Loi du 25 mai 1960 ayant pour objet

No 30

Mercredi, le 25 mai 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché

de

Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch,

den 25. Mai 1960.

Loi du 25 mai 1960 ayant pour objet

1° d´ouvrir au Gouvernement un crédit provi-

soire de 441.479.000 francs pour le mois de

juin 1960 et

2° de rendre applicables pour la même période les

dispositions

figurant aux articles 3 à 6, à

l´article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l´article 9

du projet de loi concernant le budget des re-

cettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice

1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17

mai 1960 et celle du Conseil d´Etat du 24 du même

mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 441.479.000 francs pour cou-

vrir les dépenses courantes à effectuer pendant le

mois de juin 1960 conformément au projet de budget

pour cet exercice.

Le tableau des attributions des bureaux de douane, succursales de bureaux et entrepôts de douane

annexé à l´arrêté grand-ducal précité du 1er juillet 1957 est modifié et complété comme suit

Esch/Alzette (Station), colonne 5 ;

Par chemin de fer

1.  La ligne ferrée à section normale qui raccorde les usines d´Esch/Alzette à la gare d´Audun-le-Tiche

(France), seulement pour les charbons de terre, minerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets

ou sous-produits provenant de la production, exempts de droits et destinés à ces usines ou provenant

d´elles (1) ;

2.  La ligne ferrée à section normale qui relie les usines de Belval (Grand-Duché) et d´Audun-le-Tiche

(France), seulement pour les fontes liquides, charbons de terre,minerais, laitiers, scories, calcaires et tous

autres déchets ou sous-produits provenant de la production, exempts de droits et transportés d´une usine

à l´autre, et aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes

Par terre

1.  La piste spéciale pour camions qui relie la minière Heydt située en France au quai de chargement

Wenschel près de Belvaux seulement pour l´importation de minerais de fer et aux conditions à fixer par

l´Administration des Douanes ;

2.

La galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince-Henri (Grand-

Duché) traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 m., puis la mine Origerbusch (Grand-

Duché), et, sur un parcours de 700 m de nouveau la mine Mont-Rouge, ensuite les mines luxembourgeoises

(1) Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord

avec les sociétés intéressées.



Ellergrund et Heintzenberg, seulement pour le transit par le territoire étranger (2) et pour l´importation

des minerais de fer provenant des dites mines Prince-Henri, Mont-Rouge et Origerbusch et transportés

par voie ferrée étroite aux usines d´Esch/Alzette aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes ;

3.  La galerie souterraine qui, partant de la mine Mont-Rouge (France) traverse celles de Katzenberg

et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l´importation de minerai de fer provenant de la

mine d´Errouville et de la mine Mont-Rouge et destiné aux usines d´Esch/Alzette, aux conditions à fixer

par l´Administration des Douanes ;

4.  La galerie souterraine, à double voie, dite « Galerie Flora», venant du centre de la mine Mont-Rouge

et débouchant dans la voie sub 2.  en territoire luxembourgeois, pour l´importation de minerai de fer en

provenance de la Mine Mont-Rouge, aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes, et pour le

transit par territoire français sur un parcours de 500 m. de minerais en provenance de la mine Heintzen-

berg (2). La Société Cockerill est autorisée à emprunter la dite voie pour l´importation de minerai de fer

provenant de la mine Mont-Rouge St. Michel et destiné à être dirigé sur les usines d´Athus après transborde-

ment à Esch/Alzette, sur wagons Talbot pour voie normale, également aux conditions à fixer par l´Admi-

nistration des Douanes.

5.  La voie ferrée à petite section qui relie les carrières d´Ellergrund aux usines d´Esch/Alzette en

passant par Heintzenberg, seulement pour l´importation de pierres calcaires non calcinées et aux conditions

à fixer par l´Administration des Douanes ;

6.  La voie ferrée à petite section qui relie le quai Adlergrund (France) à la minière Halberg (Grand-

Duché), seulement pour l´importation des charbons de terre destinés à cette minière et pour l´exportation

du minerai de fer provenant du Grand-Duché ,aux conditions à fixer par l´Administration des Douanes;

7.  La voie ferrée à petite section qui relie la minière d´Obercorn (Grand-Duché) au quai de chargement

Adlergrund (France) et aux usines de Rédange (France), seulement pour l´exportation de minerai de fer et

aux con itions à fi er par l´Administration des Douanes.

8.  Le passage souterrain, qui relie, en traversant la frontière entre les bornes frontière 41 et 42, les

accumulateurs situés à l´endroit « auf Donnersbach » a Audun-le-Tiche (France) à l´installation de con-

cassage et de criblage de l´Usine Terres Rouges à Esch/Alzette, seulement pour l´importation de minerai

de fer en provenance de la concession lorraine Ferdinand à Tressange (Lorraine) et aux conditions à fixer

par l´Administration des Douanes.

Les dispositions de la présente loi sont applicables

1° Aux traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, aux presta-

tions sociales de la sécurité sociale et aux autres prestations sociales dont la liste est arrêtée par le Roi, dans

la mesure où ces dépenses sont liées, en vertu d´une disposition légale ou réglementaire, aux fluctuations

de l´indice général des prix de détail du Royaume ;

2° Aux limites des rémunérations à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité

sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés, et des marins de la marine marchande ;

3° Aux prestations et cotisations en matière de pensions de retraite et de survie des travailleurs indépen-

dants.

Les lapins domestiques abattus importés dans le Grand-Duché de Luxembourg et non destinés

à la consommation exclusive de l´importateur, devront être soumis, vingt-quatre heures au plus tard après

leur importation, à l´inspection des viandes aux abattoirs municipaux respectivement à l´inspection du

vétérinaire -inspecteur des viandes compétent.

Les dispositions figurant aux articles 3 à 6,

à l´article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l´article 9 du

projet de loi concernant le budget des recettes et des

dépenses de l´Etat pour l´exercice 1960 sont appli-

cables pour le mois de juin 1960.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg,

le 13 mai 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

(2) Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie.

Arrêté ministériel

du 16 mai 1960, concernant

l´allocation au personnel de l´Administration des Douanes

des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif ;

Vu la loi belge du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de l´indice des prix de détail ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Sont rattachées à l´indice 110

1° Les sommes correspondant aux taux actuels des dépenses visées à l´article 1er, 1°, tels qu´ils étaient

majorés au 1er janvier 1960, en vertu de leur liaison aux fluctuations de l´indice général des prix de détail

du royaume ;

2° les sommes correspondant aux limites, visées à l´article 1er, 2°, en vigueur au 1er janvier 1960, majorées

de 5 p. c. ;

3° Les sommes correspondant aux taux des prestations et cotisations visées à l´article 1er, 3°, en vigueur

au 1er janvier 1960.

Ces sommes sont augmentées ou diminuées lorsque l´indice de référence visé à l´article 3 atteint 112,75

points ou descend à 107,25 points. Dans la suite, elles sont augmentées ou diminuées chaque fois que l´indice

de référence monte ou descen de 2,75 points par rapport au chiffre de l´indice qui a justifié soit l´augmenta-

tion précédente, soit la diminution précédente.

Le montant de chaque augmentation ou diminution est fixé à 2,5 p. c. des sommes rattachées à l´indice 110.

Toutefois, lorsque les limites visées à l´article 1er, 2°, augmentées ou diminuées d´une ou de plusieurs

tranches de 2,5 p. c., ne sont pas divisibles par 25, elles sont arrondies suivant les modalités fixées par le Roi.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d´un emprisonnement de huit

jours à trois mois et d´une amende de 501 à 10.000 francs ou d´une de ces peines seulement.

Le Livre 1er du Code pénal, à l´exception des al. 2, 3 et 4 de l´art. 76 ainsi que la loi du 18 juin 1879,

portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes modifiés par la

loi du 16 mai 1904, sont applicables à ces infractions.

La loi belge susvisée du 12 avril 1960 est publié au Mémorial, pour être exécutée au

Grand-Duché, conformément à l´article 17 de la Convention d´Union Economique.

Luxembourg,

le 16 mai 1960.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Loi belge du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l´indice des prix de détail.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

L´exécution de cette loi sera réglée par

arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1960.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Robert Schaffner

Emile Schaus

Paul Elvinger

Pierre Grégoire.

Doc. parl. N° 801.

Arrêté grand-ducal

du 25 mai 1960 concernant

l´exécution

de la loi du douzième provisoire

pour le mois de juin 1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-

nement un crédit provisoire de 441.479.000 francs

pour les dépenses courantes à effectuer pendant

le mois de juin 1960, conformément au projet de

budget pour cet exercice ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

L´augmentation ou la diminution est appliquée

1° Pour les dépenses qui se liquident par année, à partir de l´année qui suit celle pendant laquelle l´indice

moyen atteint le chiffre qui justifie une modification ;

2° Pour les dépenses qui se liquident par trimestre, pour les limites visées à l´article 1er, 2°, ainsi que pour

les cotisations visées à l´article 1er, 3°, à partir du trimestre civil qui suit la fin de la période pendant laquelle

l´indice atteint, pendant deux mois consécutifs, le chiffre qui justifie une modification ;

3° Dans les autres cas, à partir du deuxième mois qui suit la fin de la période pendant laquelle l´indice

atteint, pendant deux mois consécutifs, le chiffre qui justifie une modification.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1960.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 27 octobre 1959 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Clémency, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thill Julie-Lucie,

épouse Wolff Jean-Joseph, née le 14 mars 1937 à Turpange/Belgique, demeurant à Clémency, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 30 septembre 1958 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zangerlé Madeleine-

Agnès, épouse Heck Marcel-Pierre, née le 2 octobre 1932 à Dahnen/Allemagne, demeurant à Diekirch, a -

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 5 décembre 1958 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gavazzi Silvia, épouse

Rasquin Jean, née le 23 décembre 1922 à Zogno/ltalie, demeurant actuellement à Bruxelles/Belgique, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage au lieu-dit « in der Acht » à Clemency a déposé un double de l´acte

d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency.  18 mai 1960.

Avis.

Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130,72 au 1er mai 1960, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Décembre 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,67

131,76

Janvier 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,44

131,82

Février 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131,00

131,55

Mars 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,61

131,26

Avril 1960 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,87

131,18

Mai 1959 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130,72

131,05

16 mai 1960.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d´avril 1960.

N°

Nom du failli

Date du

Juge-

Curateurs

d´ordre

jugement

commissaire

Luxembourg.

le sieur Roger Jourdain, commerçant, demeu-

rant à Luxembourg, rue Zithe 44

9.4.1960

M. E. Kill

Me F. Stoffels,

avocat à Luxbg

la société anonyme « Columines », Comptoir

Minier Luxembourgeois, avec siège social à

M. E. Eichhorn

ing. à Luxbg.,

le sieur Léon Berens, commerçant, demeurant

à Rumelange

M. N. Lallemang

16.4 1960

M. P. Schaack

insp. et fondé de

pouvoirs des Ar-

bed e.r. à Esch-

sur-Alzette,

les entreprises de constructions Berens, anct

Soc. Immob. Cité Berens-Jost, société ano-

nyme avec siège social à Kayl . . . . . . . . . .

Me E. Wirion,

avocat-avoué à

Diekirch.

Néant.





Avis.  Perte de Bons de la Reconstruction.  Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré

perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons

de la Reconstruction

Série 12, 3% à 5 ans,

N° 10249 à 12.000 francs.

Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à

condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps.  4 mai 1960.

Avis.

Commissariat du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg.  Par arrêté

grand-ducal du 23 avril 1960 Monsieur Paul Bastian, Commissaire du Gouvernement près l´Office des

Séquestres et chargé des fonctions de Commissaire de Surveillance près la Caisse d´Epargne et le Crédit

Foncier de l´Etat, a été nommé Commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxem-

bourg.

5 mai 1960.

Mandats d´Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´avril 1960.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Robert Alff, Ehlerange

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

19. 4.60

René Barten, Lenningen

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

19. 4.60

Roger Courtois, Senningen

La Luxembourgeoise

19. 4.60

Jean-Pierre Croisé, Luxembourg

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

19. 4.60

Nicolas Felten, Diekirch

Le Foyer

19. 4.60

Jean-Pierre Fisch, Remich

L´Union, de Paris ; la Nationale-Vie ; la

Compagnie Européenne

19. 4.60

Lucien Flammang, Bergem

Le Foyer

19. 4.60

Pierre Folschette, Luxembourg

Le Foyer

19. 4.60

Antoine Kinnen, Reckange/Mersch

Le Phénix Français

19. 4.60

Jean-Pierre Klein, Limpach

Le Foyer

19. 4.60

Irma Mangen, Luxembourg

La Prévoyance

19. 4.60

Henri Metz, Differdange

Le Phénix Belge

19. 4.60

Pierre Rivers, Heffingen

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

19. 4.60

Johny Schaus, Brachtenbach

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

19. 4.60

Léon Scheerer, Fentange

Le Foyer

19. 4.60

Mme René Schoux-Gœrres, Differdange

L´Helvétia

19. 4.60

Arthur Siebenaler, Luxembourg

La Zurich; le Foyer

19. 4.60

François Strasser, Lenningen

La Luxembourgeoise

19. 4.60

Joseph Thill, Medernach

Les

Compagnies

Belges

d´Assurances

Générales

19. 4.60





Mandats d´Agents d´Assurances annulés pendant le mois d´avril 1960.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Marcel Brecht, Rodange

Le Phénix Belge

4. 4.60

Camille Cillien, Esch-sur-Alzette

La Bâloise ; la Rotterdam

9. 4.60

Joseph Gantrel, Differdange

L´Helvétia

7. 4.60

Willfried Maier, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances

26 4.60

et de Crédit Foncier

Pierre Muller, Kayl

La Bâloise ; la Rotterdam

9. 4.60

Jean Peffer, Ettelbruck

Le Phénix Belge

4. 4.60

Nico Pundel, Beggen

Le Foyer

4. 4.60

René Regenwetter, Altrier

La Bâloise ; la Rotterdam

9. 4.60

Auguste Reinert, Mondorf-les-Bains

Le Phénix Belge

4. 4.60

Alphonse Schonckert, Mamer

Le Phénix Belge

4. 4.60

Remy Staar, Mersch

Le Phénix Belge

4. 4.60

 30 avril 1960.

Avis.  Par arrêté de M. le Ministre de la Famille et de la Population, en date du 15 avril 1960, M. Léon

Bollendorff, professeur à Luxembourg, a été désigné pour présider le Conseil Supérieur de la Famille et de

l´Enfance en qualité de délégué du Ministre de la Famille et de la Population, pour la durée de l´année 1960.

Sauf pour les réunions présidées par le Ministre de la Famille et de la Population, le mandat de M. Léon

Bollendorff, comme délégué de l´Action familiale et populaire au Conseil Supérieur de la Famille et de l´En-

fance, est exercé par M. Pierre Heinen, professeur à Luxembourg.  29 avril 1960.

Avis.  Justices de paix.  Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1960 Monsieur Marcel Dornseiffer

juge de paix du canton d´Esch-sur-Alzette, a été nommé juge de paix du canton de Luxembourg.

 18 mai 1960.

Avis.  Association syndicale.  Conformément à l´art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 6 au 20 juin 1960 dans la commune de Contern une enquête sur le projet et les statuts d´une association

à créer pour le drainage de près aux lieux-dits =« Schlossbrill», « in den Laachen », etc. à Moutfort.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l´association sont déposés au secrétariat communal de Contern à partir

du 6 juin prochain.

Monsieur Edmond Router, bourgmestre demeurant à Contern est nommé commissaire à l´enquête. Il

donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le lundi 20 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle communale à

Moutfort.  20 mai 1960.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

26 avril 1960, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploits de l´huissier P.

Konz à Luxembourg, en date des 19 février 1945 et 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte

sur les coupons de

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (émission florins

P.B.), savoir : Nos 5163 et 6292 à 6295 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

b) soixante-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (émission

florins P.B.), savoir

1° Nos 48, 98, 99 et 2056 à 2059 d´une valeur nominale de cent florins P. B. chacune ;

2° Nos 50, 158, 205, 1554 et 1598 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;

3° Nos 212, 237, 276, 366, 498, 525, 526, 566, 582, 732, 777, 787, 916 à 918, 1055, 1068, 1089, 1159, 1162,

1298, 1482, 1680, 1811, 1922, 2243, 2501, 2834, 3288, 3650, 3651, 3666, 4814 à 4816, 4820 à 4824, 4825,

4839, 5038, 5042, 5354, 5355, 5471, 5743, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5769, 6407 et 6854 d´une valeur

nominale de mille florins P. B. chacune ;

c) cent onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 382 à 390 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 251, 252, 283, 1567, 4622, 5385, 8723, 9559 et 9560 d´une valeur nominale de cinq cents

francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 1208 à 1217, 2089 à 2091, 2917 à 2920, 5095, 5096, 11639 à 11642, 18277, 18278, 18668,

22991, 23621 à 23623, 23625 à 23628, 25570 à 25594, 28047, 28048 et 28474 à 28478 d´une valeur nominale

de mille francs chacune ;

4° Litt. D. Nos 852 à 854 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

5° Litt. E. Nos 143 à 145, 147, 148, 150, 155, 156 et 163 à 175 d´une valeur nominale de dix mille francs

chacune ;

d) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. A.

Nos 6371 à 6381 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

e) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir

Litt. A. Nos 891 à 893 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

f) douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936 ,2e tranche,

savoir

1° Litt. A. Nos 178 à 181 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 28 à 35 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 avril 1960.

Avis.

Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 22 avril 1960 M. Paul Bisdorff, répétiteur

au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement.  25 avril 1960.

Avis.  Office de Placement et de Rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.  Par arrêté

de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale en date du 11 février 1960 Monsieur Paul Wilwertz,

Directeur de l´Office National du Travail, a été nommé président du Comité-directeur provisoire visé à

l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 10 août 1959 portant institution d´organismes provisoires pour l´appli-

cation de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de l´Office de Placement et de Rééducation profes-

sionnelle des travailleurs handicapés.  11 février 1960.



Avis.

Règlements communaux.  En séance du 13 février 1960, le conseil communal de Bœvange/

Clervaux a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de

la conduite d´eau des localités de Crendal, Troine, Troine-Route et Hinterhassel, à partir du 1er janvier 1960.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er avril 1960 et publiée en due forme.

 1er avril 1960.

En séance du 19 mars 1960, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation

d´une taxe uniforme par ménage pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers

à la conduite d´eau de Selscheid.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 1960 et publiée en due forme.

 25 avril 1960.

En séance du 19 mars 1960, le conseil communal d´Eschweiler a pris une délibération portant fixation

d´une taxe uniforme par ménage pour faire rembourser à la commune le coût des branchements particuliers

à la conduite d´eau de Knaphoscheid.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 avril 1960 et publiée en due forme.

 28 avril 1960.

En séance du 16 janvier 1960, le conseil communal de Hachiville a pris deux délibérations portant

nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de Hoffelt et de Hachiville-

Weiler, à partir du 1er janvier 1960.

Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 11 avril 1960 et publiées en due

forme.

22 avril 1960.

En séance du 15 mars 1960, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la

conduite d´eau de cette commune, à partir de l´exercice 1960.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 avril 1960 et publiée en due forme.

 25 avril 1960.

En séance du 21 janvier 1959, le conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1959 du chef de l´octroi de concessions de

tombes aux cimetières de cette commune.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mars 1960 et publiée en due forme.

15 avril 1960.

En séance du 21 octobre 1959, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant fixation

d´une taxe annuelle de canalisation, à percevoir à partir du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1959 et publiée en due forme.

1 er avril 1960.

En séance du 25 février 1960, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement concernant

la fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou commercial.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 et publié en due forme.

7.4.1960.

Avis.

Administrations communales.  Par arrêté grand-ducal, du 23 avril 1960, M. Pierre Ginter ,

industriel à Larochette, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Larochette.

27 avril 1960.

Avis.

Caisse de Pension des Artisans.  Par son arrêté du 22 avril 1960 le Ministre des Affaires Eco-

nomiques a fixé la date de l´élection du Comité-directeur ainsi que des assesseurs auprès du Conseil arbitral

et du Conseil supérieur des assurances sociales et de leurs suppléants au 18 mai 1960.

22 avril 1960.



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Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

5 mai 1960 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formée par exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, le 13 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) trente-neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 2844, 2845, 2852, 2853, 3182, 5366 à 5370 et 6616 à 6622 d´une valeur nominale de cent

francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 4971, 5027 à 5030 et 11891 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 8191, 8192, 22660 à 22662, 28165, 28167, 28170, 28171, 28634, 28635 et 30715 à 30717

d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

4° Litt. D. N° 770 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

5° Litt. E. N° 12377 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

b) vingt-cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir

1° Litt. A. Nos 4342 à 4345, 4346 à 4351 et 4352 à 4365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. C. N° 851 d´une valeur nominale de cinq mille francs ;

c) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, I re tranche, savoir

Litt. B. N° 1922 d´une valeur nominale de dix mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

 9 mai 1960.

Avis.  Administrations communales.  Par délibération du 14 avril 1960, le Conseil communal

d´Asselborn a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de

la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 25 avril 1960.

 25 avril 1960.

Avis.

Contributions Directes et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1960, démission hono-

rable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Emile Kaiser, inspecteur de direction à l´Admi-

nistration des Contributions et des Accises.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à M. Emile Kaiser pré

qualifié.

Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Emile Muller, contrôleur des contributions au service spécial

de contrôle à Luxembourg, a été nommé inspecteur des contributions au service régional de contrôle à

Esch-sur-Alzette I.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Joseph Wanderscheid, contrôleur des contributions au service

régional de contrôle à Clervaux, a été attaché en la même qua ité au service spécial de contrôle à Luxem-

bourg.  27 avril 1960.

Avis.

Enseignement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 19 avril MM. Norbert Simon et Fernand

Brandenburger ont été nommés surnuméraires de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.

 20 avril 1960.











Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1961.

Verzeichnis der im Grossherzogtum im Jahre 1961 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

Abréviations.  Abkürzungen.

F = Foire  Krammarkt.

mB = Marché aux bestiaux.  Viehmarkt.

FmB = Foire et Marché aux bestiaux.  Kram und Viehmarkt.

FmGmB = Foire, Marché aux grains et marché aux bestiaux.  Kram-, Getreide- und Viehmarkt.

mCH = Marché aux chevaux. 

Pferdemarkt.

mP = Marché aux Porcs.

Schweinemarkt.

Fil = Foire Internationale Luxembourg.  Internationale Messe Luxemburg.

FOIRES ET MARCHÉS POUR 1961.

Localités  Ortschaften.

Bascharage : . . . . . 6 mars (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 2 octobre (FmB).

Bettborn : . . . . . . . . . 6 février (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 12 septembre

(FmB) ; 16 octobre (FmB).

Bettembourg : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 5 octobre (FmB).

Bissen : . . . . . . . . . . .

29 mai (FmB).

Bous : . . . . . . . . . . . 26 juin (F).

Clemency : . . . . . . . . 3 avril (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 18 septembre (FmB).

Clervaux : . . . . . . . . . 5 janvier (FmB) ; 2 février (FmB) ; 16 février (FmBCH) ; 2 mars (FmB) ; 6 avril

(FmB) ; 4 mai (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 3 août (FmB) ; 7 septembre

(FmB) ; 5 octobre (FmB) ; 19 octobre (FmBCH) ; 2 novembre (FmB) ; 7 décembre

(FmB) ; 27 décembre (FmB).

Dalheim : . . . . . . . .

3 avril (FmB); 14 novembre (FmB).

Derenbach : . . . . . . .

9 février (FmB) ; 14 septembre (FmB).

Diekirch : . . . . . . . .

B

r (FmB

s (FmB

l (FmB) ;

16 mai (FmB)

;

20 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 17 octobre

(FmB) ; 21 novembre (FmB) ; 19 décembre (FmB).

Differdange : . . . . . .

3 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 6 septembre

(FmB) ; 14 novembre (FmB).

Dudelange : . . . . . . .

5 janvier (mB) ; 2 février (mB) ; 2 mars (FmB) ; 6 avril (mB) ; 4 mai (mB) ; 1er juin

(mB) ; 26 juin (FmB) ; 6 juillet (mB) ; 3 août (mB) ; 7 septembre (FmB) ; 5 octobre

(mB) ; 2 novembre (mB) ; 7 décembre (FmB).

Echternach : . . . . . 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 8 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai (mB) ; 22 mai

(F

(mB

13 septembre (mB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre (mB) ; 13 décembre (mB)).

Esch-sur-AIzette : . . 24 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) 25 avril (FmB) ; 23 mai (FmB) ;

27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 22 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 24 octobre

(FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Esch-s.-Sûre : . . . . . 9 mars (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 10 août (FmB) ; 9 novembre (FmB).

Ettelbruck : . . . . . . . 3 janvier (FmGmB) ; 17 janvier (FmGmB) ; 7 février (FmGmB) ; 7 mars (FmGmB) ;

4 avril (FmGmB) ; 2 mai (FmGmB) ; 6 juin (FmGmB) ; 4 juillet (FmGmB) ; 1er août

(FmGmB) ; 5 septembre (FmGmB) ; 3 octobre (FmGmB) ; 7 novembre (FmGmB) ;

5 décembre (FmGmB).

)

;

18 avri

) ; 21 mar

10 janvier (Fm )

;

févrie

(F) ; 23 mai

)

;

24 mai (F)

; 25 mai (F)

;

juin (mB)

;

juillet (mB) ; 9

aoû t

) ;



;

Grevenmacher : . . . 2 janvier (FmB) ; 6 février (FmB) ; 6 mars (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 6 avril (F vins) ;

2 mai (FmB) ; 5 juin (FmB) ; 3 juillet (FmB) ; 7 août (FmB) ; 4 septembre (FmB) ;

2 octobre (FmB) ; 6 novembre (FmB) ; 4 décembre (FmB).

Haut-Bellain : . . . . . .

29 septembre (FmB).

Heiderscheid : . . . . . .

7 août (FmB).

Heinerscheid : . . .

13 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 28 août (FmB) ; 13 novembre (FmB).

Hosingen

. . . . . . . . 6 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 22 mai (FmB) ; 14 août (FmB) ; 2 octobre (FmB) ;

4 décembre (FmB).

Junglinster . . . . . . . .

25 septembre (FmB).

Kehlen : . . . . . . . . . 16 février (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 14 septembre (FmB) ; 16 no-

vembre (FmB).

Larochette : . . . . . . . 9 février (FmB) ; 3 avril (FmB) ; 3 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre

(FmB).

Lintgen : . . . . . . . . . . 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB).

Luxembourg : . . . . .

9 janvier (mB) ; 15 février (mB) ; 13 mars (mB) ; 10 avril (mB) ; 8 mai (mB) ; 27 mai

(Foire Internationale de Luxembourg (quinze jours) ; 12 juin (mB) ; 10 juillet (mB) ;

14 août (mB) ; 24 août (FmGmB) (14 jours Schobermess) ; 4 septembre (FmGmB) ;

9 octobre (mB) ; 13 novembre (mB) ; 11 décembre (mB).

Mamer : . . . . . . . . . . 16 mars (mB) ; 15 juin (mB) ; 19 octobre (mB).

Marxberg (Fouhren) : 2 mai (F).

Merseh : . . . . . . . . . .

24 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; 2 mai (FmB) ;

22 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB) ; 21 août (FmB) ; 25 septembre

(FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Mondorf-les-Bains :.

3 avril

22 mai

25 septembre (FmB); 26 décembre (FmB).

Munshausen : . . . . . .

3 novembre (FmB).

Niederwampach : . . .

13 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 12 octobre (FmB).

Perlé : . . . . . . . . . . . 17 janvier (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 19 septembre (FmB) ; 21 no-

vembre (FmB).

Pétange : . . . . . . . . 20 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 23 octobre (FmB).

Rambrouch : . . . . . . 11 janvier (FmB) ; 8 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 10 mai (FmB) ;

14 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 9 août (FmB) ; 13 septembre (FmB); 11 octobre

(FmB) ; 8 novembre (FmB) ; 13 décembre (FmB).

Rédange : . . . . . . . . 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 31 mai (FmB) ;

28 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 30 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre

(FmB) ; 29 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB).

