LU
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections parlementaires en Serbie (RFY). (rfy)
Texte législatif (4 Articles)
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité
et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections parlementaires en Serbie (RFY), qui se tiendront le 23 décembre
2000. Il enverra à cet effet un contingent d’observateurs limité à 6 au maximum dont la mission sera d’une durée
maximale de trois semaines.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2000.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission
d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux
élections parlementaires en Serbie (RFY).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations
pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 novembre 2000 et après consultation le 16 novembre 2000 de
la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de
la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien
de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 15 décembre 2000.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2000.
et du Commerce Extérieur,
Henri
Lydie Polfer
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg