Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Donnerstag, 30. December 1880.

Gesetz vom 29. December 1880, das Staats-

budget der Einnahmen und Ausgaben für's

Jahr 1881 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer und des Staatsrathes vom 22. u.

resp. 24. d. Mts., gemäß welchen eine zweite

Abstimmung nicht stattfinden wird ;

Haben verordnet und verordnen

Die am 31. Dezember 1860 bestehenden

directen und indirecten Steuern werden während

des Jahres 1881 gemäß den Gesetzen und Tarifen

erhoben, welche deren Vertheilung und Erhebung

festsetzen.

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1880 seront recouvrés, pen-

dant l'année 1881, d'après les lois et tarifs qui

en règlent l'assiette et la perception.

Les subsides suivants sont accordés

pour l'année courante en faveur de l'enseigne-

ment primaire supérieur, savoir

vom 28. Januar 1880, über die Vollziehung ge-

nannten Büdgets;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Zu Gunsten des höheren Primär-

Unterrichtes sind für's laufende Jahr nachstehende

Subsidien bewilligt

1° à la commune d'Ettelbruck

2° à la ville de Grevenmacher

3° à la commune de Larochette

4° à la ville de Remich

5° à la ville de Vianden

6° à la ville de Wiltz

fr. 2450.

» 1200.

» 1800.

» 2000.

» 800.

» 1800.

3°

4°

5°

6°

der Gemeinde Ettelbrück.

der Stadt Grevenmacher

der Gemeinde Fels

der Stadt Remich

der Stadt Vianden

der Stadt Wiltz

Fr. 2450.

„ 1200.

„ 1800.

„ 2000.

„

800.

„ 1800.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1881

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 6,262,975;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,059,610;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf Fr. 1,541,000;

dies nach Maßgabe des beigefügten Etats.

Le budget de l'Étal pour l'exercice

1881 est arrêté

en recette, à la somme de 6,262,975 fr. ;

en dépense, à la somme de 6,059,610 fr. ;

en recette et en dépense pour ordre, à la

somme de 1,541,000 fr.;

Le tout conformément au tableau ci-après.

Diese Subside werden sofort auf Art.

179 des Ausgabenbüdgets für 1880 zu Gunsten

der Schöffen-Collegien der betreffenden Gemeinden

liquidirt.

Ces subsides seront liquidés immé-

diatement sur le crédit figurant à l'art. 178 du

budget des dépenses pour 1880, au profit du

collège des bourgmestre et échevins des com-

munes intéressées.

Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrags der directen Steuern ist für das Jahr

1881 festgestellt

auf 5 pCt. der Grundsteuer

auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.

Loi du 29 décembre 1880, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exer-

cice 1881.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

22 décembre 1880, et celle du Conseil d'État du

24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons ;

La part des communes dans le pro-

duit des impôts directs est fixée, pour l'exercice

1881, savoir

pour l'impôt foncier, à 5 pCt. ;

pour l'impôt mobilier, à 3 pCt.

des

N° 87.

JEUDI, 30 décembre 1880.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg den 28. December 1880.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Le présent arrêté sera inséré au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 28 décembre 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht,

daß vom 1. Januar 1881 ab in der Eisenbahn-

Station zu Straßen-Bartringen eine Packetpost-

Agentur errichtet und der Stations-Vorsteher mit

der Leitung besagter Agentur beauftragt ist.

Luxemburg den 29. December 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Avis. — Postes.

Le Gouvernement de la République du Chili

a adhéré à la convention de Paris du 1er juin

1878, concernant l'Union postale universelle.

Cette adhésion sortira ses effets le 1er avril 1881.

Luxembourg, le 27 décembre 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Luxemburg — Druck von V. Bück.

Avis. — Postes.

Il est porté à la connaissance du public qu'une

agence des postes aux colis est établie à la sta-

tion du chemin de fer à Strassen-Bertrange, à

partir du 1er janvier 1881, et que le chef de

station est chargé de la gestion de cette agence.

Luxembourg, le 29 décembre 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Haag den 29. December 1880.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne,

La Haye, le 29 décembre 1880.

Recettes.

Wilhelm.

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

V. DE ROEBÉ.

Paul EYSCHEN.

H. KlRPACH.

Die Mitglieder der Regierung

F. de Blochausen.

V. v. Roebe.

Paul Eyschen.

H. Kirpach.

Articles.

LIBELLE.

1. excédant présume des recettes de l'exercice 1880

II. Contributions directes et accises.

Contribution foncière

Contribution mobilière et patente

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse, etc

Bière

Recouvrement de frais de poursuites

Timbre de quittances d'accises

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Prévisions

pour 1881.

500,000

913,000

400,000

80,000

30,000

42,000

60,000

150,000

80,000

1,000

2,000

2,000

1,500

1,000

Articles.

LIBELLE.

III. Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée et de sortie

1,100,000

b) Sucre de betteraves

225,000

c) Sel

210,000

cl) Tabac indigène

15,000

e) Droit de statistique

5,000

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière et

l'eau-de-vie

7,000

IV. Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

V. Postes.

Taxes des lettres et autres recettes

Prévisions

pour 1881.

5,162,000

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

4,000

17,000

75,000

10,000

132,000

10,000

7,500

3,000

5,000

370,000

Articles.

LIBELLE.

VI. Télégraphes.

Taxe des dépêches et autres recettes

VII. Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus

Vlll. Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Banque Nationale, traitement du commissaire du Gouvernement

Banque Internationale, traitement du commissaire du

Gouvernement

Crédit foncier, traitement, du commissaire du Gouvernement

Versement par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Prévisions

pour 1881.

41,000

110,000

1,000

90,000

112,000

30,000

4,000

1,300

6,000

2,000

23,175

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôts

a) Fonds de

l'État

b) Fonds dû consignations

4,

Total des recettes

IX. Recettes pour ordre.

Excédant des recettes de la douane grand-ducale, ou recouvrement d'avances

lui laites

150,000

Remboursement par les communes des frais d'achat de nouveaux

plants de pommes de terre

Avances reçues par la Caisse de l'État ou retrait de fonds en dépôt. 1,000,000

Postes. — Recettes à rembourser aux offices étrangers

150 000

Entretien des aliénés et épileptiques indigents. — Bonifications

faites aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874

Total général

19,000

3,000

6,000

4,800

6,262,975

1,541,000

7,803,975

Depenses.

Articles.

LIBELLÉ.

Section I. — Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux, des conseillers et

du secrétaire général du Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge

de l'hôtel du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes

publiques et illuminations

Dépenses pour décorations

Crédits

pour 1881.

200,000

51,720

60,000

2,250

12,000

10,500

3,000

Frais d'adjudication

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés

Dépense à faire en exécution de la loi électorale du 28 mai 1879

Section IV. — Conseil d'État

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et

dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris

les trais de bureau des justices de paix

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises) et frais de chauffage

et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

simple police

5,000

30,000

2,000

17,000

10,800

12,000

6,500

7,600

230,000

8,000

3,500

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire.

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif.)

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges

Traitement d'un aide-exécuteur

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus âgés,

en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs au

desservant de Mondorf

Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs

Crédits

pour 1881.

4,700

54,000

3,400

1,000

368,000

2,800

7,800

13,600

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire

Subside pour la bibliothèque du séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers

qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du territoire

grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps des Chasseurs luxembourgeois.

Gendarmerie

Frais de levée de la milice

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires .

3,000

3,700

2,600

2,600

235,000

217,000

2,900

34,700

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements

Loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg

et les membres des conseils cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour et dépenses de la section ambulante

Cadastre. — Rétributions variables

Révision cadastrale des propriétés bâties en 1880 et 1881, révision des pro-

priétés boisées et continuation de la statistique des revenus nets

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions et du bu-

reau central du cadastre, y compris les impressions et les instruments. .

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif) .

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Ap-

position de scellés sur les appareils en repos

Ordonnance de décharge et de réduction, de remise et de modération en ma-

tière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.

Indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du

conseil du contentieux

Dépenses et frais de déplacements extraordinaires, pour les travaux d'inspec-

tion et de vérification (sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1881.

1,600

11,900

1,400

183,000

1,000

2,000

21,000

1,600

2,000

10,600

59,000

2,200

2,400

30,000

1,000

47,200

5,000

Articles.

LIBELLE.

Frais de route et de sejour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-

veurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les

frais de poursuite, être avancés par les comptables

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais de vente de domaines

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les ter-

rains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursement aux tiers intéressés de dommages-intérêts, droits fraudés,

etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier

(y compris 180 fr. restant dus sur l'exercice 1880)

Dépenses diverses

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Majoration des traitements des fonctionnaires et employés de la douane ré-

tribués par le Zollverein

Gratifications

Loyer de locaux

Recensement de la population en 1880 ; indemnités aux agents.

Section XV. — Caisse d'épargne.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers

Crédits

pour 1881.

62,000

0,000

1,200

1,700

7,500

5,500

1,000

5,180

32,000

23,000

11,700

8,000

6,500

19,000

400,000

12,000

72,500

8,500

71,500

Articles.

LIBELLE.

Salaires dus chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins vicinaux mis à charge de l'Etat par les lois des 27 novembre 1874,

17 février 1876 et 23 mars 1878

Entretien, réparation et amélioration des routes, avec leurs dépendances et

des chemins de halage, y compris l'entretien de la soie et des trottoirs du

viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg

(tarage et entretien des rivières

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui foin

l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878.

Id. — Crédit extraordinaire

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y

compris l'indemnité de logement du jardinier

Entretien, appropriation et réparation de l'Hôtel du Gouvernement, des

autres bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments

et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie

Érection d'un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Prince

d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg ; 1er crédit

Construction d'un bureau et de logements pour la douane à Allerborn.

Hospice central d'Ettelbruck ; complément d'acquisition et clôture de divers

terrains ; établissement de galeries couvertes

Agrandissement de l'Athénée

Chemin de grande communication le long de l'Ernz noire depuis la route de

Larochette à Echternach jusqu'au pont de Grundhof. Sentier au Mullerthal.

Embellissements dans diverses parties du pays

Elargissement, redressement et mise en état du chemin de halage entre

Mertert et Wasserbillig

Route de Remich à Grevenmacher

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du 13

janvier 1843, art. 4

Confection de projets de routes, achats d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Crédits

pour 1881.

21,500

210,000

35,000

10,000

200,000

pr mémoire.

8,000

93,000

45,000

12,000

pr mémoire.

pr mémoire.

10,500

5,000

pr mémoire.

13,000

1,500

1,500

11,000

87a

Articles.

LIBELLE.

Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins de grande communi-

cation repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Établissement de sourds muets.— Frais d'ameublement et frais supplémen-

taires d'appropriation

Agrandissement des bâtiments de l'ancien génie militaire pour l'installation

des postes et télégraphes et autres services publics

Translation de la gendarmerie

Dépenses diverses et imprévues

Section XVIII. — Domaine de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse

de Luxembourg

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Section XIX.— Mines.

Traitements du personnel et frais de bureau de l'ingénieur des mines

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non

limitatif)

Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien

de

l'abornement

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-

sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux et

pour raccordements aux chemins de fer

Subside pour l'établissement de chemins d'accès aux ponts de Gmünd et

d'Eisenbach et pour l'achèvement de la partie du chemin de Stolzembourg

à Eisenbach

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et frais

ld. — Restant de 1880

Crédits

pour 1881.

23,175

13,000

12,000

pr mémoire.

pr mémoire.

1,000

12,000

60,000

30,000

11,000

1,500

9,400

2,500

50,000

100,000

12,000

605,900

2,730

Articles.

LIBELLE.

Intérêts d'avances reçues par la caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non

limitatif)

Section XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, y compris les

frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de.

voyage du contrôle de la comptabilité communale, y compris 1800 fr. res-

tant à régulariser sur l'exercice 1880

Frais de route et de séjour des commissaires

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux, de l'assistant et des acces-

sistes, y compris les frais de bureau et de tournée de l'inspecteur ; indem-

nités fixes des gardes généraux ; dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de cantons

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement;

visite des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du

Collège médical non domiciliés à Luxembourg.

Ecole d'accouchement. Indemnité pour le personnel enseignant

Id. — Entretien des malades et des élèves

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id.—Restant d'exercices antérieurs

Subsides à des sages-femmes

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau sanitaire international devienne

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas

d'épizootie etc

Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique

Section XXV. — Postes.

Traitements du directeur, du contrôleur, des percepteurs et des commis,

traitements et indemnités des surnuméraires et comptables

Crédits

pour 1881.

6,000

3,600

28,500

2,500

20,000

10,000

9,500

2,300

2,800

4,500

13,900

6,000

1,200

1,530

40,000

124,000

Articles

LIBELLE.

Indemnités à des agents et à des employés des postes pour services extraor-

dinaires

Indemnités pour frais de tournée du directeur et du contrôleur et indem-

nités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur rempla-

cement aux jours de repos

Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades

Loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux

Transport des dépêches et des colis

Impressions, y compris les timbres-poste et cartes ; frais de bureau de la

direction, du contrôleur, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare)

et des bureaux ambulants et de relais

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international

Dépenses diverses et imprévues

Section XXVI. — Télégraphes.

Traitements du directeur, des commis et des facteurs, indemnités des sur-

numéraires

Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour

services extraordinaires.

Indemnités à allouer aux agents de l'administration des postes ou à d'autres

personnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux se-

condaires

Frais de bureau

Frais de voyage

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-

pareils

Bureau international de Berne

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès et bons pour réponses

payées (frais à avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.).

Dépenses extraordinaires et imprévues

Crédits

pour 1881.

7,100

6,100

112,000

4,000

1,500

8,500

50,000

17,000

3,650

29,350

3,000

12,200

2,800

1,800

3,000

11,000

17,300

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXVII. — Agriculture, commerce et Industrie.

Commission d'agriculture

Chambre de commerce.

Banque Nationale — commissaire du Gouvernement

Commissariat de la Banque Internationale

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit, non limitatif.)

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.)

Crédits

pour 1881.

1,500

1,600

1,500

6,000

2,000

13,000

20,000

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Crédit en faveur de renseignement agricole

Conférences agricoles

Crédit en laveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement

Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation — examen des

demandes. (Restant d'exercices antérieurs.)

Section XXVIII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases— traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non li-

mitatif.)

Bourses pour études universitaires

Subsides à des élèves indigents

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction. École normale, inspection d'écoles, traitements et

indemnités

Matériel pour la Commission d'instruction et l'École normale ; dépenses di-

verses relatives à l'instruction primaire

8,000

10,000

5,000

4,000

12,000

145,000

9,000

3,700

4,000

34,700

6,800

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général

60,000

b) Part contributive de l'Etat dans la majoration du traitement

communal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6

juillet 1876

25,000

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevêt

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Crédits

pour 1881.

85,000

5,000

8,3100

12,000

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fréquentent l'Ecole normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés

par des instituteurs

Institution des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel, et

subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement et literie

Section XXIX. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences et aux arts

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg.

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Subside à l'institut, section historique

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Fouilles archéologiques à Ermsdorf en 1880 et travaux aux abords de la

mosaïque de Bous

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

12,900

6,000

3,000

5,950

6,400

8,000

2,000

6,000

2,000

2,000

pr mémoire.

1,500

1,000

1,000

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXX. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, médicaments, etc.); habillement et traitement médical des gardiens.

Cantine

Dépenses relatives au travail clans les maisons de détention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus

Menues dépenses

Section XXXI. — Hospice central.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Ameublement de l'hospice central

Menues dépenses

Section XXXII. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou abatage de bétail, secours particuliers, etc

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques

indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874;

Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de se-

cours donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents abandonnés.

Remboursements des secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Section XXXIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2), (Crédit non limitatif.)

Crédits

pour 1881.

40,400

70,000

100,000

7,000

1,000

30,000

113,000

9,540

10,000

30,000

12,000

3,000

2,000

33,000

33,000

Articles.

LIBELLÉ.

Subsides aux comités cantonaux de patronage des condamnés libérés, et

frais de bureau et d'impressions des dits comités

Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha du 15 juillet 1851

pour le transport à la frontière des étrangers indigents qui veulent quitter

le pays et pour l'entretien en route et le transport des vagabonds et men-

diants indigènes

Primes pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles (sans dis-

tinction d'exercice)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux (sans distinction

d'exercice)

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876 sur la police des

bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-

mandes en autorisation ; surveillance

Section XXXIV. — Dépenses imprévues (y compris 800 fr. restant dus sur

l'exercice 1880)

Section XXXV.— Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés dis-

ponibles aux budgets respectifs. (Crédit non limitatif,)

Total

Section XXXVI. — Dépenses pour ordre, (Crédits non limitatifs.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane

grand-ducale

150,000

Avance faite par l'État pour l'achat de plants de pommes de terre.

211,000

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dé-

pôt de fonds

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,00

Entretien des aliénés et épileptiques indigents; bonifications faites

aux communes en vertu de la loi du 26 juin 1874

30,000

Total général des dépenses

Crédits

pour 1881.

4,260

1 ,500

23,000

6,000

2,500

6,039,610

1,541,000

7,000,610

Königl.-Großh. Beschluß vom 29. December

1880, die Ausführung des Büdgetgesetzes

für's Jahr 1881 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des

Staates für 1881 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom

18. März 1869, über die Ausführung des Büd-

getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-

Büdget des Bienstjahres 1881 anwendbar.

Wilhelm.

I m Haag den 29. December 1880.

Die Mitglieder der Regierung

F. de Blochausen.

V. v. Roebe.

Paul Eyschen.

H. Kirpach.

Gesetz vom 29. December 1880, wodurch die

Errichtung eines Denkmals für

S . M .

Wilhelm II. augeordnet, und zu diesem Be-

hufe ein erster Credit von 45,000 Fr. ver-

liehen wird.

Wir Wilhelm I!I, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Ansicht des Art. 99, § 4, der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf Antrag der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 15. December 1880 und derjenigen

des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

Wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Es soll, auf einem der öf-

fentlichen Plätze der Stadt Luxemburg von Staats

Loi du 29 décembre 1880, décrétant l'érection d'un

monument à la mémoire de S.M. le Roi Guil-

laume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant

à cet effet un premier crédit de 45,000 fr.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 99, § 4 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur la proposition de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 15 décembre 1880 et celle du Conseil d'État

du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Il sera érigé, sur une des

places publiques de la ville de Luxembourg,

87b

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

V. DE ROEBÉ.

Paul EYSCHEN.

H. KlRPACH.

Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1880,

pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-

cice 1881.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-

cice 1881;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars

1869, réglant l'exécution de la loi du budget

pour 1869, sont applicables au budget des dé-

penses pour l'exercice 1881.

La Haye, le 29 décembre 1880.

wegen, zum Andenken an Seine Majestät König

Wilhelm II., Prinz von Oranien Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, ein Monument errichtet

werden. — Eine Summe von 90,000 Fr. soll zu

diesem Zweck verwandt werden.

Ein erster Credit von 45,000 Fr. ist unter

Art. 88 des Ausgaben-Büdgets für 1881 zu Vor-

studien des Projektes und dessen Ausführung be-

willigt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Ge-

fetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu

werden.

Im Haag am 29. December 1880.

Der General Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Wilhelm.

aux frais de l'État, un monument à la mémoire

de Sa Majesté Guillaume II, Prince d'Orange-

Nassau, Grand-Duc de Luxembourg. — Un

chiffre de 90,000 fr. est affecté à cette dépense.

Un premier crédit de fr. 45,000 est alloué,

sur l'art. 88 du budget des dépenses pour 1881,

pour être affecté aux frais d'étude et d'exécu-

tion du dit monument.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et,

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 29 décembre 1880.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

GUILLAUME,

Bekanntmachung. — Consulate.

Unter heutigem Datum hat die großherzogliche

Regierung, von Seiner Majestät dem König-

Großherzog hierzu gehörig ermächtigt, den Hrn.

Anton Fehlen, Banquier zu Luxemburg, wel-

cher zum Consul Italiens in hiesiger Stadt er-

nannt ist, das ihm zur Ausübung seiner Consular-

Functionen im Großherzogthum Luxemburg er-

forderliche Exequatur ertheilt.

Es werden demzufolge alle Behörden hiermit

ersucht, die nöthigen Maßregeln zu treffen, daß

Hr. Anton Fehlen in der Ausübung seines Man-

dates in keinerlei Weise behindert werde.

Luxemburg den 24. December 1880.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hr. Alexander Merot, Gast-

Avis. — Consulats.

Sous la date de ce jour, le Gouvernement

grand-ducal, dûment autorisé à cet effet par Sa

Majesté le Roi Grand-Duc, a délivré à M. Antoine

Fehlen, banquier à Luxembourg, nommé con-

sul d'Italie en celle ville, l'exéquatur qui lui est

nécessaire pour exercer les fonctions consu-

laires dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Toutes les autorités sont en conséquence in-

vitées à prendre les dispositions nécessaires

pour qu'aucun obstacle ne soit apporté à l'exer-

cice du mandat confié à M. Antoine Fehlen.

Luxembourg, le 24 décembre 1880.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Alexandre Mérot, aubergiste à Rodange, a

wirth zu Rodingen, zum Schöffen der Gemeinde

Petingen, in Ersetzung des Hrn. Joseph Alzin,

dessen Entlassung bewilligt, ernannt worden.

Luxemburg den 24. December 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß zu Bauschleiden vom 1. Januar k. ab

eine Post-Agentur errichtet worden ist.

Das Büreau sieht dem Publikum jeden Tag

von 2 bis 7 Uhr Nachmittags offen.

Luxemburg den 24. December 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Bekanntmachung. — Indigenat.

Aus einem am 10 December c. vom Bürger-

meister der Stadt Luxemburg aufgenommenen

Acte geht hervor, daß Herr Anton Frières,

Tupograph, geboren zu Arlon am 16, April 1841,

Sohn eines Luxemburgers, welcher dieser Eigen-

schaft in Folge seiner Naturalisation in Belgien

verlustig geworden, die durch Art. 10 des Civilge-

setzbuches vorgeschriebene Erklärung behufs Wieder-

erlangung der Eigenschaft eines Luxemburgers

abgegeben und erklärt hat, seinen Wohnsitz zu

Luxemburg nehmen zu wollen.

Luxemburg den 24. December 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Beschluß vom 28. December 1880, betreffend

die Vertheilung der Subsidien zu Gunsten

der Ober-Primärschulen für's Jahr 1880—

1881.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 179 des Ausgabenbüd-

gets von 1880 und des Konigl.-Großh. Beschlusses

été nommé échevin de la commune de Petange,

en remplacement de M. Joseph Alzin, démis-

sionnaire,

Luxembourg, le 24 décembre 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Postes.

Il est porté à la connaissance du public qu'une

agence des postes est établie à Boulaide, pour

entrer en exercice le 1er janvier prochain.

Le bureau sera ouvert au public tous les jours

de 2 heures à 7 heures du soir.

Luxembourg, le 24 décembre 1880.

Le Directeur général des finances,

V . DE ROEBE.

Avis — Indigénat.

Il résulte d'un acte reçu le 10 décembre cou-

rant par le bourgmestre de la ville de Luxem-

bourg, que M. Antoine Frières, typographe, né

à Arlon le 16 avril 1841, d'un père luxembour-

geois qui a perdu cette qualité par sa naturali-

sation en Belgique, a fait la déclaration prévue

par l'art. 10 du Code civil pour recouvrer la

qualité de Luxembourgeois et a déclaré vouloir

fixer son domicile à Luxembourg.

Luxembourg, le 24 décembre 1880.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Arrêté du 28 décembre 1880, portant

répartition

des subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour 1880 —81.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 179 du budget des dépenses pour

l'exercice 1880 et l'arrêté royal grand-ducal du

Bekanntmachung. — Postwesen.

Die Regierung der Republik Chili ist dem Ver-

trüge von Paris vom 1. Juni 1878, den Universal-

Postverein betreffend, beigetreten. Diese Zustim-

mung tritt am 1. April 1881 in Kraft.

Luxemburg den 27. December 1880.

Der General-Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

28 janvier 1880, réglant l'exécution de ce bud-

get;

Après délibération du Gouvernement réuni

en conseil ;

Arrête