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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 1er mai 1937.

№ 34

Samstag, 1. Mai 1937.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en

vigueur le deuxième Arrangement additionnel à

l'Accord de paiement entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

let 1935.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922 établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du

pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1935, relatif

aux paiements entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et l'Allemagne ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936

relatif aux paiements entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne. Service des

intérêts des emprunts Dawes et Young. Transfert

des créances commerciales arriérées et des créances

financières ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1936,

mettant en vigueur l'Arrangement additionnel à

l'Accord de paiement entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne du 27 juillet

1935 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Großh. Beschluß vom 24. April 1937, betreffend

das

Inkrafttreten

der

zweiten

Zusatzver-

einbarung zum Abkommen über den Zahl-

ungsverkehr

zwischen Deutschland und der

belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vom

27. J u l i 1935.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 5 des durch Gesetz vom

5. März 1922 genehmigten belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935 be-

treffend die Festsetzung der Kompetenz der Exekutiv-

gewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1. August

1935 betreffend den Zahlungsverkehr zwischen der

belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsunion

und

Deutschland ;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom

11. Januar 1936, betreffend den Zahlungsverkehr

zwischen der belgisch-luxemburgischen

Wirtschafts-

union und Deutschland. Zinsendienst der Dawes und

Younganleihe. Transfer

der rückständigen Handels-

forderungen und der finanziellen Forderungen ;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom

30. November 1936, betreffend das Inkrafttreten der

Zusatzvereinbarung zum Abkommen über den Zahl-

ungsverkehr zwischen Deutschland und der belgisch-

luxemburgischen Wirtschaftsunion vom 27. Juli 1935 ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht und nach Beratung der Negierung

im Konseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

Le deuxième Arrangement additionnel

à l'Accord de paiement entre l'Union économique

belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne du 27 juillet

1935, signé à Berlin le 21 décembre 1936, sortira

son plein et entier effet.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

Die zweite Zusatzvereinbarung zum Ab-

kommen über den Zahlungsverkehr zwischen der

belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vom 27.

Juli 1935, unterzeichnet zu Berlin am 21. Dezember

1936, tritt voll und ganz in Kraft.

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

A toutes les frontières du Grand-Duché,

y comprise la frontière commune avec la Belgique,

les importations et les exportations des margarines,

oléo-margarines et graisses alimentaires préparées

sont soumises à la production d'une autorisation

délivrée au nom de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement.

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

An allen Grenzen des Großherzogtums,

einschließlich der gemeinsamen Grenze mit Belgien,

unterliegt die Einfuhr und die Ausfuhr von Marga-

rine, Ölmargarine und zubereiteten Speisefetten der

Beibringung einer Ermächtigung, die im Namen

Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung,

ausgestellt wird.

Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porcelets.

—

arrêté sont remplacés par le texte suivant

La permission de tenir des foires aux

porcs et porcelets est étendue au canton d'Esch-

s.-Alz.

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Die Erlaubnis Schweinemärkte abzu-

halten ist auf den Kanton Esch a. d. AIz. ausgedehnt.

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

Nos Ministres, chacun en ce qui le con-

cerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté

qui entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 avril 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. N. Braunshausen.

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 24 avril 1937, mettant en vigueur le deuxième Arrangement additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, du 27 juil-

Die Mitglieder Unserer Regierung sind,

jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der mit dem Tag seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, am 24. April 1937.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech. P.Dupong. Et. Schnitt. N. Braunshausen.

Arrêté grand-ducal du 30 avril 1937, réglementant

l'importation et l'exportation des margarines,

oléo-margarines et graisses alimentaires pré-

parées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu l'art. 11 de la Convention du 23 mai 1935,

instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des

importations, des exportations et du transit et la

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

Considérant que le Gouvernement belge a pris

diverses mesures de réglementation concernant la

production,

le commerce et

l'importation

des

margarines, oléo-margarines et graisses alimen-

taires préparées ;

Vu l'avis de la Commission administrative Mixte

belgo-luxembourgeoise, conformément à l'article

premier de la susdite Convention du 23 mai 1935 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, con-

cernant la réglementation autonome de l'impor-

tation et de l'exportation de certains produits ;

Großh. Beschluß vom 30. April 1937, wodurch die

Ein- und Ausfuhr von Margarine, Ölmarga-

rine und zubereiteten Speisefetten geregelt

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-

durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahr-

ungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Art. 11 des Abkommens vom

23. Mai 1935, betreffend die Einrichtung eines ge-

meinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims zwi-

schen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des

Gesetzes vom 15. Juli 1935, betreffend die Geneh-

migung dieses Abkommens ;

In Erwägung, daß die belgische Regierung ver-

schiedene Maßnahmen zur Regelung der Herstellung,

des Handels und der Einfuhr von Margarine, Öl-

margarine und zubereiteten Speisefetten getroffen

hat ;

Gesehen das Gutachten der gemischten belgisch-

luxemburgischen Verwaltungskommission, gemäß Ar-

tikel 1 obenbezeichneten Abkommens, vom 23. Mai

1935 ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April

1936, betreffend die autonome Regelung der Ein-

und Ausfuhr gewisser Produkte ;

Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

Les autorisations qui seront accordées

en vertu de l'article précédent pour des importations

ou des exportations à la frontière commune belgo-

luxembourgeoise, donneront lieu à la perception,

à charge des bénéficiaires des licences, d'un droit

spécial de 50 centimes belges par kilogramme de

marchandise.

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Die auf Grund vorstehenden Artikels

ausgestellten Ein- oder Ausfuhrermächtigungen für

die gemeinsame belgisch-luxemburgische Grenze geben

Anlaß zur Erhebung einer Spezialgebühr von 50

belgischen Centimes pro Kilogramm Ware, zu Lasten

des Lizenzempfängers.

Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires aux porcs et porcelets.

— Le 4e et le 6e alinéa de l'art. 12 du même

arrêté sont remplacés par le texte suivant

4e alinéa : « Pour les traitements ne dépassant

pas 12.000 fr. la première augmentation s'accorde

à l'index 683, la deuxième à l'index 718 et ainsi

de suite ; la première réduction de 5% est appliquée

à l'index 648. Une dernière diminution de 2,5% est

appliquée à l'index 630. Aucune diminution ne sera

appliquée en dessous de ce chiffre. »

6e alinéa : « Les variations des rémunérations

sont établies d'après le nombre indice afférent au

pénultième mois qui précède celui de la liquidation

des traitements. »

arrêté sont remplacés par le texte suivant

L'intervention des marchands de porcs

dans les transactions commerciales est permise,

comme par le passé, sous la condition qu'ils soient

porteurs de certificats, délivrés par le vétérinaire

du Gouvernement de leur ressort, desquels il

résulte que, tant leurs porcheries que leurs camion-

nettes de transport ont été dûment désinfectées.

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Die Vermittelung der Schweinehändler

bei den Handelsoperationen ist wieder gestattet wie

früher, unter der Bedingung, daß der Händler

Zeugnisse bei sich führt in denen ihm, der für seinen

Bezirk zuständige Staatstierarzt, bescheinigt, daß

sowohl seine Schweineställe als auch seine Transport-

kamionette gehörig desinfiziert wurden.

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

La Commission des Licences, instituée

par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935 est

investie de la délivrance des autorisations et de la

perception des taxes prévues par le présent arrêté.

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Die durch Großh. Beschluß vom 9. Oktober

1935 eingesetzte Lizenzkommission, ist mit der Aus-

stellung der Ermächtigungen und der Einnahme der

durch gegenwärtigen Beschluß vorgesehenen Gebühr

betraut.

arrêté sont remplacés par le texte suivant

— L'art. 2 de Notre arrêté du 31 décembre

1935 (2) est remplacé par la disposition suivante

« Art. 2 : L'application des dispositions de L'art. 12

de Notre arrêté du 28 janvier 1935 ne peut avoir

pour effet d'attribuer à l'agent dont le traitement est

supérieur à 12.000 fr., une rétribution principale

inférieure à celle de l'agent en possession d'un trai-

tement de 12.000 fr.

» Le même régime est applicable aux indemnités

de famille,

et de naissance. »

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Les contraventions ou tentatives de con-

travention aux dispositions du présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la sus-

dite loi du 29 juillet 1912.

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses, sowie der Versuch der

Zuwiderhandlung, werden mit den in dem in Aus-

führung des vorerwähnten Gesetzes, vom 29. Juli

1912, erlassenen Großh. Beschlusses vom 26. Juni

1913 vorgesehenen Strafen, bestraft.

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

Les infractions et tentatives d'infraction

aux dispositions du présent arrêté seront punies des

peines prévues à l'article 3 de la loi du 10 mai 1935,

fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière

économique.

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial.

Zuwiderhandlungen und der Versuch der

Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen gegen-

wärtigen Beschlusses werden durch die in Art. 3

des Gesetzes vom 10. Mai 1935, betreffend die Fest-

setzung der Kompetenz der Exekutivgewalt in Wirt-

schaftsangelegenheiten

vorgesehenen

Strafen ge-

ahndet.

Art.

5.

Unser

Staatsminister,

Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial,,

in Kraft tritt, betraut.

Luxemburg, den 30. April 1937.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 23 avril 1937, concernant l'allocation au

personnel de l'administration des douanes des

traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet

1921, établissant une Union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du

9 novembre 1926, concernant l'organisation de

l'administration des douanes et les traitements et

indemnités du personnel ;

Vu l'arrêté royal belge du 17 mars 1937, relatif

aux rétributions du personnel de l'Etat publié au

Moniteur Belge du 24 mars 1937, page 1763 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

arrêté sont remplacés par le texte suivant

— Les dispositions du présent arrêté

entrent en vigueur à la date du 1er avril 1937.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1937.

(1) Mémorial 1935, page 193.

(2) Mémorial 1936, page 16.

Beschluß vom 30. April 1937, betreffend die

Ergänzung derjenigen vom 10. und 23. März

1937 über die Schweinemärkte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 22. Januar

1937, über die Schweinepest ;

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 10. und 23.

März 1937, über die Schweinemärkte

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

du bétail et les règlements pris en exécution de

cette loi ;

Arrête

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

über die Viehseuchenpolizei, sowie der in Ausführung

dieses Gesetzes erlassenen Reglemente ;

Beschließt

arrêté sont remplacés par le texte suivant

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 30. April 1937.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Avis. — Administration des eaux et forêts.— Par arrêté grand-ducal en date du 17 avril 1937, ont été

nommés, savoir

M. Paul Modert, garde général des eaux et forêts, à Mersch, en la même qualité à Grevenmacher ;

M. Alphonse Eichhorn, garde général des eaux et forêts, à Grevenmacher, en la même qualité à Luxem-

bourg ;

M. Nicolas Obertin, garde général adjoint, à Luxembourg, aux fonctions de garde général du cantonne-

ment de Mersch. — 20 avril 1937.

Avis. — Enregistrement. — Par arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, ont été nommés a) vérificateur à

Luxembourg, M. Guillaume Jacoby, actuellement receveur à Echternach ; b) receveur à Echternach,

M. Edouard Mangeot, actuellement contrôleur garde-magasin du timbre à Luxembourg ; c) contrôleur

garde-magasin du timbre à Luxembourg, M. Paul Dieschbourg, actuellement second commis à la Direction

de l'enregistrement à Luxembourg. — 28 avril 1937.

Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 27 avril 1937, la foire et le marché au bétail à

tenir à Clervaux, le vendredi, 7 mai 1937 sont transférés au lundi, 3 mai précédent. — 28 avril 1937.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 20 avril 1937, pour procéder à

l'examen de la candidature en sciences forestières et composé de

a) MM. Victor Hippert, directeur des eaux et forêts, à Luxembourg ; Auguste Brimmeyr, inspecteur

honoraire des eaux et forêts, à Bollendorf-Pont, Eugène Bisénius, Jean Koppes et Félix Heuertz, tous les

trois professeurs, à Luxembourg, comme membres effectifs ;

b) MM. Paul Modert, garde général, à Grevenmacher, J.-P. Thill et Edouard Pierret, tous les deux pro-

fesseurs, à Luxembourg, comme membres suppléants,

se réunira en session ordinaire, le lundi, 24 mai 1937, à 11 heures du matin à l'Hôtel du Gouvernement,

pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires.

Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement

après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la Direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes au Départe-

ment de l'Intérieur avant le 15 mai prochain et y joindront

1) La quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de deux cents

francs ;

2) les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté ;

3) un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin militaire justifiant de leur aptitude

corporelle pour le service forestier. — 27 avril 1937.

Avis. — Assurances. — Par décision en date du 24 avril 1937, M. Max Menager, sous-directeur de la

Compagnie Luxembourgeoise d'assurances « Le Foyer », S. A., Luxembourg, place Joseph II, n° 3—5,

a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la Compagnie d'Assurances

« Gladbacher

Feuerversicherungs-Aktien-Gesellschaft »

à München-Gladbach,

en remplacement de

M. Gauthier Benemann, dont le mandat a pris fin à partir de ce jour. — 27 avril 1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier A. Thibeau à Luxembourg, en date du

22 avril 1937, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons de dividende d'une part sociale des

« Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange » à Luxembourg, portant le n° 60582, remboursable au

porteur.

L'opposant prétend que la feuille de coupons de la dite part sociale a été perdue ou volée.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 23 avril 1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du

27 avril 1937, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes de 423

actions de la Société Companhia Siderurgica Belgo-Mineira à Sabara (Brésil), portant A. les numéros

191838 à 192160 et B. les numéros 192891 à 192990.

Il est formé en outre opposition à la négociation des dits titres admis à la cote de la Bourse de Luxembourg.

La Société opposante prétend que les titres en question ont été égarés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 27 avril 1937.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg

a. c, le 26 février 1937, vol. 103 art. 535, que la société holding « Interpresa, société anonyme », avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 750.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mars 1937, vol, 103 art. 601, que la

société anonyme « Union Financière Internationale », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre a raison de 300 actions de 1 .000 dollars U. S. A.. chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mars 1937, vol. 103 art. 603, que la société

anonyme « Investrust », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de

1.000 dollars chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mars 1937, vol. 103 art. 648, que la société

anonyme « Sedec », établie à Luxembourg-Eich, a acquitté les droits de timbre à raison de 640 actions de

10.000 francs chacune, portant les nos 1 à 640.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 673, que la société

anonyme holding « Marlux, S. A.. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de 1.000 francs belges chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 674, que la société

anonyme holding « Nodera, S. A.. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000

actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 675, que la société

anonyme holding « Akon, S. A.. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de 1.000 francs chacune, numérotés de 1 à 2.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 676, que la

société anonyme holding « Visa, S. A.. », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de

3.000 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 677, que la société

anonyme holding « Nored, S. A.. », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000

actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 3.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 678, que la société

anonyme holding « Nouvelle Réalisation des Moteurs et ses Applications (N.O.R.M.A.) », établie à Lu-

xembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 1 .000 francs chacune, nos 1 à 600, ainsi

que de 2.800 parts bénéficiaires sans valeur nominale.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 679, que la société

anonyme holding « The Marietta Society », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 1.000 dollars chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 680, que la société

anonyme « K.M.S. Holding Company », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 4.000 actions nouvelles de 5 livres sterling chacune, numérotées de 801 à 4.800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 681, que la société

holding « Negatol, S. A.. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions

de 500 francs chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1937, vol. 103 art. 682, que la société

anonyme holding « International Commercial and Industrial Corporation Limited », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1 livre sterling chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 mars 1937, vol. 103 art. 759, que la

société anonyme holding « Lafayette, S. A.. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 350 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 350.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mars 1937, vol. 103 art. 774, que la

société anonyme holding « Financement d'Exploitations Industrielles », ayant son siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mars 1937, vol. 103 art. 775, que la

société anonyme holding « Norest », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 1.000 actions de 1.000 francs français chacune, portant les nos 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 mars 1937, vol. 103 art. 776, que la

société anonyme holding « Interholding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 mars 1937, vol. 103 art. 813, que la

société anonyme « International Banking and Investment Trust Ltd. », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 francs belges chacune, numérotées de 1 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 mars 1937, vol. 103 art. 815, que la

société anonyme holding « Thungen », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 2.000 francs suisses chacune, portant les n o s 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mars 1937, vol. 103 art. 863, que la

société anonyme pour l'Exportation de Produits Métallurgiques « Expromet », établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1.001 à 2.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 mars 1937, vol. 103 art. 878, que la

société à responsabilité limitée « Alague », société holding établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 200 parts sociales de 5.000 francs chacune, nos 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1937, vol. 103 art. 891, que la

société anonyme holding « Participation et Gérance (Partiger) », avec siège à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 600 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1937, vol. 103 art. 892, que la

société anonyme holding « Alliance et Union d'Intérêts Financiers (Allunion) », avec siège à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 1.000 francs chacune, n o s 1 à 800.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 mars 1937, vol. 103 art. 893, que la

société anonyme holding « Finagesta, Société de Financement et de Gestion », établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.400 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 101 à 1.500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 mars 1937, vol. 103 art. 905, que la

société anonyme « St. James Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 50 actions de 100 livres sterling chacune, numérotées de 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 mars 1937, vol. 103 art. 906, que la

société anonyme holding «Compagnie d'Etudes, de Publicité et d'Informations (C.E.P.I.) », avec siège

à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8.000 actions de 200 francs chacune, portant les

nos 1 à 8.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 mars 1937, vol. 103 art. 922, que la société

anonyme « Cresopel », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions

de 1.000 francs belges chacune, numérotées de 1 à 5.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 mars 1937, vol. 103 art. 924, que la

société anonyme holding « Steel and Coal Investment Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.500 actions de 1.000 francs chacune, n o s 1 à 1.500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 mars 1937, vol. 103 art. 925, que la

société anonyme holding « Bios » ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 300 actions de 8.000 francs chacune, numérotées de 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 mars 1937, vol. 103 art. 969, que la

société anonyme « Holpro » Holding and Promoting Company, établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 750 actions de 1.000 francs chacune, nos 251 à 1.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1057, que la

société anonyme holding « Jama », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1059, que la

société anonyme holding « Papiers, Cartons et Dérivés (Pacade) », avec siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 2.400 actions de 2.500 francs belges chacune, portant les nos 1 à 2.400.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1062, que la

société holding (S. A . D . E .M.), Société anonyme des Entreprises Minières, établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1063, que la

société anonyme holding « Boma, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 2.000 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 2.000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1064, que la société

anonyme holding « Société de Gérance d'Instruction Postale, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1065, que la

société anonyme holding « Invescalux, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 50 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à 50.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1066, que la

société anonyme, holding « Ovig, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 1.000 francs suisses chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1067, que la

société anonyme holding « Bresis, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 200 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1068, que la

société anonyme « Wallmo, A. G. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

75 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 75.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1069, que la

société anonyme holding « Neyperg, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1

à

100.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 avril 1937, vol. 103 art. 1070, que la.

société anonyme holding « International Selection Trust Company », ayant son siège à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1 livre sterling chacune, nos 1 à 1000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 avril 1937, vol. 103 art. 1077, que la

société anonyme holding « Harry Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 avril 1937, vol. 103 art. 1090, que la

société holding à responsabilité limitée « Finachim », dont le. siège est à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 500 parts sociales de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 avril 1937, vol. 103 art. 1091, que la

société holding à responsabilité limitée « Ourcq-Escaut », dont le siège est à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 500 parts sociales de 1.000 francs belges chacune, portant les nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1937, vol. 103 art. 1114, que la

société anonyme « Saffi » Société d'Affiliation Financière, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 300 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1937, vol. 103 art. 1116, que la

société anonyme « Cofex » Compagnie d'Expansion Financière, ayant son siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1937, vol. 103 art. 1118, que la

société anonyme « Refindus » Réserve Financière et Industrielle, ayant son siège à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1937, vol. 103 art. 1121, que la

société anonyme « Meridiana », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 avril 1937, vol. 103 art. 1216, que la

société anonyme holding « Walram », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison

de 2200 actions de 50 francs suisses chacune, numérotées de 1 à 2200.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., a. c, le 20 mars

1937, vol. 89 art. 809, que la société anonyme pour l'Aménagement et l'Exploitation de l'Aérodrome

d'Esch-s.-Alz. (Aerodrome Esch), a acquitté les droits de timbre à raison de 630 actions de 100 fr. chacune,

nos 1 à 630.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 3 avril 1937, vol. 9

art. 728, que la société Helbé Holding Company, avec siège social à Mondorf-les-Bains, a acquitté les droits

de timbre à raison de 5000 actions de 10 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 5000.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 23 avril 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In Genterich » à Garnich, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Garnich. — 30 avril 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes au lieu dit : « Welwergruef »,

« Schleif » à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Stadtbredimus. — 30 avril 1937.

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Société d'élevage

« Rinder-Zucht-Genossenschaft von Breidweiler-Colbette » a déposé au secrétariat communal de Consdorf

l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 28 avril 1937.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date

du 7 avril 1937, les livrets nos 30418, 178022, 202928, 301924 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 21 avril 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 mars 1937, le conseil communal d'Erpeldange a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 20 mars 1937.

— En séance du 26 février 1937, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur l'usage des

appareils de musique dans la localité de Clervaux. — Le dit règlement a été dûment publié. — 22 avril 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite Convention ;

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Luxembourg, le 30 avril 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und

in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 23 avril 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

L'arrêté royal belge du 17 mars

1937 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en

vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 23 avril 1937.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 17 mars 1937, relatif aux rétri-

butions du personnel de l'Etat.

Léopold III, Roi des Belges,

Revu Notre arrêté du 28 janvier 1935 (1) fixant

le régime des rétributions des agents de l'Etat ;

Considérant que, pour déterminer la variation

des traitements d'activité, il importe d'avoir égard

aux fluctuations les plus récentes des prix de détail

et de régler à cette fin la variabilité de la rétribu-

tion sur le nombre indice d'un seul mois ;

Arrêté du 30 avril 1937, portant complément à ceux

des 10 et 23 mars 1937, sur la tenue des foires

aux porcs et porcelets.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu son arrêté du 22 janvier 1937, concernant la

peste porcine ;

Vu ses arrêtés des 10 et 23 mars 1937, concernant

la tenue des foires aux porcs et porcelets ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de

prévoir un régime spécial de variations pour les

traitements ne dépassant pas 12.000 fr. ;

Nous avons arrêté et arrêtons

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