Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

24 février 2009

Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord

sur l’accession de la République d’Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2009 et celle du Conseil d’Etat du 20 février 2009 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de

Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Palais de Luxembourg, le 20 février 2009.

et de l’Immigration,

Henri

Jean Asselborn

Doc. parl. 5962; sess. ord. 2008-2009

PROTOCOLE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD

SUR L’ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE

Les Parties au Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l’accession de la République de Croatie au Traité de l’Atlantique Nord permettra d’augmenter la

sécurité de la région de l’Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit

Article I

Dès l’entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Croatie une invitation à adhérer au Traité

de l’Atlantique Nord. Conformément à l’Article 10 du Traité, la République de Croatie deviendra Partie à ce Traité à

la date du dépôt de son instrument d’accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord auront notifié leur

approbation au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique informera

toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date

d’entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du

Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux

Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l’Atlantique Nord.

IN WITNESS WHEREOF, the undersigned plenipotentiaries have signed the present Protocol. Signed at Brussels on

this 9th day of July 2008.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles le 9 juillet 2008.

For the Kingdom of Belgium

Pour le Royaume de Belgique

For the Republic of Bulgaria

Pour la République de Bulgarie

For the Czech Republic

Pour la République tchèque

For the Kingdom of Denmark

Pour le Royaume de Danemark

For the Republic of Estonia

Pour la République d’Estonie

For the French Republic

Pour la République française

For the Federal Republic of Germany

Pour la République fédérale d’Allemagne

For the Hellenic Republic

Pour la République hellénique

For the Republic of Hungary

Pour la République de Hongrie

For Canada

Pour le Canada

For the Republic of Poland

Pour la République de Pologne

For the Portuguese Republic

Pour la République portugaise

For the Republic of Iceland

Pour la République d’Islande

For the Italian Republic

Pour la République italienne

For the Republic of Latvia

Pour la République de Lettonie

For the Republic of Lithuania

Pour la République de Lituanie

For the Grand Duchy of Luxembourg

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

For the Kingdom of the Netherlands

Pour le Royaume des Pays-Bas

For the Kingdom of Norway

Pour le Royaume de Norvège

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

For the United States of America

Pour les Etats-Unis d’Amérique

For Romania

Pour la Roumanie

For the Slovak Republic

Pour la République slovaque

For the Republic of Slovenia

Pour la République de Slovénie

For the Kingdom of Spain

Pour le Royaume d’Espagne

For the Republic of Turkey

Pour la République de la Turquie

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie,

signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Palais de Luxembourg, le 20 février 2009.

et de l’Immigration,

Henri

Jean Asselborn

Doc. parl. 5963; sess. ord. 2008-2009

PROTOCOLE AU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD

SUR L’ACCESSION DE LA REPUBLIQUE D’ALBANIE

Les Parties au Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l’accession de la République d’Albanie au Traité de l’Atlantique Nord permettra d’augmenter la

sécurité de la région de l’Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit

Article I

Dès l’entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République d’Albanie une invitation à adhérer au Traité

de l’Atlantique Nord. Conformément à l’Article 10 du Traité, la République d’Albanie deviendra Partie à ce Traité à la

date du dépôt de son instrument d’accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord auront notifié leur

approbation au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique informera

toutes les Parties au Traité de l’Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date

d’entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du

Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux

Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l’Atlantique Nord.

IN WITNESS WHEREOF, the undersigned plenipotentiaries have signed the present Protocol. Signed at Brussels on

this 9th day of July 2008.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires désignés ci-dessous ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles le 9 juillet 2008.

For the Kingdom of Belgium

Pour le Royaume de Belgique

For the Republic of Bulgaria

Pour la République de Bulgarie

For the Czech Republic

Pour la République tchèque

For the Kingdom of Denmark

Pour le Royaume de Danemark

For the Republic of Estonia

Pour la République d’Estonie

For the French Republic

Pour la République française

For the Federal Republic of Germany

Pour la République fédérale d’Allemagne

For the Hellenic Republic

Pour la République hellénique

For the Republic of Hungary

Pour la République de Hongrie

For Canada

Pour le Canada

For the Portuguese Republic

Pour la République portugaise

For the Republic of Iceland

Pour la République d’Islande

For the Italian Republic

Pour la République italienne

For the Republic of Latvia

Pour la République de Lettonie

For the Republic of Lithuania

Pour la République de Lituanie

For the Grand Duchy of Luxembourg

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

For the Kingdom of the Netherlands

Pour le Royaume des Pays-Bas

For the Kingdom of Norway

Pour le Royaume de Norvège

For the Republic of Poland

Pour la République de Pologne

For Romania

Pour la Roumanie

For the Slovak Republic

Pour la République slovaque

For the Republic of Slovenia

Pour la République de Slovénie

For the Kingdom of Spain

Pour le Royaume d’Espagne

For the Republic of Turkey

Pour la République de la Turquie

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

For the United States of America

Pour les Etats-Unis d’Amérique

Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord

sur l’accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2009 et celle du Conseil d’Etat du 20 février 2009 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons