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Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1947 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. le Comte Gaston d´Ansembourg, Chargé d´Affaires du Grand-Duché à Bru- xelles. M. le Comte Gaston d´Ansembourg est autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipoten- tiaire. 3 février 1947.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 9
Samedi, 22 février 1947.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 22. Februar 1947.
Avis.
Relations extérieures.
Le 20 janvier 1947, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Alexiei Pavlovitch Pavlov, Ambassadeur, En-
voyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.
A la même occasion S. Exc. M. Alexiei Pavlovitch Pavlov a présenté les lettres de rappel de son prédé-
cesseur. 20 janvier 1947.
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1947 démission honorable a été
accordée, sur sa demande, à M. le Comte Gaston d´Ansembourg, Chargé d´Affaires du Grand-Duché à Bru-
xelles. M. le Comte Gaston d´Ansembourg est autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipoten-
tiaire. 3 février 1947.
Avis.
Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1947, M. Robert Als, ancien
Ministre de l´Intérieur, Commissaire général à l´enquête administrative, a été nommé Envoyé extraordi-
naire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à Bruxelles. 3 février 1947.
Arrêté grand-ducal
du 29 novembre 1946, relatif
à l´armement des agents et préposés forestiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation
de l´administration des Eaux et Forêts, et no-
tamment l´art. 24 de cette loi ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 août 1904, déter-
minant la tenue de service obligatoire et l´armement
de l´administration des Eaux et Forêts et notam-
ment l´art. 5 de cet arrêté ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 janvier 1940 ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´arrêté grand-ducal du 8 janvier 1940
est abrogé et remplacé par les dispositions sui-
vantes
« L´armement pour les agents supérieurs con-
sistera en un couteau de chasse et un pistolet
browning et pour les préposés gardes-forestiers en
un pistolet browning. »
Sont nommés membres de la Conférence Nationale du Travail pour une durée de deux ans à
partir du 1er janvier 1947
a) Représentants de l´Etat
Membres effectifs
MM. Barbel Barthélémy, Président de la Chambre du Travail
Braunshausen Nicolas, Ancien Ministre, Professeur honoraire ;
Hencks Louis, Conseiller à l´Office des Assurances sociales ;
Huberty François, Ingénieur-Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines ;
Kuffer Nicolas, Président de la Caisse de Pension des Employés Privés ;
Weiler Mathias, Inspecteur de l´Inspection des Institutions sociales ;
Wilwertz Paul, Conseiller d´Etat, Commissaire à l´Office National du Travail.
Membres suppléants
MM. Felten Nicolas, Président du Conseil Arbitral des Assurances sociales ;
Hansen Alphonse, Actuaire à l´Office des Assurances sociales ;
Majerus Emile, Attaché au Ministère des Affaires Etrangères ;
Marx André, Attaché au Ministère du Travail ;
Nicolas Antoine, Secrétaire de l´Union des Caisses de Maladie ;
Schrœder Joseph, Commissaire Général à la Reconstruction ;
Winter Jean-Pierre, Attaché aux Ministères du Travail et de l´Éducation Nationale.
b) Représentants des Employeurs
Membres effectifs
MM. Berns Mathias, Secrétaire de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise ;
Clement Hubert, Député, Directeur du Journal d´Esch ;
Diederich Alphonse, Directeur de la Société des Minières et Métallurgiques de Rodange ;
Hayot Jules, Directeur de la Fédération des Industriels ;
Konsbruck Guillaume, Ancien Ministre, Directeur des Arbed ;
Marschal Camille, Secrétaire de la Fédération des Entrepreneurs ;
Scholer François, Président de la Fédération des Associations Artisanales.
Membres suppléants
MM. Delahaye Lucien, Chef du Contentieux des Hadir ;
Krau Jacques, Président de la Fédération des Commerçants ;
Lanners Jean-Pierre, Professeur à l´École Agricole ;
Massard Henri, Industriel, Kayl ;
Morché Ernest, Entrepreneur, Luxembourg ;
Prost Victor, Bourgmestre de la Ville de Grevenmacher ;
Reyland René, Secrétaire-adjoint de la Chambre de Commerce.
;
c) Représentants des Travailleurs
Membres effectifs
MM. Bousser Albert, Délégué de la Fédération Nationale des Cheminots ;
Daxhelet Jean, Délégué des Mineurs, Rumelange ;
Guisch Jean, Président de la Délégation des Employés, Differdange ;
Krier Antoine, Vice-Président de la Confédération Générale du Travail ;
Mœs Nicolas, Secrétaire du Freie Letzeburger Arbechterverband ;
Netgen Denis, Délégué du Letzeburger Arbechterverband ;
Rock Jean-Baptiste, Président de la Confédération des Travailleurs Chrétiens.
Membres suppléants
MM. Erpelding Jean, Délégué du Syndicat des Chefs d´équipe ;
Gallion Jean, Caissier du Letzeburger Arbechterverband ;
Muller Nicolas, Délégué du Freie Letzeburger Arbechterverband ;
Rollinger Nicolas, Membre de la Chambre des Employés Privés ;
Stutz Pierre, Délégué des Ouvriers du Bois ;
Thurmes Jean, Secrétaire de la Confédération des Travailleurs Chrétiens ;
Zuang Jean-Baptiste, Délégué de la Fédération des Ouvriers du Livre.
Les cultures de pommes de terre et de
céréales destinées à la production de semences et
soumises obligatoirement au contrôle conformément
à l´arrêté du 3 avril 1946, sont assujetties à une
taxe qui est perçue au profit de l´Etat.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 novembre 1946.
Charlotte.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Arrêté ministériel
du 28 janvier 1947 portant nomination
des membres, du secrétaire général et du
greffier de la Conférence Nationale du Travail.
Le Ministre de la Justice,
Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines a.i.
Vu l´arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, portant création d´une Conférence Nationale du Travail,
d´une Commission Paritaire du Marché du Travail et d´une Commission Paritaire de Conciliation ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945, portant modification de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 10 novembre 1944 précité ;
Vu les propositions des organisations professionnelles intéressées ;
Arrête
Sont nommés pour une durée de deux ans à partir du 1er janvier 1947
MM. van Werveke Gust., Secrétaire Général de la Conférence Nationale du Travail ;
Weirig François, Greffier de la Conférence Nationale du Travail.
Le taux de la taxe dont question à
l´article qui précède, est fixé comme suit
a) Cultures de pommes de terre
1 franc par are de la surface inscrite au contrôle ;
b) Cultures de céréales
25 francs jusqu´à un hectare de surface ca-
dastrale ;
50 francs jusqu´à 2 hectares et ainsi de suite.
Toute étendue d´un hectare commencé est sou-
mise à la taxe de 25 francs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 28 janvier 1947.
Le Ministre de la Justice,
Ministre
du Travail, de la
Prévoyance sociale et des Mines a.i.
V. Bodson.
Arrêté du 4 février 1947 portant approbation d´une modification
de l´article 38 et d´une ajoute
à
l´article 38bis des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle.
Le Ministre de la Justice,
Ministre
du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines p.i.,
Vu l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l´association d´assurance
contre les accidents, section industrielle ;
Vu les résolutions de l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section in-
dustrielle, du 2 décembre 1946, modifiant l´article 38 des statuts sub I.b, et II, respectivement complétant
l´article 38 bis desdits statuts ;
Vu l´article 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales ;
Arrête
La fixation des modalités pour la per-
ception des taxes ainsi que toutes les questions
d´ordre technique et financier sont de la compé-
tence du Directeur de l´Administration des services
agricoles.
Luxembourg, le 7 février 1947.
Le Ministre de l´Agriculture,
N. Margue.
Circulaire concernant la revision des listes électorales.
Les collèges des bourgmestres et échevins procéderont, du 1 er au 30 avril prochain à la revision des listes
des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c´est-à-dire
où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre
des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les
formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie.
Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 31
mai 1945 ( Mémorial 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 (Mémorial 1945 p. 460), en
vertu desquels sont en outre exclues de l´électorat
1° Les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;
2° Les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l´en-
quête administrative ;
Celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique par
une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou arti-
sanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;
3° Les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûrete de
l´Etat ;
4° Les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.
Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du
10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, N° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement. sauf
que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1947 et respectivement
1948.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y porter tous leurs soins, en
observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 3 février 1947.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eug. Schaus.
Bekanntmachung.
betr. Höchstpreise für das Schreinerhandwerk.
Auf Vorschlag des Commissariat Général à la Reconstruction und in Ausführung der Bestimmungen des
großherzoglichen Beschlusses vom 8.11.1944 betr. Schaffung eines Preisamtes werden ab 1. Dezember
1946 die nachstehenden Höchstpreise für Schreinerarbeiten festgesetzt
Lieferung und posieren von Fenster 36 mm fertif gehobelt
Gültig ab 1.12.1946
ohne Beschlag, jedoch Beschlag festmachen.
Preis pro qm
Fenster unter 1 qm werden als 1 qm berechnet.
1) 2 Flügel ohne Sprossen bis 1.50 m 2
550. fr.
desgl.
über1.50 m 2
530. fr.
2)
2 Flügel mit Sprossen bis 1.50 m2
600. fr.
desgl.
über 1.50 m2
570. fr.
3) 2 Flügel ohne Sprossen mit Oberlicht fix,
bis 1.50 m2
600. fr.
desgl.
über 1.50 m 2
580. fr.
4) 2 Flügel ohne Sprossen mit Oberlicht mobil bis 1.50 m2
630. fr.
desgl.
über 1.50 m 2
600. fr.
5) 2 Flügel mit
Sprossen und Oberlicht
bis 1.50 m2
650. fr.
desgl.
über 1.50 m2
620. fr.
Fenster in 40 m/m fertig gehobell
5% Aufschlag.
Für zentrierte und ovale Fenster wird ein Zuschlag von 10 % bis 15 % je nach Art gewährt.
Haustüren (Eiche 40 m/m fertig) Normale, saubere Haustüre posiert, ohne Beschlag, jedoch Be
schlag festmachen
Der Rechnung ist eine Zeichnung beizulegen,
je nach Ausführung.
1100. bis 1600.
Zimmertüren/Tanne
36 m/m fertig gehobelt mit Bekleidung
(8 m/m Sperrholzfüllung) ohne Beschlag, jedoch Beschlag
festmachen, posiert, je nach Ausführung
425. bis 475 fr.
Dieselben Türen mit Steinrahmen
550. bis 575. fr.
Zimmertüren in Kieferholz 36 m/m fertig, wird ein Zuschlag von 10% auf
obige Preise bewilligt,
Fensterbrett (Eichen) 27 m/m stark, posiert, pro m2
350. fr.
Einfaches Scheunentor aus Tannenfriesen 24 m/m mit Eichenrahmen
45 m/m fertig, posiert
350. fr.
Sonder-Ausführung nach Zeichnung nur auf schriftliche Bestellung
des Generalkommissariates.
Stall- und Kellertüren 24 m/m mit Eichentraversen 40 m/m
posiert, 300. bis
320. fr.
Die obigen Höchstpreise verstehen sich für fachmännische Ausführung und müssen jederzeit durch
Kalkulation nachgewiesen, und gegebenenfalls unterschritten werden. Die Qualität des Holzes und die
Ausführung der Fenster und Türen sind genau auf der Rechnung anzugeben, andernfalls seitens des General-
kommissariates der niedrigste Preis angenommen wird.
Zuwiderhandlungen werden nach § 6 des obigen Beschlusses bestraft.
Luxemburg, den 25. Januar 1947.
Der Ministre für Versorgung und
IVirtschaftsangelegenheiten.
Lambert Schaus.
AVIS
concernant la réglementation de la vente et les prix des bois.
A. Bois de chauffage.
1° La vente de bois de chauffage par corde ou par stère, sans distinction d´essence, est libre tant au point
de vue rationnement qu´au point de vue prix. La vente aux enchères est de nouveau permise.
2° La vente de bois de chauffage scié et fendu reste cependant réglementée. Quel que soit le prix payé
par les marchands de combustibles pour cordes ou stères de bois acquis aux enchères publiques, ils ne pourront
revendre le bois scié et fendu à des prix supérieurs aux prix officiels. Le prix pour ces bois est fixé à 71,
fr. les 100 kgs livrés en vrac franco domicile par camion ou tombereau; pour les livraisons en sacs, le prix est
fixé à 44,
fr. les 50 kgs, supplément habituel pour le sac compris.
B. Bois d´œuvre.
1° Les bois d´oeuvre de la qualité A sont susceptibles d´être vendus aux enchères. Les dispositions de prix
maxima actuels ainsi que toutes dispositions concernant l´importation de bois restent cependant en vigueur.
2° Toutes les prescriptions actuellement en vigueur concernant le contingentement, la vente et les prix des
bois d´oeuvre de qualités B et C ainsi que celles concernant les bois résineux restent en vigueur.
Toute contravention aux présentes prescriptions sera poursuivie et punie en vertu des dispositions des
arrêtés grand-ducaux des 11 août 1944 et 28 octobre 1944 permettant au Gouvernement de prendre les
mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays et du 8 novembre 1944 concernant la création d´un
Office des Prix.
Le présent avis entrera en vigueur à partir du 1er février 1947 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 1er février 1947.
Le Ministre du Ravitaillement et
des Affaires Economiques,
Lambert Schaus.
Suspension
de la vente libre de café.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 concernant le ravitaillement du pays et de l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix, toutes les autorisations individuelles
ou collectives accordées jusqu´ici pour la vente libre du café sont retirées avec effet immédiat.
Seule la vente de café contre remise de tickets est permise, au prix maximum de 30 fr. le kg.
Luxembourg, le 27 janvier 1947.
Le Ministre du Ravitaillement
et des Affaires Economiques,
Lamb. Schaus.
Avis.
Gouvernement. Par arrêté du 26 janvier 1947, ont été nommés membres de la commission
d´économie et de rationalisation prévue par l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946
MM. Anders Jérôme, Chargé d´Études en Chef du Service d´Etudes et de Documentation économiques ;
Brisbois Emile, Conseiller de Gouvernement ;
Brucher Jules, Commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale ;
Godar Pierre, Conseiller à la Chambre des Comptes et
Helling Guillaume, Commissaire du Service central du Personnel.
Sont adjoints à la commission
MM. Gérard Victor, Chef de bureau au Ministère des Finances et
Schmit Michel, Commis au Ministère des Finances.
4 février 1947.
Avis.
Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 31 janvier
1947, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles
sur le ban de Scheidgen, dite « Meliorationsgenossenschaft Scheidgen » dans la commune de Consdorf, a été
autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat de la commune de Consdorf. 31 janvier 1947.
Avis.
Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites
Syndicat d´élevage
de Merl
commune de Luxembourg.
Comice agricole
Fentange
»
Hespérange.
Laiterie
Bech-Kleinmacher
»
Wellenstein.
»
Brouch
»
Bœvange/Attert.
»
Schwebsange/Wintrge.
»
Wellenstein.
»
Trintange
»
Waldbredimus.
Association pour l´utilisation en
commun d´un tracteur
Wahlhausen
»
Hosingen.
Ligue nationale luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer
Esch/Alzette
»
Esch/Alzette.
Union des apiculteurs du canton
Capellen
»
Mamer.
»
»
»
Esch
»
Esch/Alzette.
»
»
»
»
Luxembourg.
»
»
»
Wiltz
»
Wiltz.
ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé
dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et adresses des administrateurs et des
personnes nanties de la signature sociale. 30 janvier 1947.
Avis.
Association agricole.
Mise en liquidation.
Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite Laiterie
de Bech-Kleinmacher, commune de Wellenstein a déposé au secrétariat communal une déclaration concer-
nant sa mise en liquidation. 30 janvier 1947.
Avis. Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 8 février 1947,
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles sur le ban de Kehlen,
dite « Meliorationsgenossenschaft Kehlen » dans la commune de Kehlen, a été autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de la commune de Kehlen. 8 février 1947.
Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique du 21 janvier 1947, M.
Pierre Feltgen, pharmacien à Mondorf, a été autorisé à reprendre et à exploiter la pharmacie Gaspar à
Differdange. 31 janvier 1947.
Avis.
Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique du 30 janvier 1947, M.
Nicolas Lesch, pharmacien à Rumelange, a été autorisé à reprendre et à exploiter la pharmacie détenue
précédemment par le pharmacien Prosper Huberty, à Troisvierges. 31 janvier 1947.
Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique du 5 novembre 1946, M.
le Dr. Charles Jones, gynécologue à Luxembourg, a été nommé Chargé de mission au Ministère de la Santé
Publique, pour s´occuper des questions d´Hygiène Sociale, de Médecine préventive, du problème de la
Protection de la Mère et de l´Enfant, de l´organisation des centres Médicaux-Sociaux et de l´organisation
de la Médecine du Travail, pour autant que cette dernière question est de la compétence du Ministère de
la Santé Publique. 6 février 1947.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique du 5 novembre 1946, M.
le Dr. Auguste Thyes, médecin à Luxembourg, a été nommé Chargé de mission au Ministère de la Santé
Publique, pour s´occuper des questions de réadaptation et de rééducation des estropiés et des blessés de
guerre.
6 février 1947.
AVIS. Service des audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
Le tribunal d´arron-
dissement de Luxembourg a procédé à l´institution d´une quatrième chambre du tribunal spécial qui
siégera les jeudis de chaque semaine, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, et les vendredis, à 3
heures de relevée.
7 février 1947.
Avis.
Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1947 le rang de juge au tribunal d´arron-
dissement a été conféré à M, Paul Besch, juge de paix du canton de Capellen. 12 février 1947.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Déclaration de perte de livrets. A la date du 1er février 1947 les livrets
N os 12843, 20173, 20493, 34775, 35494, 223016, 345198, 361742, 520452, 555634 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rempla-
cés par des nouveaux. 1er février 1947.
Emprunts communaux. Tirage d´obligations.
Communes
Désignation
Date de
Caisse chargée
et sections intéressées
de l´emprunt
l´échéance
Numéros sortis au tirage
du remboursement
Mersch
400.000 fr.
(1000 Fr.),
Banque Générale
(1936)
1. 2. 1947
20, 69, 101, 116, 145, 201,
du Luxembourg
4,5 %
247, 289, 374, 375, 376,
à Luxembourg.
377, 378, 379.
Bœvange,
170.000 fr.
1.5.1945
(1000 Fr. + 25%)
Steinmetzer V.,
section de Troine
4%
et
1, 4, 6, 13, 15, 23, 27, 28
banquier et
de 1936.
agent de change
1.5.1946
2, 9, 43, 45, 122, 124, 134,
à Luxembourg.
145.
Luxembourg, le 3 février 1947.
Dénonciation
des Emprunts Commune de Berg 4% 1937 et 4% 1938.
Commune de Berg.
Les obligations non encore sorties aux tirages antérieurs ont été appelées au remboursement anticipatif
en suite d´une autorisation de Monsieur le Ministre de l´Intérieur en date du 8 janvier 1947.
L´emprunt 4% 1938 est remboursable le 1er mai 1947 et l´emprunt 4% 1937 le 1er octobre 1947.
Les obligations des dits emprunts cessent de porter intérêts à partir des dates respectives.
Le paiement se fera aux guichets de la Caisse d´Épargne de l´État et de ses agences.
Colmar-Berg, le 27 janvier 1947.
Avis.
Douanes. Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1947 M. Leyder Paul, Contrôleur des Douanes
pour les fonctions de Receveur de 1re classe au 4e bureau des Douanes à Luxembourg, a été nommé Inspecteur
des Douanes pour les mêmes fonctions. 4 février 1947.
Avis.
Contributions directes et Accises.
Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1947 le titre honorifique
de ses fonctions a été conféré à M. Wagner Joseph, Inspecteur à la Direction des Contributions en retraite
à Luxembourg.
Par le même arrêté le titre honorifique de Contrôleur des Contributions a été conféré à
MM. Bauler Edouard, Receveur des Contributions en retraite à Luxembourg -Hollerich,
Schanen Ferdinand, Receveur des Contributions en retraite à Luxembourg-Bonnevoie,
Scheer François, Receveur des Contributions en retraite à Wiltz,
Schlesser Paul, Receveur des Contributions en retraite à Luxembourg-Ville,
Streff Charles, Receveur des Contributions en retraite à Luxembourg -Bonnevoie,
Trausch Paul, Receveur des Contributions en retraite à Clervaux. 4 février 1947.
Contributions.
Avis.
Les cabaretiers, ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcoo-
liques non consommées sur place en des quantités inférieures à 5 litres, sont obligés de verser la taxe annuelle
jusqu´au 15 du mois courant au plus tard. En cas de retard, la taxe sera majorée de 10% par jour. 8.2.1947
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 13 janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
a) quatre obligations de la commune de Bascharage, émission 3½% de 1918, savoir
1° Nos 71 à 73 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° N° 275 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
b) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir
1° Litt. A. Nos 1246, 1247, 3296 et 3297 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
2° Litt. B. N° 6263 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
3° Litt. C. Nos 20548 et 20549 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
c) deux obligations de la ville de Luxembourg, ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898,
savoir : Litt. B. Nos 148 et 149 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
13 janvier 1947.
Avis.
Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
24 janvier 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur un titre de l´Etat du Grand-Duché de
Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir: N° 1417 d´une valeur nominale de 1000 florins
P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 27 janvier 1947.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 27
janvier 1947 qu´il a été fait opposition à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons de neuf obligations
de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission
de 5%, savoir : Nos 2419, 3155, 3157 à 3160, 13009, 30486 et 52930 d´une valeur nominale de cinq cents
francs chacune.
L´opposant prétend que les talons des titres en question se sont perdus ou ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
29 janvier 1947.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 6
février 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
le 29 juin 1946 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de l´État du Grand-Duché de Luxem-
bourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.), savoir : Nos 626 et 841 d´une valeur nominale de mille florins
P.B. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 11 février 1947.
Avis.
Titres au porteur.
Suivant notification de l´intéressé en date du 7 février 1947 mainlevée
pure et simple a été donnée d´une partie de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à
Luxembourg en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur douze actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : N os 24632 à 24641, 35196 et 35197,
d´une valeur nominale de 1000 francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
11 février 1947.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 31
janvier 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts, ainsi qu´à la délivrance à un
tiers d´une nouvelle feuille capital d´une obligation de l´État du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5%
de 1932 (florins P.B.), savoir: N° 2712 d´une valeur nominale de 1.000 florins P.B.
L´opposant prétend que le titre en question a été volé.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte
de titres au porteur.
4 février 1947.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1946.
Luxembg.-ville . . 1 10 1 6
4 2 1 43 18
Luxembg.-camp. 1 2 1
Esch-s.-Alz.
. . . . 1 57 2 8 19 1 3 15 3
Capellen . . . . . . . 1
2 1 1 1 1 2
Mersch . . . . . . . . . 1 1
1 2
Diekirch . . . . . . .
1 1 1 2
Redange
. . . . . . . 1 1 1
2
1
Wiltz . . . . . . . . . . 2
Clervaux . . . . . . . 1
Vianden . . . . . . . . 1
Grevenmacher . . . 3 1 1 1
1
Echternach . . . . .
2
1
Remich
3
3
Totaux
. . . . 5 1 6 75 4 1 21 1 27 6 4 1
66 26
1er janvier 1947.
. . . . . . . . .
I.b. « pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,50 francs par kilo-
mètre sur la voie praticable la plus courte» ;
II. « une somme égale à leur rémunération quotidienne moyenne, mais au moins 10 francs, plus pour
frais de nourriture en cas de déplacement susdéterminé la somme de 30 francs par jour, et s´ils ont dû déloger,
100 francs par jour ».
Ajoute à l´article 38bis. « Cette disposition s´applique à partir du 1er juillet 1946.»
Arrêté ministériel du 7 février 1947 portant fixation
de certaines taxes à percevoir pour le contrôle
officiel des semences.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la stan-
dardisation des produits agricoles et horticoles et
la création d´une marque nationale ;
Vu l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant
l´organisation du contrôle officiel des semences ;
Attendu qu´il est indiqué de créer une contre-
partie adéquate aux charges accrues résultant du
contrôle officiel des semences dont s´agit ;
Arrête
La modification sub I.b, et II de l´article 38 des statuts de ladite Association, ainsi que
l´ajoute d´une disposition finale à l´article 38bis desdits statuts, adoptées par l´assemblée générale du 2
décembre 1946 sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial.
Le Ministre de la Justice,
Ministre
du Travail, de la Prévoyance sociale
et des Mines p.i.,
V. Bodson.
Texte de la modification apportée à l´article 38, sub I.b, et II. des statuts de l´Association d´assurance
contre les accidents, section industrielle, et de l´ajoute à l´article 38bis.