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LU
(au lieu de: IX. Service dépendant du ministère d’Etat).
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
(au lieu de: IX. Service dépendant du ministère d’Etat).
(au lieu de: IX. Service dépendant du ministère d’Etat).
A la page 2457, le libellé de la Section 18.6 est à lire: «Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels»
(au lieu de: Caisse de sécurité sociale des classes moyennes).
Le texte de la page 2507 est à faire précéder de l’intitulé: «Chapitre IV. - Dépenses extraordinaires».
Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
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