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Règlement ministériel du 14 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et le CR318 à l’occasion de travaux de canalisation.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
19 mars 2012
Règlement ministériel du 14 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N26 entre Bavigne et le CR318 à l’occasion de travaux de canalisation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de canalisation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N26 entre
Bavigne et le CR318;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N26 entre Bavigne et le CR318 (P.K. 10,850 – 12,100) est
rétrécie à une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2 et par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
L’accès à la N10 (P.K. 89,470 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L’accès à la N10 (P.K. 87,035 – 89,470) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2. Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 26 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 16 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Vianden et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre son
intersection avec la N17 à Vianden et son intersection avec le CR320 à Stolzembourg;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur à partir du 19 mars 2012, tous les jours entre 22.30 et 05.00 heures,
jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 16 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck