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Arrêté du 13 septembre 1910, portant fixation du jour où auront lieu le referendum poli- tique prévu par la loi du 3 avril 1919 et le référendum économique institué par la loi
Table des dispositions (42)
Texte législatif (42 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 15 septembre 1919.
N° 60.
Arrêté du 13 septembre 1910, portant fixation
du jour où auront lieu le referendum poli-
tique prévu par la loi du 3 avril 1919 et le
référendum économique institué par la loi
du 4 juillet 1919.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL
Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution
d'un référendum sur la question dynastique et
sur la forme de l'État ;
Vu l'arrêté g.-d. du 10 avril 1919 pris en
exécution de la loi du 3 avril 1919;
Vu l'arrêté g.-d. du 30 avril 1919, portant
ajournement du référendum politique;
Vu la loi du 4 juillet 1919, portant institu-
tion d'un référendum sur l'union économique
à conclure par le pays;
Arrête
Le peuple luxembourgeois est con-
voqué pour dimanche le 28 septembre 1919, à
8 heures du matin, à l'effet de se prononcer
a) sur la question de savoir s'il désire le main-
tien de la Souveraine, resp. de la dynastie
régnante, le maintien du régime monarchique
sous une dynastie nouvelle ou l'introduction
du régime républicain; b) sur la question de
savoir s'il désire entrer dans une union écono-
mique soit avec la France, soit avec la Belgique.
Die Regierung im Konseil;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. April 1919,
betreffend die Veranstaltung eines Referen-
dums über die dynastische Frage und die zu-
künftige Staatsform;
Nach Einsicht des in Ausführung des Gesetzes
vom 3. April 1919, erlassenen Großh Beschlusses
vom 10. April 1919;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.
April 1919, betreffend Aufschiebung des poli-
tisch en Referendums;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. Juli 1919,
betreffend die Veranstaltung eines Referendums
über das vom Lande abzuschließende Wirtschaft-
liche Bündnis;
Montag, 15. September 1919.
Beschluß vom 13. September 1919, betreffend
die Festsetzung des Tages für die Abhaltung
des durch das Gesetz vom 3 April 1919.
vorgesehenen politischen Referendums, sowie
des auf Grund des Gesetzes vom 4. Juli 1919.
zu veranstaltenden wirtschaftlichen Referen-
dums.
Beschließt
Les prix de vente pour les objets
ci-après sont, jusqu'à disposition ultérieure, fixés
comme suit
1° Beurre, pris eu gros à la laiterie, 4,30 fr
la livre,;
Vente en détail, 4,50 fr. la livre.
2° Oeufs, 5 fr. la douzaine.
3° Lait, vente en détail de lait non stérilisé,
0,60 fr. le litre.
Das luxemburgische Volk wird für
Sonntag, den 28. September 1919, um 8 Uhr
morgens, einberufen, um sich darüber auszu-
sprechen, a) ob es die Beibehaltung der jetzigen
Herrscherin, bezw. der regierenden Dynastie,
die Beibehaltung der monarchischen Staats-
form unter einer neuen Dynastie oder die Ein-
führung der republikanischen Staatsform wünscht,
b) ob es in eine wirtschaftliche Vereinigung mit
Frankreich oder Belgien einzutreten wünscht.
Il sera établi des prix normaux
pour la vente des produits et objets de première
nécessité.
Ces prix seront fixés par Notre Directeur
général de l'agriculture, de l'industrie et du
commerce, sur la proposition de délégués à
désigner tant par les groupements producteurs
que par les groupements
consommateurs.
Un arrêté ministériel déterminera tant la
composition que le mode de fonctionnement
de cette commission.
Les prix normaux, une l'ois établis, seront
soumis à des révisions périodiques pour les
adapter aux besoins de la vie économique.
Es wird eine Spezialkommission ein
gesetzt mit der Aufgabe, zweckdienliche Unterlagen
zu sammeln für die Festsetzung von Normal
preisen für den Verkauf von Produkten und
Gegenständen des täglichen Bedarfs;
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE.
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919,
décrétant la fixation de prix normaux pour la
vente des objets de première nécessité;
Attendu qu'en vertu de l'art. 1er du même
arrêté ces prix seront fixés par le Directeur gé-
néral de l'agriculture, de l'industrie et du com-
merce, sur les propositions d'une commission
spéciale;
Arrête
Il est institué une commission spé-
ciale ayant pour mission de réunir les éléments
nécessaires devant servir de base à la fixation
de prix normaux pour la vente des produits et
objets de première nécessité.
Cette commission qui devra soumettre à
l'approbation du Directeur général du ressort
des propositions formelles et concluantes, sera
composée à raison d'un délégué des groupe-
ments ci-après
1° Confédération générale luxembourgeoise
du travail;
2° Fédération des cheminots;
3° Les grandes communes du canton de
Luxembourg;
4° Les grandes communes du canton d' Esch-
s.-AIz;
Ces délégués devront être désignés de concert
entre les communes intéressées;
5° Fédération des sociétés ouvrières catho-
liques;
6° Fédération des ouvriers syndiqués;
7° Berg- und Hüttenarbeiter-Verband;
8° Fédération des sociétés locales agricoles;
9° La société « Cercle agricole et horticole»;
10° La société Grand-Ducale d'agriculture;
11° L'Ardenner Ackerbau-Verein;
12° La société « Clerfer Bauern-Verein » ;
13° La Fédération des laiteries;
14° La Fédération des jardiniers-maraîchers
de Luxembourg.
Die Kommission unterbreitet der Genehmigung
des zuständigen General-Direktors formelle und
bündige Vorschläge. Sie wird ans je einem Per
treter
nachstehender
Interessengruppen be-
stehen
1. Allgemeiner Luxemburger Arbeitsbund;
2. Verband der Eisenbahner;
3. die größeren Gemeinden des Kantons Lu-
xemburgs;
4. die größeren Gemeinden des Kantons Esch
a. d. Alz.;
Die betreffenden Gemeinden müssen sich über
die Bezeichnung dieser Vertreter verständigen.
5. Verband der katholischen Arbeitervereine;
6. Gewerksschaftskartell;
7. Berg- und Hüttenarbeiter-Verband;
8. Allgemeiner Verband der landwirtschaft-
lichen Lokalvereine;
9. Acter- und Gartenbau-Verein
10. Großh. Ackerbau-Verein;
11. Ardenner-Ackerbau-Verein
12. Clerfer Bauernverein;
13. Molkerei-Verband;
14. Gärtner-Verband;
Art, 2. La commission qui tiendra ses réunions
à l' Hôtel du Gouvernement, sera présidée par
le Directeur général du ressort ou son délégué;
elle réglera elle-même son service d'ordre inté-
rieur.
In Abweichung von den Bestimmungen
des Großh. Beschlusses vom 23. August 1919, ist
die Aufgabe der Lokalkommissionen auf die Uber
wachung, des Lokalhandels beschränkt.
Par dérogation aux dispositions de
l'arrêté grand-ducal du 23 août 1919, la mission
des commissions locales est limitée à la surveil-
lance du commerce local.
Art, 2. Sont abrogées toutes dispositions con-
traires au présent arrêté.
Der Transport von Butter und Eiern
in Mengen von mehr als 1 Kilogramm resp.
3 Dutzend ist verboten.
Le transport de bourre et d' œufs
en quantités dépassant 1 kg. resp. trois dou-
zaines est interdit.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Château de Berg, le 13 septembre 1919.
Les Membres du Gouvernement.
E, REUTER.
N. WELTER.
A. LIESCH.
A. NEYENS.
A. COLLART.
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, con-
cernant la fixation de prix normaux pour la
vente de produits et objets de première
nécessité.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc, etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918,
modifié
par les arrêtés
grand-ducaux
des
27 novembre 1918, 29 janvier, 17 mai et 25
juillet 1919, concernant la réglementation du
commerce;
Considérant que la fixation de prix normaux
pour la vente de produits et objets de première
nécessité s'impose afin d'enrayer la spéculation
malsaine et de ramener les prix actuels à des
taux répondant à la réalité de notre vie éco-
nomique;
Großh. Beschluß vom 13. September 1919, be-
treffend die Festfetzung von Normalpreisen
für den Verkauf der notwendigsten Produkte
und Bedarfsartikel.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß
herzogin von Luxembourg, Herzogin zu Nassau,
u, u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März, 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes wahrend des Krieges
Nach Einsicht des Grosßh. Beschlusses von, 30
August 1918, abgeändert durch die Großh. Be-
schlüsse vom 27. November 1918, 29. Januar,
17. Mai und 25. Juli 1919, die Regelung des
Handels betreffend;
In Erwägung, das; die Festsetzung von Nor-
malpreisen für den Verkauf der notwendigsten
Produkte und Bedarfsartikel sich aufdrangt, um
die ungesunde Spekulation auszuschalten, und
die heutigen Preise mit der tatsächlichen wirt
schaftlichen .Konjunktur des Landes in Einklang
zu bringen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar
1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und
in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres General Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. l. Es werden Normalpreise für den Ver-
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 13. September 1919.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
VlCTOR BÜCK, LUXEMBOURG
Gegenwärtiger Beschluß wird ins
„Memorial" eingerückt.
Schloß Berg, den 13. September 1919.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter,
N. Welter,
A. Liesch,
A. Neyens,
A. Collart.
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l' organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les prix normaux fixés en exécution
de l'art. 1er du présent arrêté devront être
marqués sur les marchandises exposées en vente
moyennant des étiquettes ou des pancartes
apparentes et très lisibles.
Les prix devront être indiqués en monnaie
luxembourgeoise, à l'unité de poids ou de
mesure.
Art. 3 La. vente de produits et objets de
première nécessité à des prix supérieurs aux
prix normaux fixés, est interdite.
Die in Ausführung des Art. 1 des
gegenwärtigen Beschlusses festgesetzten Normal
preise müssen auf den, zum Verkaufe ausgestellten
Waren mit sichtbaren und leserlichen Aufschrif-
ten verzeichnet sein.
Die Preise müssen in luxemburgischer Wäh-
rung auf Maß- oder Gewichtseinheit lauten.
Die Kommission tagt im Regierungs
gebäude unter dem Vorsitz des zuständigen Ge-
neral-Direktors oder dessen Vertreter; sie be-
stimmt ihre innere Geschäftsordnung selbst.
Alle anderen gegenteiligen Verord-
nungen sind hiermit außer .Kraft gesetzt.
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, modi-
fiant l'arrêté grand-ducal du 23 août 1919.
portant institution de commissions locales
pour la fixation des prix de vente des produits
et denrées alimentaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 août 1919,
portant institution de commissions locales pour
la fixation des prix de vente des produits et
denrées alimentaires;
Vu l' art. 1er de l' arrêté grand ducal du 13
septembre 1919, portant institution d'une com-
mission spéciale ayant pour mission de l'aire
au Directeur général du ressort des proposi-
tions pour la Fixation des prix normaux;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l' art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d' État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le. rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Dieses Verbot erstreckt sich nicht
1. auf die Gemeindeverwaltungen;
2. diejenigen Personen, die im Besitze einer
Ermächtigung zur Ausübung des Handels mit
diesen Waren sind;
3. die Produzenten, welche diese Lebensmittel
auf die inländischen Märkte bringen und verkaufen.
Celle interdiction n' est pas appli-
cable
1° aux administrations communales;
2° aux personnes qui sont en
possession
d' une autorisation de l'aire le commerce avec
ces marchandises;
3° aux producteurs qui apportent et vendent
ces denrées aux marches du pays.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 13 septembre 1919.
Le Directeur général de l' agriculture.
de l' industrie et du commerce.
A. COLLART.
Beschluß vom 13. September 1919, betreffend
die Normalverkaufspreise verschiedener Be-
darfsartikel.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
13. September 1919, wodurch die Festsetzung
von Normal Verkaufspreisen für die notwendig
sten Bedarfsartikel angeordnet wird;
Nach Einsicht der Vorschläge der Spezialkom
mission;
Beschließt
Der Vertauf von Produkten und
Bedarfsartikel über die festgesetzten Normalpreise
ist verboten.
La commission pourra appeler à
prendre part à ses délibérations avec voix con-
sultative les principaux représentants des diffé-
rentes branches de la vie économique.
Art, 4. Les membres de la commission pour-
ront toucher des frais de roule et des jetons de
présence à fixer par le Directeur général du
ressort.
Die Kommission ist befugt, die Haupt-
vertreter der verschiedenen Zweige des wirtschaft-
lichen Lebens mit beratender Stimme zu ihren
Sitzungen zu berufen.
Notre Directeur général de l' agricul-
ture, de l'industrie et du commerce, est charge
de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg le 13 septembre 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l' agriculture.
de l' industrie et du commerce.
A. COLLART.
Unser General-Direktor des Ackerbaus
der Industrie und des Handels ist mit der Aus
fuhrung dieses Beschlusses beauftragt, der im
„Memorial" veröffentlicht werden soll.
Schloß Berg, den 13. September 1919.
Charlotte.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Großh. Beschluß vom 13. September 1919, be-
treffend den Transport von Butter und Eiern.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes von,
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich keil
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil
Haben beschlossen und beschließen
Zuwiderhandlungen gegen die vor-
stehenden Bestimmungen werden mit einer Ge-
fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Jahre
und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000 Frauken
oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919 con-
cernant le transport du beurre et des œufs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc, etc, etc,.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l' art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l' organisation du Conseil d'État, et considérant
qu' il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement ou conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les infractions aux dispositions qui
précèdent sont punies d'une peine d'empri-
sonnement de huit jours à un an et d'une
amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces
peines seulement.
Les tentatives d'infraction sont punies des
mêmes peines que les infractions consommées.
La confiscation de l'objet de l'infraction ou
de la tentative d'infraction sera ordonnée.
En vue d'assurer et de contrôler la
stricte observation des prix normaux, les mar-
chands devront accorder libre accès et circu-
lation dans leurs locaux de vente aux délégués
du Directeur général afférent munis d'un pou-
voir écrit, aux membres de la brigade commer-
ciale ainsi qu'aux agents de la police générale
et locale.
Um die strenge Einhaltung der Normal
preise zu gewährleisten und zu überwachen, müssen
die Kaufleute den mit einer schriftlichen Er-
mächtigung versehenen Delegierten des General
Direktors, den Mitgliedern der Handelsbrigade
sowie den Agenten der allgemeinen und ,Lokal
Polizei den freien Zutritt und Aufenthalt in
ihren Verkaufsräumen gewähren.
Den Mitgliedern der Kommission kön-
nen Reise- und Präsenzgelder gewährt werden,
die von dem zuständigen General-Direktor festge-
setzt werden.
Notre Directeur général de l' agricul-
ture, de l' industrie et du commerce est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial
Château de Berg, le 13 septembre 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l' agriculture,
de l' industrie et du commerce,
A. COLLART.
Die Zuwiderhandlungsversuche werden mit
denselben Strafen bestraft wie die vollführte
Zuwiderhandlung.
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
Zuwiderhandlung oder des Zuwiderhaudlungs-
versuches wird angeordnet.
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels ist mit der Aus
führung dieses Beschlusses beauftragt, der un
„Memorial" veröffentlicht werden soll.
Schloß Borg, den 13. September 1919.
Charlotte.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Arrêté du 13 septembre 1919, concernant les
prix normaux de vente de certains objets de
première nécessité.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre
1919, décrétant la fixation de prix normaux
pour la vente des objets de première nécessité;
Vu les propositions de la commission spé-
ciale;
Arrête
Sera puni d'un emprisonnement de
huit, jours à trois ans et d'une amende de 26 à
3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement,
celui qui
I " n'aura pas affiché les prix normaux con-
formément aux prescriptions de l'art. 2 du
présent arrêté ou aura, marqué des prix supé-
rieurs aux prix normaux fixés;
kauf der notwendigsten Produkte und Bedarfs
artikel festgesetzt.
Diese Preisfestsetzung erfolgt durch- den Ge-
neral-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und
des Handels, auf Vorschlag von Delegierten die
sowohl aus Produzenten- wie aus Konsumen-
tentreisen ernannt werden.
Die Zusammensetzung, sowie die Geschäfts-
ordnung dieser Kommission werden durch Mini-
sterialbeschluß festgefetzt.
Die einmal festgesetzten Normalpreise werden
periodisch nachgeprüft und den Bedürfnissen der
wirtschaftlichen Lage angepatzt.
Mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen
bis zu drei Jahren und mit einer Geldbuße von
26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen
wird
bestraft
1. wer gemäß den Bestimmungen des Art. 2
des gegenwärtigen Beschlusses es unterlassen
hat, die Normalpreise durch Aufschrift bekannt
zu geben, oder wer höhere Preise als die
Normalpreise verzeichnet hat;
2° aura vendu ou tenté de vendre à, des prix
supérieurs aux prix normaux fixés;
.3° aura refusé aux agents de contrôle l'accès
en ses locaux de vente ou aura empêché de
toute autre manière l'action de contrôle.
Indépendamment des sanctions pénales qui
précèdent, le Gouvernement pourra ordonner
la fermeture du magasin du contrevenant.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 13 septembre 1919.
Le Directeur général de l' agriculture.
de l' industrie et du commerce.
A. COLLART.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 13. September 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels.
A. Collart.
Großh. Beschluß vom 13. September 1919, in
Abänderung des Großh. Beschlusses vom
23. August 1919, betreffend Einsetzung von
Lokalkommissionen für die Festsetzung der
Verkaufspreise der Lebensmittel.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grosß
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von 23.
August 1919, betreffend Einsetzung von Lotal
kommissionen fur die Festsetzung der Verkaufs
preise der Lebensmittel;
Nach Einsicht des Art. 1 des Großh. Beschlusses
vom 13. September 1919, betreffend die Ein-
setzung einer Spezialkommission die zum Zweck
hat dem zuständingen General-Direktor die zur
Festsetzung der Normalverkaufspreise
nötigen
Vorschläge zu unterbreiten;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1913.
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats
rates und in Aubetracht der Dringlichkeit!
Auf den Bericht Unseres General Direktors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließe
Sont abrogés toutes dispositions con-
traires au présent arrêté.
Alle diesem. Beschluß entgegenstehenden
Verordnungen sind hiermit außer. Kraft gesetzt.
Notre Directeur général de l'agricul-
ture, de l'industrie et du commerce, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Château-de-Berg, le 13 septembre 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l' agriculture.
de l' industrie et du commerce.
A. COLLART.
Arrêté du 13 septembre 1919, portant institu-
tion d'une commission spéciale pour Ja fixa-
tion de prix normaux.
2. wer zu höheren, als durch die Normalpreise
festgesetzten, Preise, verkauft oder zu verkäu-
fen versucht hat;
3. wer den Kontrollagenten den Zutritt zu
den Verkaufsräumen verweigert oder die Kon-
trolle auf jede andere Weise zu verhindern sucht.
Unbeschadet der vorhergehenden Strafen Kann
die Regierung die Schließung der Geschäft
räume des Übertreters verfügen.
Unser General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels ist mit der Aus-
führung dieses Beschlusses beauftragt, der im
„Memorial" veröffentlicht werden soll.
Schloß Berg, den 13. September 1919.
Charlotte.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Beschluß vom 13. September 1919, betreffend
Einsetzung einer Preisnormierungskommis-
sion.
Der General-Direktor des Ackerbaus
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von, 13
September 1919, betreffend Einführung von
Normalpreisen für den Verkauf von Bedarfs
gegenständen;
In Aubetracht, daß gemäß Art. 1 desselben
Beschlusses diese Preise von dem General Direk-
tor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels
auf Vorschlag einer Spezialkommission festgesetzt
werden;
Beschließt
Bis auf weitere Bestimmung hin sind
die Verkaufspreise nachbezeichneter
Produkte
festgesetzt wie folgt
1.
Butter,
ab
Molterei
im
Großhandel,
4,30 fr. pro Pfund; im Kleinhandel 1,50 fr.
pro Pfund;
2. Sier, 5 fr. pro Dutzend;
3.
Milch,
Kleinverkaufspreis
von nicht
sterilisierter Milch, 0,60 fr. Pro Liter.