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Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 31 octobre 1927.

N° 60.

Montag, 31. Oktober 1927.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en

exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet

1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa-

tion des dégâts causés par le gibier.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'art. 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amo-

diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts

causés par le gibier;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté, et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Il est alloué aux experts-taxateurs une

indemnité de vingt-quatre francs pour chaque

vacation de trois heures. Il ne peut être alloué

par journée que trois vacations; la première est

allouée en entier, quelle qu'en soit la durée. Pour

chaque heure employée au-delà d'une vacation

de trois heures, l'indemnité est payée par tiers de

vacation; les fractions moindres sont négligées.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Den Sachverständigen wird eine, Ent-

schädigung von vierundzwanzig Franken pro drei-

stündige Vakation bewilligt, mit der Maßgabe jedoch,

das; pro Tag nur drei Vakationen in Anrechnung

gebracht werden können; für die erste, selbst weniger

als drei Stunden dauernde Vakation ist die Gesamt-

entschädigung einer dreistündigen Vakation geschuldet.

Die über die, Dauer einer Vakation hinaus währende

Mühewaltung wird pro Stunde mit einem Drittel

dieser

Gesamtentschädigung entlohnt;

Bruchteile

einer Stunde werden nicht berücksichtigt.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Les travaux de déplacement du chemin

dit « Schneierweg » à Esch-s.-Alz. sont déclarés

d'utilité publique. ,

L'administration communale d'Esch-s.-Alz. est

autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise

est nécessaire à l'exécution des travaux projetés

et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par

voie d'expropriation, conformément aux règles

tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Die

Verlegungsarbeiten des Weges

genannt „Schneierweg" zu Esch a. d. Alzette sind

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Esch a. d. Alzette

ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten

notwendigen Grundstücke zu erwerben und nötigen-

falls zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. De-

zember 1859 geregelte Enteignungsverfahren ein-

zuleiten.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Les travaux d'élargissement du chemin

repris de Saeul à Beckerich, à l'intérieur de la

localité d'Elvange, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Beckerich est

autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise

est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et,

en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie

d'expropriation, conformément aux règles tracées

par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate

übernommenen Weges von Saeul nach Beckerich,

im Innern der Ortschaft Elvingen, sind zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt.

Die Gemeindeverwaltung von Beckerich ist ermäch-

tigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten notwendigen

Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls zu diesem

Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezember 1859

geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Il n'est pas dû d'indemnité de route pour

les déplacements à l'intérieur de la commune,

ni pour ceux qui ne se t'ont pas à plus de 3 klm. de

la résidence de l'expert-taxateur.

Art, 3. Lorsque le déplacement se fait par chemin

de fer ou tout autre moyen de transport en commun,

l'indemnité de route consistera dans le rembour-

sement des frais de transport. Pour les voyages

en chemin de fer, il sera remboursé aux experts

un billet de troisième classe. Lorsque le déplace-

ment se fait autrement que par un moyen de, trans-

port en commun, les frais de route seront liquidés

pour chaque kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au

retour à raison de cinquante centimes.

Großh. Beschluß vom 27. Oktober 1927, betreffend

die Ausführung des Artikels 17 des Gesetzes

vom 20. Juli 1925 über die Verpachtung der

Jagd und die Entschädigung für Wildschäden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Nach Einsicht des Artikels 17 des Gesetzes vom 20.

Juli 1925, über die Verpachtung der Jagd und die

Entschädigung für Wildschäden;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Reisen, die in der Gemeinde, selbst statt-

finden oder eine Entfernung von drei Kilometern

vom Wohnort des Sachverständigen nicht über-

schreiten, werden nicht vergütet.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Les actes d'acquisition resteront soumis

à l'approbation de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général

des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Für jede Reise wird der bei der Zusammenrechnung

der Kilometer übrigbleibende Bruchteil für einen

ganzen Kilometer gezählt.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Die Kaufurkunden sind der Genehmigung

Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern

und Unseres General-Direktors der öffentlichen Ar«

betten, des Handels und der Industrie zu unterbreiten.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Les actes d'acquisition resteront soumis

à l'approbation de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur

général des travaux publics, du commerce et de

l'industrie.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Die Kaufurkunden sind der Genehmigung

Unseres General-Direktors der Justiz

und des

Innern und Unseres General-Direktors der öffent-

lichen Arbeiten, des Handels und der Industrie zu

unterbreiten.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur et Notre Directeur général des tra-

vaux publics, du commerce et de l'industrie sont

chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 octobre 1927.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce, et de

l'industrie,

Alb. Clemang.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant

d'utilité publique les travaux d'élargissement

du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté-

rieur de la localité d'Elvange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de

Beckerich du 14 mai 1927, tendant à faire déclarer

d'utilité publique les travaux d'élargissement du

chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'intérieur

de la localité d'Elvange;

Vu la, loi du 17 décembre 1859 sur l'expropria-

tion forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur géné-

ral des travaux publics, du commerce et de l'indus-

trie, et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Unser General-Direktor der Justiz »und

des Innern und Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten, des Handels und der Industrie sind

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 27. Oktober 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Alb. Clemang.

Großh. Beschluß vom 27. Oktober 1927, wodurch

die Erbreiterungsarbeiten des vom Staate über-

nommenen Weges von Saeul nach Beckerich, im

Innern der Ortschaft Elvingen, zum Gegenstand

öffentlichen Nutzens erklärt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates

von Beckerich, vom 14. Mai 1927, dahinzielend, die

Erbreiterungsarbeiten des vom Staate übernom-

menen Weges von Saeul nach Beckerich, im Innern

der Ortschaft Elvingen, zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens zu erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859,

über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern und Unseres General-Di-

rektors der öffentlichen Arbeiten, des Handels und

der Industrie, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Notre Directeur général de la justice et

de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 octobre 1927.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Saeul à Beckerich, à l'inté- rieur de la localité d'Elvange.

Unser General-Direktor der Justiz und

des Innern und Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten, des Handels und der Industrie sind

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 27. Oktober 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Nord. Dumont.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Alb. Clemang.

Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. Georges Faber,

yice-président de la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, président, Léon Schaack, conseiller à la

Cour supérieure de Justice à Luxembourg, Auguste Thorn, avocat-avoué à Luxembourg, Auguste Hein,

avocat-avoué à Diekirch, membres, et Henri Nocké, avocat général à Luxembourg, membre-secrétaire, se

réunira du 8 au 15 novembre 1927 dans l'une des salles du palais de justice à Luxembourg pour procéder

à l'examen des avocats-stagiaires MM. Oscar Erpelding et Jean Leidenbach de Luxembourg, et Marcel

Reckinger de Diekirch.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 8 novembre 1927, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Erpelding, au jeudi, 10 novembre, pour M, Leidenbach,

au lundi 14 novembre, et pour M. Reckinger, au mardi 15 novembre, chaque fois à 3 heures de l'après-midi.

— 29 octobre 1927.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et artistiques. — Il résulte d'une communication du Conseil

Fédéral Suisse, datée du 21 octobre 1927, que l'Etat libre d'Irlande a adhéré à la Convention de Berne

revisée pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques, du 13 novembre 1908, et au Protocole

additionnel du 20 mars 1914 (Mémorial 1910, p. 529 ss. et 1915, p.333 ss.). Cette adhésion qui produit

ses effets à partir du 5 octobre 1927 a eu lieu sous la réserve que, quant au droit exclusif de traduction,

l'Irlande a déclaré reconnaître, au lieu des dispositions de l'art. 8 de la Convention de Berne revisée de 1908,

celles de l'art. 5 de la Convention de Berne primitive, du 9 septembre 1886, dans la version que cet article

a reçue à la Conférence de Paris, le 4 mai 1896. —- 28 octobre 1927.

Commune et section

intéressée

Niederanven.

Désignation

de l'emprunt

120.000 (1926)

Date de

l'échéance

1er novembre

Numéros sortis au tirage

24, 75, 108.

Caisse chargée du

remboursement

Banque générale

du Luxembourg.

Luxembourg, le 27 octobre 1927.

Luxembourg.— Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Il sera alloué aux greffiers des justices

de paix pour chaque copie du jugement et l'envoi

aux parties et au Gouvernement la somme de six

francs.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Den Friedensgerichtsschreibern wird für

jede Abschrift des Urteils und deren Übermittelung

an die Parteien und an die Regierung eine Summe.

von sechs Franken bewilligt.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1927.

Charlotte.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour

objet la déclaration d'utilité publique des travaux

de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à

Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal d'Esch-

s.-Alz., prise en séance du 20 octobre 1926 et ten-

dant à faire déclarer d'utilité publique les travaux

de déplacement du chemin dit « Schneierweg » à

Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation

forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la

justice et de l'intérieur et de Notre Directeur

général des travaux publics, du commerce et de

l'industrie, et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit « Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 27. Oktober 1927.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Großh. Beschluß vom 27. Oktober 1927, wodurch

die Verlegungsarbeiten des Weges

genannt

„Schneierweg" zu Esch a. d. Alzette, zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens erklärt worden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Gruftherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates

von Esch a. d. Alzette, vom 20. Oktober 1926, dahin-

zielend die Verlegungsarbeiten des Weges genannt

Schneierweg" zu Esch a. d. Alzette, zum Gegen-

stand öffentlichen Nutzens zu erklären;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember

1859, über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Justiz und des Innern und Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der In-

dustrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, pris en exécution de l'article 17 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'Indemnisa- tion des dégâts causés par le gibier.

Vei Reisen mit der Eisenbahn oder jedem

anderen öffentlichen Beförderungsmittel besteht die

Entschädigung in der Rückvergütung des Fahrpreises.

Für Reisen mit der Eisenbahn wird den Sachver-

ständigen der Betrag einer Fahrkarte dritter Klasse

zurückerstattet.

Für Reisen, bei denen öffentliche

Fahrmittel nicht gebraucht werden, beträgt die Ver-

gütung fünfzig Centimen pro Kilometer der Hin-

und Rückreise.

Memorial

Pour chaque voyage, la fraction de kilomètre

obtenue par l'addition des distances parcourues

est comptée pour un kilomètre entier.

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