LU
Loi du 5 mars 1890, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exer- cice 1887.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
SAMEDI, 22 mars
1890.
Samstag, 22. März 1890.
Loi du 5 mars 1890, portant règlement des
comptes généraux de l'Etat pour l'exer-
cice 1887.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37
de la loi sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le compte général des recettes et des dé-
penses effectuées sur fonds de l'État pendant
l'exercice 1887, et le compte général des re-
cettes et des dépenses effectuées pendant le
même exercice sur les fonds spéciaux, comptes
dressés le 20 juillet 1889 par Notre Directeur
général des finances;
Vu les observations de la Chambre des
comptes;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 4 février 1890 et celle du Conseil d'Étal
du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et
des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-
dant l'exercice 1887, annexé à la présente loi,
est arrêté
Gesetz vom 5. März 1890, wodurch die allge-
meinen Jahresrechnungen des Staates von
1887 abgeschlossen werden.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und
des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-
wesen des Staates;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von
1887 und der allgemeinen Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm
General Direktor der Finanzen am 20. Juli
1889 aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 4. Februar 1890 und derje-
nigen des Staatsrathes vom 21. dess. Monats,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-
finden soll;
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Ein-
nahmen und Ausgaben des Staates während des
Dienstjahres 1887, welche gegenwärtigem Gesetze
beifolgt, ist abgeschlossen
N° 14.
I . En recette effective, y com-
pris fr. 1,476,598 22 formant
l'excédant de recette de l'exer-
cice de 1886, à .
. . . fr.
En dépense effective . fr.
8,675,616 39½
7,279,371 17½
Soit un excédant effectif de
recette de
fr.
II. En dépense pour ordre,
y compris l'excédant de dépense
pour ordre de fr. 2,278,782 76
de l'exercice 1886, à . . fr.
En recette pour ordre à fr.
1,396,245 22
3,942,138 10½
1,359,954 74½
Fonds des dépenses com-
munales
fr.
Cautionnements de toute na-
ture
fr.
Titres au porteur de fonds
publics appartenant à la Caisse
d'épargne
fr.
Fonds de l'administration des
bourses d'études de l'Athénée
fr.
Dette publique. —Titres pres-
crits
fr.
Successions en déshérence
non encore acquises à l'État fr.
Biens séquestrés. .
. fr.
Consignations et dépôts fr.
Postes. — Fonds pour man-
dats
fr.
83,406 21
2,716,495 89
3,478,395 25
334,000
1,716 50
20,681 20
1,026 69
1,554,636 07
86,022 99
Demnach ein wirklicher Ein-
nahmeübeischuß von.
Fr.
II.
Für die Ausgaben für
Rechnungsordnung mit Einschluß
des Ausgabeüberschusses von Fr.
2,278,782 74 des Rechnungs-
jahres 1886 auf.
Fr.
Für die Einnahmen für Rech-
nungsordnung auf . . .
Fr.
1,396,245 22
3,942,138 10½
1,359,954 74½
I. Für die wirklichen Einnah-
men,
mit Einschluß von Fr.
1,476.598 22, welche den Ein-
nahmeüberschuß des Rechnungs-
jahres
bilden...
Fr.
Für die wirtlichen Ausgaben
auf
Fr.
8,675,616 39½
7,279,371 17½
Gemeindeausgaben-Fonds Fr.
Cautionen jeder Art. . Fr.
Der Sparkasse gehörige In-
haber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren
Fr.
Der Verwaltung der Studien-
börsen am Athenäum gehörige
Fonds
Fr.
Staatsschuld. — Verjährte
Stücke
Fr.
Erblose Nachlassenschaften wel-
che dem Staate noch nicht an-
heimgefallen sind.... Fr.
Sequestrirte Güter . . Fr.
Consignationen und Hinter-
legungen
Fr.
Posten. — Postanweisungs-
fonds
Fr.
83,406 21
2,716,495 89
3,478,395 25
334,000
1,716 50
20,681 20
1,026 63
1,554,636 07
86,022 93
Soit un excédant de dépense
pour ordre de
fr.
2,582,183 36
Demnach Ausgaben-Ueberschuß
für Rechnungsordnung. . Fr.
2,582,183 36
Der Einnahme-Uederschuß der in der
Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1887,
ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügte«
Rechnung festgesetzt, wie folgt
L'excédant des recettes, à la fin de
l'exercice 1887, des fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'État suivant le compte an-
nexé à la présente loi, est arrêté comme suit
Masse des détenus .
. fr.
Total
fr.
D'où il y a à déduire l'excé-
dant des dépenses à la fin de
l'exercice 1887, des fonds
Timbres adhésifs vendus. —
Douane
fr.
Soit un excédant des recettes
sur les fonds spéciaux déposés
dans la caisse de l'État de fr.
3,364 22
8,279,745 02
507 76½
8,279,237 25½
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 5 mars 1890.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
MONGENAST.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
Memorial eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
I m Loo, den 5. März 1890.
Wilhelm.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1887.
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Chapitre I
e r . — Recettes.
Section lre. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur.
Section II. — Contributions directes et accises.
Contribution
foncière...
Contribution mobilière et
patentes...
Contribution
personnelle...
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
chevaux...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importé de la Prusse,
etc...
PRÉVISIONS
pour 1887.
1,500,000
950,000
450,000
80,000
50,000
42,000
160,000
185,000
RECETTES
effectuées.
955,959 67
471,761 20
82,146 »
91,801 05
42,166
174,311 50
221,506 37½
Gefängnisse. — Gefangenmasse
Fr.
Total.
Fr.
Hiervon ist abzurechnen der
Ausgabeüberschuß, Ende 1887,
der Fonds
„Verkaufte statistische Stempel-
marken." — Zollverwaltung Fr.
Mithin Einnahme - Überschuß
für
Spezial-Staatsfonds
von
Fr.
3,364 22
8,279,745 02
507 76½
8,279,237 25½
ARTICLES.
H
LIBELLÉ.
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuite...
Timbre de quittances
d'accises...
Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans
parcellaires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de sortie
1,273,511
b) Sucre de betteraves
125,500
c) Sel
229,311
d) Tabac indigène
55,184
e) Droit de statistique
1,300
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la
bière et l'eau-de-vie
15,194
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Timbre...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc. .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de
droits fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des
Recouvrement de frais de poursuite et d'instance...
Fermage de la pêche et des passages d'eau..
Frais de garde de bois communaux...
Ventes immobilières...
PRÉVISIONS
pour 1887.
100,000
2,400
2,000
2,030
1,500
1,000
2,025.900
1,700,000
600,000
19,000
65,000
100,000
253,000
195,000
10,000
75,000
25,000
1,500
4,000
17,000
45,000
RECETTES
effectuées.
108,885
692 49
1,951 25
289 20
1,425 72
9,914 35
2,162,809 80½
1,826,472 21
717,119 49
22,201 51
58,242 72
143,740 37
282,287 40
212,988 95
13,649 22
76,901 71
21,263 34
1,775 58
7,847 88
15,022 29
56,638 67
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Ventes
mobilières...
Rentes des concessions
minières...
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes
immobilières...
Recettes
diverses...
Section V. — Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
Section VI. — Télégraphes et Téléphones.
Taxes des dépêches et autres
recettes...
Section VIL — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres.
Section VIII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-
penses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les
dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci .
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Banque internationale — traitement du commissaire du Gouvernement
Crédit foncier — traitement du commissaire du
Gouvernement...
Versements par les sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de
surveillance...
Produit de l'établissement thermal de
Mondorf-les-Bains...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédant de recettes de comptables extraordinaires...
Remboursements par d'anciens élèves
boursiers...
PRÉVISIONS
pour 1887.
10,000
263,000
10,000
7,500
3,000
5,000
1,708,000
500,000
74,000
110,000
1,000
90,000
201,000
112,000
40,300
8,000
6,000
2,000
24,000
21,000
20,000
3,000
RECETTES
effectuées.
32,592 16
245,934 21
6,209 74
3,970 H
5,018 08
97,927 74
2,021,331 17
507,831 47
72,568 04
39,348 86
1,711 67
116,714 34
177,774 87
190,645 02
43,712 46
8,830
6,000 »
500 »
23,601 21
30,480 44
19,949 60
8,417 43
1,655 55
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de
consignations...
30,330
4,800
19,870
Total des
recettes...
Versé eu plus par le bureau de l'enregistrement à
Clervaux...
Total des
recettes...
Recettes pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la
douane
grand-ducale...
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'État, ou dépôts de fonds,
ou placement temporaire en titres de l'emprunt
grand-ducal...
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers...
Total...
PRÉVISIONS
pour 1887.
6,000
53,000
298,200
8,007,100
130,000
1,000,000
150,000
1,300,000
RECETTES
effectuées.
4,941 60½
91,172 62
430,225 93½
7,199,013 50½
4 67
7,199,018 17½
675,992 29
507,625 »
176,337 45½
1,359,954 74½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Chapitre I I . — Dépenses.
Section
I
r e .
Liste
civile...
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'État, des directeurs géné-
raux et des conseillers de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers
de salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
Dépenses pour
décorations...
CRÉDITS
pour 1887.
200,000
51,900
64,000
2,250
13,000
3,000
CRÉDITS
après
transferts.
200,000 »
52,026 28
63,873 72
2,250 »
13,000 »
2,970
PAYEMENTS
justifiés.
200,000 »
52,026 28
60,420 17
857 45
11,844 55
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Dépenses
diverses...
Section III.
Chambre des
députés...
Section IV.
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat luxembourgeois
à la Haye.
Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle
pour frais de bureau et dépenses extraordinaires de
résidence à
l'étranger...
Section VI. — Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à
l'étranger...
Section VIL — Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre
judiciaire, y compris les frais de bureau des justices
de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la
police des
étrangers...
Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les
bibliothèques du barreau comprises) et frais de chauf-
fage et d'éclairage, sans distinction
d'exercice...
Frais de bureau des officiers du ministère public près
les tribunaux de
police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la
Haute cour
militaire...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution
de commissions rogatoires transmises de l'étranger.
(Crédit non limitatif.) — Ces frais peuvent être avancés
par les comptables et être régularisés comme les
frais de justice
urgents...
CRÉDITS
pour 1887.
134,650
30,000
17,000
12,300
12,000
6,500
7,600
26,100
270,000
12,000
4,000
4,700
54,000
CRÉDITS
après
transferts.
530 »
134,650 »
30,000 »
17,000
12,300 »
12,000 »
6,500 »
7,600 »
26,100 »
265,928 36
14,714 87
4,000 »
1,220 40
59 50
4,700 »
54,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
»
125,678 45
30,000
»
14,984 05
12,276 54
3,237 17
5,798 30
1,753 16
12,788 63
262,800 39
14,713 53
4,000 »
1,220 40
4,941 51
75,216 95½
ARTICLES.
24bis
LIBELLÉ.
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des den-
rées
alimentaires...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-
cierges...
Traitement d'un
aide-exécuteur...
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Id. — Restant de
1886...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'é-
vêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et
vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et
supplément de traitement de 300 fr. au desservant de
Mondorf-les-Bains...
Séminaire — traitement du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élevés nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire.
Subside pour le culte catholique et indemnité à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-
tration spirituelle sur des localités limitrophes du
territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-
bourg
Subside...
c) Culte israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
Section IX.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
CRÉDITS
pour 1887.
3,500
3,400
1,000
353,450
370,000
2,000
2.800
7,800
13,600
3,000
4,500
2,600
2,600
410,200
372,000
CRÉDITS
après
transferts.
4,735 32
3,091 55
1,000 »
353,450 »
370,000
2,000 »
2,800 »
7,800 »
13,600 »
3,000 »
300 »
4,500 »
2,600 »
500 »
2,600 »
500 »
410,200 »
372,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
4,733 42
3,029 96
999 96
371,656 12½
369,108 16
2,800 »
7,800 »
13,600 »
3,000 »
4,500 »
2,600 »
500 »
2,599 92
500 »
407,308 08
370,999 36
14a
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Section X. — Chambre des comptes.
Traitement des membres et des employés de la Chambre
des comptes et jetons de présence des conseillers ho-
noraires...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-
prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses
imprévues...
Section XI. — Recette générale.
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et
indemnité pour la rétribution du caissier et d'un com-
mis aux
écritures...
Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses
de
service...
Section XII. — Contributions directes, accises et
cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonction-
naires et employés de l'administration, pour les ex-
perts-répartiteurs de la ville de Luxembourg et les
membres des conseils cantonaux de révision, \ com-
pris le restant d'exercices
antérieurs...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse
et de la Lorraine pour l'exécution de la convention
de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie...
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans cadastraux...
Frais de bureau de la direction et des receveurs des
contributions, du bureau central du cadastre et des
géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments...
Prélèvement sur les impôts au profit des communes.
(Crédit non
limitatif)...
CRÉDITS
pour 1887.
25,900
397,900
34,700
1,600
36,660
13,550
3,350
16,900
187,000
1,000
7,900
24,000
2,000
11,600
62,500
CRÉDITS
après
transferts.
25,900 »
397,900 »
34,700 »
141 47
1,818 33
36,660 »
13,550
3,350 »
16,900 »
188,735 15
2,239 61
7,282 50
22,340
200 »
885 24
11,600
62,500 »
PAYEMENTS
justifiés.
25,817 50
396,816 86
31,725 83
1,818 53
35,542 56
15,054 96
5.349 92
16,404 88
188,723 13
2,259 61
7,019 23½
21,757 11
»
278 55
11,275 40
65,227 05
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Expédition des rôles des contributions directes.
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement
des contributions. Apposition de scellés sur les appa-
reils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise
et de modération en matière de contributions di-
rectes. — Restitution d'accises et d'autres droits.
(Crédit non
limitatif)...
Dépenses
diverses...
XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-
ployés de l'administration. Indemnités fixes et dépla-
cements des employés supérieurs, indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités
des membres du conseil d'administration et du con-
tentieux...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit
non
limitatif)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres
compris) et des
receveurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance
pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés
par les comptables. (Crédit non limitatif)
Restitutions. (Crédit non
limitatif)...
Frais
d'adjudication...
Frais de vente de terrains
domaniaux...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et
boisements sur les terrains des fortifications; répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des
domaines...
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-
intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les con-
damnés. (Crédit non
limitatif)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et
dépenses de
l'atelier...
CRÉDITS
pour 1887.
2,200
3,000
30,000
3,000
334,400
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
6,000
7,500
5,500
1,000
5,000
CRÉDITS
après
transferts.
2,417 28
3,000 »
30,000 »
2,980 22
334,400
40,986 18
1,018 59
62,000 »
10,779 83
4,200 »
1,700
7,053 01
6,446 99
6,465 32
1,000
5,775 19
PAYEMENTS
justifiés.
2,417 28
1,889 35
41,158 99
2,476 19
344,459 92½
36,109 59
1,018 59
63,841 80
10,779 85
2,993 8i
6,440 84
7,053 01
1,580 75
6,465 32
647 40
5,775 19
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Dépenses diverses, y compris les contributions dues
par le
domaine...
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché
Gratifications...
Loyers de
locaux...
Section XV.
Caisse
d'épargne...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).
Secours et subsides permanents ; suppléments à des
pensionnaires
nécessiteux...
Section XVII. — Travaux publics—administration.
Traitements et frais de bureau du personnel...
Frais de route et de
séjour...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers ...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour
le service des chemins vicinaux mis à charge de
l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février
1876 et 23 mars
1878...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec
leurs dépendances et des chemins de halage, y com-
pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc
sur la Pétrusse à
Luxembourg...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-
tantes
Mise en état et entretien des chemins de grande com-
munication qui font l'objet des lois des 27 novembre
1874, 17 février 1876 et 23 mars
1878...
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget
de
l'intérieur...
CRÉDITS
pour 1887.
1,000
149,400
32,400
11,700
8,000
52,100
20,000
467,000
15,000
482,000
72,500
8,500
71,500
21,500
174,000
210,000
20,000
125,000
150,000
CRÉDITS
après
transferts.
1,974 89
149,400 »
31,540
11,700 »
8,860
52,100 »
20,000 »
467,000 »
15,000 »
482,000 »
66,225 »
11,509
72,648 »
23,618 »
174,000
209,725
20,000 »
124,699
150,000
PAYEMENTS
justifiés.
1,974 89
144,681 05
27,833 76
11,700
8,860 »
48,393 76
19,850 10
510,785 06
14,977
525,762 06
66,112 85
11,244 62
72,647 37
23,617 85
173,622 69
206,408 31
18,347 76
113,724 31
118,188 49½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Roule de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la
sortie de
Remich...
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de
construction d'un pont à
Rosport...
Indemnités du chef de terrains acquis ou a acquérir en
vertu de la loi du 13 janvier 1843, art.
4...
Confection de projets de routes, achat d'instruments,
impressions pour le service des travaux publics
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer;
frais de surveillance, éludes, dé-
penses diverses qui s'y
rattachent...
Plantations à établir sur les routes et sur les
che-
mins de grande communication
repris par
l'Etat;
pépinières et elagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés
bâties et autres.
Château de Walferdange, entretien des bâtiments,
jardins et dépendances, y compris l'indemnité de
logement du
jardinier...
Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle
du gymnase et la réforme projetée de l'enseignement
supérieur et
moyen...
Déplacement et aménagement de l'école normale...
Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du
Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des
bâtiments affectés à des services publics; entrelien
du mobilier et acquisition de meubles; assurance des
bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques
de
l'incendie...
Reconstruction de l'ancien bâtiment de la gendarmerie
à Luxembourg (annexe du palais de justice), y com-
pris les dépenses effectuées en
1886...
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.
Agrandissement et aménagement du palais de justice à
Luxembourg et de ses dépendances — 2e crédit...
CRÉDITS
pour 1887.
pr mémoire.
pr mémoire.
3,000
5,000
5,000
24,000
12,000
552,500
8,000
pr mémoire.
pr mémoire.
95,000
14,000
30,000
80,000
CRÉDITS
après
transferts.
3,370
5,000 »
5,000
24,000
12,000
500 »
552,500 »
5,358 »
95,440
15,014 81
27,510 55
79,603 92
PAYEMENTS
justifiés.
3,576 »
2,997 55
4,794 81
19,538 02
11,999 50
491 57
199,866 12½
3,337 29
95,438 03
13,014 81
27,310 55
79,603 92
ARTICLES.
94bis
LIBELLE.
Crédit voté le 9 décembre 1885 et non inscrit au pré-
cédent
budget...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes ad-
ministrations. Fêtes publiques cl illuminations. (Res-
tant de l'exercice 1883, fr.
5315.)...
Entretien des monuments historiques du pays et embel-
lissements dans diverses parties du
pays...
Mise en état du parc et de l'établissement de Mondort-
les-Bains...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exer-
cices
clos...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de sou-
tènement
Indemnités à payer à des particuliers en suite des tra-
vaux de démantèlement exécutés en 1883, et, tra-
vaux à faire sur le domaine de l'État provenant de
la ci-devant forteresse de
Luxembourg...
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains
à
bâtir...
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de
bureau de l'ingénieur et du conducteur des
mines...
Frais de
voyage...
Redevances à payer aux propriétaires des terrains con-
cessibles. (Crédit non
limitatif)...
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rec-
tification et entretien de l'abornement et concessions
éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et impré-
vues. Frais de
procès...
Section XXII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et répara-
tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres
CRÉDITS
pour 1887.
30,000
20,000
7,500
20,000
3,000
310,000
6,000
30,000
40,000
76,000
13,000
2,200
17,000
4,000
36,200
CRÉDITS
après
transferts.
30,106 08
20,000
»
7,332
24,167 32
4,945 32
»
310,000
»
6,000
»
30,000
»
40,000
»
76,000
»
13,000
»
2,200
»
17,000
»
4,000
»
36,200
PAYEMENTS
justifiés.
30,406 08
19,999 31
7,331 83
21,167 32
4,943 14
18 42*
309,988 70½
5,955 17
29,833 67
39,996 45
75,763 29
11,016 43
1,576 08½
17,000
1,940 10
31,532 61½
ARTICLES.
LIBELLÉ.
travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs
au contrôle des constructions communales
Subsides ordinaires pour construction, entretien et ré-
paration de chemins vicinaux et pour raccordements
aux chemins de
fer...
Subsides extraordinaires du même
chef...
Subside à la commune de Wormeldange pour la cons-
truction d'un pont sur la Moselle (loi du 28 avril 1886)
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXIII. — Dette publique.
Annuités et
frais...
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à
faire à l'étranger par la caisse de l'État
Intérêts des
consignations et dépôts. (Lois du 12
février 1872.) (Crédit non
limitatif.)...
Section XXIV. — Commissariats de district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-
trict, frais do bureau des commissaires, traitements,
indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des commissaires ...
Section XXV. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et
accessistes; frais de bureau et de tournée de l'inspec-
teur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ;
dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boi-
sement de terrains
vagues...
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;
frais de déplacement, visites des pharmacies et frais
de voyage et de séjour des membres du Collége mé-
dical non domiciliés à Luxembourg...
CRÉDITS
pour 1887.
50,000
50,000
50,000
75,000
7,500
232,500
735,900
3,000
3,600
742,500
27,500
2,500
30,000
21,000
20,000
41,000
9,500
2,300
CRÉDITS
après
transferts.
50,000 »
50,000 »
50,000 »
75,000 »
7,500 »
232,500 »
735,900 »
3,000 »
3,600 »
742,500 »
27,500 »
2,500 »
30,000 »
21,000 »
20,000 »
41,000 »
9,635
2,300 »
PAYEMENTS
justifiés.
49,585 60
50,000 »
49,970 »
75,000 »
7,500
232,055 60
735,266 47
944 80
15,261 87
751,473 14
26,191 72
2,450 »
28,641 72
16,149 25
19,014 35
35,163 60
9,634 96
2,300 »
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-
les-Bains. Indemnités du personnel attaché provisoire-
ment à
l'établissement...
École d'accouchement. Indemnités du personnel en-
seignant. Entretien des malades et des élèves
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours
et pour missions en cas d'épizootie,
etc...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-
sides aux communes dans le même
but...
Section XXVII. — Postes et Télégraphes,
a) Postes.
Traitements du directeur et du personnel du service ;
indemnités des surnuméraires et
comptables...
Indemnités à des agents et à des employés des postes
pour services extraordinaires et frais de remplacement
d'employés et de facteurs malades. Indemnités pour
agences auxiliaires
volontaires...
Indemnité pour frais de tournée du directeur et des
inspecteurs, et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et
agents...
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les
frais de leur remplacement aux jours de repos
Loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports
postaux...
Transport des dépêches et des colis...
Impressions, timbres-poste et cartes-postales;
frais
de bureau de la direction, des inspecteurs, des per-
cepteurs de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux
ambulants et de
relais...
CRÉDITS
pour 1887.
21,000
7,300
15,900
6,000
1,200
1,530
80,000
142,930
183,700
14,500
9,100
201,700
1,750
2,000
18,200
57,300
22,000
CRÉDITS
après
transferts.
27,-200 »
5,000 »
13,900
3,863
1,530
77,500 »
142,930
178,522 64
10,341 82½
8,238 39
203,124 65
1,685 09
749 40½
14,956 02
55,038 90
20,831 89
PAYEMENTS
justifiés.
27,200
4,999 88
13,633
3,797 50
290 65
76,900
140,777 99
178,522 64
16,341 82½
8,238 39
204,682 99
1,685 09
749 40½
14,956 02
55,038 90
20,831 89
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste
Renouvellement et entretien du matériel, y compris les
camions...
Part du Grand-Duché dans les frais du bureau inter-
national...
Dépenses diverses et
imprévues...
b) Télégraphes et Téléphones.
Traitement du personnel; indemnités des surnumé-
raires
Indemnités à des aides temporaires et à des employés
télégraphistes pour services extraordinaires ...
Indemnités à allouer aux agents du service des postes
ou à d'autres personnes qui concourent au service télé-
graphique dans les bureaux
secondaires...
Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-
télégraphe...
Frais de
voyage...
Surveillance et entretien du matériel et fournitures
pour le service des
appareils...
Bureau international de
Berne...
Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès
et bons pour réponses payées (frais à avancer par les
comptables). (Crédit HOU
limitatif)...
Gros entretien, amélioration, création et extension des
réseaux télégraphique et téléphonique, dépenses
diverses et imprévues, y compris le restant d'un exer-
cice antérieur (sans distinction d'exercice).
Section XXVIII. — Agriculture.
Commissions d'agriculture et de viticulture, y compris
les dépenses de l'exercice
1886...
Service agricole. — Traitements du personnel et in-
demnités des personnes temporairement y attachées,
y compris 2000 fr. alloués par la loi du 9 janvier 1887
Service agricole. — Frais de bureau et acquisition
CRÉDITS
pour 1887.
4,000
4,800
520,250
36,000
4,200
17,100
4,500
2,400
3,250
5,000
145,000
217,950
3,600
10,000
CRÉDITS
après
transferts.
4,112
4,661 12
420 »
1,124 47
511,806 40
29,212 66
6,960 55
12,680 »
4,765 43½
2,520 54½
1,628 16½
324 »
5,000 »
163,302 24½
226,393 60
3,600 »
19,000
PAYEMENTS
justifiés.
4,112 »
4,661 12
420 »
1,124 47
511,364 74
29,212 66
6,960 55
12,680 »
4,765 43½
2,520 54½
1,628 16½
324 »
7,715 36
163,286 96½
229,093 68
2,322 26
18,978 73
14 b
ARTICLES.
LIBELLE.
d'instruments; loyer des locaux, y compris 740 fr. de
l'exercice
1886...
Frais de roule et de
sejour...
Crédit en laveur de travaux d'améliorations agricoles .
Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers.
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-
sainissement, y compris un restant de 100 fr. de
l'exercice
1883...
Correction, curage et entretien dos rivières et ruisseaux
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture.
Conférences
agricoles...
Ecole et station agricoles à
Ettelbruck...
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agri-
cole...
Subsides pour des études techniques à des écoles spé-
ciales...
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limi-
tatif)...
Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non
limitatif)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 oc-
tobre 1870, concernant les
épizooties...
Exécution de la convention phylloxérique de Berne,
du 5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à
prendre contre l'invasion et la propagation du phyl-
loxéra — éludes
Section XXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce...
Commissariat
de
la
Banque
I n t e r n a t i o n a l e . . .
Crédit foncier — commissaire du Gouvernement...
Section XXX. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements et indemnités...
CRÉDITS
pour 1887.
3,940
5,000
33,000
20,000
20,000
100,000
25,000
4,500
22,200
6,000
5,000
19,000
34,000
8,000
4,000
334,240
1,600
6,000
2,000
9,600
157,000
CRÉDITS
après
transferts.
1,322
5,000 »
37,237 »
17,522
20,900
100,000 »
25,039 81
1,782
24,920 29
6,000
3,000
19,000
34,000
3,916 90
i,000 »
334,240 »
1,600 »
6,000 »
2,000 »
9,600 »
157,000
PAYEMENTS
justifiés.
4,087 36½
3,500 57
37,104 79½
14,587 55
20,899 10
99,857 13½
24,831 88½
4,782 »
24,919 82
3,550 »
5,000 »
13,415 49
42,880 62
3,913
3,866 23
328,521 87
1,377 97
6,000 »
499 98
7,877 95
155,583 40
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres
frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limitatif.)
Bourses pour études universitaires ou études supé-
rieures en général
Subsides à des élèves
indigents...
Section XXXI. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et in-
specteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités,
frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-
ment
primaire...
École normale — traitements, indemnités, frais de bu-
reau et dépenses
diverses...
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement
primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction pri-
maire en général
b) Part contributive de l'État dans la majora-
tion du traitement communal du personnel en-
seignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876.
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement
d'instituteurs
malades...
62,000
30,000
2,000
Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et
en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspec-
tion de ces
écoles...
Suppléments de traitements pour ancienneté de service
et primes de brevet des instituteurs et institutrices
eu conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-
tinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire su-
périeur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux
élèves-institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-
trices qui fréquentent l'École
normale...
CRÉDITS
pour 1887.
10,000
3,700
10,500
1,500
182,700
38,500
32,000
94,000
21,500
86,000
12,000
12,000
6,000
2,000
CRÉDITS
après
transferts.
10,000 »
3,700 »
10,500 »
1,500 »
182,700 »
38,500 »
32,000 »
96,000 »
21,500 »
86,510 »
9,490 »
12,000 »
6,000 »
2,000 »
PAYEMENTS
justifiés.
8,592 23
12,523 77
10,500
1,500 »
188,699 40
37,526 86
31,934 88
95,761 »
21,500
86,425
8,150 »
12,000
6,000 »
2,000
ARTICLES.
193bis
LIBELLÉ.
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des instituteurs
Subside aux sociétés de secours mutuels formées par
les instituteurs et
institutrices...
Institution des sourds-muets — traitements et indem-
nités du personnel et subside éventuel à accorder aux
instituteurs envoyés à
l'étranger...
Entretien des élèves du même établissement ; habille-
ment, literie et matériel de
classe...
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-
giques...
Création d'une bibliothèque pédagogique
Section XXXII. —
Arts
et
sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-
tions
littéraires...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg...
Encouragements aux études industrielles et artistiques
Subside à la section historique de l'Institut.
Subside extraordinaire à la même société
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour
la restauration de la basilique
d'Echternach...
Subside à la Société des sciences naturelles
Subside à la société des sciences médicales.
Subside à la Société
botanique...
Section XXXIII. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habil-
lement et traitement médical des gardiens. Cantine, y
compris 7,059 fr. de l'exercice
1885...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-
tention...
CRÉDITS
pour 1887.
4,000
1,000
10,700
7,200
5,400
1,000
333,300
12,000
2,000
6,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,000
29,000
43,000
57,059
100,000
CRÉDITS
après
transferts.
4,000 »
1,000 »
10,700
7,200 »
5,400 »
1,000
333,300
12,000 »
2,000 »
6,000 »
2,000 »
2,000 »
2,000 »
1,500 »
1,000
500 »
29,000 »
43,000 »
57,059 »
99,951 75
PAYEMENTS
justifiés.
3,815
1,000
9,524 48
6,325 06
4,731 40
994 69
327,688 31
11,975
2,000 »
5,925 »
2,000 »
2,000 »
2,000 »
1,500 »
1,000
500 »
28,900 »
42,755 39
53,374 61
74,941 26
ARTICLES.
204bis
LIBELLÉ.
Prisons cantonales, maisons de passage. — entretien
des
détenus...
Menues
dépenses...
Section XXXIV. — Hospice central et orphelinat.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des reclus (nourriture, habillement, cou-
chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habil-
lement et traitement médical des gardiens, y compris
les dépenses des exercices
antérieurs...
Restant des exercices
antérieurs...
Menues dépenses
Section XXXV. — Bienfaisance publique, secours
et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-
sance
publique...
Secours du chef de perles essuyées par suite d'acci-
dents ou d'évènements imprévus, de perte eu abat-
tage de bétail : secours particuliers,
etc...
Subsides aux communes du chef du
rapatriement
d'aliénés ou d'épileptiques indigents ainsi que de
leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction d'ex-
ercice)...
Remboursements aux
communes ou établissements
de bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux
étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements de secours avancés à des Luxembour-
geois en pays
étrangers...
Récompenses pour actes de
dévouement...
Primes d'encouragement à des sociétés de secours
mutuels...
Section XXXVI. — Police générale et adminis-
trative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).
(Crédit non
limitatif)...
CRÉDITS
pour 1887.
7,000
1,000
208,059
30,000
160,000
16,006
206,806
50,000
25,000
6,000
3,000
1,600
pr mémoire.
86,100
33,000
CRÉDITS
après
transferts.
6,622 03
1,426 20
208,059 »
30,000 »
160,000
16,006 »
800 »
206,806 »
45,350
29,930
5,379 28
4,613 88
806 84
86,100 »
33,000
PAYEMENTS
justifiés.
2,716 80½
1,426 20
175,214 26½
28,023 02
145,973 44
16,003 80
629 »
190,631 26
43,349 46
29,903
5,378 85
4,613 88
497 69
85,744 88
25,014 04
ARTICLES.
LIBELLÉ.
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,
art. 2). (Crédit non
limitatif)...
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
libérés...
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la
frontière, ainsi que pour l'entretien en roule des
étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants,
et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.
Primes et dépenses diverses pour la destruction des
loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des
eaux...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars
1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-
dances...
Établissements dangereux, insalubres et incomodes
— instructions des demandes en autorisation; sur-
veillance...
Section XXXVII.
Dépenses imprévues, y compris le restant d'exer-
cices
antérieurs...
Recensement de la population à faire en exécution de
la loi
électorale..
Section XXXVIII.
Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont
restés disponibles aux budgets respectifs. (Crédit non
limitatif.)...
Total
général...
Dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière
ou avances à la douane grand-ducale .
150,000
Remboursements d'avances reçues par la
Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou pla-
cement temporaire en titres de l'emprunt
grand-ducal...
Postes. — Remboursements
aux offices
étrangers...
Total...
1,000,000
150,000
1,300,000
CRÉDITS
pour 1887.
33,000
1,000
o,000
3,000
65,000
143,000
6,000
10,000
16,000
2,500
7,300,195
CRÉDITS
après
transferts.
33,000
1,000
3,000
5,000
65,000
143,000
6,107
9,803
16,000
2,500
7,300,195
PAYEMENTS
justifiés.
24,910 39
810 76½
3,843 84
2,338 30
62,418 25
23 25
120,161 23½
6,197
9,787
13,981
86,001 24
7,279,371 17½
675,992 29
811,025 62
176,337 45½
1,663,355 36½
BALANCE.
I. Recette effective y compris l'excédant de récette de
par fr. 1,476,598
22...
Dépense
effective...
Excédant de
recette...
II.
Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense
pour ordre de l'exercice 1886, par fr. 2,278,782 74
Recette pour
ordre...
Excédant de dépense pour
ordre...
l'exercice 1886.
8,675,616 39½
7,279,371 17½
1,396,245 22
3,942,138 10½
1,339,934 74½
2,582,185 56
Avis. — Justice.
Par délibération du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg, il a été institué une chambre
temporaire pour l'expédition des affaires cor-
rectionnelles. Cette chambre siégera jusqu'au
15 août 1890, les lundis de chaque semaine, à
neuf heures du matin et à trois heures de relevée.
Luxembourg, le 18 mars 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Huissiers.
Par arrêté royal grand-ducal du 19 du mois
courant, M. François-Nicolas Speyer, huissier
près le tribunal d'arrondissement de Diekirch,
à la résidence d'Echternach, a été nommé
huissier près le tribunal d'arrondissement de
Luxembourg, à la résidence de Mersch, en
remplacement de M Bischoff, décédé.
Luxembourg, le 22 mars 1890.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Huissiers.
Par arrêté royal grand-ducal du 19 du mois
courant, M. Jean Schreiber, huissier près le
tribunal d'arrondissement de Diekirch, à la
résidence de Wiltz, a été nommé huissier près
le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,
à la résidence de Grevenmacher, en remplace-
ment de M. Henri Geib, qui a changé de rési-
dence.
Luxembourg, le 22 mars 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Berathung des Bezirksgerichtes zu Luxem-
burg ist eine zeitweilige Kammer zur Erledigung
von Zuchtpolizeisachen eingesetzt worden. Die
Sitzungen dauern bis zum 15. August 1890 und
finden an den Montagen jeder Woche um 9 Uhr
Morgens und um 3 Uhr Nachmittags statt.
Luxemburg, den 18. März 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 19. d.
Mts. ist Hr. Franz Nikolaus Speyer, Gerichts-
vollzieher beim Bezirksgericht zu Diekirch, mit
dem Amtswohnsitz Echternach, in derselben Eigen-
schaft beim Bezirksgericht zu Luxemburg mit dem
Amtswohnsitze zu Mersch, ernannt worden, in
Ersetzung des verstorbenen Hrn. Bischoff.
Luxemburg, den 22. März 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 19. d.
Mts. ist Hr. Johann Schreiber, Gerichtsvoll-
zieher beim Bezirksgerechte zu Diekirch. mit dem
Amtsmohnsitze zu Wiltz, in derselben Eigenschaft
beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, mit dem
Amtswohnsitze zu Grevenmacher, ernannt worden,
in Ersetzung des Hrn. Heinrich Geib, welcher
seinen Amtswohnsitz geändert hat.
Luxemburg, den 22. März 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Compte général des recettes et des dépenses effectuées sut les fonds spéciaux déposes dans la caisse de l'Etat, exercice 4887.
Nos
d'ordre
DÉSIGNAI ION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins vicinaux
Impositions
communales...
Fonds des dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics appartenant a
la caisse
d'épargne...
Fonds de l'administration des bourses d'études de
l'Athénee...
Dette publique. — Titres
prescrits...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de se-
cours de la
douane...
Successions eu desherence non encore acquises
à
l'État...
Biens
séquestres...
Consignations et dépôts .
a) Amendes de consignations et consignations
faites par des
étrangers...
b) Loi du 29 nivôse an XIII (consignations ju-
diciaires)...
c) Dépôts
volontaires...
d) Consignations faites en exécution de l'art. 7
de l'arrête du 16 juillet 1872 (saisies)...
Postes. — Fonds pour
mandats...
Postes. —
Remboursement-recettes...
Postes. — Fonds de subvention de comptables
d'autres
services...
Timbres adhesifs vendus. —
Douane...
Postes. — Prix d'abonnement aux
journaux...
Masse des
détenus...
Totaux...
Excédant
de recette
de
l'exercice 1886
63,187 63
2,368,192 89
4,053,670 25
280,800
1,376 50
3,900
20,681 20
2,265 67
1,106,042
96,165 26½
3,364 22
8,199,643 62½
Excédant
de dépense
de l'exer-
cice 1886
950 10
3,600 40
495 83½
3,046 33½
Recouvrements
faits pendant
l'exercice 1887
144,852 95
217,707 54
150,797 26
324,363
325,000
76,000
599 77
970,217 97
18,461,637 56
206,485 69
1,365,966 39
27,357 71
22,186 07
22,294,531 71
Dépenses
faites pendant
l'exercice 1887
143,902 85
214,107 14
151,578 68
176,060
900,275
22,800
5,900
1,858 75
521,625 90
18,471,797 63½
206,483 69
1,365,966 39
27,369 64
22,186 07
22,209,891 74½
Excédant
de recette
de
exercice 1887
83,406 21
2,716,495 89
3,478,393 25
534,000
1,716 50
20,681 20
1,026 69
1,554,656 07
86,022 99
3,364 22
8,279,745 02
Excédant
de dépense
de l'exer-
cice 1887
507 76½
507 76½
Loi du 3 févirer 1890, accordant la naturalisa-
tion à M André-Henri Oberhoffer, chargé
des cours de chant et de musique à l'école
normale de Luxembourg.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc , etc., etc.;
Vu l'ail. 10 de la Constitution et les lois des
12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les
naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 30 janvier 1890 et celle du Conseil d'État
du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La naturalisation est accor-
dée à M. André-Henri Oberhoffer, chargé des
cours de chant et de musique à l'école normale
de Luxembourg, né en la dite ville le 16 août
1862.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Au Loo, le 5 février 1890.
GUILLAUME.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Date de l'acte d'acceptation.
(Art 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
ci-dessus a été acceptée le 9 mars 1890 par M.
André-Henri Oberhoffer, ainsi qu'il résulte d'un
procès-verbal dressé le même jour par M. le
bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont
un extrait a été déposé à la division de la
justice.
Luxembourg, le 15 mars 1890.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gesetz vom 3. Februar 1890, wodurch dem Hrn.
Andreas
Heinrich
Oberhoffer,
prov.
Gesang- und Musiklehrer an der Normal-
schule in Luxemburg, die Naturalisation
verliehen wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung, sowie
der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Ja-
nuar 1878, über die Naturalisationen
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Abgeordneten Kammer;
Nach Ansicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 30. Januar d. I . , und derjenigen
des Staatsraths vom 31. dess. Monats, gemäß
welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Dem Hrn. Andreas Heinrich
Oberhoffer,
prov.
Gesang- und Musiklehrer
an der Normalschule Zu Luxemburg, geboren
ebendaselbst am 16. August 1862, wird hiermit
die Naturalisation verliehen.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Im Loo, den 5. Februar 1890.
Wilhelm.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Buck; L. Buck, Succ.
Datum der Annahme.
(Art 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Andreas
Heinrich
Oberhoffer
verliehene
Naturali-
sation ist von ihm unterm 1. März 1890 ange-
nommen morden, sowie dies aus einem von dem
Bürgermeister der Stadt Luxemburg am nämlichen
Tage errichteten Protokolle, wovon ein Auszug
bei der Justiz-Abtheilung hinterlegt ist, hervorgeht.
Luxemburg, den 15. März 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.