Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1921, con- cernant l'exécution de la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet l'établissement d'un nouveau tarif douanier,

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, 20 octobre 1921.

N° 70.

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1921, con-

cernant l'exécution de la loi du 28 juillet 1921

ayant pour objet l'établissement d'un nouveau

tarif douanier,

NOUS

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu.

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 2 et 8 de la loi du 28 juillet 1921,

ayant pour objet l'établissement d'un nouveau

tarif douanier;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les droits d'entrée établis par le

nouveau tarif douanier sont perçus indépen-

damment des droits de consommation à acqui-

ter d'après les lois et règlements concernant

l'impôt sur les cigarettes, sur les objets d'allu-

mage et sur les objets d'éclairage.

Die durch den neuen Zolltarif festgesetz-

ten Einfuhrzölle werden neben den Verbrauchs-

abgaben erhoben, die nach den Gesetzen und Re-

glementen über die Besteuerung der Zigaretten,

Zündwaren und Leuchtmittel zu entrichten sind.

zu der Zollverwaltung werden eine

neue

Oberzollkontrolleurstelle an Wasserbillig

rieur à Wasserbillig et neuf nouvelles places

d'assistant resp. de receveur.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

du 9 janvier 1917, susvisé, l'examen pour l'ob-

tention du brevet d'enseignement postscolaire

ne portera plus sur l'instruction civique et so-

ciale.

und neun neue Zollassistenten bezw. Zollein-

nehmerstellen errichtet.

In Abweichung von Art. 1 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 9. Januar 1917, be-

greift die Prüfung für das Fortbildungsbrevet

nicht mehr die Bürger- und Gesellschaftskunde.

Le programme annexé au dit arrêté est modi-

fié en conséquence.

A l'égard des marchandises passibles

de droits spécifiques aucune subdivision du

kilogramme ou du litre n'est admise dans les

écritures des receveurs, si le droit en principal

est de 20 fr., et au-dessous par 100 kilogrammes

ou par 100 litres; les fractions de 50/100 et au-

dessous sont négligée, celles de plus de 500/100

sont comptées pour une unité. A l'égard des mar-

chandises imposées à plus de 20 fr. mais à moins

de 201 fr., la subdivision du kilogramme ou du

litre est admise par hectogramme ou décilitre;

Großh. Beschluss; vom 11. Oktober 1921, betref-

fend die Ausführung des Gesetzes vom 28.

Juli 1921 über den neuen Zolltarif.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 2 und 8 des Gesetzes vom

Juli

betreffend die Einführung eines

neuen Zolltarifs;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung de Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Bei der zollamtlichen Anschreidung,

der spezifischen Zöllen unterworfenen Waren

kommen Bruchteile des Kilogramms oder Liters

nicht in Ansatz, wenn der hauptsächlich in Betracht

kommende Zollsatz 20 Fr. oder weniger für 100

Kilogramm oder 100 Liter beträgt; Bruchteile

von 0,5 oder weniger bleiben unberücksichtigt,

solche von mehr als 0,5 werden auf ein ganzes

Kilogramm oder Liter abgerundet. Bei Waren,

die einem Zollsatze von mehr als 20 Fr., jedoch

weniger als. 201 Fr. unterliegen, werden die

Großherzogtums

Luxemburg.

Donnerstag, 20. Oktober 1921.

la fraction est comptée pour un hectogramme

ou un décilitre, si elle dépasse 5 décagrammes

ou 5 centilitres, sinon elle eut négligée. Pour

les marchandises imposées à 201 fr, et plus, la

subdivision est admise jusqu'au décagramme

ou au centilitre; la fraction est négligée ou comp-

tée pour un décagramme ou un centilitre selon

qu'elle est égale ou inférieure à 5 grammes ou

à 5 millilitres, ou qu'elles dépasse cette limite.

Lorsque des marchandises sont passibles à la

loin de droits d'entrée et de droits d'accise, c'est

le droit le plus élevé qui détermine la marche

à suivre pour l'application des dispositions qui

précèdent. Le mêmes règles s'appliquent à la

tare des marchandises.

Il est rigoureusement interdit aux employés

d'accorder des traits de balance ou bons poids.

Pour les marchandises tarifées à la valeur,

on néglige les fractions de franc égales ou infé-

rieures à 50 centimes; les fractions supérieures

sont portées à un franc.

Peuvent être admis eu exemption de droits

comme minuties, les échantillons de vins im-

portés en boutillons dont la contenance ne dé-

passe pas la centilitres, à la condition que la

douane n'ait pas de doute qu'ils sont destinés

à la dégustation,

Les bureaux de Rumelange et de Gre-

venmacher sont pourvus de toutes les attribu-

tions concernant le trafic par chemin de fer.

Die Zollämter in Rümelingen und

Grevenmacher erhalten sämtliche Befugnisse im

Eisenbahnverkehr.

Le présent arrêté entrera en vigueur

à partir des examens d'été 1922.

Dieser Beschluß tritt mit den Prusungen

der Commersession 1922 in Kraft.

Il est créé à Bollendorf-pont et à Ros-

port, pour le trafic local, des postes de perception,

succursales saies du bureau d'Echternach. Les ponts

de la Sûre aux dites localités sont désignés

comme toutes douanières.

Art. 4, Tous les bureaux des douanes sont

provisoirement autorisés à percevoir sans res-

triction par rapport aux montants des taux et

des droits.

Art. 5, Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, les 11 octobre. 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Arrêté du 15 octobre 1921, portant modification

au règlement pour les examens des brevets

d'instituteur.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'or-

ganisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 1917,

portant modification au règlement du 26 avril

1913, sur la classification des instituteurs;

Arrête

Zu Bollendorferbrück und zu Rosport

werden für den Lokalverkehr Zollerhebungsposten

errichtet, die vom Zollamt Echternach abhängen.

Die Sauerbrücken in den genannten Ortschaften

werden als Zollstraßen bezeichnet.

L'arrêté sera publié au Mémorial et

au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 13 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

Jos. BECH.

AVIS. Enseignement supérieur et moyen.

Par arrêté g.-d. du 11 octobre 1921, les doc-

teurs en philosophie et lettres ci-après ont été

nommés répétiteurs

a) M. Albert Steffen, au gymnase de Luxem-

bourg;

b) MM. Michel Cravalle, Jean-Pierre Franck

et Paul Zanen au gymnase de Diekrich;

c) M. Alphonse Sprunck, au gymnase d'Ech-

ternach;

d) M. Jean-Pierre Sold, à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg;

c) M. Jean-Pierre Sten, au lycée de pennes

filles de Luxembourg;

f) M. Nicolas Petit, au lycée de jeunes filles

d'Escaliers-Alzette

Luxembourg, le 13 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Bekanntmachung. Höherer und mittierer

Unterricht.

Lunch Großh. Beschluß vom 11. oktober

sind nachstehende Doktoren der Philosophie

und

Philologie zu Repetenten ernannt worden

a) Hr. Albert Steffen, an das Gymnasium

zu Luxemburg;

b) die Hr. Michel Cravatte, Johann Peter

Frank und Paul Zanen, an das Gumna-

snun zu Diekirch.

c) H. Alson-Evrund, an das Gymnasium

zu Echternach.

d) Hr. Johann Peter Sold, an die (...)

und Handelsschule zu Luxemburg.

e) Hr. Johann Peter Stein, an das (...)

zu Luxemburg;

f)

Hr.

Nikolaus

Petit,

an

das

(...)

zeum zu Esch a. d. Alzette.

Luxemburg, den 13. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech

Avis. — Bourses d'études,

Comme mon département n'a été saisi jus-

qu'ici, pour l'exercice du droit de collation du

la bourse vacante Tandel, que de demandes de

descendants d'une seule des quatre branches des

frères et sœurs du fondateur, le délai prévu par

l'avis publié au n° 37 du mémorial de l'année

Bekanntmachung.

Studienbörsen.

Zwecks Ausubung des (...), dei

falligen Studienborse Landel ist mem De-

partement bis heute fur mit Gesuchen von Ratch-

kommen einer der vier Berwandsurft-(...)

der Geschivister des Eufter-befaßt worden. Au

diesem Grunde wird der durch Bekanntmachung

Das dem erwähnten Beschluß beigefügte Pro-

gramm ut in diesem Sinne abgeandert.

Der Beschult soll im "Memorial" und

im "Schulbote" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 13. oktober 1921.

Der General-Director der Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis,

Administration

communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 11 octobre

1921, M. André Gruber, dentiste à Diekirch, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la ville

de Diekirch de Diekirch.

Luxembourg, le 17 octobre 1921.

Le Directeur général

de l'intérieur

et de l'instruction publique

Jos.

BECH.

AVIS. - Administration communale.

Par l'arrêté grand-ducal en date du 11 octobre

1921. M. Michel Wampach, propriétaire à Nie-

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Oktober 1921

ist Hr. Andreas Gruber, Zahnarzt, zu Diekirch,

zum Schöffen der Stadt Diekirch ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

AVIS. — Bourse d'études.

Une bourse de 300 fr. de la fondation Augustin

1, pour études à l'aire à l'école normale ou à tout

autre

établissement

d'instruction du Grand-

duché ou de l'étranger, en vue de l'apprentis-

sage d'un métier ou de toute autre profession,

est vacante à partir du 1er octobre 1921.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour le 15 novembre prochain au plus

lard.

Luxembourg,

17 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Börse der Stiftung

Augustin

I, im

Botrage vom 300 Fr., für Studien an der Nor-

malschule oder an einer andern Unterrichtsanstalt

des Großherzogtums oder des Auslandes, zur

Erlernung eines Handwerks oder eines andern

Berufes, ist vom 1. Oktober 1921 ab fällig.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börse

sind gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

für den 15. November künftig spätestens zukom-

men zu lassen.

Luxemburg, den 17. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

in Ar. 57 des „Memorials" vom lfd. Jahre für

die Beanspruchung des Verleihungsrechts dieser

Börse festgesetzte Termin bis zum 1. November

künftig verlängert.

Luxemburg, den 14. Oktober 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

courante, pour la présentation des demandes en

vue de l'exercice du droit de collation en ques-

tion, est prorogé jusqu'au 1er novembre pro-

chain.

Luxembourg, le 14 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Bekanntmachung.

- Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Oktober 1921

ist Hr. Michel W a m p a c h , Eigentümer, zu

derfeulen, a été nommé aux fonctions de bourg-

mestre de la commune de Feulen.

Luxembourg, le 17 octobre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis.

Association

syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 et,

l'association syndicale pour l'établissement de

6 chemins d'explication aux lieux dits "Oben

Adamshaus, in Hischel, Heideschtenberg" etc.

à Burmerange, dans la commune de Burmerange,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Burmerange.

Luxembourg, le 12 octobre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

AVIS.

Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 etc.,

l'association syndicale pour l'établissement de

6 chemins d'exploitation aux lieux dits "Gemein-

feld, im Gründehen" etc. à Burmerange, dans la

commune de Burmerange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Burmerange.

Luxembourg, le 12 octobre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12.

Oktober 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft

fur

Anlage von 6 Feldwegen, Orte genannt "Oben

Adamshaus, zu Hischel, Heideschtenbert", usw.

zu Bürmeringen, Gemeinde Burmeringen, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Be-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariat on Burmerungen hinte

legt.

Luxembourg, den 12 Oktober 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzerchneten vom 12

Oktober 1921, ist die "Syndikatsgenossenschaft fur

Anlage von 6 Feldwegen, Orte genannt "Gemein-

feld, zu Grundchen" usw. zu Burmeringen, Ge-

meinde Burmeringen, genehnugt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

von Gemeindesekretariat von Burmeringen, hin-

terlegt.

Luxemburg, den 12 Oktober 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Niederfeulen, zu Bergermeister der Gemeinde

Foulen ernannt worden.

Luxemburg, den 17. Oktober 1921

Der General-Direktor des, Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Waren, die aus verschieden tarifierten

Stoffen oder Substanzen bestehen, werden, wenn

sie nicht besonders tarifiert sind, nach Maßgabe

des den Hauptbestandteil bildenden Stoffes oder

der den Hauptbestandteil bildenden Substanz

behandelt.

Alle Zollämter werden vorläufig er-

mächtigt, die Eingangszölle ohne Beschränkung

inbezug auf die Höhe des Zollsatzes und des zu

entrichtenden Zollbetrages zu erheben.

La tare sur les marchandises imposée

au poids et pour lesquelles il n'est point fixé de

tare nu tarif, est réglée ainsi qu'il suit

Pour toutes futailles ou caisses en bois, sans

distinction, 15 kg. par 100 kg. du poids brut.

Pour tous emballages en cuir, paniers, canas-

tres et d'autres emballage semblables, 8 kg. par

100 kg. du poids brut,

Pour les emballages en nattes, en toile et

pour tous autres emballages de même nature,

15 kg. par 100 kg. du poids brut.

Des taxes spéciales sont fixées ainsi qu'il suit

pour les sucres bruts de canne importés dans les

emballages en usage au pays d'origine

Emballages en bois (futailles, caisses etc.)

13 kg. par 100 kg. du poids brut;

Canastre 8 kg. par 100 kg, du poids brut;

Autres emballages: doubles 4 kg. par 100 kg,

du poids brut, simples 2 kg. par 100 kg. du poids

brut.

il n'est point accordé de réfaction pour tare

lorsque la marchandise est tarifée au poids brut

ou nu poids net, ni pour les emballages qui ne

recouvrent qu'imparfaitement la marchandise,

tels que ceux laits de planchettes à claire-voie

ou paniers sans couvercle,

Bei den einem Gewichtszoll unterlie-

genden Waren werden soweit nicht im Zolltarif

eine besondere Tara festgesetzt ist, als Tara berech-

net

Für hölzerne Fässer und Kisten jeder Art 15

v. H. des Rohgewichts.

Für Umschließungen jeder Art ans Leder, für

Körbe (auch Kanasserkörbe) und ähnliche Verpa-

ckungsmittel 8 v. H. des Rohgewichts.

Für Mattenverpackung, Umschließungen aus

Packleinwand und ähnlichen Stoffen 3 v. H.

dos Rohgewichts.

Für Rohrzucker, der in den im Ursprungslande

gebräuchlichen Umschließungen eingeht, werden

folgende besonderen Tarasätze festgesetzt

Umschließungen aus Holz (Fässer, Kisten und

dergl.), 13 v. H. des Rohgewichts;

Kanasserkörbe, 8. v. H. d. N.;

Andere Umschließungen, doppelte, 4 v. H. d. R.;

Andere Umschließungen, einfache, 2 v. H. d. R.

Ist für eine Ware im Zolltarife vorgeschrieben

dass der Verzollung das Rohgewicht oder das Nein«

gewicht zu Grunde zu legen ist, so findet ein Tara-

abzug nicht statt. Ferner galten die festgesetzten

Tarasätze nicht für unvollständige Umschließun-

gen, z. B. für Gitterkisten oder Körbe ohne Deckel.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausfügrung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Schloss Hohenburg, den 17. Oktober 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Beschluß vom 15. Oktober 1921, wodurch das

Reglement für die Brevetprüfungen der

Lehrer abgeändert wird.

D e r

General-Direktor

des

Innern

und des

öffentlichen

Unterrichts,

Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom

10. August 1912, über die Organisation des Pri-

märunterrichts;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Januar

1917, wodurch das Reglement vom 26. April 1913,

über die Klassifizierung der Lehrer, abgeändert

wird;

Beschließt

Les bureaux actuellement ouverts

pour la perception des droits d'entrée et l'ac-

complissement des formalités douanières sont

dichtete Gase eingehen; ebensowenig für Um-

schließungen, die einen gewissen Verkaufswert

haben und nicht als handelsübliche für die darin

enthaltenen Waren anzusehen sind. Umschlies-

sungen dieser Art sind für sich nach ihrer Beschaf-

fenheit zu verzollen.

Die zur Zeit mit der Zollerhebung und

der Erfüllung der Zollformalitäten betrauten

Zollftellen werden beibehalten. Die Befugnisse

maintenus Les attributions des « postes de

perception» établis à Escb.s. Alz. (route d'An-

dun-le-Tiche), Rumelange

Dudelange, Frisange,

Mondorf, Schengen,

Remich,

Wormeldange,

Grevenmacher, Wasserbillig (Pont), Echternach

et Vianden sont celles d'un bureau des douanes

de 2me classe (par. 128 de la loi douanière du

11 décembre 1809).

Notre Directeur général des finances

est autorisé à assimiler les marchandises non

spécialement dénommées au Tarif à celles avec

lesquelles elles présentes le plus d'analogie

et dont elles suivront le régime pour l'applica-

tion des droits d'entrée; il est autorisé de plus

à prendre toutes mesures d'application et d'in-

terprétation

du tarif.

Art. 8 Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château du Hohenbourg, le 11 octobre 1921.

CHARLOTTE

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1921, concer-

nant l'organisation de l'Administration des

Douane

NOUS

CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 28 juillet 1921 ayant pour objet

l'établissement d'un nouveau tarif douanier;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'Etat, et

considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et, après délibération du Gouvernement

en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art, 1er. Il est créé dans l'administration des

douanes une nouvelle place de contrôleur supé-

der Hebeftellen zu Esch a. d. Alz. (Otberstratze),

Rümelingen, Düdelingen, Frisingen, Mondorf.

Schengen, Remich, Wormeldingen, Grevenmacher,

Wasserbillig (Brücke), Echternach und Vianden

sind die eines Zollamtes 2. Klasse (§ 12 des

Zollgetzes vom 11. Dezember 1869.

Unser General-Direktor der, Finanzen

ist ermächtigt, im Tarife Nicht besonders genannte

Waren hinsichtlich der Zollbehandlung solchen

gleichzustellen, die ihnen am meisten verwandt

oder ähnlich sind. Erist außerdem ermächtigt, alle

Maßnehmen in Bezug auf die Anwendung und

die Auslegung des Tarifes zu treffen.

Art. . Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Schloß Hohenburg, den 11. Oktober 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens,

Großherzoglicher Beschluß vom 11. Oktober

1921, dir Organisation der zollvewaltung

betreffend.

Dir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,u.,u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28., Juli 1921,

betreffend die Einführung eines neuen Zolltarifs;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, uber die Einrichtung der

Staatsrates, und in Aubetracht der Dringlich-

ten,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschlleßen

Les caisses, futailles, vases et tous ob-

jets servant communément d'emballage aux

marchandises ne sont pas soumis aux droits.

Il en est de même des récipients appartenant

aux industriels indigènes qui sont réimportés

en servant à l'introduction d'acide carbonique

liquéfié et qui ne finit par l'objet d'une opéra-

tion commerciales. Ce régime n'est pas applica-

ble aux autres récipients cylindriques en métal

dans lesquels on importe de l'acide carbonique

Bruchteile des kilogrammes oder Liters nach

Zehntelkilogramm oder Zehntelliter angeschrie-

ben; sie werden als ein Zehntel des Kilogram-

mes oder Liters angerechnet, wenn sie meln als

5 Dekagramm oder 5 Centiliter betragen, anderen-

falles bleiben ne außer Ansatz. Bei den Waren,

die einem Zolhatze von 201 Jr. uder mehr unter-

liegen, kommen die Bruchteile bis zu emem Hun-

dertstel des Kilogrammes oder Liters zur Anschrer-

bung; sie bleiben unberuchichtigt oder werden

als ein Hunderhtel des Kilogrammes oder Liters

in Ansatz gebracht, je nachdem sie 5 Gramm oder

5 Milliliter nicht ubersteigen oder ubersteigen.

Fur die Anwendung der vorstehenden Veztim-

mungen ist bei Waren, die neben dem Canfuhrzolle

einer Verbrauchsabgaben unterliegen, der höhere

der in Frage kommenden Satze mangebend. Diese

Regeln gelten auch die Frmtteluntg der Farn.

En ist den Beamten streng unterlagt, legend-

welche Abzuge fur Gewachtsjchronund und ver-

gleichen zu gewahren.

Geiden einem Verzoll unterliegenden Wanen

bleiben Bruchteile des Franken unberuchinchtigt,

wenn sie 50 Centimes nicht uberhteigen, anderen-

fulle werden ste aus einen ganzen Fankn ab-

gerendet.

Bewarben, die in zhühchen von richzt meln

als 0,5 Liter Raumgehalt angerben, kormen als

Riemgteiten vom Zolle fres gelassen werden,

wenn kem Zwechel daruber bestcht, dan sie

lrdis-

luch als Unreoben verwendet werden.

Art.

3.

Bewhraliche

Barenunschtiezun

gen,

wie Risten, Füsser, Gejätze und deralenchen,

bles-

ben vom Zolle fier. Der akeichen Behandlung

unterliegen Behalter, die das Frgentum von

inläs dtschen Gerverbetrebenven sino und

mit flüssiger Rohlenivure gesullt, als dam An-

lande wiedereingefuhrt werden olnie selbst Han-

delsgegenstand zu sein. Dies gill jedoch nucht fur

andere zylinderförmige Behälter aus Metall,

in denen flussige Rohlenfaure oder andere

ver-

liquéfié et autres gaz comprimés, ni aux objets

ayant une valeur marchande et qui, bien que

renfermant des marchandises, n'en constituent

pas l'emballage usuel. Ces objets suivent sépa-

rément la tarification qui leur est propre.

Art, 4. Les produits composés de matières ou

de substances diversement taxées doivent, lors-

qu'ils ne sont pas spécialement tarifés, être trai-

tés comme s'ils étaient composés de la matière

ou substance qui en forme la partie principale.