Arrêté" du 21 octobre 1921, concernant le tarif des droits d'entrée sur le papier pour journaux.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg,

Jeudi, 27 octobre 1921.

N° 72.

Arrêté" du 21 octobre 1921, concernant le tarif des droits d'entrée sur le papier pour journaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

A cet effet, les déclarations à l'entrée du papier

de- l'espèce doivent indiquer le nom du jour-

nal et l'imprimerie où il sera édité, et énoncer

l'engagement que le papier sera utilisé exclu-

sivement pour l'impression de journaux. En

outre, les importateurs sont tenus de mettre

à la disposition de la douane les lettres de voi-

ture ou autres documents couvrant le trans-

port, afin de permettre le contrôle de la desti-

nation déclarée.

Si ces conditions ne sont pas remplies ou en

cas de doute sur la sincérité de la déclaration,

l'enlèvement doit être subordonné à la caution

pour le montant des droits d'entrée calculés

à raison de (4 X 5 = ) 20 francs les 100 kilo-

grammes. La réduction de ces droits ne sera

accordée qu'après la constatation de l'arrivée

à l'imprimerie et, de la mise en œuvre du pa-

pier, par les agents de l'administration.

L'admission du papier pour journaux

nu droit de (2 x 2 = ) 4 fr. les 100 kilogrammes

est subordonnée aux conditions suivantes

a) Le papier doit être importé en rames ou

en bandes continues roulées en bobines; sa

largeur ne peut être inférieure à 40 centimètres;

il doit être de qualité ordinaire pour journal et

être blanc ou très légèrement nuancé; il sera

il sera rugueux des: deux côtés, c'est-à-dire qu'il ne

peut être calandré, ni glacé d'aucun côté, ni

parcheminé.

b) Le papier doit contenir au moins 70 p. c.

de pâte de bois mécanique;

c) Le poids du papier ne peut être inférieur

à 45 grammes ni supérieur à 60 grammes le mètre

carré;

d) Le papier ne peut avoir subi qu'un demi-

collage ;

e) Les importateurs sont tenus de justifier,

à la satisfaction de l'Administration, de l'arrivée

et de la mise en œuvre du papier dans les impri-

meries de journaux sur lesquelles le papier doit

être dirigé.

Arrondissement de Diekirch.

Section A.

Inscriptions

N° 1298. — Veuve Milbert-Gœders, Brachten-

bach. — Café, épicerie. — Exploitant: Gœders,

Elise, veuve de Guillaume Milbert à Brachtenbach.

Du 1er octobre 1921.

N° 1299. — Jean Schanck-Clees, Oberwampach.

— Épicerie,

mercerie,

manufactures. — Exploi-

tant: Schanck Jean à Oberwampach. — Du 30

septembre 1921.

N° 1300. — Klaes-Krempges, Niederwiltz.

Mercerie, aunages, linges, manufactures, confections,

— Exploitant : Klaes Henri à Niederwiltz. — Du

11 octobre 1921.

N° 1301. — Grands vins mousseux Château de

Mœstroff de Puttkamer à Mæstroff.

La maison de vins mousseux a pour objet la cham-

pagnisation et le commerce des vins et spiritueux

et toutes les opérations industrielles, commerciales

et financières, mobilières et immobilières qui s'y

rattachent directement ou indirectement. — Elle

peut s'intéresser par voir de création, de partici-

pation ou de fusion dans les entreprises de même

nature ou se rapportant à son objet, soit dans le

Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger.

Exploitant : Baron Gustave de Putthauser à Mœs-

troff. — Du 13 octobre 1921.

N° 1302. — Henri Reding. Nothum. — Café-

restaurant. — Exploitant Reding Henri, Nothum.

— Du 17 octobre 1921

N° 1304. — Jean Reiners, Enscherange.

Produits agricoles. — Exploitant : Schaack Guil-

laume à Eschdorf. — Du 18 octobre 1921.

N° 1304. — Jean Reiners, Enscherange. —

Marchand de bestiaux. — Exploitant : Reiners Jean

à Enscherange. — Du 18 octobre 1921.

N° 1305. — Theis-Differding, Nothum. — Café,

Exploitant: Theis Pierre à Nothum. — Du 18

octobre 1921.

N° 1306. — Emile Relles, Eschdorf. — Pro-

duits agricoles. — Exploitant : Relles Emile à

Eschdorf. — Du 18 octobre 1921.

N° 1307. — Nicolas Agnès, Heiderscheid.

Café. — Exploitant : Agnès Nicolas à Heiderscheid.

— Du 19 octobre 1921.

N° 1308. — Schmitz-Knaff, Enscherange. -

Café-restaurant, aubergiste, épicerie. — Exploitant

Schmitz Jean-Pierre à Enscherange. — Du 19

octobre 1921.

N° 1309. — Kler-Bœntges, Insenborn. — Café

restaurant, aubergiste. — Exploitant: Kler Jean

à Insenborn. — Du 20 octobre 1921.

Modifications

N° 778. — Café Prince Henri

Kettels,

Nieder-

wiltz. (Mém. 1916, p. 178.)

Le commerce a été repris à partir du 1er octobre

1919 par le sieur Nicolas Kowalsky, beau frère du

précédent exploitant qui le continuera sous la raison

de: Café Prince Henri Kowalsky, Niederwiltz

Cafetier, agent d'assurances, représentations com-

merciales. — Exploitant : Kowalsky Nicolas à

Niederwiltz. — Du 14 octobre 1921.

N° 509. — Hôtel Victor Hiertz, Heinerscheid.

(Mém. 1914, p. 1203,). Le siège du commerce a été

transféré de Heinerscheid à Kautenbach. La firme

prend la dénomination: Restaurant Victor Hiertz.

buffetier de la gare, Kautenbach. — Café-restau-

rant, marchand de bestiaux et de produits agricoles,

représentant de commerce.. — Exploitant: Hiertz

Victor

à

Kautenbach.

Du

octobre

1921.

Section B.

N° 23. — Tannerie de Cuir Idéal à Wiltz.

Les inscriptions concernant la dite firme, antérieures

à ce jour, ont été rayées,sur réquisition,ensuite de

la modification de diverses dispositions statutaires,

par suite de l'orientation nouvelle de la société.

Du 14 octobre 1921.

Inscription modificative.

N° 23. — Société anonyme Tannerie de Cuir Idéal,

Wiltz. — Le siège social de la société est à Wiltz

dans les bureaux de la société. Il pourra être trans-

féré par simple décision du conseil d'administration

à tout autre endroit de la ville de Wiltz ou dans une

autre localité du Grand-Duché.

Achat

et

vente

de

peaux

de

toutes

espèces.

Tan-

nage de cuir et fabrication de marchandises en cuir

de toutes espèces , spécialement de courroies indus-

trielles et textiles, ainsi que de tous autres produits

en cuir pouvant servir aux besoins de l'industrie ou

à toute autre destination

Toutes

opérations

généralement

quelconques,

rentrant

dans

l'exploitation

de

cette

industrie.

La société peut participer à d'autres entreprises

industrielles ou commerciales de la même nature,

établies ou à établir dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg ou à l'étranger ou même fusionner avec

d'autres sociétés ayant le même objet

Extraits du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de loi du 23 décembre 1909.

Radiation

Des succursales peuvent être créées dans d'autres

localités du pays ou à l'étranger.

Capital social: six millions de francs.

Direction : Le conseil d'administration, nommé

par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mai

1920, a été porté à six administrateurs et se compose

actuellement de Messieurs

1° Adam Lœsch, avocat-avoué à Luxembourg,

président;

2° Fritz Fischer, directeur d'usines à Esch-s.

Alz. ;

3° Emile Fontaine, tanneur à Bruxelles;

4° Tony Lambert, tanneur à Wiltz;

5° Georges Lambert, tanneur à Niederwiltz;

6° Max Lambert, banquier à Luxembourg.

Il a été décidé de plus que la qualité d'administ-

rateur-délégué serait attribuée à: M. Georges Lam-

bert, tanneur à Niederwiltz, M. Tony Lambert,

tanneur à Wiltz, dont chacun aurait le droit d'en-

gager la société par sa seule signature.

Le conseil d'administration, dans sa séance du

14 septembre mil neuf cent vingt-et-un, a nommé

directeur : MM. Frédéric Léon Adler et Jean

Hasinger, tous deux demeurant à Wiltz.

Chacun de ces Messieurs aura la signature sociale

pour toutes les affaires généralement quelconques

concernant la gestion sociale, à l'exception des

affaires d'administration réservées au Conseil.

Les pouvoirs comprennent notamment encore

les rapports de la société avec toutes Administrations

publiques tant du pays que de l'étranger.

Fondés de pouvoirs: Sont nommés fondés de pou-

voirs; MM. Léon Faber, Roger Rœver et Joseph

Henke, tous les trois demeurant à Wiltz.

Ces fondés de pouvoirs disposent toutefois de la

signature sociale seulement pour la correspondance

simple et pour les décharges et récépissés à four-

nir aux Administrations des Postes, Chemins de fer

Cette signature encore sera collective en ce. sens

qu'elle ne pourra être donnée que par deux d'entre

eux conjointement.

Dispositions de l'acte de société : Acte de société

reçu par Maître Kuborn, notaire à Luxembourg, le

20 décembre 1920, portant modification de diverses

dispositions statutaires par suite de l'orientation

nouvelle de la société,

Le conseil d'administration peut donner des délé-

gations spéciales à un ou plusieurs de ses membres

ou à d'autres personnes.

Le conseil d'administration a, pour la gestion

des affaires sociales, les pouvoirs les plus étendus.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assem-

blée générale par la loi ou par les statuts, est de la

compétence du conseil. Toutefois lorsqu'il s'agit

d'emprunts, de constitution d'hypothèques ou de

gages, les décisions du conseil doivent être approu-

vées par l'assemblée générale.

Il peut nommer parmi les membres un ou plu-

sieurs administrateurs-délégués, dont il fixe les

attributions et confier à certains de ses membres des

fonctions ou missions spéciales, permanentes ou

temporaires, dont il détermine l'étendue.

Il peut encore nommer en dehors de son sein un

ou plusieurs directeurs, et, s'il y a lieu des fondés de

pouvoirs dont il détermine les attributions.

Il fixe le chiffre des allocations à toutes ces délé-

gations et fonctions.

La société est représentée en justice par le prési-

dent du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration ne con-

tractent à raison de leurs fonctions, aucune obli-

gation personnelle relativement aux engagements

de la société.

Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Chaque administrateur peut prendre inspection

mais sans déplacement des livres et de toutes les

écritures de la société.

Les actes qui engagent la société portent deux

signatures émanant des membres du conseil d'ad-

ministration.

Dans le cas où le conseil aura désigné un ou plu-

sieurs administrateurs délégués il faut, pour que la

société soit valablement engagée au moins la signa-

ture de l'administrateur-délégué ou des adminis-

trateurs-délégués. La correspondance courante et

les actes de gestion journalière pourront porter la

signature d'une des personnes déléguées à l'alinéa

précédent conjointement avec celle d'un directeur

ou d'un fondé de pouvoirs.

Les décharges envers l'administration des chemins

de 1er, des douanes, des postes et télégraphes ou tout

autre établissement d'intérêt public pourront porter

une seule signature soit d'un administrateur soit

d'un directeur, soit d'un fondé de pouvoirs.

Toutes main-levées d'inscription, de privilège ou

d'hypothèques, d'oppositions ou de saisies avec ou

sans paiement, ainsi que toutes inscriptions, modi-

fications ou radiations à faire opérer au registre des

firmes, et en général, toutes formalités de publicité

sont requises par deux membres du conseil d'ad-

ministration sans qu'ils aient à justifier d'un pou-

voir spécial à cette fin.

Les assemblées générales convoquées et délibé-

rant dans le formes tracées pur l'article soixante-

sept de la loi de mil neuf cent quinze sur les soci-

étés commerciales, ont à se prononcer sur

1° les fusions avec une ou plusieurs sociétés ou

sur la participation à une entreprise de même nature ;

2° la cession en bloc de tout l'actif de la société;

3° l'absorption d'autres sociétés ou entreprises;

4" l'émission de tout emprunt sous forme d'obli-

gations, bons de caisse ou autrement;

5° toute affectation hypothécaire autre que celle

au profit de l'administration des douanes ou de l'ad-

ministration des contributions;

6° la création de toutes succursales;

7° l'augmentation ou la diminution du capital

social ;

8° la prolongation de la société ou sa dissolution

avant terme ;

9° les modifications à faire aux statuts.

Commencement de la société: 22 Janvier 1912,

Fin de la société: 21 janvier 1942, sauf proroga-

tion ou dissolution. — Du 14 octobre 1921

Avis. — Chambre de Commerce.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 de ce

mois, M. Eugène Dondelinger, négociant à Kayl,

a été nommé membre de la Chambre de Com-

merce, en remplacement de M. Sébastien Buch-

holtz, décédé.

M. Dondelinger représentera le commerce

en général et achèvera le mandat de son pré-

décesseur, qui prendra fin le 1er janvier 1922.

Luxembourg, le 21 octobre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale.,

R. DE

WAHA

Bekanntmachung.

Handelskammer.

Durch Groß, Beschluß vom 21. d. M., ist Hr.

Eugen

Dondelinger,

Kaufmann

zu

Kayl.

zum Mitglied der Handelskammer. in Ersetzung

des

verstorbenen

Hrn.

Sebastian

Buchholz

ernannt

worden.

Hr.

Dondelinger

vertritt

den

Handel

im

allgemeinen und vollendet die Amtszeit seines

Vorgängers, welche am 1. Januar 1922 zu Ende

geht.

Luxemburg, den 21. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Aderbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921.

M.

André Salentiny, notaire à Luxembourg, a

Bekanntmachung.

Notariat

Avis. — Chambre des Comptes.

Par arrêté grand-ducal du 21 octobre crt.

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à partir du 1er du même mois, à M.

Albert Kneip, contrôleur à la Chambre des

Comptes.

Luxembourg, le 24 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

ist. Hrn. Albert Kneip, auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung als Kontrolleur bei der Rech-

nungskammer, vom 1, desselben Monates ab be-

willigt worden.

Luxemburg, den 24. Oktober 1921

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Durch Großh. Beschluß vom 21 Oktober 1921,

ist Hr. A. Salentiny, Notar zu Luxemburg.

Bekanntmachung. — Rechnungskammer.

Durch Großh, Beschluß vom 21. Oktober k.

Avis. — Service sanitaire.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

M. Norbert Gaspar, né à Remich, le 18 juin 1889,

pharmacien, actuellement à Luxembourg a été

autorisé à établir et à exploiter une pharmacie

à Junglinster.

Luxembourg le 22 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Une agence téléphonique qui s'occupe éga-

lement de la transmission et de la réception des

télégrammes est établie dans la localité de Fol-

kendange.

Cette agence est ouverte pour les service télé-

graphique et téléphonique aux mêmes heures

que le bureau préposé de Diekirch.

Luxembourg, le 22 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

été nommé notaire à la résidence à Cap, en rem-

placement de M. Michel Felles, décédé.

Luxembourg, le 22 octobre 1921.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

zum Notar zu Cap, in Ersetzung des verstorbenen

Hrn. Michel Feltes, ernannt worden.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hr. Norbert G a s p a r , geboren

zu Remich, am 18. Juni 1889, Apotheker, zur

Zeit wohnhaft zu Luxemburg, ermächtigt worden,

eine Apotheke zu Junglinster zu errichten und zu

betreiben.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-

phonwesen.

Eine Fernsprechagentur, welche sich ebenfalls

mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen

befaßt, ist in der Ortschaft Folkendingen errich-

tet worden.

Diese Agentur ist für den Telegraphen- und

Fernsprechdienst an denselben Stunden wie das

vorgesetzte Telephonamt Diekirch geöffnet

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 20. Oktober k.

ist Hr. Viktor Reuter, Zollsupernumerar,

zum Zollsekretär zu Luxemburg ernannt wor-

den.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Douanes.

Par arrêté du 20 octobre crt. M. Victor Reuter,

surnuméraire des douanes, a été nommé secré-

taire des douanes à Luxembourg.

Luxembourg, le 22 Octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

N E Y E N S .

Avis. — Postes et Télégraphes.

Avis du 22 octobre 1921, concernant les condi-

tions d'exécution des cahiers scolaires.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que, pour la fabrication des cahiers scolaires,

les dispositions de l'arrêté ministériel du 21

juillet 1914 (Mém. p. 918 919) seront à observer

intégralement à l'avenir. Notamment les ca-

hiers brochés au fil de fer ne seront plus tolérés

dans les écoles primaires à partir de Pâques

1922.

Luxembourg, le 22 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS.

B E C H ,

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 23 crt.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation "Auf dem Schwarzen-

weg",

"Schrœdersgrundchen",

etc.

à

Hunsdorf,

dans la commune de Lorentzweiter, a été auto-

risée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Lorentzweiler.

Luxembourg, le 23 octobre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et de la prévoyance sociale.

R.

DE

WAHA.

Bekanntmachung vom 22. Oktober 1921, betr.

die Anfertigung der Schulhefte.

Avis. — Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 11 octobre crt., M.

Nicolas Van Werveke, secrétaire des douanes à

Luxembourg, a été nommé contrôleur supérieur

des douanes, avec résidence provisoire à Wasser-

billig.

Luxembourg, le 22 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Oktober k.

ist Hr.

Nikolaus Van Werveke, Zollsekre-

tär zu Luxemburg, zum Oberzollkontrolleur, mit

provisorischem Wohnsitz zu Wasserbillig, ernannt

worden.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor der Finanzen.

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 23

Oktober 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft.

Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes und in der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Lorentzweiler

hinterlegt

Luxemburg, den 23 Oktober 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und der sozialen Fürsorge

R de Waha

für Anlage von Feldivegen, Orte genannt "Auf

dem Schwarzenweg", "Schrodersgrundchen", usw.

zu Hunsdorf, Gemeinde Lorentzwerler, ermâch-

tigt worden.

Es wird den Interessenten zur Kenntnis ge-

bracht, daß sie in Zukunft, bei der Herstellung von

Schulheftern sich streng an die Vorschriften des

Erlasses vom 21. Juli 1914 (Memorial S.918,

919) zu halten haben. Von Ostern 1922 ab

werden in den Primarschuten keine mit Draht

genähten Hefte mehr zugelassen.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichte.

Jos Bech.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 10 septembre 1921,

le conseil

communal de Bous a modifié le règlement sur

le cimetière de la commune de Bous.

Cette

modification a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 26 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et

de

l'instruction

publique,

JOS.

BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 10. September 1921

hat der Gemeinderat von Bons das Reglement

über den, Kirchhof dieser Gemeinde abgeändert.

Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 26. Oktober 1921

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Caisse d'épargne.

la date des 20 et 21 octobre 1921, les livrets nos 257956 et 177041 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire

valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 21 octobre 1921.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 septembre 1921, le conseil

communal de Grosbous a édicté un règlement

sur les lavoirs publics de cette commune. - Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 22 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. September 1921 hat

der Gemeinderat von Grosbous ein Reglement

über die öffentlichen Waschbrunnen dieser Ge-

meinde erlassen. — Dieses Reglement ist Vor-

schrift- mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 22. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial,

Luxembourg, Ie 21 octobre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, 27. Oktober 1921.

Vu le n° 46, alinéa 2, du Tarif des droits

d'entrée;

Arrête