Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant

29 juin 2012

Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant

– le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

– le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse

quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la

sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière,

sociale et en matière de transports;

Vu le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux

dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de

leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE

du Parlement européen et du Conseil;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

(1) Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est abrogé à

compter du 8 mai 2012.

(2) Le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges

binaires de fibres textiles est abrogé à compter du 8 mai 2012.

Sont abrogés

le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges

binaires de fibres textiles;

le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges ternaires

de fibres textiles;

le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l’exécution de la directive communautaire du 21 décembre

1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le

rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d’analyse quantitative de

mélanges binaires de fibres textiles;

le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du

6 février 1987 modifiant l’annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des

législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

A l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre

2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union

européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines

personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est ajoutée la personne

suivante, telle que désignée par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988

(2011)

BAKHT GUL

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Economie

Château de Berg, le 25 juin 2012.

et du Commerce extérieur,

Henri

Etienne Schneider

Doc. parl. 6389; sess. ord. 2011-2012.

Règlement ministériel du 27 juin 2012 abrogeant

– le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative

de mélanges binaires de fibres textiles;

– le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de

mélanges ternaires de fibres textiles;

– le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l’exécution de la directive communautaire du

21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes

d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles;

– le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la

Commission du 6 février 1987 modifiant l’annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil

concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations

textiles.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Vu le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux

dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de

leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE

du Parlement européen et du Conseil;

Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant

le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles

le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges

binaires de fibres textiles;

Arrête

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 juin 2012.

Le Ministre de l’Economie

et du Commerce extérieur,

Etienne Schneider

Règlement ministériel du 28 juin 2012 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre

2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du

Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des

interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes,

entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 76, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies

et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière

à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise

en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne

comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités

et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu la décision du 27 juin 2012 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988

(2011) concernant les Taliban et les individus et entités associés;

Arrête

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

Luxembourg, le 28 juin 2012.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck