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Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

Mémorial

du

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

de»

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 14 juillet 1921.

Donnerstag, 14. Juli 1921.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer-

nant la fixation du prix de relaissement de

la farine aux boulangers et autres intermé-

diaires de la vente en détail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, contenant au Gou-

vernement Ies pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre.

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921 con-

cernant Ia fixation du prix de relaissement de

la farine aux boulangers et autres intermé-

diaires de la vente en détail.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État et et considérant

qu'il y a urgence.

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture de (…) et de la prévo-

yance (…) et après délibération du Gouver-

nement en conseil.

Avons arrêté et arrêtons.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

L'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921

est rapporté à partir du 15 juillet 1921.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

Der Großh. Beschluß vom 8. Juni 1921

ist ab 15. Juli abgerufen.

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concer- nant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

L'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921

est rapporté à partir du 15 juillet 1921.

Circulaire aux pharmaciens.

Der Großh. Beschluß vom 8. Juni 1921

ist ab 15. Juli 1921 abgerufen.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

Le prix de relaissement de la farine

est fixé à partir du 15 juillet 1921 comme suit

a) pour la farine relaissée aux boulangers

pour la panification à 110 les 100 kg., si l'ex-

pédition peut être faite par wagon sur demande

collective d'un groupe de boulangers d'une ou de

Großh. Beschluß vom 13. Juli 1921, be-

treffend Festsetzung der von Bäckern und an-

dern Wiederverkäufern für das vom Staat

gelieferte Mehl zu zahlenden Preise.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

juni. betreffend Festsetzung der von Bäckern und

andern Wiederverkäufern fur das Mehl zu zah-

senden Preise.

Nach Einsicht de Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktor des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Für-

sorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil.

Haben beschlossen und beschließen.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

Ab 15. Juli 1921 kostet das Mehl

a) fur die Backer zur Brotbereitung 110 Fr.

die 100 Kg., bei waggonweiser Lieferung auf

Kollektivebestellung an eine Gruppe von Bäckern

derselben Ortschaft oder verschiedener Ortschaf-

N° 48.

plusieurs localités, et à fr. 110,50 les 100 kg.; si

l'expédition doit être faite par colis sur demande

individuelle d'un boulanger;

b) à fr. 111 les 100 kg. pour la farine relaissée

à d'autres intermédiaires, si l'expédition peut

être faite par wagon sur demande collective

d'un groupe d'intermédiaires d'une ou de plu-

sieurs localités, et à fr. 111,50 les 100 kg., si

l'expédition doit être faite par colis sur demande

individuelle d'un intermédiaire.

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concer- nant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Le prix de vente en détail du pain

et de la farine est fixé, à partir du 15 juillet 1921,

à 1,10 fr, le kilogramme de pain et à 1,40 fr.

le kilogramme de la farine.

Circulaire aux pharmaciens.

Vom 15. Juli 1921 ab ist der Detail-

verkaufspreis des Brotes auf 1.10 Fr., der des

Mehles auf 1.40 Fr. des Kilogramm festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 1 juillet 1921 concer- nant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermé- diaires de la vente en détail.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 13 juillet 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concer-

nant la fixation du prix de vente en détail

du pain et de la farine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économique du pays

durant la guerre;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant

la fixation du prix maximum de vente des objets

de première nécessité ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921, con-

cernant la fixation du prix de vente en détail

du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi de 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence.

ten, und 110.50 Fr. die 100 Kg. bei Stuckgut-

sendung auf Einzelbestellung eines Bäckers;

b) für andere Wiederverkaufet 111 Fr. die

100 Kg., bei waggonweiser Lieferung auf Kollek-

tivbestellung an eine Gruppe von Wiederver-

käufern derselben Ortschaft oder verschiedener

Ortschaften, und 111.50 Fr. die 100 Kg. der Stuck-

gutsendung auf Einzelbestellung eines Wieder-

verkäufers.

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concer- nant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

im „Memorial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Hohenburg, den 13. Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge,

R. de Waha.

Großh. Beschluß vom 13. Juli 1921, betreffend

die Festsetzung der Detailverkaufspresse von

Brot und Mehl.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15 Marz 1915,

das der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes während des

Krieges.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November

1914, betreffend die Festsetzung von Verkaufs-

höchstpreisen für Gegenstände des täglichen Be-

darfs;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Juni 1921, betreffend die Festsetzung der Dekanl-

verkaufspreise von Brot und Mehl

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Errichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture de l'industrie et de la pré-

voyance sociale, et après délibération du Gou-

vernement en conseil.

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concer- nant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Les boulangers et autres intermé-

diaires qui demanderont ou accepteront des

prix supérieurs à ceux fixé à l'art. 2 du présent

arrêté, seront punis des peines condamnées par

la loi prévisée du 28 novembre 1914.

Circulaire aux pharmaciens.

Backer und andere Wiederverkäufer,

die höhere als die in Art. 2 festgelegten Preise

verlangen oder annehmen, werden mit dm im

vorerwähnten Gesetz vom 28. November 1914

angedrohten Strafen bestraft.

arrêté, seront punis des peines condamnées par la loi prévisée du 28 novembre 1914.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et la prévoyance sociale

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 13. Juli 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture.

de l'industrie de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Circulaire aux pharmaciens.

Les pharmaciens du pays sont autorisés a

délivrer gratuitement les sérums et Ies désinfec-

tants aux malades appartenant aux classes

pauvres et peu avec la classe riche et aisée est

exclure de cette faveur. Cependant en cas d'une

épidémie qui présente un danger réel pour la

santé publique, l'État mettra à la disposition de

la généralité des vaccins et sérums nécessaires,

mais pour des cas isoles de maladie contagieuse,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fur-

sorge, und nach Beratung, der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Circulaire aux pharmaciens.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge, ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

im „Mémorial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Hohenburg, den 13. Juli 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fursorge,

R.

de

Waha.

Rundschreiben an Die Apotheker,

Die Apotheker des Landes sind ermachtigt,

Serum und Desinfektionsmittel gratis an die

Durftigen und

Wenigbemittelten

abzugeben.

Wohlhabende und Besserbemittelte sind von der

Begungstigung auszuschließen.

Nur bei Krankheiten, die epidimieartig auf-

treten, und die die öffentliche Gesundhert gefahr-

den, stellt der Staat Der Allgemeinheit die not-

wendigen

Impfstoffe

und

Desinfektionsmitttel

zur Verfugung. Ber vereinzelt auftretenden

rester à la charge des intéressés, si ceux-ci ne

sont pas indigents.

Luxembourg, le 6 juillet 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Postes.

Dans l'échange réciproque entre l'Alsace-

Lorraine et le Luxembourg les colis sont admis

jusqu'au poids de 15 kg à partir du 1er août

prochain. La taxe des envois de la nouvelle

coupure de poids (au-dessus de 10 jusqu'à 15

kg.) est fixée comme suit

Quote-part française

.50

fr.

or.

Quote-part luxembourgeoise

0,75 fr. or

Total

2, 25 fr. or

soit fr. luxembourgeois 5.65.

Le maximum de l'indemnité due en cas de

perte, de spoliation ou d'avarie d'un colis ordi-

naire de la nouvelle coupure est fixé à 60 fr.

Luxembourg, le 9 juillet 1921.

Le Directeur général des finances

A.

NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 février 1921, le conseil com-

munal de Rumelange a augmenté les taxes pré-

vues par le règlement sur la conduite d'eau de

cette ville. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 11 juillet 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Fällen von ansteckenden Krankheiten bleiben die

Ausgaben für Desinfektionsmittel zu Lasten der

Bezieher, wofern sie nicht zu den wenig Bemit-

telten oder Unbemittelten gehoren.

Luxemburg, den 6, Juli 1921.

Der General Direktor der Finanzen,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Im gegenseitigen

Verkehr zwischen Elsaß-

Lothringen und Luxemburg werden vom 1.

August k. ab die Pakete dis zum Gewicht von

15 kg. zugelassen. Die Gebuhr der Sendungen

der neuen Gewichtstufe (uber 10 bis 15 kg.)

ist festgesetzt wie folgt.

Gebührenanteil Frankreichs . . . . . 1.50 Fr. Gold

Gebuhrenanteil Luxemburgs... 0.50 Fr. Gold

Zusammen . . . . . . . 2.25 Fr. Gold

sonnt 5.65 Gr. luxemburger Wahrung.

Der Höchstbetrag der im Falle de Verlustes,

der Beraubung Beschadigung eines gewohn-

lichen Paketes der neuen Gewichtsstufe zu zah-

lenden Entschadigung ist auf 60 Fr fistgesetzt.

Luxemburg, den 9. Juli 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. Februar 1921 hat

der Gemeinderat von Rumelingen die durch das

Reglement uber die Wasserleitung dieser Stadt

vorgesehenen Taxen erhöht. — Diese Abänderung

ist vorschriftsmäßig genelmungt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 11. Juli 1921.

Der General Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.

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