Remich : . . . . . . . . . .

(FmB

(FmB

(FmB

(FmB

(FmB

29 mai (mB); 26 juin (FmB); 18 juillet (FmB); 21 juillet (F vins); 21 août (FmB);

18 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 9 novembre (FmB) ; 27 novembre (mB) ;

18 décembre (FmB).

Roodt (Betzdorf) : .

20 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB).

Saeul : . . . . . . . . . . .

19 avril (FmB) ; 20 septembre (FmB).

Soleuvre : . . . . . . . . 6 mars (FmB) ; 2 octobre (FmB).

Steinfort : . . . . . . . .

17 avril (FmB) ; 7 août (FmB).

Troisvierges : . . . . . 16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 1er mars (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 5 avril

(FmB) ; 17 avril (FmB) ; 3 mai (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 17 juillet

(FmB) ; 2 août (FmB) ; 21 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB) ;

16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ; 18 décembre (FmB).

(FmB) ;

16 janvier

) ; 20

février

)

;

mars

)

;

11 avril

)

;

mai

) ;

(FmB) ;

Useldange : . . . . . . . . 19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB) ; 20 juillet (FmB) ; 19 octobre

(FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB).

Vianden : . . . . . . . . . 9 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 9 novembre (FmB).

Wasserbillig : . . . . . 11 septembre (FmB).

Weiswampach : . . . 8 mars (FmB) ; 5 avril (mB) ; 17 mai (mB) ; 7 juin (FmB) ; 5 juillet (mB) ; 16 août

(FmB) ; 6 septembre (mB) ; 18 octobre (FmB).

Wellenstein : . . . . . . .

31 juillet (F).

Wiltz

. . . . . . . . . . 31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB); 14 mars (mP); 28 mars (FmB); 25 avril (FmB);

9 mai (MP) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 25 juillet (FmB) ;

29 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 31 octobre (FmB) ; 14 novembre (FmB) ;

28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB).

Wilwerwiltz : . . . . . . 9 mars (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 12 octobre (FmB).

Windhof (Koerich) :. 3 avril (mB) ; 26 juin (FmB) ; 31 août (FmB).

Wormeldange : . . . 3 avril (mB) ; 25 mai (F vins); 11 septembre (FmB).

Janvier :  2 Grevenmacher (FmB) ; 3 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange (mB) ;

9 Luxembourg (mB) ; 10 Diekirch (FmB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 16 Remich

(FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 17 Ettelbruck (FmGmB) ; 17 Perlé (FmB) ; 19 Useldange (FmB) ;

24 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ; 31 Wiltz (FmB).

Février

2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 3 Differdange (FmB) ; 6 Bettborn (FmB) ; 6 Greven-

macher (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 9 Derenbach

(FmB) ; 9 Larochette (FmB) ; 15 Luxembourg (mB) ; 16 Clervaux (FmBCH) ; 16 Kehien (FmB) ;

20 Remich (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 22 Rédange (FmB) ; 27 Mersch

(FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB).

Mars :  1er Troisvierges (FmB) ; 2 Clervaux (FmB) ; 2 Dudelange (FmB) ; 6 Bascharage (FmB) ; 6 Gre-

venmacher (FmB) ; 6 Hosingen (FmB) ; 6 Soleuvre (FmB) ; 7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach

(mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 8 Weiswampach (FmB) ; 9 Bettembourg (FmB ) ; 9 Esch-s.-Sûre (FmB) ;

9 Vianden (FmB) ; 9 Wilwerwiltz (FmB) ; 13 Heinerscheid (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Differ-

dange (FmB) ; 14 Wiltz (mP) ; 16 Mamer (mB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Lintgen (FmB) ; 20 Pé-

tange (FmB) ; 20 Remich (FmB) ; 20 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 20 Troisvierges (FmB) ; 21 Diekirch

(FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 27 Mersch (FmB) ; 28 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) 29 Rédange

(FmB).

Avril :  3 Bettborn (FmB) ; 3 Clemency (FmB) ; 3 Dalheim (FmB) ; 3 Grevenmacher (FmB) ; 3 Larochette

(FmB) ; 3 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 3 Windhof (Koerich) (mB) ; 3 Wormeldange (mB) ; 4 Ettel-

bruck (FmGmB) ; 5 Troisvierges (FmB) ; 5 Weiswampach (mB) ; 6 Clervaux (FmB) ; 6 Dudelange

(mB) ; 6 Grevenmacher (F vins) ; 6 Vianden (FmB) ; 10 Hosingen (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ;

11 Remich (FmB) ; 12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Niederwampach (FmB) ; 17

Lintgen (FmB) ; 17 Steinfort (FmB) ; 17 Troisvierge s (FmB) ;

18 Diekirch (FmB) ; 19 Saeul

(FmB) ; 20 Kehlen (FmB) ; 20 Useldange (FmB) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25

Wiltz (FmB) ; 26 Rédange (FmB).

Mai :  2 Ettelbruck (FmGmB) ; 2 Grevenmacher (FmB) ; 2 Marxberg (Fouhren) (F) ; 2 Mersch (FmB) ;

2 Remich (FmB) ; 3 Troisvierges (FmB) ; 4 Bettembourg (FmB) ; 4 Clervaux (FmB) ; 4 Dudelange

(mB) ; 8 Bettborn (FmB) ; 8 Luxembourg (mB) ; 9 Differdange (FmB) ; 9 Wiltz (mP) ; 10 Echter-

nach (mB) ; 10 Rambrouch (FmB) ; 15 Troisvierges (FmB) ; 16 Bascharage (FmB) ; 16 Diekirch

(FmB) ; 17 Weiswampach (mB) ; 22 Echternach (F) ; 22 Hosingen (FmB) ; 22 Mersch (FmB) ; 22

Mondorf-les-Bains (FmB) ; 23 Clemency (FmB) ; 23 Echternach (F) ; 23 Esch-s.-Alzette (FmB) ;

24 Echternach (F) ; 25 Echternach (F) ; 25 Wormeldange (F vins) ; 27 Luxembourg (Foire Inter-

nationale de Luxembourg 15 jours) ; 29 Bissen (FmB) ; 29 Remich (mB) ; 30 Wiltz (FmB);

31 Rédange (FmB).



Juin :  1 er Clervaux (FmB) ; 1er Dudelange (mB) ; 5 Grevenmacher (FmB) ; 6 Ettelbruck (FmGmB) ;

7 Weiswampach (FmB) ; 8 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 8 Niederwampach (FmB) ; 12 Luxembourg (mB) ;

14 Echternach (mB) ; 14 Rambrouch (FmB) ; 15 Mamer (mB) ; 19 Troisvierges (FmB) ; 20 Diekirch

(FmB) ; 20 Perlé (FmB) ; 20 (Pétange (FmB) ; 26 Bous (F) ; 26 Dudelange (FmB) ; 26 Heinerscheid

(FmB) ; 26 Mersch (FmB) ; 26 Remich (FmB) ; 26 Windhof (Koerich) (FmB) ; 27 Esch-s.-Alzette

(FmB) ;

27 Wiltz (FmB) ; 28 Rédange (FmB).

Juillet

Grevenmacher (FmB) ; 4 Ettelbruck (FmGmB) ; 5 Weiswampach (mB) ; 6 Clervaux (FmB) ;

6 Dudelange (mB) ; 6 Kehien (FmB) ; 10 Luxembourg (mB) ; 11 Differdange (FmB) ; 11 Wiltz (FmB) ;

12 Echternach (mB) ; 12 Rambrouch (FmB) ; 13 Wilwerwiltz (FmB) ; 17 Bettborn (FmB) ; 17 Trois-

vierges (FmB) ; 18 Bettembourg (FmB) ; 18 Diekirch (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 20 Useldange

(FmB) ; 21 Remich (F vins) ; 24 Mersch (FmB) ; 25 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Wiltz (FmB)

;

26 Rédange (FmB) ; 31 Wellenstein (F).

Août :  1 er Ettelbruck (FmGmB)

; 2 Troisvierges (FmB) ; 3 Clervaux (FmB) ; 3 Dudelange (mB) ; 3

Larochette (FmB) ; 7 Grevenmacher (FmB) ; 7 Heiderscheid (FmB) ; 7 Steinfort (FmB) ; 9 Echter-

nach (mB) ; 9 Rambrouch (FmB) ; 10 Esch-s.-Sûre (FmB) ; 14 Hosingen (FmB) ; 14 Luxembourg

(mB) ; 16 Diekirch (FmB) ; 16 Weiswampach (FmB) ; 21 Mersch (FmB) ; 21 Remich (FmB) ; 21

Troisvierges (FmB) ; 22 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 24 Luxembourg (FmGmB) (14 jours Schobermess) ;

28 Heinerscheid (FmB) ; 29 Wiltz (FmB) ; 30 Rédange (FmB) ; 31 Windhof Koerich (FmB).

Septembre :  4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Luxembourg (FmGmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 6 Differdange

(FmB) ; 6 Weiswampach (mB) ; 7 Clervaux (FmB) ; 7 Dudelange (FmB) ; 7 Vianden (FmB) ;

11 Wasserbillig (FmB) ; 11 Wormeldange (FmB) ; 12 Bettborn (FmB) ; 13 Echternach (mB) ; 13

Rambrouch (FmB) ; 13 Roodt (Betzdorf) (FmB) ; 14 Derenbach (FmB) ; 14 Kehlen (FmB) ; 18 Cle-

mency (FmB) ; 18 Remich (FmB) ; 18 Troisiverges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 19 Perlé (FmB) ;

20 Saeul (FmB) ; 25 Junglinster (FmB) ; 25 Mersch (FmB) ; 25 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Esch-

s.-Alzette (FmB) ; 26 Wiltz (FmB) ; 27 Rédange (FmB) ; 28 Larochette (FmB) ; 29 Hautbellain

(FmB) ;

Octobre :  2 Bascharage (FmB) ; 2 Grevenmacher (FmB) ; 2 Hosingen (FmB) ; 2 Soleuvre (FmB) ; 3 Ettel-

bruck (FmGmB) ; 4 Troisvierges (FmB) ; 5 Bettembourg (FmB) ; 5 Clervaux (FmB) ; 5 Dudelange

(mB) ; 9 Luxembourg (mB) ; 11 Echternach (mB) ; 11 Rambrouch (FmB) ; 12 Niederwampach

(FmB) ; 12 Wilwerwiltz (FmB) ; 16 Troisvierges (FmB) ; 16 Bettborn (FmB) ; 17 Diekirch (FmB) ;

17 Remich (FmB) ; 18 Weiswampach (FmB) ; 19 Clervaux (FmBCH) ; 19 Marner (mB) ; 19 Usel-

dange (FmB) ; 23 Mersch (FmB) ; 23 Pétange (FmB) ; 24 Esch-s.-Alzette (FmB) ; 25 Rédange (FmB) ;

26 Larochette (FmB) ; 31 Wiltz (FmB).

Novembre :  2 Clervaux

(FmB) ; 2 Dudelange (mB) ; 3 Munshausen (FmB) ; 6 Grevenmacher (FmB) ;

7 Ettelbruck (FmGmB) ; 8 Echternach (mB) ; 8 Rambrouch (FmB) ; 9 Esch-.s-Sûre (FmB) ; 9 Re-

mich (FmB) ; 9 Vianden (FmB) ; 13 Heinerscheid (FmB) ; 13 Luxembourg (mB) ; 14 Dalheim (FmB) ;

14 Differdange (FmB) ; 14 Wiltz (FmB) ; 16 Kehlen (FmB) ; 16 Useldange (FmB) ; 20 Troisvierges

(FmB) ; 21 Diekirch (FmB) ; 21 Perlé (FmB) ; 27 Mersch (FmB) ; 27 Remich (mB) ; 28 Esch-s.-Al-

zette (FmB) ; 28 Wiltz (FmB) ; 29 Rédange (FmB)

Décembre

4 Grevenmacher (FmB) ; 4 Hosingen (FmB) ; 5 Ettelbruck (FmGmB) ; 7 Clervaux (FmB) ;

7 Dudelange (FmB) ; 11 Luxembourg (mB) ; 13 Echternach (mB) ; 13 Rambrouch (FmB) ; 18 Re-

mich (FmB) ; 18 Troisvierges (FmB) ; 19 Diekirch (FmB) ; 21 Useldange (FmB) ; 26 Esch-s.-Alzette

(FmB) ; 26 Mersch (FmB); 26 Mondorf-les-Bains (FmB) ; 26 Wiltz (FmB); 27 Clervaux (FmB) ;

27 Rédange (FmB).





Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance,

nominale,

sortis,

du remboursement

Ettelbruck

125.000 de

31.12.1959

500 fr.

14, 22, 46, 68, 69, Recette communale

145, 174.

Ettelbruck.

Ettelbruck

»

»

100 fr.

14, 98, 159, 161.

»

Wilwerdange

120.000 fr.

31.12.1959

1.000 fr.

56, 70, 74, 96,

V. Steinmetzer,

Drinklange

à 3,75% de

× 1,25

104, 105, 112.

Banquier, Luxem-

bourg.

Mersch

3,75% 1938

1.1.1960

1.000 fr.

2. 5, 66, 85, 114,

Banque Générale

Moesdort, Mersch

200.000 fr.

130, 154, 155, 187, du Luxembourg

192.

Mertert

3,50% 1899,

1.1.1960

100 fr.

36, 65, 66, 72.

Banque

8.000 fr.

Internationale

à Luxembourg

Mersch

4½% 1936

1.2.1960

1.000 fr.

1, 2, 15, 53, 78,

Banque Générale

Moesdorf, Mersch,

400.000 fr.

93, 118, 135, 169,

du Luxembourg

Rollingen, Beringen

205, 211, 227, 232,

et Comm. e. g.

242, 255, 266, 273,

291, 329, 331, 341,

349, 366, 386, 395.

Ell

380.000 à

1.2.1960

1.000 ×1,25

380, 27, 64, 18,

Banque La

4 5% de 1936

249,194, 148, 353,

Luxembourgeoise

106, 332, 240, 1,

322, 110, 33, 315,

154.

Rumelange

1.100.000 fr.

1.4.1960

1.250 fr.

34, 48, 54, 57, 58,

Banquier

de 1935 (4%)

60, 75, 107, 110,

V. Steinmetzer,

122, 138, 156, 279, Luxembourg-Gare,

287, 302, 316, 336, 21, rue Joseph

355, 358, 361, 409,

Junck.

418, 472, 475, 484,

494, 498, 543, 566,

570, 582, 583, 585.

591, 604, 626, 660,

674, 679, 705, 730,

738, 752, 754, 766,

776, 793, 800, 835,

874, 886, 948, 975,

980, 983, 1001,

1010, 1029, 1034,

1043, 1059, 1060,

1067, 1081, 1084,

1087, 1088, 1089.

Manternach

3,50% 1900

1.5.1960

100 fr.

24, 35, 74, 94.

Banque

10.000 fr.

Internationale

à Luxembourg

Kautenbach

3,75% 1938

1.5.1960

1.250 fr.

2, 8, 9, 45, 56.

Banque Générale

Section Merkholtz

du Luxembourg

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Les limites des rémunérations, à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité

sociale des travailleurs, des ouvriers mineurs et assimilés, et des marins de la marine marchande, en vigueur

au 1er janvier 1960, sont majorées de 5 p.c. à partir du 1er avril 1960.

Le Roi peut modifier la rédaction des dispositions légales, en vue de les mettre en concordance

avec les dispositions de la présente loi.

La présente loi produit ses effets le 1er mars 1960.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le « Moniteur

belge».

Donné à Bruxelles, le 12 avril 1960.

BAUDOUIN.

Arrêté ministériel

du 17 mai 1960 concernant

l´importation de lapins domestiques abattus.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 25 septembte 1953 ayant pour objet la réorganistion du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 21 janvier 1957 concernant le contrôle des viandes ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 septembre 1957 portant exécution de l´arrêté grand-ducal du 21 janvier

1957 sur le contrôle des viandes ;

Arrête

Les Membres du Gouvernement

sont autorisés chacun dans son département à dis-

poser des crédits portés au projet de budget de

1960, tel que ce projet a été présenté à la Chambre

des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en

se conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des

articles respectifs.

L´autorisation de disposer des crédits portés au

projet de budget pour 1960 cessera, lorsque les

ordonnancements et régularisations des dépenses

auront atteint le chiffre global de 2.648.676.000,

francs.

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1960.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Robert Schaffner

Emile Schaus

Paul Elvinger

Pierre Grégoire.

Arrêté ministériel du 13 mal 1960, modifiant et complétant le tableau publié par l´arrêté grand-ducal du 1er

juillet 1957, modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux

de douane.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 313 de la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922 n° 29bis p. 49), modifié par

l´article 5 de la loi belge du 30 avril 1958, concernant les douanes et les accises (Mém. 1958 p. 547) ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 1 er juillet 1957, modifiant l´arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant

les attributions des bureaux de douane ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des Douanes du 10 mai 1960 n° 2633 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête