . .
69 76 86
1.123 28
1.019 16
723 70
1.742 86
Reuland . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
660 25
595 78
1.256 03
Larochette.
Ernzen . . . . . . . . . .
39 91 60
701 88
583 08
452 20
1.035 28
Larochette . . . . . . . .
51 67 02
962 64
754 78
620 20
1.374 98
id. la fabrique. . .
0 15 50
1 80
2 26
1 16
3 42
Meysembourg
38 59 90
658 28
563 84
424 11
987 95
Lintgen.
Lintgen . . . . . . . . . .
351 86 90
6.381 36
5.139 98
4.111 32
9.251 30
Lorentzweiler.
Blascheid . . . . . . . . .
65 19 50
1.409 37
952 35
908 01
1.860 36
Bofferdange-Helm-
dange . . . . . . . . . .
138 31 50
2.545 70
2.020 46
1.640 12
3.660 58
Hunsdorf . . . . . . . . . .
64 06 01
1.397 48
935 77
900 35
1.836 12
Lorentzweiler . . . . .
81 60 00
1.978 27
1.191 98
1.274 54
2.466 52
Mersch.
Beringen . . . . . . . . .
158 63 00
3.598 52
2.317 21
2.318 42
4.635 63
Mersch . . . . . . . . . . .
483 69 22
11.889 48
7.065 61
7.660 03 14.725 64
Mœsdorf . . . . . . . . . .
157 90 10
3.700 29
2.306 56
2.383 98
4.690 54
Reckange . . . . . . . . .
133 82 80
4.317 82
1.954 91
2.781 84
4.736 75
Rollingen . . . . . . . . .
190 07 06
5.521 54
2.776 49
3.557 36
6.333 85
Schœnfels . . . . . . . .
20 89 10
662 75
305 17
426 99
732 16
Nommern.
Cruchten . . . . . . . . .
47 07 80
738 70
687 70
475 92
1.163 62
Nommern . . . . . . . .
144 84 85
2.016 07
2.115 90
1.298 89
3.414 79
id. le douaire . . .
3 24 02
72 44
47 33
46 67
94 00
Oberglabach . . . . . .
56 18 00
918 35
820 65
591 66
1.412 31
Schrondweiler . . . . .
136 51 80
1.986 28
1.994 21
1.279 70
3.273 91
Tuntange.
Hollenfels . . . . . . . .
65 79 70
1.469 28
961 14
946 61
1.907 75
Tuntange . . . . . . . . .
151 13 40
2.864 98
2.207 71
1.845 82
4.053 53
Totaux . . . . . .
3.871 34 64
82.721 17 56.551 31 53.294 73 109.846 04
District de Diekirch.
Clervaux.
Asselborn.
Asselborn la cure .
1 81 20
14 50
26 47
9 34
35 81
Boxhorn . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
0 78
0 45
1 23
Bœvange.
Dœnnange, la fabr..
5 10 15
84 28
74 52
54 30
128 82
Troine . . . . . . . . . . .
1 86 70
31 18
27 27
20 09
47 36
Bœvange
0 36 60
4 48
5 35
2 89
8 24
Bœvange-Hamiville ..
0 14 90
2 20
2 18
1 42
3 60
Clervaux.
Clervaux . . . . . . . . .
12 56 38
139 68
183 53
89 99
273 52
Reuler, la chap.
0 87 30
22 70
12 75
14 62
27 37
Reuler . . . . . . . . . . .
0 29 60
7 20
4 32
4 64
8 96
Weicherdange, la
fabrique . . . . . . .
3 87 80
76 48
56 65
49 27
105 92
Consthum.
Consthum, la fabr..
15 52 34
159 15
226 76
102 54
329 30
id.
le douaire . . .
0 12 50
1 00
1 83
0 64
2 47
Holzthum, la fabr. .
0 81 50
13 45
11 91
8 67
20 58
Hachiville.
Hachiville . . . . . . . .
3 36 20
28 47
49 11
18 34
67 45
id.
la fabrique . . .
6 58 50
33 64
96 19
21 67
117 86
Heinerscheid.
Fischbach, la chap.
2 04 80
30 36
29 92
19 56
49 48
Heinerscheid, la fabr.
1 85 10
39 16
27 04
25 21
52 25
Hupperdange . . . . .
111 14 20
1.224 51
1.623 53
788 91
2.412 44
id. la fabrique . . .
0 25 70
2 06
3 75
1 33
5 08
Hosinge.
Hosingen . . . . . . . . .
272 82 60
4.963 05
3.985 35
3.197 54
7.182 89
Untereisenbach, la f.
0 30 60
2 45
4 47
1 58
6 05
Munshausen.
Drauffeit . . . . . . . . . .
4 58 00
16 14
66 90
10 40
77 30
Munshausen . . . . . .
0 04 60
0 46
0 67
0 30
0 97
Troisvierges.
Bas-Bellain, la fabr. .
11 29 70
116 00
165 02
74 74
239 76
Haut-Bellain chap. .
9 72 30
65 88
142 03
42 44
184 47
Wilwerdange . . . . . .
33 85 00
211 87
494 47
136 50
630 97
Weiswampach.
Holler . . . . . . . . . . . .
1 54 43
12 37
22 56
7 97
30 53
Weiswampach . . . . .
44 04 70
688 91
643 42
443 84
1.087 26
Totaux . . . . . .
546 88 75
7.992 29
7.988 75
5.149 19 13.137 94
Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf . . . . . . . .
202 54 60
6.027 68
2.958 62
3.883 45
6.842 17
id.
la fabrique . . .
4 91 10
146 04
71 74
94 09
165 83
Brandenbourg . . . . .
14 68 30
135 66
214 48
87 40
301 88
id. la fabrique . . . .
30 97 60
671 68
452 49
432 74
885 23
Tandel
25 38 90
637 74
370 87
410 88
781 75
id.
la fabrique . . .
0 59 80
15 15
8 74
9 76
18 50
Bettendorf.
Bettendorf . . . . . . . .
102 42 42
2.573 23
1.496 18
1.657 85
3.154 03
Gilsdorf
119 07 90
1.967 63
1.739 46
1.267 68
3.007 14
id. la fabrique . . .
0 29 20
7 01
4 26
4 52
8 78
Mœstroff . . . . . . . . .
30 59 30
622 44
446 89
401 02
847 91
Bourscheid.
Bourscheid, la fabr. .
3 14 10
87 68
45 88
56 49
102 37
Kehmen, la fabr .
0 98 70
19 74
14 42
12 72
27 14
Michelau . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
23 55
5 82
29 37
id. la fabrique . . .
0 31 20
8 89
4 56
5 73
10 29
Scheidel . . . . . . . . . .
0 62 50
18 43
9 13
11 87
21 00
id. la fabrique . . .
0 79 60
27 06
11 63
17 43
29 06
Welscheid, la fabr. .
2 35 00
35 98
34 33
23 18
57 51
Diekirch.
Diekirch . . . . . . . . . .
384 72 40
14.378 96
5.619 92
9.263 93 14.883 85
id. la fabrique. . .
1 07 40
26 58
15 69
17 12
32 81
Ermsdorf.
Eppeldorf . . . . . . . .
25 06 30
366 11
141 29
507 40
id. la fabrique
5 81 70
93 96
84 98
60 54
145 52
id. l´école . . . . . . .
4 86 40
48 64
71 05
31 34
102 39
Ermsdorf . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
851 20
674 80
1.526 00
id. la fabrique
0 04 30
0 52
0 63
0 34
0 97
Folkendange . . . . . .
47 97 70
867 99
700 83
559 22
1.260 05
id. la fabrique
0 18 30
2 20
2 67
1 42
4 09
Stegen . . . . . . . . . . .
167 11 96
3.250 79
2.441 23
2.094 39
4.535 62
Erpeldange.
Erpeldange . . . . . . .
1 63 80
28 42
23 93
18 31
42 24
Ingeldorf
67 76 50
1.806 36
989 89
1.163 78
2.153 67
Bürden, la fabr.
41 34 28
1.210 14
603 92
779 66
1.383 58
Ettelbruck.
Ettelbruck . . . . . . . .
268 34 10
8.051 01
3.919 83
5.187 02
9.106 85
Grenzingen . . . . . . .
2 09 00
58 57
30 53
37 73
68 26
Warken . . . . . . . . . .
0 53 00
19 61
7 74
12 63
20 37
Feulen.
Niederfeulen
4 36 20
40 02
63 72
25 78
89 50
Ober- et Niederfeulen
4 06 45
91 26
59 37
58 80
118 17
id.
la fabrique . . .
8 98 40
224 59
131 23
144 70
275 93
Hoscheid.
Hoscheid
3 70 00
11 98
54 05
7 72
61 77
id. la fabrique . . .
7 85 20
77 46
114 70
49 91
164 61
Medernach.
Medernach . . . . . . . .
375 83 48
8.563 62
5.490 07
5.517 28 11.007 35
Mertzig.
Mertzig . . . . . . . . . . .
95 13 92
2.093 58
1.389 76
1.348 83
2.738 59
Reisdorf.
Bigelbach . . . . . . . . .
53 90 00
1.182 12
787 35
761 60
1.548 95
H sdorf . . . . . . . . . .
68 71 50
1.563 00
1.003 77
1.006 99
2.010 76
Reisdorf . . . . . . . . . .
170 30 48
2.773 33
2.487 75
1.786 77
4.274 52
Schieren.
Schieren . . . . . . . . . .
307 85 30
6.466 36
4.497 01
4.166 08 8.663 09
id. la fabrique . . .
3 34 40
74 08
48 85
47 73
96 58
Totaux . . . . . .
2.722 20 99
67.282 92 39.765 11 43.348 34 83.113 45
Rèdange.
Arsdorf.
Arsdorf . . . . . . . . . . .
24 80 10
567 32
362 28
365 51
727.79
id. la fabrique . . .
0 78 40
13 33
11 45
8 59
20 04
Bilsdorf . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
105 96
120 27
226 23
Beckerich.
Beckerich . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
750 07
634 49
1.384 56
Elvange-Hovelange.
107 87 20
2.499 92
1.575 76
1.610 62
3.186 38
N rdange . . . . . . . .
16 04 60
239 34
234 39
154 20
388 59
Oberpallen, la fabr. .
0 65 90
22 41
0 63
14 44
24 07
Schweich
92 23 60
2.303 45
1.347 35
1.484 04
2.831 39
Bettborn.
Bettborn, la fabr. .
0 30 30
2 42
4 43
1 56
5 99
Pratz . . . . . . . . . . . .
162 26 80
2.069 15
2.370 36
1.333 09
3.703 45
Reimberg . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
1.048 76
611 47
1.660 23
Bigonville.
Bigonville . . . . . . . .
173 31 70
2.582 69
2.531 76
1.663 95
4.195 71
id. la fabrique
6 13 70
107 53
89 65
69 28
158 93
Ell.
Ell . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.135 11
828 69
731 22
1.560 01
id. la fabrique
5 06 90
137 62
74 05
88 66
162 71
Petit-Nobressart . . .
39 55 30
827 21
577 78
532 95
1.110 73
id. la fabrique
0 56 90
4 55
8 31
2 93
11 24
Roodt . . . . . . . . . . . .
75 38 04
1.426 02
1.101 13
918 74
2.019 87
id. la fabrique
4 24 50
27 00
62 01
17 40
79 41
Folschette.
Folschette
59 17 88
1.051 08
864 46
677 18
1.541 64
id. la fabrique
0 60 90
3 85
8 90
2 48
11 38
Hostert . . . . . . . . . .
67 83 30
1.327 41
990 88
855 21
1.846 09
id.
la chapelle . .
0 40 30
9 11
5 99
5 87
11 76
id. la cure . . . . . .
0 95 40
6 56
13 94
4 23
18 17
Rambrouch . . . . . . . .
93 46 34
1.792 18
1.365 28
1.154 65
2.519 93
Grosbous.
Dellen . . . . . . . . . . . .
1 07 70
12 08
15 73
7 78
23 51
id. la chapelle . . .
0 53 90
13 21
7 87
8 51
16 38
Grosbous . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
2.234 45
1.940 82
4.175 27
id. la fabrique..
9 28 00
119 63
135 56
77 07
212 63
id. le bur. de bienf.
0 98 70
19 54
14 42
12 59
27 01
œ
œ
Perlé.
Holtz . . . . . . . . . . . .
136 04 60
2.448 41
1.987 31
1.577 44
3.564 75
id. la fabrique
3 71 80
46 94
54 31
30 24
84 55
Perlé . . . . . . . . . . . . .
158 11 90
2.772 92
2.309 75
1.786 51
4.096 26
id. la fabrique
0 46 90
11 26
6 85
7 25
14 10
Wolwelange, la fabr.
0 14 10
4 51
2 05
2 91
4 96
Rédange.
Nagem, la fabr. . . .
1 68 20
23 38
24 57
15 06
39 63
Niederpallen
31 37 00
441 98
458 24
284 75
742 99
Ospein, la fabrique.
3 84 23
113 25
56 13
72 96
129 09
Rédange . . . . . . . . . .
101 84 50
2.563 41
1.487 72
1.651 53
3.139 25
Reichiange . . . . . . . .
12 26 14
382 61
179 12
246 50
425 62
Saeul.
Calmus . . . . . . . . . . .
82 20 00
2.359 33
1.200 75
1.520 04
2.720 79
Ehner . . . . . . . . . . . .
3 02 20
108 74
44 14
70 06
114 20
Saeul . . . . . . . . . . . .
121 95 10
3.913 54
1.781 42
2.521 37 4.302 79
Schwebach . . . . . . .
29 09 80
727 50
425 05
468 71
893 76
Useldange.
Everlange . . . . . . . .
24 32 60
606 41
355 34
390 69
746 03
Rippweiler . . . . . . . .
35 47 60
934 88
518 22
602 31
1.120 53
Schandel, la chap. ..
0 01 04
0 26
0 15
0 17
0 32
Vichten
Michelbuch, la fabr.
3 59 70
113 95
52 54
73 41
125 95
id. la fondation . .
4 03 50
106 21
58 94
68 43
127 37
Vichten . . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
6 98
10 77
17 75
id. la fabrique . . .
0 97 90
30 71
14 30
19 79
34 09
id. le bur. de bienf.
0 27 70
6 37
4 05
4 10
8 15
Wahl.
Buschrodt . . . . . . . . .
121 11 10
2.643 50
1.769 15
1.703 13
3.472 28
Grevels . . . . . . . . . . .
0 09 50
0 95
1 39
0 61
2 00
Kuborn, l´école . . .
0 53 10
10 08
7 75
6 49
14 24
Rindschleiden, la cure
1 24 50
9 81
18 19
6 32
24 51
Wahl . . . . . . . . . . . .
42 79 40
1.261 84
625 12
812 97
1.438 09
Totaux . . . . . .
2.204 37 32
45.112 21 32.200 73 29.064 42 61.265 15
Vianden.
Fouhren.
Bettel . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
969 52
1.211 99
2.181 51
Fouhren . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
517 52
654 12
1.171 64
Putscheid.
Bivels . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
68 13
6 01
74 14
Merscheid, la fabr.
1 82 50
17 71
26 66
11 41
38 07
Putscheid . . . . . . . . .
0 41 80
0 84
6 11
0 54
6 65
Vianden.
Vianden . . . . . . . . . .
294 53 70
4.873 04
4.302 50
3.139 55
7.442 05
Vianden, la fabr. . .
10 67 26
253 99
155 90
163 64
319 54
Totaux . . . . . .
413 91 56
8.051 38
6.046 34
5.187 26 11.233 60
Wiltz .
Boulaide.
Baschleiden . . . . . . .
44 65 80
837 56
652 35
539 62
1.191 97
Boulaide . . . . . . . . .
10 91 50
60 17
159 44
38 77
198 21
id. le bur. de bienf.
0 17 40
6 12
2 54
3 94
6 48
Surré . . . . . . . . . . . .
62 89 80
858 98
918 79
553 41
1.472 20
id. le douaire . . .
2 28 90
38 88
33 44
25 05
58 49
Esch-s.-Sûre.
Esch-s.-Sûre . . . . . .
4 45 70
6 16
65 11
3 97
69 08
Gœsdorf.
Gœsdorf . . . . . . . . . .
1 17 56
6 38
17 17
4 11
21 28
id. la fabrique
5 98 60
101 91
87 44
65 66
153 10
Nocher la chapelle
3 90 00
59 83
56 97
38 55
95 52
id. le bur. de bienf.
0 54 40
11 69
7 95
7 53
15 48
Harlange.
Harlange . . . . . . . . . .
284 66 59
4.083 33
4.158 30
2.630 77
6.789 07
id. le douaire . . .
1 52 10
24 11
22 22
15 53
37 75
id. la fabrique
0 52 60
7 62
7 68
4 91
12 59
Tarchamps, la fabr.
6 69 58
75 95
97 81
48 93
146 74
id. la cure . . . . . .
7 37 40
116 18
107 72
74 85
182 57
Heiderscheid.
Heiderscheid, la fabr.
2 28 30
59 80
33 35
38 53
71 88
Tadler, la chapelle...
10 87 00
239 58
158 78
154 35
313 13
Kautenbach.
Kautenbach, la fabr.
34 82 74
528 89
508 75
340 75
849 50
id. l´école . . . . . . .
2 91 00
46 88
42 50
30 20
72 70
Mercols, la fabr.
9 21 60
107 60
134 62
69 32
203 93
Mecher.
Bavigne . . . . . . . . . .
3 27 10
17 99
47 78
11 59
59 37
id. la fabrique. . .
1 77 60
8 33
25 94
5 36
31 30
Dunkrodt, la fabr. .
0 36 80
9 25
5 37
5 96
11 33
Kaundorf, la fabr. .
12 59 45
204 14
183 98
131 52
315 50
Liefrange . . . . . . . .
0 40 70
2 85
5 95
1 84
7 79
id. la chapelle . .
0 82 40
8 35
12 04
5 38
17 42
Neunhausen.
Insenborn . . . . . . . .
0 27 50
2 77
4 02
1 78
5 80
Oberwampach.
Brachtenbach, la f.
5 19 40
96 76
75 87
62 34
138 21
Derenbach . . . . . . . .
0 74 80
5 31
10 93
3 42
14 35
Oberwampach . . . . .
0 97 50
4 68
14 24
3 02
17 26
Niederwampach
2 40 00
32 10
35 06
20 68
55 74
Wiltz.
Roullingen . . . . . . . .
0 21 00
1 52
3 07
0 98
4 05
Niederwiltz, la fabr.
0 90 00
21 60
13 16
13 92
27 08
Wiltz . . . . . . . . . . . .
287 31 50
7.935 77
4.197 00
5.112 78
9.309 78
id. l´Hospice . . .
9 35 30
99 29
136 62
63 97
200 59
Wilwerwiltz.
Encherange, la chap.
0 38 00
6 46
5 55
4 16
9 71
Wilwerwiltz . . . . . . .
0 66 30
5 37
9 68
3 46
13 14
id. la chap. . . . . .
3 01 60
20 35
44 06
13 11
57 17
Winseler.
N rtrange, la chap.
15 15 90
270 20
221 44
174 08
395 52
Winseler, la fabr. .
16 05 90
290 72
234 58
187 30
421 88
Totaux . . . . . .
859 77 32
16.321 43 12.559 27 10.515 40 23.074 67
œ
District de Grevenmacher.
Echternach.
Beaufort.
Beaufort . . . . . . . . .
277 49 97
5.247 94
4.053 62
3.381 08
7.434 70
Dillingen . . . . . . . . .
62 43 60
1.490 19
912 05
960 08
1.872 13
Bech.
Bech . . . . . . . . . . . . .
208 06 20
4.119 43
3.039 30
2.654 02
5.693 32
Hemstal-Zittig . . . .
38 19 30
715 46
557 91
460 95
1.018 86
Hemstal, le douaire..
7 85 50
65 57
114 74
42 24
156 98
Hersberg-Altrier . . .
73 17 60
1.563 40
1.068 93
1.007 25
2.076 18
Rippig . . . . . . . . . . .
23 91 80
668 94
349 39
430 98
780 37
Berdorf.
Berdorf . . . . . . . . . .
632 62 24
10.868 06
9.241 13
7.001 96 16.243 09
Consdorf.
Breidweiler . . . . . . .
132 89 80
2.030 91
1.941 33
1.308 46
3.249 79
Colbette . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
33 47
36 90
70 37
Consdorf . . . . . . . . .
386 99 20
6.534 00
5.653 05
4.209 66
9.862 71
Scheidgen . . . . . . . .
91 64 50
1.622 83
1.338 72
1.045 54
2.384 26
Echternach.
Echternach
595 77 60
11.724 69
8.702 89
7.553 86 16.256 75
id. la fabrique. . .
1 09 25
31 50
15 96
20 30
36 26
id. l´hospice . . . .
88 47 83
2.066 35
1.292 46
1.331 29
2.623 75
Mompach.
Born . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.054 84
718 45
679 60
1.398 05
Herborn . . . . . . . . . .
389 29 40
5.093 07
5.686 67
3.281 31
8.967 98
Mœrsdorf . . . . . . . . .
72 24 10
969 68
1.055 27
624 74
1.680 01
Mompach . . . . . . . . .
115 57 20
1.226 28
1.688 24
790 05
2.478 29
Rosport.
Dickweiler . . . . . . . .
88 61 50
1.297 94
1.294 46
836 22
2.130 68
Girst . . . . . . . . . . . . .
42 46 92
627 87
620 38
404 52
1.024 90
Hinkel . . . . . . . . . . .
41 56 40
483 29
607 15
311 37
918 52
Osweiler . . . . . . . . . .
173 76 80
3.135 98
2.538 34
2.020 42
4.558 76
Rosport
146 64 30
2.057 45
2.142 11
1.325 55
3.467 66
Steinheim . . . . . . . .
84 84 00
2.135 59
1.239 31
1.375 90
2.615 21
Waldbillig.
Christnach . . . . . . . .
81 78 08
1.545 78
1.194 63
995 90
2.190 53
Haller . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
474 16
386 65
860 81
Mullerthal
8 32 40
141 75
121 59
91 33
212 92
Waldbillig
51 89 90
972 95
758 12
626 84
1.384 96
Totaux . . . . . .
4.001 58 79
70.149 16 58.453 83 45.194 97 103.648 80
Grevenmacher.
Betzdorf.
Berg . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.391 53
2.479 05
1.540 79
4.019 84
Betzdorf . . . . . . . . . .
101 41 10
1.477 74
1.481 38
952 06
2.433 44
Mensdorf
168 43 50
3.860 71
2.460 44
2.487 34
4.947 78
Olingen . . . . . . . . . .
228 26 40
5.174 40
3.334 40
3.333 71
6.668 11
Roodt/Syr
77 66 30
1.477 80
1.134 48
932 10
2.086 58
Biwer.
Biwer . . . . . . . . . . . .
187 19 00
2.163 06
2.734 41
1.393 59
4.128 00
Boudler . . . . . . . . . .
54 86 77
614 14
801 49
395 67
1.197 16
Brouch . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
61 31
83 83
145 14
Hagelsdorf . . . . . . . .
67 34 66
912 66
983 78
587 99
1.571 77
Wecker . . . . . . . . . . .
100 14 00
1.002 63
1.462 81
645 97
2.108 78
Weidig . . . . . . . . . . .
9 22 00
112 48
134 68
72 47
207 15
Flaxweiler.
Beyern . . . . . . . . . . . .
49 44 30
1.672 15
722 25
1.077 32
1.799 57
Flaxweiler . . . . . . . .
238 72 45
6.630 65
3.487 21
4.271 93
7.759 14
Gostingen . . . . . . . .
177 57 00
3.209 79 2.593 88
2.067 97
4.661 85
Niederdonven . . . . .
47 24 20
661 39
690 10
426 10
1.116 20
Oberdonven . . . . . . .
146 77 70
3.389 95
2.144 07
2.184 04
4.328 11
Grevenmacher.
Grevenmacher . . . .
675 50 00
5.847 46
9.867 47
3.767 34 13.634 81
Junglinster.
Burglinster . . . . . . .
29 71 00
570 20
433 99
367 36
801 35
Eisenborn . . . . . . . .
65 79 20
1.852 85
961 07
1.193 73
2.154 80
Junglinster . . . . . . .
0 17 80
8 54
2 60
5 50
8 10
Manternach.
Berbourg . . . . . . . . .
89 44 10
1.258 41
1.306 52
810 76
2.117 28
Lellig . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24
1.671 95
708 85
2.380 80
Manternach . . . . . . .
109 04 02
1.055 06
1.592 82
679 74
2.272 56
Munschecker . . . . .
33 19 65
305 57
484 92
196 87
681 79
Mertert.
Mertert . . . . . . . . . . .
231 52 20
3.347 51
3.381 99
2.156 70
5.538 69
Wasserbillig . . . . . . .
71 75 20
932 78
1.048 13
600 96
1.649 09
Rodenbourg.
Beidweiler . . . . . . . .
103 93 50
1.684 49
1.518 25
1.085 27
2.603 52
Eschweiler . . . . . . . .
105 48 50
2.215 18
1.540 89
1.427 17
2.968 06
Gonderange . . . . . . .
0 59 50
41 64
8 69
26 83
35 52
Rodenbourg . . . . . .
82 91 50
1.389 39
1.211 19
895 15
2.106 34
Wormeldange.
Ahn . . . . . . . . . . . . .
141 44 90
3.014 74
2.066 23
1.942 31
4.108 54
Ehnen . . . . . . . . . . .
78 41 70
2.405 23
1.145 49
1.549 62
2.695 11
Machthum . . . . . . . .
35 29 30
770 53
515 56
496 43
1.011 99
Wormeldange
163 67 20
3.535 99
2.390 86
2.278 13
4.668 99
Totaux . . . . . .
3.960 54 95
66.217 00 57.854 36 42.661 60 100.515 96
Remich.
Bous.
Bous . . . . . . . . . . . . .
109 46 80
1.565 39
1.599 07
1.008 53
2.607 60
Erpeldange . . . . . . .
68 27 80
1.787 82
997 38
1.151 84
2.149 22
Rolling-Assel
63 07 70
1.733 32
921 41
1.116 73
2.038 14
Burmerange.
Elvange . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
874 53
1.178 90
2.053 43
Dalheim.
Dalheim . . . . . . . . . .
225 10 00
9.879 00
3.288 18
6.364 74
9.652 92
id. la fabrique
0 79 00
42 66
11 54
27 48
39 02
Filsdorf . . . . . . . . . .
86 05 10
3.808 36
1.257 00
2.453 61
3.710 61
Welfrange . . . . . . . .
76 06 60
3.291 02
1.111 15
2.120 30
3.231 45
Lenningen.
Canach . . . . . . . . . . .
337 50 21
5.548 78
4.930 12
3.574 91
8.505 03
Lenningen . . . . . . . .
152 47 20
2.135 22
2.227 26
1.375 66
3.602 92
Mondorf.
Altwies . . . . . . . . . . .
20 82 90
393 49
304 26
253 52
557 78
Ellange . . . . . . . . . . .
29 48 60
879 47
430 72
566 62
997 34
id. la fabrique. . .
3 43 80
89 28
50 22
57 52
107 74
Mondorf . . . . . . . . . .
47 17 80
989 17
689 16
637 29
1.326 45
Remerschen.
Remerschen . . . . . . .
85 16 30
1.201 48
1.244 03
774 08
2.018 11
Schengen . . . . . . . .
61 05 20
1.047 06
891 83
674 59
1.566 42
Wintrange
86 51 70
2.401 59
1.263 81
1.547 27
2.811 08
Remich.
Remich . . . . . . . . . .
111 98 60
3.164 06
1.635 85
2,038 51
3.674 36
Stadtbredimus.
Greiveldange . . . . . .
151 97 00
1.624 51
2.219 93
1.046 62
3.266 55
Stadtbredimus . . . .
168 32 30
2.212 92
2.458 81
1.425 72
3.884 53
Waldbredimus.
Ersange et cons
81 33 62
2.676 16
1.188 13
1.724 17
2.912 30
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher .
26 51 30
418 59
387 29
269 68
656 97
Schwebsingen . . . . .
34 26 70
833 06
500 56
536 71
1.037 27
Wellenstein . . . . . . .
106 19 30
2.714 88
1.551 23
1.749 11
3.300 34
Totaux . . . . . .
2.192 92 33
52.267 11 32.033 47 33.674 11 65.707 58
RÉCAPITULATION.
Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800 33 05
21.523 03 11.690 95 13.866 63 25.557 58
Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.157 03 20
92.547 77 46.116 84 59.625 71 105.742 55
Esch-s.-Alzette
2.293 52 78
58.824 81 33.503 07 37.899 04 71.402 11
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.890 53 66
80.674 08 42.223 97 51.975 85 94.199 82
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.871 34 64
82.721 17 56.551 31 53.294 73 109.846 04
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546 88 75
7.992 29
7.988 75
5.149 19 13.137 94
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.722 20 99
67.282 92 39.765 11 43.348 34 83.113 45
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.204 37 32
45.112 21 32.200 73 29.064 42 61.265 15
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413 91 56
8.051 38
6.046 34
5.187 26 11.233 60
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
859 77 32
16.321 43 12.559 27 10.515 40 23.074 67
Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.001 58 95
70.149 16 58.453 83 45.194 97 103.648 80
Grevenmacher
3.960 94 95
66.217 00 57.854 36 42.661 60 100.515 96
Remich
2.192 92 33
52.267 11 32.033 47 33.674 11 65.707 58
29.914 99 34 669.684 36 436.988 00 431.457 25 368.445 25
Domaines de l´Etat
2.302 55 93
60.790 94 33.635 00 39.165 75 72.800 75
Totaux
32.217 55 27 730.475
470.623 00 470.623 00 941.246 00
Avis. Office de la Reconstruction. Par décision ministérielle en date du 23 avril 1949, Monsieur
Georges Gredt, Directeur de l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre, a été nommé simultanément
Directeur de l´Office de la Reconstruction. 13 mai 1949.
Arrêté du 16 mai 1949, concernant
la composition
des commissions pour l´examen de
passage aux établissements d´enseignement secondaire.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen
de passage ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage
à la session de 1949 ;
Arrête
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette : M. Mathias Thinnes, professeur-attaché au Ministère de
l´Education Nationale ;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, pro-
fesseur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch
et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener,
directeur honoraire de l´Athénée ;
b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph
Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul,
professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Est abrogé à partir de l´entrée en vigueur
du présent arrêté l´arrêté grand-ducal du 16 juillet
1948 rendant applicables aux fonctionnaires et
employés de l´Office des Assurances sociales, à
titre provisoire, certaines dispositions de la loi
du 21 mai 1948 portant
revision générale des
traitements des fonctionnaires et employés et allo-
cation de suppléments de pensions aux retraités
de l´Etat. Toutefois la disposition rétroactive de
l´alinéa 1er de l´article 7 de cet arrêté est maintenue.
Elle s´applique aussi aux traitements et rému-
nérations non compris dans le classement de l´arrêté
précité du 16 juillet 1948 ou subissant un change-
ment, en ce qui concerne le groupe d´emplois, par
l´entrée en vigueur des dispositions du présent
arrêté, le tout à moins que le titulaire ne bénéficie,
par l´effet de ces dispositions, d´une première
nomination ou d´un avancement en grade.
Luxembourg, le 23 mai 1949.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Loi du 25 mai 1949 concernant
la réorganisation
de l´Administration des Contributions et des
Accises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
11 mai 1949 et celle du Conseil d´Etat du 20 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Titre Ier. De l´Administration en général.
La direction se compose de plusieurs
divisions.
En dehors du directeur, le personnel de la direc-
tion comprend les fonctionnaires suivants
1 conseiller de direction,
4 inspecteurs de direction, dont un inspecteur
de direction premier en rang,
2 contrôleurs,
1 chef de bureau et
4 sous-chefs de bureau.
Disposition transitoire ; En dehors des postes
d´inspecteur et des postes de contrôleur prévus
à l´alinéa qui précède, il est créé temporairement un
poste supplémentaire d´inspecteur de direction et
un poste supplémentaire de contrôleur, dont les
titulaires ne seront plus remplacés lors de la première
vacance qui se produira dans le cadre des inspec-
teurs ou des contrôleurs après les 5 années qui
suivront immédiatement l´entrée en vigueur de la
présente loi ; il est créé en outre, pour les besoins
du service central des poursuites, un poste de
contrôleur qui ne sera plus pourvu d´un titulaire
à partir de la vacance qui se produira par le départ
du premier titulaire à nommer.
Un arrêté grand-ducal déterminera l´organisation
de la direction et les attributions de son personnel.
Titre III. Du Service de Recette.
La Commission Nationale se compose
1° d´un délégué du Ministre de l´Education Nationale,
2° d´un délégué du Ministre des Affaires Etrangères,
3° d´un délégué du Ministre de la Justice,
4° de cinq personnalités représentatives de la vie intellectuelle du pays, à nommer par le Ministre de
l´Education Nationale,
5° d´un délégué de chacune des quatre sections de l´Institut Grand-Ducal à désigner par ces sections,
6° d´un représentant des plus importants instituts culturels officiels à désigner par le Ministre qui a ces
instituts dans sa compétence,
7° d´un délégué de la presse à désigner par l´Association des Journalistes,
8° d´un délégué de la Radio à désigner par la Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion,
9° des représentants des principaux groupements professionnels dont l´activité touche aux domaines de
l´éducation, de la science et de la culture,
10° des représentants des principales associations culturelles du pays.
Tout organisme professionnel composé d´au moins 100 membres, toute association culturelle d´au moins
500 membres ont droit à un représentant à la Commission Nationale.
Geltungsbereich.
Der Vertrag gilt für das Wirtschaftsgebiet des Großherzogtums Luxemourg und umfaßt alle selb-
ständigen Coiffeurbetriebe und alle im Coiffeurgewerbe beschäftigten Gesellen und Gesellinnen sowie Lehr-
personal. Als Gesellen gelten in der Regel alle diejenigen, die drei Jahre Lehrzeit gemacht haben und die
vorgeschriebene Gesellenprüfung bestanden haben. Als Vollgesellen gelten in der Regel alle Gesellen, die
nach dreijähriger Lehrzeit fünf weitere Jahre im Fach gearbeitet haben. Arbeitgeber und Arbeitnehmer
haben einen Rechtsanspruch auf die Erfüllung dieses Vertrages.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) pour l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. François Schneider, Ernest Ludovicy, Marcel Kieffer, Robert Engel, Léon Bollen-
dorff, Georges Spoden, Marcel Gérard, professeurs ;
membres suppléants : MM. René Schaaf, Albert Kugener, Marcel Lamesch, professeurs.
b) pour le Lycée classique de Diekirch
1° section latine
membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur, Mathias Gœrgen, Paul Zanen, Mathias Wagner, Nicolas
Winter, Paul Jost, professeurs ; Edouard Molitor, professeur-stagiaire ;
membres suppléants : MM. Eugène Schlim, Joseph Muller et Victor Ewert, professeurs.
2° section moderne
membres effectifs
MM. Aloyse Duhr, J.-P. Assa, Paul Jost, Victor Ewert, Bernard Molitor, Pierre
Scheifer, professeurs ; Edmond Stoffel, répétiteur ;
membres suppléants : MM. Joseph Lacaf, Paul Zanen et Mathias Wagner, professeurs.
c) pour le Lycée classique d´Echternach
1° section latine
membres effectifs : MM. Charles Becker, professeur honoraire, Gustave Selm, Bernard Reimen, Nic.
Schaeffer, Michel Delleré, Roger Neiers, professeurs, Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Jean Limpach, directeur, A. Keiffer, professeur et Joseph Pœker, répétiteur.
2° section moderne
membres effectifs: MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thomé, Hyppolyte Dupont, Robert Ziger,
Arnould Keiffer, Roger Neiers, professeurs, Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, professeurs et Joseph Pœker, répétiteur.
d) pour le Lycée de garçons de Luxembourg
1° section latine
membres effectifs : MM. Eugène Beck, Léon Wolter, Pierre Winter, Joseph Gœdert, Frédéric Rasqué,
Adolphe Galles et Robert Bruch, professeurs ;
membres suppléants ; MM, Edouard Probst, René Hoffmann et Athur Bour, professeurs.
2° section moderne
membres effectifs : MM. Robert Petit, Jules Simon, Arsène Zangerlé, Nicolas Heinen, Emile Hoffmann,
Edmond Reuter, professeurs, Léon Muller,
membres suppléants : MM. Léon Wolter, Joseph Bisdorff et Pierre Heinen, professeurs.
e) pour le Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette
1° section latine
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Pierre
Stiefer, Théophile Blaise, J.P.
Toussaint,
René Weiss, Robert Weis et Paul Leimbach, professeurs ;
membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Marcel Lahr et Albert Gœdert, professeurs.
2° section moderne
membres effectifs : MM. Henri Bertemes, Marcel Lahr, Antoine Weis, Mathias Urwald, Emile Pier,
Edouard Lauer et Pierre Calmes, professeurs ;
membres suppléants : MM. Marcel Reuland, J.-P. Toussaint, Robert Weis, professeurs.
f) pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : MMes Stéphanie Klaess, Germaine Hemes, Ottilie Gérard, Marguerite Prussen et
Aline Wersant, MM. Marcel Michels et Mathias Bœsen, professeurs ;
membres suppléants : MMes Louise Kieffer, Simone Nitschké et M. Norbert Stelmes, professeurs.
g) pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette
membres effectifs : MM. J.-P. Franck, directeur, Arthur Schon, Armand Bœver, Mme. Aline Gœrgen,
Mlles Marie Metzler, Léonie Krier et Mélanie Wester, professeurs ;
membres suppléants : MM. Joseph Weber, Henri Kugener et Mlle Georgette Beljon, professeurs.
Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. J.-P. Stein, directeur, Joseph Hess, Nicolas Kœmptgen, Albert
Gloden, René Schaaf, Nicolas Majerus, Marcel Engel, Joseph Hirsch, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Joseph Lacaf, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Eugène Schlim,
J.-P. Thibeau, J.-P. Assa, Joseph Muller et Mathias Wagner, professeurs;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Charles Becker, professeur honoraire, Gustave Selm, Bernard
Reimen, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Arnould Keiffer, professeurs, Joseph Pœker, répétiteur, Georges
Kiesel, chargé de cours ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. André-Paul Thibeau, directeur, François
Altman, Alphonse Willems, Joseph Bisdorff, Alphonse Arend, Frédéric Rasqué, Antoine Bourg et Arthur
Bour, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Théodore
Schrœder, Albert Gœdert, Mathias Urwald, René Weiss, Albert Delfeld, Lucien Ney et Roger Belche, pro-
fesseurs ;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg: MM. André-Paul Thibeau, directeur,
Edmond Wirion, Emile Wengler, Henri Thill, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel, René Hoffmann et Joseph
Trossen, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Henri
Bertemes, Théophile Blaise, Jean Muller, Marcel Reuland, Antoine Weis, professeurs, Ernest Bartel et
Joseph Krier, professeurs de sciences commerciales ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, directeur, Mmes. Marguerite Petit,
Hélène Palgen, Marie Schumacher, Adolphine Knaff, MM. Edmond Wampach, Pierre Elcheroth et Norbert
Stelmes, professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette : Mme. Aline Gœrgen, Mlles Marie Metzler, Jeanne Lœnertz,
Léonie Krier, Georgette Beljon, MM. Arthur Schon, Urbain Meyers et Joseph Krier, professeurs.
Le service de recette se compose des
bureaux de recette, dont le nombre ne pourra être
supérieur à 23.
Les bureaux de recette peuvent être divisés en
bureaux principaux et en bureaux auxiliaires.
Les bureaux principaux pourront être divisés en
4 classes. Les bureaux
de Luxembourg-Ville,
Luxembourg-Hollerich, Luxembourg-Eich, Luxem-
bourg-Bonnevoie et Esch-sur-Alzette I pourront
être rangés dans une classe spéciale.
A la tête de chaque bureau est placé un receveur,
s´il s´agit d´un bureau principal, un sous-receveur
ou un commis, s´il s´agit d´un bureau auxiliaire.
Des règlements d´administration publique fixe-
ront le nombre et le siège des bureaux de recette,
leur division éventuelle en bureaux principaux et
en bureaux auxiliaires ainsi que le classement des
bureaux principaux.
Des arrêtés ministériels détermineront la délimi-
tation des bureaux de recette, les relations entre les
bureaux principaux et les bureaux auxiliaires, les
attributions des deux catégories de bureaux ainsi
que les remises dues aux préposés des bureaux de
recette.
Titre IV. Du Service de Contrôle.
Les membres de la Commission sont nommés pour un terme de quatre ans ; ils ne sont rééligibles
qu´une fois ; toutefois le mandat des délégués du Ministre de l´Education Nationale, du Ministre des Affaires
Etrangères, du Ministre de la Justice et des instituts culturels officiels peut être prorogé au delà de huit ans,
si cette prorogation s´avère opportune.
Einstellung und Entlassung.
Die Einstellung der nötigen Arbeitskräfte hat unter genauer Beobachtung der gesetzlichen Bestimmungen
zu geschehen. Bei Entlassungen gelten die gesetzlichen Bestimmungen. Entlassungen dürfen nicht statt-
finden wegen
a) der Tätigkeit für die Durchführung des gegenwärtigen Vertrages ;
b) der Zugehörigkeit zu der vertragschließenden Gesellenorganisation ;
c) der rechtmäßigen Werbearbeit außerhalb des Betriebes und der Arbeitszeit für die vertragschließende
Gesellenorganisation.
Das Arbeitsverhältnis kann gelost werden, beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von einer Woche.
Während der ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lösung des Arbeitsverhältnisses
mit eintägiger Frist zum Schluß des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungs-
papiere sind bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofort auszuhändigen.
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Sont nommés membres suppléants
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. Eugène Lahr, Joseph Maertz et Marcel Schiltz, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Paul Jost, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Michel Delleré et Roger Neiers,
professeurs ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Emile Wengler, Victor Ewert et Nicolas
Hild, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Pierre Stiefer, Théophile Blaise et
Antoine Weis, professeurs ;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Edouard Probst, Jules Simon et
Lucien Kieffer, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette : MM. Marcel Hoffmann, J.-P. Toussaint
et Emile Pier, professeurs ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : Mlles Germaine Hemes, Stéphanie Klaess et Elise Scheuer,
professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-s.-Alzette : M. Armand Bœver, Mlle Mélanie Wester, professeurs et
Mme. Andrée Audry, répétitrice.
Le service de contrôle comprend le service
général de contrôle et le service spécial de contrôle.
Le service général de contrôle comprend le ser-
vice régional de contrôle, le service central de con-
trôle des sociétés, le service régional de contrôle
de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires
et le service central de contrôle pour l´évaluation
des immeubles.
La Commission Nationale constituera des sous-commissions permanentes correspondant aux
principales branches où s´exerce l´activité de l´Unesco, à savoir
une sous-commission de l´Education,
une sous-commission des Sciences,
une sous-commission des Beaux-Arts,
une sous-commission de l´Information,
une sous-commission du Budget et de l´Administration.
Les membres de la Commission Nationale se répartiront dans les différentes sous-commissions selon leur
compétence particulière ; aucun membre ne peut faire partie de plus de deux sous-commissions.
Sous l´approbation du Ministre, la Commission peut constituer d´autres sous-commissions permanentes.
Il lui est loisible également, de constituer sous l´approbation du Ministre des sous-commissions temporaires
chargées d´étudier certains problèmes déterminés. Les sous-commissions peuvent faire appel à des spécia-
listes non membres de la Commission, qui peuvent prendre part aux débuts avec voix consultative.
C) Procédure.
Schutz des Gewerbes.
Die Parteien verpflichten sich zur tatkräftigen Zusammenarbeit und gegenseitigen Unterstützung in
allen wirtschaftlichen Fragen, die ihr Gewerbe berühren und die im gemeinsamen Berufsinteresse liegen.
Oberstes Ziel dieser Zusammenarbeit ist die Förderung des ganzen Berufsstandes und die Herbeiführung
geordneter Wirtschaftsverhältnisse zur Gewährleistung einer auskömmlichen Existenz für Arbeitgeber
und Arbeitnehmer.
Die Parteien verpflichten sich, im gegenseitigen Einverständnis alle Maßnahmen zur Bekämpfung des
Pfuschertums und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere von Unterbietung und Preisdrückerei zur
Anwendung zu bringen, und die berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern. Sie verpflichten
sich ebenfalls zur unbedingten Einhaltung der Sonntagsruhe.
Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette les 20, 22, 24 et 27 juin ;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-s.-Alzette les 20, 22 et 24 juin.
Les épreuves auront lieu
à l´Athénée, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg
et d´Esch-s.-Alzette les 21, 23, 25 et 28 juin ;
aux Lycées de jeunes filles les 21, 23, 25 et 27 juin.
Le service régional de contrôle se compose
de bureaux régionaux dont le nombre ne pourra
dépasser celui de 19.
A la tête de chaque bureau est placé un contrô-
leur qui pourra être assisté d´un ou de plusieurs
vérificateurs, sans que le nombre total de ces
vérificateurs puisse être supérieur à 19.
La Commission Nationale est présidée par un bureau exécutif, composé d´un président et d´un
secrétaire nommés par le Ministre de l´Education Nationale et des présidents élus des sous-commissions
permanentes.
Le secrétaire peut être choisi en dehors de la Commission Nationale ; il ´a pas de droit de vote.
Chaque sous-commission élit elle-même son président et son secrétaire.
Paritätische Vertragskommission.
Zur Förderung und Ingangsetzung der Zusammenarbeit zum Schutze des Gewerbes wird eine Vertrags-
kommission gebildet, in die der Coiffeurmeisterverband je 2 Herren- und Damencoiffeurmeister und die
obengenannte Gesellenorganisation je 2 Verbandsmitglieder des Herren- und Damenfaches abordnen.
Die Kommission konstituiert sich selbst und trägt die Bezeichnung : Paritätische Vertragskommission für
das luxemburgische Coiffeurgewerbe.
Sie ist das oberste Organ der Vertragsgemeinschaft. Die Delegationsspesen gehen zu Lasten der abord-
nenden Verbände. Grundsätzlich fällt in den Aufgabenbereich dieser Kommission die Wahrnehmung
aller Möglichkeiten der Zusammenarbeit.
Sie hat die Innehaltung der Vertragsbestimmungen und der
übrigen Vereinbarungen zu überwachen.
Differenzen, die sich aus der Erledigung dieses Vertrages ergeben und die in den einzelnen Betrieben
nicht gelöst werden können, werden der Vertragskommission zur Entscheidung unterbreitet. Keinem
Arbeiter darf aus der Ausübung eines Arbeitervertretermandates oder auf Grund seiner Zugehörigkeit
zu dem obengenannten Verbande der Coiffeurgesellen ein Nachteil irgendwelcher Art entstehen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 16 mai 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté du 16 mai 1949 concernant la composition
des commissions pour les examens
de fin d´études secondaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité
et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 14 mai 1949, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études
secondaires à la session de 1949 ;
Arrête
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Le service central de contrôle des sociétés
comprend des contrôleurs et vérificateurs dont le
nombre pour chacune des deux catégories ne pourra
être supérieur à 5.
La Commission Nationale se réunit en séance pléniaire au moins une fois par an sur convocation
du président ; elle est convoquée en outre chaque fois qu´un tiers des membres en demande la convocation
par écrit.
Les sous-commissions se réunissent chaque fois que le besoin s´en fait sentir, sur la convocation de leur
président ; le président est tenu de convoquer la sous-commission à la demande du Gouvernement ou à la
demande écrite d´un tiers des membres.
Arbeitszeit.
Die wöchentliche normale Arbeitszeit beträgt 54 Stunden.
Die Arbeitnehmer sind verpflichtet, die
Arbeitszeit, die durch Aushang kenntlich gemacht ist, pünktlich zu beginnen und einzuhalten. Für ein
Fernbleiben der Arbeit ist die Erlaubnis des Arbeitgebers im Voraus einzuholen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 16 mai 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Examen pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager. Les épreuves théoriques pour
l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu les 8 et 9 juillet dans une salle de l´école
normale d´institutrices, 51, Avenue Monterey, à Luxembourg. La date des épreuves pratiques sera fixée
par la Commission.
Sont nommés membres de la Commission
Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg ;
la dame S ur Françoise Gœrend, maîtresse d´enseignement ménager à Ettelbruck ;
la dame S ur Marie-Alix Rommelfangen, institutrice à l´école professionnelle et ménagère d´Esch-sur-
Alzette ;
Mlle Marie Folscheid, maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole ménagère et professionnelle de
Luxembourg-Verlorenkost;
Mlle Julie Jacoby, directrice de l´école ménagère de Differdange.
Mlle Kœrperich assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement.
Les demandes d´admission sont à adresser au Commissaire du Gouvernement avant le 1er juillet 1949.
18 mai 1949.
Avis. Examens pour le brevet de maitresse de jardins d´enfants. Le jury pour la collation du brevet
de maîtresse de jardins d´enfants, composé de Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement pri-
maire, commissaire du Gouvernement, M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´école professionnelle et
ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, la dame S ur Anastasia Netgen, maîtresse de jardins d´enfants
à Luxembourg, la dame S ur Alphonse Baumann, maîtresse de jardins d´enfants à Rumelange, Mlle Léonie
Welter, maîtresse de jardins d´enfants à Differdange, se réunira les 1er, 2 et 4 juillet, ainsi que les jours
suivants, dans une salle de l´école normale d´institutrices pour procéder à l´examen des candidates pour le
brevet de maîtresse de jardins d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus
tard à Mlle Rosalie Kœrperich, présidente de la Commission d´examen, 62, Avenue Victor Hugo, Luxembourg.
18 mai 1949.
Avis. Chambre des Métiers. Par arrêté du Ministre des Affaires Economiques en date du 16 mai
1949 la nomination de Monsieur Alphonse Ruckert, demeurant à Luxembourg comme secrétaire général
de la Chambre des Métiers a été approuvée. 18 mai 1949.
œ
œ
œ
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Avis. Enseignement primaire. Brevet d´ouvrages manuels. L´examen pour le brevet d´ouvrages
manuels aura lieu les 18, 19, 20 et 21 juillet 1949 à la Maison des Jeunes Economes à Luxembourg, 3, rue
du Curé. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont
à joindre à la demande : 1) un certificat de nationalité, 2) un certificat d´études délivré par la direction de
l´établissement fréquenté, 3) un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette
à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseignement des travaux de couture.
Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans leurs
demandes. 19 mai 1949.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
« Laiterie de Waldbredimus », commune de Waldbredimus,
a déposé au secrétariat communal une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 17 mai 1949.
Avis. Association viticole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association dite
« Caves Coopératives du Sud de la Moselle »
a déposé au secrétariat communal de Remerschen un extrait concernant la modification du chapitre IX
de ses statuts. 17 mai 1949.
Avis. Association syndicale. Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés au lieu-dit « Am Loch» à Hassel, a déposé un
double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiler-la-Tour. 19 mai
1949.
Avis de l´Office des Prix concernant la baisse du prix des huiles de table.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les prix des
huiles de table sont baissés et fixés comme suit à partir du 16 mai 1949
1. prix départ magasin Luxembourg taxe d´importation comprise, le kg . . . . . . . . .
20, fr.
2. prix au détaillant, le kg
22,75 fr.
3. prix au consommateur, le kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,75 fr.
soit le litre . . . . . . . . . . . .
25, fr.«
Ces prix s´appliquent également aux huiles de thé, de colza, de soya, de tournesol, de maïs, etc.
Les prix fixés par le communiqué du 11 janvier 1949 sont abrogés.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les marges benéficiaires des grossistes et détaillants peuvent
être modifiées par les parties intéressées, si le grossiste se charge de la mise en bouteilles et du conditionne-
ment de celles-ci, sans que toutefois les prix maxima au consommateur, fixés ci-dessus, puissent être
dépassés.
Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Luxembourg, le 10 mai 1949.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 12 mai 1949 mainlevée pure
et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le 2
octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-cinq actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 55098 à 55121 et 55438 dans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 mai 1949.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date
du 12 mai 1949 qu´il a été fait opposition au paiement des intérêts ainsi qu´à la délivrance à un tiers de
nouvelles feuilles de coupons de deux obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries
de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 99730 et 99731 d´une valeur
nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend que les coupons en question ont été détruits par faits de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 14 mai 1949.
Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l´intéressé en date du 13 mai 1949 mainlevée pure
et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, le
2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur treize actions privilégiées de la société anonyme
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 24616 à 24625, 24663, 25168 et 25169 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 16 mai 1949.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 9 juillet 1946 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruscitti Feliciella Anne,
épouse Binda Flaminio, née le 11 février 1920 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mertert
en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Philippe Bernadette-Marie-Louise, épouse Burg
Jean-Joseph, née le 25 août 1924 à Nancy, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Wilwerwiltz en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schronen Josephine, épouse Bergem
Jean-Pierre, née le 23 décembre 1911 à Seraing/Meuse, demeurant à Lellange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 avril 1939 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-sur-Alzette
en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur
Scheikin Wassili, né le 10 avril 1921 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg.
Le service régional de contrôle de la
retenue d´impôt sur les traitements et salaires com-
prend des contrôleurs et vérificateurs dont le
nombre, pour l´ensemble des deux catégories, ne
pourra être supérieur à 4.
Les décisions sont prises tant à la Commission Nationale que dans les sous-commissions à la
majorité des membres présents et votant ; en cas de partage des voix, celle du président décide.
Ueberstunden und Sonntagsarbeit.
Überstunden und Sonntagsarbeit sind nur in allerdringendsten Fällen im Rahmen der gesetzlichen
Bestimmungen und letztere nur mit schriftlicher Genehmigung der Gewerbeinspektion zulässig. Als
Überstunde gilt jede Arbeit, welche nach der normalen Arbeitszeit ausgeführt wird. Eine in Ausführung
begriffene Arbeit darf die normale Arbeitszeit mit höchstens einer Viertelstunde überschreiten, andernfalls
sie als Überstunde zu gelten hat. Überstunden sind mit einem Zuschlag von 25%, Sonn- und Feiertags-
arbeit mit einem Zuschlag von 100% zu entlohnen. Bei zwei aufeinanderfolgenden Feiertagen können wohl
Gesellen, aber keine Lehrlinge in dem Zeitraum von morgens 912 Uhr arbeiten.
Le service central de contrôle pour l´éva-
luation des immeubles pourra comprendre un
contrôleur et un vérificateur.
Les questions de procédure non réglées par le présent arrêté seront décidées par la Commission
et les sous-commissions sous approbation du Ministre de l´Education Nationale.
Lohnregelung.
Die Arbeit wird im Monats- oder Wochenlohn verrichtet.
Der Monatsabschluß geschieht am letzten
Tage eines jeden
Monats ; fällt der letzte auf einen
Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der Abschluß tags zuvor.
Der Lohn, der kein Trinkgeld begreift, ist zu entrichten wie folgt
Coiffeurgesellen
Coiffeusen
1.750 Fr.
1. Jahr nach der Lehre
1.400 Fr.
2.100 Fr.
2. Jahr nach der Lehre
1.680 Fr.
2.500 Fr.
3. Jahr nach der Lehre
2.000 Fr.
2.800 Fr.
4. Jahr nach der Lehre
2.240 Fr.
3.100 Fr.
5. Jahr nach der Lehre
2.480 Fr.
3.400 Fr.
ab 5. Jahr nach der Lehre
2.720 Fr.
Lehrlinge und Lehrmädchen
Im 1. Jahr
250 Fr.
Im 2. Jahr
350 Fr.
Im 3. Jahr
450 Fr.
Im 4. Jahr (mit Damenfach) 500 Fr.
Aushülfen-Extrats pro Arbeitstag 150 Fr.
Le service spécial de contrôle comprend
des contrôleurs et vérificateurs dont le nombre,
pour chacune des deux catégories, ne pourra être
supérieur à 15.
Le mandat des membres de la Commission Nationale est honorifique ; seuls les secrétaires de la
Commission et des sous-commissions pourront être indemnisés pour le travail effectivement fait.
Urlaub mit Fortzahlung
des Lohnes.
Für den Urlaub gelten die nachfolgenden Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8.10.1945
betreffend die Einführung eines bezahlten Urlaubs für in Handwerksbetrieben arbeitende Gesellen.
1) Der Jahresurlaub für die im Handwerk beschäftigten Gesellen ist auf 12 Werktage festgesetzt. Das
Anrecht auf den gesamten Urlaub entsteht jeweils nach Ableistung einer jeden Periode von 11 Monaten
im gleichen Betriebe nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Beschlusses. Immerhin hat der Geselle nach
Ablauf einer Wartezeit von 6 Monaten im gleichen Betrieb bereits einen Anspruch auf einen Urlaubstag
je Monat.
2) Verläßt der Geselle bereits vor Ablauf der Wartezeit von 6 Monaten ohne eigenes Wollen und Ver-
schulden den Arbeitgeber, so hat er auch für diesen Zeitraum ein Anrecht auf je einen Urlaubstag pro
Monat im gleichen Betrieb geleisteter Arbeit.
3) Während des durch dieses Gesetz begründeten Urlaubs hat der Geselle Recht auf einen Lohn von 9
normalen Arbeitsstunden je Tag. Die Hôhe des Urlaubslohnes errechnet sich nach dem Durchschnitt des
im Verlauf der dem Urlaub vorausgegangenen drei Monate im gleichen Betriebe verdienten Normalstunden-,
Tages-, Wochen- oder Monatslohnes.
4) Der Zeitpunkt des Urlaubs wird vom Arbeitgeber festgesetzt unter weitmöglichster Berücksichtigung
der Wünsche der Gesellen und der besonderen Betriebsbedingungen. Der Urlaub ist vorzugsweise zusam-
menhängend oder in zwei Hälften zu gewähren.
5) Eine Abgeltung des Urlaubs, den der Geselle nicht nehmen konnte, ist nur zulässig, wenn die beson-
deren betrieblichen Bedingungen keine andere Lösung erlauben oder wenn das Arbeitsverhältnis vor bezw.
während des Urlaubs endet.
6) Während des Erholungsurlaubes darf der Geselle keine dem Urlaubszweck entgegenstehende, bezahlte
Arbeit leisten. Handelt er diesen Bestimmungen zuwider, so verliert er den Anspruch auf Urlaubs-
vergütung.
7) Erkrankt der Geselle während des Urlaubs derart, daß die Krankheit ihn verhindert den Urlaub zu
genießen und hält die Krankheit länger als vier aufeinanderfolgende Tage innerhalb der Urlaubszeit an,
so werden, sofern die Krankheit und ihre Dauer durch ärztliches Zeugnis bescheinigt wird, die Krankheits-
tage nicht auf den Urlaub angerechnet.
Der Geselle hat sich nach Ablauf des regelmäßigen Urlaubs zunächst dem Arbeitgeber zur Verfügung zu
stellen zwecks Wiederaufnahme seiner Arbeit. Wenn die Dauer der Krankheit die regelmäßige Urlaubs-
zeit überschreitet, so hat er sich nach Beendigung der Krankheit bei dem Arbeitgeber zu melden. Dieser
entscheidet wann die durch die Krankheit ausgefallenen Urlaubstage nachgeholt werden können.
8) Im Streitfalle kann sich jede der beteiligten Parteien an die Gewerbe-Inspektion wenden, die in
letzter Instanz entscheidet, nachdem sie das Gutachten der für die beiden beteiligten Parteien zustän-
digen Berufskammern eingeholt hat.
Bis zu einer anderen gesetzlichen Regelung gelten diese Bestimmungen ebenfalls für Lehrpersonal.
Bei Arbeitnehmern, die der Schwarzarbeit überführt werden oder die vorgeschriebene Kündigungsfrist
nicht einhalten, entfällt das Anrecht auf Urlaub.
Des règlements d´administration
pu-
blique détermineront, dans les limites des maxima
fixés aux articles 6, 7, 8 et 10 de la présente loi, le
nombre des contrôleurs et vérificateurs de chaque
branche du service de contrôle ainsi que le siège
des bureaux.
Des arrêtés ministériels détermineront la délimi-
tation des contrôles et des sections de vérification,
les attributions des contrôleurs et vérificateurs ainsi
que les contrôles régionaux auxquels sont attachés
les verificateurs.
Titre V. Du Service des Accises.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 3 mai 1949.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mai 1949
portant déclaration
d´obligation
générale du
contrat
collectif
conclu
entre la Fédération
des
patrons-coiffeurs et la
Fédération
des
garcons-coiffeurs et coiffeuses.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6
octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les
attributions
et le fonctionnement
d´un Office
National de Conciliation ;
Sur la proposition des groupes de la Commission
paritaire de conciliation et sur avis conforme des
représentations professionnelles légales intéressées ;
Arrête
Bezahlte Feiertage.
Hierfür gelten die Bestimmungen des großherzoglichen Beschlusses vom 8.8.47, betreffend die Reglemen-
tierung der gesetzlichen Feiertage.
1) Gesetzliche Feiertage sind : Neujahr, Großherzoginsgeburtstag, Ostermontag, der 1. Mai, Christi
Himmelfahrt, Pfingstmontag, Maria-Himmelfahrt, Allerheiligen, der erste und der zweite Weihnachts-
feiertag.
Soweit die vorgenannten Tage auf einen Werktag fallen, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf die Durch-
schnittsentschädigung eines Arbeitstages von 9 Stunden, wie er sie im Vormonat bezogen hat.
2) Wenn die besonderen Begebenheiten des Unternehmens die Arbeitsruhe an einem der im Gesetz
vorgesehenen Tage nicht zulassen, so hat der an diesem Tage beschäftigte Arbeitnehmer Anrecht auf einen
Zuschlag von 100% auf die normale Entschädigung eines Arbeitstages. Für die monatlich entlohnten Arbeit-
nehmer ist dieser Zuschlag auf den 25. Teil des Monatsgehaltes festgesetzt.
3) Keinen Anspruch auf die für Feiertage vorgesehene Entschädigung hat
a) der Arbeitnehmer, der aus eigenem Verschulden am Tage vor oder nach dem Feiertag nicht gearbeitet
hat,
b) der Arbeitnehmer, der während den 25 Arbeitstagen, die dem Feiertage vorausgehen, ohne Recht-
fertigung der Arbeit fern blieb, selbst wenn der Abwesenheitsgrund seine Abwesenheit berechtigt
hätte.
4) Ein oder mehrere im Absatz 1 aufgezählten Feiertage, können durch eine entsprechende Anzahl
lokale oder berufliche Feiertage ersetzt werden.
Der Austausch dieser Tage darf nicht die Entlohnungspflicht für eine andere Zahl von Tagen nach sich
ziehen, als sich aus der Anwendung des Absatzes 1 ergeben würde.
Le service régional des accises est assuré
par les contrôles régionaux proprement dits.
Toutefois le service des accises de plusieurs con-
trôles peut être rattaché à un contrôle régional
déterminé ou réuni en un contrôle régional spécial,
sans que par ce dernier fait le nombre de 19 con-
trôleurs et de 19 vérificateurs prévu à l´article 6
puisse être dépassé.
Titre VI. Dispositions communes aux
différents services.
Werkzeuge.
Die Gesellen haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen
im Herrenfach : 2 Haarschneidemaschinen, 2 Scheren, 2 Bartmesser, 1 Kamm, 1 Streichriemen, 1 Nacken-
bürste ;
im Damenfach : 2 Kämme, 1 Paar Onduliereisen, 1 Bürste, 1 Paar Gummihandschuhe.
Les différents services comprendront
des commis-rédacteurs,
commis aux écritures,
expéditionnaires, agents des contributions et ac-
cises, huissiers de salle et stagiaires suivant les
besoins du service dans les limites des crédits
budgétaires.
Avant la révolution de la période de stage, les
commis-rédacteurs, expéditionnaires et agents des
contributions et accises pourront être nommés
commis-rédacteurs
auxiliaires,
expéditionnaires
auxiliaires et agents auxiliaires des contributions
et accises ; les expéditionnaires auxiliaires et agents
auxiliaires prêteront serment.
Les vérificateurs, commis-rédacteurs, commis-
rédacteurs auxiliaires, commis aux écritures, expé-
ditionnaires, expéditionnaires auxiliaires, agents et
agents auxiliaires pourront exercer les poursuites
en matière de contriputions directes.
Sonstige Bestimmungen.
Bei plötzlicher Erkrankung eines Arbeitnehmers oder bei einem Vorkommnis in seiner Familie, das seine
Anwesenheit im Hause erforderlich macht (Todesfall oder Entbindung), hat der Geselle seinen Arbeitgeber
möglichst sofort zu benachrichtigen, spätestens jédoch innerhalb der Arbeitszeit des betreffenden Tages.
Bei Heirat des Arbeitnehmers, bei Sterbefall der Eltern, der Ehefrau oder der Kinder, sowie bei der
Geburt oder Heirat eines Kindes erhält der Arbeitnehmer je einen Tag als zusätzlichen Urlaub bezahlt.
Die auszuführenden Arbeiten sind vom Arbeitnehmer gewissenhaft zu gestalten und das Geschäfts-
geheimnis ist unbedingt zu wahren. Es wird dem Arbeitnehmer eine Stunde zugestanden für Konsultation
des Arztes infolge eines während der Arbeitszeit notwendig werdenden Arztbesuches. Diese Konsulta-
tionen dürfen jedoch acht Stunden im Jahr nicht überschreiten.
Fristlose Entlassung kann bei groben Verstößen gegen die Vertragsbedingungen erfolgen.
Au cas où les besoins du service l´exi-
geront le Directeur des Contributions pourra, avec
l´accord du Ministre des Finances, déléguer tempo-
rairement les contrôleurs et vérificateurs d´un
service dans un autre service.
Pendant une période de 5 ans à partir de la
publication de la présente loi, le Conseil de Gou-
vernement pourra, sur la proposition du Directeur
des Contributions, déléguer temporairement des
fonctionnaires d´autres administrations de l´Etat,
aux fins d´exercer des fonctions supérieures dans
l´Administration des Contributions.
Dans les cas visés aux deux alinéas qui précèdent,
une indemnité spéciale, à fixer par le Ministre des
Finances, pourra être allouée.
Titre VII. Des traitements.
Schwarzarbeit.
Gemäß der zur Zeit gültigen Gesetzgebung darf nur derjenige den Coiffeurberuf selbständig ausüben,
der im Besitz der entsprechenden, durch die Handwerkskammer auszustellenden Handwerkskarte ist.
Die Arbeitnehmerorganisation erklärt sich bereit, aktiv an der Bekämpfung der Schwarzarbeit mitzu-
wirken. Insbesondere tritt sie dafür ein, bei ihren Mitgliedern mit allen Mitteln darauf hinzuwirken, dass
sie jede gesetzwidrige Ausübung des Berufes unterlassen. Sie hilft mit, Beweismaterial zwecks gerichtlicher
Verfolgung der Schwarzarbeiter zu beschaffen.
Sont rangés comme suit dans les groupes
d´emplois prévus au tableau A annexé à la loi du
21 mai 1948 portant revision générale des traite-
ments des fonctionnaires et employés et allocation
de suppléments de pension aux retraités de l´Etat
1° le conseiller de direction dans le groupe XV
2° les vérificateurs et sous-receveurs dans le
groupe VIb ;
3° les agents de 2e classe dans le groupe IIa et
4° les agents de 1re classe dans le groupe IIIa,
Les fonctionnaires visés sous les Nos 1 et 2 seront
nommés par arrêté grand-ducal.
Les agents des Contributions et Accises seront
nommés par le Ministre des Finances.
Les expéditionnaires et les agents de 1re classe
qui auront à leur actif 12 années de grade et qui
auront passé avec succès un examen dont le
programme et la procédure seront fixés par règle-
ment
d´administration
publique pourront
être
nommés au grade de commis aux écritures.
Le règlement d´administration publique pourra
prévoir des exemptions aux conditions ci-dessus
fixées en faveur des expéditionnaires qui sont
actuellement en service.
Schlußbestimmungen.
Vorstehender Vertrag ist von beiden vertragschließenden Parteien genehmigt und unterschrieben worden.
Beide Parteien haben ein gleichlautendes Exemplar dieses Vertrages erhalten. Die Vertragsdauer läuft
von Monat zu Monat. Wird dieser Vertrag vor Ablauf des Vertrages nicht von einer der vertragschließenden
Parteien gekündigt, so bleibt derselbe einen weiteren Monat bindend.
Tritt durch Gesetz eine Lohnänderung ein, so treten die beiden Vertragsparteien zwecks Beratung über
deren Auswirkung in Lohnverhandlungen.
In dreifacher Anfertigung ausgestellt.
Luxemburg, den 1. Oktober 1948.
Fédération des Patrons-Coiffeurs
Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses
du Grand-Duché de Luxembourg.
du Grand-Duché de Luxembourg.
(gez.) : Schmitt, Weiss, Gillen, Weyland.
(gez.) : Claus, Majerus, Barthelmy, Gasperi.
Avis. Conventions. La Convention Internationale des Télécommunications, le Protocole final et
les Protocoles additionnels à la Convention, signés à Atlantic City, le 2 octobre 1947, approuvés par la
loi du 10 décembre 1948, ont été ratifiés par le Grand-Duché et l´instrument de ratification afférent a été
déposé auprès du Secrétariat Général de l´Union Internationale des Télécommunications à Genève à la
date du 21 avril 1949.
Conformément à l´article 16 de la Convention c´est à la date du 21 avril 1949 que la Convention, le Pro-
tocole final et les Protocoles additionnels à la Convention sont entrés en vigueur à l´égard du Grand-
Duché. 16 mai 1949.
Arrêté du 12 mai 1949 concernant le remboursement à l´Etat des traitements payés aux gardes généraux
pendant l´exercice 1948.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909 ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1948, s´élèvent à 941.246, fr. et que cette somme, déduction faite de la
part incombant à l´Etat au montant de 72.800,75 fr. est à répartir entre les communes et établissements
publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur
étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Lorsqu´un fonctionnaire commissionné
est nommé à un poste qui est classé dans un groupe
égal ou supérieur en traitement à celui du poste
commissionné, les nominations provisoires lui con-
férées par voie de commissionnement sont con-
verties en nominations définitives pour la compu-
tation du traitement et pour l´échéance des trien-
nales.
Cette disposition s´applique également aux cas où
une promotion est intervenue postérieurement au
commissionnement et avant l´entrée en vigueur
de la présente loi.
A l´égard des commis qui ont été commissionnés
à l´emploi de vérificateur, la nomination provisoire
par voie de commissionnement n´est convertie en
nomination définitive pour l´application de la dis-
position de l´alinéa premier que pour autant que
les titulaires comptent au moins 12 années au
service de l´Administration
avant
l´entrée en
vigueur de la présente loi.
Les dispositions de l´alinéa 2 de l´ar-
ticle 69 de la loi du 26 novembre 1927 concernant
l´impôt sur le revenu sont abrogées. Toutefois, les
inspecteurs en fonction à la date de la publication
de la présente loi conserveront à titre personnel
leur titre et le traitement du groupe X du tableau A
annexé à la susdite loi de 1948.
Des postes de contrôleur des différents services
à déterminer par règlement d´administration pu-
blique pourront être confiés à des inspecteurs sans
que cependant le nombre de ces inspecteurs puisse
dépasser celui de douze.
Les inspecteurs prévus à l´alinéa 1er compteront
pour le nombre maximum de 12 inspecteurs prévu
à l´alinéa qui précède.
Les fonctionnaires de l´Administration
des Contributions pourront toucher en dehors de
leur traitement une indemnité de prestation.
Le Ministre des Finances déterminera les caté-
gories de fonctionnaires qui bénéficieront de cette
indemnité, les montants à allouer et le mode de
liquidation. La dépense afférente devra être ren-
seignée spécialement au budget de l´Etat. Elle
n´est pas soumise aux prescriptions de la loi du
14 avril 1934 sur les cumuls.
Titre VIII.
Du Service des Poids et
Mesures.
Le personnel du service des poids et
mesures comprend en dehors du vérificateur et
vérificateur-adjoint
un ajusteur en chef et des
ajusteurs suivant les besoins du service.
L´ajusteur en chef sera classé dans le groupe IIIa
du tableau A annexé à la susdite loi de 1948.
Titre IX.
Dispositions générales.
Un règlement d´administration publique
pourra déterminer ou modifier les conditions rela-
tives à la collation des emplois de tout grade.
Sont abrogées toutes les dispositions
légales concernant l´organisation de l´Administra-
tion des Contributions et Accises, qui sont con-
traires aux dispositions de la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 25 mai 1949.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté du 3 mai
1949 portant
constitution d´une Commission
Nationale pour la Coopération avec
l´Organisation
des Nations-Unies pour l´Education,
la Science et la Culture.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la loi du 25 juillet 1947 ayant pour objet l´approbation de la Convention créant une Organisation des
Nations-Unies pour l´Education, la Science et la Culture (Unesco);
En exécution de l´article VII de l´acte constitutif de l´Unesco;
Arrête
A) But et Mission.
Sont dispensés des conditions pré-
vues à l´alinéa 4 de l´art. 2 ainsi qu´à l´alinéa 6 de
l´art. 5 du présent arrêté, les expéditionnaires
actuellement en service, qui au jour de la publi-
cation du présent arrêté, ont atteint l´âge de 40
ans et qui ont à leur actif 12 années de grade.
Par décision des comités-directeurs pourront
également être dispensés des conditions précitées,
les expéditionnaires actuellement en service qui
se sont classés avantageusement à l´examen pour
l´admission définitive à l´emploi d´expéditionnaire
et qui se distinguent par leurs capacités profession-
nelles, sans que toutefois leur nomination à l´emploi
de commis-aux-écritures puisse avoir lieu avant
l´expiration d´une période de 12 années de grade.
Pour la computation des années de grade il sera
tenu compte du redressement de carrière opéré
en vertu de l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal du 8
octobre 1945, portant
modification de l´arrêté
grand-ducal du 15 février 1945, concernant l´aug-
mentation de certains traitements,
introduction
d´allocations familiales et majoration des indem-
nités pour charge d´enfants.
A titre transitoire, 4 sous-chefs de
bureau pourront avancer au grade de chef de
bureau par dépassement du cadre.
La répartition de ces postes sera faite par une
décision des comités-directeurs réunis.
Les titulaires actuels des postes
supprimés par le présent arrêté conserveront leur
grade et leur traitement jusqu´à ce qu´ils obtiennent
une nomination nouvelle.