VI. Opérations sur les parties molles

appareillage à part (++ )

VI. Opérations sur les parties molles

S

Résection du capuchon muqueux d´une dent de sagesse

S 74

Traitement local des gingivostomatites, par séance

S

Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine

S

Gingivectomie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine

S 77

Abcès périmaxillaire et abcès circonscrit du plancher buccal

S

Phlegmon diffus du plancher de la bouche (angine de Ludwig)

S

Ouverture d´un abcès de la base de la langue

S

Amputation totale de la langue

S

Prélèvement en vue d´une biopsie buccale

S

Bride fibreuse ou frein hypertrophié (excision et suture)

S 83

Opération plastique pour allonger le frein labial

S

Ankylotomie pour ankyloglossie (excision et suture)

S 85

Excision d´un cal fibreux

S 86

Lithiase salivaire; extirpation chirurgicale par voie buccale

1. d´un calcul dans le canal de Wharton

2. d´un calcul au pôle supérieur de la glande

S

Traitement opératoire d´une fistule salivaire

S 88

Ablation d´une glande salivaire: (autre que la parotide)

1. pour tumeur bénigne

2. pour tumeur maligne

S

Exérèse d´une tumeur mixte de la glande parotide

S

Fermeture autoplastique d´une communication bucco-sinusale

S 91

Fermeture autoplastique d´une communication bucco-nasale

S

Ablation d´une tumeur buccale bénigne: (Papillome, lipome, épulis fissaturum, épulis granulo-

matosa, epulis fibrosa, hémangiome

S 93

Ablation d´une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres

1. sans curage ganglionnaire

2. avec curage ganglionnaire unilatéral

3. avec curage ganglionnaire bilatéral

S

Traitement opératoire de la double lèvre

S

Désinsertion musculaire des vestibules supérieures

1. toute l´étendue du vestibule

2. par hémimaxillaire ou de canine à canine

)

S 96

Désinsertion musculaire des vestibules inférieurs

1. toute l´étendue du vestibule

2. latérale (en arrière des mentonniers

3. antérieure (d´un mentonnier à l´autre

S 97

Désinsertion musculaire du plancher de la bouche

1. des deux côtés

2. d´un seul côté

VII. Prothèse dentaire adjointe

S 98

Plaque base

1. résine synthétique

2. résine injectée (+ )

3. renforcée (métal, perlon etc) (+ )

4. estampée (métal non précieux) (+ )

5. coulée (métal non précieux) (+)

S 99

Empreinte par porte-empreinte individuel par maxillaire

S 100

Empreinte fonctionnelle, par maxillaire

1. open mouth technic

2. closed mouth technic (+)

S 101

Dent prothétique

S 102

Dent contreplaquée (métal non précieux)

S 103

Facette or (+)

S 104

Moyens de rétention

1. chambre à vide

2. succion

3. pesanteur (+ )

4. aimants (+)

5. ressorts (+ )

6. implants (+ )

7. résine molle (+)

S 105

Pour chaque ancienne dent remontée sur nouvelle base

S 106

Crochet (en métal non précieux)

1. simple

2. type compliqué (+)

S 107

Prothèse squelettique

1. squelette en métal non précieux (+)

2. squelette en résine (+ )

3. crochet (+)

4. attachements (+ )

S 108

Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique

S 109

Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique

(remontage en plus) (+ )

S 110

Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou de succions

1. la première

2. les suivantes

S 111

Adjonction de dents après empreinte

1. la première.

2. les suivantes

)

)

S 112

Adjonction d´un crochet après empreinte

1. crochet simple

2. crochet compliqué (+)

S 113

Remontage par dent prothétique

1. la première

2. les suivantes

S 114

Remontage par crochet

S 115

Rebasage

1. partiel

2. total

Traitement non terminé

S 116

Empreinte par maxillaire

S 117

Empreinte par porte-empreinte individuel, par maxillaire

S 118

Empreinte fonctionnelle, par maxillaire

1. open mouth technic

2. closed mouth technic (+ )

S 119

Articulé

S 120

Essayage par maxillaire

VIII. Prothèse conjointe

S 121

Couronne

S 122

Couronne fenestrée

S 123

Couronne à facette (Verblendkrone) (+ )

S 124

Couronne 3/4

S 125

Couronne téléscopique servant d´ancrage à une prothèse adjointe (+)

S 126

Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant

d´ancrage à une prothèse adjointe (+ )

S 127

Elément de bridge

1. à facette ou dent à tube

2. portant une couronne Jacket (couronne Jacket en plus)

3. en résine

4. en métal massif

5. barre (spring bridge)

6. élément oro-céramique (VMK) (+ )

S 128

Inlay servant de plier de bridge

S 129

Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond)

S 130

Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis)

S 131

Reconstitution sur inlay-pivot pour couronne (+

S 132

Couronne Jacket en résine

S 133

Couronne Jacket en porcelaine (+ )

S 134

Rescellement d´une couronne, d´un inlay, d´une dent à pivot, d´une facette ou d´un bridge, par

élément scellé

S 135

Descellement d´une couronne, d´une facette ou d´un bridge, par élément scellé

S 136

Descellement d´une dent à pivot ou d´un pivot radiculaire cassé

S 137

Réparation d´une couronne ou prothèse métallique, descellement et rescellement non com-

pris, à partir de

S 138

Remplacement d´une facette, scellement compris

)

Traitement non terminé

S 139

Décorticage pour couronne simple

S 140

Décorticage pour couronne Jacket

S 141

Préparation pour dent à pivot

Remarque: Les métaux précieux sont facturés à part.

IX. Prothèse restauratrice maxillo-faciale

S 142

Appareil obturateur de perforation palatine: la plaque base en résine (dents et crochets en

supplément )

S 143

Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et crochets

en supplément )

S 144

Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgical, greffe)

S 145

Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d´une luxation par méthode

sanglante

S 146

Appareil de réduction-contention

e

une

urgicale

ction

r

du maxillair

inférieu

après corre

chir

d´

prognathie ou d´une latérognathie

S 147

Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur, après traitement chirurgical d´une construction

permanente (type Darcissac)

S 148

Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres, joues) sans casque péricrânien

S 149

Le même avec casque péricrânien

S 150

Appareil porte-radium intrabuccal (dents et crochets en supplément)

S 151

Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien

S 152

Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises)

X. Orthodontie

S 153

Examen orthodontique avec moulages

S 154

Traitement préventif avant le début du traitement actif par

1. mainteneurs d´espace

2. frondes

3. plan incliné simple concernant une ou deux dents

4. surface masticatrice

5. plaque vestibulaire

6. écran lingual ou doigtier

7. ligature ou traction pour réduire l´espace interdentaire

S 155

Traitement orthodontique commencé avant l´âge de douze ans (ou avant l´éruption totale des

zones d´appui)

1. honoraire forfaitaire pour le 1er semestre

2. honoraire forfaitaire pour le 2e semestre

3. honoraire forfaitaire pour le 3e semestre

4. honoraire forfaitaire pour le 4 e semestre

5. honoraire forfaitaire pour le 5e semestre

6. honoraire forfaitaire pour le 6e semestre

S 156

Traitement orthodontique commencé après l´âge de douze ans (ou après l´éruption totale des

zones d´appui) (+ )

S 157

Appareil extra-oral placé simultanément avec un appareil amovible (+ )

S 158

Traitement par appareil fixe ou multibague (+)

S 159

Traitement d´une malformation maxillo-faciale congénitale

1. traitement préchirurgical par plaque palatinale

2. traitement proprement dit (correction d´un articulé croisé ou alignement des dents pour

une reconstruction prothétique)

S 160

Consultation de contrôle de contention

1. trimestrielle pendant la 1° année

2. semestrielle pendant la 2° année

XI. Radiologie dentaire

S 161

Radiographie dentaire

1. la première.

2. les suivantes

Remarques

a) Les matières fournies, les appareillages, les films, le développement des films radiologiques,

l´interprétation des radiographies et la location des appareils de radiologie sont compris

dans les prix des prestations.

b) En principe une seule radiographie dentaire peut être mise en compte pour l´examen de

deux dents voisines. Toute radiographie supplémentaire pour le même champ doit être

dûment motivée.

S 162

Radiographie panoramique par orthopantomographe

Forfait comprenant la location de l´appareil, les films et le développement des films

Remarque: Cette prestation peut être effectuée au maximum deux fois par an pour un même

patient.

S 163

Téléradiographie de profil

Forfait comprenant la location de l´appareil, les films et le développement des films

Remarque: Si une deuxième incidence est nécessaire (téléradiographie de face), les honoraires

sont majorés de

%.

Remarque générale

La tarification des positions munies d´une croix, qui ne sont pas à charge des caisses de maladie au sens de l´article

8 du code des assurances sociales, se fera sur devis après entente préalable entre parties.

La tarification des positions munies de deux croix se fera conformément au chapitre IX. Prothèse restauratrice

maxillo-faciale, sauf que pour des cas compliqués la tarification se fera sur devis préalable agréé par le contrôle

médical.

Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1981 portant publication des annexes 2a, 2b et 2c du tarif

des péages sur la Moselle remplaçant les anciennes annexes correspondantes, publiées

à la suite de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la

République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et

approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission

de la Moselle du 14 mai 1980 modifiant le tarif des péages sur la

Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopéra-

tion et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les annexes 2a, 2b et 2c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes correspon-

dantes publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages

sur la Moselle.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement pour le transport de matières

dangereuses sur la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 14 novembre 1980

(1) Les modifications suivantes sont apportées à l´annexe B du Règlement pour le transport de

matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) sous réserve de la dérogation aux dispositions des sections 2 de

l´annexe B prévue à l´article 1, chiffre 2, du règlement pour le transport de matières dangereuses sur la

Moselle

(a) Ad marginal 10.375: ajouter l´alinéa suivant

«Cette prescription ne s´applique pas à l´utilisation de câbles en acier».

(b) Ad marginal 131.200 (3) a: remplacer le texte du 2ième tiret par

«

canots et leurs supports,»

(c) Ad marginal 131.200 (3) a: ajouter un nouveau tiret libellé comme suit entre le 2ième et le 3ième tiret

« passerelles d´embarquement et échelles mobiles de bordé,»

(d) Ad marginal 131.211 (1) a

a) lire le 1er alinéa du (1) a comme suit

«Le volume maximal admissible d´une citerne et le nombre minimal des citernes des bateaux-citernes

dont la coque est construite en enveloppe simple (c´est-à-dire dont les parois des citernes constituent la

coque), des bateaux-citernes dont la coque est construite en enveloppe double (c´est-à-dire à double

fond et double muraille) et des bateaux-citernes à citernes indépendantes de la coque sont à déterminer

d´après le tableau ci-dessous:»

b) lire le titre des 4 dernières colonnes du tableau comme suit

Nombre minimal des citernes pour

bateaux à enveloppes simples

bateaux à enveloppe

bateaux avec citernes indépen-

double et bateaux

dantes de la coque sans cloison

avec une cloison Ion-

avec deux cloisons

avec citernes indé-

longitudinale

dans

le

plan

gitudinale

dans

le

longitudinales

pendantes

de

la

médian avec justification d´une

plan médian

coque

stabilité suffisante y compris

en cas d´envahissement

c) à la 2 ième ligne sous le tableau, supprimer le mot «monocoques».

(e) Ad marginal 151.211: ajouter un nouveau paragraphe (3) libellé comme suit

«(3) A bord des bateaux destinés au transport de matières corrosives non inflammables dont le trans-

port en bateau-citerne est expressément admis en vertu du marginal 151.121, par dérogation au para-

graphe (2) ci-dessus, les cofferdams prescrits peuvent être remplacés par des compartiments vides acces-

sibles (compartiments secs).La séparation des citernes des logements et des locaux de service situés sous

le pont, ou, à défaut, des extrémités du bateau, peut être réalisée également par des locaux sans affecta-

tion spéciale (coqueron avant, coqueron arrière) à condition que le cloisonnement

precrit par le Règle-

ment de visite des bateaux du Rhin soit respecté.»

(f) Ad marginal 21. 414: supprimer le paragraphe(1).

Ces modifications sont mises en vigueur, en application de l´article 3 du Règlement pour le transport

de matières dangereuses sur la Moselle, pour la période du 1 janvier 1981 au 30 septembre 1983.

(2) La validité du délai transitoire relatif à l´application du marginal 131.221 (1) c (Dispositifs avertis-

seurs de niveau) est prorogée, en application de l´article 3 du Règlement pour le transport de matières

dangereuses sur la Moselle, jusqu´au 31 décembre 1981.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et

Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 1981.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

ANLAGE 2a zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel (gültig ab 1. Januar 1981)

Befahrungsabgaben für Güter

Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne)

B a r e m e

4a

8a

Tarifsatz In

1,300

1,230

1,120

1,005

0,930

0,765

0,550

0,525

0,500

0.480

0,435

0,390

0,385

0,365

Pf/tkm

Entfernungs-

stufen in km

5 ( 3)

3,900

3,690

3,360

3,015

2,790

2,295

1,650

1,575

1,500

1,440

1,305

1,170

1,155

1,095

10 ( 8)

10,400

9,840

8,960

8,040

7,440

6,120

4,400

4,200

4,000

3,840

3,480

3,120

3,080

2,920

15 ( 13)

16,900

15,990

14,560

13,065

12,090

9,945

7,150

6,825

6,500

6,240

5,655

5,070

5,005

4,745

20 ( 18)

23,400

22,140

20,160

18,090

16,740

13,770

9,900

9,450

9,000

8,640

7,830

7,020

6,930

6,570

25 ( 23)

29,900

28,290

25,760

23,115

21,390

17,595

12,650

12,075

11,500

11,040

10,005

8,970

8,855

8,395

30 ( 28)

36,400

34,440

31,360

28,140

26,040

21,420

15,400

14,700

14,000

13,440

12,180

10,920

10,780

10,220

35 ( 33)

42,900

40,590

36,960

33,165

30,690

25,245

18,150

17,325

16,500

15,840

14,335

12,870

12,705

12,045

40 ( 38)

49,400

46,740

42,560

38,190

35,340

29,070

20,900

19,150

19,000

18,240

16,530

14,820

14,630

13,870

45 ( 43)

55,900

52,890

48,160

43,215

39,990

32,895

23,650

22,575

21,500

20,640

18,705

16,770

16,555

15,695

50 ( 48)

62,400

59,040

53,760

48,240

44,640

36,720

26,400

25,200

24,000

23,040

20,880

16,720

18,480

17,520

60 ( 55)

71,550

67,650

61,600

55,275

51,150

42,075

30,250

28,875

27,500

26,400

23,925

21,450

21,175

20,075

70 ( 65)

84,500

79,950

72,800

85,325

60,450

49,725

35,750

34,125

32,500

31,200

28,275

25,350

25,025

23,725

80 ( 75)

97,500

92,250

84,000

75,375

69,750

57,375

41,250

39,375

37,500

36,000

32,625

29,250

28,875

27,375

90 ( 85)

110,500

104,550

95,200

85,425

79,050

65,025

46,750

44,625

42,500

40,800

36,975

33,150

32,725

31,025

91 100 ( 85)

123,500

118,850

106,400

95,475

88,350

72,675

52,250

49,675

47,500

45,600

41,325

37,050

36,575

34,675

110 (105)

136,500

129,150

117,600

105,525

97,650

80,325

57,750

55,125

52,500

50,400

45,675

40,950

40,425

38,325

120 (115)

149,500

141,450

128,800

115,575

106,950

87,975

63,250

60,375

57,500

55,200

50,025

44,850

44,275

41,975

121 130

(125)

162,500

153,750

140,000

125,625

116,250

95,625

68,750

65,625

62,500

60,000

54,375

48,750

48,125

45,625

140 (135)

175,500

166,050

151,200

135,675

125,550

103,275

74,250

70,875

67,500

64,800

58,725

52,650

51,975

49,275

150 (145)

168,500

178,350

162,400

145,725

134,850

110,925

71,750

76,125

72,500

69,600

63,075

56,550

55,825

52,925

151 160 (155)

201,500

190,650

173,600

155,775

144,150

118,575

85,250

81,375

77,500

74,400

67,425

60,450

59,675

56,575

170 (165)

214,500

202,950

184,800

165,825

153,450

126,225

90,750

86,625

82,500

79,200

71,775

64,350

63,525

60,225

180 (175)

227,500

215,250

196,000

175,875

162,750

133,875

96,250

91,875

87,500

84,000

76,125

68,250

67,375

63,875

190 (185)

240,500

227,550

207,200

185,925

172,050

141,525

101,750

97,125

92,500

88,800

80,475

72,150

71,225

67,525

191 200 (195)

253,500

239,850

218,400

195,975

181,350

149,175

107,250

102,375

97,500

93,600

84,825

76,050

75,075

71,175

201 210 (205)

266,500

252,150

221,600

206,025

190,650

156,825

112,750

107,625

102,500

98,400

89,175

79,950

78,925

74,825

211 220 (215)

279,500

284,450

240,800

216,075

199,950

164,475

118,250

112,875

107,500

103,200

93,525

83,850

82,775

78,475

230 (225)

292,500

276,750

252,000

226,125

209,250

172,125

123,750

118,125

112,500

108,000

97,875

87,750

88,625

82,125

231 240 (235)

305,500

289,050

263,200

236,175

216,550

179,775

129,250

123,375

117,500

112,800

102,225

91,650

90,475

85,775

241 250 (245)

318,500

301,350

274,400

246,225

227,850

187,425

134,750

128,625

122,500

117,600

106,575

95,550

94,325

89,425

260 (255)

331,500

313,650

285,600

256,275

237,150

195,075

140,250

133,875

127,500

122,400

110,925

99,450

98,175

93,075

261 270 (265)

344,500

325,950

296,800

266,325

246,450

202,725

145,750

139,125

132,500

127,200

115,275

103,350

102,025

96,725

REGELSÄTZE

für Güter der Güterklasse 1

Bareme 1

für Güter der Güterklasse II

Bareme 2

für Güter der Güterklasse III

Bareme 3

für Güter der Güterklasse IV

Bareme 4

für Güter der Güterklasse V

Bareme 5

für Güter der Güterklasse VI

Bareme 8

AUSNAHMESÄTZE

für Güter der Güterklasse I

Ia

 (Leerstelle)

für Güter der Güterklasse II

IIa

 (Leerstelle)

für folgende Güter der Güterklasse III

IIIa

Eisen und Stahl, Eisen und Stahlwaren (Nr. 128b, 128e, 128i, 129, 131a, }

133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167,

Bareme 4a

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

für folgende Güter der Güterklasse IV

IVa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128c, 128d, 128f, 128g, 132, }

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155,

155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Bareme 4a

IVb  Getreide (Nr. 315

317)

IVc

Bariumsulfat (Nr. 79)

Bareme 7

für folgende Güter der Güterklasse V

Va 

(Leerstelle)

Vb 

Bariumsulfat (Nr. 80)

Vc



Kreide (aus Nr. 482, 483)

Bareme 7

Vd

Salz (Nr. 715)

Ve

Harnstoff zum Düngen (Nr. 374)

Vf

Steine (Nr. 925, 928, 935, 940, 943, 949),

}

Ziegelmehl (aus Nr. 993)

Bareme 12

Vg



Zementklinker (Nr. 1077)

für folgende Güter der Güterklasse VI

VIa

Petroleumkoks (Nr. 546)

Bareme 8a

VIb  Kohlen (Nr. 525

530,

533)

Bareme 9

VIc  Lehm und Ton (Nr. 995)

VId

Bimskies, Bimssand, Hüttenbims (Nr. 90)

Bareme 10

VIe  Schlacken (Nr. 880

884)

VIf

Erde, Kies, Sand (Nr. 227, 355)

VIg  Erze und Abbrände (Nr. 230

233, 235, 236, 238

240)

VIh  Kalidüngesalz

(Nr. 478, 479)

Bareme 11

VIi

Schrott (Nr. 176, 177)

VIj

Steingrus, Steinsplitt (aus Nr. 941)

VIk  Hochofenschlacke

(aus Nr. 881)

} Bareme 13































ANNEXE 2b du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er janvier 1981)

Péages marchandises

Tableau des prix en centimes français (par tonne)

établi par conversion des prix en pfennigs au cours central de 100 DM = 235,568 F

B a r è m e s

Taux en

4 bis

8 bis

centimes

par

3,06238

2,89748

2,63836

2,36745

2,19078

1,80209

1,29562

1,23673

1,17784

1,13072

1,02472

0,91671

0,90693

0,85982

t/km

Tranches de

distance en km

5 ( 3)

9,187

8,692

7,915

7,102

6,572

5,406

3,886

3,710

3,533

3,392

3,074

2,756

2,720

2,579

10 ( 8)

24,499

23,179

21,106

18,939

17,526

14,416

10,354

9,693

9,422

9,045

8,197

7,349

7,255

6,876

15 ( 13)

39,810

37,667

34,298

30,776

28,480

23,427

16,843

16,077

15,311

14,699

13,321

11,943

11,790

11,177

20 ( 18)

55,122

52,104

47,490

42,614

39,434

32,437

23,331

22,261

21,201

20,352

18,444

16,536

16,324

15,476

25 ( 23)

70,434

66,942

60,682

54,451

50,387

41,446

29,799

28,444

27,090

26,006

23,566

21,130

20,859

19,775

30 ( 28)

85,746

81,129

73,874

66,288

61,341

50,458

36,277

34,628

32,979

31,660

28,692

25,723

25,394

24,074

35 ( 33)

101,058

95,616

67,065

78,125

72,395

59,466

42,755

40,812

38,868

37,313

33,815

30,317

29,928

28,374

40 ( 38)

116,370

110,104

100,257

89,863

83,249

68,479

49,233

46,995

44,757

42,967

38,939

34,910

34,463

32,673

45 ( 43)

131,682

124,591

113,449

101,800

94,203

77,489

55,711

53,179

50,647

48,620

44,062

39,504

38,997

36,972

50 ( 48)

146,994

139,079

126,641

113,637

105,157

86,500

62,189

59,363

56,536

54,274

49,186

44,098

43,532

41,271

60 ( 55)

186,430

159,361

145,109

130,209

120,492

99,114

71,259

68,020

64,781

62,189

56,359

50,529

49,681

47,290

70 ( 65)

199,054

188,336

171,493

153,884

142,400

117,135

84,215

80,387

76,559

73,496

66,606

59,716

58,950

55,888

80 ( 75)

229,678

217,311

197,877

177,558

164,308

135,156

97,171

92,754

88,338

84,804

76,854

68,903

68,019

64,486

90 ( 85)

260,302

246,285

224,260

201,233

186,216

153,177

110,127

105,122

100,116

96,111

87,101

78,090

77,089

73,084

91 100 ( 95)

280,926

275,260

250,644

224,907

206,124

171,198

123,083

117,489

111,894

107,418

97,348

87,277

86,158

81,682

101 110

(105)

321,549

304,235

277,027

248,582

230,031

189,219

136,040

129,856

123,673

118,725

107,595

96,464

95,227

90,281

111 120

(115)

352,173

333,210

303,411

272,256

251,939

207,240

148,996

142,223

135,451

130,032

117,842

105,651

104,296

98,879

(125)

382,797

362,185

329,795

295,931

273,847

225,261

161,952

154,591

147,230

141,340

128,090

114,838

113,366

107,477

(135)

413,421

391,159

356,176

319,605

295,755

243,282

174,908

166,958

159,008

152,647

138,337

124,025

122,435

116,075

141 150 (145)

444,045

420,134

382,562

343,280

317,663

261,303

187,864

179,325

170,786

163,954

148,584

133,212

131,504

124,673

151 160 (155)

474,668

449,109

408,945

366,954

339,570

279,323

200,821

191,693

182,565

175,261

158,831

142,400

140,574

133,272

170 (165)

505,292

478,084

435,329

390,629

361,478

297,344

213,377

204,060

194,343

186,568

169,076

151,587

149,643

141,870

(175)

535,916

507,059

461,713

414,303

383,386

315,365

226,733

216,427

206,122

197,876

179,326

160,774

158,712

150,468

(185)

566,540

536,033

488,096

437,978

405,294

333,386

239,689

228,795

217,900

209,183

189,573

169,961

167,782

159,066

(195)

597,164

565,008

514,480

461,652

427,202

351,407

252,645

241,162

229,678

220,490

199,820

179,148

176,851

167,664

210 (205)

627,787

593,983

540,863

485,327

441,109

369,428

265,602

253,529

241,457

231,797

210,067

188,335

185,920

176,263

(215)

658,411

622,956

567,247

509,001

471,017

387,449

278,558

265,896

253,235

243,104

220,314

197,522

194,989

184,861

(225)

689,035

651,933

593,631

532,676

492,925

405,470

291,514

276,264

265,014

254,412

230,562

206,709

204,059

193,459

(235)

719,659

680,907

620,014

556,350

514,833

423,491

304,470

290,631

276,792

265,719

249,809

215,896

213,128

202,057

(245)

750,283

709,882

649,398

580,025

536,741

441,512

317,436

302,998

288,570

277,026

251,056

225,083

222,197

210,655

(255)

780,906

738,857

672,781

603,699

558,648

459,532

330,383

315,366

300,349

288,333

261,303

234,271

231,267

219,254

270 (265)

811,530

767,832

699,165

627,374

580,556

477,553

343,339

327,733

312,127

299,640

271,550

243,458

240,336

227,852



































































TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

Barème 1

pour les marchandises de la classe II

Barème 2

pour les marchandises de la classe III

Barème 3

pour les marchandises de la classe IV

Barème 4

pour les marchandises de la classe V

Barème 5

pour les marchandises de la classe VI

Barème 8

TARIFS D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

Ia

(sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa

(sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, }

133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173,

Barème 4 bis

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, }

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c,

168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Barème 4 bis

IVb  céréales (No 315

317)

IVc  sulfate de baryum (No 79)

Barème 7

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va 

(sans objet)

Vb

sulfate de baryum (No 80)

Vc 

craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Barème 7

Vd

sel (No 715)

Ve

urée pour engrais (No 374)

Vf

pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

}

poudre de brique (comprise dans le No 993)

Barème 12

Vg

clinkers de ciment (No 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

VIa

coke de pétrole (No 546)

Barème 8 bis

VIb  combustibles minéraux solides (Nos 525

530, 533)

Barème 9

VIc 

argiles (No 995)

VId 

bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (No 90)

Barème 10

VIe

scories (Nos B80

884)

VIf

terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIg

minerais et résidus (Nos 230

233, 235, 236, 238

240)

Barème 11

VIh  engrais potassiques (Nos 478, 479)

VIi

ferrailles (Nos 176, 177)

VIj

 gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le No 941)

VIk 

laitiers de haut-fourneau (compris dans le No 881)

Barème 13







































ANNEXE 2c du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er janvier 1981)

Péages marchandises

Tableau des prix en francs luxembourgeois (par tonne)

établi par conversion des prix en pfennigs au cours central de 100 DM = 1603,07 F. lux.

B a r è m e s

Taux en francs

4 bis

8 bis

luxem-

bourgeois

0,20839

0,19717

0,17954

0,16110

0,14908

0,12263

0,08816

0,08416

0,08015

0,07694

0,06973

0,06251

0,06171

0,05851

par t/km

Tranches de

distance en km

5 ( 3)

0,6252

0,5915

0,5386

0,4833

0,4472

0,3678

0,2644

0,2524

0,2404

0,2308

0,2091

0,1875

0,1851

0,1755

10 ( 8)

1,6871

1,5773

1,4263

1,2868

1,1926

0,9810

0,7052

0,6732

0,6412

0,6155

0,5578

0,5000

0,4936

0,4680

11 15 ( 13)

2,7091

2,5632

2,3340

2,0943

1,9380

1,5941

1,1460

1,0940

1,0419

1,0002

0,9064

0,8126

0,8022

0,7606

20 ( 18)

3,7510

3,5490

3,2317

2,8998

2,6834

2,2073

1,5868

1,5148

1,4427

1,3849

1,2551

1,1251

1,1107

1,0531

25 ( 23)

4,7930

4,5349

4,1294

3,7053

3,4288

2,8204

2,0276

1,9356

1,8434

1,7696

1,6037

1,4377

1,4193

1,3457

30 ( 28)

5,8349

5,5207

5,0271

4,5106

4,1742

3,4336

2,4684

2,3564

2,2442

2,1543

1,9524

1,7502

1,7278

1,6382

35 ( 33)

6,8769

6,5066

5,9248

5,3163

4,9196

4,0467

2,9092

2,7772

2,6449

2,5390

2,3010

2,0628

2,0364

1,9306

40 ( 36)

7,9188

7,4924

6,8225

6,1218

5,6650

4,6599

3,3500

3,1980

3,0457

2,9237

2,6497

2,3753

2,3449

2,2233

( 43)

6,9608

8,4783

7,7202

6,9273

6,4104

5,2730

3,7908

3,6188

3,4464

3,3084

2,9983

2,6879

2,6535

2,5159

50 ( 48)

10,0027

9,4641

8,6179

7,7328

7,1558

5,8862

4,2316

4,0396

3,8472

3,6931

3,3470

3,0004

2,9620

2,8084

60 ( 55)

11,4614

10,8443

9,8747

8,8605

8,1994

6,7446

4,8488

4,6288

4,4082

4,2317

3,8351

3,4380

3,3940

3,2180

61- 70 ( 65)

13,5453

12,8160

11,6701

10,4715

9,6902

7,9709

5,7304

5,4704

5,2097

5,0011

4,5324

4,0631

4,0111

3,8031

71 80 ( 75)

15,6292

14,7877

13,4655

12,0825

11,1810

9,1972

6,6120

6,3120

6,0112

5,7705

5,2297

4,6882

4,6282

4,3882

90 ( 85)

17,7131

16,7594

15,2609

13,6935

12,6718

10,4235

7,4936

7,1536

6,8127

6,5399

5,9270

5,3133

5,2453

4,9733

91 100 ( 95)

19,7970

18,7311

17,0563

15,3045

14,1626

11,6498

8,3752

7,9952

7,6142

7,3093

6,6243

5,9384

5,8624

5,5584

110 (105)

21,8809

20,7028

18,8517

16,9155

15,6534

12,8761

9,2568

8,8368

8,4157

8,0787

7,3216

6,5635

6,4795

6,1435

111 120 (115)

23,9648

22,6745

20,6471

18,5265

17,1442

14,1024

10,1384

9,6784

0,2172

8,8481

8,0189

7,1886

7,0966

6,7286

130 (125)

26,0487

24,6462

22,4425

20,1375

18,6350

15,3287

11,0200

10,5200

10,0187

9,6175

8,7162

7,8137

7,7137

7,3137

140 (135)

28,1326

26,6179

24,2379

21,7485

20,1258

16,5550

11,9016

11,3616

10,8202

10,3869

9,4135

8,4388

8,3308

7,8988

150 (145)

30,2165

28,5896

26,0333

23,3595

21,6166

17,7813

12,7832

12,2032

11,6217

11,1563

10,1108

9,0639

8,9479

8,4839

160 (155)

32,3004

30,5613

27,8287

24,9705

23,1074

19,0076

13,6648

13,0448

12,4232

11,9257

10,8081

9,6890

9,5650

9,0690

(165)

34,3843

32,5330

29,6241

26,5815

24,5982

20,2339

14,5464

13,8864

13,2247

12,6951

11,5054

10,3141

10,1821

9,6541

(175)

36,4682

34,5047

31,4195

26,1925

26,0890

21,4602

15,4280

14,7280

14,0262

13,4645

12,2027

10,9392

10,7992

10,2392

(185)

38,5521

36,4764

33,2149

29,8035

27,5798

22,6865

16,3096

15,5696

14,8277

14,2339

12,9000

11,5643

11,4163

10,8243

(195)

40,6360

38,4481

35,0103

31,4145

29,0706

23,9128

17,1912

16,4112

15,6292

15,0033

13,5973

12,1894

12,0334

11,4094

210 (205)

42,7199

40,4198

36,8057

33,0255

30,5614

25,1391

16,0728

17,2528

16,4307

15,7727

14,2946

12,8145

12,6505

11,9945

(215)

44,8038

42,3915

38,6011

34,6365

32,0522

26,3654

18,9544

18,0944

17,2322

16,5421

14,9919

13,4396

13,2676

12,5796

(225)

46,8877

44,3632

40,3965

36,2475

33,5430

27,5917

19,8360

18,9360

18,0337

17,3115

15,6892

14,0647

13,8847

13,1647

(235)

48,9716

46,3349

42,1919

37,8585

35,0338

28,8180

20,7176

19,7776

16,8352

18,0809

16,3865

14,6898

14,5018

13,7498

(245)

51,0555

48,3066

43,9873

39,4695

36,5246

30,0443

21,5992

20,6192

19,6367

18,8503

17,0838

15,3149

15,1189

14,3349

(255)

53,1394

50,2783

45,7827

41,0805

38,0154

31,2706

22,4808

21,4608

20,4382

19,6197

17,7811

15,9400

15,7360

14,9200

(265)

55,2233

52,2500

47,5781

42,6915

39,5062

32,4969

23,3624

22,3024

21,2397

20,3891

18,4784

16,5651

16,3531

15,5051



































































TARIF NORMAL

pour les marchandises de la classe I

Barème 1

pour les marchandises de la classe II

Barème 2

pour les marchandises de la classe III

Barème 3

pour les marchandises de la classe IV

Barème 4

pour les marchandises de la classe V

Barème 5

pour les marchandises de la classe VI

Barème 8

TARIFS D´EXCEPTION

pour les marchandises de la classe I

Ia

(sans objet)

pour les marchandises de la classe II

IIa

(sans objet)

pour les marchandises suivantes de la classe III

IIIa

fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, }

133a, 133b,

133c,

133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173,

Barème 4 bis

181, 183, 190, 192, 193, 197, 200)

pour les marchandises suivantes de la classe IV

IVa fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, }

133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c,

168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201)

Barème 4 bis

IVb

céréales (No 315

317)

IVc

sulfate de baryum (No 79)

Barème 7

pour les marchandises suivantes de la classe V

Va



(sans objet)

Vb

sulfate de baryum (No 80)

Vc

craie (comprise dans les Nos 482, 483)

Barème 7

Vd

sel (No 715)

Ve

urée pour engrais (No 374)

Vf

pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949),

}

poudre de brique (comprise dans le No 993)

Barème 12

Vg

clinkers de ciment (No 1077)

pour les marchandises suivantes de la classe VI

Via  coke de pétrole (No 546)

Barème 8 bis

VIb  combustibles minéraux solides (Nos 525 530, 533)

} Barème 9

VIc 

argiles (No 995)

VId

bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (No 90)

} Barème 10

VIe

scories (Nos 880

884)

VIf  terres, graviers, sables (Nos 227, 355)

VIg 

minerais et résidus (Nos 230

233, 235, 236, 238

240)

VIh  engrais potassiques (Nos 478, 479)

Barème 11

VIi

ferrailles (Nos 176, 177)

VIj

gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le No 941)

VIk 

laitiers de haut-fourneau (compris dans le No 881)

Barème 13









































Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1981 portant publication des modifications apportées au

règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle, publié par arrêté

grand-ducal du 13 avril 1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Alle-

magne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27

octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l´arrêté grand-ducal du 13 avril 1978 portant publication du règlement pour le transport de

matières dangereuses sur la Moselle;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 14 novembre 1980 modifiant le règlement pour le

transport de matières dangereuses sur la Moselle;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Surle rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopéra-

tion, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l´Intérieur, de Notre Ministre de la Santé et de

Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Notre

Ministre de la Justice, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des

Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 janvier 1981.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre de la justice,

Colette Flesch

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977,

publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination

des

dispositions

générales relatives aux douanes et accises.

En vertu du règlement n° 3129/80 de la Commission des Communautés européennes du 3 décembre

1980, les droits d´entrée applicables aux «Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments

et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois»

relevant de la position tarifaire 44.23, originaires de tous les pays et territoires bénéficiaires, à l´exception

de ceux figurant à l´annexe C du règlement (C.E.E.) n° 2789/79, sont rétablis à partir du 7 décembre

1980.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1980 consécutivement au règle-

ment n° 2789/79 du Conseil des Communautés européennes du 10 décembre 1979.

En vertu du règlement (C.E.E.) n° 1837/80 du Conseil du 27 juin 1980, portant organisation commune

des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, le tarif des droits d´entrée est modifié, depuis le

20 octobre 1980.

Des renseignements sur le tarif des droits d´entrée et la modification précitée peuvent être obtenus

dans tous les bureaux des douanes luxembourgeois.

En vertu du règlement n° 2623/80 de la Commission des Communautés européennes du 13 octobre

1980, le droit d´entrée applicable à «l´acide salicylique» de la sous-position tarifaire 29.16 B I a, originaire

de tous les pays et territoires bénéficiaires, à l´exception de ceux figurant à l´annexe C du règlement

(C.E.E.) n° 2789/79, est rétabli à partir du 17 octobre 1980.

Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1

er janvier 1980 consécutivement au règlement n°

2789/79 du Conseil des Communautés européennes du 10 décembre 1979.

En vertu des règlements n° 3039/80 et 3040/80 de la Commission des Communaurés européennes du

25 novembre 1980, les droits d´entrée sont rétablis, à partir du 29 novembre 1980 pour les produits des

positions tarifaires suivantes, originaires de Yougoslavie

76.02

Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium;

87.14 B II

Remorques et semi-remorques: autres.

En vertu du règlement n° 3054/80 de la Commission de Communautés européennes du 26 novembre

1980, le droit d´entrée applicable aux «appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie ainsi

que leurs parties non électriques, en métaux communs», relevant de la position tarifaire 83.07, origi-

naires de Hong-Kong, est rétabli à partir du 30 novembre 1980.

Le droit d´entrée était suspendu depuis le 1er janvier 1980 consécutivement au règlement n° 2789/79

du Conseil des Communautés européennes du 10 décembre 1979.











Règlements communaux.

Impôt foncier.

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1981 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier

suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 20 décembre 1980

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B

Bastendorf

26.09.1980

210%

210%

Bettendorf

14.10.1980

225%

225%

Boevange/Attert

16.10.1980

300%

300%

Boulaide

07.10.1980

300%

300%

Bourscheid

11.09.1980

350%

350%

Clervaux

22.10.1980

350%

350%

Consthum

05.11.1980

400%

400%

EII

19.09.1980

250%

250%

Esch-sur-Sûre

28.11.1980

300%

300%

Feulen

07.11.1980

275%

275%

Fouhren

19.11.1980

230%

230%

Goesdorf

04.11.1980

400%

400%

Grosbous

24.10.1980

250%

250%

Hoscheid

07.10.1980

320%

320%

Lac de la Haute-Sûre

21.10.1980

350%

350%

Mertzig

30.10.1980

300%

300%

Neunhausen

11.09.1980

400%

400%

Rambrouch

09.10.1980

400%

400%

Troisvierges

05.11.1980

400%

400%

Vichten

02.10.1980

340%

340%

Wahl

13.09.1980

350%

350%

Wilwerwiltz

14.10.1980

350%

350%

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Beckerich

30.10.1980

250%

335%

250%

120%

Bertrange

20.10.1980

245%

375%

245%

115%

Bettborn

22.10.1980

300%

410%

300%

150%

Clemency

29.10.1980

245%

350%

245%

120%

Contern

19.11.1980

235%

350%

235%

120%

Dippach

13.11.1980

240%

370%

240%

130%

Erpeldange

10.10.1980

280%

400%

280%

140%

Esch-sur-Alzette

22.09.1980

350%

525%

350%

175%

Frisange

31.10.1980

280%

390%

280%

140%

Garnich

28.10.1980

250%

340%

250%

120%

Heffingen

13.11.1980

275%

370%

275%

130%

Heiderscheid

17.10.1980

265%

360%

265%

130%

Hesperange

24.11.1980

265%

355%

265%

130%

Hobscheid

10.10.1980

275%

400%

275%

145%

Kayl

30.10.1980

180%

290%

180%

105%

Koerich

21.11.1980

325%

450%

325%

150%

Communes

Date de la délibération

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Leudelange

14.10.1980

220%

350%

220%

120%

Lorentzweiler

12.11.1980

295%

400%

295%

145%

Medernach

17.11.1980

250%

375%

250%

135%

Mersch

12.11.1980

260%

350%

260%

125%

Munshausen

30.10.1980

450%

600%

450%

220%

Niederanven

15.10.1980

250%

375%

250%

125%

Nommern

24.10.1980

250%

350%

250%

125%

Reckange-sur-Mess

11.11.1980

220%

330%

220%

120%

Redange

20.11.1980

250%

335%

250%

120%

Relsdorf

25.11.1980

300%

405%

300%

145%

Saeul

13.11.1980

250%

335%

250%

120%

Sanem

15.10.1980

180%

300%

180%

90%

Schieren

31.10.1980

230%

370%

230%

135%

Schuttrange

19.11.1980

250%

350%

250%

115%

Septfontaines

02.10.1980

300%

450%

300%

150%

Steinfort

29.10.1980

250%

350%

250%

105%

Steinsel

14.10.1980

235%

330%

235%

120%

Strassen

16.10.1980

300%

450%

300%

150%

Tuntange

29.10.1980

295%

410%

295%

150%

Walferdange

11.11.1980

265%

355%

265%

130%

Weiswampach

04.11.1980

500%

800%

500%

290%

Wiltz

21.11.1980

280%

400%

280%

145%

Date de la

Taux

Communes

délibération

Taux d´imposition

d´abatte-

B 1

B2

ment

Berg

03.11.1980

145%

400%

145%

Taux d´imposition

B1

B3

B4

Bascharage

11.11.1980

200%

300%

200%

100%

25%

Dudelange

27.10.1980

345%

525%

345%

170%

30%

Sandweiler

17.10.1980

360%

600%

360%

200%

25%

Schifflange

24.11.1980

340%

510%

340%

170%

20%

Impôt commercial

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1981 par les conseils communaux en matière d´impôt commer-

cial suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 20 décembre 1980

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bascharage

11.11.1980

250%

Bastendorf

26.09.1980

210%

Beckerich

30.10.1980

220%

Berg

03.11.1980

180%

Bertrange

20.10.1980

250%

Bettborn

22.10.1980

200%

Bettendorf

14.10.1980

225%

Boevange/Attert

16.10.1980

200%

Boulaide

07.10.1980

300%

Bourscheid

11.09.1980

240%

Clemency

29.10.1980

300%

Clervaux

22.10.1980

300%

Consthum

05.11.1980

250%

Contern

19.11.1980

240%

Dippach

13.11.1980

270%

Dudelange

27.10.1980

250%

EII

19.09.1980

250%

Erpeldange

10.10.1980

230%

Esch-sur-Alzette

22.09.1980

250%

Esch-sur-Sûre

28.11.1980

180%

Feulen

07.11.1980

225%

Fouhren

19.11.1980

240%

Frisange

31.10.1980

265%

Garnich

28.10.1980

250%

Goesdorf

04.11.1980

250%

Grosbous

24.10.1980

270%

Heffingen

13.11.1980

220%

Heiderscheid

17.10.1980

200%

Hesperange

24.11.1980

250%

Hobscheid

10.10.1980

300%

Hoscheid

07.10.1980

250%

Kayl

30.10.1980

250%

Koerich

21.11.1980

300%

Lac de la Haute-Sûre

21.10.1980

300%

Leudelange

14.10.1980

250%

Lorentzweiler

12.11.1980

250%

Medernach

17.11.1980

250%

Mersch

12.11.1980

250%

Mertzig

30.10.1980

220%

Munshausen

30.10.1980

275%

Neunhausen

11.09.1980

250%

Niederanven

15.10.1980

250%

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Nommern

24.10.1980

240%

Rambrouch

09.10.1980

280%

Reckange-sur-Mess

11.11.1980

275%

Redange

20.11.1980

210%

Reisdorf

25.11.1980

250%

Saeul

13.11.1980

140%

Sandweiler

17.10.1980

250%

Sanem

15.10.1980

250%

Schieren

31.10.1980

250%

Schifflange

24.11.1980

250%

Schuttrange

19.11.1980

240%

Septfontaines

02.10.1980

300%

Steinfort

29.10.1980

250%

Steinsel

14.10.1980

230%

Strassen

16.10.1980

250%

Troisvierges

05.11.1980

275%

Tuntange

29.10.1980

250%

Vichten

02.10.1980

220%

Wahl

13.09.1980

300%

Walferdange

11.11.1980

240%

Weiswampach

04.11.1980

250%

Wiltz

21.11.1980

250%

Wilwerwiltz

14.10.1980

250%

Impôt sur le total des salaires

Les taux d´imposition fixés pour l´année 1981 par les conseils communaux en matière d´impôt sur le

total des salaires suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du

20 décembre 1980

Communes

Date de la délibération

Taux multiplicateur

Bascharage

11.11.1980

600%

Bertrange

20.10.1980

600%

Clervaux

22.10.1980

600%

Contern

19.11.1980

600%

Dudelange

27.10.1980

600%

Esch-sur-Alzette

22.09.1980

600%

Esch-sur-Sûre

28.11.1980

600%

Hesperange

24.11.1980

550%

Kayl

30.10.1980

600%

Mersch

12.11.1980

600%

Sandweiler

17.10.1980

600%

Sanem

15.10.1980

600%

Schifflange

24.11.1980

600%

Steinfort

29.10.1980

600%

Wiltz

21.11.1980

600%

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