LU
Erratum. Le Numéro 75 a été erronément daté du 28 novembre au lieu du 28 décembre.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
N° 76
Samedi, le 29 décembre 1945.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 29. Dezember 1945.
Erratum. Le Numéro 75 a été erronément daté du 28 novembre au lieu du 28 décembre.
Loi du 26 décembre 1945, concernant le Budget
des recettes et des dépenses de l´Etat pour les
exercices 1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944)
et 1945.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 décembre 1945 et celle du Conseil d´Etat du
même jour, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l´Etat pour l´exercice
1944 (du 10 septembre au 31 décembre 1944) est
arrêté
En recette à la somme de . .
69.373.707 fr.
En dépense à la somme de . . 179.167.105 fr.
En recette et dépense pour
ordre à la somme de . . . . . . . . .
3.474.000 fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au Budget des dépenses pour
1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945. Ils
ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui par leur nature,
rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1945 seront recouvrés pendant
l´exercice 1946 d´après les lois et les tarifs qui en
règlent l´assiette et la perception.
Indépendamment
des dispositions de
l´arrêté du 31 octobre 1936 concernant la protection
du fonds de commerce tout bail à loyer qui vient
à cesser pour n´importe quelle cause est prorogé à
la demande du preneur pour un terme qui ne peut
dépasser le 30 juin 1946, à moins que le bailleur
ne prouve avoir besoin des immeubles loués pour
les habiter lui-même ou les faire habiter par ses
descendants en ligne directe. Si dans ces derniers
cas le bailleur respectivement ses descendants en
ligne directe n´ont pas pris possession des immeu-
bles loués dans le mois qui suit le départ de l´ancien
preneur, ce dernier a droit à des dommages-in-
térêts. La prorogation pourra être renouvelée.
Le déguerpissement pourra
également
être
ordonné contre tout preneur qui ne remplit pas
ses obligations.
La cotisation à verser pour l´alimen-
tation de la caisse de secours des employés com-
munaux est fixée, pour l´année 1945, à cent francs
pour les membres affiliés à la dite caisse et à
cinquante francs pour les veuves survivantes des
anciens membres participants.
Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1945
est arrêté
En recette à la somme de . . 468.015.223 fr.
En dépense à la somme de
1.792.549.575 fr.
En recette et dépense pour
ordre à la somme de . . . . . . . .
103.500.000 fr.
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit
provisoire de 280.459.362 francs pour couvrir les
dépenses courantes à effectuer pendant les mois de
janvier et février 1946 conformément au Budget
pour l´exercice 1945.
Le bénéfice du présent arrêté ne peut
pas être invoqué dans le cas où le preneur ou son
conjoint fait l´objet de poursuites ou d´une con-
damnation pour infraction contre la sûreté exté-
rieure de l´Etat.
Cette cotisation est retenue par les
receveurs communaux sur les traitements à payer
aux participants pour le mois de décembre 1945,
et versée dans le courant du même mois entre
les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de
prévoyance.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le taux
d´intérêt et l´époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 26 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Loi du 27 décembre 1945 ayant pour objet d´autoriser
la perception des impôts budgétaires pour 1946
et d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses
courantes de l´Etat des mois de janvier et
février 1946.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu.
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 décembre 1945 et celle du Conseil d´Etat du
même jour, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
L´exécution de la présente loi sera réglée
par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 27 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1945 concernant
l´exécution
de la loi qui précède.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-
nement un crédit provisoire de 280.459.362 francs
pour les dépenses courantes à effectuer pendant les
mois de janvier et février 1946 conformément au
Budget pour l´exercice 1945 ;
Sur le rapport
de Notre Gouvernement
en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´exécution des décisions par les tribu-
naux arbitraux qui sont en contradiction avec les
dispositions de l´art. 1er est suspendue jusqu´au
30 juin 1946.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 novembre 1945.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945, M. Paul Pemmers, président du
tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice
à Luxembourg. 20 décembre 1945.
Avis. Règlement communal. En sa séance du 30 octobre 1945, le conseil communal de Mersch a
édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles.
Le dit règlement a été dûment publié. 19 décembre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg
Ne sont pas susceptibles d´être transférés
les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 26 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Art.
L I B E L L É
Prévisions
Prévisions
Chapitre I er.
RECETTES.
Section 1re. Contributions Directes et Accises.
Impôt général sur le revenu (Veranlagte Einkommensteuer Lohn-
steuer Kapitalertragsteuer Kôrperschaftsteuer)
22.603.072 130.000.000
1bis
Impôt sur la fortune (Vermögensteuer)
1.261.570
25.000.000
Impôt sur les bénéfices de guerre
p r mém.
p r mém.
2bis
Impôt extraordinaire sur la fortune
pr
mém.
pr mém.
2ter
Impôt sur les tantièmes (Abgabe von Aufsichtsratsvergütungen) . . .
11.129
200.000
Impôt sur le chiffre d´affaires (Umsatzsteuer)
4.891.354
50.000.000
Impôt sur les transports (Beförderungssteuer)
17.048
100.000
Impôt sur les assurances (Versicherungssteuer)
11.371
800.000
Recettes sur toccage
p r mém.
p r mém.
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
271.430
2.000.000
Impôt sur les cabarets
215.200
2.500.000
Eaux-de-vie
1.000.000
Taxe de consommation sur l´alcool
1.500.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
2.193
100.000
tonneaux
Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans
parcellaires déposés aux secrétariats
pr mém.
Extraits du cadastre
60.000
Recettes diverses
175.198
9.500.000
11bis
Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enre-
gistrement international des marques de fabrique et de commerce
pr mém
pr mém.
Produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie (Feuer-
schutzsteuer )
1.155
500.000
29.460.720 223.260.000
Section 2. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l´Union Economique
9.155.800
58.485.000
13bis
Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant
l´Union Economique. (Période du 1er mai 1945 au 31 décembre 1945)
14.500.000
Le signe
désigne les articles sans libellé et sans crédit.
pr mém.
Art.
L I B E L L É
Prévisions
Prévisions
13ter
Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union
Economique. (Primes à l´agriculture.) (Période du 1er mai 1945 au
31 décembre 1945)
p r mém.
p r mém.
Loyers
15.900
90.000
Recettes diverses
4.600
5.000
9.176.300
73.080.000
Section 3. Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
17.000
6.983.000
Hypothèques
1.700
998.300
Successions
p r mém.
2.000.000
Timbre
61.000
939.000
19bis
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l´art. 11
de la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse
pr mém.
pr mém.
19ter
Produit de la vente des permis pour l´exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne
pr mém.
pr mém.
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
p r mém.
p r mém.
Taxe d´abonnement sur les titres des sociétés
p r mém.
5.000.000
Impôt sur les billets de banque
p r mém.
p r mém.
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc.
60.000
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire
23.000
977.000
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécu-
tion de commissions rogatoires, transmises à l´étranger
199.400
Recouvrement des frais de poursuite et d´instance
pr mém.
10.000
Fermage de la pêche et des passages d´eau
pr mém.
pr mém.
Etablissement piscicole de Warken. Vente d´alevins et de truitelles. .
pr mém.
pr mém.
Domaine forestier de l´Etat. Produit des ventes de bois et relaissement
du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des
bâtiments de l´Etat
500.000
2.556.000
Frais d´administration des bois des communes et des établissements
publics. Remboursement des traitements des chefs de cantonne-
ment
69.500
277.500
Ventes immobilières
p r mém.
p r mém.
Ventes mobilières. Vente de reproducteurs
pr mém.
pr mém.
Art.
Prévisions
Prénisions
Ventes mobilières. Produit des routes et autres ventes mobilières
199.200
Cassage mécanique de Merkholtz. Vente de produits
pr
mém.
50.000
Produit des pépinières forestières
pr mém.
p r mém.
35bis
Produit des pépinières de vignes de l´Etat
pr mém.
pr mém.
Locations
1.000
199,000
Frais de ventes immobilières
p r mém.
p r mém.
Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat autres que les
ventes immobilières
pr mém.
30.000
Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique.
1.630
100.000
Assistance judiciaire et procédure en debet. Recouvrements
pr mém.
pr mém.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre
aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses. .
5.500
294.500
Impôt sur le chiffre d´affaires (voir l´art. 24 des recettes)
Rentes de concessions minières
234.167
234.167
Rentes de concessions minières. Loi du 29 novembre 1913
1.297.291
1.297.291
44bis
Rentes minières. Revalorisation contractuelle. Loi du 27 juillet 1938
5.688.875
5.688.875
7.902.063
28.093.233
Section 4. Postes, Télégrephes et Téléphones.
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
3.834.354
31.460.000
Télégraphes. Taxes des dépêches et autres recettes
9.920
200.000
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le
service des horloges électriques, installations et abonnements . . .
129.340
9.000.000
Taxe sur les appareils radioélectriques
265.306
1.200.000
48bis
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres
de charité
1.829.000
17.800.000
6.067.920
59.660.000
Section 5. Ravitaillement et Affaires Economiques.
Remboursement de la part des communes (50%) des dépenses occa-
sionnées par le paiement des indemnités du personnel des sous-offices
de ravitaillement
632.975
2.529.748
49bis
Remboursement de la part des communes des dépenses diverses occa-
sionnées par les sous-offices de ravitaillement
202.500
670.000
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É
Prévisions
Prévisions
49ter
Recettes escomptées par l´Office des Combustibles
1.200.000
5.000.000
Recettes escomptées par l´Office central du ravitaillement alimentaire
2.100.000
Recettes escomptées par l´Office des prix
40.000
900.000
Recettes escomptées par l´Office central des carburants
4.200.000
Taxe de mouture
320.000
1.100.000
Taxes d´abattage
400.000
Recettes diverses
110.000
110.000
2.505.475
17.009.748
Section.6. Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham, Maison
de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Prisons. Produit du travail des détenus
365.000
740.000
Id. Recettes diverses du service économique
60.000
51bis
Id. Remboursement des frais de détention des condamnés politiques
3.000.000
10.800.000
Recouvrement des frais d´entretien de reclus de sourds-muets et autres
pensionnaires.
4.000.000
Produit du travail des malades de la maison de santé d´Ettelbruck . .
5.000
55.000
3.370.000
15.655.000
Section 7. Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie an payement
des pensions du personnel enseignant
128.520
771.170
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le
payement des traitements du personnel de l´enseignement primaire
2.162.160
12.852.830
Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements
d´enseignement moyen, de l´école agricole et de l´école d´artisans
et minerval à payer par les élèves de ces établissements
56.000
700.000
Part de la Ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardien-
nage, d´éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . ..
30.000
60.000
Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des
brevets d´instituteurs
100.000
Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise
en 1944 et 1945
50.000
Banque Internatinnale.
Traiternent du cnmmissaire du Gouvernement
20.600
103.000
Versement des chemins de fer luxembourgeois à titre d´intérêts et
d´amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés
sur le réseau Guillaume-Luxembourg jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide
de fonds avancés par l´Etat
2.046.627
6.698.060
Art.
L I B E L L É
Prévisions
Prévisions
Intérêts dus à l´Etat sur son avoir en compte-courant à la Société
Nationale des chemins de fer français pour les années 1939 à 1944
1.360.000
58.000
Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat
pr mém.
p r mém.
64bis
Produit du sanatorium et de l´institut médical de Mondorf-les-Bains. .
300.000
Intérêts de la Dotation du Crédit Foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires.
pr mém.
p r mém.
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
pr mém.
150.000
67bis
Ventes de cartes agricoles
p r mém.
p r mém.
Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation
pr mém.
399.000
Intérêts de fonds en dépôt
p r mém.
p r mém.
Maternité. Ecole d´accouchement. Frais d´entretien des pension-
naires. Minerval des élèves
140.000
1.750.000
70bis
Remboursement de frais d´entretien de personnes placées au sanatorium
de Kopstal ou dans d´autres établissements de cure
380.000
Recettes du Laboratoire pratique de bactériologie
5.000
72.000
Station agricole de l´Etat à Ettelbruck. Produit des analyses
pr mém.
pr mém.
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette et
Diekirch pour couvrir les frais d´administration des bourses du travail
pr mém.
pr mém.
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
pr mém.
75.000
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
p r mém.
2.000.000
Taxes consulaires
pr mém.
pr mém.
Remboursement à faire à l´Etat sur les allocations de chômage, confor-
mément à la loi du 6 août 1921
p r mém.
p r mém.
Remboursement à l´Etat, à raison de 60% des traitements et des frais
de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commis-
saires de police et des agents de la police locale étatisée
700.000
2.821.000
Assurances sociales. Remboursement de la part des communes dans
les rentes invalidité et vieillesse
pr mém.
1.125.000
79bis
Id. Remboursement (25%) de la part des communes dans les supplé-
ments de rentes alloués aux bénéficiaires de rentes invalidité et
vieillesse
pr mém.
1.310.000
Logements populaires. Amortissements, remboursements anticipés
et intérêts
2.890.300
3.500.000
Art.
L I B E L L É
Prévisions
Prévisions
80bis
Remboursement d´une avance faite au Service des Logements popu-
laires en 1939
pr mém.
pr mém.
Fonds d´améliorations agricoles. Amortissements et intérêts
859.570
250.000
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale
de Belgique
pr mém.
pr mém.
Vente d´ouvrages de droit publiés par le département de la Justice . .
pr mém.
pr mém.
83bis
Vente de manuels de classe et d´autres livres par le département de
l´Instruction Publique
pr mém.
pr mém.
Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l´Etat pour
l´exécution de travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours
d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du
16 mai 1929)
pr mém.
100.000
84bis
Vente de plantes et de légumes. (Service phytopath.) (Serres de Lallange
et d´Ettelbruck)
pr mém.
70.000
84ter
Remboursement d´avances faites dans l´intérêt de la reconstruction
agricole. (Achat d´animaux, machines agricoles, semences etc. etc.)
pr mém.
mém.
Remboursement par les communes d´un quart des allocations payées
aux évacués
3.250.000
Redevances de la Compagnie grand-ducale d´Électricité
220.000
720.000
85bis
Participation de l´Etat à la Compagnie grand-ducale d´Électricité..
272.452
1.089.807
Produit de la vente des véhicules butin de guerre
pr
mém.
3.000.000
Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour
la construction d´habitations à bon marché
pr mém.
102.375
87bis
Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
pr mém.
pr mém.
Remboursement de la Caisse commune du Notariat
pr mém.
1.000.000
88bis
Echange de francs français. Contrevaleur des billets d´invasion
ou tricolores présentés à l´échange
6.400.000
10.891.229
51.257.242
Section 8. Recettes provenant de l´émission d´Emprunts.
Agrandissement de la Maison de Santé d´Ettelbruck
p r mém.
p r mém.
Produit de l´emprunt à réaliser en exécution de la loi du 2 août 1939
autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 41.500.000 fr.
pour l´exécution de travaux extraordinaires
pr mém.
pr mém.
Total général des recettes
69.373.707 468.015.223
pr
Art.
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Chapitre II. DÉPENSES.
Section 1re. Liste civile.
Liste civile
65.000
200.000
1bis
Frais de représentation et part de l´Etat dans les frais d´entretien des
Habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
676.000
2.080.000
741.000
2.280.000
Section 2. Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouver-
nement et traitements des Conseillers de Gouvernement
461.450
2.422.900
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
1.100.400
4.893.800
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l´étranger,
45.000
250.000
Frais d´impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
135.000
450.000
5bis
Office d´Information. Frais de bureau, impression du Bulletin
d´Information, publications et annonces, émissions radiophoniques,
documentation, imprévus
75.000
Bibliothèque
50.000
Archives du Gouvernement Acquisitions, matériel, outillage, indem-
nités et salaires dans l´intérêt de la conservation des archives
20.000
100.000
Frais de publication du Mémorial
20.000
250.000
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise
20.000
Office de Statistique
Traitements et indemnités
171.500
617.500
Frais de route et de séjour
1.500
10.000
Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et
de chauffage
20.000
100.000
12bis Travaux extraordinaires de Statistique
50.000
12ter
Recensement général de la population à prévoir pour le 31 déc.1945
300.000
Recensement général du bétail
30.000
Relèvement des superficies emblavées
300.000
Dépenses diverses. Imprévus, y compris un restant de l´exercice
1944 de 15.000 fr
65.000
13bis
Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant
dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident
200.000
Location de l´immeuble de la Société des Terres-Rouges, Bd. du Viaduc,
et d´autres immeubles, v compris un restant de l´exercice 1944 de
3.500 fr
80.000
278.500
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indem-
nités et autres frais
30.000
2.054.850
10.492.700
Section 3. Chambre des Députés.
Chambre des députés
150.000
2.000.000
Section 4. Conseil d´Etat.
Conseil d´Etat
pr mém.
pr mém.
Section 5. Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
pr mém.
p r mém.
Frais de bureau, de déplacement et autres
pr mém.
pr mém.
Sertion 6. Affaires Etrangères. Relations extérieures.
Dépenses pour distinctions honorifiques
100.000
Frais de fonctionnement de la Commission des Licences (sans distinction
d´exercice)
13.575
265.000
21bis Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935 en ce qui concerne
le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de sur-
veillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
pr mém.
Légations et consulats. Indemnités des agents diplomatiques et
consulaires pour légalisations d´actes. Frais de représentation
extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères. (Crédit non
limitatif)
1.050.000
8.083.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente
d´arbitrage à La Haye. (Sans distinction d´exercice)
p r mém.
pr mém.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des
Nations
p r mém.
pr mém.
24bis
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises
en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d´arrangements
internationaux destinés à assurer la paix générale. (Crédit non
limitatif)
p r mém.
pr mém.
24ter
Frais de procédure des commissions de conciliation et d´arbitrage, en
exécution des traités et conventions internationaux
p r mém.
pr mém.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international
de Médecine et de Pharmacie militaire
p r mém.
pr mém.
Subvention du Grand-Duché au Comité international d´Information et
d´Action pour la Protection de la population civile en temps de
guerre
p r mém.
pr mém.
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944.
pour 1945.
Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations internationales
créées depuis 1940. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512.600
1.063.575
8.960.600
Section 7. Justice.
Justice Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre
judiciaire
1.413.200
7.805.900
25bis Id. Indemnités des employés temporaires
170.700
836.800
25ter
Id. Indemnités des employés de l´administration de la Justice engagés
sous le régime allemand et congédiés en octobre 1944
120.000
Id. Indemnités diverses etc.
12.150
240.000
26bis Id. Attachés au Ministère de la Justice. (Crédit non limitatif)
140.000
1.450.000
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service
anthropométrique et de la police judiciaire
74.500
198.950
27bis
Protection de l´enfance
15.000
27ter
Service d´internement.
Jetons de présence des commissions et
fournitures
22.000
50.000
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.
Subside
20.000
28bis Frais de publication d´ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides,
commissions et dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
50.000
Frais de bureau
73.500
465.800
Frais de route et de séjour
1.200
100.000
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour
militaire
pr mém.
p r mém.
Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions
rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tri-
bunaux arbitraux en matière d´assurance sociale et de prud´hommes,
en matière
de louage de service des employés privés ainsi
qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant
le Conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat,
Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur
ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes
arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et
pour l´exécution des arrêtes d´expulsion ; frais des copies délivrées
aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
250.000
Huissiers, audienciers, indemnités
22.400
Frais d´exécution d´arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
p r mém.
p r mém.
Frais du service de la carte d´identité pour étrangers
150.000
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
35bis Remboursement d´avances faites au Mouvement de résistance luxem-
bourgeois en Belgique. (Restant de l´exercice antérieur). Régularisation
de deux ordonnances provisoires.
900.000
2.027.250
12.554.850
Section 8. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
7.080.600
Frais de bureau et de voyages de l´évêque et des ecclésiastiques qui
l´accompagnent en raison d´une mission spéciale
22.500
Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse
dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice)
264.000
Séminaire. Traitements
193.400
Bourses d´études aux élèves nécessiteux du séminaire
24.000
Subside pour la bibliothèque du séminaire
5.400
Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer
les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et
Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent
leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du terri-
toire grand-ducal et indemnité pour la rémunération des ecclésias-
tiques chargés du remplacement de prêtres malades
42.000
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
32.600
Subside
30.000
c) Culte israélite
Traitement du rabbin
32.600
Subside
30.000
7.757.100
Section 9. Force
armée.
A. Armée.
Traitements et indemnités des officiers, du médecin, de l´aumônier, des
aspirants-officiers et de l´instituteur ; solde et indemnités des sous-
officiers, des caporaux et soldats. Traitements et indemnités des
membres de la musique militaire
266.100
22.099.228
47bis Armée. Casernement, cuisine, y compris un restant de l´exercice 1944
de 205.000 fr.
5.705.000
47ter Id. Equipement, armement, motorisation et frais d´entretien de
réparation etc., y compris un restant de l´exercice 1944 de 60.000 fr.
14.500.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Id. Service Sanitaire : (bureau du médecin, acquisition d´instruments,
médicaments etc.), y compris un restant de l´exercice 1944 de 4.000 fr.
1.500.000
Id. Frais de bureau : (imprimés, matériel de bureau etc.)
500.000
Id. Frais de location, d´entretien, service de chauffage etc., y compris
un restant de l´exercice 1944 de 500 fr.
1.250.000
Id. Acquisition et entretien des instruments de musique et acquisition
des pièces de musique, y compris un restant de l´exercice 1944 de
2.000 fr.
52.000
Id. Instruction et entraînement : (acquisition de matériel de sport,
location de terrain de sport et entraînement, natation etc.), y compris
un restant de l´exercice 1944 de 25.000 fr.
1.000.000
Id. Frais de déménagement extraordinaires, y compris un restant de
l´exercice 1944 de 2.500 fr.
52.500
Id. Dépenses imprévues, y compris un restant de l´exercice antérieur
4.000.000
B. Gendarmerie.
Traitements des Officiers
93.974
476.026
48bis Indemnités diverses et frais de représentation et de tournée
8.875
46.500
Solde du corps de gendarmes y compris un crédit de 50.275 fr. pour
croix
de service
1.842.203
7.158.172
49bis
Solde des gendarmes-auxiliaires
2.238.886
9.341.11
49ter
Service sanitaire des gendarmes-auxiliaires
214.080
585.920
Remboursement par l´Etat d´indemnités payées par l´Union des mouve-
ments de résistance à ses membres-miliciens, chargés du maintien
de l´ordre public (restant d´exercice)
2.125.000
Indemnités diverses
296.724
1.170.479
50bis
Dépenses de service du corps de gendarmes.
271.900
3.000.000
Casernement de la gendarmerie. Location de maisons servant de
casernes de gendarmerie, y compris un restant de l´exercice 1944 de
2850 fr.
70.488
240.000
5.303.230
74.801.939
Section
10. Chambre des Comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes
110.000
655.000
Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau et de
nettoyage (impressions et bibliothèques comprises) frais de route
et de séjour et dépenses imprévues
11.000
60.000
121.000
715.000
Crédits
Crédits
Art.
pour 1944
pour 1945
Section
11. Contributions directes, accises, cadastre et poids et
mesures.
Traitements du personnel de l´administration des contributions, du
cadastre et des poids et mesures, y compris les rétributions variables
des géomètres du cadastre
1.204.130
8.634.208
54bis
Rémunération des employés temporaires et ouvriers, y compris le
cadastre
328.000
969.400
Jetons de présence des membres de l´instance de recours prévue par
l´art. 8 de l´arrêté gr.-d. du 26 octobre 1944 concernant les impôts,
cotisations et droits
20.000
Frais de route et de séjour ordinaires
20,000
300.000
56bis Crédit extraordinaire pour les frais de déplacement et de séjour des
fonctionnaires et employés que les circonstances empêchent de
reprendre leur service au lieu de leur résidence ou de leur domicile
150.000
400.000
56ter
Frais de déménagement pour la reconstitution des services locaux.
(Sans distinction d´exercice)
200.000
Renouvellement des plans et des registres cadastraux détruits par
faits de guerre
250.000
Triangulation générale du pays : Traitement du personnel occupé à
ce service
71.000
58bis
Id. Indemnités et salaires du personnel auxiliaire
155.000
58ter
Id. Frais de route et de séjour
176.000
Id. Travaux et frais d´acquisition de matériel. (Sans distinction
d´exercice)
548.000
Frais de bureau de l´Administration des Contributions, des Accises,
du Cadastre et des Poids et Mesures, y compris les instruments et
les frais d´installation des stations téléphoniques aux bureaux du
personnel de l´Administration
75.500
968.000
59bis
Frais de nouvelles installations téléphoniques aux bureaux des Con-
tributions
100.000
59ter
Frais de reprise des installations téléphoniques aux bureaux des Con-
tributions à Luxembourg, Esch-s.-Alzette, Echternach et aux bureaux
du Cadastre
250.000
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recettes centralisés.
(Sans distinction d´exercice)
47.000
200.000
Frais d´acquisition et d´entretien d´une voiture-automobile pour le
service des Contributions et Accises
100.000
L I B E L L É
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemins de fer. Art. 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
50.000
60bis
Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu (Bürger-
steuerausgleichbetràge). (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
3.333.000
20.000.000
Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions;
apposition de scellés sur les appareils en repos
35.000
63bis
Décharge de la taxe sur les appareils radioélectriques. ( Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool etc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
300.000
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
100.000
Dépenses diverses, y compris un restant d´exercice de 100 fr.
10.100
Service de jaugeage;
acquisition d´alcoolomètres, thermomètres et
saccharomètres ; service des compteurs et vaisseaux mesureurs
d´alcool ; dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice)
1.000
80.000
Frais d´expertises, frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . .
40.000
5.158.630
33.961.708
Section 12. Douanes.
Traitements et salaires
3.600.000
19.014.320
Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameuble-
ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d´immeubles
affectés au service de l´Administration, fournitures de bureau.,
armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni
par la Belgique, y compris un restant de l´exercice 1944
225.000
1.776.920
Primes à l´agriculture. (Période du 1er mai 1945 au 31 décembre 1945)
pr mém.
pr mém.
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues
dépenses, y compris un restant de l´exercice 1944
30.000
2.120.000
3.855.000
22.911.240
Section 13. Enreglstrement et Domaines.
Traitements et indemnités
550.000
3.081.400
74bis
Rémunération des employés temporaires
27.300
126.000
Art.
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l´administration. . .
1.210
120.000
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs
et conservateurs
40.000
Indemnités et dépenses diverses
12.000
Remises et suppléments fixes des receveurs et conservateurs. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
13.100
230.000
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) des inspec-
teurs, vérificateurs et receveurs, publication d´un journal de l´enre-
gistrement, frais d´installation du téléphone aux bureaux des inspec-
teurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l´abonnement et
les communications
16.300
150.000
80bis
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement
des bureaux, acquisitions de mobilier, loyers, frais de déménagement,
y compris un restant de l´exercice antérieur de 20.800 fr.
120.800
Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
40.000
Dépenses à faire par les comptables de l´administration en vertu de la
loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite
et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance
judiciaire et la procédure en debet. (Sans distinction d´exercice).
300.000
Restitutions. (Crédit non limitatif)
50.000
Frais d´adjudication exposés par l´administration des Domaines dans
l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
50.000
Frais de vente d´immeubles
20.000
Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains des
fortifications, réparations urgentes exécutées par l´administration des
Domaines
17.700
80.000
Remboursement aux tiers interessés des dommages-intérêts, droits
fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . .
3.000
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de
l´atelier, y compris un restant d´exercice de 4.550 fr.
304.550
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine.
(Sans distinction d´exercice)
2.600
300.000
89bis Loyer des bureaux de la direction et des services de contrôle
20.000
72.000
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité
pour étrangers. (Crédit non ltmitatif )
250.000
648.210
5.349.750
Section 14. Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements et indemnités du personnel
4.994.000
28.992.000
93bis
Rémunération des employés temporaires
589.487
198.500
Indemnités pour services
extraordinaires ; frais de
remplacement
Indemnités à des candidats-facteus, des aides temporaires et des
préposés d´agences auxiliaires
1.127.638
2.593.370
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour
certains facteurs et indemnités aversionnelles pour frais de bureau
54.070
238.930
Loyers, construction, entretien et amélioration des maisons postales
et des bureaux postaux
524.800
2.365.200
96bis Travaux et fournitures en vue de la réparation des dommages de guerre
aux bâtiments postaux et au mobilier postal, y compris un restant
de l´exercice antérieur au montant de 15.600 fr.
2.000.000
Indemnités aux chemins de fer pour transports des dépêches et des colis.
279 300
Impressions ; timbres-poste et cartes-postales ; matériel de bureau ;
matériel du service postal ; nettoyage
300.000
5.130.000
Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes
427.000
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux y
compris un restant de 36.900 fr. de l´exercice antérieur
66.900
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l´exercice
antérieur
87.000
333.000
Service technique. Entretien et extension des réseaux aériens et
souterrains des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques
et des postes d´abonnés, entretien des automobiles ; dépenses diverses,
y compris un restant de l´exercice antérieur
245.925
4.110.080
102bis
Id. Salaires d´ouvriers (62 manoeuvres payés à l´heure), indemnités
pour enfants, frais de séjour etc.
694.000
2.100.000
102ter
Id. Travaux et fournitures en vue de la réparation des réseaux et
installations téléphoniques endommagés par suite de faits de guerre
2.500.000
Id. Subside à la masse d´habillement.
135.600
Acquisitions de voitures automobiles pour le service postal et de con-
struction
650.000
Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines
publiques communales
73.000
8.617.620
52.192.880
Art.
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Section
15. Caisse Générale de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel
39.150
195.115
106bis Frais de remplacement du personnel du Service de la Caisse Générale
occupé ailleurs
15.670
54.105
106ter
Remboursement à la Caisse d´épargne des traitements des fonction-
naires de cet établissement du chef de leur collaboration au contrôle,
à la vérification et à l´établissement des comptes des différentes
monnaies entrées lors de l´échange monétaire
50.000
40.000
Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de
caisse et pour services extraordinaires ; primes d´assurance contre
le vol, fournitures d´imprimés et de mobilier, aménagement des ca-
veaux, dépenses imprévues
45.000
65.000
Frais de gestion proprement dits y compris le loyer des bureaux et
caveaux, du chauffage, de l´éclairage etc.
17.700
83.120
108bis Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés
à l´occasion de l´entrée des nouvaux signes monétaires
15.000
15.000
182.520
452.340
Section 16. Trésorerie de l´Etat.
Traitements et indemnités du personnel
55.580
526.420
Frais de bureau, de nettoyage et de chauffage ; dépenses diverses et
imprévues
48.000
45.000
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´épargne.
(Crédit non limitatif )
1.000
Dépenses occasionnées par l´étude des questions d´ordre financier.
(Sans distinction d´exercice)
p r mém.
p r mém.
112bis Echange monétaire, recensement des valeurs, etc.
Imprimés et
dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)
45.000
30.000
148.580
602.420
Section 17. Dette publique.
Service de l´emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement
de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
25.611.000
Service de l´emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
28.544.000
Service de l´emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d´intérêt
réduit de 3¼% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement
de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
16.854 000
L I B E L L É
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
115bis Id. Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de
conversion du 27 décembre 1933
40.000
115ter
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations
remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaisse-
ment. Restants d´exercices antérieurs. (Crédit non limitatif)
20.000
Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit
de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
3.889.000
116bis Id. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés
à l´encaissement. Restants d´exercices antérieurs. (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (Ire tranche) de 41.771.00 fr. prove-
nant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre
1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.624.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 (II e tranche) de 48.726.000 fr. prove-
nant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre
1935.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.245.000
Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre
1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
3.838.000
Service de l´emprunt 3¾% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
du 15 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.644.000
Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté
du 28 mai 1938.) Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
1.345.000
Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et autres frais.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
Confection de Bons de caisse de l´Etat ; frais y relatifs et frais de con-
trôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif)
1.000.000
123bis Remboursement de Bons de caisse de l´Etat présentés tardivement
à l´échange. (Crédit non limitatif )
20.000
123ter
Mise hors cours des Bons de caisse de l´Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
p r mém.
p r mém.
Dépenses diverses (impression etc.) résultant éventuellement de l´échange
monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
15.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Retrait de billon allemand. Régularisation d´une moins-value.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
20.000
Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe
éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
Remplacement de titres de la dette publique détruits ou détériorés
par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros
5.000
Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amor-
tissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la Société
de la Croix Rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la
Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet 1930. (Annuité
pour 1945)
237.500
475.000
Garantie de l´Etat. Contrepartie des placements forcés faits en
Allemagne par la Caisse d´épargne
pr mém.
pr mém.
126bis Contribution au payement des obligations émises en vertu de l´art. 32
de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 par le Service des Loge-
ments populaires, section d´Assainissement du Notariat
850.000
237.500
98.049.000
Section 18. Pensions.
Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur
et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans
distinction d´exercice)
12.000.000
50,000.000
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la
commission ; honoraires des médecins et indemnité du secrétaire.
15.000
Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survi-
vants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur
survenu dans l´exercice de leurs fonctions
100.000
129bis
Indemnités à des survivants de fonctionnaires morts pour la patrie.
(Crédit non limitatif)
100.000
1.000.000
12.100.000
51.115.000
Section 19. Travaux publies. Administration.
Traitements et indemnités du personnel, y compris le service de l´Archi-
tecte de l´Etat. Indemnités des conducteurs cantonaux pour
travaux communaux
550.000
2.668.500
130bis Indemnités des agents et employés temporaires
315.000
1,083.000
Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services
extraordinaires ; dépenses diverses et imprévues
30.000
120.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Frais de route et de séjour, y compris un restant d´exercice de 50.000 fr.
35.000
500.000
Indemnités des cantonniers et chef-cantonniers. (Crédit non limitatif)
1.284.000
5.475.000
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
10.000
350.000
Assurances sociales : Primes de l´assurance du personnel ouvrier contre
la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
125.000
750.000
Subside à la masse d´habillement des cantonniers
200.000
Frais d´adjudication. (Sans distinction d´exercice)
175.000
2.349.000
11.321.500
Section 20. Truvaux publies. Voirie. Rivières navigables et
flottables. Dépenses communes.
Dommages de guerre.
A. Voirie.
Entretien, réparation et mise en état des routes et chemins de halage
de l´Etat et de leurs dépendances, y compris un restant d´exercice
antérieur. Régularisation d´une ordonnance de paiement pro-
visoire.
2.750.000
7.040.000
Redressement de routes et de chemins de halage de l´Etat et de leurs
dépendances
1.500.000
Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des
routes et chemins de halage de l´Etat et de leurs dépendances
250.000
1.000.000
Carrières et cassage mécanique de l´Etat. Exploitation et menues
dépenses
150.000
1.500.000
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au
remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-
matériel
25.000
200.000
Canalisation de la voirie de l´Etat et des communes, principalement
dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
1.000.000
149bis Canalisation générale de la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910)
500.000
Entretien, réparation et mise en état des chemins repris par l´Etat
2.750.000
11.000.000
Art
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
150bis Redressement des chemins repris par l´Etat
1.000.000
150ter Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des
chemins repris par l´Etat
500.000
1.500.000
1504-1506
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur
les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. Part
de l´Etat
300.000
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans
les agglomérations
500.000
Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins
repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage
du personnel (matériel roulant, salaires des chauffeurs, entretien, répa-
rations, matières de consommation et assurances)
1.000.000
4.000.000
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits
prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent
les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes
en garantie
1.500.000
151bis Goudronnage de la voirie vicinale
p r mém.
151ter
Redressement de la voirie vicinale
500.000
Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement
général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. .
6.500.000
Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de
bureau, impressions pour les services des Travaux publics
50.000
500.000
153bis Confection d´une carte géologique du Grand-Duché
160.000
Plantation des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et
élagage d´arbres
100.000
400.000
154bis
Revision des décomptes d´entreprises en cours d´exécution frappées
de majoration du taux des salaires par voie légale on administrative
ou par voie de contrat collectif
pr mém.
pr mém.
154ter
Etablissement de nouvelles voies de communication, y compris les
frais d´études et les dixièmes en garantie
1.000.000
Barrage de l´Our. Etudes et mesures préparatoires (Crédit, non
limitatif)
500.000
Voir l´art. 1826.
B. Rivières navigables ou flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables
ou flottables et de leurs dépendances
800.000
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
156bis
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de
la Sûre et de la Moselle
50.000
500.000
Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues
de la Sûre et de la Moselle
100.000
C. Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
pr mém.
pr mém.
Dépenses diverses et imprévues
50.000
D. Dommages de guerre.
159bis Travaux nécessités à la suite des dégâts causés par l´occupant à la
propriété et à la grande voirie de l´Etat et ses dépendances. (Crédit
non limitatif et sans distinction d´exercice)
500.000
8.000.000
8.125.000
51.550.000
Section 21. Travaux publies. Propriétés hâties et autres.
Dommages de guerre.
A. Entretien, appropriation, réparation, mise en état etc.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l´Etat et des
bâtiments affectés à des services publies ; acquisition et entretien
de mobilier. (Sans distinction d´exercice)
3.650.000
9.850.000
160bis Bâtiments et services publics de l´Etat. Travaux d´agrandissement,
d´aménagement et de mise en état extraordinaires
2.000.000
6.250.000
Bâtiments et services publics de l´Etat. Eau, gaz et électrieité. (Sans
distinction d´exercice)
300.000
950.000
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparation, entre-
tien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurances. (Sans
distinction d´exercice)
800.000
Travaux d´entretien de l´Hôtel épiscopal
100.000
Frais de chauffage pour les différentes administrations et services
publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
2.000.000
6.000.000
Fêtes publiques et illuminations
150.000
Embellisements dans diverses parties du pays
200.000
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
50.000
Etudes et honoraires. Dépenses diverses et imprévues
500.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
B. Dommages de guerre
168bis Dommages de guerre. Travaux nécessités à la suite des dégâts causés
par l´occupant à la propriété bâtie de l´Etat et ses dépendances.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
175.000 12.075.000
7.125.000
36.925.000
Section 22. Domaines de l´Etat.
Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement
100.000
Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant
forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains
50.000
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir
pr mém.
pr mém.
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-
devant forteresse
50.000
200.000
Section 23. Chemins de fer. Electrification générale. Aviation.
Circulation et Transports. Véhicules
butin de guerre.
Dépenses communes.
A. Chemins de fer.
Chemins de Fer. Honoraires et frais d´études, loyers, frais de route
et de séjour; Conseil supérieur des Chemins de fer, Coordination
des transports par rail et par route ; dépenses diverses qui s´y rat-
tachent. (Crédit non limitatif )
5.000
60.000
174bis Coordination des transports par rail et par route, restants des exercices
1939 et 1940
18.000
Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres
de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif)
30.000
Avances aux Chemins de fer luxembourgeois pour couvrir l´insuffisance
des recettes d´exploitation résultant
de la guerre. (Crédit non
limitatif)
39.000.000 175.000.000
177bis Avances destinées à la réparation de dommages de guerre subis par
les Chemins de fer luxembourgeois. (Crédit non limitatif)
16.000.000 52.000.000
B. Electrification générale.
Electrification générale. Dépenses du personnel
75.000
217.000
Id. Frais de route et de séjour, frais de loyer, de nettoyage et de
chauffage, revues techniques, instruments, etc.
10.000
50.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Id. Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites
d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant
électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
220.000
720.000
180bis Id. Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées
(travaux exécutés en 1943/44). (Sans distinction d´exercice)
150.000
C. Aviation.
Aviation. Part contributive du Grand-Duché aux frais de l´organi-
sation et du fonctionnement du Comité international Technique
d´experts juridiques aériens. (Crédit non limitatif )
30.000
D. Circulation et Transports.
Examens des candidats-conducteurs d´automobiles et de motocyclettes ;
rémunération des examinateurs. (Crédit non limitatif )
1.000
20.000
182bis
Exécution (le la réglementation sur la circulation publique ; frais de
route et de séjour, acquisition d´instruments de contrôle, de littéra-
ture technique et autres dépenses diverses
4.000
10.000
182ter
Offices des transports. Dépenses du personnel. (Crédit non limitatif)
80.000
160.000
Id. Frais de route et de séjour, frais de location, de réparation, d´entre-
tien, d´ameublement, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assu-
rances, fournitures de bureau, frais d´impression etc.
5.000
20.000
E. Transports Véhicules butin de guerre.
Dépenses de services de transports publics par autobus, y compris les
dépenses du service automobile du Gouvernement et du service des
véhicules butin de guerre. (Crédit non limitatif)
250.000
1.250.000
F. Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues
5.000
50.000
55.655.000 229.785.000
Section 24. Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 71 de la
loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929
pr mém.
pr mém.
Section 25.
Travaux communaux.
Surveillance générale des conduites d´eau
100.000
188bis Commission d´aménagement des villes et autres agglomérations im-
portantes, loi du 12 juin 1937
10.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie
pr mém.
pr mém.
110.000
Section 26. Commissariats de distriet. Contrôle de la compla-
bilité communale, police locale étatisée et employés communaux.
Traitements des Commissaires et du personnel des commissariats de
district
147.000
615.500
190bis Frais de bureau des Commissaires, indemnités et frais de voyage du
contrôle de la comptabilité communale ; alimentation de la biblio-
thèque aux Commissariats et abonnement à des journaux périodiques;
indemnités et frais de déplacement dans l´intérêt des reformes loyer
des bureaux du Commissariat de Diekirch ; indemnités pour rem-
placement
: dépenses imprévues
20.000
150.000
190ter Frais de route des Commissaires
15.000
100.000
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des éta-
blissements publics. Traitements des contrôleurs spéciaux attachés
au Ministère de l´Intérieur
60.500
267.650
191bis
Id. Frais de déplacement
10.000
Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés
communaux. (Crédit non limitatif)
2.240.000
Traitement du directeur de la police locale étatisée
17.900
79.600
194bis
Indemnité du directeur ff
8.000
56.600
194ter
Id. Frais de route et de séjour et masse d´habillement
3.000
12.000
Frais de bureau du directeur de la police. Alimentation de la bibliothèque
Abonnement à des journaux périodiques et entretien des bureaux,
dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l´exercice
de 1944 de 6000 fr.
19.009
Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux
agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette
5.000
17.000
Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des
adjoints, aux commissaires de police et des agents de la police locale
étatisée. Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et
sans distinction d´exercice)
915.000
4.701.730
196bis Indemnités des employés de la Direction
15.000
196ter Avances d´indemnités pour octobre 1944 aux agents de police auxiliaires
28.000
Part de l´État dans les frais de rémunération des agents de la police
auxiliaire, y compris un restant de l´exercice 1944 de 207.750 fr.
400.000
1.681.500
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la Caisse de
prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-
femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
550.000
2.100.000
197bis Ministère de l´Intérieur et de l´Epuration. Epuration. Frais (Crédit
non limitatif)
100.000
2.184.400
12.150.580
Section 27. Eaux et Forêts.
Traitements du personnel
125.000
650.000
198bis Id. Employés temporaires
50.000
240.000
198ter Avances de traitements aux gardes forestiers évacués
100.000
400.000
Avances pour octobre au personnel forestier
10.000
Frais de voyages et de bureau des agents, loyer des bureaux des ran-
tonnements, frais de bureau de la Direction et des cantonnements,
dépenses imprévues
85.000
120.000
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés. .
1.000
3.000
Indemnités spériales en faveur des brigadiers forestiers
12.000
35.200
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d´aménagement
70.000
Etablissement et entretien des pépinières forestières
140.000
Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture
206.000
1.120.000
204bis Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat.
(Sans distinction d´exercice)
p r mém.
p r mém.
Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´assurance mutuelle des
bois administrés contre les risques d´incendie. (Crédit non limitatif
et sans distinction d´exercice)
5.000
Cours de perfectionnement des préposés et des élèves forestiers
2.400
90.000
Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers
200.000
591.400
3.073.200
Section 28. Service sanitaire.
Collège médiral; frais de déplacement, visite des pharmacies, etc. . . .
15.000
80.000
208bis
Service du médecin-directeur de la santé publique. Traitement
et indemnités fixes
105.000
208ter
Service du médecin-directeur de la santé publique. Frais de route
et dépenses diverses
40.000
Médecins-inspecteurs: indemnités et frais de déplacement
108.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Maternité et Ecole d´accouchement. Indemnités du personnel . . .
55.000
872.900
Maternité et Ecole d´accouchement. Entretien des malades et des
élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitu-
lation ; frais de location et dépenses diverses
60.000
860.000
211bis Maternité et Ecole d´accouchement. Versement à la Croix Rouge
luxembourgeoise du chef de la reprise de la Maternité par l´Etat . . .
6.970.000
Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents.
25.000
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ;
subside à l´association des sages-femmes
2.000
Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies.
Indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, Prophylaxie
de la diphtérie
310.000
Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux com-
munes dans le même hut
3.000
500.000
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs
et de vaccin
5.000
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des denrées
alimentaires introduites de l´étranger
40.000
71.000
Id. Traitements et indemnités fixes
113.000
500.000
Organisation et exécution du service de désinfection ; création de sta-
tions régionales de désinfection. (Crédit non limitatif)
6.000
15.000
Id. Traitements et indemnités fixes
37.000
159.000
Cours pour gardes-malades ; protection de l´enfance du premier âge ;
subsides en faveur d´œuvres d´iniative privée s´occupant de la pro-
tection des femmes en couches, des enfants on bas âge et de la jeunesse
abandonnée ; prophylaxie des maladies sociales ; frais de participation
à des congrès sanitaires etc., et dépenses diverses
2.000
50.000
Prophylaxie antituberculeuse
80.000
2.400.000
Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoriums
d´altitude et ailleurs
150.000
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l´Etat.
(Crédit non limitatif)
10.000
200.000
Part du Grand-Duché dans les frais de l´Office International d´hygiène
publique à Paris
12.000
Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement de contrôle
des denrées alimentaires, frais d´études, etc
8.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
227bis
Subside à la Société des Sciences médicales
2.000
Menues dépenses; acquisition d´ouvrages, d´imprimés, etc.
3.000
421.500
13.447.900
Section 29. Etablissement
thermal et Institut médical de Mondorf-
les-Bains.
Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Indemnités et salaires
302.000
1.273.500
Id. Exploitation
10.000
1.000.000
230bis
Sanatorium Ste. Elisabeth et Institut médical de Mondorf-les-Bains.
Indemnités et salaires
125.000
230ter
Id. Frais d´installation du sanatorium et de l´Institut médical, des
laboratoires pour analyses et recherches scientifiques ; chauffage,
éclairage, taxes d´eau, médicaments, laboratoires pour analyses et
recherches scientifiques, salle aux rayons X, bibliothèque, imprimés
etc., y compris un restant de l´exercice 1944 de 15.000 francs
150.000
312.000
2.548.500
Section 30. Service agricole.
Traitements et indemnités fixes
200.500
1.890.000
Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, entretien et mise
en marche de l´automobile de service, garage, acquisition d´instru-
ments, loyers, bibliothèque, nettoyage, fournitures etc.
120.000
750.000
Subside à la masse d´habillement des chefs- ouvriers
20.000
Service météorologique et hydrographique. Etablissement du service
météorologique et installation d´un service hydrographique
1.000
20.000
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau non navi-
gables ni flottables et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en
garantie. (Sans distinction d´exercice)
20.000
800.000
235bis
Travaux urgents et extraordinaires nécessaires par des faits de guerre
750.000
35.500.000
Construction et entretien de chemins d´exploitation, remembrement
parcellaire, frais de mutation etc.
5.000
250.000
Travaux d´irrigation, d´assainissement, de drainage et abreuvoirs dans
les parcs à bétail
250.000
237bis Subsides pour la construction de silos, de citernes à purin et pour l´assai-
nissement des étables
300.000
1.096.500 39.780.000
Section 31. Enseignement agricole.
Ecole et Station agricoles. Traitements
194.000
828.190
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
238bis Indemnités des chargés de cours, stagiaires. Bibliothèque des pro-
fesseurs et élèves.
Acquisition d´instruments, de réactifs et d´usten-
siles pour la Station agricole et le laboratoire de fermentation. Frais
du service intérieur, y compris un restant de l´exercice précédent
de 12.000 fr.
28.000
318.200
Bourses d´études au profit des élèves de l´Ecole agricole
40.000
Subsides pour études agronomiques
15.000
Cours spéciaux (Cours d´hiver et supérieurs)
56.000
Aménagement du champ d´essai de l´Ecole agricole
10.000
242bis Organisation de champs d´essai et de démonstration dans différentes
localités du pays par les professeurs de l´Ecole avec le concours des
anciens élèves de l´Ecole agricole
40.000
Enseignement ménager agricole. Personnel enseignant
38.000
150.000
243bis
Id. Frais d´impression, encouragements, fournitures etc.
100.000
260.000
1.557.390
Section 32. Améliorations agricoles.
Traitements, indemnités fixes et salaires du personnel auxiliaire et
technique
30.000
286.700
Subsides dans l´intérêt de l´agriculture
10.000
Encouragements à l´arboriculture, à l´horticulture, à la culture maraî-
chère. Etablissement de champs de démonstration, y compris un
restant de l´exercice précédent de 5000 fr.
65.000
Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures.
(Sans distinction d´exercice)
15.000
165.000
Exécution de la Convention phylloxérique Internationale. -
Service
phytopathologique. Inspection d´horticulture
20.000
102.000
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Institut Inter-
national d´Agriculture à Rome. (Sans distinction d´exercice)
pr mém.
40.000
Dépenses dans l´intérêt de la péréquation des prix des céréales pani-
fiables
10.000.000
Fonds d´améliorations agricoles. Indemnités du personnel
15.400
40.900
252bis
Id. Loyer, frais de bureau, de voyage, de contrôle, bibliothèque
12.000
252ter
Id. Différence entre le taux d´intérêt des prêts et celui des obligations
émises sous la garantie de l´Etat
170.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour
pour 1945
Id. Restant de l´exercice précédent
170.000
Id. Perte de change sur obligations sorties au tirage et coupons échus,
mais non encore payés
2.373.400
Perte de change sur tirage à faire en proportion des remboursements
sur prêts
1.425.000
Améliorations des cultures ; Améliorations agricoles, y compris un
restant d´exercice de 3000 fr.
108.000
Dépenses diverses dans l´intérêt de l´Agriculture. Imprévus, y compris
un restant de 1944 de 10.000 fr
35.000
Office de comptabilité agricole
55.000
255bis Prêts à court terme pour la remise en marche des exploitations agricoles,
horticoles et viticoles sinistrées par la guerre (Crédit non limitatif)
10.000.000
255ter
Conférences agricoles
60.000
Frais occasionnés par l´évacuation et la remisé en marche de l´Agri-
culture et de la Viticulture dans les contrées sinistrées par la guerre.
(Frais de transport, acquisitions de fourrages, chevaux, machines
etc., etc.) (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
5.000
10.000.000
85.400
35.118.000
Section 33. Améliorations des races d´animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline, y compris un restant de l´exercice
1944 de 4750 fr
254.750
Primes pour l´amélioration des espèces bovine, porcine et caprine, y
compris les frais de route de la commission d´expertise. (Sans distinc-
tion d´exercice)
350.000
Encouragements aux coopératives d´élevage de la volaille pour la
production et la vente d´œufs
10.000
Encouragements aux sociétés d´élevage
pr mém.
pr mém.
Organisation d´un Stud-Book et d´un Hcrd-book
5.000
80.000
261bis Subsides dans l´intérêt de l´assainissement des étables
50.000
5.000
744.750
Section 34. Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
22.250
200.000
262bis
ndemnites des vétérinaires pour voyages et séjours ainsi que pour la
mission en cas d´épizooties ete.
20.000
400.000
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
Police sanitaire du bétail. Traitements et indenmités fixes
50.000
162.900
Id. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la Police sanitaire
du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
70.000
1.000.000
Frais de l´inspection des viandes
270.000
Lutte contre la tuberculose bovine, entreprise par les soriétés d´élevage,
les coopératives de laiteries etc
50.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office International
des épizooties
3.000
Office des assurances-bétail.
7.400
500.000
268bis Achat de vaccins, toxines, sérum et désinfectants. Installations
sanitaires à la frontière
30.000
pr mém.
268ter Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbon-
neuse et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice)
pr mém.
pr mém.
2684 Secours du chef de perte on d´abatage de bétail
1.000.000
199.650
3.585.900
Section 35. Coopération et mutualité agricoles.
Service de revision des associations et coopératives agricoles. Rému-
nération des employés
16.500
68.500
269bis Frais de voyages et frais de bureau, y compris un restant de l´exercice pré-
cédent de 900 fr.
110.900
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre
et du lait de marque
p r mém.
p r mém.
Organisation et assainissement du marché du lait et des produits
laitiers, soutien des prix, frais de la Commission spéciale
95.000.000
Encouragements aux coopératives pour l´utilisation des fruits
pr mém.
pr mém.
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais
de réorganisation de ces mutualités
200.000
16.500
95.379.400
Section 36. Viticulture.
Station viticole. Traitements du personnel
33.000
110.000
275bis Id. Frais de route, bibliothèque, voyages d´études, etc., indemnité
du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l´expé-
ditionnaire afférent. Office international du vin, marque nationale
du vin, Caves coopératives de la Moselle, y compris un restant de
l´exercice précédent de 5000 fr.
55.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour
pour
275ter
Id. Frais d´exploitation etc., y compris on restant de l´exercice
précédent de 15.000 fr
5.000
1.015.000
Grosses réparations aux bâtiments et installations de la Station viticole,
endommagés par des faits de guerre
5.000
pr mém.
Achat de plants greffés pour la reconstruction du vignoble
700.000
Secours à accorder aux vignerons pour la mise en état de leurs vignes
restées sans soins depuis septembre 1944 et pour la reconstruction
de celles ravagées par des faits de guerre
1.500.000
Améliorations viticoles. Reconstruction de vignes phylloxérées
par voie de syndicat, remembrement parcellaire
300.000
Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes . .
250.000
Encouragement aux caves coopératives viticoles
225.000
Encouragement aux syndicats pour la construction de maisons de
stratification
30.000
Subsides divers dans l´intérêt de la Viticulture
300.000
Cotisation du Grand-Duché à l´Office international du vin
pr mém.
pr mém
Phylloxéra. Exécution de la Convention phylloxérique internatio-
nale. Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des
surveillants locaux, y compris un restant d´exercice de 6000 fr. . . .
26.000
Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et
boissons similaires ; traitement et indemnités des contrôleurs de vins
30.000
90.000
Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin,
y compris un restant de l´exercice précédent de 5000 fr. . . . . . . . .
95.000
73.000
4.696.000
Section 37. Travail, Prévoyance sociale et Mines.
Inspection du Travail. Traitements
31.700
406.800
287bis Id. Rémunération des employés temporaires
35.000
106.300
287ter
Id. Autres dépenses
46.800
188.600
Mines Traitements
51.000
309.500
288bis
Id. Rémunération d´une employée temporaire
16.400
20.000
288ter
Id. Indemnités, frais de bureau, loyer, chauffage, éclairage, dépenses
imprévues
13.000
76.000
Id. Frais de route et de séjour
2.500
80.000
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
Id. -- Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification
de l´abornement ; dépenses diverses et imprévues : opérations géodé-
siques
1.600
Id. Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de
dévouement
32.000
Office National du Travail. Traitements
78.300
343.000
291bis Id. Rémunération des employés temporaires
596.000
1.784.000
291ter
Id. Autres dépenses
161.000
785.800
Assurances ouvrières. Frais d´administration des caisses régionales
de maladie (Part de l´Etat 50%)
306.100
2.153.000
Inspection des Institutions sociales. Traitements et indemnités . .
82.000
405.400
293bis Id. Rémunération d un employé temporaire
18.500
35.000
293ter Id. Autres dépenses
10.800
110.000
Office des Assurances sociales. Traitements et indemnités du per-
sonnel des trois sections de l´Office des Assurances sociales (Part
de l´Etat 50%)
946.000
2.705.000
Id. Autres dépenses (Part de l´Etat)
10.881.000
40.000.000
295bis Etudes des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à
l´étranger, dépenses diverses. Etudes concernant le placement et
l´orientation de la main d´ uvre pour la reconstruction des régions
dévastées. Rééducation professionnelle de la main-d´ uvre en
vue des travaux de reconstruction. Réadaptation professionnelle
des invalides de guerre et des rapatriés. Dépenses occasionnées par
le fonctionnement du Conseil National des loisirs
229.000
295ter Dépenses occasionnées par le fonctionnement de la Conférence Nationale
du Travail
9.000
291.000
Office National de Conciliation. Traitements
190.000
Id. Autres dépenses, y compris la régularisation d´une ordonnance
provisoire se rapportant à l´exercice 1944 de francs 45,90
49.050
Assurances sociales. Paiement de rentes dues à des crédirentiers
luxembourgeois par un établissement étranger, y compris un restant
d´exercice de 1944 de 114.000 francs (Crédit non limitatif)
185.000
Ministère du Travail et de la Prévovance sociale. Indemnités du
personnel
56.000
223.200
296bis Id. Autres dépenses
6.500
25.000
Participation aux frais occasionnés par les examens d´apprentissage et
le brevet de maîtrise, y compris les subsides pour l´organisation de
cours préparatoires à ces examens
75.000
œ
œ
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
297bis Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections
quadriennales pour les Chambres professionnelles
30.000
297ter Assurance-maladie et de retraite des ouvriers mineurs (Knappschafts-
kasse). Part de l´Etat dans les rentes, y compris un restant de
l´exercice 1944 de francs 2.732.000
14.884.000
Id. Autres dépenses (Part de l´Etat), y compris un restant de l´exer-
cice 1944 de francs 98.000
617.000
Caisse de pension des employés privés. Traitements et indemnités du
personnel (Part de l´Etat ; 50%)
83.500
265.000
298bis
Id. Rémunération des employés temporaires (Part de l´Etat : 50%)
1.600
27.000
298ter
Id. Autres dépenses (Part de l´Etat : 50%)
17.800
99.000
Id. Part de l´Etat dans les pensions
130.000
400.000
Secours aux sans-travail. Allocations aux chômeurs. (Crédit non
limitatif et sans distinction d´exercice)
218.800
3.000.000
Versements à effectuer par l´Etat aux caisses de maladie et à l´établisse-
ment d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité à titre de cotisations
du chef de l´assurance sociale continuée de chômeurs involontaires
et indigents. (Crédit non limitatif )
21.900
52.000
Subventions de l´Ktat aux ouvriers agricoles de nationalité luxem-
bourgeoise dans le but d´obvier à la pénurie de la main-d´œuvre
agricole. (Arrêté grand-ducal du 21 février 1945 portant réglementa-
tion de la main-d´œuvre agricole)
2.000.000
301bis Remboursement de salaires avancés par les exploitants de minières
resp. les sociétés industrielles et métallurgiques à des miliciens pendant
les mois d´octobre et novembre 1944 (Part de l´Etat)
3.000.000
13.821.200
75.183.250
Section 38. Logements.
Service des Habitations à bon marché. Traitements et indemnités
du personnel
91.200
406.400
302bis
Id. Frais de bureau, de voyages et autres
50.000
Id. Fonds des Habitations à bon marché
pr mém.
pr mém.
303bis Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service
des Habitations à bon marché et du Crédit foncier
200.000
Service des Logements populaires. Traitements du personnel
40.200
179.200
304bis Id. Traitements des employés temporaires
106.200
366.800
304ter
Id. Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau,
frais de voyages, etc., y compris un restant de l´exercice antérieur
de 11.500 fr
15.000
64.300
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des
Logements populaires et de la Section des prêts d´assainissement . .
150.000
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.
Participation éventuelle de l´Etat au payement des annuités, confor-
mément à l´art. 1er de la loi du 17 août 1935, y compris les frais
d´administration incombant à l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
252.600
1.566.700
Section 39. Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Com-
mission supérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
100.000
Section 40. Commerce, Industrie, Métiers. Tourisme.
13.000
100.000
A. Commerce, Industrie, Métiers.
Subsides en faveur du Commerce, de l´Industrie et des Métiers, y compris
les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants,
ouvriers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
pr mém.
311bis Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions,
foires et congrès. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
p r mém.
Frais d´exécution de la loi sur le registre aux firmes . . . . . . . . . . . . .
10.000
B. Tourisme.
Développement du Tourisme (dépenses générales) y compris les frais
de fonctionnement du Conseil central du tourisme . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Subside à l´Office du Tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
316bis
Subsides aux Syndicats d´initiative et aux Sociétés d´Embellissement
pr mém.
200.000
Section 41. Enseignement professionnel.
380.000
Ecoles d´artisans.
Traitements et indemnités fixes (Crédit non
limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.400 1.437.300
318bis Id. Rémunération des employés temporaires
54.500
452.200
318ter Id. Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.200
Id. Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collec-
tions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
235.600
Id. Frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600
44.600
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Id. Autres frais du service intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.500
387.000
Id. Bourses pour les élèves indigents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
321bis Id. Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des
élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
Id. Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du
travail et la responsabilité civile. Dépenses dans l´intérêt de
l´hygiène scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.200
322bis Id. Cours du soir et cours professionnels pour adultes à l´école d´arti-
sans de l´Etat à Luxembourg
102.500
322ter
Id. Achats de nouvelles machines-outils
165.000
Id. Nouveaux cours professionnels pour ouvriers du bâtiment,
tailleurs de
pierre, ouvriers en béton-armé, charpentiers etc. . . . .
75.000
Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette. Traitements et
indemnités fixes (Part de l´Etat) (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
57.800
308.000
323bis Id. Employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.900
323ter
Id. Autres dépenses (part de l´Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.500
47.900
Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides
pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . .
142.000
Cours-conférences organisés par l´Etat, avec la collaboration des Unions
des classes moyennes dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du
commerce et de l´industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
325bis
Cours de rattrapage préparatoires à l´examen de fin d´apprentissage
60.000
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat (indem-
nités fixes)
45.400
252.300
326bis Id. Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes
filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant
ces cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger,
ainsi que les subsides à accorder dans l´intérêt des jeunes filles de la
classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . .
100.000
327bis
Restitution aux Villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette des som-
mes avancées pour émoluments restés en souffrance en 1944 du per-
sonnel des écoles professionnelles et ménagères créées par l´occupant
37.800
Bibliothèques professionnelles, y compris un restant de l´exercice an-
térieur de 1.890 fr
11.890
328bis
Bibliothèques professionnelles du plat pays
3.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Dépenses occasionnées par l´étude des questions concernant l´enseigne-
ment professionnel en général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
522.900
4.289.390
Section 42. Enseignement secondaire.
Lycées classiques, lycées de garçons et lycées de jeunes filles. Traite-
ments (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.197.280
12.720.000
330bis Id. Rémunération des employés temporaires
135.080
275.000
330ter
Id. Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
310.000
Id. Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secon-
daire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000
818.000
Id. Location de salles de classe pendant l´occupation des bâtiments
scolaires par les troupes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
140.000
Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement
secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais des sections sportives des établissements d´enseignement moyen
et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités
par le Département de l´Education nationale
40.000
80.000
Bourses pour les élèves les mieux doués des établissements d´enseigne-
ment secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
350.000
Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques.
Bourses classiques (non remboursables) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
450.000
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques
à des écoles spéciales de l´étranger. Prêts remboursables . . . . . . . . . .
15.000
250.000
334bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
27.000
334ter
Organisation d´un centre de documentation universitaire. Frais de
première installation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Dépensés diverses résultant de l´exécution des accords intellectuels
conclus entre le Luxembourg et la France resp. la Belgique et du
service de la documentation pédagogique internationale . . . . . . . . . . .
pr mém.
6.000
335bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l´Institut interna-
tional de coopération intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
5.500
335ter
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité Interna-
tional des Sciences historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
1.350
Bibliothèque Nationale. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.770
51.070
336bis
Id. Rémunération des employés temporaires
68.160
190.500
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
336ter Id. Alimentation, reliures et dépenses diverses, y compris les salaires
d´ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
200.000
Id. Frais de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Commission du Livre. Indemnité des employés temporaires
139,000
Id. Salaires d´ouvriers et dépenses diverses, y compris un restant
174.600
de 1944 de 14.600 fr
Honoraires des membres de jurys et des commissions d´examen et
autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
325.000
3.838.290
16.648.020
Section 43. Enseignement primaire.
Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement
Traitements
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.150
512.600
Commission d´instruction. Inspecteurs d´écoles. Indemnités, frais
de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d´enseignement
et dépenses diverses concernant l´enseignement primaire . . . . . . . . .
30.000
200.000
339bis Office du film scolaire. Rémunération du personnel
20.000
339ter Office du film scolaire. Matériel et dépenses diverses
100.000
Bibliothèque pédagogique. Alimentation, reliures et dépenses diverses
15.000
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.647.000
38.558.500
341bis Rémunération d´employés temporaires des ci-devant «Hauptschulen»
11.300
341ter
Stage pédagogique des candidate -ipstituteurs non placés. Indem-
nités et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.000
Subsides dans l´intérêt du remplacement pour cause de maladie de
membres du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
250.000
343bis
Part de l´Etat dans les indemnités des remplaçants d´instituteurs
suspendus pour des raisons politiques et du personnel chargé de la
direction d´écoles vacantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
369.000
1.475.000
Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques ; cours de
perfectionnement pour le personnel enseignant
100.000
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . .
387.000
Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles
et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de
cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures par des
personnes étrangères au personnel enseignant
10.000
55.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Subsides dans l´intérêt de l´éducation physique et du scoutisme . . . . .
80.000
347bis Voyages scolaires dans le pays et à l´étranger dans l´intérêt de l´éduca-
tion patriotique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Ecoles normales. Traitements. (Crédit non limitatif)
133.300
533.200
348bis Id. Rémunération des employés temporaires
105.000
348ter
Id. Indemnités variables, matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . .
60 000
95.000
Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . .
25.600
349bis Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fré-
quentent les écoles normales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Institut des sourds-muets. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
419.640
350bis Id. Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien
des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et
subsides à des élèves sourds-muets
20.000
110.000
Etablissement d´aveugles. Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.500
93.800
351bis Id. Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel
de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles
54.000
220.000
Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de
personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf
405.000
1.200.000
352bis
Subside à la Société de l´Art à l´Ecole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.962.250 44.587.340
Section 44. Arts et Sciences.
Encouragements aux arts, aux sciences et aux productions littéraires,
artistiques et scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
140.000
Part de l´Etat dans les frais d´organisation de concerts publics et d´autres
manifestations artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
Musée. Rémunération du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.000
208.800
355bis Id. Frais d´entretien des collections dû Musée d´histoire naturelle..
25.000
60.000
355ter
Id. Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collec-
tions du Musée archéologique et du Musée folklorique . . . . . . . . . . . .
30.000
50.000
Acquisition d´oeuvres d´art et de collections historiques, artistiques
et scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
100.000
Loyer des locaux pour l´installation des collections tant de l´Etat que
des sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
p r mém.
Conservatoire de musique de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Crédits
Crédits
Art.
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
358bis Subside éventuel au théatre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . .
20.000
358ter
Réorganisation du théâtre populaire.
Indemnités
et dépenses diverses
15.000
Entretien des Momuments historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
359bis
Service des fouilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
183.000
1.178.800
Section 45. Etablissements de détention du pays.
Administration centrale des Etablissements de détention du pays.
Indemnités et dépenses diverses
4.000
15.000
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
946.000
361bis
Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.400
324.600
361ter
Salaires des aidés de garde et agents de la Milice engagés temporaire-
ment près les divers établissements de détention du pays . . . . . . . . .
1.200.000
6.196.200
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu
de celle du 4 mai 1899 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000
762.500
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
363.530
Entretien des détenus et des internés, courant électrique, lumière, force
motrice, menues réparations des bâtiments et du mobilier, menues
dépenses de ménage, frais généraux etc., enseignement et réadapta-
tion sociale, traitement médical du personnel, des détenus et des
internés dans les divers établissements de détention du pays . . . . .
2.500.000
16.949.000
364bis
Frais d´hospitalisation, de clinique etc., des internés et des détenus qui
pour cause de maladie doivent être transportés dans une clinique, la
Maternité ou un autre établissement d´hospitalisation et qui ne sont
à même de porter les frais en résultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
150.000
Dépenses relatives au travail des détenus dans les divers établissements
de détention du pays
2.516.000
Frais de bureau des différents établissements de détention du pays . . .
15.000
60.000
Loyers des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
25.000
4.380.400
28.307.830
Section 46. Maison de santé d´Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d´Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
949.000
Indemnité du personnel attaché à l´établissement en vertu de l´art. 3
de la loi du 16 août 1923. (Crédit non susceptible de transfert) . . . . .
590.000
2.014.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
370bis Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de l´aumônier ; frais
de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
43.000
Maison de santé. Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés
à la section neurologique, éclairage, mobilier, entretien du parc et des
plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, labora-
toire, formation professionnelle, menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
2.785.000
B. Hospice du Rham.
Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
406.000
Indemnités fixes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
370.000
Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.000
474.000
Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien
des promenades et des plantations, aménagement d´une plaine de jeu
avec préau couvert, d´une salle de gymnastique ainsi que d´une salle
de bains avec douches ; denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.,
traitement médical du personnel, frais résultant d´études aux écoles
professionnellès, de la mise en apprentissage des pupilles et de la
surveillance des enfants placés; transports et frais de route . . . . . .
800.000
3.237.500
Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la popu-
lation. Musée et bibliothèques scolaires, imprimés etc. . . . . . . . . .
3.000
30.000
2.753.000
10.308.500
Section 47. Assistance sociale.
Subsides pour les oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit
non limitatif)
40.000
35.000
378bis Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-
Bains ou ailleurs ; acquisition d´objets de literie pour la colonie
thermale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Secours du chef des pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événe-
ments imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de
route. Subventions diverses. Subsides permanents à des per-
sonnes n´ayant pas droit à une pension. Secours extraordinaires
et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales.
Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
25.000
900.000
Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses caté-
gories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
10.000
2.560.000
Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien
d´indigents étrangers et d´indigents indigènes dont le domicile de
secours n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
592.000
Crédits
Crédits
Art
L I B E L L É
pour 1944
pour 1945
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étrangers. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger, y
compris un restant d´exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
80.000
Assistance sociale. Fournitures d´ouvrages, de brochures, d´imprimés,
réorganisation, frais d´études et dépenses diverses
2.000
110.000
4.173.000
Section 48.
Récompenses pour actes de dévouement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Section 49. Police générale et administrative.
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
et locale. (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
550.000
Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
moralement abandonnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles.
(Crédit non limitatif ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
Versement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20 juillet 1925
sur l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les
permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)
pr mém.
pr mém.
Intervention de l´Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. Surveillance
de la pisciculture de l´Etat. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
pr mém.
390bis Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des districts de
´ pêche, en exécution de la nouvelle loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
pr mém.
390ter
Dépenses résultant de travaux de délimitation locale des lots de chasse
p r mém.
p r mém.
Gratifications aux agents et préposés forestiers chargés de la surveillance
de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction
des demandes en autorisation ; surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
622.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Section 50.
Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
396bis Id. Restant de l´exercice 1944. Régularisation d´avances faites en 1944.
150.000
Banque Internationale. Traitement du Commissaire du Gouvernement
20.600
103.000
Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l´Etat. Fournitures
de matériel de bureau aux administrations et services publics de
l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000
250.000
Id. Traitement et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.600
144.250
399bis Id. Indemnités spéciales et frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.050
10.000
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte : Répartition
du profit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres
spéciaux ainsi que sur les télégrammes de philantropie. (Crédit non
limitatif) (V. Budget des recettes Art. 48bis.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.829.000
17.800.000
400bis Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte: Part de
l´Etat dans les frais d´administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
400ter Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. Dons de
l´étranger. (Crédit non limitatif). (v. l´art. 75 du budget des recettes)
7.700
1.892.250
18.714.950
Section 51. Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant
les recettes provenant de l´émission d´emprunts.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Agrandissement de la maison de santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
pr mém.
403bis-
Gymnase d´Echternach Parachèvement des travaux d´aménagement
pr mém
pr mém.
Gymnase de Diekirch. Parachèvement des travaux d´aménagement.
pr mém.
pr mém.
Maison de santé d´Ettelbruck. Construction d´une chapelle, d´une
salle des fêtes, d´une clinique dentaire. Aménagements supplé-
mentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
p r mém.
Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg. Aménagement
d´une salle des fêtes et exécution de divers autres travaux d´amé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém.
pr mém.
Hospice du Rham à à Luxembourg. Travaux de modernisation . . . .
pr mém.
pr mém.
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour
pour 1945
pr mém.
pr mém.
Section 52.
Reports d´exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
Dépenses du Gouvernement à l´étranger, du 10 mai 1940 jusqu´à son
retour au pays (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000.000
Les arrangements concernant ces avances contiennent une clause-or,
ce qui a pour conséquence que le montant de 34 millions de Fr
doit être adapté au taux de dévaluation du franc belge.
Section 53. Dommages de guerre.
Indemnités du personnel du Commissariat aux dommages de guerre . .
40.000
600.000
Indemnités du personnel de l´Office des dommages de guerre . . . . . . . . .
140.000
1.200.000
Frais de bureau, loyer, entretien et nettoyage des locaux de service, y
compris un restant de l´exercice 1944 de 3.100 fr. . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000
153.100
Crédits mis à la disposition de l´Office des dommages de guerre pour
15.950.000 150.000.000
mesure urgentes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits mis à la disposition du Commissariat général à la Reconstruction
pour mesures urgentes (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000.000
16.167.000 301.953.100
Section
54. Commissariat général à la Reconstruction.
Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.361.000
Indemnités : commissaires spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Frais de bureau, imprimés etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
Frais de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Dépenses diverses. Imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
2.361.000
Section 55. Rapatriement et évacuation.
Commissariat au Rapatriement. Indemnités du personnel . . . . . . .
80.000
1.200.000
Id. Frais de bureau. Lover, entretien et nettoyage des locaux. Divers
50.000
Id. Frais de rapatriement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
418bis Remboursement aux communes de la moitié des subventions aux
ménages dont le soutien faisait partie des armées ennemies ou dont
le soutien était détenu ou fugitif pour des raisons d´ordre patrio-
tique, y compris un restant d´exercice de 700.000 fr. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
418ter Remboursement aux communes des allocations aux évacués, y compris
un restant d´exercice de 3.000.000 fr. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
13.000.000
(v. l´art. 844 des recettes)
Frais d´acquisition de conserves alimentaires destinées aux détenus et
déportés luxembourgeois en Allemagne. (restant d´exercice) . . . . . .
400.000
Id. Crédit pour frais de pure administration et des centres d´accueil
de Pétange et d´Ettelbruck.
20.000
100.000
18.850.000
Section 56. Mission militaire luxembourgeoise.
Mission militaire. Traitements et indemnités des membres et du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196.000
1.255.000
Id. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
150.000
Id. Frais de bureau, imprimés, matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
35.000
422bis
Id. Garage : Entretien des voitures etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
imprévues
50.000
211.000
1.740.000
Section
57. Office du Contrôle des Communications.
Contrôle des Communications. Traitements et indemnités du per-
sonnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.300
2.416.000
Id. Dépenses diverses et imprévues
33.200
338.000
146.500
2.754.000
Section 58. Ravitaillement et Affaires Economiques.
Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.042.400
9.130.900
Autres indemnités : femmes et hommes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
215.000
Dépenses diverses. Matériel de bureau, téléphone, imprimés, annonces,
électricité, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
1.000.000
Id. Impression des cartes de ravitaillement
70.000
280.000
Id. Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
610.000
Id. Combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
225.000
Dépenses
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Id. Transports effectués par l´office central du ravitaillement alimen-
taire, section
: blés et farines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
40.000
Id. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
490.000
Id. Essences, huiles et réparations des autos de service . . . . . . . . . .
65.000
190.000
Subvention à diverses branches de production
pr mém.
pr mém.
Dépenses imprévues
200.000
2.905.400
12.380.900
Section 59. Office des Séquestres.
Section 60. Institut du Change.
Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000
438bis Divers frais d´administration, y compris un restant d´exercice antérieur
de 2.750 fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.750
77.750
Section 61.
Aide Mutuelle Interalliée.
Section 62. Imprévus.
Traitements, indemnités, et salaires des fonctionnaires, employés et
ouvriers de l´Etat : Adaptation au coût de la vie. (Crédit non limitatif)
28.000.000
440bis Traitements et indemnités des cheminots : Adaptation au coût de la vie
(Crédit non limitatif)
28.000.000
440ter
Rentes vieillesse et invalidité : Adaptation au coût de la vie (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
Echange monétaire Redressement de cas de rigueur (Crédit non
limitatif)
pr mém.
100.000.000
Echange de francs français. Montants bonifiés aux détenteurs de
billets d´invasion ou tricolores. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . .
6.400.000
(Voir l´art. 88bis du budget des recettes)
176.400.000
Section 63.
Excédent présumé de dépenses de l´exercice 1944. . . . . . . . . . . . . . . . . .
109.793.398
Total général des dépenses. . .
179.167.105 1.792.549.575
Art.
L I B E L L É
Crédits
Crédits
pour 1944
pour 1945
Chapitre III. RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice).
Recettes et dépenses concernant l´Union économique
41.200.000
1bis
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits
d´accise dur l´alcool du 23 mai 1935 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1ter
Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant
entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière
de réglementation des importations, des exportations et du transit
pr mém.
pr mém.
Postes. Remboursement aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Télégrapbes. Remboursement aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . .
100.000
Téléphones. Remboursements aux Offices étrangers . . . . . . . . . . . . .
125.000
Impôt industriel. (Gewerbesteuer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.474.000
60.000.000
3.474.000 103.500.000
Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1945, concernant
l´exécution de la loi du Budget pour les exercices
1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l´Etat pour les exercices
1944 (du 10.9.1944 au 31.12.1944) et 1945;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les loyers et fermages originairement
fixés en francs luxembourgeois et convertis ulté-
rieurement en Rm., sont reconvertis en francs
au taux de 1 Rm. = 12,50 francs.
Les réductions accordées par les tribunaux
luxembourgeois respectivement
convenues entre
parties sur la base de l´arrêté grand-ducal du
30 septembre 1939 et supprimées sous le régime
de l´occupation sont remises en vigueur. Toutefois
dans le cas où la cause qui a justifié une réduction
a disparu ou vient à disparaître le bailleur est en
droit de demander la suppression de la réduction.
Les loyers et fermages en Rm. sous le régime de
l´occupation sont convertis en francs au taux de
1 Rm. = 12,50 francs. Pour autant que ces loyers
seraient supérieurs aux loyers fixés conformément
aux alinéas qui précèdent, les locataires pourront
en demander la réduction. Les prix de baux établis
sur la base du nombre-indice jusqu´au 10 mai 1940
et convertis en Rm. sont reconvertis en francs au
taux de 1 Rm. = 12,50 francs. La clause du nombre-
indice est provisoirement suspendue.
Les prix de baux qui ont été conclus ou renou-
velés après le 10 septembre 1944 ou qui seront
conclus jusqu´au 30 juin 1946 ne pourront pas être
supérieurs à ceux fixés conformément aux alinéas
qui précèdent.
Si le loyer ou fermage fixé en Rm. sous le
régime de l´occupant a été augmenté pendant cette
période, la conversion en francs au taux de 1 Rm. =
12,50 francs se fera sur la base du loy´er initial.
Lorsque les frais de chauffage se trouvent compris
dans le loyer, le propriétaire a droit à une augmen-
tation du loyer d´après un barème à fixer par
arrêté ministériel.
Toutes les contestations entre bailleurs
et locataires relatives aux dispositions du présent
arrêté sont portées devant le tribunal arbitral
institué par l´arrêté grand-ducal du 30 septembre
1939.
Nos Ministres des Finances et de la
Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial .
Luxembourg, le 24 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krler.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté ministériel du 15 novembre 1945 concernant
l´alimentation
de la caisse de prévoyance des
employés communaux pour 1945.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la
caisse de prévoyance des employés communaux,
ainsi que l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du
23 décembre 1920, portant modification des art. 62
et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en
exécution des lois prémentionnées ;
Vu les propositions du Conseil d´administration
de la caisse de prévoyance ;
Arrête
Les Membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département, à
disposer des crédits mis à leur disposition par
la loi précitée dans les
limites des articles
prévus au budget des dépenses de l´exercice 1945.
Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant
aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur
nature, rentreront dans le libellé des articles res-
pectifs.
L´autorisation de disposer des crédits portés au
Budget pour 1945 cessera, lorsque les ordonnance-
ments et régularisations des dépenses auront atteint
le chiffre global de 280.459.362 francs.
Luxembourg, le 27 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
G. Konsbruck.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Arrêté grand-ducal du 24 décembre
1945 portant
modification
de l´arrêté grand-ducal du
janvier 1945 concernant la fixation des loyers.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939 portant extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Revu Notre arrêté du 30 septembre 1939 portant
institution de tribunaux arbitraux en matière de
bail à loyer ;
Vu l´avis de la Chambre des députés en date
du 19 décembre 1945 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat
et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 con-
cernant la fixation des loyers est remplacé par les
dispositions suivantes