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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la cir- culation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-alle-

44 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (44)

Texte législatif (44 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la cir- culation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-alle-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 30 juin 1921.

N° 45.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant

abrogation des dispositions concernant la cir-

culation des voitures et camions-automobiles

le long de la frontière luxembourgeoise-alle-

mande.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, con-

cernant la circulation des voitures et camions-

automobiles le long de la frontière luxembour-

geoise-allemande;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1920, sur

le même objet;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la cir- culation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-alle-

Les arrêtés du 5 juin 1919 et du 25

juin 1920, concernant la circulation des voitures

et camions-automobiles le long de la frontière

luxembourgeoise allemande, sont rapportés.

Großh. Beschluß vom 25. Juni 1921, betreffend

Aufhebung der Bestimmungen über den

Krastwagenverkehr an der luxemburgisch-

deutschen Grenze.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

5. Juni 1919, über den Kraftwagenverkehr an

der luxemburgisch-deutschen Grenze;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25.

Juni 1920, über denselben Gegenstand;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. 1

er. Die Beschlüsse vom 5. Juni 1919 und

vom 25. Juni 1920, über den Kraftwagenverkehr

an der luxemburgisch-deutschen Grenze, sind aus-

gehoben.

Donnerstag, 30. Juni 1921.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

M. J.-N. Ernst, propriétaire, à

Hamm, est nommé membre de la Commission

d'expertise des étalons, en remplacement de

M. Gust. Peckels, membre sortant,

M, J, Diederich, membre, remplira les fonc-

tions de président de la Commission.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

Hr. J. N. Ernst, Eigentumer, zu

Hamm, ist zum Mitglied der Hengste-Schaukom-

mission ernannt, in Ersetzung des Hrn. G.

Peckels, austretendes Mitglied.

Hr. J. Diederich,

Mitglied, ist zum Pra-

sidenten der Kommission ernannt.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Les dispositions des art, 1er, 2 et 3

de l'arrêté susvisé du 27 avril 1921, sur la crise

du logement, continueront à sortir leurs affola

jusqu'à promulgation de la loi ayant pour objet

d'apporter certaines modifications à la loi du

29 mars 1920, sur les logements.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Die Bestimmungen der Art. 1, 2 und 3

des vorerwähnten Beschlusses vom 27. April 1921,

über die Wohnungsnot, bleiben in Kraft bis zur

Veröffentlichung des Gesetzes, betreffs Abande-

rung desjenigen vom 29. März 1920, uber den

Mieterschuß.

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

L'arrêté grand ducal susvisé du 13

juin 1921 est complété en ce sens que l'expor-

tation des porcs de tout âge est autorisée.

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

Der Großh. Beschluß vom 13. Juni

1921 wird insofern vervollständigt, als die Aus-

fuhr der Schweine jeden Alters gestattet ist.

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail on provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.

L'arrêté susvisé du 11 mars 1921,

autorisant l'importation dans le Grand-Duché

de bovidés, de moutons, de porcs et de chèvres

en provenance des Pays-Bas, du Danemark et

de la Suède, est rapporté.

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail on provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.

Der vorerwähnte Beschluß vom 11.

März 1921, der die Einfuhr von aus Holland,

Dänemark oder Schweden kommenden Dieren

der Hornvieh., Schaf, Schweine- und Ziegentasse

gestattet, ist außer Kraft gesetzt.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

La commission d'expertise se réunira

à Diekirch, le vendredi, 15 juillet prochain,

à 9½ heures du matin, pour les juments, et

le samedi, 16 du même mois, la même heure,

pour les étalons; elle se réunira à Luxembourg,

le lundi 18 juillet prochain, à 9½ heures du

matin, pour les juments, et le mardi, 19 du

même mois, à la même heure, pour les étalons,

afin de procéder à l'expertise des étalons et pour

décerner les primes ci après, par arrondissement

judiciaire;

1.

Etalons.

Primes de concours.

1° Arrondissement de Luxembourg

a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Juni 1921,

ist Hr. V. Thorn, neuerdings auf ein Jahr

als Präsident des Staatsrates bestätigt worden.

Luxemburg, den 28. Juni 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Beschluß vom 24. Juni 1921, betreffend die

Untersuchung der zur Beschälung während

des Jahres 1922 bestimmten Hengste, bezw.

die Verteilung der Prämien zur Veredlung

der Pferderasse während des Jahres 1921.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Reglementes vom 8. April

1919, über die Veredlung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Januar

1921, sowie der folgenden im „Memorial" von

1921 veröffentlichen Bekanntmachungen, be-

treffend die Liste der Eigentümer der fürs lau-

fende Jahr zur Beschälung zugelassenen Hengste;

Auf den Antrag der Schaukommission und

des ständigen Ausschusses der Ackerbaukom-

mission;

Beschließt

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Die Schaukommission wirb zu Diekirch,

am Freitag, den 15. Juli k., um 9½ Uhr vor-

mittags, für die Stuten, und am Samstag, den

16. dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die

Hengste zusammentreten; sie wird zu Luxemburg,

am Montag, den 18 Juli k., um 9½ Uhr vor-

mittags, für die Stuten, und am Dienstag, den

19. desselben Monats, um dieselbe Stunde, für

die Hengste zusammentreten, um die Untersuchung

der Hengste vorzunehmen und für jeden Gerichts-

bezirk nachstehende Prämien zu bewilligen

1.

Hengste.

Konkursprämien.

1. Bezirk Luxemburg

a) Drei Prämien von je 1100, 900 und

900 et 700, aux propriétaires des meilleurs

étalons servant la première année à la monte

dans le pays; — une médaille de vermeil est

jointe à la 1re prime; une médaille d'argent

à la seconde et une médaille de bronze à la 3e

prime;

b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100,

900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons

ayant fait la monte pendant deux années au

moins dans le pays; — une médaille de vermeil

est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent

à la 2e et 3e prime, et une médaille en bronze à

la 4e et 5e prime;

c) trois primes au montant resp. de fr. 1200,

1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'armées de services, aux-

quels aucune des primes sub a) et b) n'a été

accordée; — une médaille de vermeil est jointe

à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde

et une médaille de bronze à la 3e prime.

2° Arrondissement de Diekirch

a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100,

900 et 700, aux propriétaires des meilleurs

étalons servant la première année à la monte

dans le pays;

une médaille de vermeil est

jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la

seconde et une médaille de bronze à la 3e prime;

b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100,

900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons

ayant fait la monte pendant deux années

au moins dans le pays;

une médaille de ver-

meil est jointe à la 1re prime, une médaille d'ar-

gent à la 2e et 3e prime, et une médaille en bronze

à la 4e et 5e prime;

c) trois primes au montant resp. de fr. 1200,

1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'années de services, aux-

quels aucune des primes sub a) et b) n'a été

accordée; - une médaille de vermeil est jointe

700 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten

Hengste, die fürs erste Jahr zur Beschälung im

Lande dienen;

der l. Prämie wird eitle gol-

dene, der 2. eine silberne und der 3. eine bronzene

Medaille beigegeben;

b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600

und 500 Fr., zu Gunsten der Besitzer der

besten Hengste, die wenigstens während zwei

Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben;

der 1. Prämie wird eine goldene, der 2. und

3. Prämie eine silberne und der 4. und 5. eine

bronzene Medaille beigegeben;

e) drei Prämien von je 1200, 1000 und

800 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten im

Lande gezogenen Hengste, die daselbst Zur

Beschälung dienen, einerlei wie lange sie ge-

dient haben, denen keine der unter a) und

b) vorgesehenen Prämien zuerkannt wurde,

der l. Prämie wird eine goldene, der 2. eine sil-

berne une der.3. eine bronzene Medaille beige-

geben.

2. Bezirk Diekirch

a) Drei Prämien von je 1100, 900 und

700 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten

Hengste, die furs erste Jahr zur Beschalung im

Lande dienen;

der 1. Prämie wird eine gol-

dene, der 2. einer silbene und der 3. eine bronzene

Medaille beigegeben;

b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600

und 500 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten

Hengste, die während zwei Jahren zur Beschä-

lung im Lande gedient haben; der 1. Prämie

wird eine goldene, der 2. und 3. Prämie eine

silberne und der 4. und 5. eine bronzene Medaille

beige, eben;

c) drei Prämien von 1200, 1000 und 800 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande

gezogenen Hengste, die daselbst zur

Beschälung

dienen, einerlei wie lange sie gedient haben,

denen keine der unter a) und b) vorgesehenen

Prämien zuerkannt wurde;

der 1. Prämie

à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde

et une médaille de bronze à la 3e prime.

3° Pour les deux

arrondissements

Primes de conservation.

Cinq primes de conservation, à savoir: 1° une

prime de fr. 1200, et 2° quatre primes de fr. 1000

chacune peuvent être accordées aux proprié-

taires des meilleurs étalons ayant servi à la

monte pendant trois ans au moins.

Une médaille de vermeil est jointe à la 1re

prime et une médaille d'argent aux autres.

4° Prime de championnat.

Une prime de championnat au montant de

fr. 1500 avec plaquette en vermeil, sera dis-

putée, à Luxembourg, le 19 juillet prochain

entre les premiers prix et premières primes

de conservation de l'année des deux arron-

dissements.

11. Juments.

Pour les deux arrondissements.

Dix primes, à savoir: 1° une prime de fr. 700;

2° une prime de fr. 600; 3° deux primes de fr.

500; 4° trois primes de fr. 400; 5° trois primes

de fr. 300, aux propriétaires des meilleures ju-

ments poulinières de trait.

Une médaille de vermeil est jointe à la 1re

prime, une médaille d'argent aux 2e et 3e primes

et une médaille de bronze aux 4e et 5e primes.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la cir- culation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-alle-

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Château de Berg, le 25 juin 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant

prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril

1921, sur la crise du logement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921,

sur la crise du logement;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux

de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Ein Subsid von 800 Fr. wird den

Eigentümern der angekörten und speziell von

der Körungskommission bezeichneten Hengste

bewilligt, welche sich verpflichtet haben, diese

Hengste nur in dem ihnen zugewiesenen Sta-

tionsbezirk zur Beschälung zuzulassen.

Die Stationsbeschäler müssen, mit Ausnahme

der im letzten Absatz des Art. 4 des Reglementes

vom 8. April 1919 vorgesehenen Fälle, vom

1. Januar bis zum 30. Juli einschließlich stetig

im Stationsbezirk zur Verfügung der Züchter

gestanden haben.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 13 juin 1921,

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. Juni 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 16 juin courant,

MM. Louis Funck, président du tribunal d'ar-

rondissement à Luxembourg, et Ernest Heuertz,

conseiller à la Cour supérieure de justice à Lu-

xembourg, ont été nommés conseillers honoraires

à la Chambre des comptes.

Luxembourg, le 24 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand ducal du 27 juin crt, dé-

mission honorable a été accordée, pour cause

de limite d'âge, à M. Pierre-Paul Stumper,

receveur de l'Enregistrement et des Domaines

à Esch s.-Alz., avec faculté de faire valoir ses

droits à une pension. Le titre d'inspecteur

honoraire de l'enregistrement a été accordé

à M. Stumper par le même arrêté.

Luxembourg, le 27 juin 1921.

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Avis.

Association

syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28

juillet 1921, dans la commune de Bettendorf

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement de che-

mins d'exploitation aux lieux dits: « Beim

Schlammenpaad, Bichenbüsch » à Gilsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Bettendorf, à partir du 14 juillet pro-

chain.

M. H. Schintgen, membre de la commission

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 16. Juni ct. sind

die HH. Ludwig Funck, Präsident des Bezirks-

gerichts zu Luxemburg, und Ernst

Heuertz,

Obergerichtsrat zu Luxemburg, zu Ehrenräten

bei der Rechnungskammer ernannt worden.

Luxemburg, den 24. Juni 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Enregistrements- und

Domänenverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. Juni crt.,

ist Hrn. Peter

Paul

Stumper,

Enregistre-

ments und Domäneneinnehmer zu Esch a. d.

Alzette, wegen erreichter Altersgrenze, ehren-

volle Entlassung mit Anrecht auf Pension

bewilligt worden, unter gleichzeitiger Ber-

leihung des Ditels eines Ehren-Enregistre-

mentsinspektors.

Luxemburg, den 27. Juni 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. Juli 1921,

in der Gemeinde Bettendorf eine Voruntersu-

chung abgehalten über das Projekt und die Sta-

tuten einer zu bildenden Genossenschaft für An-

lage von Feldwegen, Orte genannt: „Beim

Schlammenpaad, Bichenbüsch" zu Gilsdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariate von

Bettendorf vom 14. Juli künftig ab, hinterlegt.

Herr H,

Schintgen,

Mitglied der Acker-

d'agriculture à Oberfeulen, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi,

28 juillet prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Gilsdorf.

Luxembourg, le 25 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE WAHA.

baukommission zu Oberfeulen, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die notigen Erkla-

rungen wird er den Interessenten, am Donners-

tag, den 28. Juli 1921, von 9 11 Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage

von 2 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Vereinssaale zu Gilsdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 25. Juni 1921.

Der General-Direktor der Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Avis. -

Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 27 juin courant, qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des intérêts échus et a échoir à partir du 1er mai 1921 des obligations

de l'emprunt grand-ducal 4½ % de 1919, ht. B, n° 36447 à 36454 (8 obligations), et ht. (...), n° 3007 (...) à 30086

(14 obligations) d'une valeur nominale de 500 resp. 1000 fr. chacune.

L'opposant prétend que les dites obligations avec leurs feuilles de

coupons

ont

(...)

Le présent avis est insérée au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai (...) concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 27 juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht worden.

Schloß Berg, den 25. Juni 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Großh. Beschluß vom 27. Juni 1921, betreffend

Verlängerung

Gültigkeitsdauer des Be-

schlusses vom 27. April 1921, über die Woh-

nungsnot.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

27. April 1921, über die Wohnung not,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die notigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes wahrend des Krieges,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, portant prorogation de l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, sur la crise du logement.

Unser General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit

der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Château de Berg, le 27 juin 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant

l'exportation des porcs de tout âge.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand ducal du 12 avril 1921,

concernant le régime des exportations;

Vu l'arrêté grand ducal du 13 juin 1921, con-

cernant l'exportation des bovins et porcelets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 26 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance

sociale, et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

Les autres dispositions de l'arrêté du

13 juin 1921 resteront en vigueur.

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

Die ubrigen Bestimmungen des Be-

schlusses vom 13. Juni 1921 bleiben in Kraft.

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail on provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial

Luxembourg, le 27 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 30. Juni 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 27. Juni 1921, wodurch der Be-

schluß vom 11. März 1921, betr. die Einfuhr

von holländischem, dänischem und schwedi-

schem Vieh, aufgehoben wird.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

u.

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Marz

1921, betreffend die Einfuhr von aus Holland,

Danemark oder Schweden kommenden Dieren

der Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse;

Nach Einsicht der Großh. Beschlusse vom 6.

August und 15. September 1920, betr. des Verbot

der Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine-,

Schaf- und Ziegenrasse;

Nach Einsicht des Viehseuchengesetzes vom

29. Juni 1912 und des in Ausführung dieses

Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom 26.

Juni 1913;

Beschließt

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail on provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Juni 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen ,

Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal du 27 juin 1921,

M. Victor Thorn a été confirmé, pour un nou-

veau tenue d'un an, dans ses fonctions de

président du Conseil d'État.

Luxembourg, le 28 juin 1921.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Arrêté du 21 juin 1921, concernant l'examen

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1922. resp. la distribution des primes pour

l'amélioration de la race chevaline pendant

l'année 1921.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu le règlement du 8 avril 1919, concernant

l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1921, ainsi que les

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921,

ayant trait à la liste des propriétaires de repro-

ducteurs admis à la monte pendant l'année

courante;

Sur la proposition de la Commission d'exper-

tise et du comité permanent de la Commission

d'agriculture;

Arrête

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Un subside de fr. 800 est alloué aux

propriétaires

des

étalons

admis,

spécialement

désignés par la commission d'admission, qui se

sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs

que dans le ressort de la station leur assignée.

Les étalons en station doivent, du 1er janvier

au 30 juin incl., avoir été constamment tenus

dans le ressort de la station à la disposition

des éleveurs, sauf ce qui est dit au dernier

alinéa de l'art. 4 du règlement du 8 avril 1919,

wird eine goldene, der 2. eine silberne und der

5. eine bronzene Medaille beigegeben.

3. Für beide Bezirke

Veibehaltungsprämien.

Fünf Veibehaltungsprämien, wovon eine von

1200 und vier von je 1000 Fr., können den

Besitzern der besten Hengste, die wenigstens

drei Jahre zur Beschälung gedient haben,

bewilligt werden.

Der 1. Prämie wird eine goldene, den übrigen

eine silberne Medaille beigegeben.

4.

Championnatsprämie.

Eilt Wettbewerb um die Championnatsprä-

mie von 1500 Fr. mit Goldplakette findet zu

Luxemburg statt, am 19. Juli kf. zwischen den

diesjährigen 1. Preisen und 1. Beibehaltungs-

prämien der beiden Bezirke.

11.

S t u t e n .

Für beide Bezirke

Zehn Prämien und zwar 1. eine Prämie von

700 Fr.; 2. eine Prämie von 600 Fr.; 3. zwei

Prämien von je 500 Fr.; 4. drei Prämien von

je 100 Fr.; h. drei Prämien von je 300 Fr. zu

Gunsten der Eigentümer der besten zur Zucht

geeigneten Zugstuten.

Der 1. Prämie wird eine goldene, der 2. und

3. Prämie eine silberne und der 4. und 5. eine

bronzene Medaille beigegeben.

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt.

Schloß Berg, den 27. Juni 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Großh. Beschluß vom 30. Juni 1921, wodurch

die Ausfuhr von Schweinen jeden Alters ge-

stattet wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.

April 1921, über das Ausfuhregim;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

13. Juni 1921, über die Ausfuhr von Rindvieh

und Ferkeln;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 26.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht unseres

General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand ducal du 30 juin 1921, autorisant l'exportation des porcs de tout âge.

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ist mit

der Ausfuhrung dieses Beschlusses betraut, der

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial

Château de Berg, le 30 juin 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du

du 11 mars 1921, autorisant l'importation

de bétail on provenance des Pays-Bas, du

Danemark et de la Suède, est rapporté.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL;

Revu l'arrêté du 11 mars 1921, autorisant

l'importation dans le Grand-Duché de bovidés,

de moutons, de porcs et de chèvres en prove-

nance des Pays-Bas, du Danemark et de la

Suède;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août et 15

septembre 1920, portant défense d'importation

de bêtes des races bovine, porcine, caprine et

ovine dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police Mili-

taire du bétail et l'arrêté grand-ducal du 26

juin 1913 pris en exécution de cette loi;

Arrête

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Les primes et subsides dont s'agit

aux art. 1er I et art 2 ne seront décernés que

pour autant qu'il résulte des registres prescrits

par l'art. 12 du règlement, que les étalons ont

sailli au moins 30 juments depuis leur dernière

admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment

certifié par les détenteurs des juments saillies

et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par

envoi recommandé, au secrétaire de la com-

mission d'expertise pour le 10 juillet an plus

tard.

En outre, les étalonniers doivent présenter

un certificat du vétérinaire du Gouvernement

du ressort, ainsi que du bourgmestre de la

commune dans laquelle l'étalon a été placé en

station fixe, constatant que le reproducteur a

été constamment tenu au lieu de dépôt aux

jours fixés par l'arrêté ministériel du 7 janvier

1921, resp. par les avis subséquents.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Die in Art. 1, l und Art. 2 vorge-

schenen Prämien und Subsidien worden nur

zuerkannt, wenn aus den durch Art. 12 des Re-

glementes vorgeschriebenen Registern erhellt,

daß die Hengste seit ihrer letzten Ankörung we-

nigstens 30 Stuten gedeckt haben. Zwecks Kon-

trolle ist ein Exemplar dieses Registers, gehörig

ausgefüllt, unterschrieben und vom Bürger-

meister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengste-

halters beglaubigt, dem Sekretär der Körungs-

kommission spätestens vor dem 10. Juli durch

eingeschriebenen Brief zu übersenden.

Überdies müssen die Hengstehalter seilens-des

zuständigen Staatstierarztes, sowie des Burger-

meisters der Gemeinde, welcher der Hengst in

fester Station zugeteilt ist, eine Bescheinigung

darüber beibringen, das; der Hengst an den durch

ministeriellen Beschluß vom 7. Januar 1921,

resp. durch die nachfolgenden Bekanntmachungen

festgesetzten Tagen stets an besagter Station

zur Verfügung gestanden hat.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Ne sont admis à concourir pour les

primes de conservation que les étalons qui ont

fait la monte pendant trois années au moins

dans le pays et ont remporté une prime lors

de la distribution d'une année antérieure et

que les propriétaires s'obligent à conserver

encore une année entière pour servir à la monte

publique.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Zum Konkurs fur die Beibehaltung.

Prämien können nur diejenigen Hengste zuge-

lassen werden, die wenigstens drei Jahre zur

Beschälung im Lande gedient haben und be-

reits bei einer vorjährigen Verteilung prämiiert

worden sind; außerdem mussen die Besitzer

sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr

zur Beschälung zur Verfugung zu halten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Les étalons et les juments primés

seront marqués sous la crinière gauche de la

lettre 'C surmontée d'une couronne.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Den prämiierten Hengsten und Stuten

werden unter der linken Mähne der gekrönte

Buchstabe C eingebrannt.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sub « Il — Juments » de

l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays

âgées de quatre ans au moins et suivies de leur

poulain de l'année.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs: 1° d'un cer-

tificat délivré par le bourgmestre de la com-

mune de leur domicile, contenant le signalement

de la jument; 2° d'un certificat du même bourg-

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Zum Konkurse für die unter Nummer

„II

Stuten" des Art. 1 erwähnten Prämien

werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten

des Landes zugelassen, welche von ihrem im

Fahre geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigentümer der zum Konkurse vorge-

führten Nuten haben beizubringen: 1. ein vom

Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgefertigtes Zeugnis, welches das Signale-

ment der Stute angibt; 2. ein Zeugnis desselben

mestre, constatant la naissance du poulain et

en contenant le signalement; 3° d'un certificat

du propriétaire de l'étalon, attestant que la

jument a été saillie en 1920 par un étalon admis

à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier

certificat est également à adresser par lettre

recommandée au secrétaire de la commission

d'expertise avant le 10 juillet.

Toute

déclaration faite après cette date ne

pourra, en aucun cas, être prise en considération.

La même jument ne peut obtenir qu'une

fois la première prime.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Les primes de concours pour étalons

et le primes pour juments, de même que les

subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règle-

ment du 8 avril 1919 sont payés immédia-

tement

aux

intéressés.

Le

payement

des

primes de conservation sera effectué à la réunion

annuelle qui suit celle où elles ont été décernées,

après l'accomplissement des formalités prévues

à l'art. 30 du règlement.

Le prime de conservation ne pourront être

cumulée avec les prunes de concours.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Die fur Hengste und Stuten zuer-

kannten Konkursprämien, sowie die gemäß Art.

2 des Reglementes vom 8. April 1919 bewilligten

Subsidien werden sofort an die Beteiligten

ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehaltungs-

prämien erfolgt erst nach Jahresfrist bei der

dermaligen Dierschan, nach Erledigung der in

Art. 30 des Reglementes vorgesehenen Förm-

lichkeiten.

Die Beibehaltungs- und Konkursprämien

konnen nicht zusammen für einen und denselben

Hengst bewilligt werden.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Aux

jours d'expertise, une demi-

heure au moins avant les opérations, les déten-

teurs des étalons et des juments doivent se

faire mettre et remettre les certificats exigés

par le règlement au secrétaire de la commis-

sion qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie

de concours à laquelle ils voudront prendre part.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Eine halbe Stunde mindestens vor

dem Schaugeschäft mussen die Eigentümer der

Hengste und Stuten sich einschreiben lassen und

dem Sekretär der Kommission, der dieserhalb

am Platze sein wird, die durch das Reglement

vorgesehenen Zeugnisse einhändigen.

Zugleich geben sie die Art des Konkurses au,

an dem sie teilnehmen wollen.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Il sera liquidé aux fins ci dessus,

entre les noms de M. Henri Stoffel, secrétaire

de la Communion d'agriculture à Ettelbruck,

une somme de 95.700 fr, à charge par lui de

rendre compte de l'emploi de ces fonds avant

la fin de l'année courante. Cette somme sera

ordonnancée immédiatement au profit de M.

Stoffel et imputée sur l'art. 181 du projet de

budget de l'exercice 1921.

Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens

und dessen Signalement angibt; 3. ein Zeugnis

des Hengstehalters, gemäß welchem, die Stute

im Jahre 1920 von einem im Großherzogtum

angekörten Hengste gedeckt worden ist. Dieses

Zeugnis ist ebenfalls dem Sekretär des Körungs-

kommission vor dem 10. Juli durch Einschreibe-

drief zu übersenden.

Spätere Anmeldungen dürfen in keinem Falle

berücksichtigt werden.

Eine und dieselbe Stute kann nur einmal die

erste Prämie erhalten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Zu vorerwähntem zweck wird Hrn.

Heinr. Stoffel,

Sekretär der Ackerbaukom-

mission zu Ettelbruck, die Summe von 95.700 Fr.,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1921

Rechnung ablegen wird, zur Verfügung gestellt.

Diese Summe soll sofort an Hrn. Stoffel zur

Zahlung angewiesen und auf Art. 184 des Aus-

gabebudgets Entwurfes 1921 verrechnet werden.

45 a

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Les étalons admis pour 1022, con-

formément à l'art. 16 du règlement du 8 avril

1919, seront marqués, au fer rouge, du chiffre 4.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

Die gemäß Art. 16 des Reglementes

vom 8. April 1919 fur das Jahr 1922 angekörten

Hengste worden mittels Brenneisens mit der

Ziffer 4 gezeichnet.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1921, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante;

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché, et les auto-

rités communales sont invitées à en informer

spécialement les propriétaires ou détenteurs

des étalons admis.

Luxembourg, le 24 juin 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle-

ment partiel de la Commission d'expertise

des étalons.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 18 du règlement du 8 avril 1919,

sur l'amélioration de la race des chevaux;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture;

Arrête;

Arrêté du 13 juin 1921, portant renouvelle- ment partiel de la Commission d'expertise des étalons.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und uberdies in allen Gemeinden

des Großherzogtums angeschlagen werden. Die

Gemeindebehörden werden zugleich ersucht, die

Eigentümer

und

Inhaber

von angekörten

Hengsten davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 24. Juni 1921.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Beschluß; vom 13. Juni 1921 betreffend teil-

weise Erneuerung der Hengste-Schaukom-

mission.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 18 des Reglementes

vom 8. April 1919, über die Veredlung der

Pferderusse;

Auf den Vorschlag der Ackerbaukommission;

Beschließt.

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