Avis de l´Office des Prix fixant les prix du beurre.

N° 42

Mardi, le 16 septembre 1947.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag, den 16. September 1947.

Avis de l´Office des Prix fixant les prix du beurre.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 concernant la création d´un Office des Prix ;

en vertu de l´arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification de l´arrêté ministériel du 30 décembre

1938, relatif à l´exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 concernant l´organisation et l´assai-

nissement de l´économie laitière ;

en vertu de l´arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d´exécution

relatives à l´économie laitière ;

en vertu de l´arrêté ministériel du 21 juillet 1947 portant règlement d´exécution des expertises du beurre

les prix des différentes qualités de beurre sont fixés comme suit à partir du 1er septembre 1947

Prix de vente maximum par kg

au

au

au

distributeur

détaillant

consommateur

A.  Beurre subventionné

fr.

fr.

fr.

1° Beurre 1re catégorie : Standard A, « Beurre de marque Rose

pasteurisé

»

(emballage rouge)

2° Beurre 1re catégorie : Standard B, « Beurre de marque Rose »

(emballage vert )

38 

39 

42 

3° Beurre 2me catégorie : « Beurre de laiterie» (emballage bleu) .

38 

4° Beurre 3me catégorie « Beurre de cuisine» (emballage brun) . . .

30 

B.

Beurre non subventionné

1° Beurre 1re catégorie, Standard A, « Beurre de marque Rose

pasteurisé »

2° Beurre 1re catégorie, Standard B, « Beurre de marque Rose »

88 

3° Beurre 2me catégorie, « Beurre de laiterie »

84 

4° Beurre 3me catégorie « Beurre de cuisine » (emballage cliché brun)

Les prix maxima ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre 1947.

Toute infraction au présent avis sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté grand-ducal du

8 novembre 1944 sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par les arrêtés ci-dessus cités.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

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Arrêté ministériel du 8 septembre 1947 adaptant les barèmes de la retenue d´impôt sur les salaires aux dispo-

sitions de la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt

sur le revenu respectivement

de la retenue d´impôt sur les salaires.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 16 août 1947 portant revision de la charge fiscale des contribuables au titre de l´impôt sur

le revenu respectivement de la retenue d´impôt sur les salaires, notamment l´article 6 ;

Vu les dispositions de la loi sur l´impôt sur le revenu actuellement en vigueur d´après lesquelles le Ministre

des Finances règle le montant de la retenue fiscale en cas de simultanéité de plusieurs emplois salariés et en

cas d´emploi salarié exercé par une femme mariée non séparée de fait ;

Arrête

La retenue d´impôt sur les salaires se détermine d´après le montant total des rémunérations

brutes touchées par le salarié pendant la période de paye en cause.

Pour une période de paye journalière (plus de 4 heures de travail par jour), la retenue d´impôt s´établit

d´après le barème journalier annexé au présent arrêté.

Lorsque la période de paye diffère de celle visée à l´alinéa qui précède, les échelons de salaire et les rete-

nues d´impôt afférentes s´obtiennent en divisant resp. en multipliant les échelons et les retenues du barème

journalier conformément aux dispositions ci-après

1° Lorsque la période de paye ne dépasse pas 4 heures de travail par jour, les échelons de salaire et les

retenues d´impôt afférentes du barême journalier sont à diviser par deux ; les retenues d´impôt sont à

arrondir au dixième inférieur.

2° Pour les autres périodes de paye, les échelons de salaire et les retenues d´impôt afférentes du barème

journalier sont à multiplier par le nombre des jours ouvrables. La semaine entière et respectivement le

mois entier de travail comptent pour 6 et resp. 26 jours ouvrables ; les jours fériés autres que les dimanches

sont considérés comme jours ouvrables. La retenue d´impôt ainsi établie est à arrondir au franc inférieur,

lorsque la période de paye porte sur au moins 24 jours ouvrables (4 semaines), et au demi-franc inférieur,

lorsque la période de paye porte sur au moins 6 jours ouvrables (1 semaine) sans toutefois atteindre 24

jours ouvrables.

Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes de paye prenant fin après le 30 juin 1947.

Il sera alloué aux éleveurs de porcs un subside de 3 fr. par kg de viande sur pied resp. 4 fr. par

kg abattu mis à la disposition du ravitaillement.

En raison des circonstances mentionnées ci-dessus, la Commission d´expertise est complétée

par M. J.-P. Meiers, cultivateur à Wahl.

Les montants fictifs à ajouter à la rémunération en cas de simultanéité de plusieurs emplois exercés

par un même salarié au service de différents employeurs sont portés à 50 francs par jour, 300 francs par

semaine et 1.300 francs par mois. Les employeurs sont tenus de mettre en compte les montants fictifs

majorés, nonobstant le non-redressement des montants inférieurs inscrits aux fiches de retenue d´impôt.

Sans préjudice de la disposition prévue à l´alinéa suivant, les mêmes montants fictifs s´élevant à 50 francs

par jour, 300 francs par semaine et 1.300 francs par mois sont à ajouter par l´employeur, avant l´application

du barème de la retenue d´impôt, aux rémunérations touchées du chef d´un emploi actuel ou antérieur

par des femmes mariées, nonobstant l´absence d´une inscription afférente aux fiches de retenue d´impôt.

Si une femme mariée justifie que le revenu imposable de son conjoint ne dépasse pas 10.000 francs par

an ou qu´elle vit séparée de fait, l´Administration des Contributions peut, moyennant une annotation affé-

rente à inscrire à la fiche de retenue d´impôt, autoriser l´employeur à établir la retenue d´impôt d´après

la rémunération non augmentée des montants fictifs visés à l´alinéa précédent.

En cas de simultanéité de plusieurs emplois exercés soit par un même salarié, soit par le mari et son

conjoint non séparé de fait, l´Administration des Contributions peut, sur la demande des intéressés, faire

opérer, sur la rémunération principale, la retenue d´impôt correspondant aux rémunérations cumulées.

Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes de paye prenant fin après le 30 septembre

1947.

Cette prime sera payée aux éleveurs par le Service des Subsides sur présentation des certificats

d´achat officiels.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Avis.

Prix de vente pour combustibles.

Prix de détail valables à partir du 1er septembre 1947.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, les prix de

vente maxima pour combustibles sont modifiés avec effet immédiat, à la suite d´une hausse des prix départ

charbonnages.

Tout dépassement des prix ci-dessous sera poursuvi et puni en vertu de l´arrêté grand-ducal ci-dessus cité.

par tonne

par 50 kg.

fr.

fr.

Charbons gras, ½ gras, ¾ gras, ¼ gras

0/10

45 30

5/10

45 90

10/20, criblés

47 05

20/30, 30/50, 50/80

49 30

Charbons anthraciteux

0/10

44 75

5/10

47 70

10/20

50 75

20/30, 30/50, 50/80

69 65

Coke

Gros coke

58 10

20/40, 40/60, 60/80

Coke de fonderie

1274 

63 70

Briquettes de lignite

31 10

Boulets maigres et demi-gras

60 65

Les prix s entendent par camion franco domicile. Pour la livraison en sacs, supplément de fr. 4,

par kg.

Quant à la prise au chantier par le consommateur, les prix sont à baisser de fr. 0,50 par 50 kg.

Luxembourg, le 1er septembre 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordi-

naire du 30 septembre au 10 octobre 1947 au Laboratoire bactériologique vétérinaire de l´Etat à Luxem-

bourg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour la candidature

en médecine vétérinaire, Camille Ney de Ell, Victor Weydert de Herborn, récipiendaires pour le premier

examen du doctorat en médecine vétérinaire, et Aloyse Schiltges de Mecher, récipiendaire pour le second

examen du doctorat en médecine vétérinaire.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 30 septembre, de 9,30 h. à 12,30 h. et

de 14,30 h. à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Steichen au mercredi, 1er octobre, pour M. Ney

au jeudi, 2 octobre, pour M. Weydert au vendredi, 3 octobre et pour M. Schiltges au lundi, 6 octobre, chaque

fois à 14,30 heures.

Les épreuves pratiques se feront : pour M. Steichen le mardi, 7 octobre, pour M. Schiltges, le mercredi,

8 octobre, pour M. Weydert le jeudi, 9 octobre, et pour M. Ney le vendredi, 10 octobre, chaque fois à 14,30

heures.

12 septembre 1947.

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Avis.

Jury d´Examen.  Le jury d´examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 11

au 21 octobre 1947 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen

de M. Xavier Perlia de Luxembourg-Eich, récipiendaire pour la candidature en pharmacie, et de MM.

Armand Decker d´Echternach, Edmond Dupont de Rumelange, et Lucien Scholer de Goetzange, récipien-

daires pour le grade de pharmacien.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 11 octobre, de 8,30 h. à midi et de 3 à

6 h. de relevée.

Les épreuves pratiques se feront : pour M. Perlia les 13, 14, 15 et 16 octobre, pour MM. Decker, Dupont

et Scholer les 13, 14, 15, 16, 17 et 18 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Perlia au lundi, 20 octobre, à 9 h. du matin; pour

M. Decker au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M. Dupont au mardi, 21 octobre, à 9 h. du matin et pour

M. Scholer au même jour, à 3 h. de relevée.

12 septembre 1947.

Avis.

Administration communale.  Par arrêté ministériel en date du 9 septembre 1947, M. Nicolas

Felten, cultivateur, à Hagen, a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Steinfort. 10.9.47.

EMPRUNT COMMUNAL.

Commune de Kautenbach (Merkholtz).

Emprunt de 80.000 Fr. à 3,75% de 1938.

Numéros, sortis au tirage (1.250 Fr.) 1, 3, 4, 10, 17, 19, 21, 23, 24, 28, 30, 33, 36, 39, 49, 50, 52, 68, 76, 77.

Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  3 septembre 1947.

Avis.

Règlement communal.  En séance du 28 mars 1947, le conseil communal d´Esch-s.-Sûre

a édicté un règlement sur le transport des ordures ménagères dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.

23 août 1947.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 16 avril 1946 devant l´officier de l´état civil de

la ville de Luxembourg, en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, la demoiselle Faber Barbe, née le

13 octobre 1864 à Echternach et demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

5 septembre 1947.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus. 

Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances, en date du 3 septembre 1947, les livrets Nos 17081, 19601, 4127, 51847, 63820, 171004, 238497,

251959, 299262, 310034, 338534, 367365, 486484 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  3.9.47.

Avis.  Caisse d´Epargne.

Déclarations de perte de livrets.

A la date du 3 septembre 1947 les livrets

Nos 11288, 13015, 38399, 176778, 217812, 310816, 327015, 481911, 514458 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux.

3 septembre 1947.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 septembre 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

ANNEXE.

Barème de retenue journalière

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

III

journaliers

enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts.

plus de



à

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

0,80

0,80

0,80

0,90 0,90

0,90

1,

1, 1,

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,20 1,20 1,20

0,40

1,30 1,30 1,30 0,50

1,40 1,40 1,40 0,60

1,50 1,50 1,50 0,60

1,70

1,70

1,70

0,60

1,80 1,80 1,80

0,70

1,90 1,90

1,90 0,80

2,

2,

2.

0,90

2,10

2,10

2,10

1,

2,10

2,10

2,10

1,10

0,30

2,20

2,20

2,20

1,20

0,40

2,30

2,30

2,30

1,30

0,50

2,50

2,40

2,40

1,40

0,60

2,70 2,50 2,50 1,50 0,70

2,90

2,60

2,60

1,50

0,80

3,

2,70

2,70

1,60

0,90

3,10

2,80

2,80

1,70

1,

3,20

2,90

2,90

1,80

1,10

3,40

2,90

2,90

1,90

1,10

3,60

3, 3,

2,

1,10

3,70

3,-

3, 2,10

1,10

3,80

3,10

3,10

2,20

1,20

4,

3,20 3,20 2,20

1,30

4,20

3,30

3,30

2,20

1,30

4,40

3,40

3,40

2,20

1,40

4,50

3,50

3,50

2,30

1,50

4,60

3,60 3,60 2,40

1,60

4,70

3,70

3,70

2,50

1,70

4,90

3,80

3,80

2,60

1,80

5,10

4,

3,80

2,70

1,90

5,30

4,10

3,80

2,70

1,90

0,40

5,50 4,20 3,90 2,80 2,

0,50

5,70 4,20

4, 2,90 2,10 0,60

5,90

4,40

4,10

3,

2,10

0,70

6,10 4,60 4,30 3,

2,20 0,70

6,30

4,80

4,40

3,10

2,30

0,80

100,   101, 

6,40

4,90

4,50

3,20

2,40

0,90

101,   102, 

6,60

5,

4,60 3,30 2,50

1,

102,   103, 

6,80

5,20

4,70

3,40

2,60

1,10





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

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

{

{

Barème de retenue journalière

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

III

journaliers

enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts.

plus de 

à

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

103, 

103,50

7,

5,30

4,80

3,50

2,60

1,20

103,50

104,

7,

5,30

4,90

3,60

2,60

1,20

104, 

104,50

7,20

5,40

4,90

3,70

2,70

1,30

104,50

105, 

7,20

5,40

5,

3,80

2,80

1,40

105,

105,50

7,40

5,50 5,10

3,90

2,90

1,50

105,50

106,

7,40

5,50

5,20

4,

3,

1,60

106, 

106,50

7,60

5,60

5,30

4,10

3,

1,60

106,50

107, 

7,60

5,60

5,30

4,10

3,

1,60

107, 

107,50

7,70

5,70

5,30

4,10

3,

1,60

107,50

108, 

7,70

5,70

5,30

4,10

3,

1,60

108, 

108,50

7,90

5,90

5,30

4,20

3,10

1,60

108,50

109,

7,90

5,90

5,30

4,20

3,10

1,60

109,

109,50

8,10

6,10

5,40

4,30

3,20

1,70

109,50

110, 

8,10

6,10

5,50

4,40

3,30

1,80

110, 

110,50

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6,20

5,60

4,40

3,30

1,90

110,50

111, 

8,30

6,20

5,70

4,50

3,30

2,

111, 

111,50

8,50

6,40

5,70

4,50

3,30

2,

111,50

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8,50

6,40

5,70

4,50

3,30

2,

112,

112,50

8,70

6,60

5,80

4,50

3,30

2,

112,50

113, 

8,70

6,60

5,80

4,60

3,30

2,

113, 

113,50

8,90 6,80

5,80 4,60

3,30

2,10

113,50

114, 

8,90

6,80

5,90

4,60

3,30

2,10

114, 

114,50

9,10

6,90

6,

4,70

3,40

2,20

114,50

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3,60

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9,30

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6,30

4,90

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6,40

5,

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2,50

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117,50

9,80 7,30 6,50 5,

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plus de



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{

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Barème de retenue journalière.

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

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

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Fr.

Fr.

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Barème de retenue journalière.

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

III

journaliers

enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts.

plus de



à

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

340, 

342, 

68,20 52, 41,70 36,60 30,90 19,

13,30

8,20

2,

342, 

344, 

68,90 52,50 41,90 36,90 31,20 19,20 13,50

8,40

2,10

344, 

346, 

69,50 52,80 42,10 37,20 31,40 19,40 13,70

8,60

2,20

346, 

348, 

70,30 53,10 42,50 37,60 31,80 19,70 14,10

8,90

2,40

348, 

350, 

71, 53,60 42,90 37,90 32,20 20,10 14,40

9,10

2,70

350, 

352, 

71,70 54,10 43,20 38,20 32,50 20,30 14,60

9,30

2,90

352, 

354, 

72,20 54,60 43,50 38,60 32,80 20,50 14,80

9,50

3,10

354, 

356, 

72,70 55, 43,70 38,80 33, 20,70 15,10

9,70

3,20

356, 

358, 

73,10 55,30 44,20 39,20 33,40 21, 15,40 10,

3,60

358,

360, 

73,80 55,90 44,50 39,50 33,80 21,40 15,70 10,20

3,80

360, 

362, 

74,40 56,60 44,90 39,90 34,20 21,70 16,

10,50

4,10

362,

364,

74,90 56,90 45,30 40,40 34,60 22, 16,30 10,80

4,30

364,

366, 

75,30 57,20 45,70 40,80 35, 22,30 16,70 11,10

4,70

366, 

368, 

75,90 57,50 46,10 41,10 35,40 22,70 17,

11,30

4,90

368, 

370, 

76,60 58, 46,50 41,50 35,80 23, 17,30 11,70 5,20

370, 

372,50

77,20 58,60 46,90 42, 36,20 23,30 17,60

11,90

5,40

372,50

375,

77,90 59, 47,40 42,40 36,60 23,60 18, 12,20

5,80

375,

377,50

78,70 59,60 47,80 42,70 37,

24, 18,30 12,50

6,

377,50

380, 

79,40 60,20 48,20 43,20 37,40 24,40 18,60 12,90

6,30

1,60

380, 

382,50

80,

60,80 48,50 43,60 37,80 24,80 19, 13,20

6,50

1,80

382,50

385, 

80,80 61,40 49, 44,

38,30 25,30 19,30 13,50

6,90

2,

385, 

387,50

81,50 62, 49,30 44,30 38,60 25,60 19,60 13,80

7,10

2,30

387,50

390, 

82,20 62,50 49,70 44,80 39, 26, 

19,90 14,20

7,40

2,50

390, 

392,50

82,90 63,10 50,20 45,20 39,40 26,40 20,30 14,50

7,70

2,70

392,50

395, 

83,60 63,70 50,60 45,60 39,90 26,90 20,60 14,80

8,

3,

395, 

397,50

84,30 64,20 51, 46,

40,20 27,20 20,90 15,20

8,20

3,20

397,50

400, 

85, 64,80 51,40 46,40 40,60 27,60 21,20 15,50

8,50

3,60

400, 

402,50

85,60 65,40 51,80 46,80 41, 28,10 21,60 15,80

8,80

3,80

402,50

405, 

86,40 66,

52,20 47,20 41,50 28,50 21,90 16,10

9,10

4,10

405, 

407,50

87, 66,60 52,50 47,60 41,80 28,80 22,20 16,50

9,30

4,40

407,50

410, 

87,60 67,20 52,90 48, 42,20 29,20 22,50 16,80

9,70

4,70

410, 

412,50

88.30 67,80 53,40 48,40 42,60 29,70 22,90 17,10

9,90

4,90

412,50

415, 

89,

68,40 53,70 48,70 42,90 30,

23,30 17,40 10,20

5,10

415, 

417,50

89,60 69, 54,10 49,10 43,30 30,40 23,50 17,70 10,50

5,40

417,50

420, 

90,30 69,50 54,50 49,50 43,70 30,70 23,70 17,90 10,70

5,60

420, 

422,50

91,20 70,20 54,80 49,70 43,90 31,10 24,  18,20 11,  5,80

422,50

425, 

91,90 70,80 55,30 50,20 44,40 31,60 24,50 18,50 11,30

6,20

425, 

427,50

92,60 71,30 55,80 50,70 44,90 32,10 25, 18,90 11,60

6,50

427,50

430, 

93,40 71,80 56,20 51,20 45,40 32,60 25,50 19,30 12, 6,80

430, 

432,50

94,10 72,40 56,50 51,60 45,70 32,90 25,80 19,70 12,30

7,

432,50

435, 

94,70 73, 57, 52,10 46,20 33,40 26,30 20,10 12,60

7,30

435, 

437,50

95,30 73,50 57,40 52,50 46,70 33,80 26,70 20,40 13,

7,60

437,50

440, 

96,  74,  57,90 52,90 47,20 34,20 27,10 20,70 13,30 7,90

440, 

442,50

96,70 74,50 58,30 53,20 47,50 34,50 27,40 21, 13,60 8,10

442,50

445, 

97,30 74,90 58,70 53,70 47,90 35, 27,90 21,40 14, 8,40



















































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

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

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



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





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















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

























































{

{

Barème de retenue journalière.

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV aver modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

III

journaliers

enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts.

plus de

à

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

445, 

447,50

98, 75,50 59,20 54,10 48,30 35,40 28,30 21,70 14,30

8,80

447,50

450, 

98,90 76,10 59,50 54,50 48,80 35,80 28,70 22, 14,60

9,



450, 

452,50

99,60 76,70 59,80 55, 49,10 36,20 29,10 22,30 14,90

9,20

4,20

452,50

455, 

100,30 77,20 60,30 55,40 49,50 36,60 29,50 22,70 15,30

9,60

4,50

455, 

457,50

101, 77,90 60,70 55,80 50, 37, 29,90 23, 15,60

9,90

4,80

457,50

460, 

101,60 78,50 61,10 56,20 50,40 37,50 30,40 23,30 15,90 10,10

5,10

460,

462,50

102,40 79,10 61,50 56,50 50,70 37,80 30,70 23,70 16,30 10,40

5,30

462,50

465, 

103,10 79,60 62, 56,90 51,20 38,20 31,10 24,10 16,60 10,70

5,60

465,

467,50

103,70 80,10 62,40 57,30 51,60 38,60 31,50 24,50 16,90 11,

5,90

467,50

470,

104,40 80,70 62,70 57,80 52, 39,10 32, 24,90 17,30 11,30

6,20

470, 

472,50

105,20 81,20 63,10 58,20 52,30 39,40 32,30 25,20 17,60 11,70

6,30

472,50

475, 

105,90 81,70 63,90 59,

53,20 40,30 33,20 26, 18,20 12,40

7,

475, 

477,50

106,70 82,40 63,90 59, 53,20 40,30 33,20 26, 18,20 12,40

7,

477,50

480, 

107,30 82,90 64,70 59,70 54, 41,

33,90 26,80 18,90 13,

7,50

480, 

482,50

108,10 83,50 64,70 59,70 54, 41,

33,90 26,80 18,90 13,

7,50

482,50

485, 

108,70 84, 65,50 60,60 54,80 41,90 34,80 27,70 19,60 13,70

8,10

485, 

490, 

110, 85,10 65,50 60,60 54,80 41,90 34,80 27,70 19,60 13,70

8,10

490, 

495, 

114,40 86,20 66,30 61,40 55,60 42,60 35,50 28,40 20,20 14,30

8,60

495, 

500, 

112,80 87,30 67,20 62,20 56,40 43,50 36,40 29,30 20,90 15,

9,20

500, 

505, 

114,30 88,40 68, 63,

57,20 44,30 37,20 30, 21,50 15,70

9,80

505, 

510, 

115,70 89,50 68,80 63,80 58,10 45,10 38.

30,90 22,20 16,30 10,40

510, 

515, 

117,20 90,60 69,50 64,70 58,60 45,90 38,80 31,70 22,90 17,

11,

515, 

520, 

118,50 91,80 70,40 65,40 59,70 46,70 39,60 32,50 23,70 17,60 11,60

520, 

525, 

119,90 92,90 71,30 66,20 60,40 47,50 40,40 33,30 24,50 18,30 12,30

525, 

530, 

121,30 94, 72, 67,10 61,30 48,40 41,30 34,10 25,30 19, 13,

530, 

535, 

122,80 95,

72,80 67,90 62,10 49,10 42, 34,90 26,10 19,60 13,60

8,10

535, 

540, 

124,30 96,20 73,60 68,60 63,

50,

42,90 35,70 27, 20,30 14,30

8,70

540, 

545, 

125,60 97,40 74,60 69,40 63,80 50,80 43,70 36,50 27,80 21, 15,

9,30

545, 

550, 

127, 98,40 75,50 70,30 64,60 51,60 44,60 37,40 28,70 21,70 15,70

9,90

550, 

555, 

128,60 99,50 76,40 71,20 65,30 52,30 45,40 38,10 29,50 22,40 16,30 10,50

555, 

560, 

130,10 100,60 77,30 72, 66,20 53,20 46,30 39,

30,40 23,20 17,

11,10

560,

565,

131,60

101,90 78,20 72,80 67,

54, 47,10 39,80 31,20 23,99 17,70 11,80

565, 

570, 

133,10 103,10 79, 73,70 67,90 54,90 48, 40,60 32,10 24,70 18,30 12,50

570,

575,

134,60 104,30 79,80 74,60 68,70 55,70 48,70 41,40 32,80 25,50 19, 13,20

575,

580,

136,10 105,50 80,60 75,40 69,60 56,60 49,50 42,30 33,70 26,40 19,60 13,90

580, 

585, 

137,40 106,70 81,50 76,30 70,50 57,50 50,40 43,20 34,40 27,10 20,30 14,60

585,

590,

138,80 107,80 82,30 77,20 71,40 58,40 51,30 44,10 35,30 28, 21, 15,30

9,40

590, 

600, 

141,10 109,50 83,10 78,10 72,20 59,20 52,10 44,90 36,10 28,80 21,60 16, 10,

600, 

610, 

143,80 111,20 84,80 79,70 73,90 60,90 53,70 46,60 37,70 30,40 23, 17,20 11,20

355 610,

620, 

146,80 113,40 86,30 81,40 75,50 62,50 55,40 48,20 39,30 32, 24,60 18,50 12,50

620, 

630,

149,40 115,70 88,

82,90 77,10 64,10 57,  49,80 40,90 33,60 26,30 19,80 13,80

357 630,

640, 

152,40 117,80 89,50 84,70 78,80 65,80 58,70 51,50 42,60 35,20 27,90 21,10 15,20

640, 

650, 

155, 120,10 91,30 86,20 80,40 67,40 60,30 53,20 44,20 36,90 29,50 22,40 16,50

650, 

660, 

158, 122,20 92,80 87,90 82,10 69,10 62, 54,80 45,80 38,50 31,20 23,90 17,80

660, 

670, 

160,70 124,60 94,50 89,50 83,70 70,70 63,60 56,40 47,50 40,10 32,80 25,60 19,10



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Barème de retenue journalière.

Echelon

Groupe d´impôt

Groupe d´impôt IV avec modération pour charge d´enfants

Emoluments

I

II

III

journaliers

enfant enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts. enfts.

plus de



à

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

670,   680, 

163,70 126,70 96,10 91,20 85,30 72,30 65,20 58,10 49,10 41,80 34,40 27,20 20,50

680,   690, 

166,30 129, 98, 92,90 87,10 74,10 67, 59,90 50,80 43,50 36, 29,

21,90

690,   700, 

170,  131,20 99,80 94,80 88,80 75,90 68,80 61,60 52,50 45,20 37,70 30,70 23,30

700,   710, 

172,60 133,70 101,60 96,40 90,60 77,70 70,50 63,30 54,20 46,90 39,40 32,30 25,

710,   720, 

175,70 136,10 103,10 98,20 92,30 79,40 72,20 65,

55,90 48,60 41,10 34,

26,60

720,   730, 

178,30 138,50 104,90 99,80 94, 81,10 73,90 66,70 57,60 50,30 42,80 35,60 28,30

730,   740, 

181,40 140,60 106,50 101,60 95,70 82,80 75,60 68,40 59,30 51,90 44,50 37,30 29,90

740,   750, 

184,  143, 108,30 103,20 97,40 84,40 77,30 70,10 60,90 53,60 46,20 38,90 31,50

750,   760, 

187,  145,20 109,80 104,90 99,10 86,

78,90 71,70 62,60 55,20 47,80 40,50 33,20

760,   770, 

189,70 147,60 111,60 106,50 100,70 87,70 80,50 73,30 64,20 56,80 49,40 42,20 34,80

770,   780, 

192,70 149,70 113,10 108,20 102,40 89,30 82,20 75, 65,80 58,50 51,10 43,80 36,50

780,   790, 

195,40 152,10 114,80 109,80 104, 91,

83,80 76,60 67,50 60,10 52,70 45,50 38,10

790,   800, 

197,70 154,20

116,40 111,50 105,60

92,60 85,50 78,40 69,10 61,80 54,40 47,10 39,70

800,   820, 

203,30 157,60 118,90 113,90 108,10 95,

88,

80,80 71,50 64,30 56,80 49,50 42,20

820,   840, 

209,80 162,10 122,10 117,20 111,40 98,30 91,20 84, 74,80 67,50 60, 52,80 45,50

840,   860, 

215,50 166,50 126,30 121,30 115,50 102,30 95,30 87,90 78,60 71,30 63,80 56,50 49,20

860,   880, 

221,20 171,90 129,60 124,60 118,80 105,60 98,60 91,20 81,90 74,60 67,10 59,80 52,50

880,   900, 

226,90 176,40 132,90 127,90 122,10 108,90 101,90 94,50 85,20 77,90 70,40 63,10 55,80

900,   920, 

232,60 180,90 136,20 131,20 125,40 112,20 105,20 97,80 88,50 81,20 73,70 66,40 59,10

920,   940, 

238,30 185,40 139,50 134,50 128,70 115,50 108,50 101,10 91,80 84,50 76,50 69,70 62,40

940,   960, 

244, 189,90 142,80 137,80 132, 118,80 111,80 104,40 95,10 87,80 80,30 73,

65,70

960,  980, 

249,70 194,40 146,10 141,10 135,30 122,10 115,10 107,70 98,40 91,10 83,60 76,30 69,

980,  1000, 255,40 198,90 149,40 144,40 138,60 125,40 118,40 111, 101,70 94,40 86,90 79,60 72,30

384 1000,   1020,  261,10 203,40 152,70 147,70 141,90 128,70 121,70

114,30 105, 97,70 90,20 82,90 75,60

385 1020,   1040, 266,80 207,90 156,  151, 145,20 132, 125, 117,60 108,30 101,  93,50 86,20 78,90

386 1040,   1060, 

272,50 212,40 159,30 154,30 148,50 135,30 128,30 120,90 111,60 104,30 96,80 89,50 82,20

387 1060,   1080, 

278,20 216,90 162,60 157,60 151,80 138,60 131,60 124,20 114,90 107,60 100,10 92,80 85,50

388 1080,   1100,  283,90 221,40 165,90 160,90 155,10 141,90 134,90 127,50

118,20 110,90 103,40 96,10 88,80

389 1100,  1120, 289,60 225,90 169,20 164,20 158,40 145,20 138,20 130,80 121,50 114,20 106,70 99,40 92,10

390 1120,   1140,

295,30 230,40 172,50 167,50 161,70 148,50 141,50 134,10 124,80 117,50 110, 102,70 95,40

391 1140,   1160,  301, 234,90 175,80 170,80 165, 151,80 144,80 137,40 128,10 120,80 113,30 106,  98,70

392 1160,   1180,  306,80 239,40 179,10 174,10 168,30 155,10 148,10 140,70 131,40 124,10

116,50 109,30 102,

393 1180,   1200,



312,50 243,90 182,30 177,40 171,60 158,40 151,40 144,

134,70 127,40 119,90 112,60 105,30

Si le salaire dépasse 1200 francs par jour l´impôt s´élève à

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

28,5

22,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

16,5

du salaire journalier. L´impôt ainsi obtenu est à diminuer de francs

18,70 14,60 10,40 45,30

21,

33,50 40,20 47,

53,70 60,40 67,20 73,90 80,60

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{

{



Communiqué

vum Office des Prix iwer d´Hechstpreisser fir Flésch.

Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix, sin all bis-

hereg Hechstpreisser iwer Flésch annule´ert a gin vum 10. September 1947 un durch folgend He´chstpreisser

ersât

matt

o´ni

Schanken

Rendflésch

je 500 gr.

Fr.

Fr.

Zoppeflésch (Flang, Léder, Röpp, Jarret)

Schöllersteck o´ni Bug

18.50

Broscht

16.50

Roastbeef a Rumsteak

25.

34.

Filet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.

Brôdflésch (rôti de boeuf), Schwanzsteck, Noss, Schloßsteck, Bug

23.

31.

Rendsfett (ausgelôss)

20.

Gehacktes, Liewer a Schanken sin preislech frei.

Kallefflésch

Schnitzel

34. 

Kallefsbrôd a Koteletten

24. 

Bichelchen (Brôd)

22.

Ragout

16. 

Liewer a Schanken sin preislech frei.

Schwengeflésch

Schwengsbrôd (henescht a vischt Hâm)

23. 

Kotelette

26. 

Môre Speck (fresch)

21. 

Môre Speck (geréchert)

25. 

Fette Speck (fresch)

20. 

Fette Speck (geréchert)

21. 

Schmalz

20. 

Gedrechent

Hâm

27.

Liewer, gekacht Hâm an Tranchen sin preislech frei.

Hämmelflésch

ass preislech frei.

Flésch ass grondsützlech matt agewuessene Schanken ze verkafen.

Beim Verkâf vu folgende Fléscharten

a) Rendflésch : Filet, Roastbeef, Brôdflésch (Gulasch) ;

b) Kalefflésch : Schnitzel ;

c) Schwengeflésch : Filet, re´ Hâm ;

d) Gehacktes ;

de´ handelsüblech o´ni Schanken verkâft gin, kann de Kéfer verlangen, datt hien en entsprechende Quantum

vu Schanken bei kritt. D´Schanken sin extra ze weien an ze berechnen.

D´Beiluecht vu Schanken derf

bei Rendflésch

25%

bei Kallefflésch

30%

bei Schwengeflésch

20%

vun dem Quantum, op dât de Kéfer no sengen Tikéen Recht huet, net dépasse´eren. Get Flésch o´ni Schank



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an o´ni Beiluecht verlângt, dann huet de Kéfer fir seng Tikéen nemmen Recht op eng Portio´n, de´ em den

uewen festgesâten Prozentsâtz reduze´ert ass.

All Bestömmongen iwer de Verkâf vu Fléschwuren gént Tikéen bleiwen a Kraft, och vir de´ Wuren de´

preislech frei sin. Hämmelflésch ass o´ni Tikéen ze verkâfen.

Beim Verkâf vu Flésch önnert 50 gr. därf den He´chtspreis fir eng Portio´n vu 500 g. net iwerschratt gin.

Wurscht a Charcuterie

sin preislecht frei.

Wien de´ an desem Communiqué ernimmt Wueren am Détail verkéft muß, am Geschäft an an der Fenster,

op Märt an a Mârthâlen un sengem Verkâfsstand e Preisscheld aushänken, op dém de´ zo´lässeg Verkâfs-

preisser fir de´ verschidden Enzeldéler deitlech marque´ert sin.

De Preis ass a Frangen je 500 gr. unzegin.

Verste´ss ge´nt virstehend Bestemmongen gin mat dénen am Art. 6 vum Arrêté vum 8.11.1944 iwer

d´Schaffong vum Office des Prix festgesâten Strofen bestroft.

Dese Communiqué gött am Mémorial publize´ert an trëtt den 10. September 1947 a Kraft.

Letzeburg, den 9. September 1947.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Communiqué

vum Office des Prix iwert d´He´chstpreisser fir Fettve´.

Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix, sinn all He´chst-

preisser iwer Fettve´ vum 7. März 1947 annule´ert an gin vum 9. September 1947 un folgendermossen

festgesât

A.

Um Fettve´mart zu Letzeburg an zu Esch-Uelzeg

i. Randve´ (Uessen, Ranner, Ke´h a Ste´eren)

a Frangen je 500 gr.

Schluechtgewicht

Classe AA (mat engem Rendement vun 60%+)

20.75 fr

Classe A

18.   19.50 fr.

Classe B

16.25  17.25 fr.

Classe C

12.   15.50 fr.

Classe D

bis 10.50 fr.

2. Kalwer

Platscherten

23.  fr.

Qualite´t I

20.  fr.

Qualite´t II

14.

17.50 fr.

3. Schwein

Qualite´t I : Schwein vun 70 kg Schluechtgewicht a me´

19.  fr.

Qualite´t II. : Schwein önnert 70 kg Schluechtgewicht a fett Sei

18.  fr.

Qualite´t III. : mâr Sei a geschnidde Be´eren

16.  fr.

4. Hämmel a Schof : sin preislech frei.

B.

Um Land an op de Fettve´märt vun Ettelbréck, Dikerech, Iechternach, Gre´venmacher

a Re´mech

Fir all Categorie a Classe jeweils fönnef Sou um Pond (500 gr.) Schluechtgewicht nidriger ewe´ um Fett-

ve´mârt zu Letzeburg an Esch-Uelzeg (A).

All Versto´ss ge´nt des Preisser get op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.

44 bestroft.









All aner Bestömmongen vum Communiqué vum 19. Januar 1946 iwer Fettve´ bleiwen a Krâft.

Dese Communiqué get am Mémorial publize´ert an trött den 9. September 1947 a Krâft.

Letzeburg, den 9. September 1947.

Pr.

le Ministre des Affaires Economiques

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Arrêté ministériel

du 9 septembre

1947, instituant un régime de subsides en faveur des

éleveurs de porcs.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu l´art. 467 de la loi budgétaire ;

Vu les communiqués de l´Office des Prix en date du 9 septembre 1947 fixant les prix du bétail et de la

viande ;

Arrête

Toute fraude ou tentative de fraude sera recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions

de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues

par les lois pénales.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 9 septembre 1947 et sera publié au Mémorail.

Luxembourg, le 9 septembre 1947.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Arrêté ministériel du 11 septembre 1947, concernant l´amélioration de la race chevaline.

Le Ministre de l´Agriculture,

Attendu que deux membres effectifs et un membre suppléant de la Commission d´expertise des étalons

ne peuvent prendre part aux opérations d´expertise lors du Concours des chevaux reproducteurs à Diekirch

le 13 septembre prochain ;

Vu les art. 14 et 17 de l´arrêté gr.-d. du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ;

Arrête