Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Table des dispositions (110)
Texte législatif (110 Articles)
I.
Memorial
des
Großherzogthums
Luxemburg.
Erster
Theil.
Acte der Gesetzgebung,
und der allgemeinen
Verwaltung.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES
LÉGISLATIFS
ET
D’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
Freitag, 27. December
1861.
M 25
Vendredi,
27 décembre
1861.
Königl-Großh.
Beschluß
vom 21.
December
wodurch
das
Reglement
vom
14.
December 1861
über
die
Veredlung
der
Pferde-, Hornvieh-und
Schweinezucht
ge
nehmigt wird.
WirWilhelm
III, von Gottes Gnaden
Königder Niederlande,Prinz von Oranien-
Nassau,Großherzogvon Luxemburg,rc., k., k.
NachEinsichtdesdurchUnsernStaatsininister,
Präsidenten
der Regierung,vom 14. December
c. beschlossenen
Reglementsüber die Veredlung
derPferde-,Hornvieh-und Schweinezuchtim
Großherzogthum
;
NachAnhörungUnseresStaatsrathes;
AufdenBerichtUnseresvorerwähntenStaats-
ministers,PräsidentenderRegierung, und nach
EinsichtderjenemBerichtebeigefügtenConseils-
Berathnng
derRegierung;
Habenbeschlossen
und beschließen
Das EingangserwähnteReglementist geneh-
migt.
In jedemVerwaltungs-Cantondes Großher-
zogthumskönne»eine odermehrerefesteStativ-
neu für HengstezurBeschälungderStuten eines
bestimmtenBezirkeserrichtetwerden.
Zahl undOrt der Stationen, Zahl und Race
deran jederStativ» zuhaltendenBeschälerwer
den durchdasjenigeMitgliedder Regierungbe
stimmt, in dessenDepartementd.r Ackerbauge-
hört.
UnserStaatsminister. Präsident der Re-
Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre1861,
approuvant le règlementpour l’amélioration
de la race des chevaux
de la race des bêtes
à cornes et de celle des porcs.
Nous GUILLAUMEIII, par la grâce de Dieu ,
Roi
des
Pays-Bas,
Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Ducde Luxembourg , etc., etc., etc. ;
Vu le règlement pour l'amélioration de la race
des chevaux , de la race des bêtes à cornes et de
celle des porcs dans le Grand-Duché de Luxem
bourg, arrêté le 14 décembre courant par notre
Ministre d'État, Président du Gouvernement;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapportde Notre susdit Ministred'État,
Président du Gouvernement, et vu la délibération
y annexée prise par le Gouvernementen Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1.
Le règlement susvisé est approuvé.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouverne-
gierung, ist mitderVollziehungdiesesBeschlusses
beauftragt.
Walferdingen
den 1861-12-21
Für den König-Grvßherzog
DessenStatthalterim Großherzogthum,
Heinrich
Prinz
der Niederlande.
Der Staatsminister,
PräsidentderRegierung,
BaronV. de Tornaco.
DurchdenPrinzen,
Der Secretär,
G. d’Olimart.
nient, est chargé de l'exécution du présent; ar
rêté.
Walferdange
, le 1861-12-21
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentantdanss le
Grand-Duché,
HENRI
Prince
des
Pays-Bas.
Le Ministre d'État, Pré
sident du Gouvernement
Baron V. DETORNACO.
Par le Prince
LeSecrétaire?,
G. D’OLIMART.
Reglement.
Der Staatsminister,
Präsident
der
Regierung;
NachAnhörungderAckerbau-Commission,
be-
schließtnachstehendesReglement
Titel
I.
Pferderace.
Capitel
I.
Organisation
der Beschälung.
Den Eigenthümern, welchesich verbindlich
macheneinen oder mehrereBeschäleran fester
Stativ» zu halten, werdenSubsidebewilligt.
Der Betrag dieserSubside wird jedes Jahr
durchdie Regierungim Conseilfestgestellt.
RÈGLEMENT.
Le
Ministre
d'État,
Président
du Gouu-
vernement
;
Après avoir entendu la Commission d'agrirulil-
ture, arrête le règlement qui suit
Titre I..
Race chevaline.
Chapitre 1.
Organisation de la monte.
Art. 1.
Il peut être établi dans chaque cantonadminis-s-
tratif du Grand-Duché un ou plusieurs dépôtsts
d'étalonsà demeure fixe, pour servir à la montete
des juments d'un ressort déterminé.
Le nombre et l'emplacementde ces dépôts, lele
nombre et la race des étalons à attacherà chaquee
dépôt, sont déterminés parle membredu Gouver-r-
nement ayant l'agriculture dans ses attributions.
Des subsides sont accordés aux propriétairess
qui s'obligent à tenir un ou plusieurs étalonsà à
demeure fixe.
Le taux de ces subsides est fixé pour chaquee
année par le Gouvernementen Conseil.
BesagteSubsidewerdennur ausgezahlt,inso
ferndurchdie im Art. 31 vorgeseheneBescheid
nigunzdesThierarzteserwiesenist, daß der in
festerStationbefindliche
Hengst,vom 1. Februar
bis einschließlich
zum30. Juni des nämlichen
Zahres,wenigstensdreißigStuten, welcheEin-
wohnerndes ausdie Station angewiesenenBe-
zirkesgehören,bedeckthat.
Die nichtin festeStation
angenommenen
Hengste
dürfenzurBeschälungverwendetwerden,
insofern
dieselbe»die in gegenwärtigemReglement
vorgesehenen
Bedingungenerfüllen.
Es dürfendieseHengstejedochnur in dem-
jenigenCanton,worin ter Eigenthümerseinen
Wohnsitz
hat, zur Beschälungverwendetwerden.
Les étalons non admis en station peuvent être
employés à la saillie pourautant qu'ilsremplissent
les conditions prévues au présent règlement.
Ces étalons ne peuvent toutefois être employés
à la saillie que dans le canton du domicile du
propriétaire.
Währendder Beschälzeit,das heißt vom 1.
Februarbis zum30.Juni, müssendieStations-
Beschäler
beständigan der Station selbstzur
Verfügung
derEinwohnerdesBezirkes,für wel-
che»sieangekörtsind, bereitgehaltenwerden;
jedochdürfensiezumAckerbauverwendetwerden.
Die Stations-Beschälerdürfenauchzur Be-
deckung
von Stuten verwendetwerden, welche
Eigenthümer»
gehören,die nicht im Bezirkder
Stationwohnhastsind.
Letztere
Stuten müssenin das durchArt. 15
vorgeschriebene
Registereingetragenwerden;allein
fiewerdennichtmit in Rechnunggebracht,um
dieZahlderStutenvollzumachen,welchein den
durchArt.2 und31 vorgesehenenFällen bedeckt
worden
sind.
Capitel
II.
Ankörung zur Beschälung.
Pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du
1erfévrier au 30 juin , les étalons des dépôts doi
vent être constamment tenus, à la station même,
à la disposition des habitants du ressort pour
lequel ils sont admis; ils peuvent néanmoins être
employés à des travaux agricoles.
Les étalons des dépôts peuvent être employés
à la saillie de juments appartenantà des proprié
taires non domiciliés dans le ressort de ces dépôts.
Cesdernièresjuments doiventêtre inscrites sur
le registre mentionné à l'art. 15 ci-après ; mais
elles ne sont pas portées en compte pour formel
le nombredes juments saillies dans les cas prévus
aux art. 2 et 31 du présent règlement.
Chapitre
II.
Admission à la monte.
KeinHengstdarf zur Beschälungzugelassen
werden,wennderselbenichtwenigstensdreiJahre
Les subsistes ne sont payés que pour autant
qu'il est justifié par le certificat du vétérinaire
mentionné à l'art. 31
ci-après,
que l'étalon
placé en station a sailli au moins trente juments
appartenantà des habitants du ressort assigné à
la station, depuis le 1erfévrier jusqu'au 30 juin
de l'année courante inclusivement.
Aucun étalon ne peut être employé à la monte
des juments d'autrui s'il n'est âgé de trois ans
alt und in Gemäßheitdieses Reglementsvon
demselbenerkanntist, daß er sichzur Veredlung
der Race eignet.
Nicht angekörteund überein Jahr alteHengste
dürfennichtin Gemeinschaftmit fremdenStuten
auf die Weidegelriebenodermit solchenfrei zu-
sammengelassenwerden.
Les étalons non reçus et âgés de plus d'un an
ne peuvent être envoyés au pâturage commun ,
ni êlre laissés en liberté avec des juments appar
tenant à autrui.
Die Ankörungist nur auf die Dauer eines
Jahres von demTage an, wo siestattfindet,bis
zu demjenigen,wo sie im künftigenJahre ge-
schieht,gültig.
L'admission n'est valable que pour le terme
d'une année, à compter du jour où elle a lieu jus
qu'à celui où elle est faite l'année suivante.
Ein in denvorhergegangenen
Jahrenangekörter
Hengstkannneuerdings,jedochnur für die drei
auf die ersteAnnahmefolgendenJahre angenom-
menwerde».
Gleichwohlkönnendie schonviermalangenom-
menen Hengsteausnahmsweisewieder angekört
werden, wenn die Mitglieder der Commission
einstimmigerkennen,daßdieseBeschälerzur Ver-
edlungderRace nochtauglichsind.
KeinHengstdarflängerals vier Jahrein dem
nämlichenCantonin Station bleiben.
L'étalon qui a été reçu les années précédentes
peut l'êtrede nouveau, maisseulementpendant les
trois années qui suivent celle de la première ré
ception.
Toutefoisles étalons déjà admis quatre fois peu
vent encore être reçus exceptionnellement, si les
membres de la commission reconnaissent à l'una-
mité que ces reproducteurs sont encore aptes à
l'amélioration de la race.
Aucun étalon ne peut être placéen station pen
dant plus de quatre années dans le même canton.
Die angekörtenHengstewerdenauf der linken
Seite unter derMähne mittels eines glühenden
Eisens gebraunt,welcheseine Zifferträgt, die
jährlichvon dem mit dem Ackerbauwesen
beaus-
tragtenRegieruugsmilgliedbestimmtwird.
Außerdemwird dieseAnkörungbestätigtdurch
einen auf ein Jahr lautendenBeschälungs-Er-
laubuisschei»,welcherdas SignalementdesHeng-
stes enthält.
NebstdiesemErlaubnißscheinwirddemEigen-
thümerdes Beschälersein Exemplardes gegen-
wältigenReglementsbehändigt.
au moins, et s'il n'est constaté conformément au
présent règlement qu'il possède les qualités pro
pres à améliorer la race.
Les étalons reçus sont marquéssous la crinière
du côté gauche au moyen d'un fer chaud portant
un chiffre à désigner annuellement par le mem
bre du Gouvernement chargé des affaires agri
coles.
Celte réception est en outre constatée par un
permis de saillie pour un an, contenant le signa
lement de l'étalon.
Un exemplaire du présent règlement est remis
au propriétairedel'étalonavecle permis de saillie.
Vorhm Brennenund derEinhändigungder
Beschälungserlaubnis,
wovonim vorhergehenden
Artikeldie Rede,zahlt der Eigentdümerjedes
angekürten
Hengstesin dieHändedesPräsidenten
derSchau-CommissioneineSumme von sechs
Franken,welcheletztererzu Luxemburgan den
Accise»-
Empfängerundzu Diekirchan dendor-
tip Steuer-Empfänger
abliefert.
Avant la marqueau feu et avant la délivrance
du permis de saillie dont il s'agit à l'article pré
cédent, le propriétairede chaque étalon admis
paie entre les mains du président de la commis
sion d'examen une somme de six francs, quece
dernier verse à Luxembourg entre les mains du
receveurdes accises, et à Diekirch entre celles
du receveurlocal des contributions.
DieEigenthümer
oderInhabervon angekörten
Beschälern
müssen
denBeschälungs-Erlaubnisschein
jedesmalaufErsuchenderzuständigenBehörde,
odereinesmitderAufsichtüberdie Vollziehung
diesesReglementsbeauftragtenAgenten, oderder
Privaten,welcheihre Stuten wollen bedecken
lassen,vorzeigen.
Les propriétairesou les détenteursdes étalons
admis pour la monte doiventexhiber les permis
de saillie, chaque fois qu'ils en sont requis, soit
par l'autoritécompétente ou parl'un des agents
chargésde surveillerl'exécutiondu présentrègle
ment, soit par des particuliersqui désirentfaire
saillir leursjuments.
DieBesitzervon Beschälernsind verpflichtet
allegesunden
undvonErbmängelnfreien,wenig-
stensdreiJahre altenStuten, welchevon den
Einwohnern
desCantonsvorgeführtwerden,zur
Bedeckung
zuzulassen.
Es kannin dieserHinsichtkein Einwander-
hobenwerden,wennderEigenthümerderStute
eindurchdenThierarztseines Districresausge-
stàè Zeugnisvorbringt,aus welchemhervor-
geht,daßsichdie vorgeführteStute in keinem
derobenerwähntenFälle befindet.
Les détenteursd'étalonssont tenus d'admettre
à la saillie toutes les juments exemptesde mala
dies ou de tareshéréditairesâgées de troisans au
moins, qui sont présentéesparles habitants du
canton.
Il ne peutêtreélevé de contestationde ce chef,
si le propriétairede la jument produit un certifi
cat délivréparle vétérinairedu ressortconstatant
que la jument présentéene se trouvedans aucun
des cas prévusci-dessus.
Derin Station aufgenommeneHengst darf
nichtmehrals dreimaldes Tages beschälen.
JederBesitzereinerStute, welcherdieselbenach
diesenBeschäiungen
vorführt,kannsichin ein zu
diesemBehufevom Eigenthümerdes Hengstes
gehaltenes
Registereinschreibenlassen.Die Stu-
tenwerdenalsdannnachder Reihenfolgeihrer
Eintragung
zugelassen.
Stnten-Besitzer,
derenWohnsitzmehrals zehn
L'étalonadmis en station ne peut saillir plus
de trois fois parjour.
Tout détenteurde jumentqui la présenteaprès
que ces sailliesont eu lieu, peut se faireinscrire
dans un registreà tenir à cettelin parle proprié
tairede l'étalon. Lesjuments sont alorsadmises
à la saillie d'aprèsl'ordrede leur inscription.
Les propriétairesde juments résidantà plusde
Kilometervon der Station entferntist, können
ihre Einschreibungin besagtesRegisterzumvor-
auö verlangen.
Der Eigentümer eines angekörtenHengstes
beziehtfür jedegedeckteStute den Betrag von
wenigstensfünf und von höchstensfünfzehn
Franken.
Dieser Beirag wirb jedes Jahr für
jedenHengstim Verhältnis zur Güte des Be-
schälersdurchdie Schau-Commissivnbestimmt.
Eine Einschreibungin das im obigenArt. 13
erwähnteRegister kann nur gegen Auszahlung
des Beschälpreisesan denEigentümer desHeng
stes verlangtwerden.Es findetkeineRückzahlung
statt, wenndie Stute an demzurBedeckungan-
beraumte»Tage nichtvorgeführtwird.
Le propriétaired'unétalon admis perçoit pour
chaquejument saillie la sommede cinqfrancs au
moins et de quinzefrancs au plus. Celte somme
est arbitrée pour chaque étalon et pour chaque
année par la commission d'expertise, suivant le
mérite de l'étalonprésenté.
Aucune inscription au registre mentionné à
l'art. 13 ci-dessus ne peut être exigée qu'en re
mettant le prix de la saillie entre les mains du
propriétairede l'étalon, qui n'est pas tenu de le
restituersi la jument n'est pas présentéeà l'éta
lon le jour fixé à cette fin.
Die Eigentümer von Hengsten, welchezur
BedeckungfremderStuten bestimmtsind, müssen,
außerdem Datum der BeschälnngunddemSig-
nalemenl der Stute» , ebenfalls Namen und
Wohnort der Eigentümer der ihren Hengsten
vorgeführtenStuten in ein doppelt geführtes,
ihnenvon derSchau-CommissionzugestelltesRe-
gistereintragen.
Sie stellenebenfallsdicsenEigentümern Be
scheinigungenaus, welchedas Datum der Be-
schälungunddiein besagtesRegistereingetragenen
Angabenenthalte».Die später»Beschälungenoder
die Weigerungder Stute werde»auf der näm-
lichenBescheinigungvermerkt.
Les propriétairesd'étalonsdestinésà saillir les
juments d'antrui doiventinscriredans un registre
tenu en doubleet qui leur est remis par la com
mission d'expertise,outrela datedes saillies et le
signalement des juments, le nom et le domicile
des propriétairesqui les ont faitprésenterà leurs
étalons.
Ils délivrentaussià ces derniersdes certificats
indicatifsde la datede la sailliecontenantles ren
seignements portés audit registre. Les saillies
suivantesou le refusde lajumentsont mentionnés
sur le mêmecertificat.
Die beidenim vorhergehenden
Artikelerwähn-
tenRegisterwerde»,gehörigvon den Eigenthü-
mernder Hengstebeglaubigtund von demBür
germeisterder Gemeindeihres Wohnsitzesvisirt,
vor EndeAugustdesjenigenJahres, auf welches
jederHengstzur Beschälungangekörtist, gegen
dix kilomètres de la station, peuvent retenir
d'avanceleur inscriptionsur ce registre.
Les deux registres mentionnésà l'art, prédé-
dent sont déposés, contre récépissé avant la fin
du mois d'août de l'année pour laquelle chaque
étalon est admisà la monte, au commissariatde
district, dûment cértifiés par les propriétaires
Empfangsbescheinigung
im Districts-Kommissa
riatehinterlegt.
Eins ter beidenExemplaredieser Registers
übersenden
die Dlstrictscommissäre
demmit dem
Ackcrdauwesen
beauftragtenRegierungsmitgliede,
dasanderederAckerbau-Commission.
WährendderBeschälzeitwerdendie Staats-
thicrärzte
einmalim Monatdie Hengstestationen
ihresBezirkesbesuchen,umdieLagederBeschäler
zuconskaliren
und sich zu überzeugen,ob die
Vorschriften
diesesReglementsgenauinnegehalten
meiden.
DieEigenlhümerder übrigen zur Bedeckung
fremder
Stuten«»gekörtenBeschälerwerdendie-
selbenebenfallszu gleichemZweckeeinmal mo-
natlichdemThierarztedeS Bezirkes an dem
durchihnbestimmtenTage vorführenund ihm
ihreRegistervorlegen.
DieThierärztegebeneintretendenFalles den
Besitzern
vonBeschälerndie denselbennöthigen
Instructionen.
Fürdenfünftenjeden Monats berichtendie
Thierarzte
an dieAckerbau-Commission
überdas
Ergebnis
derBesuchedes vorigenMonats.
JedesJahr im Laufedes Monats October
sendetdie Ackerbau
-Commissiondem mit dem
Ackerbauwesen
beauftragtenRegierungsmitgliede
einenBerichteinüberdieJahresbeschälung
; dies
mitBezugnahme
aufdievondenStaatsthierärzten
gelieferten
undin denvorhin,Art. 16, erwähn-
tenRegistern
enthaltenenAngaben.
Capitel
III.
Schau-Commission.
Durant le tempsde la monte, les vétérinaires
du Gouvernementvisitent une fois par mois les
stations d'étalonsde leur ressort, pour constater
la situationde ces reproducteurset pours'assurer
qu'ils se conformentexactementaux dispositions
du,présentrèglement.
Les propriétairesdesautresétalonsadmis pour
la saillie des jumentsd'autrui, présententces re
producteurségalementaux finsci-dessus, unefois
par mois au vétérinaire du ressort, le jour qu'il
leur désigne à cet effet,et lui soumettent leurs
registres.
Les vétérinairesdonnent, le cas échéant, aux
propriétaires d'étalons les instructions dont ils
peuventavoir besoin.
Pour le cinq de chaque mois les vétérinaires
adressent à la commission d'agricultureun rap
port sur le résultatdes visites du moisprécédent.
Annuellement,au moisd'octobrela commission
d'agricultureadresse au membre du Gouverne
ment chargé des affairesagricolesun rapportsur
la montede l'année,eu égardaux renseignements
fournisparles vétérinairesdu Gouvernementet à
ceuxà puiser des registres mentionnésà l'art. 16
ci-dessus.
Chapitre
III.
Commission
d’examen.
DieUntersuchung
derzurBcschälungau festen
EtationenbestimmtenHengstefinderjedesJahr
z»Luxemburg,
im Laufedes Monats Januar,
andenvondemjenigenRegierungsmitgliede,in
d'étalonset visés par le bourgmestre de la com
mune de leur domicile.
'
Les commissairesde district transmettentl'un
des doublesde ces registres au membredu Gou
vernementayantles affairesagricolesdans ses at
tributionsetl'autreà la commissiond'agriculture.
L'examendes étalonsdestinés à la montedans
les dépôtsà demeurefixea lieuannuellementdans
le courant du mois de janvier, k Luxembourg,
aux jours k déterminer par le membredu Gou-
dessenDepartementdas Ackerbaufvesen
gehört,zu
bestimmende»Tagen statt.
Die Untersuchungderübrige»Hengsteerfolgt
unmittelbardaraufim,HauplortejedesGerichts-
bezirkes.
Das mit dem Ackerbauwesen
beauftragte9Re-
giernngsmitgliedbringt jedes Jahr mittels Be
kanntmachungdie Versammlüngstageder Schau-
Commissionzur öffentlichenKenntnis.
Die Eigenihümert.r zur Untersuchungvorge-
führtenHengstemüssenmit einerdurchdas Colle-
gium der Bürgermeisterund Schöffender Ge-
meindeihres WohnsitzesausgestelltenLescheini-
gung versehensein, welchedas Signalementdes
Hengstesunddie Erklärungenthält, daß derselbe
Eigenthumdesjenigenist, welcherdessenAnkörung
nachsucht.
Le membre du Gouvernementchargé (des af
fairesagricolesfait connaîtrechaqueannée,
par
voie de publication, les jours fixéspourla réuni
on des commissionsd'expertise.
Les propriétairesdes étalonsprésentésh l'exa
men doivent être pourvusd'uncertificatdélivré
par le collège des bourgmestreet échevins de la
communede leur domicile,contenantle signale-
de l'étalonet attestant qu'il est la propriété de
celui qui en demandela réception.
Eineaus fünf, vondemmit demAckerbauwesen
beauftragte»Regierungsmitgliedeaus Antragder
Ackerbau-CommissionernanntenMitgliedernbe-
stehendeCommissionschreitetjedes Jahr zur Un-
tersuchungder, entwederan festenStationen oder
anderwärts,zur BedeckungfremderStuten be-
stimmtenHengste.
Diese Commissionbestehtaus einemMitglieds
derAckerbaU'Commissio»
, zwei Staatsthierärzten
und zweisachverständige»
Eigenthümern.
Diese fünf Mitgliederwerdenso gewählt,daß
die vier Districte in der Commissionvertreten
sind. Der Präsidentwird durchdie Regierung
bezeichnet.
Der SecretärderAckerbau-Commission
fungirt
ebenfallsals Secretärder Schau-Commiflion.Er
nimmtdieProtokolleaufundfertigtdie nölhigen
Schriftstückeaus.
Im Verhinderungsfälleeines Mitgliedes oder
veniernent ayant l'agriculturedans ses alttribu-
tions.
Celuidesautresétalonsse lient immédiattement
après, au chef-lieude chaquearrondissemeentju
diciaire.
Une commission composée de cinqmembres,
nomméspar le membredu Gouvernementchargé
des affaires agricoles, sur la proposition de la
Commissiond'agriculture,procèdeannuellement
à l'examen des étalons destinés à la saillie des
juments d'aulrui, soit aux dépôtsd'étalons à de
meurefixe, soit ailleurs.
Cettecommissioncomprendun membre de la
commission d'agriculture, deux vétérinaires du
Gouvernementet deux propriétairescompétents.
Ces cinq membressont choisis demanière que
les quatredistricts sontreprésentésdans la com
mission, dont le présidentest désignépar le Gou
vernement.
Le secrétaire de la commissiond'agriculture
remplitles fonctionsde secrétairede la commis-
sion d'expertise.11rédigeles procès-verbaux,et
délivre les documentsnécessaires.
En cas d'empêchementd'un membreou du se-
iriïî» ^uï(^ Ne u&rigcn aKttgtitfceï
initfîtP" S" î>?fîe" @t'^""fl_ aeï^ri«en.
".D'à 33crbi"î)etll"9 î)eê !l<ïflfît'ei;fen iciri»
aie fol^ei/ î'"rd) ïlo^ âttefîe ï'er anot'
tglKber ^er gcuimiffion Dertreten.
%ït. 21.
nt|"c&etï>""?c» «fo!8(n Î1ad? ©tin'ttte"'
unî> o^iie îlvpcUattosi.
an. 22.
tgliebtf Ï>CT Ëommiffbn t'ùifîn oeîset
MO) mit trgenb enieï betifntgen !per
c^e ^enfffîc »oriufûl)i<'n tfftben, biê$um
a&( etiif^liefiH^ cnoanM l?^er»eïf^n)a''
em gntle wiïî Ï>a8 an tn 2&ei(nat)ine
fu^ung cer&tnfcerte SKttsdeî in îier tMS)
rt. 20 Doxgefebenen SBeife etfe^t.
îttt. 23.
$au-(Sommtffiun {>art ein Sîegtfier, in
Ocjur Unterfud)iinci Borgefù6rten ^engfie,
n ©tgnalement unî> î)en ©ïûnîien î>er
ci cteï ^fï SSeïtagiinit eingetiiigen iceiî>en.
gjîe roetfcen Iseï ®ûte na(S etnge rieben,
jucorïeïjî.
SRegifier rcnî> teï SRegtcruiifl mit eiiiem
ùbei ^aê ®efii)cift î)ei (Somniiffion ein<
3n biefem Seri^te f.pïl^t l'iefelbe i&re
ubcï fcie a3t)Hsiet>u"8 fcrô SftîfllementeS
etroa îiaïtn etn^ufûbienben SSertefferungen
Sttt. 24.
î>i( Stamen ter fêfgent^ûmei fcer anctefoïten
, fo rote î>te in tioieitcâ&iittê SKegifteï
'ebenen Slngafie» eiit^altenî'eë 33(r$et^ntê
t6ffcntlt(^t, anfle (aflen unî) iiiê SDiemo'
(ingetûcît. @in @ïemt>{aï îxefet 8ijîe oirt)
©taatêt&t'eïa^te unî» jefcet ©enî-aïmetie.
ou ^ugefeïtigt.
crétaire, il est remplacé par les autres membres
de la commission. En cas d'empêchenieht du pré-
sidenl,.il est remplacé comme tel pafle plus âgé
des mefflbrfis présents de la commission.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
et sans appel.
Art. "22.
Les m<itïibres de la commissioo ne peuvent être
parents ou alliés entr'eus, ni avec l'une ou l'autre
des personnes ayant un étalon. à présenter, jus-
qtfau troisième degré incIusivemeBt.
Dans ce cas le membre empêché d'assister à
l'examen est remplacé de la manière prévue à
l'art. 20 ci-dessus.
La comnaission d'expertise tient un registre
dans lequel elle désigne tous les étalons soumis à
l'examen ; elle y consigne le signalement de cha-
cun d'eux ainsi que le motif de rejet ou d'ajour-
nement. Les étalons y sont portés par ordre de
mérite, le premier en tête.
Ce registre est adressé au Gouvernement avec
un rapport sur les opérations de la commission,
dans lequel ses vues sur l'exécution du présent
règlement et, le cas échéant, sur les améliora-
lions à y apporter, sont énoncées.
.
Un tableau contenant les nomsdes propriétaires
des étalons admis, ainsi que les autres renseigne-
ments portés au. registre meniionné ci-dessus, est .
publié, aiïïclié et inséré au Mémorial; un exena-
plaire de celte liste est adressé aux vétérinaires
du Gouverntiment et à chaque station de gendar-
merie.
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S)ie aîdfefoften fcn aKitgtieber uni» b<ê ©eae.
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^ïS^S^^i^ 9^Si^âll"£?w
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tfh^>;, «î(St!s'iîSâj, <aiàpUÏ<e IV^'isiW-
Des prm^^- «:î""?
si^mi^k^1^- . ^J^p^î^.
etalcms:.
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^. "^.nw t?«'v?î^i^FE§6^? ît>iijiP»'c-..'
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-ii^ &t>aN!INChé-î,, ii:i'.. ri!ï".,. ^;. ':J
';>i<. 3>!i'r'1
"y''î. yi,/'T"
nairitt^
A. ©eneïal'ipiamien,
3u ®un(îen îtS fêtfien^unteïS ^e8 Ixfït" u0'"'
V W3Î^.,.. ^^
'""'^^.^.^^
^^^^St% ySÏ?S?=^Mnée
K^ Prîmes. générâtes,
Au propriétaire du içeilleur étalon de trait
sente ;
la monte dans le pays;
G. Primes de conservation,
ga^r'iuï Se^atung im £anl>e bienen. <
. > X5. !Beii»eî»aIMtn'fiê^ïam, ten,
»
'
^,fiJ»ws uc^»^-^
^i^^^w^^^ :..AU^rotïn!w^, S;:tÏ^^^10
A^S'iÏoir'S^Î ®e âlu»,9'«n ayaiUdéj^se^ antérieurement à^la monte
®ïc&^tiogi t'Nnl 8îîti{nt ^w'-
..'- -1' ' .. ' ';J - " .-%rh 27. '.
le .Graod-Duché.
- 'Ac^. ^
Sy^^"^S[SiÏ8. 'bri1^'^ §airte(npdrté^e^melors de la <
xiÏn. îrânueiiiwt^iluns N"iiit "'orten N». '
d'une année antérieure.
" ; ..Mrt. 28. ' .. . .
2)iefe îpramien n'erï>en iebeé ^t l)ur<î> ï>ie im
obigen 3irt. 20 eïwa&nte ©d}au.(Somm{yfton ^u-
Ces primes sont décernées chaque année para
fa
commission d'expertise mentionnée à l'art. 20 ci-
nt, wîl^e su Mefcm Sot'tfe im Sanr'e bî8-
at'i 3"111>"Ï(^ t>^_,."lît. ^ettl a<î"!'a"o^e"
jïra3^'i)îe8t(iunaêîîî%ïî8ltfi>
na* Siisembuig
tufen Bîtrtl. ;l-:i".ll;"'îi 1-1'~1- 'l<ï^w -." "ÎR"., '.).
'
"ï''l: <*%(t^'12i9M''; ::ï"ilïu':' lîl^u *'<'-ï
,.. r . .. iy
'.^{ïï -W^iï^ty'^^-^,
dessus cl convoquée à cette fin à Luxembourg
pendant le mois de juillet, par le membre du
Gouvernement chargé'des'afl'aires agricoles.
-i, --(.pin": -. !':'Arfciâ0. H-. 1-f'.,"<i: ", î ..-
JLi
^^"t ^:t^w\\-^^v
-'^î
^'i, * ^ii A
iS) MybwMit, woco" t" î'?"t î>urd) obtgen
"9 corflet'e^eitîtt ^®ie(^.8teiigêeilttubnt§f(^ein
'^nung 9^ "^,wt^ .^,
.>. - ^M^. ^ , »u
e bewiUigten spr(i]|iienw(iï>în nui ^ugefvro-2
gaflê Me Sommtîlton erfennt, ba6 fcie fuï'8
}ur SBef^âtung yin(}rfërteti^'unt>)'$uttt"%i8if
gefù&r^tt ^eKâfÏe^ @iSite«fcl>i^taw'»<m' 8"''
'ef^alein 110^ be(l$en, unD aitêWtît'Doi»
.S8ûraftnittft».,unl> f^^efîen.. l>"
:8Bo{!u^^8. îw ^igent^utiis(t au8"
en Sef^tinigung. ^ïcprge^t, î>aé l>ie,,^e'
^engile iur offentlic&en 8ef(^atung ge.
un6 feit i^iei l^ten anîoiung oentgftenê
©tuten beïccîf'^a6en. ' '
%rt. 31;
^uerfannten 'pïamjen, fo oie î)te auf ®runt)
2lrt. 2 Diefeê {Réglementé {ietcilltgten Oubfibe
am le^ten îa<çe t>(6 ttn btitg?n 2lit. 28
ten goncurfeê îîttcct an -Ne Set^eiligten
(j^lt.
te ipramien iBetteri auf <SiS)t Ï)tS iprotofoUeS
it ter 3ueifennung l>eif(I6ên beauitïagtm
tffton au8sesa(>lf.
'e ©ubflbe oerten auêge^a^lt flegen U(6ergûbe
Sefc^einigung i>e8 ÊoUîgiumë î)er Sutgei»
un» ©(^ëffen, ailé icel^er, ^erDora?^t,
bei ^>engfi, ffiï »etd?en,. l>aê)elbe beotlltflt
n i{î, wm 1< gt.bruai t'iê ium 30. guut
Eieélic^ befi(inî>ig au fejiet. Sttttioti ^ui SBei-
g în (Stiuuo^"" î^ Seshfeê flet)alten rooi»
ift, fo mie einer anîietn Sefc^eiiiigung ï>e8
ï
sous
et if'en est ISifin&tlbU ^ùr'le'TiCTmi^ M sailîîé'
mentionné à l'art. Sci-^çssus.,
,ff <J
Les prîmes allouées ne sont (Ïécernèès que pour
autant que la commissron''M!eonnaît que les éta-
lonts ad UMS' à la; mQol.e.^ioa rg; l'aflniée ietj. pi'ésealés
aiKCOiîcours» réunisseat; eaeQ?Çï les TOaytés ,dp
bons reproducteurs, et qu'il esjÈ^()fli>|,a^, Rar}, up,
certificat déjivré, Ra,r,ïle collège, des bQiirgme^lre
el. écheyins da,Ia comroùneïu dorajcile des pro-;
priétaires, qiTils ont servi à la raohte'puÏJiîiuëçt
qu'ils ont sailli au moins trente juments depuis
leur dernière admission.
Les primes ainsi décernées âihsr que les suti-*
sides accôrdésen vertu'de l'art. 2 (ïtt ppésent rè-
glemeot,, sont- payés directfiineiit aux, ;jfltprçssés
le dernier jour du çoncQUFs.mentiftnBé à l'aEt. ;28
ci-dessus. , '-.. :. ; , .,, ,,, ,, r. < '.. i , -r .,.. '', ;,."..
Les pri rues sftflt payées sur le yi,i ,da procès-
verbal de. la commission char^éç de ^s (^cerner.
Les subsides sont Soidés contrela'refflisetfuBcei^
tificat du collège des bourgmestre et échevins por-
tarit que (lepuis Je 1er .févriçr^usqu^iL. 30 juin m-
clusivémçnf, J'e^alori pour' lequel if 'à ëlè acfcordé,
a été constamment ténu à la station même à la dis^
position, des habitants du ressort, et (Tun certi-
ficat du vétérinaire du canton attestant'égaleàiieat
la présence de l'étalon pendant la même période
S&itïaïîteS îeS (Santonê, lïelc&e eBcnfaûê erfennt,
i>a6 ter ^<"8P: oa^renî' îXï namliâ5en 3ctt am
©tattpnêorte jui SBerfùguna ^er bet&eiligten fêtn.
nwf)neï çiefîaiiîen unîi ùbeïbteê fcie 3at>t î'o" be"
Ï>etften, î)?n fêtnoo^neïn i)e8 Se^'ïfeë ge^origcn
unfc in baê Çiemâe Slit. 15 fctefcê gtefllemditêge.
fierté Sîegitler ein<}e rié6eiien ©tuten arigibt.
35aê mit fcem 9i(ferbauoet'en beiiyftiagte 2)îtt.
glieî» ^eï SRcgteiung fîeUt î'ie ^iir foforttgcn Stuë.
^a^Iuna teï <pramien unb' ©ubjtt'e erfoïîxrte
©uuime^ui Serfûgung éiheë SKitgiie6e8 6cï ©c&au--
gommtjîton DÎ)ÎI etneâ dnî>etii con i^m ^u be'
yi^nenten îtgeïiten/welc&eï gîee&enfc&aft DOII fetneï
©eWaftèfù^runii ablegt gcmâê î'em ©efï^e ùber
Me gomptabilitat beê ©taateé uut» î)em 9îegle.
meiit uber Me ginan^en.
§ 2. yriimtïu fur ïie Stuten.
?lït. 32.
@ê roirî» ia&tltfï) eiii (Sfliicurê fiattftnfcen pi^en
fcen fêtflent&ùmern ter befîen juï ^u^t geetgneten
3iigfîuten.
35iefei goncurê tctrb $iigl(é^ oit bem in obi^em
Slrt. 28 corgîfe&enen uitt) unteï aRttrotrfung ^eï
nâmltfÇen Êommiffion a6get)aiten.
3d^t untl Setrag ter babet j^u ert&ctlen&en îprâ-
mien tBEïten ouf îlntrng 6er %cîer6au--(£oniintfi'ton
îmâ) 6d8 mit Ï)em Stcferbiiumefen beauftragte fBlit-
glie& ^er 9tegi?iung fefîgefe^t.
^.ufe îpraniten oeiDen in bcr namlt^en SBeife
n?t'e ffiï -^engfie auêbe^a^tt.
îttt. 33.
ttm iiim (Soncuïfe jugelafîen ^u mer&en mûffeK
Me ©ruten n)?nti|fienê cier 3û^re att uii^ con.
iÇrem gùffen beë 3a^ie8flÈ<r Kon î>em im Soqa^re
ix8 goncuïfeS geooïfenen gùfleu begleitct fein.
S&ie fêigeiit^umeï fcer ;"'" o"curâ Dorflefù&K
ten ©tuten mûffen 3n&abeï ciner rom Êodegium
^(I Sùrgeïtneiftci un^ ®c^offen bei ©emeinfce
au lieu du dépôt7 à la disposition
des habita
intéressés, et indiquant en outre le nombre d
juments sailies, appartenant à des habitaats <
ressort et inscrites sur le registre tenu en
mité de l'art. 13 du présent règlement.
Le membre d;u Gouvernement chargé des
faires agricoles met la somme nécessaire pour
paiement immédiat des prime;? et des subsides
la disposition d'un membre de la commission d'ex-
pertise ou d'un autre à désigner par lui, lequ
rend compte de sa gestion conformément à la l '
sur la comptabilité de-1'État et au règlement
les finances.
§ 2. Primes pour les juments.
Il est institué un concours annuel entre
propriétaires des meilleures juments poulinières
de trait.
Ce concours a lieu en même lemps qiie celui
prévu à l'art. 28 ci-dessus, et à l'intervention (
la même commission.
Le nombre et le taux des primes à distribuer
en cette occasion est fixé par le membre du Gou-
verncment chargé des affaires agricoles sur les
propositions de la commission d'agriculture.
Ces primes sont payées de la même manière
que celles dès étalons.
Pour être .admises au concours, les
doivent être âgées de quatre ans ail
suivies de leur poirlain de l'année ou né dans
l'aonée qui précède celle où le concours a lieu.
Les propriétaires des juments présenlées a
concours doivent être porteurs d'un certificat dé-
livré .par le collège des bourgmeslre et échevins
^njî^eê aiiêgefîetltïn ^efiÇetntgung fei'n,
S ©igtiatement &ei ©tute angibt unî)
t, î»rt8 fie (Sigent&uni teôjetiigen ift/ oet^eï
3ulafîun3 na^fuf^t.
25ie guUen muffen von etiiem yit Sef^cilung
(o^er^g^iim angefiirten ^engfi ()erjîammen.
îieàj ifi Uym Seîiingung ni^t anroenbbaï
Kt^rige, nn^ 6er SBef^atsett au8'bem î(u8.
^eretng(6M^tej®tuten, fade beren ^)erfutift
Scl^eiiïigungen î>eï Drtê6et)ôrbe îier ®e'
fciefer ^eifiinft unb betjeitigeii ©emetrite
o^erioflt^umë, in oel^e fie Çiereingebraitt
5lrt. 34.
©cburt t>eê gùUeiiâ T)UÎ) fcurtt» eine 33e'
'gung î>e8 ©oUegtiimê î>er SBûrgeruieifier unî)
n t>er ©emetn&e beê SBo&nfi^s tw <gi.
msrê tiactigeoiêftii. 2)tefe Sef^eintgung
faê Stgnnlement i)e8 gûûeHê ent&alten.
mue ehie Se eiiitflung beê (Stcien^ùmeïë
gfî(8 beigcbrac&t werben, atô 9îa(Çoet8,
juin fêoncurê porgefii(>rte tute nïitfiiÇ
nen ^ur Sef^atung tm ©ro^eriogt^um
«en ^engfï befcecft o>;6en tfî.
ÎIrf. 35.
unb îiiefetbe ©tute fann nur einmal t)te
ramie eï&attcn.
Slrt. 36.
a'etî'en ebenfdUê mittelS
mit einem gefaonten w ge-
Ïitel IB.
orn»ie(>. unb ©cÇwetiie^gîacen.
fêrtpttel a.
a&me ;um Sefpïingen. ®^ait.
fêommifftpn.
3lrt. 37.
lânnli^en î^iere, ©tieïe ober @6ei, ml^e
dé la commune de leur domicile, contepàpt le si-
gnalement dé la jument et attestant qu'elle est la
propriété de celuiqui en. demande la réception.
<;
Les poulains doivent être issùs. d'un étalon ad-
. aiis pour la monte dans leGrand-Duché.
Cette dernière condition n'est toutefois pas.àp-
pficablé aux juments pleines, introd-uîtès de l'é-
tranger après le temps de \SL monte, lorsque leur
origine est attestée par certifieâtsi de;,l'aytorjté. de
la commune d'où elles proviennent et. de celle du
Grand-Duché. dans laquelle elles sont-introduites.
ÂFt. 34.
" ,
La naissance du poulaiii' est justifiée par un
certificat dll collège des bourgmestre et échevins
de la commune 'du donaicife du propriétaire; Ce
certificat doit contenir lesi^najement du poulain.
Il est également produit un certificat du pro-
priétaire de l'étalon pour attester que la jument
présentée au coucoursa été rt'iellemeat saillie par
un étalon admis paur la monte daiis le Grand-
Duché.
.
:-
La même jument né peut obtenir qu'une fois là
première prime, .
Les juments primées sont également marquées
d'un W couronné au moyen d'un fercftaûd;
ttre II.,
Races des bêtes à: cornes et des porcs.
CItapita*® 1er.
Admission à la monte. - Commission d'examen.
Les bêtes mâles, taureaux ou verrats que l'on
îur Sefpïiugung ftemtieï 26iert Ï)t(nen foa<n,
tùrfen ^ieigu nur netWent'ct oeiîen, na^m rte
ven timw ayê, l>rei, ;aK(tfi{uNï^ iiejie^|il)(ii^- in
}?î'^ï ©eweinbecom ^etn,îtuÏ>?tat^(ni(tltnteti ^iti?
mifftpn u.nteifu^t, unÈ ^fteiipiiini^wçrben fiiii&.
ï 3>ie iStttgttrtît tineï @c6(nt..®timuiiffti»i l>uif?n
unïer jîiS bié ^um î)tltten^-®Taî>e''(>tn{^y(&li^
toebei ï>CTi»a«M no^ :»er t»agérfe..f«ri.- f:; ",,
; -3(î ° eif 3»ît(i (tf»>l af>t6efêttî». *i>ei?/ oti^tnÈert,îfi>
forgt ttï ipiaRlxiit fur beffcn fêtfe&ung; t(i lier
^t(i{t6<nt ;fe( .a^nxfen^iDi&îi. cer&tnNït;, ^w-
tïitt î)ciifet6(nN^âl4}îïNr;a"»SfîiiÏî .
(ISttstôl>et.
35ie @t((entl)ûinei' oÏet SBefî^eï oon suï Unter.
fu^uiKi'WrgefuÇttffl-CffiCT'en otecfêfrern» ïûtfen
wèNr'îit S»it§tlet«eïn îsï^cwmi^sni, wSff'ïu
©tfBiiwttrtettt1 "ïïeê S ttdjltïteê tvasnnt otitxn,
ebtiifonîenlfg Mïfenïtè 'tiujteniffen, ; u-îlfÊt.'mtt- Nï
beîbeidgten Spaïtd feiê sum fctitten ©tatx'.etn*
fd)It?éli<Ï. BermanM oteï Ctt "'"8eït ftnt?-
S5ie e^au. gi'mmiffion tciïb j[rte8 ga^r tn têt
ttfien .&alfte ÏfS 2Koiictt8 Dctobeï (ïiKueït.
%rt. 38. .
2)ie MnnaNe ïn iuro Sefpïingen bejïtinmftn
©tine unï fêbeï finl'et im ^aifytorte yî>tt ®è'
nieinte iii (iriî
»on î'îï
Syntmunat^e&ftïbe
baiu anfitttiefînen SRaume jlatt.
33etÏ>iefet ©eltgen^eiï fënnen* île ®emetHt>ett
ben f$6nfién (ingenômmenén i9îéï)TotiH:tt>ïeu (pra-
rnieii iueiîennen.
* i
îlrt. 39.
î)te ooraefù^rten mSnnli^en î^im fonnen
niS)t angenommen oerten, icenn lie t>ie $uï SSeï-
eblung l)eï 91tace eifoïberti^en fêigenfd^aften nic&t
l'cft^n.
; '
$)ie ©tttïe muffen î>cet 3at>ne non @rnïa(i)f<neit
{>aben unî> an tinem ^ditetêtîn, Ï>uï(^ tïie tnneïe
îtafenicanl) ge&enten, eifernen ÇRwy flefû&tt
tcertxn.
SSie @bcr niûffen oéntgfienê ein 3a{>r ait fêin;
peut faire servir à la saillie d'animaux d'autrui
ne peuvent y être enipjojégs qu'après avoir '
exarm'itsJefc^|u%parîiMe,
T§MBm|ssio". co
i^i'1^ mefêfë}NmH^a"scha^
le coiisëir coîrimiinal.
Î. ^K'^^i. ri"" ."-'t-l'.iÏji'fjC, »rîSy^; -.""'. IH^'^.'L....'.....
^ ;Les, m^ribres. ^e&^coffl^jssions d^examen
setlye"t^tWs%pwlfê%a ^ePtl^"XJ"s(iu''
.treisiemfi ^r^^ia^m^^ ^
, t,:i;n^a^;^(J(', ^s|flcç, 30it^, d'&m,[iSieh^nïent d'
membre, le président poij/'yqUà.son/.re.mpIar
men-t^sy e presjdenyu j-mêm^ est absent ou em
pêcîié^, ''iîl;'i§t' 'rempy^sj)|r lê<'i|tu^agé1 d
membres présents.
's" '- "' "" .-
Les propriétaires oir'déte'fi leurs de taureaux
id^. ^e.rrals'^i'éseBAés à I'exaiçnep;, '<ae,j)eyvenl et
dé<agnés,-;.j[ïi ^onïtne. -nierobEea de Is .eiomiBiss
oiteom.me'-'suppléa.iits'd'un tel.nîeaibrft, non p
que les pareate.&u^aiyéiiï^e la'partte intére
jusq;u'autroisièîii8, degré<Mielysiyeiï)ent.
La commission d'cxamerl' est renouvelée
les ans (luraiit lâ, |M'etuièce quiiizaine du
d'oc(obre. .
"., -, «
Lâdmission des taùi'éaux-et des .verrats d
nés à la monte a lieu au cbef-lieu de cbaq
commune sur un emplacement désigné à cette
par l'autorité communale,
'
Les communes peuvent en cette occasion
ieerneF des primes aux. plus. 'aux reproducteu
admis.
. Art. 39.
Les bêtes naâfes présentëes ne peuvent être
mises si elles ne réunissent pas les qualités p
près à l'amélioration.
de lajtace.
. Les taureaux doîvent avoir deux dents d'ad
tes et être Houclés, c'èsl-à-di're, êti'e conduits
moyen d'un anneau en .fer rivé traversaut la pa
centrale du nez.
Quant aux verrats, ils, doiveot être âgés
an au moios.
, H:, Ï.
;%»(.'.4(K1 ;' ^.'î .
;"'
pmmiffion ;fïNÛ?"1^{9ellî^tlnli^tt
fl^'comI^SSÏOn, <fêlivre'a]l^pI 'OSrietaires..T
^Kreîyiflnt|tîibirlb{ê5ÎftnaI»na(|
lrêtes,. âffffilsfôdes':cé''tîficafô<;onslàtahtTa(îlltis"
Ï'îïîS^'Sï'fr ta^iii^ ii'ëf^rlaM^srinàl^ent^cê^nimaux,
'féin béfDtt^ï^^îenn^t^éit (rti-ftd) quautaux-verrat^qiM. B^présenteiKiRoiiî^e. slgne
"Miftefô" eÏn^'BtenitrtfèifS, wî(p^
diStJnetf^ ilsî pe^eitti. être naarquéï ayw moyen
^'Wr^mtttttë ^n'ÎJtt
d'un fer chaudsifigm-ânt laflettre inttiaie de. la
.^'Te8'ffi^tioit^yt1 ^ <fêt8tt>ï
èISi!ï"r'
commBne<oy3 seeti0i»i(jtt<donii©lesdii,{TQîii'jé!âire.
'^Mtwe^'r ^"^^ ^^"i»^i'
itfîefuiS»urI ouE(in''^rii>Dtnïd(Je
:; Les certiacft^flé s&nf(<'aiaÈle'> qiièit)ôui>'&riïâa
^^t^ '^Sr""' ^-!r ;:"î'"1
à-paFftrSù-jour-. féIe^^livraB^. ^^ i"-- ^-
siluêfïcûun'g an 'flûttig.
,.., s([rt, r41, < /A,.,,,.,..,,, ^!,.. .;.,
aiigenmméiien- inairhft^îti 'î&iîte ntfljîen
genttn 3a6ré';Wtrt'etl^wrg>('fut)tt . -oeït'ew»
fêigcnrNmet 'fieï!iw^ ^ ':-SS^îiwyn
t. 2B(rt>tn?<iew{ïW^;attgînètttilKfl, ffi' »uï>
3<uatii8' . auînïtn'n"e'itCTt®i3iil;t -mjiït; .
à 'pa rf ir ilù'.jour 'd!e leifp^livra BC^. ^
^...., -^^^M-^^^^
i:;-Les bêtes: ntâ] es adntisïis
doiyeîiitj ^tT&iTegrfe-
sentées l'annêe suivantQ-siî. les, pp(}pTiét^irçs^es
^esiioent'encore à tostnûRte; ,sii <etles, soRt, reçues
<te? nouveau, .l'aiicien! 4erti&ia t,"esfc>vi8é';ppuF,.un
M^de ptds. '. !'li. -~ ". - '-, .,
i'' . ',,".".'. 1/;
t:' '.'1 "Àrt.'Ï2. "
":1' " ï
' ^ .'"
;iCiMai
Si dan§ }e çoiirs de lîannée ujne tiêt^inâle^est
,,. îlrt. )4^i ^.....^..^ ,,
gïtitfe- ïtïê' ga^reé nn> tttannH^
si da"$ <e coiirsoe année UIIB uçtc^ua^^
(e w'^mw îiefttmmuiia untaiigtif fle» signalée comme étant devenue impropre à sa
tiftit, f» 15&t tle 6ominunal^ebD ïî»e
destination, l'autorité communale la fait examiner
"tmS)'ïu geoai îtït. 3î einge^te fêorn. par^a^coramission tëcale instituée en confbrmi
unterfu^ii. '
".
^ . ;
(la rarl. 37 ci-^ssus. ,,, ;;, J ,";<
rtet bie eommiffton, tàg iaê mattnlr$e
; Si «a <^ro^""^ideque^^m^^t
mvSefv;iiï"»lrîl&'u>ît<S;^"ïa,
or. réellement devenue ;mprop^^a^^l^
<miS"î, ie>^m>minal:%^&ie nistra (ion communale ^n mterdil ^Sfig^^clle
u^;eî^n''un^^8t"î'a t, T&ae Daê veilje à ceqwl'an^al reformé soit reinR^ ^
bin"hmï ^ Se8"ei^t»ert(>, en suite d'un acte d'adJudicatio»ollalllr^le"l"n
tirgolge «net ^ïfîetserung oteï fonft est destiné au service du troupeau commun.
entiung' bei per .gîineinf^aftlt^eu fiffctt
SSlït. 48.
yt einer, t>on 6?m mit l;em 'Mderbau.
auftiafltengîcgieçunsêmittlliefce yi teftim-
it, wiïtîa Ïb'ierarst Ïiiéîur SefVïing-
iitei ïi)wé àngeriomineiien ©tiere un6
S Sesiiteê uiitdlu^en unï> î>cm îiifîïictê-
r
etic^t ûbei fnne UnterfuiÇung ab»
^teieï uuteïfaflt Ï»te feïnm
eroent>unfi
,
Annuellement à une époque à fixer par Je
inémBre'diiGouverneiîient ayant les affaires agri-
eûles dans ses âllributions, tous les taureaux et
verrais admis-à larsaitlie des .animaux d'autrui
sont examinés par le vétérinaire du ressort, qui
fait rapport de sa visite au commissaire de dis-
trict, lequel interdit l'usage des reproducteurs
î><ï aie uiitaHgti^^uïSRatfC. ereMunganêrfannten
gft^robuctoïeii.
Sîjie ^.ifîe Ï>êï anflenominenen oie;ter abbeftea.
ten ntantilid)en îi)im wvcî) îwS) îiei^eibw îtt
©eiiî'armeïK jsugeftèUt.
S)êï. StitCTd^t' wW in fciefeni gnHe "nac& bem
getrotïtilic&eti Sflïtf au8 ^m ©taafôfc&a^e eiU<
ÎNl>tâL. ,,-.. v '.,; ., .:-;. : ,. ... ^' ..
®(Q»it<îÏ il.
ip'tStti.elt fùsï ï)të 8î. tpïoi>uett»xêK. -
î'-i , i;.. -:.l. 'o,nciitfe..",-
.l^ -u
:5tïf. 44.
gn ieïittu fêanttin;, »»^» , te» fêigeiit&umnn
îtï
pHfîeii ©jttî^ iunî) fêber/ ,wel^e ciemaê 6ie'
fem Sîefllemeiit $ur Sefpringung n?al)r(iiî) i)(ë (au.
fenbengatireê angenottimen rcoïben (ïnb, iinï»
welâst biersu im (lanton unb im Dnentltiîen 3n'
tereffe geîîtent &a6en, ipramten sueifaiuit.
2)ie fêigent^ûmer ^eï ^um Êoiicuïê gebra^tfn
©ti'erî uni? @6eï niûfîen N8 'anna&m^ugnië unb
eine SBeWeîiugitug ï)?r DïtêbeboTÎxcorkgen, auê
meïf^êï {>ftcorge^, ï^ î'îtfe S&tere, wie im oo<
rigen $(}ai.aâïav& fie&iSt, îimi >BefpTi«9en gtMent
^aben.
SDiè-îpramie u)iï& êtfï aiiêgegû^lt, nac^Èem Ï»ei
(gtieï ottï @6'n iio^ fer,n«K f^8 2)îon(|te, nac&
^eï Sutdffuiis iiiw (Spneuïê pm Sîfyiingen^g^
Ï>ieiit'"&at, oa8 fcur^ (ine ^ef^etniflunft fceê (Soi-
tegiumê teï Suigeïmeifîeï' unjb ®d;offen,fc(i^®e.
meinï>e, in icel^er ter fêt8enti?umer î>eê £t)iete8
feineù SSo&tt^ ^at, na^gewiefw re<ïî?eii!>m(ie.
SDiefe 'Pïamjen îôiinen m^t meÇT auêgeia^lt
oei&en, roiH nbteeïica^téSef^etnt^utig^étn
mit
txm siderbauoefen beaufttaciîen gîegteïung'ênitt-
gliete-ni^t . iîor 6em l. ^uti-^îS Sa^eê etnge-
fenfcet wiïb, mettes auf b.iêjentgt foigî, ooifn
Mefelben .iunfannt ooiten.^ne. (Slït. 32 te8 ®e<
fe^eê corn 9. ganuar 1852. ) .
qui sont reconnus impropres à l'araélioration
.race du bétail.
La list» îles bêtes .mâ'lès admises et de celles
rejètées est transuiise par ce dernier à la gen.
darmerie. "
: !fje vétérinaire est, dansée cas, indemnrsé sur
'le trésor de fEtiit, conformément au tarif
naire.
Chapiêre SI.
Primes p.our les reprodw. teurs. - Concours.
Il est décéroé dans cliâque iÇantpn des prim
aux propriétaires des plus beaiix taurt'aiix et d
plus beaux verrats admis à la saillie pehdai
l'àhnîe courante, eonformémerit au présent
.gletïiefit, "ellq(ii oiït-servi à la iHOfftê dans
ton et dans l'intérêt public.
Les propriétaires des taiireaux et des verra
amenés.au concours doivent présenter les certiii
cals d'adtïiission et un acte clélivré par l'autori
locale constatant jque -ces bêtes ont servi à
saillie ainsi qu'il est dit au paragraphe précéden
La prime ^ii'est payée qu'après que le taur
ou le verrat a encore servi à, la monte six m
après l'admission au concours, ce dont il dev
être justifié par un certificat du collège des bour
mestre et échevins de'Ia commune du domicile
propriétaire de l'animal.
Ces primes ne peuvent plus être payées si l
certificat dont il s'agitT ei-<îessils n'est pas parve
au membre du Gouvernement chargé de l'agri
culture avant te lw juittet de l'année après laquel
elles ont été décernées. (Art. 32 de la loi
janvier 18S2,)
I
25b
Auchwerdenden schönstenKühenund Färsen,
welchewenigstenszwei Zähne von Erwachsene»
undnichtüber sechshaben, sowiede» schönsten
Säuendes CantonsPrämien zuerkannt.
DiesePrämienwerdensofortnachder Zuspre-
chungauf Sicht des Protokolls der Schaucom»
mission,gemäßdem letzten Absätzedes obigen
Art.3i, ausgezahlt.
IIest également décerné des primesaux plus
belles vaches et génisses ayant au moins deux
dents d'adulteet pas plus de six, ainsi qu'aux
plus belles truiesde chaquecanton.
Ces primes sont payées immédiatementaprès
avoir été décernées, sur le vu du procès-verbal
delà commission «l'expertise, conformémentau
dernieralinéa de l'art. 31 du présent règlement.
ZahlundBetragder gemäßobigerArtikel44
und45 zu vertheilendenPrämien werdenmit
Rücksicht
aufdas Ergebnis der Viehzählungund
nachAnhörungder Ackerbau-Commission,durch
dasmitdemAckerbauwesen
beauftragteMitglied
derRegierungfestgesetzt.
EmTheildieserPrämien kannneu ins Land
gebrachte»
ReproductorenausländischerRace zu-
gewendet
werden.
Le nombre et le taux des primes à distribuer
en vertu des art. 44 et 45 ci-dessus, sont fixés
pourchaqueconcourspar le membredu Gouver
nementayant les affairesagricolesdansses attri
butions, eu égardau résultatdu recensementdes
bestiauxet la commissiond'agricultureentendue.
Une partiede ces primespeut être attribuéeà
des reproducteursde races étrangères nouvelle
ment introduitesdans le pays.
Die Verlheilungder Prämien findetfür die
verschiedenen
Cantonean denhiernächstbezeichne-
tenTagenundOrtschaftenstatt
CantonRedingen: zuBetborn, auf Ostermarkt;
CantonRemich: zu Remich,auf Maimarkt;
CantonEschan der Alzette: zu Eschan der
Alzette,ausPfingstmarkt;
CantonCapellen: zu Windhof, GemeindeKö-
rich,ausJnnimarkt;
CantonLuxemburg: zu Luxemburg,auf Bar-
tholomäusmarkt;
CantonClerfîzuHeinerscheid,aufAugustmarkt;
CantonEchternach
: zu Echternach,auf Sep-
tembermarkt;
CantonGrevenmacher
- zu Grevenmacher,auf
Octobermarkt;
Ladistributiondes primes a lieu pourles di
vers cantonsadministratifsauxjouis ci-aprèsdé
signés dans les endroitssuivants
Cantonde Redange: à Betborn, à la foire de
Pâques;
CantondeRemich: à Remich, àlafoirede mai;
Cantond'Esch-sur-l'AIzette:à Esch-sur-1'Al
zette, à la foirede Pentecôte;
Cantonde Capellen: à Windhof, communede
Kœrich, à la foire de juin;
Cantonde Luxembourg: à Luxembourg, à la
foire de St.-Barthélemy;
Cantonde Clervaux: à Heinerscheid, à la foire
d'août;
Cantond'Echternach: à Echternach,h la foire
de septembre;
Cantonde Grevenmacher: à Grevenmacher,à
la foired'octobre;
Canton Diekirch: zu Ettelbrück,auf October-
markt;
Canton Wiltz : zu Wiltz, auf Octobermarkt.
Die ConcurS-JüryjedesCantons wirdaufAn-
trag der Ackerbau-Commission
durchdas mit dem
AckerbauwesenbeauftragteMitglied derRegierung
ernannt.
Dieselbe bestehtaus dreiMitgliedern, vonwel-
che»ein Thierarzt, und dem Secretär der Acker-
bau-Commisstonals Secretär.
Der PräsidentderJury ist befugtjedes Mit-
glied der Jury und den Secretär im Verbinde-
rungs- oder Abwesenheitsfallezu ersetzen.
Röthigen Falles wirder selbstdurchdas älteste
der anwesendenMitglieder vertreten.
Le jury pour le concours est nommé, pour
chaquecanton, parle membreduGouvernement
chargé des allaires agricoles, sur les propositions
de la commissiond'agriculture.
Il est composéde trois membres, dont l'un vé
térinaire,et du secrétairede lacommissiond'agri
culture, en qualité de secrétaire.
Le présidentdujurya le droitde remplacer, en
cas d'absence ou d'empêchement, tout membre
du jury et le secrétaire.
Il est lui-mêmeremplacéau besoin par le plus
âgé des membresprésents.
Ueberdas Geschäftder Jury wird ein Proto-
koll aufgenommen,in welchemdie Mitglieder ih-
re Bemerkungenüber das Ergebnis des Concur-
ses und die VollziehungdiesesReglementsnieder-
legen und nöthigenFalls die in dasselbe einzu-
führendenVerbesserungenangeben.
Il est rédigé procès-verbaldes opérations du
jury dans lequel les membres consignent leurs
observations sur le résultat du concours et sur
l'exécution du présent règlement, et,
le cas
échéant, sur les améliorationsà y apporter.
Der Präsident,alle Mitglieder und der Secre-
tär der Jury, sowie deren Stellvertreterbeziehen
eineVergütungvon fünf Franken
fürden Tag
des Concurses. Ist derHauptort der Gemeinde
ihres Wohnsitzesmehr als fünf Kilometervon
der Ortschaft,in welcherder Concurs stattfindet,
entfernt,so erhaltensieüberdieseinen Franken
fünfzig
Centimes
für je fünf Kilometerzu-
rückgelegtenWeges.
Le président, tous les membreset le secrétaire
du jury, ainsi que leurs remplaçantsreçoivent
une indemnitéde cinqfrancs pourlejour du con
cours. Si le chef-lieu de la communede leur do
micile est éloignéde plus de cinqkilomètresde la
localité où le concours a lieu, ils reçoivent en
outre un franc cinquantecentimespar cinq kilo
mètresde dislance parcourue.
Von den ConcursennachfolgenderJahre sind
die schonprämirtenThiereausgeschlossen;es wer-
den deshalb die Thiere der Hornviehraceam
Cantonde Diekirch: à Ettelbrück, h la foire
d'octobre;
Cantonde Wiltz : à Willz, à la foired'octobre.
Les animauxqui ont obtenudes primes, sont
exclus des concoursdes années suivantes, h quel
elfet ils sont marqués, les bêtesde la race bovine
linkenHorn,dieSchweineam linkenOhr mit dem
Buchstab
P gekennzeichnet.
KeinEigenthümerkann in dem nämlichen
Canton undim selbenJahre fürjedederbeiden
Vieharten,HornviehundSchweine,mehrals eine
Prämierhalten.
Capitel
Das Bespringen.
— Anschaffung
männ
licher Thiere
für
die gemeinschaft
lichen Herden.
InjederSectio» wirdauf je sieben zig Haupt
weiblicher
Thierevon mehrals zwei Jahren ein
zumBespringenangenommenerStier,
und auf
jevierzig Säue von mehrals einem Jahr ein
ditoEbergeHallen.
Jedochkönnenzum Zweckeder Bespringung
auchzweiSectione»vereinigtwerden,wennderen
Viehbestand
obigeZahlennichtübersteigt,und die
Entfernungderselbenwenigerals fünf Kilometer
beträgt.
11y a dans chaque section un taureau admis
pourla saillie, à raisonde soixante-dix têtes de
bêtes femellesau-dessus de deuxans et un verrat
admis de même par quarante truies au-dessus
d'unan.
Toutefoisplusieurssections peuvent être réu
nies pourle service de la montechaque fois que
le bétail qui s'y trouve n'atteintpasle chiffreci-
dessus et qu'elles sont éloignées moins de cinq
kilomètresl'unede l'autre.
Wodievorschriftsmäßige
Zahl männlicherThiere
nichtvorhandenist, kann mittels einer Unter-
stichung
aus GemeiiidemittelndiesemMangel ge-
steuertwerden.
DieRegierungkanndiejenigenGemeindenoder
Gemeiudesectionen,
derenMittel zumDienste der
Bespringungnichtausreichen,durchSubside un»
terstüßen.Zu diesem BeHufe wird jährlichein
Creditins StaatSbüdgeteingetragen.
Là où ne se trouvepas le nombre prescritdes
bêtes mâles, il peuty être pourvuau moyend'une
subventionsur la caisse communale.
Le Gouvernementpeut, au moyende subsides,
venir en aide aux communesou sectionsde com
munes dont les ressourcesne suffisent pas pour
pourvoirconvenablementà ce service. A cet effet
un chiffreest émargéannuellementau budgetde
l'État.
Auchkönnendie Gemeinde-Verwaltungenfür
denUnterhalt der zum Bespringe»bestimmten
Stiereund Eber auf dem Wege derBerdinggabe
durchöffentlicheVersteigerungund Submission
sorgen;dies nach Maßgabe eines von dem mit
demAckerbauwesenbeauftragten Rcgierungsmit-
Schedezu genehmigendenBedingungsheftes.
à la corne gauche, et les porcsà l'oreillegauche
au moyende la lettre P.
Aucun propriétairene peut recevoirplusd'une
prime dans le même canton, pendantla même
année, pourchacune des deux espèces de bêtes
à cornes et des porcs.
Chapitre
III.
Service
de la monte.
— Fourniture
de bêtes mâles
pour
les troupeaux
communs.
Les administrationscommunalespeuventaussi
pourvoirà l'entretiendes taureauxet des verrats
destinés à la saillie par voie d'entreprisesur ad
judicationpubliqueet sur soumissiond'aprèsun
cahier des charges approuvépar le membre du
Gouvernementchargé des affairesagricoles.
Die aus diesenVerdinggabenerwachsenden
Aus-
gabenwerdenaufdie BesitzerderweiblichenThiere
vertheilt, es sei denn, die Gemeindeverwaltung
habe von dem nämlichenRegieruugsmitgliededie
Ermächtigungerhalte» dieseAusgabenaus Ge-
meinbemirtelnzu bestreiten.
Bei der Zählung der weiblichenThiere sind
Färsenunter zwei Jahren und Säue untcr einem
Jahr nichtmitzurechnen.
In dem Bedingungshefteist unterandermvor-
zubehalten
a) daß die männlichenThiere alle zu einer
guten FortpflanzungerforderlichenEigenschaften
besitzenmüssen;
h) daß dieselbenvon der im obigen Art. 37
erwähntenCommission,welcherderGemeinderath
dem Thierarztdes Bezirkesbeigibt, angenommen
werden;
e) daß dieselbenfür die Kühe oder Säue der
Gemeindeoder betheiligtcnSection bis zuderim
BedingungshefteangesetztenZeit in Bereitschaft
gehaltenwerten.
Dans le cahierdeschargesil sera stipulé entre
autres
a) Que les bêtes mâles doivent réunir toutes
les
qualitésnécessairesà une bonnereproduction;
/>)Qu'elles seront admises parla commission
mentionnée à l'art. 37 du présent règlement, à
laquelle le conseil communaladjoindrale vétéri
nairedu ressort;
c) Qu'ellesdoiventêtre tenues à la disposition
des vachesou truies de la commune, ou section
intéresséejusqu'àl'époquefixéeparle cahier des
charges.
Bei jederAufstellungeiner Zählungsliste wird
dieselbein übliber Weise veröffentlicht,und zehn
Tage nach der Veröffentlichungder letztenfürs
Jahr ausgestelltenListewirddie Vertheilnngsrolle
der Unterhaltskostender männlichenThiere von
Bürgermeisterund Schöffen aufgestelltund durch
den Gemeinderathabgeschlossen.Nachdemdiese
Rolle vom Districts-Coinmlssarexecutorischer-
klärt worden, wird sie vom Gemcindeeinnehmer
beigelrieben,»nd der Betrag auf ein vonderGe-
meindeverwaltungauszustellendesMandat dem
Unternehmerausgezahlt.
Toutes les fois qu'il est dressé une liste de re
censement, celle-ci est publiée de la manière ac
coutuméeet dix jours après la publicationde la
dernièreliste faite pour l'année, le rôlede répar
tition des frais d'entretien des bêtes mâles est
établi par les bourgmestreet échevins et arrêté
parle conseilcommunal.Ce rôleest, après avoir
étérenduexécutoireparle commissairededistrict,
mis en recouvrementparle receveurde la com
mune, et le montanten est payéà l'entrepreneur,
sur mandat à délivrer par l'administrationcom
munale.
Die durchobigenArt.54, § 2 vorgeseheneVer-
tHeilungtrifft alle ViehbesttzerderGemeindeoder
Les dépensesà résulterde ces entreprises sont
répartiessur les propriétairesde bêtes femelles,
à moinsque l'administrationcommunalen'ait ob
tenu du mêmemembredu Gouvernementl'auto
risationde les couvrirau moyen des revenus de
ja commune.
Dans le recensementdes bêtesfemellesne sont
pas comprisesles génisses de moins de deux ans
et les truies au-dessusd'unan.
La répartitionprévueà l'art54, § 2, est faite
sur tous les propriétairesde bétailde la commune
derbeteiligtenSection,mitAusnahmederjenigen
PächteroderEigenthümer,welchebesondere,mit
eigenenSprungthicrenverseheneHerdenhalten.
DerPreis des Sprunges vonPrivat-Stieren,
welche
zumBeipringenfremderKüheoderFärsen
gehalten
werden,wirdnachBeliebenvondenPar-
Menbestimmt.Hat derSprung ohnevorläufige
Bestimmung
desPreisesstattgefunden,so dar?der
Eigenthümer
desStieres nichtübereinen Fran-
kenfünfzig Centimes
verlangen,selbst,wenn
eineKuhoderFärsewiederzur Bespringungge-
führtwerdenmuß.
Titel
III.
Gemeinschaftliche Bestimmungen.
Capitel I.
Strasen.
Pour les taureaux de particuliers destinées à la
saillie de vaches ou de génisses d'autrui, le prix
de saillie est réglé de gré à gré entre les intéres
sés. Si le saut a eu lieu sans que le prix ait été
préalablement réglé,
le propriétaire dn taureau
ne peut exiger plus de un franc cinquante cen
times,
quand
môme
une vache ou génisse
doit
être représentée à la saillie.
Titre
III.
Dispositions
communes.
Chapitre
1.
Pénalités.
Werüberführtwird eins der vorerwähnten
Zeichen
oderZeugnissenachgemachtoderstchan
terNachmachung
betheiligtzu haben,soll,jenach
Umständen,
gemäßdenBestimmungenderArt.142,
143,147und148 des Strafgesetzbuches
belangt
werden.
Tout particulierconvaincud'avoircontrefait les
marques ou l'un des certificats mentionnésci-des
sus, ou bien d'avoir concouruà leur contrefaçon,
est poursuivi, suivant les circonstances , d'après
les dispositions des art. 142, 143, 147 et 148 du
code pénal.
MiteinerGeldbuße von fünf
bis
zu zehn
Krankenbei der ersten Zuwiderhandlung, und
m fünfzehn bis zu fünfundzwanzig
Fran
kenim Wiederholungsfallewährend der Jahres-
fristsollenbestrastwerden
1°diejenigen,welcheein zumBespringenin
Eeniäßheit
dieses Reglementsnichtangenomme-
ms, odergemäßobiger Art. 42 und43 abbe
stelltes
männlichesThierzumBespringenfremder
Thiere
verwendethaben;
2°Diejenigen,welcheobenspecificirteoderüber
fechsMonatealte männlicheThiere in einem
ou de la section intéressée, à l'exception des fer
miers ou propriétaires qui ont des troupeaux sé
parés,
pourvus de bêtes mâles employées à la
saillie.
Sont poursuivis et punis d'une amende de cinq
à dix francs pour la première contravention et de
quinze
à vingt
francs
en cas de récidive
dans
l'année
1° Ceux qui ont fait servir à la monte des ani
maux d'autrui une bête mâle non admise con
formément au présent règlement, ou qui a été
réformée ou interdite en suite des art. 42 et 43
ci-dessus;
2° Celui qui a conduit au pâturage dans un
nichtgeschlossenen
Orte zurWeidegeführtoderin
Freiheitgelassenhaben;
3" DiejenigenBesitzervon angenommenenNe»
producloren,welchesich weigerndie männlichen
Thiere durchden dazubestelltenThicrarztunter-
suchenzu lasse». In diesemFalle ist die fernere
Verwendungjener Thiere zum Bespringenaus
vollemRechteuntersagt;
4° Diejenigen, welcheaus offenerStraße oder
in einemdenBlickendes Publicums nichthin
reichendverschlossenen
Räumebespringenlassen.
Die übrigenZuwiderhandlungengegendieses
Reglementwerdenmit einfachenZuchfpolizeistra-
sengeahndet.
Das Maximumkommtjedesmalzur Anweu-
dungim WiederholungsfällewährendJahresfrist.
Capitel II.
Allgemeine
Bestimmungen.
Les autres contraventionsau présent règlement
sont passibles des peines de simple police.
Le maximum est toujours appliqué lorsqu'il y
a récidive dans l'année.
Chapitre
II.
Dispositions
générales.
Die in diesemReglementerwähntenRegister
und Bescheinigungensind,als Verwaltungsschrif-
ten, frei von Stempel- und Einregistrirungsge-
bühren.
Les registres et certificats mentionnés au pré
sent règlement sont exempts des droits de timbre
et d'enregistrement, comme n'étantque des pièces
administratives.
Jedes Jahr währendder zehnerstenTage des
Monats Juli findeteine allgemeineZählungder
Pferdeund des Viehes im Großherzvgthum
statt.
Die Zählungs-EtatsgebenAlterundGeschlecht
der Thierejedes Eigentbümersan, sowieauchdie
vondervorjährigenBeschälungherrührenden
Füllen,
mit Bezeichnung, in Betreffdieserletzter», des
Henastesvon welchemjedesderselbenherstammt.
Pendant les dix premiers jours du mois de
juillet de chaque année, il est fait un recensement
général de tous les chevaux et bestiaux existant
dans le Grand-Duché.
Les états de recensement indiquent l'âge et le
sexe des animaux de chaque propriétaireainsi que
les poulains provenusde la monte de l'année pré
cédente, avec indication pour ces derniers de
l'étalon qui a produit chacun d'eux.
Jede mit derVertheilungvon Prämienbeauf
tragte Commissionkann erklären,daß entweder
die eine oderdie anderePrämie nichtzuerkannt
wird, es sei in Betrachtder geringenAnzahlder
zumConcursgebrachtenStückeder verschiedenen
lieu non clos el en liberté, les mâles ci-dessus
spécifiés et ceux qui ont plus de six mois;
3° Les propriétaires de reproducteurs admis
qui refusent de laisser visiter les bêtes mâles par
le vétérinaire à ce commis; dans ce dernier cas,
l'usage ultérieurde ces bêtes mâles pour ia saillie,
est interdit de plein droit;
4"Ceux qui laissent saillir sur la voie publique
ou sur tout autre emplacement non suffisamment
caché à la vue du public.
Toute commission chargée de distribuer des
primes peut déclarer qu'il n'y a pas lieu de dé
cerner l'une ou l'autrede ces primes, soit à raison
du petit nombre de sujets des diverses espèces de
bestiaux présentésà un concours, soit parcequ'au*
Artenvon Vieh, oderweil keinesderselbendie
jurErhaltungeinerPrämieerforderlichen
Eigen-
schallen
besitzt.
Die mit derVertheilnngder Prämienbeaus-
trag!eCommissionkanneine Prämie unter meh
rereTbieredernämlichenGattungundvon durch
ausgleichemVerdienstetheilen, wenn für die
TbieredernämlichenCatégorienur eine Prämie
besteht,
oderwenndie»ochzuverleihendePrämie
diegeringstevon mehrerenz» Gunstenvon Thie-
renderselben
Artbereitszuerkanntenist.
KeineanderePrämiedarfgetheiltwerdenoder
eineBestimmungerhalte»,dievonderjenigenver-
schieden
ist,welchedas Actenstnck,aufGrunddes-
sensieverliehenwurde,erwähnt.
La commission chargée de décerner des primes
peut partager une prime entre deux ou plusieurs
sujets de la même espèce et d'un mérite parfai
tement égal, chaque fois qu'il n'y a qu'une seule
prime à décerner pour des bestiaux de la môme
catégorie, ou que la prime encore !i allouer est
la moindrede plusieurs primes accordéesen faveur
d'une même espèce d'animaux.
Aucune autre prime ne peut être ni partagée,
ni affectéeit une autre destination que celle prévue
par l'acte en vertu duquel elle est décernée.
DasCollegiumderBürgermeisterund Schöf-
senjederGemeindestelltjedemBesitzervon männ-
liàenThierenderHornvieh-oderSchweinerace,
welche
zumBespringenfremderThierebestimmt
find,ei»ExemplardiesesReglementszurBerfü»
gnng,nmsichdarnachrichtenzu könnenund nö-
thigenFallsvomPublicumzu Rathe gezogenzu
weiden.
DerselbestelltauchjedemFeldhüterund För-
sterderGemeindeeinExemplardiesesReglements
z»,damitsiedie Vollziehungdesselben^»!»
sobes-
serüberwachen
können.
Le collège des bourgmestre et échevins de
chaque commune met un exemplaire du présent
règlement à la disposition de chaque détenteur de
bêtes mâles de la race bovine et de celle porcine
destinées à la saillie des animaux d'autrui, pour
pouvoir s'y conformer, et être consulté au besoin
par le public.
Il remet aussi un exemplaire de ce règlement
à chaque garde-champêtre et forestier de la com
mune, pour qu'il puisse mieux en surveiller
l'exécution.
DieReglementevon 1849 überdie Veredlung
derPferde-,Hornvieh-undSchweinezuchtsindvon
demTagean,wodiesesReglementin Krafttritt,
abgeschafft.
Das Nämlichegilt von de»Besch'lüs.
sen,durchwelchebesagteReglemente»nd nament-
sichdasjenigevom9. Februar1869 abgeändert
wordenfind.
Les règlements de 1849 pourl'améliorationdes
races chevaline, bovine et porcine sont abrogés à
partir du jour de la mise en vigueur du présent
règlement. Il en est de même des arrêtés par les
quels ces règlements ont été modifiés, et notam
ment de celui du 9 février 1859.
DieBestimmungen
diesesReglementessind'nicht
anwendbar
aufHengste,Stiere oder Eberaus-
cun d'eux ne réunit les qualités nécessaires pour
mériter une prime.
Les dispositions du présent règlement ne sont
pas applicables à des étalons, à des taureaux ou
ländischerRace», welchedie Regierung etwa zum
Bespringen verwendenmöchte.
Die
Districts-Commissäre, die Verwaltungen
der Städte und Gemeinden, die Mitglieder der
Ackerbau-Commisston,die Staatsthierärzte,
die
Beamten der Steuerverwaltung, die Feldhüter,
Förster und Gendarme» sind deaustragtüber die
Vollziehung dieses Reglements zu wache»und die
zu ihrer Kenntnis gelangenden Conlraveniionen
zu constatire».
Les commissaires de district, les administra-
lions des villes et communes, les membres de la
commission d'agriculture,
les
vétérinaires du
Gouvernement, les employés de l'administration
des contributions, les gardes-champêtres et fores
tiers et les gendarmes sont chargés de veiller à
l'exécution du présent règlement et de constater
les contraventions qui parviennent à leur con
naissance.
Das
mit dem AckerbauwesenbeauftragteMit-
glied der Regierung trifft alle zur genauen Voll-
ziehung
gegenwärtigen Reglements
erforderten
Maßregeln.
Luxemburgden1861-12-14
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Baron V. de Tornaco.
à des verrats de races étrangères que le Gouver
nement voudrait employer à la monte.
Le membre du Gouvernementchargé des affai
res agricoles prendratoutes les mesures nécessai
res pourassurer l'exécutiondu présent règlement.
le 1861-12-14
Le Ministre (l'Etat, Président
clu Couver nement,
Bar. V. DETORNACO.
Luxemburg.— Druck von V. Bück.