Arrêté grand-ducal du 2 février 1925, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, le 9 février 1925.

N° 7.

Montag, den 9. Februar 1925.

Arrêté grand-ducal du 2 février 1925, portant

création de sections électorales en conformité

de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, con-

cernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

En conformité de l'art. 50 de la loi

prévisée, des sections électorales seront établies,

outre aux chefs-lieux des communes de Garnich

et Remerschen, dans les localités de Kahler et

Wintrange, pour les électeurs de Kahler et

Wintrange.

In Gemäßheit des Art. 50 des vor-

erwähnten Gesetzes werden Wachlsektionen

errichtet, außer in den Hauptorten der Ge-

meinden Garnich und Remerschen, in den

Ortschaften Kahler und Wintringen, für die

Wähler von Kahler und Wintringen.

Chacun des agents en activité de service en 1924 et figurant au tableau des rému-

nérations

annexé à l'arrêté gr.-d. du 14 mai 1921, modifié ainsi qu'il est dit à l'art. 1er du chapitre

l'arrêté gr.-d. du 20 septembre 1923, touchera une majoration supplémentaire de traite-

ment ou de salaire, calculée en appliquant aux traitements ou salaires du tableau des rémuné-

rations dont question ci-dessus un coefficient égal à 0,065. Cette majoration a un effet rétroactif

payable pour la période de neuf mois comprenant le 1er, le 3me et le 1er trimestre de l'année

Toutefois elle sera limitée à la durée correspondante du service des agents intéressés.

Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de

douane (Mém. 1922, N°29bis, p. 573) est modifié conformément aux dispositions du tableau

ci-annexé, en ce qui concerne les bureaux de Luxembourg (1

er, 2e et 3e bureau) et de Hollerich.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 2. Februar 1925, be-

treffend die Errichtung von Wahlsektionen

gemäß Art. 50 des Wahlgesetzes vom

31. Juli 1924.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-.

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom

31. Juli 1924, betreffend die Abänderung des

Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident

der Regierung, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, welcher im

„Memorial"

ver-

öffentlicht wird, beauftragt.

Luxemburg, den 2. Februar 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Mémorial

Memorial

des

Arrêté du 7 février 1925. concernant la majoration des traitements et salaires du personnel des

chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de

Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglemen-

tation les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des em-

bauchés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le terri-

toire du Grand-Duché;

Vu Nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923 et 10 mars 1924, concernant le statut du

personnel

des chemins de fer luxembourgeois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence;

Vu les propositions de la Comission paritaire instituée par arrêté du 18 février 1921 N° 3155;

sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'in-

dustrie,

et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

A partir du 1er janvier 1925, et jusqu'à disposition ultérieure, le nouveau traitement

chaque agent figurant au tableau des rémunérations annexé à l'arrêté gr.-d. du 14 mai 1921,

modifié.

ainsi qu'il est dit à l'art. 1er du chapitre V de l'arrêté gr. d. du 20 septembre 1923, sera

en multipliant son traitement tel qu'il résulte du dit tableau des rémunérations, par un

coefficient égal à 1,32.

Le renvoi (3) du tableau des bureaux ouverts à l'exportation, avec décharge de l'ac-

cise, de certains produits indigènes (Mém. 1922, N° 29bis, p. 582) est remplacé par la disposition

suivante

(3) Pour les vins mousseux fabriqués dans le Grand-Duché la vérification en détail peut

être effectuée également aux bureaux de douane de Wasserbillig, Grevenmacher et Remich et

la sortie avoir lieu également par voie de terre aux mêmes bureaux.

Les majorations ne porteront pas sur les indemnités faisant l'objet des „dispositions

proportionnelles"

du statut (Mémorial 1921, page 612) sauf, bien entendu, que l'indemnité de ré-

férence

dont question sub 1b sera calculée sur les nouveaux traitements maxima.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 26 janvier 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Annexe à l'arrêté grand-

a) Cet entrepôt reçoit, entre autres, les marchandise importées par le chemin de fer et déposées momen-

tanément dans la magasins spéciaux du 2e et du 3e bureau de Luxembourg et du bureau de Hollerich. De ces

magasins jusqu'à l'entrepôt, les transports sont escortés par la douane.

b) Le transport des colis de Luxembourg-station au magasin du 2e bureau de Luxembourg s'effectue soit

dans des paniers ou voitures plombés par le 3e bureau de Luxembourg, soit sous l'escorte de la douane

N° d'ordre.

Bureaux.

Luxembourg ( 1er bureau )

Luxembourg (2e bureau)

Luxembourg (3e bureau)

Hollerich

Attributions des bureaux

A. l'entrée Déclaration.

1 la sortie : Dernière visite.

(Par mer: art. 6 et 55 de la loi générale. —

par rivières et par terre: art. 37 et 66.)

D. A. Par chemin de fer, seulement pour les colis

postaux destinés à la ville de Luxembourg et les

lettres ou boîtes transportées par la poste grand-

ducale et renfermant des objets passibles de droits

de douanes: 1° avec déclaration et vérification dé-

finitives, à l'entrée par les frontières franco-Luxem-

bourgeoise et germano-luxembourgeoise (b); 2° à.

l'importation, par les bureaux désignés à cet effet,

avec affranchissement de déclaration en détail et de

vérification à l'entrée (c)

D. A. Par chemins de fer: 1° avec déclaration et vérifi-

cation définitives à rentrée, seulement pour les colis

postaux importés par les frontières franco-luxem-

bourgeoise et germano-luxembourgeoise et destinés,

à des localités luxembourgeoises autres que les sui-

vantes: Esch - sur - Alzette, Ettelbruck, Luxembourg -

ville; 2° avec affranchissement de déclaration en

détail et de vérification à l'entrée, seulement pour les

colis postaux importés par les frontières franco-lu-

xembourgeoise et germano-luxembourgeoise et des-

tinés au magasin spécial des bureaux d'Esch-s.-AIz.

et Ettelbruck; 3° pour les marchandises autres que

celles désignées sub 1° et 2° et importées avec affran-

chissement de déclaration en détail et de vérification

à l'entrée, par les bureaux désignés à cet effet (c).

D. A. Par chemin de fer: pour les marchandises im-

portées avec affranchissement de déclaration et de

vérification à l'entrée, par les bureaux désignés à

cet effet (c).

Allègement

des

navires de mer

(art. 19

de la

loi générale).

ducal du 26 janvier 1925.

c) Les marchandises importées aux porta d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Cand, d'Ostende et de Zee-

brugge, soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivière faisant un service régulier, peuvent être

dirigées sur ce bureau, par le chemin de fer, avec affranchissement de déclaration eu détail et de vérification

à l'entrée.

et voies autorisées.

A l'entrée

Déchargement, vérification

et paiement.

A la sortie

Chargement et vérification.

(Par mer: art. 6 et 52 de la

loi générale. — Par rivières

et par terre : art. 38, 42 et 64.)

D. A. Pour les marchandises

sortant des entrepôts du

lieu

D. A. Comme dans la 3e co-

lonne.

D. A. 1° Par chemin de fer

comme dans la 3e colonne.

2° Pour les marchan-

dises sortant des entre-

pôts particuliers et fictifs

qui seront désignés par

l'administration.

D. A. Par chemin de fer

comme dans la 3e colonne

Rayon réservé.

A l'entrée, pour les besoins jour-

naliers des habitants: Déclaration,

vérification et paiement.

A la sortie des produits du dit

rayon : Chargement et vérification.

(Art. 38, 44 et 64 de la loi générale. )

Transit.

l'art. 5 de la loi du

6 août 1849.)

D. A. Par chemin de.

fer

Comme dans la 3me

colonne

D A. Par chemin de

fer

Comme dans la 3° co-

lonne.

D. A. Par chemin de

fer

Comme dans la 3e co-

lonne.

Entrepôts

(art. 35 et 66

de la loi

du 4 mars 1846.)

Public, ouvert

au transit

(a)

Voir au numéro

Voir au numéro

Voir au numéro

Avis. — Crédit foncier de l'État. — Grand-Duché de Luxembourg

En suite du quatrième tirage au sort opéré le 27 janvier 1925, les obligations foncières 3½%

dont les numéros suivent sont appelées au remboursement pour le 1er avril 1925, date des la-

quelle l'intérêt cessera de courir

Le payement se fait au pain, sans frais, sort à la caisse du Crédit foncier de l'Etat, à Luxem-

bourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne. contre remise des titres

munis de tous leurs coupons

Nos

Litt A. — 195 obligations de 200 francs.

11 535

Litt. B — 615 obligations de 500 francs.

Nos 174

Nos 7948

1 3538

116624

2038 1

21 635

23 139

2 1973

271 44

Litt. C. — 280 obligations de 1000 francs.

Nos 1

1 6062

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Litt. A, de 200 francs.

NOS 852

Litt. B, de 500 francs.

Nos 187

1 6629

1 6915

3484 1

3 5986

Litt. C, de 1000 francs.

Nos 241

71 66

Luxembourg, le 31 janvier 1925.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Jean-Adam Sehroeder, réservée aux

descendants des frères et soeurs du fondateur, est vacante à partir du 1er avril prochain

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs de-

mandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 mars prochain au plus tard

— Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue — 7 février 1925

Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg.

SITUATION AU 1er JANVIER 1925.

Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre

Versements pendant l'année 1924

Montant

Nombre.

Remboursements pendant l'année

1924..........................................

Montant

Nombre des livrets en cours

Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux*)

Avances en compte courant au Crédit Foncier*)

Avances au service des habitations à bon marché*)

Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel*)

Avances sur titres

*) Non compris les intérêts dus au 31 décembre 1924.

Crédit Foncier.

Nombre des prêts

Prêts hypothécaires aux particuliers, .

fr

393.100

Prêts aux établissements publics . . .

fr.

769.000

Montant en

Prêts aux associations syndicales . . .

fr.

281.650

capital des

Prêts

aux communes et aux. syndicats

intercommunaux

fr.

35.

654. 115

Versements restant à faire sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Obligations foncières en circulation (dont Fr. 12. 110.700 — déposées contre

certificats nominatifs)

Service des habitations à bon marché.

Nombre des prêts

avec assurance-vie

sans assurance-vie

Montant en capital des prêts

avec

assurance-vie

. . fr. 18. 585. 520 —

sans assurance-vie . .

fr.

5. 376. 590 —

Versements restant à faire sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Primes versées à la compagnie d'assurances

fr.

fr.

fr.

fr.

fr

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr

fr

fr

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

181. 183.006 74

60.115

42.920.002 27

41 . 609

43.579. 124 19

133. 435

12.129.331 51

2.352.120 69

16.000.708 67

40.428 69

336.200 66

82.097.865 —

268.000 —

17.696.425 47

21 .295.667 26

43.105.772 27

39.235.400 —

23.962.110 —

120.300 —

4.094.516 11

3.209.866 33

16.657.727 56

1.216.670 15

Avis. — Douanes.

I.

Taxe d'ouverture des entrepôts particuliers.

En vertu d'un arrêté royal belge du 16 janvier 1925, exécutoire à partir du 1er février 1925.

la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers est fixée à 21 francs par jour; elle est réduite de

moitié si l'entrepôt est fermé au plus tard à midi ou lorsque l'ouverture de rétablissement n'a

lieu que l'après - midi. La taxe ne peut dépasser annuellement 6000 fr. par entrepôt.

II. — Taxe de surveillance.

Un arrêté royal belge du 16 janvier 1925. exécutoire à partir du 1er février prochain, fixe à

600 fr. par mois et par employé le taux de la taxe spéciale à payer en compensation des frais de

surveillance

1° Par les fabricants de conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits,

de lait condensé ou de farine lactée, admis à jouir de la décharge de l'accise pour les sucres

employés à la fabrication de ces produits;

2° Par certains fabricants de sucre interverti admis à jouir de la décharge partielle de l'accise

pour le sucre saccharose employé dans leur industrie;

3° Par les fabricants de tabacs dont l'usine est desservie par un poste d'employés en per-

manence.

La taxe est payée par anticipation; elle est due en entier pour chaque mois commencé.

Luxembourg, le 3 février 1925.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883,

l'association syndicale libre pour ta construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit ,,Stenziger"

à Assel, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Bous. — 30 janvier 1925

— Par arrêté de M le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie,

en date du 30 ct., l'association syndicale pour la construction d'un pont sur le ruisseau „Bousserbach"

au lieu dit ,,ln Orsseljahrt" à Bous, flans la commune de Bous, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un doubla de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Bous — 30 janvier 1925.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 12 février au 20

février 1925, dans la commune de Putscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation "Auf dem Kockelspull" à Biwels.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de

Putscheid à partir du 12 février prochain.

M. Victor Sinner, membre de la commission d'agriculture à Longsdorf, est nommé commis-

saire à l'enquête. 11 donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 26 février

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle d'école à Biwels. — 30 janvier 1925.

Chambres professionnelles. — Par arrêté du 4 et ont été nommés présidents des bureaux élec-

toraux pour les chambres professionnelles

Chambre de travail. M Adolphe Scholtus, chef de bureau au Gouvernement,

Chambre des Employés Privés : M. Marcel Hansen, attaché au Gouvernement;

Chambre d'Agriculture : M. J.-B. Mandy, Conseiller de Gouvernement;

Chambre des Artisans : M. Joseph Gretsch, greffier de la justice de paix à Luxembourg;

Chambre de Commerce : M J.-P Sevenig professeur à Luxembourg. — 4 février 1925.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel en date du

20 janvier 1925 qu'il a été tait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à

échoir de dix parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange,

ayant son siège à Luxembourg, portant les numéros 117012 à 117021 incl , sans désignation de valeur.

L'opposant prétend que les titres, dont la disparution a été constatée le 22 août 1922, ont été

perdus ou volés.

Le présent arrêté est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, con-

cernant la perte de titres au porteur. — 28 janvier 1925.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 décembre 1924, le conseil communal de

la ville de Grevenmacher a modifié le règlement concernant le péage établi sur le pont de Grevenmacher.

Cette modification a été dument approuvée et publiée. — 30 janvier 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 24, 28 et 29 janvier 1925,

les livrets Nos 106020, 145895, 158583 et 198584 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux — 3 février 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg

Les majorations dont question aux art. 1 et 2 ci-dessus seront appliquées également

personnel féminin ne figurant pas au tableau des rémunérations, mais ayant déjà bénéficié

majorations successives faisant l'objet des arrêtés gr.-d. des 20 septembre 1923 et 10 mars

La majoration visée à l'art. 1er ci - dessus sera versée en une fois aux intéressés; la ma-

joration dont question à l'art. 2 sera payée par mensualités.

Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et

Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1925.

CHARLOTTE

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1925. concernant les attributions des bureaux de douane.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mém. 1922, N° 29bis p. 2), la loi du 4 mars

1846, sur les entrepôts (ibid., p. 114), ainsi que la loi du 6 août 1849) sur le transit, modifiée par

celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibid., p. 104);

Revu Notre arrêté du 24 avril 1922 (Mém. 1922, p. 385) et les tableaux Nos 1 et 2 y annexés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et con-

sidérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finance,, et après délibération du Gouverne-

menl en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons