Arrêté du 22 octobre 1924, concernant l'émission de Bons du Trésor à cinq ans de terme.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, le 29 octobre 1924.

Mittwoch, den 29. Oktober 1924.

Arrêté du 22 octobre 1924, concernant l'émission

de Bons du Trésor à cinq ans de terme.

Le Directeur général des Finances,

Vu la loi du 11 août 1916, concernant la mise

en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans

le canton d'Esch-Alz., autorisant l'émission

d'un emprunt au montant de 1 .600.000 fr. sous

forme d'avances à consentir par un établisse-

ment de crédit, d'émission de bons de caisse

ou de titres au porteur;

Vu la loi du 20 décembre 1923, concernant

la reprise par l'Etat des lignes de chemins de

fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de

Noerdange à Martelange, notamment l'art. 2

autorisant le Gouvernement à émettre un em-

prunt d'un montant de 1.480.000 fr. dont la

forme et les conditions d'émission ainsi que

les autres détails d'exécution seront déterminés

par le Directeur général fies Finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrête

En vertu des dispositions légales

précitées et en attendant la consolidation par

un emprunt à long terme, il sera émis, à partir

du 1er janvier 1925, des Bons du Trésor à cinq

ans de terme, d'un import nominal de 3.080.000

francs.

Beschluß vom 22. Oktober 1924, betreffend

die Ausgabe von innerhalb fünf Jahren

rückzahlbaren Schatzscheinen.

Der Generaldirektor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. August

1916, betreffend Instandsetzung und Wieder-

herstellung des Staatsstraßen- und Wege-

netzes im Kanton Esch-Alz., durch welches

die Regierung ermächtigt wird, eine Anleihe

im Betrage von 1.600.000 Franken entweder

in Gestalt von Vorschüssen seitens einer

Kreditanstalt oder mittels Ausgabe von Kassen-

bons oder Inhaberscheinen aufzunehmen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Dezem-

ber 1923, betreffend die Uebernahme durch

den Staat der Kantonalbahnen von Diekirch

nach Vianden und von Nördingen nach Mar-

telingen, namentlich des Art. 2 dieses Ge-

setzes, wodurch die Regierung ermächtigt wird,

eine Anleihe in Höhe von 1.480.000 Franken

aufzulegen, deren Form und Ausgabebeding-

ungen sowie Ausführungim Einzelnen vom Ge-

neraldirektor der Finanzen bestimmt werden;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Auf Grund der vorerwähnten Ge-

setzesbestimmungen und vorbehaltlich der Kon-

solidierung durch eine langfristige Anleihe

werden vom 1. Januar 1925 ab Schatzscheine

auf fünf Jahre bis zu einem Nominalbetrag

von 3.080.000 Franken zur Ausgabe gelangen.

N° 53.

Ces Bons sont productifs d'intérêts à 5½%

nets l'an, ils seront offerts en vente par les soins

de la Recette Générale à Luxembourg et par

les bureaux et agences de l'administration des

Postes du Grand-Duché.

Ces Bons seront au porteur; ils seront

émis en des coupures de 1000 et 5000 fr. en

capital. Les Bons seront accompagnés de dix

coupons d'intérêt semestriel, aux échéances

du 1er juillet et 1er janvier de chaque année;

le premier coupon écherra le 1er juillet 1925.

Die Schatzscheine lauten auf den

Inhaber; sie werden in Stücken zu 1000 und

5000 Franken ausgegeben und sind mit zehn

halbjährlichen Zinsscheinen versehen, welche

am 1. Juli und 1. Januar eines jeden Jahres

zahlbar sind; der erste Zinsschein erfällt am

1. Juli 1925).

Les Bons du Trésor seront signés par

le Directeur général des Finances et contre-

signés par le Préposé de la Recette Générale;

les deux signatures pourront être apposées

au moyen d'une griffe. En outre les Bons du

Trésor porteront un numéro d'ordre et seront

munis du timbre du Gouvernement.

Die Schatzbons werden vom General

direktor der Finanzen unterfertigt und vom

Vorsteher der

General Einnahme

gegen-

gezeichnet. Beide Unterschriften können ver-

mittels Namensstempels aufgedruckt werden.

Außerdem werden die Bons mit einer lau-

fenden Nummer und mit dem Stempel der

Regierung versehen.

Le remboursement des Bons du Trésor

se fait valablement au porteur. Il s'effectuera

en espèces ayant cours dans lès caisses publiques

de l'Etat, par les soins de la Recette Générale,

soit à ses propres guichets, soit aux guichets

des comptables de l'Etat à désigner par elle.

Die Rückzahlung der Schatzbons ge-

schieht zu Händen des Inhabers, in Münzen,

welche in den öffentlichen Staatslassen zuge

lassen sind. Sie erfolgt durch Vermittlung der

General-Einnahme sowohl an deren eigenen

Schaltern als an denjenigen der von ihr hierfür

zu bezeichnenden Rechnungsbeamten.

Les Bons du Trésor sont confiés à la

garde de la Recette Générale.

Die Schatzbons werden der Obhut

der General Einnahme anvertraut.

Les comptables des services prémen-

tionnés se conformeront à toutes les instructions

que la Recette Générale jugera utile de leur

donner tant dans l'intérêt de la mise en circu-

lation des bons que dans l'intérêt du service

proprement dit de l'emprunt.

Luxembourg, le 22 octobre 1924.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Diese Schatzbons bringen einen jährlichen

Zins von 5½% netto; sie werden bei der

General-Einnahme in Luxemburg sowie bei

den inländischen Postbüros und Agenturen

zur Zeichnung aufgelegt.

Die Rechnungsbeamten der vor

bezeichneten

Dienstzweige

sind

gehalten,

alle Anweisungen zu befolgen, welche die

General Einnahme an sie zu erteilen für

angezeigt erachtet, sowohl im Interesse des

Vertriebs der Schatzscheine wie hinsichtlich

des eigentliche,: Anleihedienstes.

Luxemburg, den 22. Oktober 1924.

Der Generaldirektor der Finanzen,

A.

Neyens.

Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg.

SITUATION AU 1er OCTOBRE 1924.

Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Nombre

Versements pendant le 3e trimestre 1924 .

Montant

Nombre

Remboursements pendant le, 3e trimestre 1924

Montant

Nombre des livrets en cours

Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux

Avances en compte courant au Crédit Foncier

Avances au service des habitations à bon marché

Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel

Avances sur titres

fr.

fr.

fr

fr.

172.462.490 65

13.590

9.653.860 60

7,587

8.824.514 17

132.742 —

16.415.408 53

3.419.589 33

14.792.159 48

38.313 78

398.254 22

Crédit foncier.

Nombre des prêts

Montant en

capital des

Prêts hypothécaires aux particuliers . . fr. 43.983.100 —

Prêts aux établissements

publics...

769.000 —

Prêts aux associations

syndicales...

281.650 —

Prêts aux communes et aux syndicats

intercommunaux...

35. 654.115 —

Versements restant à faire sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Obligations foncières en circulation (dont fr. 11,466,700.— déposées contre certi-

ficats nominatifs)

fr.

80.687.865 —

188.500 —

17.385.636 83

21.025.911 76

42.276.316 41

34.804.600 —

Service des habitations à bon marché.

avec assurance-vie

Nombre, des prêts

sans assurance-vie

avec assurance-vie

Montant en capital des prêts

sans

assurance

vie

Versements restant à faire; sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Primes versées à la compagnie d'assurances

fr.

17.841.020 —

4.247.340 —

22.088.360 —

700.550 —

3.812.651 80

2.451.134 44

15.824.573 76

1.153.561 58

Le Directeur,

N.

KERSCHEN.

Avis. — Délégation d'Employés privés. — Par arrêté du 21 octobre 1924 ont été nommés d'office

membres de la délégation des employés de l'Administration Centrale de l'Arbed à Luxembourg, pour

la durée de trois ans à partir de la date de cet arrêté: membres effectifs: MM. Léon Mackel, Arthur

Wengler, Jean-Pierre Kayser et Achille André; membres suppléants: Mademoiselle Anne Deitz et MM.

Paul Bohr et Marcel Schleich. — 22 octobre 1924.

Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté g.-d. du 21 octobre 1924 a été autorisé l'établissement

de la fondation de la bourse d'études Jean-Adam Schroeder, instituée par Mademoiselle Elisabeth

Schroeder, en son vivant rentière à Mersch. — 28 octobre 1924.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 21 octobre 1924, il a été accordé

à M. Michel Cravatte, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur au gymnase

de Diekirch, à partir du 30 septembre 1924. — 23 octobre 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hammel à Luxembourg,

en date du 22 octobre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement du capital d'une obligation fon-

cière de l'Etat d'une valeur nominale de cinq cents francs, première émission, Lit. B. N° 911.

L'opposant prétend que la feuille de capital est perdue depuis 1907

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte de titres au porteur. — 23 octobre 1924.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 septembre 1923, le conseil communal de Dippach

a édicté un règlement de police sur le cimetière de Bettange. — Le dit règlement a été dûment approu-

vé et publié. — 27 octobre 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Joseph Pauly à Luxembourg

en date du 28 octobre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er

novembre 1924 des 156 obligations ci-après désignées de la Société anonyme des Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg à Luxembourg: N° 2041, 3430, 5534, 5999, 19278, 24317, 28759, 32120,

36418, 37188, 39070, 40757, 41099, 42087, 42984, 42985, 43333, 43334, 43345, 43089, 43690, 44113,

45432 à 45435 incl., 45957, 45964, 46341, 46400, 47099, 47100, 48026, 48027, 48029, 48030, 48035,

48492, 48600, 50704, 51756, 51757, 51836, 51845, 51968, 51969, 52085, 52250, 52900, 53688, 54275,'

56377, 58402, 62063, 62355, 62507, 88556, 88825, 90284, 90285, 90472, 90718, 90940, 90941, 91621,

96505, 98706 à 98710 incl., 101700, 101703, 105665, 107127, 109591, 109592, 110394, 110690, 120522

à 120580 incl., 121223, 121423, 123228 à 123234 incl., 136191, 139137, 139633, 142937, 142938,145461,

145462, 151525.

L'opposant prétend que les coupons à l'échéance du 1er novembre 1924 des dites obligations ont

été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur. — 28 octobre 1924.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg.