Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

13 novembre 2008

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008

relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et

relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte

contre ces maladies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes

à cornes et des porcs;

Vu la directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du

Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC);

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège Vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal précité du 11 janvier 2008 est modifiée conformément à

l’annexe du présent règlement.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2008.

à la Viticulture

Henri

et au Développement rural,

Octavie Modert

Dir. 2008/53/CE

Annexe

PARTIE II

Liste des maladies

MALADIES EXOTIQUES

MALADIE

ESPECES SENSIBLES

POISSONS

Nécrose

hématopoïétique

épizootique

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche

commune (Perca fluviatilis)

Syndrome ulcéreux

épizootique

Genera: Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil,

Puntius et Trichogaster

MOLLUSQUES

Infection à

Bonamia exitiosa

Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate

du Chili (O. chilensis)

Infection à

Perkinsus marinus

Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de

l’Atlantique (C. virginica)

Infection à

Microcytos mackini

Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de

l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea

conchaphila) et huître plate européenne (O. edulis)

CRUSTACES

Syndrome de Taura

Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette

bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du

Pacifique (P. vannamei)

Maladie de la tête jaune

Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P.

duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée

brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord

(P.setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à

pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)

Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la

coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la

réalisation des objectifs de l’Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et la

Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30 mai 2008

(Mémorial 2008, A, n° 79, pp. 1132 et ss.) ayant été remplies le 1er octobre 2008, ledit Acte est entré en vigueur le

1er novembre 2008 à l’égard des 3 Parties Contractantes suivantes à savoir

Etat

Ratification

Belgique

1er octobre 2008

7 juillet 2008

Pays-Bas

13 novembre 2007

Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées,

signé à Strasbourg, le 18 décembre 1997. – Ratification de la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 octobre 2008 la Croatie

a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2009.

MALADIES NON EXOTIQUES

MALADIE

ESPECES SENSIBLES

POISSONS

Septicémie hémorragique

virale (SHV)

Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet

du nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue

du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l’Atlantique

(G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.),

truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus),

truite brune (Salmo truta), turbot (Scophthalmus maxi-

mus), sprat (Sprattus sprattus) et ombre commun

(Thymallus thymallus)

Nécrose hématopoïétique

infectieuse (NHI)

Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (O.

kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-en-ciel

(O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou

(O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et sau-

mon de l’Atlantique (Salmo salar)

Herpès virose de la carpe koï

Carpe commune (Cyprinus carpio)

Anémie infectieuse du saumon

(AIS)

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de

l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (S. trutta)

MOLLUSQUES

Infection à Marteilia refringens

Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du

Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis),

huître plate d’Argentine (O. puelchana), moule commune

(Mytilus edulis)

et moule méditerranéenne (M.

galloprovincialis)

Infection à Bonamia ostreae

Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du

Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O.

conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître

plate européenne (O. edulis) et huître plate d’Argentine

(O. puelchana)

CRUSTACES

Maladie des points blancs

Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)

Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature,

à Strasbourg, le 27 janvier 1999. – Renouvellement des réserves par la Finlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Finlande a procédé au

renouvellement de réserves, consignées dans une note verbale de son Représentant Permanent du 12 septembre 2008

et enregistrée au Secrétariat Général le 15 septembre 2008

«Conformément à l’article 38, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement de la Finlande déclare qu’il

maintient dans leur intégralité les réserves formulées au titre de l’article 37 de la Convention.»

Note du Secrétariat: Les réserves se lisent comme suit

«La Finlande érigera uniquement en infraction pénale conformément à son droit interne les actes visés à l’article 12 dans la

mesure où elle est considérée comme une infraction de corruption délictueuse ou une participation répréhensible à une telle

infraction ou tout autre infraction pénale.

La Finlande se réserve le droit d’appliquer, à l’égard de ses ressortissants, la règle de compétence définie au paragraphe 1 (b)

sous réserve de la double culpabilité prévue au chapitre I, section 11 du Code Pénal finlandais dans les cas de corruption active

ou passive dans le secteur privé visés aux articles 7 et 8, étant entendu que l’infraction pénale n’interfère pas en profondeur avec

les intérêts ou les avantages gouvernementaux, militaires ou économiques de la Finlande ou ne les met pas en péril.»

Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg,

le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des

personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole

d’application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006. – Ratification du Royaume de Belgique.

Il résulte d’une notification du Ministère belge des Affaires étrangères qu’en date du 1er octobre 2008 le Royaume

de Belgique a ratifié les Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur entre le Royaume de Belgique, le

Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Bosnie-et-Herzégovine le 1er décembre 2008.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et

de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

RECTIFICATIF

Au mémorial A – N° 156 du 23 octobre 2008, il y a lieu de lire à la page 2215

«

type de sol L (léger, sols sableux à limono-sableux)

au lieu de

type de sol L (léger, sols sableux à limono-sableux)

»

élément

classe A

classe B

classe C

classe D

classe E

P2O5

0 - 5

6 - 11

15 - 20

21 - 30

≥31

K2O

0 - 4

5 - 9

10 - 15

16 - 23

≥24

élément

classe A

classe B

classe C

classe D

classe E

P2O5

0 - 5

6 - 11

12 - 20

21 - 30

≥31

K2O

0 - 4

5 - 9

10 - 15

16 - 23

≥24

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck