Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. (memorial_22f55e425119) | LU

Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 0 (préambule) — Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Réglementation au tarif des droits d´entrée



Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-

luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions

légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée;

Arrête

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 1 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Pour les marchandises relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier

et originaires d´Israël, les droits d´entrée sont perçus d´après les indications figurant dans l´annexe

au présent arrêté.

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 1 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Pour les marchandises reprises à l´annexe I du présent arrêté, la perception des droits d´en-

trée est suspendu totalement.

Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Art. 1 — Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Ouvrir la source officielle

Pour les marchandises relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier

et originaires de la Suède, de la Norvège, de l´Autriche, du Portugal, de la Suisse et de la Finlande,

les droits d´entrée sont perçus d´après les indications figurant dans l´annexe au présent arrêté.

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 2 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1975.

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 2 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Les Etats ACP et les PTOM, bénéficiaires des suspensions de droits prévues à l´article 1er

sont énumérés au annexes II et III du présent arrêté.

Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Art. 2 — Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976.

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. unique — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

L´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à

publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 mars 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du

Charbon et de l´Acier;

Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des

Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la péri-

phérie de la Communauté;

Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin

1966, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 4 février 1972;

Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à

Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973;

Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises;

Vu la décision du 24 juin 1975 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Com-

munauté européenne du Charbon et de l´Acier, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de pré-

férences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des Etats d´Afrique,

des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) et des pays et territoires d´outre-mer (PTOM) associés à la

Communauté;

Vu la décision de la Commission du 4 juillet 1975, portant dérogation à la Recommandation n° 1-64

de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques,

à la périphérie de la Communauté;

Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment

l´article 3, alinéa 1er;

Vu l´urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré

en Conseil;



Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 3 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif Israël

73.01

73.02

73.05

73 06

73.07

73.08

73.09

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses,

saumons ou masses

A. Fontes spiegel (C.E.C.A.)

B. Fontes hématites (C.E.C.A.)

C. Fontes phosphoreuses (C.E.C.A.)

D. Fontes non dénommées

II.

autres (C.E.C.A.)

Ferro-alliages

A. Ferro-maganèse

I.

contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse

carbure) (C.E.C.A.)

Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge)

B. Fer et acier spongieux (éponge) (C.E.C.A.)

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (C.E.C.A.)

Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier

simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches

de forge

A. Blooms et billettes

I.

laminés (C.E.C.A.)

B. Brames et largets

I.

laminés (C.E.C.A.)

Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d´une largeur

A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage

(C.E.C.A.) (a)

B. autres (C.E.C.A.)

Larges plats en fer ou en acier (C.E.C.A.)

1,6

expt.

1,2

1,6

2,4

(a) Maintien du renvoi existant.

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif Israël

73.10

73.11

73.12

73.13

Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées

(y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues

ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage

des mines

A. simplement laminées ou filées à chaud

I.

Fil machine (C.E.C.A.)

II.

Barres pleines (C.E.C.A.)

III. Barres creuses pour le forage des mines (C.E.C.A.)

D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)

I.

simplement plaquées

a) laminées ou filées à chaud (C.E.C.A.)

Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou

bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en

acier, même percées ou faites d´éléments assemblés

A. Profilés

I.

simplement laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

B. Palplanches (C.E.C.A.)

Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

B. simplement laminés à froid

I.

destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)

(a) (C.E.C.A.)

C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

III. étamés

a) Fer-blanc (C.E.C.A.)

V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis,

plaqués, parkérisés, imprimés, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés à chaud (C.E.C.A.)

Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid

A. Tôles dites « magnétiques »

I.

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)

II.

autres (C.E.C.A.)

2,8

2,4

3,2

2,8

2,4

2,8

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif Israël

73.15

B. Autres tôles

I.

simplement laminées à chaud, d´une épaisseur

a) de 2 mm ou plus (C.E.C.A.)

b) de moins de 2 mm (C.E.C.A.)

II.

simplement laminées à froid, d´une épaisseur

b) de 1 mm exclu à 3 mm exclus (C.E.C.A.)

c) de 1 mm ou moins (C.E.C.A.)

III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.)

IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

b) étamées

1. Fer-blanc (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

c) zinguées ou plombées (C.E.C.A.)

d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées,

vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (C.E.C.A.)

V. autrement façonnées ou ouvrées

a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan-

gulaire

2. autres (C.E.C.A.)

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux

nos 73.06 à 73.14 inclus

A. Acier fin au carbone

I.

Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b) autres

1. Lingots (C.E.C.A.)

2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.)

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)

IV. Larges plats (C.E.C.A.)

V.

Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

b) simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

2,8

2,4

3,2

2,8

3,2

2,8

1,2

1,6

2,4

2,8

2,4

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif Israël

VI. Feuillards

a) simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

VII. Tôles

a) simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)

b) simplement laminées à froid, d´une épaisseur

2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)

c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

(C.E.C.A.)

d) autrement façonnées ou ouvrées

1. simplement découpées de forme autre que carrée ou

rectangulaire (C.E.C.A.)

B. Aciers alliés

I.

Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b) autres

1. Lingots

bb) autres (C.E.C.A.)

2. Blooms, billettes, brames largets (C.E.C.A.)

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)

IV. Larges plats (C.E.C.A.)

V.

Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

b) simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

VI. Feuillards

a) simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

2,8

3,2

2,8

1,2

2,4

2,8

2,4

2,8

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

Tarif Israël

73.16

VII. Tôles

a) Tôles dites « magnétiques »

1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

b) autres tôles

1. simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)

2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur

bb) de moins de 3 mm (C.E.C.A.)

3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la sur-

face (C.E.C.A.)

4. autrement façonnées ou ouvrées

aa) simplement découpées de forme autre que carrée

ou rectangulaire (C.E.C.A.)

Eléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails,

aiguilles, pointes de

coeur,

croisements et changements de voies,

tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets

et coins, selles d´assises, plaques de serrage, plaques et barres

d´écartement

et autres pièces spécialement conçues pour la

pose, le jointement ou la fixation

des rails

A. Rails

II. autres

a) neufs (C.E.C.A.)

b) usagés (C.E.C.A.)

B. Contre-rails (C.E.C.A.)

C. Traverses (C.E.C.A.)

D. Eclisses et selles d´assises

I.

laminées (C.E.C.A.)

2,4

2,8

2,4

1,2

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

cœur,

Règlement

ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-

luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions

légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée;

Arrête

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 3 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1976.

Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Art. 3 — Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 1976.

Par le Roi

BAUDOUIN

Le Ministre des Finances,

W. DE Clercq

Annexe

Numéro

du tarif

73.01

73.02

73.05

73.06

73.07

Désignation des marchandises

Fontes (y compris la fonte spie-

gel) brutes, en lingots, gueuses,

saumons ou masses

A. Fonte spiegel (CECA)

B. Fontes hématites (CECA)

C. Fontes phosphoreuses (CECA)

D. Fontes non dénommées

II. autres (CECA)

Ferro-alliages

A. Ferro-manganèse

I. contenant en poids plus de

2% de carbone (ferro-man-

ganèse carburé) (CECA)

Poudres de fer ou d´acier; fer et

acier spongieux (éponge)

B. Fer et acier spongieux (éponge)

(CECA)

Fer et acier en massiaux, lingots

ou masses (CECA)

Fer et acier en blooms, billettes,

brames et largets; fer et acier

simplement dégrossis par for-

geage ou par martelage (ébau-

ches de forge)

A. Blooms et billettes

I. laminés (CECA)

Tarifs

Autriche

0,8

expt.

0,6

0,8

Portugal

0,8

expt.

0,6

0,8

Suède

0,8

expt.

0,6

0,8

Suisse

0,8

expt.

0,6

0,8

Norvège Finlande

0,8

expt.

0,6

0,8



Numéro

du tarif

73.08

73.09

73.10

73.11

Désignation des marchandises

B. Brames et largets

I. laminés (CECA) . . . . . . . . . . .

Ebauches

en rouleaux pour

tôles, en fer ou en acier

A. d´une largeur de moins de 1,50

m et destinées au relaminage

(CECA) (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B. autres (CECA) . . . . . . . . . . . . . . .

Larges plats en fer ou en acier

(CECA)

Barres en fer ou en acier, lami-

nées ou filées à chaud ou for-

gées (y compris le fil machine);

barres en fer ou en acier, obte-

nues ou parachevées à froid;

barres creuses en acier pour le

forage des mines

A. simplement laminées ou filées

à chaud

I. Fil machine (CECA)

II. Barres pleines (CECA)

III. Barres creuses pour le fo-

rage des mines (CECA)

D. plaquées ou ouvrées à la sur-

face (polies, revêtues, etc.)

I. simplement plaquées

a) laminées ou filées à chaud

(CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Profilés en fer ou en acier, lami-

nés ou filés à chaud, forgés, ou

bien obtenus ou parachevés à

froid, palplanches en fer ou en

Tarifs

Autriche Portugal Suède

Suisse Norvège Finlande

0,8

1,2

1,4

1,2

(a) Maintien du renvoi existant.

Numéro

du tarif

73.12

73.13

Désignation des marchandises

acier, même percées ou faites

d´éléments assemblés

A. Profilés

I. simplement laminés ou filés

à chaud (CECA) . . . . . . . . . . . . .

IV. plaqués ou ouvrés à la sur-

face (polis, revêtus, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés ou filés à chaud

(CECA) . . . . . . . . . . . . . .

B. Palplanches (CECA)

Feuillards en fer ou en acier, la-

minés à chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud

(CECA)

B. simplement laminés à froid

I. destinés à faire le fer-blanc

(présentés en rouleaux) (a)

(CECA)

C. Plaqués, revêtus ou autrement

traités à la surface

III. étamés

a) Fer-blanc (CECA)

V. autres (cuivrés, oxydés arti-

ficiellement, laqués, nickelés,

vernis, plaqués, parkérisés,

imprimés, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés à chaud (CECA]

Tôles de fer ou d´acier, laminées

à chaud ou à froid

A. Tôles dites « magnétiques »

I. présentant, quelle que soit

leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à

0,75 watt (CECA)

Tarifs

Autriche Portugal

1,2

1,6

1,4

1,2

Suède

1,2

1,6

1,4

1,2

Suisse

1,2

1,6

1,4

1,2

Norvège Finlande

1,2

1,6

1,4

1,2

Numéro

du tarif

73.15

Désignation des marchandises

II. autres (CECA)

B. autres tôles

I. simplement laminées à chaud,

d´une épaisseur

a) de 2 mm ou plus (CECA)

b) de moins de 2 mm (CECA)

II. simplement laminées à froid,

d´une épaisseur

b) de 1 mm exclu à 3 mm ex-

clus (CECA)

c) de 1 mm ou moins(CECA)

III. simplement lustrées, polies

ou glacées (CECA)

VI. plaquées, revêtues ou autre-

ment traitées à la surface

b) étamées

1. Fer-blanc (CECA)

2. autres (CECA)

c) zinguées ou plombées

(CECA) . . . . . . . . . . . . . .

d) autres (cuivrées, oxydées

artificiellement, laquées,

nickelées, vernies, pla-

quées, parkérisées, impri-

mées, etc.) (CECA) . . . . .

V. autrement façonnées ou ou-

vrées

a) simplement découpées de

forme autre que carrée

ou rectangulaire

2. autres (CECA)

Aciers alliés et acier fin au car-

bone, sous les formes indiquées

aux nos 73.06 à 73.14 inclus

A. Acier fin au carbone

I. Lingots, blooms, billettes,

brames, largets

Tarifs

Autriche Portugal

1,4

1,2

1,6

1,4

1,6

1,4

Suède

1,4

1,2

1,6

1,4

1,6

1,4

Suisse

1,4

1,2

1,6

1,4

1,6

1,4

Norvège Finlande

1,4

1,2

1,6

1,4

1,6

1,4

Numéro

du tarif

Désignation des marchandises

b) autres

1. Lingots (CECA) . . . . . .

2. Blooms, billettes, bra-

mes, largets (CECA)

III. Ebauches en rouleaux pour

tôles (CECA)

IV. Larges plats (CECA)

V. Barres (y compris le fil ma-

chine et les barres creuses

pour le forage des mines) et

profilés

b) simplement laminés ou

filés à chaud

1. Fil machine (CECA)

2. autres (CECA)

d) plaqués ou ouvrés à la sur-

face (polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à

chaud (CECA)

VI. Feuillards

a) simplement

laminés

à

chaud (CECA)

c) plaqués, revêtus ou autre-

ment traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à

chaud

(CECA)

VII. Tôles

a) simplement

laminées à

chaud (CECA)

b) simplement

laminées à

froid, d´une épaisseur

Tarifs

Autriche Portugal

2,2

0,6

0,8

3,7

4,5

1,2

5,2

1,4

4,5

1,2

3,7

5,2

1,4

5,2

1,4

5,2

1,4

Suède

2,2

3,7

4,5

5,2

4,5

3,7

5,2

Suisse

0,6

0,8

1,2

1,4

1,2

1,4

Norvège Finlande

0,6

0,8

1,2

1,4

1,2

1,4

Numéro

du tarif

Désignation des marchandises

2. de moins de 3 mm

(CECA)

c) polies, plaquées, revêtues

ou autrement traitées à la

surface (CECA)

d) autrement façonnées ou

ouvrées

1. simplement découpées

de forme autre que

carrée ou rectangulaire

(CECA)

B. Aciers alliés

I. Lingots, blooms, billettes,

brames, largets

b) autres

1. Lingots

bb) autres (CECA)

2. Blooms, billettes, bra-

mes, largets (CECA)

III. Ebauches en rouleaux pour

tôles (CECA)

IV. Larges plats (CECA)

V. Barres (y compris le fil ma-

chine et les barres creuses

pour le forage des mines) et

profilés

b) simplement laminés ou

filés à chaud

1. Fil machine (CECA) . .

2. autres (CECA)

d) plaqués ou ouvrés à la

surface (polis, revêtus,

etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à

chaud (CECA)

Tarifs

Autriche Portugal

1,6

5,2

1,4

5,2

1,4

2,2

0,6

0,8

4,5

1,2

4,5

1,2

5,2

1,4

4,5

1,2

3,7

Suède

5,2

2,2

4,5

5,2

4,5

3,7

Suisse

1,6

1,4

0,6

0,8

1,2

1,4

1,2

Norvège Finlande

1,6

1,4

0,6

0,8

1,2

1,4

1,2

Numéro

du tarif

Désignation des marchandises

VI. Feuillards

a) simplement

laminés

à

chaud (CECA)

c) plaqués, revêtus ou autre-

ment traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés

à chaud

(CECA)

VII. Tôles

a) Tôles dites « magnéti-

ques »

1. présentant, quelle que

soit leur épaisseur, une

perte en watts inféri-

eure ou égale à 0,75 watt

(CECA)

2. autres (CECA)

b) autres tôles

1. simplement laminées à

chaud (CECA)

2. simplement laminées à

froid, d´une épaisseur

bb) de moins de 3 mm

(CECA)

3. polies, plaquées, revê-

tues ou autrement trai-

tées à la surface (CECA)

4. autrement

façonnées

ou ouvrées

aa) simplement décou-

pées de forme autre

que carrée ou rec-

tangulaire (CECA)

Tarifs

Autriche Portugal

5,2

1,4

5,2

1,4

4,5

1,2

5,2

1,4

5,2

1,4

5,2

1,4

5,2

1,4

5,2

1,4

Suède

5,2

4,5

5,2

Suisse

1,4

1,2

1,4

Norvège Finlande

1,4

1,2

1,4

Numéro

du tarif

73.16

Désignation des marchandises

Eléments de voies ferrées, en

fonte, fer ou acier: rails, contre-

rails, aiguilles, pointes de cœur,

croisements et changements

de voies, tringles d´aiguillage,

crémaillères, traverses, éclis-

ses, coussinets et coins, selles

d´assise,

plaques de serrage,

plaques et barres d´écartement

et autres pièces spécialement

conçues pour la pose, le jointe-

ment ou la fixation des rails

A. Rails

II. autres

a) neufs (CECA)

b) usagés (CECA)

B. Contre-rails (CECA)

C. Traverses (CECA)

D. Eclisses et selles d´assise

I. laminées (CECA)

Tarifs

Autriche Portugal

1,2

0,6

Suède

1,2

0,6

Suisse

1,2

0,6

Norvège Finlande

1,2

0,6

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. De Clercq

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

I. En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2876/75 à 2888/75 du 29

octobre 1975 (Journal officiel du 12 novembre 1975, n° L 292), des contingents tarifaires à droits d´entrée

réduits ou nuls sont ouverts, pendant l´année 1976, pour les produits repris au tableau ci-après

Numéro du tarif

ex 03.01 A II

08.04 B I

38.08 A

ex 44.15

48.01

50.02

ex 50.04

Désignation des marchandises

Anguilles fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou con-

gelées, destinées à être transformées dans des entre-

prises de saurissage ou d´écorchement ou destinées à la

fabrication industrielle des produits relevant de la

position 16.04

Raisins secs, présentés en emballages immédiats d´un con-

tenu net inférieur ou égal à 15 kg

Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)

Bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d´autres

matières

 d´une épaisseur supérieure à 9 mm, dont les faces sont

brutes de déroulage;

 poncés et d´une épaisseur supérieure à 18,5 mm.

Papier journal

Soie grège (non moulinée)

Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au

détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droit réduit

1,2%

expt.

2,5% (1)

(1) En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes arrêtant les dispositions pour

l´application des accords entre la CEE et les différents pays énumérés ci-après, le taux du droit d´entrée

applicable aux marchandises originaires de ces pays, importées au bénéfice de ce contingent tarifaire,

est fixé comme suit

 Chypre: 0,7%.

 Egypte: 1,1%.

 Espagne: 1%.

 Israël: 0,2%.

 Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède ou Suisse: 0,6%.

Pour les marchandises en provenance du Danemark, d´Irlande ou du Royaume Uni, le taux du droit

d´entrée est également fixé à 0,6%.

expt.



Numéro du tarif

ex 50.05

73.02 C

73.02 D

ex 73.02 E I

78.01 A II

79.01 A

Désignation des marchandises

Fils entièrement de bourre de soie (schappe) non con-

ditionnés pour la vente au détail

Ferro-silicium

Ferro-silicio-manganèse

Ferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de car-

bone et plus de 30% jusqu´à 90% inclus de chrome (ferro-

chrome surraffiné)

Plomb brut, autre que le plomb d´oeuvre

Zinc brut

Droit réduit

1% (1)

expt.

II. En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2956/75 à 2958/75, 3144/75

à 3147/75, 3150/75 à 3159/75, 3161/75 à 3163/75, 3230/75, 3418/75 et 3419/75 des 5 novembre, 24 novem-

bre, 9 et 30 décembre 1975 (« Journaux officiels », des 13 novembre, 8, 12 et 31 décembre 1975, n° L

294, L 317, L. 321 et L. 337), des contingents tarifaires à droits d´entrée réduits ou nuls sont ouverts

pendant l´année 1976, pour les produits originaires ou en provenance de Chypre, d´Espagne, des Etats-

ACP, d´Israël, de Malte, du Portugal, de la République Arabe d´Egypte ou de Turquie, ou raffinés dans

certains de ces pays (produits du chapitre 27), repris au tableau ci-après

Numéro du tarif

08.03 B

08.04 B I

08.05 G I

ex 20.06 B II c 1 aa

Désignation des marchandises

Figues sèches, présentées en emballages immédiats d´un

contenu net inférieur ou égal à 15 kg

Raisins secs, présentés en emballages immédiats d´un contenu

net inférieur ou égal à 15 kg

Noisettes

Pulpes d´abricots

Droit réduit

3% (2)

expt. (2)

2,5% (3)

11,9% (4)

(1) En vertu des dispositions invoquées au renvoi (1) ci-dessus, le taux du droit d´entrée applicable

aux marchandises originaires des pays suivants, importées au bénéfice de ce contingent tarifaire, est

fixé comme suit

 Chypre: 0,3%.

 Egypte et Espagne: 0,4%.

 Israël: 0,1%.

 Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède ou Suisse: 0,3%.

Pour les marchandises en provenance du Danemark, d´Irlande ou du Royaume-Uni, le taux du droit

d´entrée est également fixé à 0,3%.

(2) Produits originaires d´Espagne.

(3) Produits originaires de Turquie.

(4) Produits originaires d´Israël.

Numéro du tarif

ex 22.05 C

Désignation des marchandises

Vins de raisins frais, autres

a) Vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepenas

b) Vins de Xérès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c) Vin de Malaga

d) Vin de Porto

e) Vin de Madère et de Moscatel de Sétubal

Droit réduit

ex C I a

F 420 l´hl (1)

ex C II a

F 490 l´hl (1)

ex C III a 2

F 595 l´hl (1)

ex C III a 1

F 270 l´hl (1)

ex C IV a 1

F 290 l´hl (1)

ex C III b 1

F 275 l´hl (1)

ex C IV b 1

F 300 l´hl (1)

ex C III a 2

F 425 l´hl (1)

ex C IV a 2

F 475 l´hl (1)

ex C III a 1

F 270 l´hl (2)

ex C IV a 1

F 290 l´hl (2)

ex C III b 1

F 275 l´hl (2)

ex C IV b 1

F 300 l´hl (2)

ex C III a 1

F 470 l´hl (2)

ex C IV a 1

F 505 l´hl (2)

ex C III b 1

F 385 l´hl (2)

ex C IV b 1

F 420 l´hl (2)

(1) Produits originaires d´Espagne, accompagnés d´un certificat délivré par les autorités espagnoles

compétentes, attestant l´appelation d´origine.

(2) Produits originaires du Portugal.

Numéro du tarif

22.09 C I

27.10

27.11

Désignation des marchandises

Rhum, arak, tafia

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que

les huiles brutes); préparations non dénommées ni

comprises ailleurs contenant en poids une proportion

d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure

ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément de

base

A. Huiles légères

III. destinées à d´autres usages

B. Huiles moyennes

III. destinées à d´autres usages

C. Huiles lourdes

I. Gasoil

c) destiné à d´autres usages

II. Fuel-oils

c) destinés à d´autres usages

III. Huiles lubrifiantes et autres

c) destinées à être mélangées conformément aux

conditions de la note complémentaire 7 du cha-

pitre 27

d) destinés à d´autres usages

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

B. autres

I. Propanes et butanes commerciaux

c) destinés à d´autres usages

Droit réduit

expt. (1)

2,4% (2)

expt. (3)

2,7% (4)

2,4% (2)

expt. (3)

2,7% (4)

1,4% (2)

expt. (3)

1,5% (4)

1,4% (2)

expt. (3)

1,5% (4)

1,6% (2)

expt. (3)

1,8% (3)

2,4% (4)

expt. (3)

2,7% (4)

0,6% (2) (4)

expt. (3)

(1) Contingent tarifaire, valable jusqu´au 30 juin 1976, pour les produits originaires des Etats ACP,

énumérés à la page 709 du Tarif des droits d´entrée.

(2) Produits raffinés en Espagne.

(3) Produits raffinés en Turquie.

(4) Produits raffinés en République arabe d´Egypte.

Numéro du tarif

27.12

27.13

27.14

55.05

55.09

Désignation des marchandises

Vaseline

A. brute

III. destinée à d´autres usages

B. autre

Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux,

ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus pa-

raffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés

B. autres

I. bruts

c) destinés à d´autres usages

II. autres

Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des

huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

C. autres

II. non dénommés

Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail

Autres tissus de coton

A. contenant au moins 85% en poids de coton

I. d´une largeur inférieure à 85 cm

II. autres

Droit réduit

0,8% (1)

expt. (2)

0,9% (3)

2,8% (1)

expt. (2)

3.1% (3)

0,8% (1)

(1)

expt. (2)

0,9% (3)

2,4% (1)

expt. (2)

2,7% (3)

0,8% (1)

expt. (2)

0,9% (3)

expt. (4) (5)

5,2% (6)

expt. (4)

5,8% (7)

5,6% (6)

expt. (4)

6,3% (7)

(1) Produits raffinés en Espagne.

(2) Produits raffinés en Turquie

(3) Produits raffinés en République arabe d´Egypte.

(4) Produits en provenance de Turquie.

(5) Produits originaires de Malte.

(6) Produits originaires d´Espagne.

(7) Produits originaires de la République arabe d´Egypte.

Numéro du tarif

55.09

56.04

ex 58.01 A

60.05

61.01

Désignation des marchandises

B. autres

I. d´une largeur inférieure à 85 cm

II. non dénommés

Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et

déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles

(continues ou discontinues), cardés peignés, ou autrement

préparés pour la filature

A. Fibres textiles synthétiques

B. Fibres textiles artificielles

Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de

laine ou de poils fins, à l´exclusion des tapis faits à la main

Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres

articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée

Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets

Droit réduit

5,6% (1)

expt. (2)

6,3% (3)

expt. (2)

6,7% (3)

expt. (4)

2,5% (5)

expt. (4)

3% (5)

expt. (2)

expt. (4)

5,1% (5)

(1) Produits originaires d´Espagne

(2) Produits en provenance de Turquie.

(3) Produits originaires de la République arabe d´Egypte.

(4) Produits originaires de Malte.

(5) Produits originaires de Chypre.

Les importations au bénéfice de ces différents contingents tarifaires doivent s´effectuer exclusivement

par les bureaux spécialement désignés.

Toutes les précisions au sujet du volume de ces contingents tarifaires et des bureaux autorisés peuvent

être obtenues auprès de l´Administration Centrale des douanes et accises (Service du Tarif), à Bruxelles,

ou de l´inspecteur-gestionnaire du 1er bureau des douanes à Anvers.

(1)

6%

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

Modifications au tarif des droits d´entrée, à compter du 1er janvier 1976, en application de quinze

règlements (C.E.E.) nos 3001/75 à 3015/75 du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre

1975, parus au Journal officiel des Communautés européennes n° L 310 du 29 novembre 1975 et d´une

décision de la Commission n° 76/30/C.E.C.A. du 17 décembre 1975, parue au Journal officiel des Com-

munautés européennes n° L 6 du 13 janvier 1976, portant établissement d´un régime de contingents

tarifaires et de préférences généralisées pour certains produits originaires de pays en voie de développe-

ment.

TARIF-PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Pays indépendants

1. a) Des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées pour certaines marchan-

dises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérés au tableau I ci-après.

b) qu´il résulte que seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III ci-après, en regard des positions

concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée

de ce tableau s´appliquent en pourcentage de la valeur des marchandises.

c) Les marchandises importées de pays visés au tableau I, relevant de positions ou de sous-positions

non reprises au tableau III sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des condi-

tions fixées.

Pays et territoires dépendants

2. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des

« pays et territoires dépendant des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant des

produits textiles. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et 64 à 99, originaires de

ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du tableau III, tandis que les mar-

chandises reprises aux chapitre 50 à 63 originaires de ces mêmes pays et territoires restent par contre

soumises aux droits « Pays tiers ».

Contingents tarifaires

3. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires à droits d´entrée réduit ou nul sont

ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et 2. L´importation au bénéfice de ces con-

tingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles

(D.E.), Eynatten, Gand (D.E.), Luxembourg (Entrepôt et Aérodrome), Namur (DAE) ou Zaventem.

Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau

III par la lettre C.

Accord « Textiles de coton » et similaires

4. En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises

originaires

a) des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui sont

désignés au tableau III par la mention « Pays ALT » et qui comprennent



 l´Afghanistan

 l´Argentine

 le Bangladesh

 la Colombie

 la Corée du Sud

 Costa Rica

 l´El Salvador

 le Guatemala

 Haïti

 l´Inde

 l´Indonésie

 La Jamaïque

 La Malaysia

 le Mexique

 Nicaragua

 le Pakistan

 le Paraguay

 les Philippines

 la République Arabe d´Egypte

 République du Vietnam

 Singapour

 Sri Lanka

 la Thaïlande

b) de la Yougoslavie qui a pris des engagements analogues à ceux des pays signataires de l´ALT.

Remarques

5. Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu auparavant un Accord d´association avec

la Communauté Européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur

sont applicables à l´importation en U.E.B.L. C´est le cas notamment en ce qui concerne l´Algérie, Chypre,

l´Egypte (république arabe), le Maroc et la Tunisie et les A.C.P./P.T.O.M.

Régime spécial Roumanie

6. Le régime des « Pays et territoires en voie de développement » est également applicable à cer-

taines marchandises originaires de la Roumanie.

Sont cependant exclus du bénéfice de ce régime

 la plupart des produits sensibles industriels des chapitres 25 à 29 dont l´admission en franchise

des droits d´entrée est octroyée dans le cadre d´un contingent tarifaire (produits marqués de la lettre

« C » dans le tableau III);

 les produits textiles et les chaussures, c´est-à-dire les chapitres 50 à 64;

 les produits CECA;

 quelques autres produits spécialement désignés.

Tableau I.  Pays en voie de développement.

Pour la facilité, il a été dressé un tableau IV qui reprend le régime applicable à la Roumanie.

Afghanistan

Algérie

Angola

Arabie Saoudite

Argentine

Bahamas (îles)

Bahrein

Bangladesh

Barbade

Bhoutan

Birmanie

Bolivie

Botswana

Brésil

Burundi

Cameroun

Cap Vert

Centrafricaine (Rép.)

Chili

Chypre

Colombie

Congo (République populaire)

Corée (Sud)

Costa Rica

Côte d´Ivoire

Cuba

Dahomey

Dominicaine (Rép.)

Egypte (République arabe)

El Salvador

Emirats Arabes Unis

Abu Zabi

Dibay

Ras-al-Khayma

Fudjayra

Adjman

Chardja

Umn al Qi´iwayn

Equateur

Ethiopie

Fidji

Gabon

Gambie

Ghana

Grenade

Guatémala

Guinée

Guinée Bissau

Guinée équatoriale

Guyane

Haïti

Haute-Volta

Honduras

Inde

Indonésie

Irak

Iran

Jamaïque

Jordanie

Kenya

Khmère (Rép.)

Koweit

Loas

Lesotho

Liban

Libéria

Madagascar

Malaysia

Malawi

Maldives

Mali

Maroc

Maurice (île)

Mauritanie

Mexique

Mozambique

Nauru

Népal

Nicaragua

Niger

Nigéria

Nouvelle Guinée papouasienne

Oman

Ouganda

Pakistan

Panama

Paraguay

Pérou

Philippines

Qatar

République arabe du Yémen

République populaire démocratique du Yémen

Rwanda

Samoa occidentales

Sao Tomé et Principe

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Sri Lanka

Surinam

Swaziland

Syrie

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Togo

Tonga

Trinidad et Tobago

Tunisie

Uruguay

Venezuela

Vietnam (République du)

Yougoslavie

Zaïre

Zambie

Tableau II.

Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures

sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays

tiers.

Alars et des Issas (Territoire des)

Antilles néerlandaises

Belize

Bermudes (îles)

Brunéi

Caïmans (îles) et dépendances

Christmans (île)

Comores (archipel des)

Falkland (îles) et dépendances

Gibraltar

Hong-Kong

Iles Dans-le-Vent (1)

Iles des Cocos (Keeling)

Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis

d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)

Iles Sous-le-Vent (3)

Macao

Norfolk (île)

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Océanie britannique (4)

Polynésie française

Iles Corn et Swan

Iles Heard et Mc Donald

Iles Wallis et Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez

ou Gough, Tristan da Cunha)

Seychelle (incl. îles Amirantes)

Sikkim

Terres australes et antarctiques françaises

Territoire australien de l´Antarctique

Territoire britannique de l´Antarctique

Territoires britanniques de l´Océan Indien (Al-

dabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)

Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande

(îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de

Ross)

Territoires espagnols en Afrique

Timor portugais

Turks et Caïcos (îles)

Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste Croix, St.

Thomas, St. John, etc.)

Remarque: les tableaux ci-dessus sont sus-

ceptibles de modifications ultérieures compte

tenu de changements dans le statut inter-

national de pays ou territoires.

(1) Dominique, Ste Lucie, St. Vincent.

(2) Les îles du Pacifique administrées par les

Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa améri-

caines (y compris l´île Swains), îles Midway, îles

Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle

les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.

(3) Antigua, Montserrat, Sts Christophe et

Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.

(4) Iles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britan-

niques, le

Condominium

des Nouvelles-Hé-

brides et Pitcairn.

Tableau III.  Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée.

Numéros

01.01 A II

A III

B

C

01.02 A II a

A II b 1

A II

b 2 aa

A II b 2 bb

Tarif

Numéros

01.04 A I

b

A II

a

A II b

01.06 A

B

02.01 A I

A II a 1 aa 11

A II a 1 aa 22

Tarif



Numéros

A II a 1 aa 33

A II a 1 bb 11 aaa

A II a 1 bb 11 bbb

A II a 1 bb 22 aaa

A II a 1 bb 22 bbb

A II a 1 bb 33 aaa

A II a 1 bb 33 bbb

A II a 1 cc 11

A II a 1 cc 22

A II a 2 aa

A II a 2 bb

A II

a 2 cc

A II a 2 dd 11

A II a 2 dd 22 aaa

A II a 2 dd 22 bbb

A II a 2 dd 22 ccc

A II

b

A IV

B Il a

B II b 1

B II b 2

B II d

02.04 A

B

C I

C II

02.06 A

C I

a 1

C I

a 2

CI

b

C II

03.01 A I

a

A I

b

A II

A III

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

B I

b 2

Tarif

11 (1)

5 (2)

10 (3)

(1) Pour les viandes et abats comestibles de pi-

geons domestiques: 7%.

(2) Pour les viandes et abats comestibles de gibier

à poils, congelés: expt.

(3) Pour les cuisses de grenouilles: expt.

Numéros

B I

c 1 aa 11 aaa

B I

c 1 aa 11 bbb

B I

c 1 aa 22

B I

c 1 aa 33

B I

c 1 bb 11 aaa

B I

c 1 bb 11 bbb

B I

c 1 bb 22

B I

c 1 bb 33

B I

c 1 cc 11 aaa

B I

c 1 cc 11 bbb

B I

c 1 cc 22

B I

c 1 cc 33

B I

c 2

B I

d 1

B I

d 2

B I

e

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B I

h 1

B I

h 2

B I

ij 1

B I

ij 2

B I

k 1

B I

k 2

B I

I 1

B I

I 2

B I

m 2 aa

B I

m 2 bb

B I

n 1

B I

n 2

B I

o 1

B I

o 2

B I

p 1

B I

p 2

B I

q

B II a

B II

b 1

B II b 2

B II b 3

B II b 4

B II b 5

Tarif

15 (4)

(4) Pour les poissons d´aquarium: expt.

Numéros

B II b 6

B II b 7

C

03.02 A I

a

A I

b

A I

c

A I

d

A I

e

A I

f

A II a

A II b

A II c

A II d

B I

B II

B III

B IV

B V

C

D

03.03 A I

A II a

A II b 1

A II b 2

A II

A IV a

A IV b 1

A IV b 2

A IV c

A V

B I

b

B II

B IV a 1 aa

B IV a 1 bb

B IV a 2

B IV a 3

B IV a 4

B IV b 1

B IV b 2

04 05 A II

04.06

Tarif

18 (1)

(1) Pour les crevettes des familles: Palaemonidae

et Penaeidae: 7%.

Numéros

04.07

060.1 A

B I

B II

06.02 A II

B

D

06.03 A I

A II

B

06.04 B I

B II

B III

07.01 A I

A II a

A II

b

A III a

A III b

B I a

B I

b

B II

B III

C

D l

a

D I

b

Tarif

avec min. de

perc. de F 100

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 70

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 25

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 125

par 100 kg

poids brut

avec min. de

perc. de F 80

par 100 kg

poids brut

Numéros

D II

E

F I a

F I b

F II

a

F II

b

F III

G I

a

G I

b

G II

G III

G IV

H

IJ

K

L

M I

M II

N I

N II

O

P I

P II

Q I

Q II

Q III

Q IV

R

Tarif

avec min. de

perc. de F 100

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 100

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 100

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 175

par 100 kg

poids net

Numéros

S

T

07.02 A

B

07.03 A I

A II

B

C

D

E

F

07.04 A

B

07.05 A I

A II

A III

B I

B II

B III

07.06 B

08.01 A

B

C

D

E

F

H

08.02 A I

a

A I

b

A I

c

Tarif

J 8

16 (1)

4,5

4,5 (2)

5 (3)

(4)

2,5

(5)

(1)  Pour les champignons entiers desséchés,

déshydratés ou évaporés, à l´exclusion des

champignons de couche: 10%.

 Pour le raifort (Cochlearia armoracia): 7%.

(2)  Pour les haricots de l´espèce Phaseolus

mungo: expt.

 Pour les pois chiches de l´espèce « cicer

arietnum »: expt.

(3) Pour les pois d´Angola ou embrevade de « Ca-

janus Cajan »: expt.

(4) Pour les pulpes déshydratées de noix de coco

expt.

(5) Pour les mangoustes et goyaves: expt.

Numéros

A I

d

All

a

A II b

08.02 B

C

D

E

08.03 A

B

08.04 A I

a

A I

b

A ll

a

A II b

B I

B II

08.05 A II

B

C

G

98.06 A I

08.06 A II a

A II b

A ll

c

B I

Tarif

(1)

avec min. de

perc. de F 22,50

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 120

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 85

par 100 kg

poids net

avec min. de

perç. de F 70

par 100 kg

poids net

avec min. de

(1) Pour les autres fruits, à l´exclusion des noi-

settes: expt.

Numéros

B II a

B II b

B II c

B II d

C

08.07 A

B

C I

C II

D I

D II

E

08.08 A

Tarif

perc. de F 22,50

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 75

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 75

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 75

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 100

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 150

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 150

par 100 kg

poids net

avec min. de

perc. de F 150

par 100 kg

poids net

Numéros

08.08 A II

C

D

E

F

08.09 A

B

08.11 A

B

D

E

08.12 A

B

C

D

F I

F II

G

09.01 A I

a

A I

b

A II a

A II

B

C

09.02 B

09.04 A I

b

A II c

Tarif

(1)

(2)

(3)

5,5

(4)

x

(1) Pour les myrtilles et les mûres: 9%.

(2)  Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion

des ananas: 9%.

 les pamplemousses et pomelos,

airelles: 9%.

 Pour les coings: 11%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 9%.

(3) Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion

des ananas: 4%.

 les pamplemousses et

pomolos,

airelles, mûres: 4%.

 Pour les coings: 5%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 4%.

(4) Pour les tamarins (gousses, pulpes): expt.

Numéros

B I

B II

09.05

09.06 A

B

09.07

09.08 A II a

B I

B II

B III

09.09 A I

A II

B I

B III

09.10 A I

b

A II

B

C l

C II

F I

F II b

11.03 A

B

11.04 A

B

11.05

11.08 B

12.02 A

12.03 A

C l

C II

D

E

12.05

12.06

12.07 A

12.08 A

B II

12.10 A

13.03 A VI

B I

Tarif

12,5

11,5

7,5

(5)

(5) Pour les farines de châtaignes et marrons: 5%

b

Numéros

B II

15.02 B I

B II

B III

15.03 A II

C

15.07 C II

D I

a 1

D I

b 3

D I

a 3

15.07 D II a 1

D II a 2

D II b 1

D II b 2 aa

D II b 2 bb

15.08

15.10 A

B

D

15.12 A

B

15.13

16.02 A I

B II

B III b 1

B III b 2 aa

B III b 2 bb

16.03 B

C

16.04 A I

A II

B

C I

C II

D

E

Tarif

2,5

2,5 (1)

(2)

(3)

(4)

(1)  Pour l´huile de lin, l´huile d´arachide,

l´huile de tournesol et l´huile de colza: 5%.

 Pour l´huile de palmiste: 3%.

(2) Pour l´huile de palmiste, l´huile de coco: 8%.

(3) Pour les préparations et conserves de viandes

ou d´abats de gibier: 9%.

(4) Pour les préparations et conserves de langue

d´animaux de l´espèce bovine: 17%.

Numéros

F

G I

G II

16.05 A

B

17.04 A

B I

B II

C

D I

a

D I

b 1

D I

b 2

D I

b 3 aa

D I

b 3 bb

D I

b 4

D I

b 5

D I

b 6

D I

b 7

D I

b 8

D II a

D II b 1

D II b 2

D II b 3

D II b 4

18.01

18.02

18.03

18.04

18.05

18.06 A I

A II

A III

B I

B II a

B II b

C I

C II a 1

Tarif

(5)

(6)

5,4

12 C. (7)

(5) Pour les préparations et conserves de bonites

et de maquereaux: 21%.

(6) Pour les crevettes grises du genre « Crangon

sp. p. » et les escargots: 20%.

(7) Droit d´entrée réduit à 8% dans le cadre du

contingent tarifaire.

Numéros

C II a 2

C II b 1

C II b 2

C II b 3

C II b 4

D I

a

D I

b

D II a 1

D II a 2

D II b 1

D II b 2 aa

D II b 2 bb

D II c 1

D II c 2

19.01 A

B

19.02 A

B I a 1

B I a 2 aa

B I

a 2 bb

B I

b 1

B I

b 2

B I

c 1

B I

c 2

B I

d 1

B I d 2

B I e 1

B I e 2

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B II a

B II b

19.03 A

B I

B II

19.04

Tarif

(1)

(2)

(1) Pour les préparations à base de farine de plantes

légumineuses présentées sous forme de disques

de pâte séchée au soleil, dénommée « papad »

expt.

(2) Pour la tapioca autre que le tapioca de fécule

de pommes de terre: 6%.

Numéros

19.05 A

B

C

19.07 A

C

D I

D II

19.08 A I

A II

A III

B I

a

B I

b

B II a

B II b 1

B II b 2

B II c 1

B II c 2

B II d 1

B II d 2

B III a 1

B III a 2

B III b 1

B III b 2

B III c 1

B III c 2

B IV a 1

B IV a 2

B IV b 1

B IV b 2

B V a

B V b

20.01 B

20.02 A

B

C

D

E

F

G

Tarif

(3)

(4)

(3) Pour les cornichons, les concombres, les

« mixed pickles » et les piments ou poivrons

doux: 22%.

(4) Pour les câpres: 12%.

Numéros

H

20.03 A

B

20.04 B I

B II

20.05 A I

A II

B I

B II

B III

C I

a

C I

b

C II

C III

20.06 A I

A II

B I

a

B I

b 1 aa

B I

b 1 bb

B I

b 2 aa

B I b 2 bb

B I c 1

Tarif

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(1)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion

des ananas: 12%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 12%.

(2)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 11%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 11%.

(3) Pour les confitures et marmelades autres que

les confitures et marmelades d´oranges: 19%.

(4)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 16%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 16%.

(5) Pour les amandes, noix communes et noisettes

12%.

(6) Pour les amandes, noix communes et noisettes

14%.

Numéros

B I

c 2

B I

d 1 aa

B I

d 1 bb

B I

d 2 aa

B I

d 2 bb

B I

e 1

B I

e 2

B I

f 1

B I f 2

B II a 2

B II a 3

B II a 4

B II a 5 aa

B II a 5 bb

B II a 6 aa

B II a 6 bb

B II a 7 aa

B II a 7 bb

B II a 8

20.06 B II a 9 aa

B II a 9 bb

B II b 2

B II b 3

B II b 4

Tarif

(7)

22 C. (8)

22 (9)

(7) Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

(8) Deux contingents tarifaires sont ouverts pour

les conserves d´ananas

 un contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 15% pour les conserves d´ananas

en tranches, demi-tranches ou spirales;

 un contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 12% pour les conserves d´ananas

autres qu´en tranches, demi-tranches ou

spirales.

(9)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion

des ananas: 10%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion

des melons et des pastèques: 10%.

 Pour les tamarins (gousses, pulpes): 10%.

Numéros

B II b 5 aa

B II b 5 bb

B II b 6 aa

B II b 6 bb

B II b 7 aa

B II b 7 bb

B II

b 8

B II b 9 aa

B II b 9 bb

B II c 1 aa

B II c 1 bb

B II c 1 cc

B II c 1 dd

B II c 1 ee

B II c 2 aa

B II c 2 bb

20.07 A I

a 1

A I

a 2

A I

b 1

A I

b 2

A II a

A II b 1

A II b 2

A III a

A III b 1

A III b 2

B I

a 1 aa

Tarif

24 C. (1)

(2)

23 (2) C(1)

(3)

(1) Deux contingents tarifaires sont ouverts pour

les conserves d´ananas

 un contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 15% pour les conserves d´ananas

en tranches, demi-tranches ou spirales;

 un contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 12% pour les conserves d´ananas

autres qu´en tranches, demi-tranches ou

spirales.

(2)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 11%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des

melons et des pastèques: 11%.

(3)  Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des

ananas: 19%.

 Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion

des melons et des pastèques: 19%.

Numéros

B I a 1 bb

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

B I a 3

B I

b 1 aa

B I

b 1 bb

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

B I

b 2 cc

B I

b 3 aa

B I

b 3 bb

B I

b 3

cc

B I

b 4 aa

B I

b 4 bb

B II a 1

B II a 2

B II a 3 aa

B II a 3 bb

B II a 4 aa

B II a 4 bb

B II a 5 aa

B II a 5 bb

B II a 6 aa

B II a 6 bb

B II a 7 aa 11

B II a 7 aa 22

B II a 7 bb 11

B II a 7 bb 22

Tarif

9,5

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(4) Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.

(5) Pour les agrumes autres que les citrons: 15%.

(6) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

clusion des abricots et des pêches: 17%.

(7) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

clusion des abricots et des pêches: 18%.

(8) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pom-

mes, de poires, de tomates, d´abricots ou de

pêches: 17%.

(9) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de

pommes, de poires, de tomates, d´abricots

ou de pêches: 18%.

Numéros

B II b 1 aa

B II b 1 bb

B II b 2 aa

B II b 2 bb

B II b 3 aa

B II b 3 bb

B II b 3 cc

B II b 4 aa

B II b 4 bb

B II b 4 cc

B II

b 5 aa

B II b 5 bb

B II

b 5 cc

B II b 6 aa

B II b 6 bb

B II b 6 cc

B II b 7 aa

B II b 7 bb

B II b 7 cc

B II b 8 aa 11

B II b 8 aa 22

B II

b 8 aa 33

B II b 8 bb 11

B II b 8 bb 22

B II b 8 bb 33

21.01 A I

A II

B I

B II

Tarif

(6)

(7)

(8)

(9)

(6) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

clusion des abricots et des pêches: 17%.

(7) Autres jus de fruits ou de légumes, à l´ex-

clusion des abricots et des pêches: 18%.

(8) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pom-

mes, de poires, de tomates, d´abricots ou de

pêches: 17%.

(9) Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

de jus de raisin, d´agrumes, d´ananas, de

pommes, de poires, de tomates, d´abricots

ou de pêches: 18%.

Numéros

21.02 A

21.03 B

21.04 B

21.05 A

B

21.06 A I

A II a

A II b

A III

B I

B II

C

21.07 A I

A II

A III

B I

B II a

B II

b

C I

C II a

C II b

D I

a 1

D I a 2

D I b 1

D I

b 2

D I

b 3

D II a 1

D II a 2

D II a 3

D II a 4

D II b

E

F I

a 1

Tarif

18 (1) C(2)

(3)

(4)

(1) Pour les essences de café: 9%.

(2) Le contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 9% ne concerne que les extraits de

café ou « café soluble » obtenus par extraction

acqueuse du café torréfié, présentés en poudre,

en granulés, en paillettes, en tablettes ou sous

une forme solide similaire.

(3) Autres que les sauces à base d´huiles végé-

tales: 8%.

(4) Pour les coeurs de palmiers: 9%.

Numéros

F I

a 2 aa

F I

a 2 bb

F I

a 2 cc

F I

b 1

F I

b 2 aa

F I

b 2 bb

F I

b 2 cc

F I c 1

F I

c 2 aa

F I

c 2 bb

F I c 2 cc

F I

d 1

F I d 2 aa

F I

d 2 bb

F I

e 1

F I e 2

F I

f

F II a 1

F II a 2 aa

F II a 2 bb

F II a 2 cc

F II b 1

F II b 2 aa

F II b 2 bb

F II c 1

F II

c 2 aa

F II c 2 bb

F II d 1

F II d 2

21.07 F II e

F III a 1

F III a 2 aa

F III a 2 bb

F III b 1

F III b 2

F III c 1

F III c 2

F III d 1

F III d 2

F III e

F IV a 1

F IV a 2

F IV b 1

F IV b 2

Tarif

Numéros

F IV c

F V a 1

F V a 2

F V b

F VI a 1

F VI a 2

F VI b 1

F VI b 2

F VI c

F VII a 1

F VII a 2

F VII b 1

F VII b 2

F VIIIa

F VIIIb

F IX

22.02 A

B I

B II

B III

22.03

22.04

22.05 A

B

C l

a

C I

b

C II a

C II b

C III a 1

C III a 2

C III b 1

C III b 2

C III b 3

C IV a 1

C IV a 2

C IV b 1

C IV b 2

C IV b 3

C V a

C V b

Tarif

14,5

F 2000 l´hl

F 600 l´hl

F 450 l´hl

F 700 l´hl

F 550 l´hl

F 675 l´hl

F 850 l´hl

F 550 l´hl

F 600 l´hl

F 700 l´hl

F 725 l´hl

F 950 l´hl

F 600 l´hl

F 650 l´hl

F 950 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

+ F 500 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

Numéros

22.06 A I

A II

B I

22.06 B II

C I

C II

22.07 A

B I

B II a

B I

b

22.08 A

B

22.09 A I

A II

B II

C I

a

C I

b

C II a

C II

b

C III a 1

C III a 2

C III b 1

Tarif

F 850 l´hl

F 700 l´hl

F 950 l´hl

F80 0 l´hl

F

8c l´hl

par degré d´alcool

+ F 500 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

F

80 l´hl

par degré d´alcool

avec min. de

perc. de

F 450 l´hl

F 1500 l´hl

F 600 l´hl

F 450 l´hl

F 800 l´hl

F 1500 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

+ F 500 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

avec minimum de

F

80 l´hl

par degré d´alcool

F

50 l´hl

par degré d´alcool

+ F 250 l´hl

F

50 l´hl

par degré d´alcool

F

50 l´hl

par degré d´alcool

+ F 250 l´hl

F

50 l´hl

par degré d´alcool

F

35 l´hl

par degré d´alcool

+ F 250 l´hl

F

35 l´hl

par degré d´alcool

F

40 l´hl

par degré d´alcool

Numéros

C III b 2

C IV a

C IV b

C V a

C V

b

22.10 A I

A II

B I

B II

23.02 B

23.05 A II

23.06 A I

b

23.07 C

24.01 A I

A II

B

Tarif

+ F 250 l´hl

F

40 l´hl

par degré d´alcool

F

65 l´hl

par degré d´alcool

+ F 250 l´hl

F

65 l´hl

par degré d´alcool

F

80 l´hl

par degré d´alcool

+ F 500 l´hl

F

80 l´hl

par degré d´alcool

F 400 l´hl

F 300 l´hl

F 400 l´hl

F 300 l´hl

F 80 par litre

d´alcool total

F 80 par litre

d´alcool total

avec max. de

F 2250 par 100 kg

poids net

avec max. de

F 3500 par 100 kg

poids net

avec minimum de

F 1400

et max. de

F 1650

par 100 kg poids

net C. (1)

(1) Le contingent tarifaire au droit d´entrée

réduit à 10,5% avec un minimum de percep-

tion de F 625 et un maximum de F 750 par

100 kg poids net, ne concerne que le tabac

brut ou non fabriqué du type « Virginia

flue-sured ».

Numéros

24.02 A I

A II

B I

B II

C I

C II

D I

D II,,

E

25.01 A I

A II a

A II b

25.03 B

25.09 A I

A II

B

25.11 B

25.13 B

25.15 B II

25.16 B I

B II a

25.18 B

C

25.27 B I

B II

28.04 C V

28.05 A I

A II

A III

A IV

B

Cl

C II

D I

28.20 A

28.27

28.51 A

28.56 C

29.04 C II

Tarif

F 50 les 1000 kg

poids net

F 125 les 1000 kg

poids net

F 400 les 1000 kg

poids net

3,5

2,5

6,4 (1)

5,6

7,2

5,6

8,8

14,4

3,2

F 336 la bonbonne

5,5

12,2 C.

14,2 C.

(i) Pour les produits autres que le silicium: expt.

Numéros

C III a 1

C III a 2

C III b 1

C III b 2

31.05 A I

A II a

A II b

A II c 1

A II c 2

A III b 1

A III b 2

A IV a

A IV b

B

32.01 A

C

D

35.01 A I

A II

A III

B

C

35.02 A II b

35.05 A

B I

B II

B III

B IV

38.12 A I

a

A I

b

A I

c

A I

d

38.19 T I

a

T I

b

T II a

T II

b

39.03 B I

a

B I

b 1

B I

b 2

B I

c

B II a 1

B II a 2

B II b 1 aa

Tarif

6,6 C.

C.

4,8 C.

C.

4,8 C.

C.

g,2 C.

8,8 C.

17,6 C.

18,4 C.

C.

10,4 C.

C.

9,6 C.

C.

Numéros

39.03 B I b 1 bb

B II b 2

40.11 A

B

41.02 B

41.03 B I

41.04 B I

41.05 B I

42.02 A

B

42.03 A

B II

B III

C

44.02

44.03 A

44.15

45.01

46.03

48.01 C II

50.01

50.02

50.04

50.05

50.06

50.07 A

B

50.08

50.09 A

B

C I

C II

50.10

51.01 A

B I

B II

Tarif

13,6 C.

11,2 C.

7,5 C.

C.

C.(1)

3,5

C.

7,5 C.

C.

10,5 C.

7,5 C.

6,5 (2)

C.

10,5 C.

(3)

3,5 (3)

2,5 (3)

(3)

3,5 (3)

(3)

8,5 (3)

C. (4)

2,5

C.(4)

(1) Ce contingent tarifaire ne concerne pas les

cuirs et peaux simplement tannés.

(2) Pour le charbon de noix de coco: expt.

(3) Pour les produits originaires des pays repris

au tableau I: expt.

(4) Le contingent tarifaire ne conserne que les

produits originaires des pays repris au tableau

Numéros

51.02 A I

A II

B I

B II

51.03 A

B

51.04 A

B

52.01

52.02

53.02 A

53.05

53.06 A

B

53.07 A

B

53.08

53.09

53.10

53.11 A

B

53.12

53.13

54.03 A

B I

a

B I

b

B II

54.04 A

B

54.05

55.04

55.05 A

B I

a

B I

b

B II

55.06

55 07

Tarif

(3)

10,5 (3)

4,5 (3)

(3)

9,5 (3)

(3)

C.(4)

(1)

8,5 (1)

1,5

(1)

4,5 (1)

(1)

6,5 (1)

(1)

8,5 (1)

(2)

1,5

(2)

C.(3)

(2)

(1) Pour les produits originaires des pays repris

au tableau I: expt.

(2) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

et de la Yougoslavie: expt.

(3) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays de l´ALT et de la

Yougoslavie.

Numéros

55.08

55.09 A I

A II

B I

B II

56.01 A

B

56.02 A

B

56.03 A

B

56.04 A

B

56.05 A

B

56.06

56.07 A I

A II

B

57.05 A I

A II

B

Tarif

(2)

13 (4) C(5)

C.(3)

(2)

(1)

8,5 (1)

(1)

8,5 (1)

(1)

8,5 (1)

(1)

C.(6)

10 (7) C(8)

(1)

C.(6)

16 (7) C(8)

(1)

(1) Pour les produits originaires des pays repris

au tableau I: expt.

(2) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

et de la Yougoslavie: expt.

(3) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays de l´ALT et de la

Yougoslavie.

(4) Pour les tissus de coton, autres qu´écrus,

originaires des pays de l´ALT: expt.

(5) Le contingent tarifaire ne concerne que

 les tissus écrus originaires des pays de

l´ALT;

 les tissus écrus et autres originaires de la

Yougoslavie.

(6) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays repris au tableau I.

(7) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

expt.

(8) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires de la Yougoslavie.

Numéros

57.06

57.07 B

57.08

57.09

57.10 A I

A II

A III

B

57.11

57.12

58.01 A

B

C

Tarif

(9)

(1)

10,5 (1)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(1)

avec max. de

F 200 par m2

(1) C. (2)

(3)

(4)

(9) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 3,2%.

(10) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 8%.

(11) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.

(12) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 6%.

(13) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 11%.

(14) Pour les tissus autres qu´en coco, originaires

des pays repris au tableau I: expt.

(1) Pour les tapis de plus de 500 noeuds au mètre

en chaîne, originaires des pays repris au

tableau I: expt.

(2) Le contingent tarifaire ne concerne que les

tapis comportant au mètre en chaîne 500

noeuds ou moins, originaires des pays repris

au tableau I.

(3) Pour les produits originaires des pays repris

au tableau I: expt.

(4) Pour les tapis autres qu´en jute ou autres

fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en

coco, originaires des pays repris au tableau

I: expt.

Numéros

58.02 A I

A II

B

58.03

58.04

58.05 A I

a

A I

b

A I

c

A II

B

58.06

58.07 A

B

58.08 A

B

58.09 A

B I

B II

58.10 A I

A II

B I

Tarif

(5)

(6)

10,5 (3)

8,5 (3)

(7)

10,5 (3)

(3)

6,5 (3)

(3)

11,5 (3)

(7)

(3) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays de l´ALT et de la

Yougoslavie.

(5) Pour les tapis autres qu´en jute ou autres

fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en

coco, originaires des pays repris au tableau

I: expt.

 Pour les tapis en coco, les tapis « tufted »

en coco, originaires de l´Inde ou de Sri

Lanka: 9,2%;

 Pour les tapis « tufted » de jute ou d´autres

fibres textiles libériennes du n° 57.03,

originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de

la Thaïlande: 9,2%.

(6) Pour les tapis autres qu´en jute ou autres

fibres textiles libériennes du n° 57.03, ori-

ginaires des pays repris au tableau I: expt.

 Pour les tapis en jute ou autres fibres

textiles libériennes du n° 57.03, originaires

du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaï-

lande: expt.

(7) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

ou de la Yougoslavie: expt.

Numéros

B II

59.01 A I

a

A I

b

59.01 A II

B I

59.02 A

B

59.03

59.04

59.05 A I

A II

B I

B II

59.06

59.07

59.08

59.09 A

B

59.10

59.11 A I

A II

A III

B

59.12

59.13

59.14

59.15

59.16

59.17 A

B I

B II

C l

Tarif

(7)

(3)

11,5 (3)

9,5 (3)

(3)

13 (8) C(9)

(3)

13,5 (3)

9,5 (3)

(3)

7,5 (3)

(3)

6,5 (3)

(3)

8,5 (3)

(3)

8,5 (3)

(3)

7,5 (3)

(3)

6,5 (3)

(3)

(8) Pour les ficelles, cordes et cordages, tressés

ou non, en jute ou autres fibres textiles

libériennes du n° 57.03, originaires du Bangla-

desh, de l´Inde ou de la Thaïlande: expt.

(9) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits autres qu´en coco, originaires des

pays repris au tableau I.

Numéros

59.17 C II

D

60.01 A

B

C

60.02

60.03

60.04 A

B

60.05 A I

A II

B

60.06 A

B

61.01

61.02 A

B

61.03

61.04

61.05 A

Tarif

(1)

9,5 (1)

(1)

(2)

(3)

C.(4)

17 (5) C(6)

C.(7)

10,5 (1)

18 (8) C(9)

13 (8) C(9)

(2)

(1)

17 C.(10)

10,5 C(10)

17 C.(10)

(8)

C.(11)

(3)

(2)

(1) Pour les produits originaires des pays repris

au tableau I: expt.

(2) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

ou de la Yougoslavie: expt.

(3) Pour les produits

 en coton originaires des pays de l´ALT et

de la Yougoslavie: expt.

 autres que de coton, originaires des pays

repris au tableau I: expt.;

(4) Le contingent tarifaire concerne

 les articles en coton originaires des pays de

l´ALT et de la Yougoslavie.

 les articles autres qu´en coton originaires

des pays repris au tableau I.

(5) Pour les produits originaires des pays de l´ALT

expt.

(6) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires de la Yougoslavie.

(7) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays repris au tableau I.

(8) Pour les produits en coton originaires des pays

de l´ALT et de la Yougoslavie: expt.

Numéros

B

61.06

61.07

61.08

61.09

61.10

61.11

61.11 A

B I

B II

62.02 A

B

62.03 A I

A II a

A II b

A II c

B I

a

B I

b

B II

62.04 A

B

62.05 A

Tarif

(2)

(1)

10,5 (1)

8,5 (1)

14,5 (1)

10,5 (1)

(1)

(2)

(1)

17 C.(10)

19 C.(10)

20 (12)

19 (13)

15 (14)

(1)

10 (15)

(8)

(2)

(1)

(9) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits autres que de coton, originaires des

pays repris au tableau I.

(10) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits originaires des pays de l´ALT et de la

Yougoslavie.

(11) Le contingent tarifaire ne concerne que les

produits autres que de coton, originaires

des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.

(12) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 8%.

(13) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.

(14) Pour les produits originaires du Bangladesh,

de l´Inde ou de la Thaïlande: 6%.

(15) Pour les produits

 autres qu´en coco ou en coton, originaires

des pays repris au tableau I: expt.

 en coton originaires des pays de l´ALT

et de la Yougoslavie: expt.

Numéros

B

C

63.01 A

B

64.01

64.02 A

B

66.01

67.04

69.02 A

B

69.11 A

B

70.05

70.13

71.16 A

B

73.01 A

B

C

D II

Tarif

15 (16)

10,5 (16)

8 (16)

7 (16)

C.

C.(7)

C.

7,5 C.

avec minimum de

F 55 par 100 kg

poids brut C.

avec minimum de

F 30 par 100 kg

poids brut C.

13,5

avec minimum de

F 610 par 100 kg

poids brut C.

13,5

avec minimum de

F 1250 par 100 kg

poids net C.

avec minimum de

F 30 les 100 kg

poids brut C.

15,5 C.

C.

11,5 C.

(16) Pour les produits autres qu´en jute ou autres

fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en

coco originaires des pays repris au tableau

I: expt.

Numéros

73.02 A I

A II

B

C

D

E I

E II

G

73.06

73.08 A

B

73.10 A I

A II

A III

D I

a

73.13 A I

A II

B I

a

B I

b

B II b

B II c

B III

B IV b 1

B IV b 2

B IV c

73.13 B IV d

B V a 2

73.15 A I

b 1

B I

b 1 bb

73.18 A

B

C

74.03

76.01 A

B I

b

77.01 A

B I

78.01 A II

79.01 A

79.03 A

B

81.01 A

81.02 A I

A II

Tarif

5,5

C.

4,5

3,5

C.

Numéros

81.03 A

81.04 B I

D I

E I

F I

G I

H I

IJ I

K I

L I

M

O I

P I

Q I

R I

84.41 A III

85.01 A II

85.03

85.10 B

85.15 A III

Tarif

3,5

2,5

3,5

2,5

C.

Numéros

C III

85.21 D I

D II

E

85.23

87.14 B II

90.05

92.11 A I

A II

A III

94.01 B

94.03

97.02 A

B

97.03 A

B

97.05

98.15 A

B

Tarif

C.

7,5 C.

9,5 C.

8,5 C.

C.

Tableau IV.  Régime applicable à la Roumanie

dans le cadre des préférences tarifaires

généralisées accordées aux « Pays et territoires en voie de développement »

Chapitre

1 à 24

Application du régime prévu dans le tableau III, à l´exception des positions tarifaires ci-après, pour

lesquelles le tarif « Pays tiers » est applicable.

04.06, 20.01 B, 20.07 et 24.01 B.

Chapitre

25 à 99

Application du tarif « Pays tiers » à l´exception des chapitres, positions ou sous-positions tarifaires

énumérées ci-après pour lesquelles il y a exemption totale des droits d´entrée moyennant l´accomplisse-

ment des conditions fixées. Cette exemption est également accordée dans le cadre de contingents tari-

faires, pour les positions ou sous-positions tarifaires qui sont marquées d´une lettre C.

25.22 et 25.23

25.31 A

27.03 B

27.04 A I

C

27.05 à 27.08

27.10 A III

B III

C I

c

C II

c

C III

c

C III

d

27.11 à 27.14

27.16

28.01 à 28.03

28.04 (1)

28.06 à 28.15

28.17 à 28.19

28.20 B

28.21 à 28.26

28.28 à 28.49

28.50 B

C

28.51 B

(1) Pour le silicium: application du tarif « Pays tiers ».

28.52 à 28.55

28.56 A

B

D

E

28.57 et 28.58

29.01 à 29.03

A III

29.04 A IV

A V

(2)

B

C I

C IV

29.05

29.06 A II

A III

A IV

B

C

29.07 à 29.10

29.11 A

B

C

D

E I

(3)

E II

G

29.12

29.13 A I

(4)

A II

B

C

D

E

F

G

29.14 A

B

C

D II

D III

D IV

29.15 A

B

C II

C III

29.16 à 29.26

29.27 (5)

29.28 à 29.37

29.38 A

B I

B II

(6)

B III

B IV

B V

C

D

29.39 à 29.43

29.44 B

C (7)

29.45

Chap. 30

31.04 B

31.05 A III

a

32.02 à 32.13

Chap. 33

Chap. 34

35.02 B

35.03 et 35.04

35.06

36.01 à 36.05

36.07 et 36.08

Chap. 37

38.01 à 38.11

38.12 A II

B

38.13 à 38.18

38.19 A

B

C

D

E

F

G

H

IJ

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

U

39.01

39.02 A

B

C II

C III

C V

C VI

C VII b

C VIII

C IX

C X

C XI

C XII

C XIII

C XIV

39.04 à 39.06

40.02 et 40.03

40.05 à 40.10

40.12 à 40.16

41.02 A

41.03 A

B II

41.04 A

B II

41.05 A

B II

(2) Pour le 2-éthylexanol: application du tarif « Pays tiers ».

(3) Pour le 4-Hydroxy-3-méthoxybenzol-3-hydro (vanilline): application du tarif « Pays tiers ».

(4) Pour l´acétone: application du tarif « Pays tiers ».

(5) Pour l´acrylonitrile: application du tarif « Pays tiers ».

(6) Pour les vitamines B 12: application du tarif « Pays tiers ».

(7) Pour les tétracyclines: application du tarif « Pays tiers ».

41.06 à 41.08

41.10

42.01

42.04 à 42.06

43.02

43.03 A

B (1)

43.04

44.02 (2)

44.05 à 44.13

44.14 A

44.16 et 44.17

44.19 à 44.23

44.24 (3)

44.25 à 44.28

45.02 à 45.04

46.01 et 46.02

47.01

47.02 A

48.01 A

B

C I

D

E

48.02 à 48.08

48.10 à 48.21

Chap. 49

Chap. 65

66.02 et 66.03

67.01 à 67.03

67.04

C.

67.05

68.02 à 68.16

69.01

69.02

C.

69.03 à 69.07

69.09 et 69.10

69.12 A

B

69.13 et 69.14

70.01 à 70.04

70.06 à 70.09

70.10 (4)

70.11 et 70.12

70.14 à 70.21

71.01 à 71.03

71.05 B

C

D

E

71.06

71.07 B

C

D

E

71.98

71.09 A II

b

B II

b

71.10

71.12 à 71.15

73.04

73.05 A

73.07 A II

B II

C

73.10 B

C

D

b

D I

73.11 A II

A III

A IV a 2

A IV b

73.12 B II

C I

C II

C III

b

C IV

C V

a 2

C V

b

D

73.13 B II

a

B IV

a

B V

a 1

B V

b

73.14

73.15 A I

a

A II

A V

a

A V

c

A V

d 1 bb

A V

d 2

A VI

b

A VI

c 1 bb

A VI

c 2

A VI d

A VII b 1

A VII d 2

A VIII

B I

a

B II

B V

a

B V

c

B V

d 1 bb

B V

d 2

B VI

b

B VI c 1 bb

B VI c 2

B VI d

B VII b 2 aa

B VII b 4 bb

B VIII

73.16 A I

D II

E

73.19

73.21 à 73.39

74.02

74.04 à 74.19

75.02 à 75.06

76.04 à 76.16

77.02 à 77.04

78.02 à 78.06

79.02

79.04 à 79.06

80.02 à 80.06

(1) Pour les gants: application du tarif « Pays tiers ».

(2) Pour le charbon de bois autres que le charbon de noix de coco: application du tarif « Pays tiers ».

(3) Pour les pinces à linge: application du tarif « Pays tiers ».

(4) Pour les bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d´une contenance de plus de 0,25

litre à 2,5 litres: application du tarif « Pays tiers ».

81.01 B

C

81.02 B

C

81.03 B

C

81.04 A II

B II

C II

D II

E II

F II

G II

H II

IJ II

K II

L II

N II

O II

P II

Q II

R II

Chap. 82

Chap. 83

84.01 à 84.09

84.10 A

B I

B III

C

84.11 à 84.40

84.41 A I

A II

84.41 A III

C.

B

84.42 à 84.60

84.61 A

B (1)

84.63 à 84.65

85.01 A I

B

C

85.02

85.04 à 85.09

85.10 A

85.11 à 85.14

85.15 A I

A II

A IV

B

C I

C II

85.16 à 85.20

85.21 A

B

C

85.22

85.24 à 85.28

Chap. 86

87.01 à 87.09

77.11

87.12 A

77.13

87.14 A

B I

C

D

Chap. 88

Chap. 89

90.01 à 90.04

90.05

C.

90.06 à 90.29

Chap. 91

92.01 à 92.10

92.11 A C.

92.11 B

92.12 à 92.13

93.01 à 93.06

93.07 A

94.01 A

94.02

94.04

Chap. 95

96.01

96.02 B

96.03 à 96.06

97.01

97.02

C.

97.04 B

97.05

C. (2)

97.06 à 97.08

98.01 à 98.14

98.16

Chap. 99

(1) Pour les articles de robinetterie et les autres organes similaires en fonte: application du tarif

« Pays tiers ».

(2) Le contingent tarifaire ne concerne pas les articles et accessoires pour arbres de Noël et articles

similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crêches, garnies ou non, et animaux pour

crêches, sabots, bûches, pères Noël, etc.) en verre.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. 4 — Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

ANNEXE I

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

73.01

73.02

73.05

73.06

73.07

Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses,

saumons ou masses

A. Fontes spiegel (C.E.C.A.)

B. Fontes hématites (C.E.C.A.)

C. Fontes phosphoreuses (C.E.C.A.)

D. Fontes non dénommées

II.

autres (C.E.C.A.)

Ferro-alliages

A. Ferro-maganèse

I.

contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse

carbure) (C.E.C.A.)

Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge)

B. Fer et acier spongieux (éponge) (C.E.C.A.)

Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (C.E.C.A.)

Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier

simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches

de forge

A. Blooms et billettes

I.

laminés (C.E.C.A.)

B. Brames et largets

I.

laminés (C.E.C.A.)



Numéro du tarif

Désignation des marchandises

73.08

73.09

73.10

73.11

73.12

Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d´une largeur

A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage

(C.E.C.A.) (a)

B. autres (C.E.C.A.)

Larges plats en fer ou en acier (C.E.C.A.)

Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées

(y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues

ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage

des mines

A. simplement laminées ou filées à chaud

I.

Fil machine (C.E.C.A.)

II.

Barres pleines (C.E.C.A.)

III. Barres creuses pour le forage des mines (C.E.C.A.)

D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.)

I.

simplement plaquées

a) laminées ou filées à chaud (C.E.C.A.)

Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou

bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en

acier, même percées ou faites d´éléments assemblés

A. Profilés

I.

simplement laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

B. Palplanches (C.E.C.A.)

Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid

A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

B. simplement laminés à froid

I.

destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux)

(a) (C.E.C.A.)

C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

III. étamés

a) Fer-blanc (C.E.C.A.)

V.

autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis,

plaqués, parkérisés, imprimés, etc.)

a) simplement plaqués

1. laminés à chaud (C.E.C.A.)

(a) Maintien du renvoi existant

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

73.13

73.15

Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid

A. Tôles dites « magnétiques »

I.

présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts

II.

autres (C.E.C.A.)

B. Autres tôles

I.

simplement laminées à chaud, d´une épaisseur

a) de 2 mm ou plus (C.E.C.A.)

b) de moins de 2 mm (C.E.C.A.)

II. simplement laminées à froid, d´une épaisseur

b) de 1 mm exclu à 3 mm exclus (C.E.C.A.)

c) de 1 mm ou moins (C.E.C.A.)

III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.)

IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

b) étamées

1. Fer-blanc (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

c) zinguées ou plombées (C.E.C.A.)

d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées,

vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (C.E.C.A.)

V. autrement façonnées ou ouvrées

a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan-

gulaire

2. autres (C.E.C.A.)

Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux

nos 73.06 à 73.14 inclus

A. Acier fin au carbone

I.

Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b) autres

1. Lingots (C.E.C.A.)

2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.)

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)

IV. Larges plats (C.E.C.A.)

V.

Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

b) simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

VI. Feuillards

a) simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

VII. Tôles

a) simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)

b) simplement laminées à froid, d´une épaisseur

2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)

c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface

(C.E.C.A.)

d) autrement façonnées ou ouvrées

1. simplement découpées de forme autre que carrée ou

rectangulaire (C.E.C.A.)

B. Aciers alliés

I.

Lingots, blooms, billettes, brames, largets

b) autres

1. Lingots

bb) autres (C.E.C.A.)

2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.)

III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)

IV. Larges plats (C.E.C.A.)

V.

Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le

forage des mines) et profilés

b) simplement laminés ou filés à chaud

1. Fil machine (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)

1. simplement plaqués

aa) laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)

Numéro du tarif

Désignation des marchandises

73.16

VI. Feuillards

a) simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)

c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface

1. simplement plaqués

aa) laminés à chaud (C.E.C.A.)

VII. Tôles

a) Tôles dites « magnétiques »

1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en

watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)

2. autres (C.E.C.A.)

b) autres tôles

1. simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)

2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur

bb) de moins de 3 mm (C.E.C.A.)

3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la sur-

face (C.E.C.A.)

4. autrement façonnées ou ouvrées

aa) simplement découpées de forme autre que carrée

ou rectangulaire (C.E.C.A.)

Eléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails,

aiguilles, pointes de

croisements et changements de voies,

tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets

et coins, selles d´assises, plaques de serrage, plaques et barres

d´écartement

et autres pièces spécialement conçues pour la

pose, le jointement

ou la fixation des rails

A. Rails

II. autres

a) neufs (C.E.C.A.)

b) usagés (C.E.C.A.)

B. Contre-rails (C.E.C.A.)

C. Traverses (C.E.C.A.)

D. Eclisses et selles d´assises

I.

laminées (C.E.C.A.)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

cœur,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

ANNEXE II

Liste des Etats « ACP »

Bahamas (îles)

Barbade

Botswana

Burundi

Cameroun

République Centrafricaine

Congo (République populaire du)

Côte-d´Ivoire

Dahomey

Ethiopie

Fidji (îles)

Gabon

Gambie

Ghana

Grenade

Guinée

Guinée Bissau

Guinée équatoriale

Guyane

Haute-Volta

Jamaïque

Kenya

Lesotho

Libéria

Madagascar

Malawi

Mali

Maurice (île)

Mauritanie

Niger

Nigeria

Ouganda

Rwanda

Samoa occidentales

Sénégal

Sierra Leone

Somalie

Soudan



Swaziland

Tanzanie

Tchad

Togo

Tonga

Trinité et Tobago

Zaïre

Zambie

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ

ANNEXE III

Liste des pays et territoires d´outre-mer

1. Pays d´outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas

 le Surinam,

 les Antilles néerlandaises (Aruba, Bonaire, Curaçao et Sain-Martin, Saba, Saint-Eustache).

2. Territoires d´outre-mer de la République française

 Saint-Pierre-et-Miquelon,

 l´archipel des Comores,

 le territoire des Afars et des Issas,

 la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

 les îles Wallis-et-Futuna,

 la Polynésie française,

 les terres australes et antarctiques françaises.

3. Pays et territoires d´outre-mer relevant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du

Nord

 Belize,

 Brunei,

 les Etats associés de la mer des Caraïbes: Antigua, la Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vin-

cent, Saint-Christopher, Nevis et Anguilla,

 les îles Caïmans,

 les îles Falkland et leurs dépendances,

 la colonie des îles Gilbert-et-Ellice,

 le protectorat des îles Salomon britanniques,

 les îles Turks et Caicos,

 les îles Vierges britanniques,

 Montserrat,

 Pitcairn,

 Sainte-Hélène et ses dépendances,

 les Seychelles,

 le Territoire antarctique britannique,

 les territoires britanniques de l´Océan Indien.

4. Le Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

W. DE CLERCQ



Règlement ministériel du 15 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions

légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l´arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée;

Arrête

Article unique L´arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à

publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 mars 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du

Charbon et de l´Acier;

Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des

Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la péri-

phérie de la Communauté;

Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin

1966, et modifié en dernier lieu, par l´arrêté royal du 4 février 1972, confirmé par la loi du 14 mars 1975;

Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à

Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973;

Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970, concernant les douanes et les accises;

Vu la loi du 28 novembre 1973 portant approbation des accords conclus entre les Etats membres de

la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et la Communauté européenne du Charbon et

de l´Acier, d´une part, et les Royaumes de Suède, et de la Norvège, les Républiques d´Autriche et de

Portugal et la Confédération Suisse (y compris la Principauté de Liechtenstein), d´autre part, accords

signés à Bruxelles, les 22 juillet 1972 et 14 mai 1973;

Vu la loi du 29 novembre 1974, portant approbation de l´accord conclu entre les Etats membres de

la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et la Communauté européenne du Charbon et

de l´Acier, d´une part, et la République de Finlande, d´autre part, signé à Bruxelles, le 5 octobre 1973;

Considérant que les accords précités ont prévu l´entrée en vigueur au 1er janvier 1976 des réductions

tarifaires reprises à l´annexe du présent arrêté;

Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article

3, alinéa 1er;

Vu l´urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré

en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Art. unique — Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Ouvrir la source officielle

L´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à

publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 mars 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du

Charbon et de l´Acier;

Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des

Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la péri-

phérie de la Communauté;

Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin

1966, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 4 février 1972;

Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à

Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973;

Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises;

Vu la décision du 26 juin 1975 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Com-

munauté européenne du Charbon et de l´Acier, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de pré-

férences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d´Israël;

Vu la décision de la Commission du 8 juillet 1975, portant dérogation à la Recommandation n° 1-64

de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques,

à la périphérie de la Communauté;

Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment

l´article 3, alinéa 1er;

Vu l´urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré

en Conseil;



Nous avons arrêté et arrêtons

Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

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