Loi du 24 juillet 1909, concernant le prolonge- ment jusqu'à Beaufort du chemin de fer indus- triel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 28 juillet 1909.

No 42.

Mittwoch, 28. Juli 1909.

Loi du 24 juillet 1909, concernant le prolonge-

ment jusqu'à Beaufort du chemin de fer indus-

triel à petite section qui raccorde les carrières

de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 juillet 1909 et celle du Conseil d'État du 17

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le conseil communal de la com-

mune d'Esch-s./Alzelte est dissous.

Le corps électoral d'Esch sera réuni dans le

mois de la date du présent arrêté pour l'élection

d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Der Gemeinderat von Esch a. d. Al-

zette ist aufgelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird in

Monatsfrist, vom Tage dieses Beschlusses an, zur

Wahl eines neuen Gemeinderates zusammentreten.

Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine

Amtsverwaltung fortsetzen.

Le corps électoral de la commune

d'Esch-s./Alzette se réunira le jeudi, 19 août

prochain, à 9½ heures du matin, dans les locaux

à indiquer dans les lettres de convocation, aux

fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers

-pour la dite commune.

Das Wahlkollegium der Gemeinde

Esch a. d. Alzette wird am Donnerstag, den 19.

August d. J. um 9½ Uhr Vormittags, in den durch

die Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen

zusammentreten, um zur Wahl von elf Gemeinde-

ratsmitgliedern für besagte Gemeinde zu schreiten.

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 23 juillet 1909.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 26 juillet 1909, portant convocation du

collège électoral de la commune d'Esch s/Alzelte

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet et, por-

tant dissolution du conseil communal d'Esch

s/Alzette ;

Großh. Beschluß vom 23. Juli 1909, wodurch

der Gemeinderat von Esch a. d. Alzette auf-

gelöst wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir Maria Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

In Erwägung, daß infolge von Unstimmigkeiten,

die im Gemeinderate von Esch a. d. Alzette ent-

standen sind, der regelmäßige Geschäftsgang der

Verwaltung dieser Gemeinde beeinträchtigt wird;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10.

Dezember 1860, über das Gemeindewesen;

Nach Einsicht des Art. 81 § 3 des Wahlgesetzes

vom 5. März 1884;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors des

Innern und nach Beratung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

ins „Memorial" ein geruckt werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 23. Juli 1909.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 26. Juli 1909, wodurch das Wahl-

kollegium der Gemeinde Esch a. d. Alz. zur

Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen

wird.

Der General-Direktor des Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23.

Juli crt., wodurch der Gemeinderat von Esch a. d.

Alzette aufgelost wird;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal ;

Vu les loi électorales des 5 mars 1884 et 30

juin 1892, et notamment les art. 75 et 81 de la

première de ces deux lois ;

Arrête

Les déclarations de candidat devront

être faites au plus tard le vendredi, 13 août, avant

6½ heures du soir.

Die Kandidatenerklärungen müssen

spätestens am Freitag, 13. August, vor 6½ Uhr

Abends stattfinden.

Les bureaux électoraux seront formés

suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi élec-

torale du 5 mars 1884.

Luxembourg, le 26 juillet 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'associations syndicales à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation à 1° Berlé, lieu dit « Ticktert », du 6 au

20 septembre 1909 ; 2° Michelbuch, lieux dits

« im Gonnefeld » et « in Boschelt », du 26 août

au 9 septembre 1909 ; 3° Bous, lieux dits «auf

Weiler », « Mey Koul » etc., du 24 août au 7

septembre 1909; 4° Gostingen, lieux dits

« Canicherberg », « auf dem Breder », du 20

août au 3 septembre 1909 ; 5° Kaundorf, lieux

dits « im Brill », « in der Laach » etc. ; du 19

août au 2 septembre 1909 ; 6° Niederkorn, lieu

dit « auf weissen Gruben » etc., du 30 août au

13 septembre 1909.

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

10. Dezember 1860, über das Gemeindewesen;

Nach Einsicht der Wahlgesetze vom 5. März

1884 und 30. Juni 1892, und besonders der

Art. 75 und 81 des ersteren dieser Gesetze;

Beschließt

Die Wahlbüreaux sind gemäß Art. 75

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884 zusammen-

zusetzen.

Luxemburg, den 26. Juli 1909.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezem-

ber 1883 erfolgt die Untersuchung über das Pro-

jekt und die Statuten einer zu bildenden Genos-

senschaft für die Anlage von Feldwegen zu 1.

Berlé, Ort genannt „Ticktert", vom 6. auf den

20. September 1909; 2. Michelbuch, Orte gen.

„im Gonnefeld" und „in Boschelt", vom 26.

August auf den 9. September 1909; 3. Bous,

Orte genannt „auf Weiler", „Mey Koul", „Wan-

gertsberg" u. s. w., vom 24. August auf den 7.

September 1909; 4. Gostingen, Orte genannt

„Canicherberg", „auf dem Breder", vom 20.

August auf den 3. September 1909; 5. Kaun-

dorf, Orte genannt „im Brill", „in der Laach"

u. s. w., vom 19. August auf den 2. September

1909; 6. Niederkorn, Ort genannt „auf weißen

Gruben" u. s. w., vom 30. August auf den 13.

September 1909.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier

1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, aux secré-

tariats communaux intéressés.

Luxembourg, le 27 juillet 1909.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom

21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf den betreffenden

Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 27. Juli 1909.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 23 juillet 1909, le livret n° 112965 a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le

dit délai, le livret en question sera déclare annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 26 juillet 1909.

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. — Situation au 1er juillet 1909.

au 1er juillet 1908.

Fr.

Fr.

Fr.

30,299,650 00

2,042,945 00

1,512,175 15

1,742,044 36

21,328,700 00

9,387,200 00

54,482,753 02

62,550

272,602 00

690,918 30

778,125 00

53,691 10

10,734 33

12,852 01

27,824 37

365,609 29

39,966 18

I . — Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalises

16,958,950 00

13,340,700 00

a) Prêts aux particuliers- asso-

ciations syndicales et établis-

sements publics . . Frs.

b) Prêts aux communes et aux

syndicats intercommunaux.

18,974,000 00

17,859,450 00

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Valeur nominale des obligations vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats

nominatif

11. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants (avec les intérêts capitalisés de 1908)

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites à la section des habitations à bon marché

III. — Section des habitations à bon marché.

Nombre des prêts réalisés

sans assurance

avec assurance

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Fonds de réserve

Capital assuré

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

au 1er juillet 1909.

Fr.

Fr.

Fr.

36,833,450 00

3,806,098 00

1,995,144 31

2,620,029 40

25,913,300 00

11,463,100 00

57,193,017 69

65,009

297,634 08

1,153,600 55

1,308,065 00

71,506 00

50,192 10

23,597 75

49,401 31

622,832 79

55,885 32

Luxembourg, Imprimerie de la Cour. V. BÜCK.

Il est alloué à la Direction

générale des travaux publics un crédit de 70,000

francs qui sera affecté, à titre de subvention et

aux conditions à convenir avec la société des

chemins de fer Prince-Henri, au prolongement

jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à

petite section qui raccorde les carrières de Reis-

dorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

Ce crédit sera rattaché au budget des dépenses

de 1909 sous le n° 92 bis, avec le libellé « che-

min de fer de Beaufort ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 24 juillet 1909.

MARIE-ANNE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Gesetz vom 24. Juli 1909, betreffend die Ver-

längerung bis Befort der die Steinbrüche

von Reisdorf und Befort mit der Station

Grundhof verbindenden Kleinbahn.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin,

Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 15. Juli 1909 und derjenigen des

Staatsrates vom 17. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der General-Direktion der

öffentlichen Arbeiten ist ein Credit von 70,000 Fr.

zur Verfügung gestellt, der als Zuschuß und unter

den mit der Prinz-Heinrich-Eisenbahn-Gesellschaft

zu vereinbarenden Bedingungen zur Verlängerung

bis Befort der die Steinbrüche von Reisdorf und

Befort mit der Station Grundhuf verbindenden

Kleinbahn verwendet werden soll.

Dieser Credit wird dem Ausgabenbüdget von

1909 unter Nr. 92 bis mit der Fassung „Eisen-

bahn von Befort" beigeschrieben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die.

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 24. Juli 1909.

Maria-Anna.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

DU

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1909, portant

dissolution du conseil communal d'Esch-s./Alz.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Attendu que des dissentiments divisant le

conseil communal d'Esch-s/Alzette entravent la

marche régulière de l'administration de cette

commune ;

Vu l'art. 107 de la Constitution ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal ;

Vu l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars

1884;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur, et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons