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Loi du 3 mars 1927, concernant la computation des années de service de l'architecte de l'Etat.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 12 mars 1927.
N° 13.
Samstags 12. März 1927.
Loi du 3 mars 1927, concernant la computation des
années de service de l'architecte de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 14 juin 1918 portant modification
de diverses dispositions de la loi sur l'organisation
de l'administration des Travaux publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
18 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du 25 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
La loi du 9 août 1921 est modifiée comme
suit; « Le montant de cette participation ne peut
dépasser la somme de 10.700.000 fr. »
Das Gesetz vom 9. August 1921 ist abge-
ändert wie folgt: ,Der Gesamtbetrag dieses Bei-
trages darf die Summe von 10.700.000 Fr. nicht
übersteigen."
Pour couvrir cette dépense, le Gouver-
nement est autorisé à émettre un emprunt d'un
montant de 2 millions de francs. La forme et les
conditions d'émission de cet emprunt seront déter-
minées par le Directeur général des finances.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 3 mars 1927.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Le Directeur, général des finances,
P. Dupong.
Gesetz vom 3. März 1927, betreffend die Abände-
rung des Gesetzes vom 9. August 1921, über die
Anlage interkommunaler Trambahnlinien im
Kanton Esch a. d. Alz.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 24. Februar 1927 und derjenigen des
Staatsrates vom 25. desselben Monats, laut denen
eine Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Zur Deckung dieser Ausgabe ist die Re-
gierung ermächtigt, eine Anleihe von 2 Millionen
Franken
aufzunehmen.
Form und
Aufnahme-
bedingungen dieser Anleihe, sowie die übrigen Aus-
führungseinzelheiten werden durch den General-
Direktor der Finanzen festgesetzt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 3. März 1927.
Charlotte.
Der General-Direktor der Justiz
und des Innern,
Norb. Dumont.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 21 murs
au 14 avril 1927 dans l'une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de
MM. René Franck de Luxembourg, Nicolas Haas de Gœtzange, Jean-Pierre Kremer de Beckerich, et Léon
Kries de Diekirch, récipiendaires pour la candidature en droit; Jean Blasen de Marner, Jean-Baptiste
Echternach de Bonnevoie, Ferdinand Hanff d'Esch-s.-Alz., Georges Jeitz de Wilwerwiltz, Joseph Leidenbach
de Luxembourg, Jacques Schwartz de Luxembourg, et Walter Turk de Luxembourg, récipiendaires pour
le premier examen du doctorat en droit.
L'examen écrit pour la candidature aura lieu le lundi, 21 mars, celui pour le premier doctorat, le jeudi,
31 mars, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Franck, au jeudi, 24 mars, pour M. Haas, au samedi,
26 mars, pour M. Kremer, au lundi, 28 mars, pour M. Kries, au mardi, 29 mars, pour M. Blasen, au
samedi, 2 avril, chaque fois à 3 heures; pour M. Echternach, au lundi, 4 avril, à 10 heures 'du matin;
pour M. Hanff, au même jour, à 3 heures; pour M. Jeitz, au jeudi, 7 avril, pour M. Leidenbach, au
samedi, 9 avril, pour M. Schwartz, au lundi, 11 avril, et pour M. Turk au jeudi, 14 avril, chaque fois à 3 heures
de relevée. — 10 mars 1927.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire
du 24 mars au 8 avril 1927, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de MM. Charles Marx de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature en médecine ;
Albert Claude d'Esch-s.-Alz., Nicolas Schumacher de Dudelange, Joseph Stoltz d'Esch-s.-Alz., récipien-
daires pour le doctorat en médecine; Adolphe Feyder d'Ehlerange, Armand Hummer de Pétange, Aloyse
Kirsch de Wickrange, Léon Molitor d'Useldange, Nicolas Scholer de Bonnevoie, Eugène Welter de
Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie; Armand Hummer de Pétange, Léon Molitor
d'Useldange, Nicolas Scholer de Bonnevoie, et Eugène Welter de Luxembourg, récipiendaires pour le
doctorat en accouchement.
Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant: jeudi, le 24 mars, de 9 heures du matin à midi et de 3 à
6 heures de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine et les doctorats en médecine et en chirur-
gie; vendredi, le 25 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Marx; le même jour, à 3 heures examen oral de
M. Claude; samedi, le 26 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Schumacher ; le même jour, à 3 heures,
examen oral de M. Stoltz; mardi, le 29 mars, à 1½ heures, examen pratique de MM. Claude, Schumacher
et Stoltz; jeudi, le 31 mars, à 1½ heures, examen oral de M. Feyder; le même jour, à 3 heures, examen
oral de M. Hummer; le même jour, à 4½ heures, examen oral de M. Scholer; vendredi, le 1err avril, à
1 ½ heures, examen oral de M. Kirsch; le même jour, à 3 heures, examen oral de M. Wetter; le même jour,
à 4½ heures, examen oral de M. Molitor; lundi, le 4 avril, à 1 ½ heures, examen pratique de MM. Feyder,
Hummer, Kirsch, Molitor, Scholer et Weiter; mardi, le 5 avril, de 2 à 6 heures de relevée, examen écrit
pour le doctorat en accouchement; jeudi, le 7 avril, à 1 ½ heures, examen oral et pratique de M. Hummer;
le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Scholer; vendredi, le 8 avril, à 1 ½ heures, examen
oral et pratique de M. Welter; le même jour, à 3 heures, examen oral et pratique de M. Molitor. —
9 mars 1927.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxem-
bourg a. c., le 7 février 1927, vol. 67, art. 1580, que la Société Générale Luxembourgeoise, Immobilière et
Financière, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 frs. chacune,
portant les n° 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Diekirch le 11 février 1927,
vol. 63, art. 691, que la société anonyme « Tannerie Ardennaise », établie à Vianden, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1400 actions de 1000 frs. chacune, portant les n° 1 à 1400.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 26 février 1927, vol. 63, art. 1073, que la
Société anonyme « Brasserie de Diekirch » à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions
de jouissance sans désignation de valeur, évaluées à 2500 frs. chacune, portant les n° 1 à 2500.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 7 mars 1927.
Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. - Par décision de M. le Directeur général des finances
en date du 4 mars 1927, les livrets n° 44.692 et 191.300 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
— 4 mars 1927.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-
rative de Bockholtz a déposé au secrétariat communal de Hosingen l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des admi-
nistrateurs et de tous les associés. — 9 mars 1927.
Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg;
Situation au 1er janvier 1927.
Caisse d'épargne
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 22 décembre 1926, le conseil communal de Schifflange
a édicté un règlement défendant le patinage sur la voie publique. — Le dit règlement a été dûment publié.
— En séance du 4 février 1927, le conseil communal de Troisvierges a modifié le règlement sur la conduite
d'èau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 10 mars 1927.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Avoir des déposants
fr.
Nombre
Versements pendant l'exercice 1926
Montant
fr
Nombre
Remboursements pendant l'exercice 1926
Montant
fr
Nombre des livrets en cours
Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux
fr.
Avances au service des habitations à bon marché
Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel
Avances à des Associations agricoles et viticoles
Avances sur titres
Crédit foncier
avec assurance-vie
Nombre des prêts
sans assurance-vie
Montant en capital
avec assurance-vie
fr. 1.429.000
des prêts
sans assurance-vie
94.004.165
Prêts hypothécaires aux particuliers
fr. 58.728.400
Prêts aux établissements publics
769.000
Prêts aux associations syndicales
281.650
capital des
Prêts aux communes et aux syndicats intercom-
munaux
35.654.115
Versements restant à faire sur prêts
fr.
Amortissements
Remboursements anticipés et annulations de prêts
Solde en capital des prêts en cours
Obligations foncières restant à amortir (dont fr. 14.805.100 déposées contre certificats
nominatifs)
Service des habitations à bon marché
avec assurance-vie
Nombre des prêts
sans
assurance-vie
avec assurance-vie
fr.
26.643.520 —
Montant en capital des prêts
sans assurance-vie
6.477.640 —
Versements restant à faire sur prêts
fr.
Amortissements
Remboursements
anticipés
Solde en capital des prêts en cours
Primes versées à la compagnie d'assurances
189.477.627 42
59.573
55.017.291 79
53.960
79.525.319 48
141.538
7.807.494 65
20.809.070 04
51.671 17
162.552 90
265.893 02
95.433.165
95.433.165
190.000
20.968.232 72
25.652.435 34
48.812.496 94
43.851.000
33.121.160
763.550
6.477.788 06
5.227.778 24
21.415.593 70
1.753.087 61
Le bénéfice inscrit à l'al. 2 des
dispositions transitoires de la loi susvisée au profit
de l'architecte de l'Etat en fonctions en 1918 est
étendu à l'architecte de l'Etat actuellement en
fonctions.
En conséquence, pour le calcul du traitement
de ce fonctionnaire, les années de service lui seront
comptées, à sa nomination définitive, à partir de
la date de son entrée au service de l'Etat.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 3 mars 1927.
Charlotte.
Le Directeur général des travaux publics,
du commerce ci de l'industrie,
A. Clemang.
Gesetz vom 3. März 1927, die Berechnung der
Dienstzahre des Staatsarchitekten betreffend.
Wir
Charlotte,
von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. Juni 1918,
wodurch verschiedene Bestimmungen des Gesetzes
über die Organisation der Verwaltung der öffent-
lichen Arbeiten abgeändert werden;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer)
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 18. Februar 1927 und derjenigen des
Staatsrates vom 25. desselben Monats, wonach
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die im 2. Absatz der Übergangs-
bestimmungen obengenannten Gesetzes, zugunsten
des 1918 amtierenden Staatsarchitekten eingeschrie-
bene Vergünstigung, wird auf den jetzt im Dienste
stehenden Architekten ausgedehnt.
Infolgedessen werden diesem Beamten, bei seiner
definitiven Ernennung, für die Berechnung seines
Gehaltes, die seit seinem Eintritt in den Staatsdienst
verbrachten Dienstjahre angerechnet.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 3. März 1927.
Charlotte.
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
des Handels und der Industrie,
A. Clemang.
Loi du 3 mars 1927, modifiant la loi du 9 août 1921,
concernant l'établissement de tramways inter-
communaux dans le canton d'Esch-s.-Alz.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de pieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés en date
du 24 février 1927 et celle du Conseil d'Etat du 25
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons