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Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le terri- toire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, au lieu-dit « Fels-Stromberg».
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 6 mars 1940
№ 13
Mittwoch, 6. März 1940
Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant
interdiction de l'accès du bois sis sur le terri-
toire de la commune de Remerschen, section D
de Schengen, au lieu-dit « Fels-Stromberg».
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939
portant extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres des Finances, de
l'Intérieur et de la Justice, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'accès des bois, labours, pâtures et
vaines communaux, sis sur le territoire de la com-
mune de Remerschen, section D de Schengen,
lieu-dit « Fels-Stromberg», inscrits au cadastre sous
les numéros 1052, 1053, 1054, 1055/1473, 1055/
1474 et 1072, est interdit.
Das Betreten der auf dem Gebiete der
Gemeinde Remerschen, Sektion D Schengen, Ort
gen.
„Fels-Stromberg", gelegenen Wälder, Acker-
stücke, Triften sowie Weideplätze der Gemeinde,
eingetragen unter den Katasternummern 1052, 1053,
1054,
1055/1473, 1055/1474 und 1072, ist unter-
sagt.
Les producteurs de céréales panifiables
sont tenus jusqu'au 20 mars au plus tard de faire
au secrétariat communal de leur domicile la décla-
ration des quantités qu'ils possèdent en stock au
15 mars 1940.
Ces déclarations seront inscrites par les soins du
secrétariat communal, par ordre alphabétique,
avec indication des nom, prénom et domicile du
déclarant et des quantités des céréales panifiables
qu'il possède en stock au 15 mars 1940. Les quan-
tités de froment, de seigle, de méteil contenant
plus de 50% de froment et de méteil contenant
plus de 50% de seigle devront être inscrites séparé-
ment pour chaque espèce dans un relevé qui devra
Die Getreideproduzenten sind verpflich-
tet, spätestens bis zum 20. März 1940, bei dem
Gemeindesekretariat ihres Wohnsitzes die Getreide-
mengen, die sie am 15. März 1940 noch auf Lager
haben, anzumelden.
Diese Anmeldungen sind von dem Gemeindese-
kretariat in alphabetischer Reihenfolge, unter Angabe
der Namen und Vornamen und des Wohnsitzes des
Deklaranten, sowie der Mengen Brotgetreide die er
am 15. März 1940 auf Lager hat, einzutragen. Die
Mengen Weizen, Roggen und Mischler mit mehr
als 50% Weizen, sowie Mischler mit mehr als 50%
Roggen, werden getrennt für jede Art in eine Sam-
melliste eingetragen, welche spätestens am 25. März
être adressé à la Commission du Blé, Ministère de
l'Agriculture, 1, rue de la Congrégation, Luxem-
bourg, le 25 mars 1940 au plus tard.
Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.
Les stocks de blé qui n'auraient pas été déclarés
dans le délai prévu, ne seront plus admis à la vente
en vue de la fabrication de farine.
L'accès des susdites parcelles reste libre
aux agents de la Force Publique et de l'Admi-
nistration des Eaux et Forêts dans l'exercice de
leurs fonctions.
Das Betreten obenerwähnter Grund-
stücke ist den Agenten der Bewaffneten Macht und
der Forstverwaltung, in Ausübung ihres Amtes,
erlaubt.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Il sera en outre affiché, par les soins des admi-
nistrations communales, dans toutes les communes
et sections du pays, le dimanche 10 mars 1940.
Luxembourg, le 2 mars 1940.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
1940 an die Getreidekommission, Ackerbauministe-
rium, 1, Kongregationsstraße, Luxemburg, einzu-
reichen ist.
Die Liste muß das Visum des Schöffenkolle-
giums tragen.
Die Brotgetreidevorräte die nicht innerhalb der
vorgesehenen Frist angemeldet worden sind, werden
nicht mehr zum Verkauf für die Mehlherstellung
zugelassen.
Art. 2 Der vorliegende Beschluß wird im „Memo-
rial" veröffentlicht.
Außerdem ist er von den Gemeindeverwaltungen
in allen Gemeinden und Gemeindesektionen des
Landes am Sonntag, den 10. März 1940, öffentlich
anzuschlagen.
Luxemburg, den 2. März 1940.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nik. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 2 mars 1940, M. Nic. Gœtzinger, directeur du
Gymnase d'Echternach, a été nommé membre du jury d'examen pour la philosophie et les lettres, en
remplacement de M. Léon Thyes, professeur au Gymnase de Luxembourg, qui a renoncé à ces fonctions.
— 4 mars 1940.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 16 mars
au 15 avril 1940 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de
MM. Norbert Gomand de Luxembourg, Etienne Klein de Luxembourg, Jean Turk de Luxembourg et
Charles Unden de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ;
de MM. Georges Bastian de Luxembourg, Robert Carmes de Luxembourg, Marc Dumont de Luxem-
bourg, Robert Muller de Dommeldange, Raoul Salentiny de Luxembourg et Georges Schwall d'Esch-s.-Alz.,
récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.
L'examen écrit pour la candidature aura lieu le samedi, 16 mars 1940 et celui pour le premier examen
du doctorat le jeudi 4 avril 1940, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gomand au lundi, 18 mars, à 15 h. ; pour M. Klein
au mardi, 19 mars, à 15 h. ; pour M. Turk au mercredi, 20 mars, à 15 h. ; pour M. Unden, au même jour,
à 17 h. ; pour M. Bastian au samedi, 6 avril, à 17 h. ; pour M. Carmes au lundi, 8 avril, à 17 h. ; pour M.
Dumont au mercredi, 10 avril, à 17 h. ; pour M. Muller au jeudi, 11 avril, à 17 h. ; pour M. Salentiny au
samedi, 13 avril, à 17 h. et pour M. Schwall au lundi, 15 avril, à 17 h. — 5 mars 1940.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 12 mars au 11 avril 1940 pour procéder à l'examen de
M. Marcel Gardt d'Echternach, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences
physiques et mathématiques;
MM. Emile Hoffmann de Vichten, Albert Kugener de Hagen, Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., Mlle Renée
Reuter de Diekirch et M. René Wilwers d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le deuxième examen de la can-
didature en sciences physiques et mathématiques ;
MM. Albert Delfeld de Born, Adolphe Galles de Luxembourg, Nicolas Hild de Beyerholz (Canach),
René Hoffmann d'Esch-s.-Alz., Georges Manderfeld de Dusseldorf, Marcel Michels de Differdange, Roger
Neiers de Hollerich, Norbert Stelmes de Troisvierges et Robert Weis d'Eschternach, récipiendaires pour le
doctorat en sciences physiques et mathématiques.
L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle de l'Ecole Industrielle et Commer-
ciale de Luxembourg le mardi 12 et le mercredi 13 mars prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Gymnase de Luxembourg et sont fixées comme suit
pour M. Emile Hoffmann au jeudi 14 mars à 3 h. ; pour M. Kugener au vendredi 15 mars à 4 h. ; pour
M. Pillatsch au samedi 16 mars à 3 h. ; pour Mlle Reuter au lundi 18 mars à 3 h. de relevée ; pour M. Wilwers
au mardi 19 mars à 8,30 h. du matin ; pour M. Gardt au même jour à 4 h. ; pour M. Delfeld au mardi 2 avril
à 3 h. ; pour M. Galles au mercredi 3 avril à 4 h. ; pour M. Hild au jeudi 4 avril à 3 h. ; pour M. René
Hoffmann au vendredi 5 avril à 4 h. ; pour M. Manderfeld au samedi 6 avril à 3 h. ; pour M. Michels au
lundi 8 avril à 3 h. ; pour M. Neiers au mardi 9 avril à 3 h. ; pour M. Stelmes au mercredi 10 avril à 4 h. ;
pour M. Weis au jeudi 11 avril à 3 h. de relevée. — 5 mars 1940.
Rectification. — L'arrêté grand-ducal du 28 février 1940 concernant l'administration des sociétés commer-
ciales en temps de guerre, publié au Mémorial du 2 mars 1940, page 131, a été contresigné par tous les
membres du Gouvernement.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de février 1940.
N°
d'ordre
Nom et domicile
Basch Germaine, Luxembourg
Engel Emile, Mensdorf
Ferring Pierre, Canach
Geisbusch Guillaume, Clervaux
Glesener François, Bœvange s/A.
Reuter Ferdinand, Mensdorf
Compagnies d'assurances
Zurich, Royale Belge, Le Foyer
La Bâloise-Incendie
Le Foyer
La Nationale-Vie
Le Foyer
Compagnie Belge d'Assurances Générales
Date
Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois de février 1940.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Reckinger Jean-Joseph, Diekirch
|
L'Union de Paris
1er mars 1940.
Les agents de l'Administration des
Douanes sont chargés concurremment avec les
officiers et agents de la police judiciaire de veiller
à l'observation du présent arrêté et de transmettre
à l'officier du Ministère Public du ressort tous les
renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont
relatifs.
Großh. Beschluß vom 26. Februar 1940, wodurch
das Betreten des auf dem Gebiete der Ge-
meinde Remerschen, Sektion D Schengen, Ort
gen. „Fels-Stromberg" gelegenen Waldes un-
tersagt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung
der Befugnisse der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unserer Minister der Finanzen,
des Innern und der Justiz, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Agenten der Zollverwaltung sind,
zusammen mit den Beamten und Agenten der Ge-
richtspolizei beauftragt, über die Befolgung dieses
Beschlusses zu wachen und dem zuständigen Beam-
ten des öffentlichen Ministeriums alle diesbezügli-
chen Auskünfte, Protokolle und Akten zu übermitteln.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront punies d'un emprisonnement de
1 à 7 jours et d'une amende de 20 à 50 fr. ou d'une
de ces peines seulement.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit einer Ge-
fängnisstrafe von 1 bis 7 Tagen und einer Geld-
strafe von 20 bis 50 Fr., oder mit nur einer dieser
dieser Strafen geahndet.
Nos Ministres des Finances, de l'Inté-
rieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur le jour même de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 26 février 1940.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nic. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Arrêté du 2 mars 1940, concernant le relèvement
des blés panifiables (froment, seigle, méteil), en
stock auprès des producteurs de blés à la date
du 15 mars 1940.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur
la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Considérant qu'il importe de constater l'impor-
tance des stocks disponibles pour le ravitaillement
de la population ;
Arrête
Unsere Minister der Finanzen, des Innern
und der Justiz sind, ein jeder soweit es ihn betrifft,
mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der
mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft tritt.
Luxemburg, den 26. Februar 1940.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nik. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Beschluß vom 2. März 1940, betr. die Erhebung
der am 15. März 1940 bei den Getreidepro-
duzenten lagernden Vorräte an Brotgetreide
(Weizen, Roggen, Mischler).
Die Regierung im Konseil,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-
nuar 1930 über die Pflichtvermahlung von Inlands-
getreide,'
In Erwägung, daß es angezeigt ist den Umfang
der für die Volksernährung bereitstehenden Getreide-
mengen festzustellen;
Beschließt