Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_231eb21cd720 LU

Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

N° 34

Lundi, le 10 août 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag,

den 10. August 1959.

Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre

1957 lors du XIVe Congrès postal universel,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 3 juillet 1959

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Sont approuvés, en remplacement des Actes du XIII e Congrès postal universel de Bruxelles,

approuvés par la loi du 20 mai 1953, les Actes issus des délibérations du XIVe Congrès postal universel

et signés à Ottawa le 3 octobre 1957, à savoir

1° la Convention postale universelle ;

2° l´Arrangement concernant les lettres et boîtes avec valeur déclarée ;

3° l´Arrangement concernant les colis postaux ;

4° l´Arrangement concernant les mandats-poste ;

5° l´Arrangement concernant les virements postaux ;

6° l´Arrangement concernant les remboursements ;

7° l´Arrangement concernant les recouvrements ;

8° l´Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques

avec les Règlements d´exécution afférents et les Protocoles finals relatifs aux Convention, Arr ngements

et Règlements d´exécution.

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ».

Est autorisée la création du syndicat de

communes formé par les communes de Bettembourg,

Kayl et Rumelange, sous le nom de « Syndicat inter-

communal pour l´exploitation de l´usine à gaz de

Kayl», aux conditions déterminées par les délibéra-

tions prises par les conseils communaux de Bettem-

bourg le 19 décembre 1958, de Kayl le 5 décembre

1958 et de Rumelange le 28 novembre 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déelaration d´option faite le 30 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyar Cathérine Thusnalda, épouse Seil Marcel, née le 2 février 1937 à Uebersyren, demeurant à Steinse

Le canotage automobile est interdit sur le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et Ettelbruck-

Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Une somme de 40.000.000, francs (quarante millions de francs), à charge de l´article 492

du budget des dépenses de l´exercice 1959, sera liquidée au profit des communes d´après les bases fixées

par l´article 8 de la loi budgétaire du 26 juin 1959, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959, modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel ».

L´art. 5 de l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« La partie pratique impose la conduite d´un véhicule automoteur correspondant à la catégorie du permis

de conduire sollicité durant la nuit.

L´admission à la partie pratique dépend de la réussite préalable à la partie théorique de l´examen. »

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

L´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60 est

limitée aux semences contrôlées des classes « Elite», «Original», « Hochzucht».

De plus, en ce qui concerne les semences de froment d´hiver, seules les variétés suivantes sont admises à

l´importation : BANCO  BREUSTEDT´S WERLA  CARSTEN´S VIII  OTOFTE  PFEUFFERS

SCHERNAUER

PROBUS.

Les dispositions de l´alinéa 2 ne s´appliquent cependant pas aux semences de froment d´hiver à importer

exclusivement à des fins d´expérimentation officielle.

Loi du 25 juillet 1959 portant approbation de la Convention et des Arrangements signés à Ottawa le 3 octobre 1957 lors du XIVe Congrès postal universel, Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Un règlement d´administration publique mettra les dispositions concernant le service interne

en concordance avec celles du service international . En outre, le Ministre ayant dans ses attributions

l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à prendre toutes les mesures d´exécution

et à fixer les taxes du service international à percevoir dans le Grand-Duché dans les limites des normes

tracées par le Congrès d´Ottawa.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 25 juillet 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. N° 738.

Remarque : Les textes des Actes approuvés par la présente loi seront publiés aux Annexes du Mémorial.

Loi du 13 juillet 1959 autorisant la vente d´une

parcelle de terre dépendant du domaine curial

de Hachiville.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 juin 1959 et celle du Conseil d´Etat du 3 juillet

1959 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ».

Le siège du syndicat est fixé à Kayl.

Avis.  Indigénat.  Par déelaration d´option faite le 30 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyar Cathérine Thusnalda, épouse Seil Marcel, née le 2 février 1937 à Uebersyren, demeurant à Steinse

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts chargé d´en assurer

l´exécution. Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 11 juillet 1959.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Grégoire.

Hospices Civils de la Ville de Remich.

TIRAGE D´OBLIGATIONS.

Emprunt de fr. 550.000, 4% 1937.

Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1959

Le remboursement se fait aux guichet de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à Luxembg.

Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 8 de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1959 ;

Vu l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1959 ;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 21 juillet 1959.

Le Ministre de l´Intérieur.

Pierre Grégoire.

Arsdorf

8.540

212.393

30.854

15.690

72.608

112.002

Asselborn

1.134

19.485

792.021

115.056

76.527

94 2.200 163.164

297.705

Bascharage

2.164

37.183

517.856

75.228 1.206.138

52 3.289 243.930

356.341

Bastendorf

13.248

430.944

62.603

61.937

93 1.488 110.358

186.209

Beaufort

16.289

280.293

40.718

180.700

83 1.734 128.603

185.610

Bech

15.344

359.135

52.171

93.319

91 1.705 126.452

193.967

Beckerich

1.729

29.709

623.728

90.608

303.879

85 3.199 237.255

357.572

Berdorf

14.451

403.092

58.557

106.802

89 1.589 117.849

190.857

Berg

9.828

329.565

47.875 1.059.621 1.852

57.703

Bertrange

1.320

22.681

567.433

82.430

663.005

57 2.072 153.670

258.781

Bettembourg

5.061

86.961

950.950

138.143 2.607.269

55 7.845 581.827

806.931

Bettendorf

1.457

25.035

648.326

94.181

359.840

79 2.608 193.423

312.639

Bettborn

14.760

469.823

68.251

86.792

91 1.640 121.631

204.642

Betzdorf

1.314

22.578

719.499

104.521

268.517

82 2.391 177.329

304.428

Bigonville

8.007

256.732

37.295

32.632

67.045

112.347

Biwer

1.083

18.609

533.353

77.479

292.515

77 1.917 142.175

238.263

Bissen

1.096

18.832

345.672

50.215

457.354

64 1.797 133.275

202.322

Bœvange/A.

16.289

377.283

54.807

108.415

90 1.801 133.571

204.667

Baevange/C1

1.228

21.100 1.042.255

151.407

49.268

97 2.419 179.406

351.913

Boulaide

16.117

437.567

63.565

16.877

98 1.857 137.725

217.407

Bourscheid

1.147

19.708

782.748

113.709

121.349

91 2.191 162.496

295.913

Bous

15.327

321.493

46.703

84.695

92 1.713 127.045

189.075

Burmerange

9.261

229.086

33.279

60.900

90 1.024

75.945

118.485

Clemency

1.103

18.952

356.275

51.756

318.194

75 1.930 143.139

213.847

Clervaux

1.591

27.338

874.945

127102

362.469

80 2.864 212.409

366.849

Consdorf

1.129

19.399

334.617

48.609

121.000

91 2.156 159.900

227.908

Consthum

7.337

279.524

40.606

14.870

62.373

110.316

Contern

1.236

21.238

493.103

71.632

490.225

66 2.052 152.187

245.057

Dalheim

1.205

20.705

252.715

36.712

149.479

89 2.277 168.874

226.291

Diekirch

3.809

65.449

1.081.900

157.166 2.685.725

39 5.295 392.705

615.320

Differdange

15.179

260.815 3.209.660

466.263 44.394.193 2.925

727.078

Dippach

1.224

21.032

499.197

72.518

463.229

67 2.044 151.594

245.144

Dudelange

12.878

221.278 2.756.607

400.448 30.946.946 2.403

621.726

Echternach

3.141

53.971

646.199

93.872 1.094.518

70 5.340 396.043

543.886

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.667

371.320

53.941

46.875

94 1.317

97.676

163.284

Ermsdorf

10.636

513.594

74.609

34.349

95 1.207

89.517

174.762

Erpeldange

10.189

237.297

34.472

108.939

84 1.091

80.914

125.575

Ettelbruck

4.452

76.497

925.571

134.456 3.074.486

40 6.233 462.272

673.225

Esch-sur-Alzette

26.851

461.370 8.683.789 1.261.482 76.797.068 2.860

1.722.852

Eschweiler

9.468

380.964

55.342

42.024

93 1.063

78.838

143.648

Esch-sur-Sûre

6.392

108.416

15.749

50.094

51.842

73.983

Eeulen

14.210

379.988

55.200

83.088

91 1.580 117.181

186.591

Eischbach

8.024

334.971

48.661

39.689

66.897

123.582

Flaxweiler

1.397

24.004

457.672

66.485

118.637

93 2.696 199.950

290.439

Eolschette

1.010

17.354

347.304

50.452

133.664

89 1.909 141.582

209.388

Eouhren

8.076

327.113

47.519

39.702

67.268

122.863

Erisange

1.137

19.537

367.900

53.444

215.919

84 2.092 155.154

228.135

Garnich

15.808

426.780

61.998

210.122

80 1.656 122.818

200.624

Gœsdorf

13.832

538.277

78.195

60.455

94 1.562 115.846

207.873

Grevenmacher

2.543

43.695

755.777

109.791 1.442.498

51 3.840 284.795

438.281

Grosbous

10.189

304.363

44.214

40.895

94 1.150

85.290

139.693

Hachiville

10.705

570.880

82.931

34.580

95 1.215

90.111

183.747

Harlange

13.162

447.809

65.053

41.046

95 1.494 110.803

189.018

Heffingen

12.440

254.109

36.914

96.257

88 1.361 100.939

150.293

Heiderscheid

1.106

19.004

613.431

89.112

71.689

94 2.146 159.159

267.275

Heinerscheid

1.226

21.066 1.069.771

155.404

98.430

93 2.366 175.475

351.945

Hespérange

3.218

55.294

893.386

129.781 1.674.799

55 4.988 369.936

555.011

Hobscheid

2.033

34.932

274.965

39.944

812.500

65 3.354 248.750

323.626

Hosingen

1.298

22.303

839.180

121.907

107.720

93 2.505 185.784

329.994

Hoscheid

6.650

140.443

20.402

20.703

55.995

83.047.

Junglinster

1.763

30.293

748.083

108.673

488.138

76 3.103 230.135

369.101

Kautenbach

7.165

226.432

32.893

124.984

53.844

93.902

Kayl

5.471

94.006

759.685

110.358 3.272.386

48 8.097 600.516

804.880

Kehlen

1.562

26.839

348.261

50.591

236.966

87 2.921 216.637

294.067

Kœrich

1.140

19.588

368.942

53.596

282.777

79 2.041 151.371

224.555

Kopstal

1.060

18.214

194.321

28.229

609.131

50 1.590 117.923

164.366

Larochette

1.134

19.485

454.887

66.081

566.872

57 1.780 132.014

217.580

Lenningen

14.932

334.336

48.569

113.186

89 1.642 121.779

185.280

Leudelange

12.268

158.752

23.062

217.658

74 1.242

92.113

127.443

Lintgen

1.303

22.389

255.153

37.066

724.850

52 1.981 146.921

206.376

Lorentzweiler

1.432

24.605

410.827

59.680

454.714

72 2.463 182.669

266.954

61.996 1.065.253 26.952.041 3.915.285 96.189.239 1.552

4.980.538

Mamer

2.070

35.568

587.358

85.325

696.715

71 3.540 262.545

383.438

Manternach

1.119

19.227

420.340

61.062

150.806

88 2.104 156.044

236.333

Mecher

12.715

410.907

59.692

31.024

96 1.450 107.540

179.947

Medernach

13.506

334.912

48.652

175.498

81 1.423 105.537

167.695

Meisch

3.367

57.854 1.028.692

149.437 1.447.654

63 5.488 407.019

614.310

Mertert

2.474

42.510

501.610

72.868 2.857.495 1.155

1 2.499 185.339

300.717

Mertzig

12.062

328.271

47.687

126.429

84 1.292 95.822

155.571

Mompach

16.633

474.807

68.975

153.028

86 1.800 133.497

219.105

Mondercange

1.253

21.530

464.609

67.493

462.350

68 2.105 156.118

245.141

Mondorf/Bains

1.739

29.881

605.422

87.949

406.005

80 3.130 232.137

349.967

Munshausen

13.437

528.225

76.735

182.053

80 1.408 104.425

194.597

Niederanven

1.568

26.942

597.418

86.786

250.405

86 2.916 216.266

329.994

Neunhausen

5.017

194.396

28.240

12.741

42.422

75.679

Nommern

12.423

359.612

52.240

105.162

87 1.352 100.271

164.934

Oberwampach

15.482

720.415

104.654

38.733

96 1.766 130.976

251.112

Perlé

1.230

21.135

333.560

48.456

490.851

65 2.030 150.555

220.146

Pétange

10.456

179.661 2.000.855

290.661 24.085.960 2.304

470.322

Putscheid

13.316

585.296

85.025

17.416

98 1.535 113.844

212.185

Reckange

12.406

384.425

55.845

103.393

88 1.357 100.642

168.893

Rédange

1.765

30.327

912.306

132.529

279.286

86 3.283 243.485

406.341

Reisdorf

8.763

351.360

51.042

55.445

974 72.237

132.042

Remerschen

1.223

21.014

642.862

93.388

216.962

85 2.263 167.836

282.238

Remich

1.716

29.485

380.587

55.287

661.553

67 2.866 212.558

297.330

Rœser

1.518

26.083

523.804

76.092

757.695

57 2.383 176.736

278.911

Rodenbourg

13.351

359.522

52.227

115.451

149 ´

87 1.453 107.762

173.340

Rosport

1.478

25.396

788.101

114.486

177.366

90 2.808 208.256

348.138

Rumelange

4.072

69.968

470.423

68.338 3.394.385

28 5.212 386.549

524.855

Sanem

4.468

76.772

913.500

132.703 2.910.749

44 6.434 477.179

686.654

Sandweiler

15.378

164.975

23.966

296.489

71 1.530 113.473

152.817

Saeul

8.540

207.440

30.135

42.384

71.124

109.799

Schieren

12.956

206.814

30.044

160.491

82 1.372 101.755

144.755

Schifflange

5.124

88.044

421.756

61.268 9.565.680 1.867

149.312

Schuttrange

1.051

18.059

316.921

46.039

233.144

81 1.902 141.062

205.160

Septfontaines

10.310

209.194

30.389

97.209

86 1.116

82.768

123.467

Stadtbredimus

12.440

238.142

34.595

16.086

98 1.434 106.353

153.388

Steinfort

2.149

36.925

403.637

58.636 1.579.338

36 2.923 216.785

312.346

Steinsel

1.427

24.519

377.530

54.843

356.453

78 2.540 188.380

267.742

Strassen

1.446

24.846

430.142

62.486

399.678

76 2.545 188.751

276.083

Tuntange

11.701

268.169

38.957

55.501

93 1.314

97.453

148.111

Troisvierges

2.518

43.266 1.226.182

178.126

442.996

85 4.658 345.462

566.854

Useldange

1.149

19.742

816.695

118.640

349.088

74 1.999 148.256

286.638

Vianden

1.111

19.090

240.069

34.874

481.294

63 1.811 134.313

188.277

Vichten

8.471

391.771

56.912

34.781

70.902

136.285

Wahl

11.856

333.621

48.465

34.813

96 1.352 100.271

160.592

Waldbredimus

9.158

269.438

39.141

49.479

92 1.023

75.871

124.170

Walferdange

2.132

36.633

406.966

59.119

849.941

65 3.518 260.913

356.665

Waldbillig

15.378

586.918

85.260

67.130

94 1.736 128.751

229.389

Weiler/Tour

10.499

348.169

50.578

99.099

86 1.136

84.252

145.329

Wellenstein

1.147

19.708

764.551

111.065

97.507

93 2.214 164.202

294.975

Weiswampach

1.290

22.166

861.894

125.206

67.508

96 2.528 187.490

334.862

Wiltz

4.098

70.414 1.605.570

233.239 2.136.104

55 6.352 471.098

774.75

Wilwerwiltz

11.581

337.384

49.011

128.249

84 1.240

91.965

152.55

Winseler

13.506

519.774

75.507

64.899

93 1.517 112.509

201.522

Wormeldange

1.976

33.953

906.904

131.745

267.112

88 3.715 275.524

441.22

290992

5 mil.

103.257.000 15.000.000 336.467.081

269668 20 mil.

40 mil.

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959, modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant

les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel ».

Le Ministre des Transports,

Vu l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis

de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel » ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959, modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel ».

L´art. 6 de l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 précité est modifié et complété comme suit

« Si le titulaire d´un permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel » veut obtenir une exten-

sion pour une autre catégorie que celle pour laquelle le permis lui a été délivré, il n´est procédé qu´à un

examen pratique de nuit, à condition que ledit titulaire ait subi avec succès la partie théorique de l´examen

à l´occasion de l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel».

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

Les semences à importer doivent être livrées en sacs étiquetés et plombés renfermant le certificat

attestant le classement et la variété de la semence contrôlée.

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ».

Les fonctions de secrétaire-receveur du

syndicat seront exercées par un employé nommé

par le Comité du syndicat.

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959, modifiant et complétant l´arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d´examen pour l´obtention du permis de conduire de la catégorie « chauffeur professionnel ».

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 juillet 1959.

Le Ministre des Transports,

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la

campagne culturale 1959/60.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l´importation et à l´exportation de certains produits

agricoles et alimentaires ;

Arrête

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

Les demandes d´importation, qui sont à adresser en temps utile à l´Administration des Services

agricoles, doivent être appuyées de pièces prouvant que les semences à importer appartiennent aux classes

et variétés citées à l´article 1er.

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ».

Le syndicat est constitué pour une durée

illimitée. En cas de liquidation éventuelle, celle-ci

se fera à parts égales entre les trois communes

fondatrices.

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues par l´article

8 de l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises.

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu dit « bei der Kapelle ».

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du ptésent arrêté.

Cabasson, le 23 juillet 1959.

Charlotte.

Le Ministre de l´Inférieur,

Pierre Grégoire.

Avis.  Indigénat.  Par déelaration d´option faite le 30 décembre 1957 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyar Cathérine

Thusnalda, épouse Seil Marcel, née le 2 février 1937 à Uebersyren, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté ministériel

du 11 juillet 1959 portant interdiction

du canotage automobile dans la Sûre

entre Martelange et Ettelbruck.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 13 de la loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l´entretien et l´amélioration des cours d´eau ;

Vu l´article 37 de la loi du 21 mars 1947 conceinant le régime de la pêche dans les eaux indigènes ;

Vu que le cours d´eau de la Sûre entre Martelange et Ettelbruck range parmi les eaux non navigables

et flottables ;

Attendu que le canotage automobile risque de poluer l´eau par les carburants et huiles de moteurs et

qu´il épouvante les poissons;

Arrête

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

Les arrêtés ministériels des 19 août 1958 et 6 septembre 1958 concernant l´importation de semences

de froment et de seigle sont abrogés.

Arrêté ministériel du 31 juillet 1959 concernant l´importation de semences de froment et de seigle pour la campagne culturale 1959/60.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1959.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Schaus.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de mai 1959.

M

Brucellose

D

M 8

6 21 2

Coqueluche

D

M

Dyphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M 50 1 28

Rougeole

D

M 3

Scarlatine

D

Tuberculose

M

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorragie

M 9

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Encéphalite léth.

M

D

Paratyphoïde C M M

D

24.6.1959.

Loi du 13 juillet 1959 autorisant la vente d´une parcelle de terre dépendant du domaine curial de Hachiville.

Est autorisée la vente d´une

parcelle de 30 ares, sise à Hachiville, formant partie

d´un labour inscrit au cadastre de la commune et

section de Hachiville sous le numéro 1139/11, lieu

dit « bei der Kapelle ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 13 juillet 1959.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Doc. parl. 737.

Arrêté grand-ducal

du 23 juillet 1959 tendant à

autoriser la création d´un syndicat de communes

pour l´exploitation

de l´usine à gaz

de Kayl,

formé par les communes

de Bettembourg, Kayl

et Rumelange.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant

les

syndicats de communes ;

Vu les décisions des conseils communaux de

Bettembourg du 19 décembre 1958, de Kayl du 5

décembre 1958 et de Rumelange du 28 novembre

1958 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →