LU
Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152F entre Schwebsange et la N10 à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
10 juillet 2012
Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR152F entre Schwebsange et la N10 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR152F entre Schwebsange et la N10;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR152F entre Schwebsange et la N10, (P.K. 0,000 –
0,420), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR345a (P.K. 360 – 400) entre
Colmar/Berg et Mertzig est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
La vitesse maximale sur la N27 (P.K. 36,800 – 38,700) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR322 entre Consthum et Holzthum
(P.R. 6,700 – 7,800) est réglementée comme suit
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure respectivement à
50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR354 entre Walsdorf et la N17 (P.K. 6,940 – 8,960)
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR313 (P.K. 0,000 – 2,930) est interdit à la circulation
dans les deux sens pour les conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A la fin des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions
suivantes sont applicables
La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser
des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 6 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR345a entre Colmar/Berg et Mertzig à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR345a entre
Colmar/Berg et Mertzig;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux. Il est publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 6 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 6 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27 à Insenborn à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du Water-Art Festival, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 à Insenborn;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 juillet jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 6 juillet 2012
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR322 entre Consthum et Holzthum à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR322 entre
Consthum et Holzthum;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 10 juillet 2012.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR354 entre Walsdorf et la N17 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR354 entre Walsdorf
et la N17;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 10 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 9 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 9 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR313 entre Arsdorf et Heispelt à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR313 entre Arsdorf
et Heispelt;
Arrête