Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_1f90436631f9 LU

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant Avons arrêté et arrêtons

49 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (49)

Texte législatif (49 Articles)

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant Avons arrêté et arrêtons

N° 28

Mardi, le 3 mai 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Diensstag, den 3. Mai 1955.

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant

Avons arrêté et arrêtons

l´article 4 de l´arrêté grand-ducal du 13 août

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant Avons arrêté et arrêtons

L´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 13

1915 portant règlement du service des femmes

août 1915 portant règlement du service des femmes

dans les hôtels et cabarets.

dans les hôtels et cabarets est complété comme suit

Toutefois, le collège des bourgmestre et échevins

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

pourra autoriser l´emploi de serveuses âgées de dix-

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

huit ans accomplis si ces dernières sont autorisées

Nassau, etc., etc., etc. ;

à cet effet par leur père ou par leur mère, et en cas

Vu l´art. 35 de la loi du 12 août 1927 sur le régime

de décès, interdiction ou absence de leur père, ou

des cabarets, comprenant le texte coordonné de

à défaut du père et de la mère, par une délibération

toutes les dispositions légales en vigueur sur la

du conseil de famille ou par l´organe qui en tient

matière ;

lieu d´après la loi nationale de l´intéressée.

Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 13 août

Arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 portant désigna- Avons arrêté et arrêtons

Monsieur René Franck, Commissaire au

Banque Internationale de Reconstruction et

Contrôle des Banques, est nommé suppléant

du

de Développement.

Gouverneur de la Banque Internationale

de Re-

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

construction et de Développement.

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Arrêté du 1er avril 1955 portant répartition des traitements payés en 1954 aux gardes généraux, chefs de cantonnements, entre les communes

Une somme de 1.257.556,  174.422, = 1.083.134,  francs (un million quatre-vingt-

trois mille cent trente-quatre francs), sera remboursée au Trésor, d´après la répartition ci-après, par les

communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l´Enregistrement et des

Domaines des cantons respectifs, avant le 31 mai prochain.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année

scolaire 1954/1955 s´ouvrira le 1er mai 1955.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouverement avant le 1er juin 1955.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1954/55 s´ouvrira

le 1er mai 1955.

Les demandes d´admission des candidats qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´en-

seignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1955.

Chapitre Ier . REGIME ORGANIQUE.

L´échelle de chacun des grades communs à plusieurs ministères est fixée comme suit

1° Personnel administratif soumis au Statut des Agents de l´Etat ou au Statut des Agents temporaires.

Commis

C/50,000

77,000

Chapitre I er.  Régime organique.

L´échelle de chacun des grades particuliers existant dans toutes les administrations du

Ministère des Finances, est fixée comme suit

Commis-chef . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E/62,000-104,000

Commis spécial technicien . . . . . . .

D/53,000-89,000

Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

1915 portant règlement du service des femmes dans

Mémorial.

les hôtels et cabarets ;

Palais de Luxembourg, le 21 avril 1955.

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Charlotte.

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

Le Ministre de la Justice,

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Victor Bodson.

Arrêté grand-ducal du 27 avril 1955 portant désigna-

Avons arrêté et arrêtons

tion d´un suppléant du Gouverneur de la

Banque Internationale de Reconstruction et Contrôle des Banques, est nommé suppléant du de Développement.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Ministre des Finances sont chargés de l´exé-

Vu la loi du 24 décembre 1945 portant approba-

cution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

tion de l´Acte final de la Conférence financière et

monétaire des Nations-Unies tenue à Bretton

Palais de Luxembourg, le 27 avril 1955.

Woods du 1er au 22 juillet 1944 ;

Charlotte.

Vu l´article V, section 2 des statuts de la Banque

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Internationale de Reconstruction et

de Déve-

loppement ;

Joseph Bech.

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

Le Ministre des Finances,

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Pierre Werner.

Arrêté du 1er avril 1955 portant répartition des traitements payés en 1954 aux gardes généraux,

chefs de

cantonnements,

entre les communes

et établissements publics, propriétaires de bois.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;

Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de

cantonnement, pour l´exercice 1954, s´élèvent à 1.257.556, francs et que cette somme, déduction faite

de la part incombant à l´Etat, au montant de 174.422, francs, est à répartir entre les communes et éta-

blissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié,

et de leur étendue pour l´autre moitié ;

Arrête

Arrêté du 1er avril 1955 portant répartition des traitements payés en 1954 aux gardes généraux, chefs de cantonnements, entre les communes

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er avril 1955.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois de la somme de 1.257.556,

fr liquidés en 1954 pour traitements des gardes généraux, déduction faite d´une somme de 174.422,  fr.

incombant à l´Etat et 8.713,01 incombant à la Caisse de Pension des Employés Privés.

Noms des

Répartition à raison

Contenance

Revenn

Sommes

cadastral

de la con-

totales

sections

des bois administrés

tenance

du revenu

à

communes

et établissements publics

des bois

cadastral

payer

propriétaires de bois

ha.

a. ca.

fr.

fr.

fr.

fr.

La Ville . . . . . . . . . .

629 38 00

16.756.67 11.687 95 12.425 26 24.113 

L´hospice

62 64 80

1.657 31

1.163 41

1.228 91

2.392 

Cessange

70 80 10

1.106 76 1.314 82

820 67

2.136 

Gasperich

12 41 90

310 47

230 63

230 22

461 

Hamm

14 57 22

240 24

270 61

178 14

449 

Hollerich

17 43 61

548 11

323 80

406 43

730 

Bonnevoie

3 49 33

89 23

64 87

66 17

131 

Totaux

810 74 96

20.708 79 15.056 09 15.355 80 30.412 

District de Luxembourg.

Capellen.

Bascharage

Bascharage

111 12 60

1.624 59

2.063 67

1.204 65

3.268 

Hautcharage

156 51 20

3.925 74

2.906 52

2.910 98

5.817 

Linger

46 23 90

1.125 55

858 68

834 61

1.693 

Clemency

Clemency

273 84 80

10.456 97

5.085 52

7.753 96 12.840 

Fingig

50 16 30

2.562 83

931 56

1.900 37

2.832 

id.

la fabrique.

0 64 80

19 44

12 03

14 41

26 

Dippach

Bettange

74 21 80

2.893 12

1.378 27

2.145 28

3.524 

Dippach

136 85 50

5.280 55

2.541 48

3.915 59

6.457 

Schouweiler

47 18 60

1.488 20

876 27

1.103 52 1.980 

Sprinkange

47 44 63

2.064 92

881 10

1.531 16 2.412 

Garnich

Dahlem

4 56 90

181 22

84 85

134 38

219 

Garnich

23 33 90

687 80

433 42

510 01

943 

Hivange

2 01 40

44 67

37 40

33 12

71 

Kahler

63 51 80

2.684 63

1.179 57

1.990 68

3.170 

Hobscheid

Eischen

295 05 18

11.461 81

5.479 28

8.499 06 13.978 

id.

la fabrique.

0 85 70

15 18

15 91

11 26

27 

Hobscheid

287 40 13

8.311 93

5.337 21

6.163 39 11.501 

Kehlen

Dondelange

63 53 90

1.688 87

1.179 96

1.252 32

2.432 

Kehlen

75 99 30

1.971 54

1.411 23

1.461 92

2.873 

Keispelt/Meispelt

167 88 98

5.257 81

3.117 81

3.898 72

7.017 

Nospelt

76 31 50

1.881 96

1.417 21

1.395 49

2.813 

Olm

17 69 68

373 94

328 64

277 28

606 

Kœrich

Gœblange

59 21 20

1.496 58

1.099 60

1.109 73

2.209 

Goetzange

57 04 65

1.372 92

1.059 39

1.018 04

2.077 

Kœrich

149 23 65

4.372 79

2.771 41

3.242 47

6.014 

Kopstal

Kopstal

258 86 52

7.448 97

4.807 28

5.523 49 10.331 

Mamer

Cap-Capellen

28 66 85

492 80

532 39

365 42

898 

Holzem

48 26 00

912 53

896 22

676 65 1.573 

Marner

306 71 30

7.396 67

5.695 84

5.484 86 11.181 

Septfontaine

Greisch

8 84 40

163 12

164 24

120 96

285 

id.

la fabrique.

0 28 10

7 03

5 22

5 21

11 

Roodt

37 31 00

1.123 68

692 87

838 22

1.526 

Septfontaines

129 15 18

2.872 93

2.398 42

2.130 31

4.529 

Steinfort

Hagen

32 75 20

806 28

608 22

597 87

1.206 

Kleinbettingen

3 86 00

100 36

71 68

74 42

146 

Steinfort

25 68 30

733 22

476 95

543 69

1.021 

Commune en général

35 56 80

869 73

660 52

644 91

1.305 

Totaux

3.203 87 65

96.173 08 59.497 84 71.313 41 130.811 

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Abweiler

11 97 40

403 98

222 36

299 56

522 

Bettembourg

332 62 20

9.421 17

6.176 98

6.985 90 13.163 

Differdange

Differdange

297 08 00

7.790 79

5.516 95

5.776 96 11.294 

Niedercorn

97 73 40

2.579 48

1.814 98

1.912 71

3.728 

Obercorn

3 52 30

28 80

65 42

21 36

87 

Dudelange

Dudelange

382 83 10

9.305 83

7.109 39

6.900 38 14.010 

Esch-s.-Alz.

Esch-s.-Alz

141 16 71

3.636 79

2.621 55

2.696 72

5.318 

Frisange

Frisange

59 90 40

1.558 66

1.112 45

1.155 76

2.268 

Hellange la fabr.

5 61 40

164 79

104 26

122 19

226 

Kayl

Kayl

77 41 90

1.731 98

1.437 72

1.284 28

2.722 

Tétange

93 67 50

1.983 94

1.739 60

1.471 11

3.211 

Leudelange

Leudelange

260 41 92

7.433 22

4.836 10

5.511 82 10.348 

id.

la fabrique.

0 11 70

0 70

2 17

0 52

3 

Mondercange

Mondercange

64 16 40

1.218 40

1.191 58

903 46

2.095 

Pontpierre

8 68 30

225 75

161 25

167 40

329 

Pétange

Lamadeleine

28 93 10

604 86

537 27

448 51

986 

Pétange

43 20 40

1.281 84

802 32

950 50

1.753 

Rodange

36 98 00

1.219 83

686 74

904 52

1.591 

Reckange/Mess

Ehlange

36 02 90

1.256 57

669 05

931 61

1.601 

id.

la fabrique.

0 67 50

9 20

12 54

6 82

19 

Limpach

9 10 50

208 50

169 09

154 60

324 

Wickrange

9 07 20

334 61

168 47

248 12

416 

Rœser

Berchem

50 42 90

1.031 71

936 50

765 02

1.701 

Bivange

41 03 30

1.229 84

762 01

911 94

1.674 

Crauthem

73 06 97

2.879 01

1.356 96

2.134 82

3.492 

Livange

0 70 00

12 40

13 00

9 19

22 

id.

la chap

2 15 10

44 25

39 95

32 81

73 

Peppange

43 22 90

1.197 74

802 79

888 14

1.691 

Rœser

48 44 60

1.593 35

899 67

1.181 49

2.081 

Rumelange

Rumelange

75 67 24

2.048 69

1.405 28

1.519 13

2.924 

Sanem

Belvaux

11 36 25

113 28

211 01

84 

295 

Soleuvre

3 83 70

141 44

71 26

104 88

176 

Schifflange

Schifflange

36 86 29

1.051 87

684 57

779 97

1.464 

Totaux

2.387 71 58

63.743 07 44.341 26 47.266 20 91.607 

Luxembourg.

Bertrange

Bertrange

303 78 45

6.594 99

5.641 45

4.890 26 10.532 

Contern

Contern

54 39 08

1.456 14

1.010 07

1.079 74

2.090 

Mutfort/Medingen .

241 86 20

8.023 86

4.491 52

5.949 78 10.441 

Oetrange

7 10 30

303 07

131 91

224 73

357 

Hesperange

Alzingen

37 98 70

748 04

705 44

554 68

1.260 

Fentange

73 86 30

2.226 63

1.371 68

1.651 07

3.023 

Hesperange

55.42 70

1.548 65

1.029 31

1.148 34

2.178 

Itzig

184 67 70

5.107 64

3.429 56

3.787 37

7.217 

Niederanven

Ernster

85 67 70

1.458 

1.591 07

1.081 79

2.673 

Oberanven

81 38 98

1.731 77

1.511 46

1.284 13

2.796 

Niederanven

156 67 40

3.778 29

2.909 53

2.801 64

5.711 

Senningen

68 14 37

2.687 73

1.265 47

1.992 98

3.258 

Sandweiler

Sandweiler

207 52 11

6.200 49

3.853 79

4.597 73

8.452 

Schuttrange

Munsbach/Ueber-

syren

96 21 30

1.767 71

1.786 73

1.310 78

3.098 

Munsbach-Ueber-

syren-Schuttrange

47 78 30

1.638 60

887 36

1.215 04

2.102 

Schuttrange

75 87 98

2.189 81

1.409 10

1.623 77

3.033 

Steinsel

Heisdorf

31 10 55

707 19

577 65

524 39

1.102 

Steinsel

372 96 72

11.381 54

6.926 22

8.439 54 15.366 

Strassen

Strassen

408 25 00

12.869 09

7.581 44

9.542 57 17.124 

Walferdange

Bereldange

50 71 10

1.830 73

941 73

1.357 51

2.299 

Helmsange

112 02 00

2.338 68

2.080 28

1.734 16

3.814 

Walferdange

43 84 02

1.193 41

814 14

884 93

1.699 

Weiler-la-Tour

Hassel

83 35 90

2.597 87

1.548 02

1.926 35

3.474 

id.

la fabrique.

6 87 50

206 25

127 67

152 94

280 

Syren

39 87 20

1.208 72

740 45

896 28

1.637 

Weiler-la-Tour

12 30 70

369 21

228 55

273 77

502 

Totaux

2 939 68 26

82.165 54.591 60 60.926 27 115.518 

Mersch.

Berg

Berg

54 13 90

1.713 78

1.005 39

1.270 79

2.276 

Colmar

37 97 70

1.103 97

705 25

818 61

1.524 

Bissen

Bissen

516 42 55

11.119 09

9.590 38

8.244 93 17.835 

Boevange

Bœvange/Att.

132 07 83

2.807 41

2.452 71

2.081 73 4.534 

Brouch

69 41 07

1.552 08

1.289  1.150 88 2.440 

Buschdorf

67 79 90

1.421 32

1.259 07

1.053 92

2.313 

id.

la fabrique.

0 54 80

14 15

10 18

10 49

21 

Fischbach

Fischbach-Kœdingen

248 56 00

4.391 50

4.615 90

3.256 35

7.872 

Schoos

57 07 45

960 17

1.059 91

711 98

1.772 

Heffingen

Heffingen

69 26 30

1.143 81

1.286 25

848 15

2.134 

Reuland

45 19 90

924 73

839 37

685 70

1.525 

Larochette

Ernzen

42 26 47

922 18

784 88

683 81

1.469 

Larochette

103 30 32

2.433 50

1.918 40

1.804 47

3.723 

id.

la fabrique.

0 15 50

1 86

2 88

1 38

4 

Meysembourg

73 04 30

1.710 27

1.356 45

1.268 18

2.625 

Lorentzweiler

Lorentzweiler en gén.

3 15 00

67 73

58 50

50 22

109 

Lorentzweiler

78 93 40

1.995 18

1.465 85

1.479 45

2.945 

Blaschette

66 00 80

1.418 92

1.225 81

1.052 15

2.278 

Bofferdange/

Helmsange

135 83 70

2.557 30

2.522 57

1.896 27

4.419 

Hunsdorf

64 70 61

1.389 10

1.201 63

1.030 03

2.232 

Lintgen

Lintgen

350 74 40

6.555 74

6.513 52

4.860 15 11.374 

Mersch

Mersch en général .

48 62 00

1.303 67

902 90

966 69

1.870 

Beringen

160 22 40

3.627 72

2.975 45

2.689 99

5.665 

Mersch

488 27 87

12.084 13

9.067 62

8.960 52 18.028 

Mœsdorf

158 14 95

3.703 77

2.936 93

2.746 39

5.683 

Reckange

133 50 35

4.356 37

2.479 24

3.230 30

5.710 

Schœnfels

21 41 95

697 50

397 77

517 20

915 

Rollingen

192 09 28

5.638 30

3.567 27

4.180 86

7.748 

Mersch/Reckange .

1 04 20

18 81

19 35

13 95

33 

Nommern

Cruchten

47 04 17

738 20

873 59

547 38

1.421 

Nommern

144 82 35

2.012 42

2.689 46

1.492 23

4.182 

id.

le douaire

3 24 02

45 61

60 17

33 80

94 

Oberglabach

56 20 21

913 21

1.043 71

677 16

1.721 

Schrondweiler

136 51 80

1.986 28

2.535 22

1.472 85

4.008 

Tuntange

Hollenfels

66 98 20

1.470 71

1.243 89

1.090 55

2.334 

Tuntange

152 01 30

2.875 20

2.822 97

2.132 99

4.956 

Totaux

4.026 76 95

87.675 69 74.779 44 65.012 50 139.792 

District de Diekirch.

Clervaux.

Asselborn

Asselborn la cure .

1 81 20

14 50

33 65

10 75

44 

Boxhorn . . . . . . . . . .

0 05 35

0 66

0 99

0 49

2 

Boevange

Dœnnange la fabr

5 10 15

90 52

94 74

67 12

162 

Troine

2 31 20

39 97

42 94

29 64

73 

Boevange

0 36 00

2 25

6 80

1 67

9 

Clervaux

Clervaux

13 33 15

264 53

247 57

196 15

444 

id.

la fabr. par

la chap. de Reuler

0 87 30

22 70

16 21

16 83

33 

Reuler

0 15 70

2 67

2 92

1 98

5 

Weicherdange, le

douaire

0 40 40

7 96

7 50

5 90

13 

id.

la fabrique.

3 87 80

79 91

72 02

59 25

131 

Consthum

Consthum, la fabr

9 90 30

97 65

183 90

72 41

256 

Holzthum, la fabr

0 81 50

16 71

15 14

12 39

28 

Hachiville

Hachiville

3 08 60

27 65

57 31

20 50

78 

id.

la fabrique.

6 58 50

40 50

122 29

30 03

152 

Heinerscheid

Heinerscheid

2 24 40

17 96

41 67

13 32

55 

id.

la fabrique.

1 85 10

39 16

34 37

29 04

Fischbach la chap

1 22 90

25 78

22 82

19 12

42 

Hupperdange

111 02 30

1.223 68

2.061 76

907 37

2.969 

id.

la fabrique.

0 25 70

2 06

4 77

1 53

6 

Grindhausen

0 63 80

1 91

11 85

1 42

13 

Kalborn

1 57 60

8 12

29 27

6 02

35 

Munshausen

Drauffelt

4 49 52

16 14

83 48

11 97

95 

Hosingen

Untereisenbach la f.

0 30 60

2 45

5 68

1 82

8 

Neidhausen

0 27 60

2 21

5 13

1 64

7 

Dorscheid la chap..

0 69 90

5 59

12 98

4 15

17 

Rodershausen la fabr.

0 24 40

3 90

4 53

2 89

8 

Hosingen

276 03 90

5.055 84

5.126 21

3.748 96

8.875 

id.

la fabrique.

1 65 80

24 84

30 79

18 42

49 

Trois-vierges

Bas-Bellain la fabr

20 40 20

170 71

378 88

126 58

506 

Haut-Bellain

9 00 30

121 16

167 19

89 84

257 

id.

la chap

6 67 20

72 96

123 90

54 10

178 

Wilwerdange la fabr.

32 46 10

229 88

602 82

170 46

773 

Weiswampach

Holler

1 63 13

13 45

30 29

9 97

40 

Weiswampach

44 23 35

709 32

821 44

525 97

1.347 

Binsfeld-Holler-Breid-

feld la distribut. d´eau

1 56 30

1 82

29 02

1 35

30 

Totaux

567 17 85

8.457 12 10.532 83

6.271 05 16.804 

Diekirch.

Bastendorf

Bastendorf

202 90 20

6.030 29

3.768 

4.471 53

8.240 

id.

la fabrique.

4 91 10

150 08

91 20

111 29

203 

Brandenbourg

14 68 70

135 68

272 75

100 61

373 

id.

la fabrique.

32 18 95

696 27

597 78

516 29

1.114 

Tandel

25 38 90

635 44

471 49

471 19

943 

id.

la fabrique.

0 59 80

15 15

11 11

11 23

22 

Bettendorf

Bettendorf

101 93 60

2.595 67

1.893 01

1.924 72

3.818 

Gilsdorf

118 98 70

1.966 15

2.209 66

1.457 90

3.668 

Mœstroff

30 15 90

621 55

559 90

460 89

1.021

Bourscheid

Bourscheid

0 78 70

7 87

14 62

5 84

id.

la fabrique.

2 20 30

57 03

40 91

42 29

Kehmen la fabr

o 98 70

19 74

18 30

14 64

Michelau

1 61 20

9 04

29 94

6 70

id.

la fabrique

0 31 20

8 89

5 79

6 59

Welscheid la cure

1 31 80

18 40

24 48

13 64

id.

la fabrique.

2 35 00

35 98

43 64

26 68

Scheidel

0 62 50

18 43

11 61

13 67

id.

la fabrique.

0 79 60

27 06

14 78

20 07

Schlindermandersch.

0 49 50

16 83

9 19

12 48

Diekirch

Diekirch

401 79 20

14.384 08

7.461 51 10.665 96 18 128

id.

la fabrique.

1 07 40

26 58

19 94

19 71

Ermsdorf

Eppeldorf

29 33 00

347 58

544 68

257 73

id.

la fabrique.

5 97 10

123 

110 88

91 29

Ermsdorf

58 27 10

1.047 39

1.082 13

776 65

1.859

id.

la fabrique.

0 04 30

0 52

0.80

0 39

1 

Stegen

168 04 06

3.262 71

3.120 61

2.419 34

5.540 

Folkendange

47 97 70

861 89

890 96

639 10

1.530 

id.

la fabrique.

0 18 30

2 20

3 40

1 63

5 

Erpeldange

Erpeldange

3 29 10

85 11

61 12

63 11

124 

id.

la fabrique.

0 45 10

5 41

8 38

4 01

12 

Burden la fabrique.

41 14 18

1.220 34

764 03

904 90

1.669 

Ingeldorf

67.87 60

1.809 14

1.260 50

1.341 50

2.602 

Ettelbruck

Ettelbruck

277 86 00

6.636 24

5.160 02

4.920 85 10.081 

Feulen

Niederfeulen

4 36 00

233 03

80 97

172 79

254 

Ober- et Nieder-

feulen

3 17 35

71 26

58 93

52 84

112 

Oberfeulen

1 73 40

24 28

32 20

18 

50 

Feulen la fabrique.

7 25 00

200 31

134 64

148 53

283 

Hoscheid

Hoscheid

3 28 52

12 99

61 01

9 63

71 

id.

la fabrique.

8 31 90

81 54

154 49

60 46

215 

Medernach

Medernach

376 54 08

8.576 08

6.992 58

6.359 26 13.352 

Mertzig

Mertzig

93 24 30

2.109 58

1.731 58

1.564 28

3.296 

Reisdorf

Bigelbach

53 96 00

1.181 15

1.002 07

875 84

1.878 

Reisdorf

170 55 32

2.777 67

3.167 27

2.059 67

5.227 

Hœsdorf

66 11 10

1.554 52

1.227 72

1.152 69

2.380 

Schieren

Schieren

308 59 18

6.469 96

5.730 73

4.797 55 10.528 

id.

la fabrique.

3 34 40

74 08

62 10

54 93

117 

Totaux

2.747 00 14

66.244 30 51.013 41 49.120 89 100.134 

Rédange.

Arsdorf

Arsdorf

25 61 60

573 24

475 70

425 06

901 

id.

la fabrique.

0 78 40

13 33

14 56

9 88

24 

Bilsdorf

7 25 40

186 67

134 71

128 42

263 

Beckerich

Beckerich

51 34 75

984 82

953 55

730 26

1.684 

Elvange/Hovelange.

108 29 00

2.509 53

2.011 01

1.865 84

3.877 

Nœrdange

16 08 70

242 41

298 74

179 75

478 

Oberpallen la fabr

0 25 90

22 41

12 24

16 62

29 

Schweich

91 40 20

2.282 72

1.697 39

1.692 66

3.290 

Bettborn

Bettborn la fabr

0 85 20

4 62

15 82

3 43

19 

Pratz

162 26 80

2.069 50

3.013 41

1.534 56

4.548 

Reimberg

71 79 50

949 09

1.333 27

703 76

2.037 

Bigonville

Bigonville

174 33 90

2.619 40

3.237 58

1.942 31

5.180 

id.

la fabrique.

6 98 20

152 35

129 66

112 97

243 

Ell

Ell

56 73 00

1.141 63

1.053 51

846 53

1.900 

id.

la fabrique.

5 06 90

137 62

94 13

102 05

196 

Petit-Nobressart

39 55 30

826 21

734 52

612 64

1.347 

id.

la fabrique.

0 56 90

4 55

10 57

3 37

14 

Roodt

74 98 84

1.416 81

1.392 58

1.055 58

2.448 

id.

la fabrique.

3 40 30

24 45

63 20

18 13

81 

Folschette

Folschette

58 51 90

1.051 08

1.086 73

779 39

1.866 

id.

la fabrique.

0 60 90

3 85

11 31

2 85

14 

Hostert

67 76 80

1.505 91

1.258 49

1.116 65

2.375 

id. la chapelle . .

0 40 30

9 11

7 48

6 76

14 

Hostert la cure . . .

0 02 20

0 04

0 41

0 03

1 

Rambrouch-

Schwiedelbrouch .

92 48 04

1.763 98

1.717 41

1.308 01

3.026 

Rambrouch la fabr.

0 75 00

16 75

13 93

12 42

26 

Grosbous

Dellen . . . . . . . . . . .

1 07 70

16 21

20 

12 02

32 

id. la chapelle

0 53 90

13 12

10 01

9 73

20 

Grosbous

152 96 40

3.012 43

2.840 63

2.233 75

5.074 

id.

la fabrique.

9 47 00

132 10

175 86

97 96

274 

id. la bureau de

bienfaisance

0 98 70

19 54

18 33

14 49

33 

Tarchamps la fabr

4 71 50

80 56

87 56

59 74

147 

Perlé

Perlé

156 20 40

3.316 72

2.900 80

2.459 38

5.360 

id.

la fabrique.

0 46 90

11 26

8 71

8 35

17 

Holtz

135 95 90

2.398 45

2.524 84

1.778 48

4.303 

id. la fabrique.

3 71 80

46 94

69 05

34 81

104 

Rédange

Nagem la fabrique.

1 68 20

23 28

31 24

17 26

49 

Niederpallen

28 16 80

418 19

523 10

310 09

833 

Ospern

0 22 40

2 24

4 16

1 66

6 

id.

la fabrique.

3 84 23

113 25

71 35

83 98

155 

Rédange

101 92 40

2.614 42

1.892 79

1.938 62

3.832 

Reichlange

12 43 94

389 21

231 02

288 60

520 

Saeul

Calmus

84 70 30

2.399 04

1.572 98

1.778 91

3.352 

Ehner

3 44 20

121 39

63 92

90 01

154 

Saeul

122 10 73

3.877 48

2.267 60

2.875 19

5.143 

Schwebach

29 22 20

729 29

542 67

540 78

1.084 

Useldange

Everlange

24 34 10

606 96

452 03

450 07

902 

Rippweiler

35 99 00

940 02

668 36

697 04

1.365 

Schandel

0 02 80

0 34

0 52

0 25

1 

id. la chapelle .

0 01 04

0 26

0 19

0 19

1 

Vichten

Michelbouch la fabr.

3 59 40

113 85

66 74

84 42

151 

id. la fond.

4 03 50

106 21

74 93

78 76

154 

Vichten

0 47 80

16 73

8 88

12 41

21 

id.

la fabrique.

0 97 90

30 71

18 18

22 77

41 

id.

le bureau

de bienfaisance

0 27 70

6 37

5 14

4 74

10 

Wahl

Buschrodt

121 11 10

2.643 50

2.249 10

1.960 18

4.209 

Grevels-Rind-

schleiden la fabr.

1 34 30

24 29

24 94

18 01

43 

Rindschleiden 1. cure

1 24 50

9 81

23 12

7 27

30 

Kuborn l´école

0 53 10

10 08

9 86

7 47

17 

Wahl

42 77 80

1.261 33

794 41

935 29

1.730 

Totaux

2.209 13 57

46.017 66 41.024 93 34.122 61 75.148 

Vianden .

Fouhren

Bettel

66 37 10

1.881 19

1.232 55

1.394 92

2.627 

Foubren

35 42 80

1.015 28

657 92

752 84

1.411 

Putscheid

Biwels

4 66 40

9 33

86 62

6 92

94 

Merscheid la fabr

1 82 50

17 71

33 89

13 13

47 

Putscheid

0 41 80

o 84

7 76

0 62

8 

Nachtmanderscheid.

0 33 40

3 10

6 20

2 30

9 

Vianden

Vianden

271 45 41

4.698 31

5.041 06

3.483 85

8.525 

id.

la fabrique.

10 33 05

246 06

191 84

182 46

374 

Totaux

390 82 46

7.871 82

7.257 84

5.837 04 13.095 

Wiltz .

Boulaide

Baschleiden

44 65 80

837 56

829 30

621 05

1.450 

Boulaide

12 03 15

89 10

223 43

66 07

289 

Surré

62 95 30

858 19

1.169 07

636 36

1.805 

id.

le douaire

3 42 50

57 11

63 60

42 35

106 

Esch/Sûre

Esch/Sûre

2 42 70

97 09

45 07

71 99

117 

id.

la fabrique.

0 14 50

1 16

2 69

0 86

4 

Gœsdorf

Gœsdorf

0 22 50

1 79

4 18

1 33

6 

id.

la fabrique.

5 98 60

101 91

111 16

75 57

187 

id.

la bureau

de bienfaisance..

0 48 50

13 17

9 01

9 77

19 

Nocher la chapelle.

3 73 60

53 60

69 38

39 74

109 

id.

le bureau

de bienfaisance

0 54 40

11 69

10 10

8 67

19 

Buderscheid

0 12 90

1 23

2 40

0 91

3 

id.

la fabrique.

3 39 00

70 02

62 95

51 92

115 

Harlange

Harlange

286 95 06

4.176 53

5.328 84

3.096 94

8.426 

id.

la fabrique.

0 52 60

7 62

9 77

5 65

15 

id.

le douaire

1 52 10

24 11

28 25

17 88

46 

Tarchamps la cure.

7 48 80

116 98

139 06

86 74

226 

id.

la fabrique.

5 17 73

60 92

96 15

45 17

141 

Heiderscheid

Heidersch. l´église

1 09 30

25 29

20 30

18 75

39 

Merscheid la fabr

1 19 00

9 52

22 10

7 06

29 

Tadier la chap.

10 87 00

240 20

201 86

178 11

380 

Kautenbach

Kautenbach la fabr..

33 76 90

526 36

627 11

390 30

1.017 

id.

l´école

2 91 00

46 86

54 04

34 74

89 

Merkholtz la fabr

9 10 60

114 32

169 10

84 77

254 

Mecher

Bavigne

0 67 00

8 38

12 44

6 21

19 

id.

la fabrique.

1 45 40

33 18

27 00

24 60

52 

Dunkrodt la fabr

0 36 80

6 25

6 83

4 63

11 

Kaundorf

0 27 20

4 62

5 05

3 43

8 

id.

la fabrique.

12 59 45

196 74

233 89

145 88

380 

Liefrange

0 40 70

2 85

7 56

2 11

10 

id.

la chapelle.

0 65 70

7 15

12 20

5 30

17 

Mecher la fabr.

5 57 52

131 05

103 53

97 18

201 

Neunhausen

Insenborn

0 27 50

4 71

5 11

3 49

9 

Oberwampach

Brachtenbach la f..

5 19 40

96 66

96 46

71 67

168 

Niederwampach

2 32 60

6 98

43 20

5 18

48 

Oberwampach 1. cure

0 97 50

7 20

18 11

5 34

23 

Derenbach

0 74 80

5 31

13 89

3 94

18 

Eschweiler

Eschweiler

4 10 90

28 75

76 31

21 32

98 

Wiltz

Roullingen

0 21 00

5 04

3 90

3 74

8 

Niederwiltz la fabr.

0 90 00

21 60

16 71

16 02

33 

Wiltz

289 76 26

8.050 62

5.381 06

5.969 62 11.351 

id. l´hospice civil

14 51 52

283 11

269 56

209 93

479 

id.

la fabrique.

4 56 30

57 68

84 74

42 77

128 

Wilwerwiltz

Enscherange la chap.

0 38 00

6 46

7 06

4 79

12 

Wilwerwiltz

0 33 60

1 56

6 24

1 16

7 

id.

la chapelle.

0 69 30

13 69

12 87

10 15

23 

Winseler

Winseler la chap. .

15 90 90

252 05

295 44

186 93

482 

Nœrtrange la fabr

13 33 60

251 86

247 66

186 76

434 

Ettelbruck le

bureau de bienf..

0 14 30

3 00

2 66

2 22

5 

Totaux

877 10 79

17.028 83 16.288 40 12.627 07 28.915 

District de Grevenmacher.

Echternach.

Beaufort

Beaufort

282 25 19

4.732 47

5.241 58

3.509 18

8.751 

Dillingen

62 01 73

1.477 68

1.151 70

1.095 72

2.248 

Bech

Bech

207 69 02

4.113 88

3.856 93

3.050 49

6.907 

Hemstal-Zittig

38 37 60

712 25

712 66

528 14

1.241 

Hemstal le douaire.

7 85 50

65 57

145 87

48 62

194 

Hersberg/Altrier

70 93 08

1.498 67

1.317 23

1.111 28

2.429 

Rippig

24 88 60

663 20

462 15

491 77

953 

Berdorf

Berdorf

642 44 14

11.142 07 11.930 56

8.261 97 20.193 

Consdorf

Breidweiler

133 48 63

2.038 12

2.478 92

1.511 29

3.990 

Colbett

2 29 10

57 27

42 55

42 47

86 

Consdorf

388 25 30

6.535 81

7.210 08

4.846 38 12.056 

Scheidgen

92 49 80

1.622 83

1.717 74

1.203 35

2.921 

Echternach

Echternach

605 44 55

11.855 51 11.243 47

8.790 99 20.034 

id.

la fabrique.

1 07 00

31 21

19 87

23 14

44 

id.

l´hospice . .

94 27 05

2.066 35

1.750 66

1.532 22

3.283 

Mompach

Born

49 77 70

1.061 97

924 39

787 46

1.712 

Herborn

392 49 50

5.131 27

7.288 86

3.804 89 11.094 

Moersdorf

73 69 65

975 77

1.368 59

723 54

2.092 

Mompach

116.63 90

1.434 70

2.166 05

1.063 85

3.230 

Rosport

Rosport

146.14 30

1.941 91

2.713 96

1.439 45

4.153 

Dickweiler

88 61 01

1.297 90

1.645 54

962 41

2.608 

Girst

43 43 00

618 50

806 52

458 62

1.265 

Hinkel

41 56 30

483 29

771 85

358 36

1.130 

Osweiler

173 76 80

3.135 98

3.226 97

2.325 36

5.552 

Steinheim

84 84 00

2.135 59

1.575 53

1.583 56

3.159 

Waldbillig

Christnach

81 85 18

1.543 51

1.520 04

1.144 53

2.665 

Haller

32 46 00

600 14

602 80

445 52

1.048 

Mullerthal

8 32 40

141 75

154 58

105 11

260 

Waldbillig

51 89 90

975 66

963 79

723 46

1.687 

Totaux

4.039 26 23

70.090 83 75.011 44 51.973 13 126.985 

Grevenmacher.

Betzdorf

Berg

169 70 90

2.391 53

3.151 59

1.773 35

4.925 

Betzdorf

100.85 50

1.470 60

1.872 94

1.090 47

2.963 

Mensdorf

172 05 39

3.862 02

3.195 14

2.863 73

6.059 

Olingen

228 36 15

5.167 51

4.240 81

3.831 77 8.073 

Roodt/Syr

77 66 30

1.477 80

1.442 25

1.095 81

2.538 

Biwer

Biwer

189 24 15

2.197 96

3.514 32

1.629 81

5.144 

Boudler

51 30 33

571 74

952 73

423 95

1.377 

Brouch

4 19 70

130 11

77 94

96 48

174 

Hagelsdorf

67 11 70

911 85

1.246 40

676 15

1.923 

Wecker

99 62 00

1.002 72

1.850 

743 53

2.594 

Weidig

9 58 20

126 24

177 94

93 61

272 

Flaxweiler

Beyren

48 24 52

1.632 74

895 94

1.210 69

2.107 

Flaxweiler

237 78 35

6.816 16

4.415 78

5.054 26

9 470 

Gostingen

177 72 70

3.212 29

3.300 49

2.381 95

5.682 

Oberdonven

147 25 00

3.405 91

2.734 52

2.525 52

5.260 

Niederdonven

47 24 20

661 39

877 31

490 43

1.368 

Grevenmacher

Grevenmacher

666 36 90

7.938 59 12.374 86

5.886 55 18.261 

Junglinster

Junglinster

0 17 80

8 54

3 30

6 33

10 

Bourglinster

29 92 79

587 

555 78

435 27

991 

Eisenborn

67 28 20

1.869 50

1.249 47

1.386 26

2.636 

Manternach

Berbourg

89 44 10

1.287 13

1.660 97

954 40

2.615 

Leilig

114 45 70

1.100 24

2.125 53

815 84

2 941 

Manternach

106 73 82

764 70

1.982 19

567 03

2.549 

Munschecker

33 19 65

234 62

616 48

173 97

790 

Mertert

Mertert

231 81 60

3.35 89

4.304 96

2.473 60

6.779 

Wasserbillig

72 05 20

932 78

1.338 05

691 67

2.030 

Rodenbourg

Beidweiler

97 78 40

1.682 49

1.815 91

1.247 59

3.063 

Eschweiler

105 59 40

2.220 27

1.960 94

1.646 35

3.607 

Gonderange

0 59 50

41 64

11 05

30 88

42 

Rodenbourg

82 91 50

1.389 32

1.539 78

1.030 20

2.570 

Wormeldange

Ahn . . . . . . . . . . . . .

141 63 21

3.625 15

2.630 19

2.688 09

5.318 

Ehnen

80 67 17

2.469 37

1.498 12

1.831 07

3.329 

Machtum

35 29 30

779 67

655 41

578 13

1.234 

Wormeldange

172 83 95

3.660 85

3.209 73

2.714 56

5.924 

Totaux

3.956 73 28

68.966 32 73.478 82 51.139 30 124.618 

Remich.

Bous

Bous

109 91 10

1.568 34

2.043 10

1.162 94

3.206 

Erpeldange

68 61 00

1.789 20

1.274 13

1.326 71

2.601 

Rolling-Assel

62 87 70

1.733 27 1.169 66

1.285 24

2.455 

Burmerange

Elvange

59 86 80

1.829 82

1.111 78

1.356 83

2.469 

Dalheim

Dalheim

224 82 00

9.883 61

4.175 04

7.328 81 11.504 

id.

la fabrique.

0 79 00

42 66

14 67

31 63

46 

Filsdorf

85 71 70

3.798 68

1.591 82

2.816 76

4.409 

Welfrange

76 06 60

3.290 22

1.412 58

2.439 73

3.852 

Lenningen

Canach

339 06 51

5.659 54

6.296 64

4.196 63 10.493 

Lenningen

157 06 34

2.174 93

2.916 76

1.612 73

4.530 

Mondorf

Altwies

20 85 90

525 99

387 36

390 03

777 

Ellange

29 48 60

919 42

543 57

681 76 1.225 

id.

la fabrique.

3 50 80

58 94

65 15

43 70

109 

Mondorf

47 94 30

1.076 83

890 33

791 80

1.682 

Remerschen

Remerschen

95 45 51

1.291 48

1.772 66

957 65

2.730 

Schengen

61 05 30

1.048 73

1.133 79

777 65

1.911 

Wintrange

84 86 48

2.366 01

1.575 99

1.754 42

3.330 

Remich

Remich

119 31 80

3.617 64

2.215 80

2.682 52

4.898 

Stadtbredimus

Stadtbredimus

168 32 30

2.294 07

3.125 86

1.701 08

4.827 

Greiveldange

151 97 00

1.624 51 2.822 17

1.204 59

4.027 

Waldbredimus

Ersange/Trintange. .

81 33 62

2.675 76

1.510 46

1.984 11

3.495 

Wellenstein

Bech/Kleinmacher . .

26 50 75

418 36

492 26

310 22

803 

Schwebsange

33 69 40

823 

625 72

610 26

1.236 

Wellenstein

106 32 80

2.686 67

1.974 57

1.992 20

3.967 

Totaux

2.215 43 31

53.188 68 41.141 87 39.440  80.582 

RECAPITULATION.

Luxembourg-Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

810 74 96 20.708 79 15.056 09 15.355 80 30.412 

Capellen

3.203 87 65 96.173 08 59.497 84 71.313 41 130.811 

Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.387 71 58 63.743 07 44.341 26 47.266 20 91.607 

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.939 68 26 82.165 01 54.591 60 60.926 27 115.518 

Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.026 76 95 87.675 69 74.779 44 65.012 50 139 792 

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

567 17 85

8.457 12 10.532 83

6.271 05 16.804 

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.747 00 14 66.244 30 51.013 41 49.120 89 100.134 

Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.209 13 57 46.017 66 41.024 93 34.122 61 75.148 

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

390 82 46

7.871 82

7.257 84

5.837 04 13.095 

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

877 10 79 17.028 83 16.288 40 12.627 07 28.915 

Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.039 26 23 70.090 83 75.011 44 51.973 13 126.985 

Grevenmacher

3.956 73 28 68.966 32 73.478 82 51.139 30 124.618 

Remich

2.215 43 31 53.188 68 41.141 87 39.440  80.582 

Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.371 47 03 688.331 20 564.015 77 510.405 27 1.074 421

Domaines de l´Etat

3.270 20 59 153.325 17 60.729 62 113.692 33 174.422 

Caisse de Pension des Employés Privés.

217 15 06

6.311 98

4.032 61

4.680 40

8.713 

Totaux . . . .

33.858 82 68 847.968 35 628.778

628.778

1.257 556

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant

la composition

des commissions pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 7 mai

1951 et 7 mars 1955 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux Lycées de

jeunes filles ;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach

et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché

au Ministère de l´Education Nationale ;

b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de

Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education

Nationale ;

c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, pro-

fesseur honoraire, Luxembourg.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour les sections gréce-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch

et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Pierre Winter, Conseiller

de Gouvernement ;

b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph

Bisdorff, professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;

c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. André-Paul Thibeau, direc-

teur du Lycée de garçons de Luxembourg.

Chapitre Ier . REGIME ORGANIQUE.

Lorsqu´en application de l´arrêté royal du 16 février 1953, articles 11 et 20, l´arrêté royal fixant

les échelles des grades particuliers d´un ministère établit des modalités de fixation du traitement ou rend

des services admissibles, il peut disposer également pour les titulaires de grades communs appartenant à ce

ministère.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Eugène Lahr, Joseph Goedert, Robert Engel, Léon Bollendorff, René Wirtz,

Emile Thiry et Edouard Kinnen, professeurs ;

membres suppléants : MM. René Schaaf, Joseph Maertz et Marcel Hoffmann, professeurs ;

b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Mathias Goergen, Jean-Pierre Assa, Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller, Mathias

Urwald, Bernard Krack et Paul Mousel, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Scheifer, Bernard Molitor et Edouard Schalbar, professeurs ;

c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Georges Kiesel, Pierre Minden, Jean-Pierre

Oestreicher, Constant Vesque, Joseph Hallé et Jean Schon, professeurs ;

membres suppléants : MM. Joseph Thomé, Robert Ziger et Edmond Stoffel, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Nicolas-Robert Petit, Jules Simon, Frédéric Rasqué, Paul Rosenstiel, Jean-Pierre

Wehr, Edmond Reuter et Pierre Goedert, professeurs ;

membres suppléants : MM. Emile Hoffmann, Robert Bruch et Paul Medernach, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Pierre Stiefer, Antoine Weis, Albert Delfeld, Lucien Ney, Edouard Molitor,

Léon Noesen et Alexis Hannes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Victor Medinger et Carlo Steichen, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Paul Zanen, Paul Jost, Mathias Urwald, Pierre Scheifer, Paul Mousel, Edouard

Schalbar, Alexandre Grosbüsch, professeurs ;

membres suppléants : MM. Théodore Spielmann, Bernard Krack et Eugène Leytem, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Edmond Stoffel,

Georges Kiesel, Pierre Foehr et Constant Vesque, professeurs ;

membres suppléants : MM. Joseph Thomé, Michel Delleré et Hippolyte Dupont, professeurs ;

h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Léon Wolter, Théodore Schroeder, Arsène Zangerlé, Joseph Hoffmann, Frédéric

Rasqué, Adolphe Galles et Ernest Steinmetzer, professeurs ;

membres suppléants : MM. Nicolas Heinen, Arthur Bour et Paul Olinger, professeurs ;

i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Jean Muller, Théophile Blaise, Antoine Weis, Jean Turmes, Paul Helbach,

Roger Engel et Alexis Hannes, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jean-Pierre Toussaint, René Wilwers et Paul Leimbach, professeurs ;

j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mme Marguerite Petit-Biever, Mlle Hélène Palgen, M mes Simone Nitschké-Hansen,

Marguerite Dennewald-Pescatore, Mlles Anne Clemen, Aline Wersant, M. Mathias Boesen et Mlle Marie

Wagener, professeurs ;

membres suppléants : Mlle Caroline Baldauff, M. Marcel Michels et Mme Marianne Geisen-Foehr, pro-

fesseurs ;

k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Albert Coedert, directeur, Mlle Marie Metzler, M. Joseph Weber, Mlle Léonie Krier,

M. Joseph Flies, Mmes Andrée Audry-Musman, Georgette Bruch-Feyereisen, Mlle Sisy Weckering, professeurs;

membres suppléants : M. Urbain Meyers, Mme Marie-Thérèse Schroeder-Hartmann, professeurs, et Mlle

Lony Anter, professeur-stagiaire.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) à l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : MM. Jean-Pierre Stein, directeur, Nicolas Koemptgen, Albert Gloden, René Schaaf,

Ernest Ludovicy, Pierre Elcheroth, Gustave Maul et Jean-Eugène Giver, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Schiltz, Edouard Kinnen et Marcel Hoffmann, professeurs ;

b) au Lycée classique de Diekirch

membres effectifs : MM. Amand Bodé, directeur,

Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Mathias

Wagner, Paul Jost, Mathias Urwald, Théodore Spielmann et Bernard Molitor, professeurs ;

membres suppléants : MM. Joseph Muller, Pierre Scheifer et Eugène Leytem, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach

membres effectifs : MM. Joseph Thomé, Michel Delleré, Nicolas Schaeffer, Edmond Stoffel, Georges

Kiesel, Pierre Foehr, Guillaume Daubach et Paul Spang, professeurs ;

membres suppléants : MM. Robert Ziger, Pierre Minden et Joseph Hallé, professeurs ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Emile Wengler, Alphonse Arend, Pierre Heinen, Lucien Kieffer, Nicolas Hild,

Arthur Bour, Léon Muller et Jean-Victor Storck, professeurs ;

membres suppléants : MM. Frédéric Rasqué, Victor Ewert et Pierre Calmes, professeurs ;

e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Marcel Lahr, Jean-Pierre Toussaint, René Weiss, Emile

Pier, Roger Belche, Henri Kugener et Edouard Molitor, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Stiefer, Antoine Weis et Robert Weis, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg

membres effectifs : MM. Marcel Rewland, Alphonse Meyers, Nicolas Hild, René Hoffmann, Emile Hoff-

mann, Joseph Poeker, Emile Geisen et Nicolas Grethen, professeurs ;

membres suppléants : MM. Nic.-Robert Petit, Edouard Lauer et Joseph Trossen, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Armand Boever, René Weiss, Paul

Leimbach, Léon Schockmel, Guillaume Giver et Jean-Pierre Hamilius, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jean Muller, Jean-Pierre Toussaint et René Hallé, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : Mlles Hélène Berg, Marianne Leydenbach, Stéphanie Klaess, Mme Marie Schumacher-

Wercollier, Mlle Ottilie Gérard, MM. Georges Spoden, Nobert Stelmes et Pierre Bassing, professeurs ;

membres suppléants : Mlles Germaine Hemes, Hélène Palgen et Marie Wagener, professeurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : Mme Marie van Hulle-Bisdorff, M. Urbain Meyers, Mlles Jeanne Loenertz, Georgette

Beljon, MM. Joseph Flies, Joseph Krier, Mlle Ilse Thoss et Mme Marcelle Hannes-Lamesch, professeurs ;

membres suppléants : M. Albert Goedert, directeur, Mlle Marie Metzler et M. Joseph Weber, professeurs.

Chapitre Ier . REGIME ORGANIQUE.

Est fixée conformément à l´article 5, alinéa 2, de l´arrêté royal du 16 février 1953

1° l´échelle de tout grade qui ne figure pas dans la liste arrêtée par l´article 1er ;

2° l´échelle de tout grade qui, malgré une dénomination identique à celle du grade figurant dans l´article

1er, en diffère manifestement comme en témoignait notamment la classifiaction barémique antérieure.

(1) Mémorial 1953, page 653.

Chapitre II.  REGIME TRANSITOIRE.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

Les commissions se réuniront sur la convocation des Commissaires du Gouvernement.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Les épreuves de l´examen de passage auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 15, 17, 20 et 22 juin 1955 ;

b) aux lycées de jeunes filles les 15, 17 et 20 juin 1955.

Les épreuves d´ajournement auront lieu

a) aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons les 12, 13, 14 et 15 septembre 1955 ;

b) aux Lycées de jeunes filles les 12, 13 et 14 septembre 1955.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

Les épreuves écrites auront lieu à tous les établissements les 16, 18, 21 et 23 juin 1955.

Les épreuves d´ajournement auront lieu les 12, 13, 14 et 15 septembre 1955.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 avril 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin

d´études secondaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1951 et 11 avril 1954 fixant le programme et la procédure pour

l´examen de fin d´études secondaires aux établissements pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du

26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de fin d´études secondaires aux lycées

de jeunes filles ;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 avril 1955 concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 avril 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 février 1954 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Margot-

Jeanne, épouse Moll Fernand-Jean -Pierre-Carlos-Robert, née le 3 août 1923 à Munich/Allemagne, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 11 juin 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-

lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lang Marie-Denise, épouse Weber

Thomas-Pierre, née le 11 décembre 1929 à Volmerange-lès-Mines/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Arrêté ministériel

du 21 avril 1955 concernant

l´allocation

au personnel de l´Administration des

douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre

le Grand-Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté royal belge du 7 juillet 1953 fixant les échelles des grades communs à plusieurs ministères ;

Vu l´arrêté royal belge du 3d mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des

Finances ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Chapitre I er.  Régime organique.

L´échelle de chacun des grades particuliers de l´administration des douanes et accises est fixée

comme suit

1° Personnel administratif soumis au statut des agents de l´Etat ou au statut des agents temporaires.

Directeur régional . . . . . . . . . . . . . . .

G/170,000 (25 ans)-242,000

Directeur spécial . . . . . . . . . . . . . . . .

G/170,000 (25 ans)-242,000

Directeur adjoint . . . . . . . . . . . . . . .

G/161,000 (25 ans)-224,000

Inspecteur provincial . . . . . . . . . . .

G/161,000 (25 ans)-224,000

Chimiste-chef de service

G/152,000 (25 ans)-224,000

Inspecteur spécial . . . . . . . . . . . . . . .

F/132,000 (25 ans)-198,000

Inspecteur des douanes . . . . . . . . . .

F/132,000 (25 ans)-198,000

Contrôleur de comptabilité . . . . . . .

F/132,000 (25 ans)-198,000

Receveur principal . . . . . . . . . . . . . .

F/132,000 (25 ans)-198,000

Chimiste-aviseur

Fbis/120,000 (25 ans)-204,000

Chef de bureau de la masse d´ha-

billement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

F/120,000 (25 ans)-180,000

Contrôleur

F/120,000 (25 ans)-180,000

(1) Mémorial 1953, page 653.

Contrôleur spécial . . . . . . . . . . . . . . .

F/120,000 (25 ans)-180,000

Chef de bureau de direction . . . . .

F/120,000 (25 ans)-180,000

Receveur de 1re classe . . . . . . . . . .

F/120,000 (25 ans)-180,000

Receveur de 2e classe . . . . . . . . . .

Ebis/88,800-156,000

Vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ebis/82,000-148,000

Receveur de 3e classe . . . . . . . . . . .

E/76,000-128,000

Receveur de 4e classe . . . . . . . . . .

E/72,000-112,000

Commis technique . . . . . . . . . . . . . .

D/58,800-90,000

Lieutenant des douanes . . . . . . . . .

E/62,000-104,000

Chef de section des accises . . . . . .

Dbis/53,000-92,600

Commis spécial des accises . . . . . . .

D/53,000-89,000

Brigadier des douanes . . . . . . . . . .

D/52,400-86,000

Commis des accises . . . . . . . . . . . . .

C/50,000-77,000

Commis mécanographe . . . . . . . . . .

C/50,000-77,000

Sous-brigadier des douanes . . . . . .

C/48,000-69,600

Préposé des douanes . . . . . . . . . . . .

B/46,000-65,200.

Chapitre II.  REGIME TRANSITOIRE.

Est fixé dans l´échelle C/51,200-80,000, lorsque le complément atteint 9.000 francs, le traitement

de tout commis qui, depuis le 1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie d´un service de l´Etat comme

titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50.000 francs au moins.

Chapitre I er.  Régime organique.

L´échelle de chacun des grades supprimés du Ministère des Finances est fixée comme suit

Inspecteur de direction (administration des douanes et accises). . .

F/132,000 (25 ans)-198,000

Chapitre I er.  Régime organique.

Le directeur régional, le directeur spécial obtient à tout moment, dans sen grade, un traitement

supérieur de 18,000 francs au moins à celui dont il eût bénéficié à défaut d´avancement à ce grade.

Chapitre I er.  Régime organique.

L´agent qui, après avoir été titulaire d´une échelle du groupe Ebis, a été nommé à un grade doté

d´une échelle du groupe F, obtient à tout moment, dans ce grade, un traitement supérieur de 8,000 francs

au moins à celui dont il eût bénéficié à défaut de nomination à ce grade.

Cette règle s´applique sans préjudice de l´article 36 de l´arrêté royal du 16 février 1953.

Chapitre II.  REGIME TRANSITOIRE.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1953.

Chapitre I er.  Régime organique.

Le receveur de 1re, 2e, 3e ou 4 e classe qui, après avoir été commis technique, n´a pas été nommé

au grade de vérificateur, obtient dans son grade actuel un traitement fixé comme s´il avait été nommé

vérificateur à la date normale résultant de ses titres à l´avancement.

Chapitre II.  REGIME TRANSITOIRE.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1953.

s. BAUDOUIN.

Arrêté royal belge du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers

du Ministère des

Finances.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères ; (1)

Vu l´arrêté royal du 30 mars 1955 relatif à certains grades du Ministère des Finances ;

Vu l´accord de Notre Premier Ministre ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Chapitre I er.  Régime organique.

Chapitre I er.  Régime organique.

Le receveur de 1re classe obtient à tout moment, dans son grade, un traitement supérieur de

8,000 francs au moins à celui dont il eût bénéficié à défaut d´avancement à ce grade.

Chapitre I er.  Régime organique.

L´agent qui, après avoir été commis technique ou vérificateur, a été nommé receveur de 3e ou de

4e classe, obtient à tout moment, dans son grade, un traitement au moins égal à celui dont il eût bénéficié

dans son ancien grade.

Chapitre II.  Régime transitoire.

Chapitre II.  Régime transitoire.

Est fixé dans l´échelle E/76,000-132,000, le traitement de tout receveur de 3e classe qui, depuis le

1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie d´un service de l´Etat comme titulaire de ce grade.

Chapitre II.  Régime transitoire.

Est fixé dans l´échelle E/72,000-116,000, le traitement de tout receveur de 4e classe qui, depuis

le 1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie d´un service de l´Etat comme titulaire de ce grade.

Chapitre II.  Régime transitoire.

Est fixé dans l´échelle D/58,800-92,400, le traitement de tout commis technique qui, depuis le

1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie d´un service de l´Etat comme titulaire de ce grade.

Chapitre II.  Régime transitoire.

§ 1er. Est fixé dans l´échelle D/55,400-91,400, le traitement

1° du commis spécial-technicien qui, depuis le 1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie du Ministère

des Finances comme titulaire de ce grade ;

2° du commis spécial-technicien ou du commis spécial des accises, dont la nomination à ce grade a été

réalisée en application de l´article 4, 5 ou 6 de l´arrêté royal du 2 juin 1954 fixant les conditions de nomination

au grade de commis spécial-technicien au Ministère des Finances.

§ 2. Le traitement du commis spécial-technicien est fixé dans l´échelle D/57,800-91,400, à partir de la

date à laquelle, dans le régime pécuniaire antérieur, son traitement a ou aurait atteint 74,160 francs, pour

autant que cette date soit antérieure à celle du présent arrêté.

Chapitre II.  Régime transitoire.

Est fixé dans l´échelle C/51,200-80,000, lorsque le complément atteint 9,000 francs, le traitement

de tout commis des accises, commis mécanographe qui, depuis le 1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum

de 50,000 francs au moins.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Est fixé dans l´échelle C/48,000-73,200, le traitement de tout sous-brigadier des douanes qui,

depuis le 1er mars 1953 au plus tard, a toujours fait partie d´un service de l´Etat comme titulaire de ce grade.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Le régime transitoire établi par le présent article est applicable à l´agent qui, après avoir été

titulaire d´un grade doté d´une échelle du groupe Ebis, a toujours été titulaire, depuis le 1er mars 1953 au

plus tard, d´un grade doté d´une échelle figurant au tableau ci-après.

Au moment où l´ancienneté T utile de l´agent visé à l´alinéa premier comprend le nombre d´années majeures

mentionné dans la deuxième colonne du tableau, son complément n´est jamais inférieur au montant indiqué

en regard dans la troisième colonne.

Echelle

Années majeures

Complément

F/132,000 (25 ans)-204,000

36,000

F/132,000 (25 ans)-198,000

39,000

54,000

57,000

F/126,000 (25 ans)-198,000

45,000

48,000

57,000

60,000

F/120,000 (25 ans)-198,000

51,000

54,000

F/120,00 (25 ans)-180,000

39,000

42,000

A chaque échéance subséquente de l´ancienneté T utile, le traitement fixé conformément à l´alinéa 2 est

augmenté de 6,000 francs, sans préjudice de l´article 36 de l´arrêté royal du 16 février 1953.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Lorsque l´agent, après avoir été titulaire d´un grade doté d´une échelle du groupe Ebis, a toujours

été titulaire, depuis le 1er mars 1953 au plus tard, d´un grade doté de l´échelle F/120,000 (25 ans)-180,000,

son complément est fixé, à sa nomination à ce dernier grade, conformément au tableau ci-après

Age auquel l´agent a été nommé

Ancienneté T à la nomination

à un grade doté d´une échelle du groupe Ebis

au grade doté de l´échelle

F/120,000 (25 ans)-180,000.

Moins de

Moins de

Moins de

Moins de

25 ans

22 ans

23 ans

24 ans

25 ans

et plus

10 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,500

11 ans

18,000

16,500

12 ans

22,500

21,000

19,500

13 ans

24,000

22,500

21,000

19,500

14 ans

27,000

25,500

24,000

22,500

15 ans

27,000

25,500

24,000

22,500

16 ans

30,000

28,500

27,000

25,500

17 ans

30,000

28,500

27,000

25,500

25,500

18 ans

33,000

31,500

30,000

30,000

30,000

19 ans

33,000

31,500

31,500

31,500

31,500

20 ans

34,500

33,000

33,000

33,000

33,000

21 ans

34,500

33,000

33,000

33,000

33,000

22 ans

36,000

36,000

36,000

36,000

36,000

23 ans

36,000

36,000

36,000

36,000

36,000

24 ans

39,000

39,000

39,000

39,000

39,000

25 ans

37,500

37,500

37,500

37,500

37,500

26 ans

40,500

40,500

40,500

40,500

40,500

A l´échéance de l´ancienneté T utile qui suit la nomination visée à l´alinéa premier, le complément de

l´agent est augmenté de 4,500 francs, ou de 6,000 francs selon que les services admissibles prestés depuis

l´échéance précédente de l´ancienneté T utile comprennent une année mineure et une année majeure ou

deux années majeures.

A chaque échéance subséquente de l´ancienneté T utile, le complément fixé conformément à l´alinéa 2

est augmenté de 6,000 francs sans préjudice de l´article 36 de l´arrêté royal du 16 février 1953.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Lorsque l´agent, après avoir bénéficié de l´article 31 ou 32 est nommé à un grade supérieur

dont l´échelle relève également du groupe F, son complément reste égal à celui dont il eût bénéficié dans son

ancien grade, l´article 36 de l´arrêté royal du 16 février 1953 n´étant toutefois appliqué que dans le nouveau

grade.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Sont réputés prestés dans le grade de commis-chef, les services qui ont été reconnus comme

ancienneté de service dans le grade de commis dirigeant en vertu de l´article 2 de l´arrêté du Régent du

19 mars 1948 fixant les règles de promotion au grade de commis dirigeant.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Sont réputés prestés dans le grade de commis spécial-technicien, les services qui ont été reconnus

comme ancienneté de service dans ce grade en vertu de l´article 3 de l´arrêté ministériel du 6 mars 1948

fixant les règles de promotion au grade de commis spécial-technicien.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

§ 1er . Tout préposé des douanes ou ancien préposé des douanes qui a toujours fait partie d´un

service de l´Etat depuis le 1er mars 1953 au plus tard, bénéficie d´un accroissement du traitement minimum

de son échelle de

1,800 francs s´il est titulaire d´une échelle relevant du groupe A, B ou C;

2,700 francs s´il est titulaire d´une échelle relevant du groupe D ou Dbis.

Dans ce cas, sont toutefois rejetés pour le calcul du complément, les trente-six premiers mois de services

admissibles prestés, avant la nomination en qualité de préposé des douanes définitif ou stagiaire, dans un

grade autre que celui de préposé des douanes.

§ 2. Le transfert de l´agent définitif ou stagiaire ne le prive pas du bénéfice des dispositions établies par

le § 1er.

partie d´un service de l´Etat comme titulaire d´un grade dont l´échelle comporte un traitement minimum de 50,000 francs au moins.

Sans préjudice de l´article 44, § 2, de l´arrêté royal du 16 février 1953, forme des services admis-

sibles le temps qui a été reconnu, pour la fixation de leur traitement, à certains agents de l´administration

des douanes et accises par l´arrêté royal du 14 septembre 1934, les arrêtés ministériels des 27 mars et 15 octo-

bre 1934 et l´arrêté du Régent du 3 juillet 1945.

Chapitre III.  Dispositions finales.

Chapitre III.  Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1953.

Chapitre III.  Dispositions finales.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1955.

s. BAUDOUIN.

Avis.  Publications obscènes.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1955, l´entrée au Grand-Duché des

publications étrangères « Le Scandale d´un curé de campagne » et « Fleurs en chair » a été interdite. 24.4.55.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 11 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Fouhren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Noben Cathérine,

épouse Meisch Michel, née le 28 janvier 1927 à Weidingen/Allemagne, demeurant à Fouhren, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 21 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune

de G sdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Paquay Olga-Marie, épouse

Majerus Joseph, née le 30 mai 1929 à N

rtrange, demeurant à Dahl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 les lieutenants en Ier, capitaines titulaires

Frantz Germain-René-Jean-Pierre, Nicolas Léon, Poncin Camille-Joseph et Grun Fernand ont été nommés

au grade de capitaine.

 Par arrêtés ministériels du même jour les lieutenants en 1

Betz Jean-Joseph, Moes Armand, Pixius

Edmond et Wagener Joseph ont été autorisés à porter le titre de capitaine.  22 avril 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits

« Fascht, Grünert, Wolscheid, Weckspreit » etc. à Gonderange, a déposé un double de l´acte d´association

au Gouvernement et au secrétariat communal de Rodenbourg.  19 avril 1955.

er

œ

œ

Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de janvier 1955.

Fièvre

M

typhoïde

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

M

Diphtérie

D

M 10

1 1

Coqueluche

D

M

Scarlatine

D

M

Variole

D

Affections

M

puerpérales

D

Méningite

M

infectieuse

D

M

Dysenterie

D

Encéphalite

M

léthargique

D

Tuberculose

M 10

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

M 41

Rougeole

D

Poliomyélite

M

antérieure aiguë

D

M

Trachome

D

Blennorrhagie

M

4 4

15 20 198

Syphilis

M

Primo-infections

M 1

8 14

tbc. compliquées

D

11 février 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 20 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bauer Margot- Jeanne, épouse Moll Fernand-Jean -Pierre-Carlos-Robert, née le 3 août 1923 à Munich/Allem

Les arrêtés royaux belges susvisés du 7 juillet 1953 et du 30 mars 1955 seront publiés

au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l´article 17 de la Convention d´Union

Economique.

Luxembourg, le 21 avril 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté royal belge du 7 juillet 1953 fixant les échelles des grades communs

à plusieurs ministères.

BAUDOUIN, ROI DES BELGES,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu l´arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères ; (1)

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Chapitre Ier . REGIME ORGANIQUE.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →