Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant es inspections de ´Adminis- tration des Douanes page

Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981

concernant es inspections de ´Adminis-

tration des Douanes

page

Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades

de l´Administration des Douanes

Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de

l´Administration des Douanes et leurs succursales

Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l´Administration

des Douanes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation

de l´administration des

douanes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´ Etat, et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Le service de recette et du contrôle ainsi que le service de surveillance sont répartis en une

inspection principale à Luxembourg, en six inspections divisionnaires: Luxembourg, Esch-sur-Alzette,

Bettembourg, Remich, Wasserbillig, Diekirch et en une inspection de comptabilité à Luxembourg.

Le tableau annexé au règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieute-

nances et brigades de l´administration des douanes, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du

19 octobre 1979, est modifié comme suit en ce qui concerne l´inspection divisionnaire Bettembourg.

Le classement des bureaux de recette de l´administration des douanes avec leurs succur-

sales est fixé comme suit

Bureaux de la classe A

Caisse Centrale des Douanes; Luxembourg-Accises (1er bureau); Luxembourg-Gare (2e bureau);

Luxembourg-Entrepôt (3

e bureau); Luxembourg-Aéroport; Esch-sur-Alzette; Ettelbruck; Wasserbillig.

Bureau de la classe B

Bettembourg.

Bureau de la classe C

Rodange; Remich; Dudelange-Zoufftgen.

Bureaux

de la classe D

Echternach; Grevenmacher; Schengen; Vianden; Wiltz.

Succursales

Differdange; Rumelange; Dudelange (route de Volmerange); Frisange; Mondorf; Wormeldange;

Rosport; Bollendorf-Pont; Wallendorf-Pont; Rodershausen (Dasbourg-Pont).

La délimitation des circonscriptions des inspections reprises à l´article 1er est réglée conformé-

ment aux indications du tableau annexé.

Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1981.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

TABLEAU

indiquant les lieutenances et brigades de l´Administration des Douanes

Inspections

Lieutenances

Délimitation

Brigades

Inspection divisionnaire

Dudelange

frontière

française

du

Dudelange

Bettembourg

point où la limite des

Mondorf

communes de Kayl et de

Frisange sect. bur.

Dudelange touche la fron-

sect. mot.

tière française jusqu´au

point où la limite des

communes de Remers-

chen et de Burmerange

touche cette même fron-

tière.

Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de

l´Administration

des Douanes et leurs succursales.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Vu l´article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des

douanes;

Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977;

Vu la loi du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire;

Vu le règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976

relatif au transit communautaire;

Vu la loi du 4 février 1980 portant approbation de la Convention douanière relative au transport

international de marchandises sous le couvert de carnet T.I.R. et des Annexes, faites à Genève le 14

novembre 1975.

Sur le rapport du Directeur des Douanes;

Arrête

La délimitation des bureaux au point de vue des accises et leurs attributions sont réglées

conformément aux indications des tableaux ci-annexés.

Le règlement grand-ducal du 28 novembre 1973 concernant les inspections de l´administra-

tion des douanes est abrogé.

Le règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l´admi-

nistration des Douanes et leurs succursales, modifié par ceux des 29 juin 1977 et 30 décembre 1977, est

abrogé à partir du 14 juillet 1981.

Notre Secrétaire d´Etat aux Finances est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera

publié au Mémorial.

Château de Berg, le 2 juillet 1981.

Jean

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

l

l

TABLEAU

indiquant la délimitation des circonscriptions des inspections de l´administration des douanes

Inspections

Bureaux de

Succursales de

Secteur-frontière

Communes à l´intérieur

recette

bureaux

I. INSPECTION PRINCIPALE

Luxembourg-

Luxembourg-

frontière française et

Aéroport (1)

Aéroport

allemande: service spé-

cial de la surveillance

motorisée (1)

(1) Est attachée à cette

inspection à titre tran-

sitoire, la surveillance

économique à la fron-

(1) Est attachée à cette inspec-

tière

belgo-luxem-

tion à titre transitoire, la sur-

bourgeoise.

veillance économique et fiscale

à la frontière belgo-Iuxembour-

geoise.

II. INSPECTIONS DIVISIONNAIRES

Luxembourg-

Bertrange, Contern, Hes-

Accises (1er bur.)

perange,

Luxembourg,

Luxembourg-

Niederanven,

Sandwei-

Gare (2 e bureau)

ler, Schuttrange,

Stein-

Luxembourg-

sel,

Strassen, Walfer-

Entrepôt (3e

dange, Leudelange, Dip-

bureau)

pach, Kehlen, Kœrich,

Kopstal, Mamer, Sept-

fontaines,

Hobscheid,

Beckerich, Saeul, Fisch-

bach, Heffingen,

Laro-

chette, Lintgen, Lorentz-

weiler, Mersch,

Nom-

mern, Tuntange, Junglin-

ster.

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Rumelange

frontière française: du

Garnich, Steinfort, Dif-

Rodange

Differdange

point d´intersection des

ferdange,

Pétange,

frontières

française et

Reckange-sur-Mess,

belge jusqu´au point où

Sanem, Bascharage, Cle-

la limite des communes

mency, Schifflange, Esch-

de Kayl et de Dudelange

sur-Alzette, Kayl, Mon-

touche la frontière fran-

dercange, Rumelange.

çaise.

Bettembourg

Dudelange-

Dudelange (route

frontière française où la

Dudelange,

Bettem-

Zoufftgen

de Volmerange)

limite des communes de

bourg, Rœser, Frisange,

Bettembourg

Mondorf

Kayl et de Dudelange

Weiler-la-Tour,

Burme-

Frisange

touche la frontière fran-

range,

Dalheim,

Mon-

çaise jusqu´au point où la

dorf.

limite des communes de

Remerschen

et de Bur-

merange touche cette

même frontière.

Inspections

Bureaux de

Succursales de

Secteur-frontière

Communes à l´intérieur

recette

bureaux

Remich

Schengen

Wormeldange

frontière française: du

Remerschen, Bous, Len-

Remich

point où la limite des

ningen,

Remich, Stadt-

Grevenmacher

communes de Remers-

bredimus,

Waldbredi-

chen et de Burmerange

mus, Betzdorf, Biwer,

touche la frontière fran-

Flaxweiler,

Greven-

çaise jusqu´à l´intersec-

macher, Wormeldange,

tion des frontières fran-

Wellenstein.

çaise et allemande; fron-

tière

allemande

du

point d´intersection des

frontières

française et

allemande

jusqu´au

point où la limite des

communes

de Greven-

macher et de Mertert

touche la Moselle.

Wasserbillig

Wasserbillig

Rosport

frontière allemande: du

Manternach,

Mertert,

Echternach

Bollendorf-Pont

point où la limite des

Mompasch,

Beaufort,

communes

de Greven-

Bech, Berdorf, Consdorf,

macher et de Mertert

Echternach,

Rosport,

touche

la

Moselle

Waldbillig,

Ermsdorf,

jusqu´au point où la

Medernach.

limite des communes de

Reisdorf et de Beaufort,

touche la Sûre.

Diekirch

Ettelbruck

Wallendorf-Pont

frontière allemande: du

Bettendorf,

Diekirch,

Vianden

Rodershausen

point où la limite des

Erpeldange,

Ettelbruck,

Wiltz

(Dasbourg-Pont)

communes de Reisdorf

Feulen,

Bourscheid,

et de Beaufort touche la

Mertzig, Schieren, Berg,

Sûre

jusqu´au

point

Bettborn, Ell, Grosbous,

d´intersection des fron-

Redange, Vichten, Wahl,

tières allemande, Iuxem-

Useldange, Rambrouch,

bourgeoise et belge.

Bœvange-sur-Attert, Bis-

sen,

Bastendorf, Hos-

cheid,

Fouhren, Puts-

cheid, Reisdorf, Vianden,

toutes les communes des

cantons de Wiltz et de

Clervaux.

III. INSPECTION DE COMPTABILITE

Luxembourg-

Accises (1er bur.)

Luxembourg-

Gare (2e bur.)

Luxembourg-

Entrepôt

(3e

bur.)

Luxembourg-

Aéroport

Esch-sur-Alzette

Bettembourg

Ettelbruck

Wasserbillig

Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades de

l´Administration

des Douanes.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Vu l´article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation

de l´administration des

douanes;

Sur le rapport du Directeur des Douanes;

Arrête

Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1981.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

ANNEXE 1

TABLEAU

indiquant la délimitation des bureaux de recette de l´administration des Douanes

Communes ressortissant aux bureau

Bureaux de recette

Succursales de bureau

au point de vue des accises

Luxembourg-Accises

Luxembourg; Bertrange; Contern; Hesperange; Niederan-

(1er bureau)

ven; Sandweiler; Schuttrange; Steinsel; Strassen; Walfer-

dange; Leudelange; Dippach; Hobscheid; Kehlen; Kœrich;

Kopstal; Mamer; Septfontaines; Steinfort; Beckerich;

Saeul; Fischbach; Heffingen; Larochette; Lintgen; Lorentz-

weiler; Mersch; Nommern; Tuntange; Junglinster.

Luxembourg-Gare

(2e bureau)

Luxembourg-Entrepôt

(3e bureau)

Luxembourg-Aéroport

Rodange

Differdange

Differdange; Pétange; Bascharage; Reckange-sur-Mess;

Sanem; Clemency.

Esch-sur-Alzette

Rumelange

Garnich; Esch-sur-Alzette;

Schifflange;

Mondercange;

Rumelange; Kayl.

Dudelange-Zoufftgen

Dudelange

Dudelange;

Frisange;

Weiler-la-Tour;

Burmerange;

(rte de Volmerange)

Dalheim; Mondorf.

Frisange; Mondorf

Bettembourg

Bettembourg; Rœser.

Schengen

Remerschen

Remich

Bous; Lenningen; Remich; Stadtbredimus; Waldbredimus;

Wellenstein.

Grevenmacher

Wormeldange

Betzdorf; Biver; Flaxweiler; Grevenmacher; Wormel-

dange.

Wasserbillig

Manternach; Mertert; Mompach.

Echternach

Rosport

Beaufort; Bech; Berdorf; Consdorf; Echternach; Rosport;

Bollendorf-Pont

Waldbillig; Ermsdorf; Medernach.

Ettelbruck

Bettendorf; Diekirch; Erpeldange; Ettelbruck; Feulen;

Bourscheid; Mertzig; Schieren; Berg; Bettborn; EII;

Grosbous; Redange-sur-Attert; Vichten; Wahl; Usel-

dange; Bissen; Bœvange-sur-Attert;

Rambrouch.

Vianden

Rodershausen

Bastendorf; Hoscheid; Fouhren; Putscheid; Vianden;

(Dasbourg-Pont)

Reisdorf.

Wallendorf-Pont

Wiltz

Toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux.

Désignation

Attributions et voies autorisées

des bureaux

des succursales

Dédouanement

Réexpédition

sous

Dédouanement

Transit et Entrepôt

dépendant

de ces

a) à

l´importation

douane sur un bureau

a) à

l´importation

bureaux

quelle que soit la

de l´intérieur pour

des

marchandises

localité

de destina-

déclaration définitive

destinées aux besoins

tion;

des

habitants

du

b) à

l´exportation

rayon des douanes;

quelle

que

soit la

b) à

l´exportation

localité

d´exporta-

des

produits

du

tion.

rayon des douanes.

Bettembourg

par chemin de fer

par chemin de fer

bureau

ouvert

au

pour

les

marchan-

transit comme dans la

dises dirigées sur le

3e colonne

magasin spécial d´un

entrepôt public.

Dudelange-Zoufftgen

Par terre

Par terre

bureau

ouvert

au

l´autoroute de

la route de Zoufftgen

transit comme dans la

Luxembourg à Thion-

à Dudelange, unique-

3e colonne

ville.

ment pour le trafic

des voyageurs dans le

cadre des franchises

accordées.

Dudelange (route de

terre

Volmerange)

la route de Volme-

range à Dudelange,

uniquement pour les

habitants de la com-

mune de Dudelange.

par terre

la ligne ferrée à voie

étroite qui relie la

minière

Kraemer

près de Volmerange

(France) à l´usine de

Dudelange,

seule-

ment pour l´impor-

tation de minerai de

fer.

Par

Frisange

Par terre

la route d´Evrange à

Frisange uniquement

pour les habitants de

la commune de Fri-

sange.

Mondorf

Par terre

la route de Mon-

dorff/France à Mon-

dorf par le pont sur la

Gander, uniquement

pour les habitants de

la commune de Mon-

dorf.

Echternach

Par terre

Par terre

Bureau ouvert

au

la route E 42 de

la route d´Echter-

transit comme dans la

Bitbourg à Echter-

nacherbrück à Ech-

3e colonne

nach par le nouveau

ternach par le vieux

pont sur la Sûre.

pont sur la

Sûre,

uniquement pour les

habitants de la com-

mune d´Echternach.

Bollendorf-Pont

Par terre

Par terre

la route de Bollen-

la

route

désignée

dorf à

Bollendorf-

dans la 3e colonne,

Pont par le pont sur la

uniquement pour les

Sûre,

uniquement

habitants de la com-

pour les marchan-

mune de Berdorf.

dises ci-après: sables,

pierres, bois.

Rosport

Par terre

la route de Ralingen à

Rosport par le pont

sur la Sûre, unique-

ment pour les habi-

tants de la commune

de Rosport.

Esch-sur-Alzette

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Bureau

ouvert

au

Par terre: la route

1° pour les marchan-

1° la ligne ferrée à

transit comme dans la

d´Audun-le-Tiche

à

dises à diriger sur le

section

normale qui

3e colonne Entrepôt

Esch-sur-Alzette

en

magasin spécial d´un

raccorde les usines

outre

autre entrepôt public

d´Esch-sur-Alzette à

a) A l´importation

2° pour les marchan-

la gare d´Audun-le-

1° pour les marchan-

dises

enlevées

de

Tiche (France), seule-

dises

arrivant

au

l´entrepôt public à

ment pour les char-

magasin

spécial

de

destination du maga-

bons de terre, mine-

l´entrepôt public ou

sin spécial d´un autre

rais, laitiers, scories,

enlevées des entre-

entrepôt public

calcaires

et

tous

pôts du lieu;

autres

déchets et

2°

pour les

colis

sous-produits prove-

importés par la voie

nant de la produc-

postale, à destination

tion,

exempts

de

de la Ville d´Esch-sur-

droits et destinés à

Alzette et dirigés sur

ces usines ou prove-

le bureau

de cette

nant d´elles; (1)

ville par le 2e bureau

des

douanes

à

Luxembourg.

(1) Les jours et heures de

b) A l´exportation

passage des trains sont fixés

pour

les

marchan-

par le bureau des douanes,

dises à exporter par

de commun accord avec les

chemin

de fer par un

sociétés intéressées.

autre

bureau-fron-

tière.

public

2° la ligne ferrée à

section normale qui

relie les usines de

Belval

(Grand-

Duché) et d´Audun-

le-Tiche

(France),

seulement pour les

fontes liquides, char-

bons de terre, mine-

rals, laitiers, scories,

calcaires

et

tous

autres

déchets

ou

sous-produits prove-

nant de la produc-

tion,

exempts

de

droits et transportés

d´une usine à l´autre

et aux conditions à

fixer par (´administra-

tion des Douanes. (1)

Par terre

1° La galerie souter-

raine, double sur une

partie du trajet, qui,

partant de la mine

Prince-Henri (Grand-

Duché)

traverse la

mine

Mont-Rouge

(France) sur un par-

cours de 800 m, puis

la mine Origerbusch

(Grand-Duché),

et,

sur un parcours de

700 m de nouveau la

(1) Les jours et heures de

passage des trains sont fixés

par le bureau des douanes,

de commun accord avec les

sociétés intéressées.

mine

Mont-Rouge

ensuite

les

mines

luxembourgeoises

Ellergrund et Heint-

zenberg,

seulement

pour le transit par le

territoire

étranger

(1) et pour (´importa-

tion des minerais de

fer provenant des-

dites mines Prince-

Henri,

Mont-Rouge

et

Origerbusch

et

transportés par voie

ferrée

étroite

aux

usines

d´Esch-sur-

Alzette aux

condi-

tions

à fixer

par

l´administration

des

douanes;

2° La galerie souter-

raine qui, partant de

la mine Mont-Rouge

(France)

traverse

celle de Katzenberg

et continue par une

voie ferrée étroite,

seulement

pour

l´importation

de

minerai de fer prove-

nant de la mine de

Serrouville

et de la

mine Mont-Rouge et

destiné

aux

usines

d´Esch-sur-Alzette

aux conditions à fixer

par

l´administration

des douanes;

(1) Les transports en transit

par cette vole sont dispen-

sés de

la déclaration

à

l´entrée et à la sortie.

3° La galerie souter-

raine, à double voie,

dite «Galerie Flora»,

venant du centre de

la mine Mont-Rouge

et débouchant dans la

voie sub 1° en terri-

toire

luxembour-

geois, pour l´impor-

tation de minerai de

fer en provenance des

mines

Mont-Rouge,

Ferdinand et Serrou-

ville aux conditions à

fixer par l´administra-

tion des douanes, et

pour le transit par le

territoire français sur

un parcours de 500 m

de minerai de prove-

nance de la mine

Heintzenberg

(1);

La société MMRA est

autorisée à emprun-

ter ladite voie pour

l´importation

de

minerai de fer prove-

nant de la mine Mont-

Rouge St-Michel et

destiné à être dirigé

sur les installations

d´Esch-sur-Alzette

aux conditions à fixer

par l´administration

des douanes.

(1) Les transports en transit

par cette voie sont dispen-

sés de

la déclaration

à

l´entrée et à la sortie.

4°

La piste

pour

transport

par

camions destinée à

remplacer la voie à

petite

section

qui

relie

les

carrières

d´Ellergrund

aux

usines

d´Esch-sur-

Alzette

en passant

par

Heintzenberg,

seulement

pour

l´importation

de

pierres calcaires non

calcinées et aux con-

ditions à fixer par

l´administration

des

douanes;

5° Le passage souter-

rain, qui relie, en

traversant la fron-

tière entre les bornes

frontières 41 et 42,

les

accumulateurs

situés à l´endroit «auf

Donnersbach»

à

Audun-le-Tiche

(France) à l´installa-

tion de concassage et

de criblage de l´usine

Terres Rouges à Esch-

sur-Alzette,

seule-

ment pour l´importa-

tion de minerai de fer

en provenance de la

concession

lorraine

Ferdinand

à Tres-

sange (Lorraine) et de

tout autre minerai,

aux conditions à fixer

par l´administration

des douanes.

Rumelange

Par terre

la route d´Ottange à

Rumelange, unique-

ment pour les habi-

tants des communes

de

Rumelange

et

Kayl.

Ettelbruck

a) A l´importation

Par chemin de fer

Bureau

ouvert

au

1° pour les marchan-

pour les

marchan-

transit comme dans la

dises

arrivant

au

dises

enlevées

de

3e colonne

magasin spécial de

l´entrepôt public à

l´entrepôt public ou

destination du maga-

enlevées des entre-

sin spécial d´un autre

pôts du ressort;

entrepôt public.

2°

pour les colis

Entrepôt public

importés par la voie

postale à destination

de la Ville

d´Ettel-

bruck.

Grevenmacher

Par terre

Bureau

ouvert au

la route de Wellen à

transit comme dans la

Grevenmacher par le

3e colonne

pont sur la Moselle.

Wormeldange

Par terre

Par terre à l´entrée et

la route de Winche-

à la sortie par la route

ringen à Wormel-

de Wincheringen à

dange par le pont sur

Wormeldange, seule-

la Moselle,

unique-

ment pour les embal-

ment pour les habi-

lages neufs et usagés

tants de la commune

utilisés

exclusive-

de Wormeldange.

ment à l´exportation

de

boissons

indi-

gènes.

Luxembourg-Accises

a) A l´importation

Bureau

ouvert

au

(1er bureau)

pour les marchandi-

transit comme dans la

ses enlevées des

3e colonne

entrepôts

particu-

liers

et fictifs

du

ressort;

b) A l´exportation

pour les mêmes mar-

chandises.

Luxembourg-Gare

Par chemin de fer

Par voie postale pour

Bureau

ouvert

au

(2e bureau)

1° Pour les marchan-

les colis postaux des-

transit comme dans la

dises expédiées par

tinés aux

localités

3e colonne

express et en grande

d´Esch-sur-Alzette,

vitesse et pour les

d´Ettelbruck

et de

bagages

enregistrés;

Wiltz et

expédiés

importés ou exportés

non franco de droits.

par les voyageurs des

trains

internatio-

naux.

Par voie postale

a) A l´importation

1° pour les envois

postaux affranchis au

tarif des lettres;

2° pour les colis pos-

taux à l´exclusion de

ceux

destinés aux

localités d´Esch-sur-

Alzette, d´Ettelbruck

et de Wiltz et expé-

diés non franco de

droits.

b) A l´exportation

pour les colis postaux

et les envois affran-

chis au tarif des let-

tres.

Luxembourg-

a) A l´importation

Par chemin de fer

Bureau

ouvert

au

Entrepôt

pour les

marchan-

pour

les

marchan-

transit comme dans la

(3e bureau)

dises

arrivant

au

dises

enlevées

de

3e colonne

magasin spécial de

l´entrepôt public à

Entrepôt public

l´entrepôt public ou

destination du maga-

enlevées de cet entre-

sin spécial d´un autre

pôt.

entrepôt public.

b) A l´exportation

pour les

marchan-

dises à exporter par

chemin de fer.

Luxembourg-

Bureau

ouvert

au

Aéroport

Par la voie aérienne

Par voie aérienne

transit comme dans la

pour les bagages de

pour les marchan-

3e colonne.

voyageurs et les mar-

dises à

destination

chandises importées

d´un autre aéroport

ou exportées, même

douanier de l´UEBL.

si un transbordement

a eu lieu ou doit avoir

lieu

sur un autre

aéroport de l´UEBL.

Remich

Par terre

Bureau ouvert

au

la route de Nennig à

transit comme dans la

Remich par le pont

3e colonne

sur la Moselle.

Par rivière

le port de plaisance

de

Schwebsange

(uniquement pour le

trafic des voyageurs).

Rodange

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Bureau ouvert

au

(Station)

Par terre

pour les

marchan-

les voies ferrées à sec-

transit comme dans la

la route de Longla-

dises accompagnées

tion

normale

qui

3e colonne

ville à Rodange.

de déclarations inter-

relient l´usine de la

nationales en douane,

Société

des

Hauts

à diriger sur le maga-

Fourneaux

de

la

sin spécial d´un entre-

Chiers

à

Longwy

pôt public.

(France) à son crassier

constitué aux lieux

dits «Bois Chatier» et

« Fiers Pré» (Grand-

Duché),

seulement

pour

l´importation

de laitiers, crasses de

déblais provenant de

cette usine.

Differdange

Par terre

Par terre

la route de Hussigny-

la route de Hussigny-

Godbrange à Differ-

Godbrange à Differ-

dange. Seulement à

dange,

uniquement

l´importation

et

pour les habitants de

uniquement pour les

la commune de Dif-

marchandises

ci-

ferdange.

après: sables, pierres,

bois.

Schengen

Par terre

Bureau ouvert

au

1° la route de Perl à

transit comme dans la

Schengen par le pont

3° colonne

sur la Moselle;

2° la route de Basse-

Contz à Schengen;

3° la route de Contz-

les-Bains à Schengen

longeant la Moselle.

Par rivière

1°

l´embarcadère

pour

bateaux

de

rivière,

yachts

et

autres

grandes

embarcations de plai-

sance,

aménagé

à

environ 75 m en aval

du pont de Schengen;

2° l´écluse à nacelles

pour

les

petites

embarcations de plai-

sance;

3° le chemin longeant

la Moselle de l´embar-

cadère

jusqu´à

l´écluse à nacelles;

4° le chemin

qui

conduit directement

de cet embarcadère

au

bureau

des

douanes à Schengen.

Vianden

Par terre

Bureau

ouvert

au

la route de Roth à

transit comme dans la

Vianden.

3e colonne

Dasbourg-Pont

Par terre

Par terre

(Rodershausen)

la route de Dasbourg

la

route

désignée

à Dasbourg-Pont par

dans la 3e colonne,

le pont sur l´Our,

uniquement pour les

uniquement pour les

habitants des com-

marchandises

ci-

munes du canton de

après: sables, pierres,

Clervaux.

bois.

Wallendorf-Pont

Par terre

Par terre

la route de Wallen-

la

route

désignée

dorf à Wallendorf-

dans la 3e colonne,

Pont par le pont sur la

uniquement pour les

Sûre,

uniquement

habitants des com-

pour les

marchan-

munes de Reisdorf,

dises, ci -après: sables,

Beaufort, Medernach

pierres, bois.

et Ermsdorf.

Wasserbillig

Par chemin de fer

Par chemin de fer

Bureau

ouvert

au

pour les marchan-

transit comme dans la

dises dirigées sur le

3e colonne

magasin spécial d´un

entrepôt public.

Par terre

la route de Wasser-

billigerbrück à Was-

serbillig par le pont

sur la Sûre.

Par rivière

1°

l´embarcadère

desservant

le

bac

d´Oberbillig

à Was-

serbillig et celui cons-

truit pour recevoir

les

bateaux

de

rivière, les yachts et

autres

grandes

embarcations de plai-

sance ainsi que les

petites embarcations

de plaisance;

2° les quais et la rue

de la Moselle à partir

des

embarcadères

décrits sub a) jusqu´à

l´embouchure de la

Sûre;

3° le chemin vicinal

qui conduit directe-

ment desdits embar-

cadères, rue et quais

au

bureau

des

douanes à Wasserbil-

lig, situé près du pont

sur la Sûre;

4° le port fluvial de

Mertert.

Wiltz

a) A l´importation

Par chemin de fer

Bureau

ouvert

au

1° pour les marchan-

pour les marchan-

transit comme dans la

dises

arrivant

au

dises

enlevées de

3e colonne

magasin spécial de

l´entrepôt public à

Entrepôt public

l´entrepôt public ou

destination du maga-

enlevées des entre-

sin spécial d´un autre

pôts du ressort;

entrepôt public.

2°

pour les colis

importés par la voie

postale à destination

de la Ville de Wiltz et

dirigés sur le bureau

de cette ville par le 2e

bureau des douanes à

Luxembourg.

b) A l´exportation

pour

les

marchan-

dises à exporter par

chemin de fer.

REMARQUE

GENERALE

Tous les bureaux des douanes repris au tableau ci-dessus, à l´exception des succursales, sont compétents pour les opérations effectuées sous le

régime du transit communautaire. Il en est de même en ce qui concerne l´application du régime du carnet TIR, à l´exception toutefois des bureaux

de Grevenmacher et de Vianden qui ne sont pas compétents pour les opérations TIR.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg