Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914, approuvant une modification apportée à Fart.. 8 des statuts de la société anonyme dite « Manufacture de Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Lan-

Mémorial

du

Memorial

des

Vendredi, 13 mars 1914.

N° 14.

Freitag, 13. März 1914.

Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914, approuvant

une modification apportée à Fart.. 8 des statuts

de la société anonyme dite « Manufacture de

Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Lan-

dewyck» à Hollerich-lez-Luxembourg.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 27 janvier 1914 par le notaire Paul Kuborn,

de résidence à Luxembourg, relatif à une mo-

dification apportée à l'art. 8 des statuts de la

société anonyme dite « Manufacture de tabacs,

anciennement Joseph Heintz van Landewyck »

à Hollerich-lez-Luxembourg, dont rétablisse-

ment a été autorisé et dont les statuts ont été

approuvés par arrêté grand-ducal du 17 août

1911;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Est approuvée la modification ap-

portée à l'art. 8 des statuts de la société ano-

nyme dite « Manufacture de tabacs, ancienne-«

ment Joseph Heintz van Landewyck » à Holle-

rich-lez-Luxembourg, telle qu'elle résulte de

Großh. Beschluß vom 6. März 1914, wodurch eine

Abänderung an Art. 8 des Statuts der anonymen

Gesellschaft «Manufacture de tabacs ancionne-

ment Joseph Heintz van Landewick », zu Hollerich

bei Luxembourg genehmigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 27. Januar 1914 durch den Notar Paul

Küborn

zu Luxemburg aufgenommenen Aktes,

betreffend eine Abänderung an Art. 8 des Sta-

tuts der anonymen Gesellschaft „Manufacture

de Tabacs, anciennement Joseph Heintz -van

Landewyck" zu Hollerich bei Luxemburg, deren

. Errichtung, und Statut durch Großh. Beschluß

vom 17. August 1911 ermächtigt, bezw. geneh-

migt wurden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die an Art. 8 des Statuts der ano-

nymen Gesellschaft „Manufacture de Tabacs,

anciennement Joseph Heintz van Landewyck"

zu Hollerich bei Luxemburg vorgenommene

Abänderung, sowie sich dieselbe aus der vorer-

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

l'acte notarié prémentionné, annexé en expé-

dition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

Est approuvée la modification ap-

portée à l'art. 8 des statuts de la société ano-

nyme dite «Le Tabac du Globe » à Luxembourg,

telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémen-

tionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

Die an Art. 8 des Statuts der anon-

nymen Gesellschaft „Le Tabac du Globe" zu Lu-

xemburg vorgenommene Abänderung, sowie

sich dieselbe aus der vorerwähnten notariellen

Urkunde ergibt, von der eine Ausfertigung gegen-

wärtigem Beschlüsse beiliegt, ist genehmigt.

Diese Genehmigung ist erteilt unbeschadet

aller Rechte dritter.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 6 mars 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

wähnten notariellen Urkunde ergibt, von der

eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlüsse

beiliegt, ist genehmigt.

Diese Genehmigung ist, erteilt unbeschadet

aller Rechte Dritter.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 6. März 1914.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

L'an 1914, mardi le 27 janvier, à 2 heures de relevée, à Luxembourg, en la maison Heintz, et

par devant M e Paul Kuborn, notaire à la résidence de Luxembourg, témoins présents, ont comparu

1° Mme Marguerite-Marie Michaelis, sans état particulier, demeurant à Luxembourg, veuve de

feu M. Jean-Pierre-Joseph Heintz, en son vivant fabricant de tabacs, propriétaire de onze cents

actions; 2° M. Constant-Victor Heintz, fabricant de tabacs, demeurant à Luxembourg, proprié-

taire de cent actions; M. Heintz agissant tant en son propre nom qu'en sa qualité de fondé de

pouvoir de sa sœur, Mlle Marie-Ottilie-Fanny Heintz, sans état particulier, demeurant à Luxem-

bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée de Munich le 25 janvier courant, qui

sera enregistrée avec les présentes après avoir été parafée ne varietur par M. le mandataire; M

lle

Heintz détenant cent actions; 3°M. Aloys Meyer, et son épouse qu'il assiste et autorise, Mme Barbe

Marie-Eugénie Heintz, sans état particulier, demeurant ensemble à Dudelange; M. Meyer, ingénieur,

détenant ensemble cent actions; 4°M. Marie-Joseph-Maurice Schmitz, agent principal d'assurances,

et son épouse qu'il assiste et autorise, Mme Marie-Elise-Cécile Heintz, sans état particulier, demeur-

rant ensemble à Luxembourg, propriétaire de cent actions;

Lesquels comparants ont exposé ce qui suit: Suivant actes reçus par M e Edouard Velter, notaire

à Dalheim, en date des 21 février et 25 juillet 1911, les parties comparantes et feu M. Jean-Pierre-

Joseph Heintz, ont formé une société anonyme sous la dénomination « Manufacture de tabacs,

anciennement Joseph Heintz van Landewyck, société anonyme pour la fabrication et le com-

merce des tabacs».

Les statuts de cette société, dûment approuvés par l'autorité supérieure, disposent dans leurs

art. 21 et 35 que l'assemblée générale des actionnaires, réunissant au moins les deux tiers du capital

social et les trois quarts des voix, a pouvoir notamment d'autoriser une modification ou une addi-

tion aux statuts.

Bien que l'art. 31 des mêmes statuts prescrive certains délais et certaines formalités pour les

réunions d'actionnaires, les comparants, représentant la totalité des actions, sont d'accord pour

se dispenser réciproquement de l'observation des délais et formalités ci-dessus et de se réunir

cejourd'hui à l'effet d'arrêter une modification et une addition aux statuts sociaux.

En conséquence les parties requièrent le notaire instrumentaire de dresser en la forme authen-

tique le procès-verbal de la délibération qui va être prise par l'assemblée générale extraordinaire.

Conformément à l'art. 32 des statuts, l'assemblée générale procède à la composition de son

bureau. Mme Heintz-Michaëlis remplit les fonctions de présidente, elle désigne M. Aloys Meyer

comme secrétaire.

Le bureau ainsi constitué constate que les actionnaires présents représentant la totalité du

capital social, l'assemblée générale est régulièrement constituée.

M m e la présidente expose ce qui suit: « La loi du 23 décembre 1913, concernant la revision de

la législation sur l'enregistrement, pouvant entraîner pour la manufacture de tabacs des diffi-

cultés ou de nouveaux impôts, il serait indiqué et opportun de convertir les actions de la société

qui sont au porteur, en titres nominatifs, avec faculté cependant, le cas échéant, de changer ces

derniers de nouveau en actions au porteur. »

Aucune observation n'étant présentée à rencontre de cet exposé, Mme la présidente met aux

voix l'addition suivante à appliquer à l'art. 8 des statuts

« Ces actions pourront également être nominatives au gré de leurs propriétaires, lesquels ont

le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement. »

Cette résolution étant adoptée à l'unanimité des voix, la teneur définitive de l'art. 8 sera donc

la suivante

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 6 mars 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Karl Crocius zu Luxemburg aufgenommenen

Aktes, betreffend eine Abänderung an Art. 8 des

Statuts der anonymen Gesellschaft „Le Tabac

du Globe" zu Luxemburg, deren Errichtung und

Statut durch Großh. Beschluß vom 17. März

1908 ermächtigt, bezw. genehmigt wurden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz,

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Luxemburg, den 6. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Maria Adelheid.

L'an 1913, le 27 décembre, à 11 heures du matin, en la demeure de Mme Marie Hoffman, veuve

de M. Pierre Watt, ci-après qualifiée, demeurant à Luxembourg, Avenue de la Porte-Neuve, n°7,

à la requête du conseil d'administration de la société anonyme Le Tabac du Globe, dont le siège

est à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le ministère du notaire instrumentaire le 4 oc-

tobre 1908, M e Charles Crocius, notaire de résidence à Luxembourg, assisté des deux témoins

ci-après nommés, a dressé le procès-verbal des délibération et résolution de l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la dite société, fixée aux jour, heure et lieu prérappelés par le

conseil d'administration de la dite société, dont tous les actionnaires, représentant tout le capital

social, comparaissent en personne ou par fondé de pouvoirs, ainsi qu'il sera établi ci-après.

L'assemblée générale extraordinaire est présidée par M. Niels Reining, industriel, demeurant

à Luxembourg, président du conseil d'administration, qui a désigné comme secrétaire M. Miche

Neuman, directeur d'assurances, demeurant à Luxembourg, et comme scrutateurs Mme Alice

de Groo, sans état, demeurant à Luxembourg, veuve de M. Victor Wahl, et M. Joseph Neuman,

avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, ci-après qualifiés.

M. le président déclare la séance ouverte et constate la présence de tous les actionnaires, fon-

dateurs de la société représentant tout le capital social, à savoir

1° Dame Marie Hoffman, sans état, demeurant à Luxembourg, veuve de M. Pierre Wahl, pro-

priétaire de 375 actions; 2° M. Niels Reining, industriel et son épouse Mme Catherine Bürger, sans

état, demeurant ensemble à Luxembourg, cette dernière dûment assistée et autorisée de son dit

mari, propriétaires de 769 actions; 3° M. Niels Reining, préqualifié, en sa qualité de fondé de pou-

voir spécial de: a) dame Jeanne Hoffman, sans état, demeurant à Bruxelles, veuve de M. Charles

Simonis, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice légale de ses deux enfants mineures,

nommément Laure et Marie les Simonis, domiciliées avec leur dite mère, propriétaire ès-qualités

de 100 actions, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Bruxelles le 22 décembre

courant; b) de M. Charles Bürger, négociant, demeurant à Gênes, propriétaire de 10 actions, aux

termes d'une procuration sous seing privé, délivrée à Gênes le 19 décembre courant; 4° M. Michel

Neuman, directeur d'assurances, et son épouse Mme Julie Wahl, sans état, demeurant ensemble

à Luxembourg, cette dernière dûment assistée et autorisée de son dit mari, propriétaires de 238

actions; 5° dame Alice de Groo, sans état, demeurant à Luxembourg, veuve de M. Victor Wahl,

agissant tant en nom personnel que comme tutrice légale de ses trois enfants mineurs, nommément

Pierre, Edouard et Valentine les Wahl, demeurant avec leur dite mère, propriétaire ès-qualités

de 238 actions; 6° dame Julie Hoffman, rentière, demeurant à Melle (Belgique), veuve de M. Pierre

de Groo, agissant comme partiaire de la communauté ayant existé entre elle et feu son mari, pro-

priétaire de 4 actions; 7° M. Marcel de Groo, directeur d'assurances, demeurant à Gand, agissant

a) en nom personnel comme propriétaire de 2 actions, représenté par dame Alice de Groo veuve

de M. Victor Wahl, préqualifié, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Gand le

20 décembre 1913; b) en qualité d'héritier, avec sa sœur, Mme Alice de Groo, préqualifiée, de feu

leur père M. Pierre de Groo, propriétaires de 4 actions, représenté par sa sœur, la dite dame Alice

de Groo, aux termes d'une procuration sous seing privé délivrée à Gand le 20 décembre 1913;

8° M. Joseph Neuman, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, propriétaire de 10 actions.

Toutes les procurations ci-dessus énoncées, paraphées ne varietur par les mandataires respectifs,

resteront annexées aux présentes, avec lesquelles elles seront soumises aux formalités du timbre

et de l'enregistrement.

M. le président met au vote le seul article de l'ordre du jour consistant à faire à l'art. 8 des sta-

tuts l'ajoute suivante

« Ces titres (actions) pourront également être nominatifs au gré de leurs propriétaires, lesquels

ont le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et récipro-

quement.

Cet article à l'ordre du jour, mis aux voix, a été adopté à l'unanimité.

En conséquence à partir de ce jour l'art. 8 sera de la teneur suivante

« Les titres (actions) sont au porteur; ils sont extraits d'un registre à souche portant un numéro

d'ordre, sont signés par deux administrateurs et frappés du timbre de la société.

Nonobstant toute aliénation qui pourrait être faite des actions de souscription avant leur

complète libération, les souscripteurs resteront tenus du montant intégral de leurs souscriptions.

Ces titres (actions) pourront également être nominatifs au gré de leurs propriétaires, lesquels

ont le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et réciproque-

ment. »

Les comparants ès-qualités déclarent de plus que jusqu'à ce jour les 1750 titres formant tout

le capital social, n'ont pas été émis par la société.

Dont acte

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences naturelles,

composé de MM. N. Philippe, directeur de

l'école industrielle et commerciale, président;

Emile d'Huart, professeur au même établisse-

ment, Edm. Klein, professeur au gymnase de

Luxembourg, Jean-Pierre Faber, professeur à

l'école industrielle et commerciale de Luxem-

bourg, membres, et H. Petry, professeur au

même établissement, membre-secrétaire, se

réunira en session extraordinaire du 2 au 9 avril

prochain dans une des salles de l'école indus-

trielle et commerciale à Luxembourg, pour

procéder à l'examen de MM. Nicolas Beckius

de Wormeldange, Camille Mersch de Differ-

dange, récipiendaires pour la seconde épreuve

de la candidature en sciences naturelles; Paul

Fellens, de Clervaux,

Jean-Pierre

Einigen

de Reisdorf, Marcel Kœdinger d'Echternach,

Edouard Schrantz de Vianden, récipiendaires

pour la première épreuve de la candidature en

sciences naturelles; Georges Ecker de Diekirch,

Auguste Hippert de Hosingen, Charles Korn de

Luxembourg, Alfred Lang de Diekirch, Ernest

Wilhelmy de Luxembourg, récipiendaires pour

la candidature en pharmacie.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

est fixé au jeudi, 2 avril, de 9 heures du matin

à midi, et de 3 heures de relevée à 6 heures.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus HH. Nikolaus Philippe, Di-

rektor der Industrie- und Handelsschule zu Lu-

xemburg,

Präsident;

Emil

d'Huart,

Pro-

fessor

an

derselben

Anstalt;

Edm.

Klein,

Professor am Gymnasium zu Luxemburg; Jo-

hann

Peter

Faber,

Professor an der Indu-

strie- und Handelsschule zu Luxemburg, Mitglied,

und H.

Petry,

Professor an derselben Anstalt,

Mitglied-Sekretär,

wird

in

außerordentlicher

Sitzung, vom 2. auf den 9. April k. in einem der

Säle der Industrie- und Handelsschule zu Lu-

xemburg, zusammentreten, behufs Prüfung der

HH. Nikolaus

Beckius

aus Wormeldingen,

Camille Mersch aus Differdingen, Rezipienden

für die zweite Prüfung der Kandidatur in den

Naturwissenschaften; Paul

Fellens

aus Clerf,

Johann Peter

Hientgen

aus Reisdorf, Mar-

cel

Koedinger

aus Echternach, Edouard

S c h r a n t z aus Vianden, Rezipienden für die

erste Prüfung der Kandidatur in den Natur-

wissenschaften; Georges Ecker aus Diekirch,

August

Hippert

aus Hosingen, Karl

Korn

aus Luxemburg, Alfred Lang aus Diekirch,

E.

Wilhelmy

aus

Luxemburg,

Rezipienden

für die Kandidatur in der Pharmazeutik.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipienden

auf Donnerstag, den 2. April, von 9 Uhr mor-

gens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags

festgesetzt.

Les épreuves orales auront lieu pour: M.

Beckius, le vendredi, 3 avril; M. Mersch, le sa-

medi, 4 avril; M. Fellens, le lundi, 6 avril, chaque

fois à 4 heures et quart; M. Hientgen, le mardi,

7 avril; M. Kœdinger, le mercredi, 8 avril; M.

Schrantz, le jeudi, 9 avril, chaque fois à 2 heures

et demie; M. Ecker, le mardi, 7 avril; M. Korn,

le mercredi, 8 avril; M. Wilhehny, le jeudi,

9 avril, chaque fois à 5 heures. M. Lang, le

jeudi, 9 avril, à 8 heures, M. Hippert, le jeudi,

9 avril à 10 heures.

Luxembourg, le 7 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Enregistrement et domaines.

En exécution de l'art. 12 de l'arrêté grand-

ducal du 20 février 1914, portant règlement du

mode de perception des taxes de transmission

et d'abonnement établies sur les titres par la loi

du 23 décembre 1913, sur la révision des droits

d'enregistrement, il est porté à la connaissance

des sociétés, compagnies, entreprises et com-

munes de la ville et du canton de Luxembourg

que la remise des déclarations prescrites, et

l'acqittement des taxes exigibles seront effec-

tués au bureau de l'Enregistrement des actes

civils de Luxembourg, à l'exception de la société

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

ainsi que de la ville de Luxembourg et des com-

munes du canton de Luxembourg, qui auront

à faire les dites déclarations et à acquitter les

taxes afférentes au bureau de l'Enregistrement

des actes judiciaires et des domaines de la

même ville.

Luxembourg, le 9 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Die mündlichen Prüflingen finden statt wie

fulgt : für Hrn. Beckins, am Freitag, den 3.

April, Hrn. Mersch, am Samstag, den 4.

April; Hrn. Fellens, am Montag, den 6.

April, jedesmal um 4¼ Uhr; für Hrn. Hient-

gen, am Dienstag, den 7. April; für Hrn.

Kœdinger, am Mittwoch, den 8. April;

für Hrn. Schrantz, am Donnerstag, den 9.

April; jedesmal um 2 ½ Uhr; für Hrn. Ecker,

am Dienstag, den 7. April; für Hrn. Korn,

am Mittwoch, den 8. April; für Hrn. Wilhel-

my, am Donnerstag, den 9. April, jedesmal

um 5 Uhr; für Hrn. Lang, am Donnerstag,

den 9. April, um 8 Uhr; für Hrn. Hippert ,

am Donnerstag, den 9. April, um 10 Uhr.

Luxemburg, den 7 März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Einregistrements- und

Domänenverwaltung.

In Ausführung des Art. 12 des Großh. Be-

schlusses vom 20. Februar 1914 über die Art der

Erhebung der durch Gesetz vom 23. Dezember

1913 über die Neugestaltung der Einregistre-

ments gebühren eingeführten Übertragungs- und

Abonnementsabgaben auf die Titel, wird hier-

mit zur Kenntnis der Gesellschaften, Genossen-

schaften, Unternehmungen und Gemeinden der

Stadt und des Kantons Luxemburg gebracht,

daß die durch vorbenanntes Reglement vorge-

schriebenen Erklärungen und diesbezüglichen

Gebühren an das Einregistrementsamt der Zivil-

akten zu Luxemburg abzugeben sind; die Wil-

helm-Luxemburg-Eisenbahngesellschaft jedoch, so-

wie die Stadt Luxemburg und die Gemeinden

des Kantons Luxemburg haben vorstehende

Obliegenheiten bei dem Einregistrementsamt

der Gerichtsakten und der Domänen zu Luxem-

burg zu erfüllen.

Luxemburg, den 9. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 10 mars ct., le

rang de conseiller Honoraire à la Cour supé-

rieure de justice a été conféré à M. Jacques

Delahaye, avocat général.

Par le même arrêté, M. Ernest Leclère,

commissaire de district à Luxembourg, a été

nommé conseiller à la Cour supérieure de

justice, en remplacement de M. Ed. Wolff, à

qui démission honorable a été accordée sur

sa demande.

Luxembourg, le 11 mars 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Protection des œuvres littéraires et

artistiques.

Le Gouvernement de la Grande-Bretagne

a adhéré, pour les Iles de la Manche et

pour l'Inde, à la convention pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques,

signée à Berlin le 13 novembre 1908 (Mém.

1910, p. 529 et ss.). L'adhésion a eu lieu

sous la réserve spécifiée dans l'avis du 24

août 1912 (Mém. 1912, p. . 879); elle pro-

duira ses effets, à partir du 1er juillet 1912

pour les îles de Guernesey, Aurigny et Sercq,

à partir du 30 octobre 1912 pour l'Inde, et

à partir du 8 mars 1913 pour l'île de Jersey.

Luxembourg, le 11 mars 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-

naire, composé de MM. les médecins-vétérinaires

C. Wolff de Diekirch, président; Jules Diede-

rich de Luxembourg, Ch. Krombach de Dude-

lange, Paul Koch de Luxembourg, membres,

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 10. d. Mts. ist

dem Generaladvokaten Hrn. J. Delahaye,

der Rang eines Ehrenobergerichtsrates verlichen

worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. E. Lecltère,

Distriktskommissar zu Luxemburg, Zum Ober-

gerichtsrat, in Ersetzung des Hrn. E. Wolfs,

dem auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung

bewilligt worden ist, ernannt worden.

Luxemburg, den 11. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Schutz von Werken der Lite-

ratur und Knust.

Die Regierung von Großbritannien ist, namens

der Inseln im Ärmelkanal und Indiens, dem

am 13. November 1908 in Berlin unterzeich-

neten Vertrag zum Schütze von Werken der

Literatur und der Kunst beigetreten (Memorial

1910, S. 529 ff.). Die Beitrittserklärung ist

unter dem Vorbehalt abgegeben worden, der

in der Bekanntmachung vom 24. August 1912

verzeichnet ist (Memorial 1912, S. 879); sie

hat rückwirkende Kraft, für die Inseln Guer-

nesey, Aurigny und Sercq auf den 1. Juli

1912, für Indien auf den 30. Oktober 1912,

und für die Insel Jersey auf den 8. März 1913.

Luxemburg, den 11. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Tierarzneikunde,

bestehend aus den HH. Tierärzten C. Wolfs

aus Diekirch, Präsident; Jul. Diederich

aus Luxemburg; K. Krombach aus Düde-

lingen, P. Koch aus Luxemburg, Mitglieder,

et L. Spartz de Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira en session extraordinaire du

28 mars au 4 avril prochain, au laboratoire bac-

tériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder

à l'examen de MM. Joseph Becher d'Ehnen,

Charles Bettinger d'Echternach, et Joseph Wil-

wert de Dudelange, récipiendaires pour la can-

didature en médecine-vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu le samedi, 28 mars,

de 9½ heures du matin à 12½ heures et de 2½

à 5½ heures de l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Becker, au mardi, 31 mars; pour M.

Bettinger, au mercredi, 1er avril; pour M. Wil-

wert, au samedi, 4 avril, chaque fois à 3 heures

de relevée.

L'examen pour le grade de médecin-vétéri-

naire sera fixé ultérieurement.

Luxembourg, le 9 mars 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société viticole de Wasserbillig a déposé

au secrétariat communal de Mertert l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

les noms, professions et domicile des administra-

teurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 7 mars 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation 1° à Manternach,

aux lieux dits « In der Feltz », « In der Pfingst »,

2° à Grevenmacher, aux lieux dits « Kopp-Ge-

wann», «Kurtzacht»; 3° à Stadtbredimus, au

lieu dit « Hamesfeld », ont été autorisées.

und L. Spartz aus Luxemburg, Mitglied-Se-

kretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom

28. März auf den 4. April k. im bakteriologischen

Institute zu Luxemburg, Zusammentreten, be-

hufs Prüfung der HH. Joseph Becker ans

Ehnen, Karl Bettinger aus Echternach und

Joseph Wilwert aus Düdelingen, Rezipien-

den für die Kandidatur der Tierarzneikunde.

Die schriftliche Prüfung ist auf Samstag, 26.

März von 9½ bis 12½ Uhr morgens, und von 2½

bis 5½ Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt

wie folgt: für Hrn. Becker auf Dienstag, 31.

März; für Hrn. Bettinger auf Mittwoch,

1. April; für Hrn. Wilwert auf Samstag ,

4. April, jedesmal um 3 Uhr nachmittags.

Das Datum der Prüfungen für den Grad von

Tierarzt wird späterhin bestimmt.

Luxemburg, den 9. März 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat der Weinbauverein von Wasserbillig auf dem

Gemeindesekretariat von Mertert ein Duplikat

der einregistrierten Privaturkunde des Genossen-

schastsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 7. März 1914.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage, sind die Syndikatsgenossenschaften

für Anlage von Feldwegen 1. zu Manternach,

Orte genannt „In der Feltz", „In der Pringst",

2 zu Grevenmacher, Orte genannt „Kopp-Ge-

wann", Kurtzacht", 3. zu Stadtbredimus, Ort

genannt „Zamesfeld", ermächtigt worden.

14 a

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et aux

secrétariats - communaux de Manternach, resp.

de Grevenmacher et Stadtbredimus.

Luxembourg, le 7 mars 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal

En séance du 11 février 1914, le conseil

communal de Bettborn a édicté un règlement

de police concernant la voirie vicinale dans

la commune de Bettborn. — Le dit règlement

a été dûment publié.

Luxembourg, le 24 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 30 septembre 1913, le conseil

communal de Petange a. modifié le règlement

de police sur les jeux et, amusements publics

existant dans cette commune. — Les dites

modifications ont été dûment approuvées et

publiées.

Luxembourg, le 25 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 30 avril 1913, le conseil

communal de Petange a apporté certaines

modifications au règlement du 17 octobre 1911,

sur les conduites d'eau de Lamadelaine et de

Rodange. — Les modifications dont s'agit

ont été dûment approuvées et publiées.

Luxembourg, le 27 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur

BRAUN.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakte sind auf der Regierung und den

Gemeindesekretariaten von Manternach, bezw.

Grevenmacher und Stadtbredimus, hinterlegt.

Luxemburg, den 7. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 11. Februar 1914,

hat der Gemeinderat von Bettborn ein Polizei-

reglement über das Wegenetz der Gemeinde

Bettborn erlassen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Februar 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 30. September 1913,

hat der Gemeinderat von Petingen das in

dieser Gemeinde über die öffentlichen Spiele

und Belustigungen bestchende Reglement abge-

ändert. — Besagte Abänderungen sind vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlich worden.

Luxemburg, den 25. Februar 1914.

Der General-Direktor des Innern

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 30. April 1913, hat

der Gemeinderat von Petingen gewisse Abände-

rungen an dem Reglement vom 17. Oktober

1911, über die Wasserleitungen von Rollingen

und Rodingen vorgenommen. — Besagte Ab-

änderungen sind vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden

Luxemburg,den 27. Februar 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 janvier 1914, le conseil

communal d'Ettelbruck a modifié le règle-

ment de police sur les marchés hebdomadaires

existant dans cette commune. — Les dites

modifications ont été dûment approuvées et

publiées.

Luxembourg, le 27 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du ,30 janvier 1914, le conseil

communal de Wormeldange a édicté un règle-

ment de police sur le cimetière des sections

de Wormeldange et d'Oberwormeldange. —

Le dit règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 28 février 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900, la société de laiterie II d'Usel-

dange a déposé au secrétariat communal d'Usel-

dange l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une

liste indiquant les noms, professions et domi-

cile des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 27 février 1914.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. Januar 1914 hat

der Gemeinde, at von Ettelbrück das in dieser

Gemeinde über die Wochenmärkte bestehende

Reglemem abgeändert. — Besagte Abände-

rungen sind vorschriftsmaßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 27. Februar 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 30. Januar 1914 hat

der Gemeinderat von Wormeldingen ein Polizei-

reglement über die Kirchhöfe der Sektionen

Wormeldingen und Oberwormeldingen erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschrifsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 28. Februar 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenosfenfchaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat die Molkerelgenossenschaft II von

Useldingen auf dem Gemeindesekretariat,von

Useldingen ein Duplikat der einregistrierten

Privaturkunde des Genossenschaftsaktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand

und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 27. Februar 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés

pendant le mois de février 1914, en conformité

de la loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 10554. — 2. Februar 1914. — Neuerung an

elektrischen Glühlampen, — F. Lœvenstein in Wil-

mersdorf.

N° 10555. — 2 février 1914. — Procédé et ma-

chine à réparer les lampes électriques à incandes-

cence à filament métallique. — E. Cervenka à

Paris.

N° 10556. — 2. Februar 1914. — Eisenbahn-

oberbau mit hölzernen oder eisernen Querschwellen

ohne feste Gleisverbindung in der Längsrichtung.

— Gewerkschaft Deutscher Kaiser in Hamborn-

Bruckhausen.

N° 10557. — 2. Februar 1914. — Vorrichtung

an Herden und Zimmeröfen, um das Herausfallen

von Brennstoffresten beim Öffnen der Ofentür zu

verhindern. — Ferd. Barthel in Bad Elster.

N° 10558. — 4. Februar 1914. — Ungesteifter

Umlegekragen. — Georg Vasilescu in Craiova.

N° 10559. — 4 février 1914. — Machine vo-

lante. — Ulysse Vermot-Desroches à Besançon.

N° 10560. — 4 février 1914. — Four électrique

mono- ou polyphasé pour le traitement des mé-

taux en fusion. — P. Lescure à Dombrowa.

N° 10561. — 6 février 1914. — Système de

protecteur pour bandages pneumatiques.—• Mathieu-

Marie Brun à Lyon.

N° 10562. — 6 février 1914. — Changement de

vitesse pour automobiles. — Cl. Bollonia à Gillen-

feld (Eiffel).

N° 10563. — 7. Februar 1914. — Verfahren zur

Herstellung von Unterlagsplatten für eiserne Quer-

schwellen. — Gewerkschaft Deutscher Kaiser in

Hamborn-Bruckhausen.

N° 10564. — 11. Februar 1914. — Zeitungs-

schrank. — H. Hauser in Mannheim.

N° 10565. — 12. Februar 1914. — Sprechma-

schine. — Cl. B. Repp in Plainfield (V. St. A.).

N° 10566. — 12. Februar 1914. —Ofengewölbe

und Wandungen aus basischen, feuerfesten Steinen

und Verfahren zu dessen Herstellung. — Veitscher

Magnesitwerke, Aktien-Gesellschaft in Wien.

N

o 10567. — 13. Februar 1914. — Rotierendes

Kapselwerk. — H. Heinrich in Zwickau i . Sa.

N° 10568. — 13. Februar 1914. — Lasthebe-

magnet mit Rippen.—H. Reimers in Düsseldorf-

Oberkassel.

N° 10569. — 14. Februar 1914. — Verfahren

zur Hydrogenisation und Dehydrogenisation von

Kohlenstoffverbindungen. — Badische Anilin- und

Soda-Fabrik in Ludwigshafen a. Rh.

N° 10570. — 16 février 1914. — Perfectionne-

ments aux installations de transport. — E. Nacks

Nachfolger à Kattowitz.

N° 10571. — 16. Februar 1914. — Holzfräser.

H. Bebte in Altona-Bahrenfeld, H. Koch in Altona-

Ottensen und B. Becker in Hamburg.

N° 10572. — 18 février 1914. — Procédé pour

la fabrication de pierres artificielles. — Naamlooze

Vennootschap Handel Maatschapij de Bas & Cle

à Batavia.

N° 10573, — 20 février 1914. — Boudin per-

fectionné pour bandages pneumatiques ou autres

semblables. — Marc Wilmot Fink à Melrose et

A.-M. Kobiolke à Kew (Australie).

N° 10574. — 20. Februar 1914. — Flaschen-

verschluß zur glasweisen Entnahme von gashal-

tigen Flüssigkeiten. — S. Fränkel in Biala.

N° 10575. — 20. Februar 1914.— (Zusatz zum

Patent N° 10554, vom 2. Februar 1914.) — Neue-

rung an elektrischen Glühlampen. — F. Loewen-

slein in Wilmersdorf.

N° 10576. — 20. Februar 1914. — Eisenbahn-

kuppelung mit von der Seite einstellbaren Kup-

pelungsteilen. — G. Riemke in Pankow.

N° 10577. — 23. Februar 1914. — Gaskühler

oder Winderhitzer. — K. Berninghaus in Duisburg.

N° 10578. — 23. Februar. — Kuvert mit Fa-

den zum Öffnen desselben. —- M. Scheibner in Neu-

stadt.

N° 10579. — 24. Februar 1914. — Abwasser-

reinigungsanlage mit im oberen Teil des Schlamm-

raumes eingebauten Sedimentierbecken

wo die

Bodenflächen winkelartig abgesetzt und mit Schlit-

zen versehen sind. — W. Breitung aus Wiesbaden

und O. Mohr aus Schierstein a. Rh.

N° 10580. — 24. Februar 1914. — Verfahren zur

Herstellung von Brunnenbohr- und Pfahllöchern.

— O. Wilhelmi in Luzern.

N° 10581. — 24. Februar 1914. — Verfahren zur

Herstellung von Brunnenbohr- und Pfahllöchern.

— Derselbe.

N° 10582. — 25. Februar 1914. — Verstellbarer

Sackhalter. — Aug. Wilh. Lettke in Chemnitz.

N° 10583. — 25. Februar 1914. — Verfahren zur

Herstellung von organischen Säureanhydriden bezw.

Gemischen von Anhydriden mit deren Säuren. —

Dr. Richard Müller in Eilenburg und Deutsche

Celluloidfabrik in Leipzig.

N° 10584. — 25. Februar 1914. — Rotierender

Hochspannungs-Gleichrichter. — E. Möller in

Brackwede.

N° 10585. — 27. Februar 1914. — Tischanord-

nungfür Speisewagen. —Firma: Wegmann & Comp.

in Kassel.

N° 10586. — 27. Februar 1914. — Selbsttätiger

Stromausschalter bei Drahtbruch für elektrische

Hochspannungsleitungen. — W. Lehmann und H.

Thomas in Magdeburg.

N° 10587. — 28 février 1914. — Serrure élec-

trique sans clef. — L. Cadenel à Paris.

Ont été transférés

le 18 février 1914, le brevet N° 9522/b du 2 mars

1912 et le certificat d'addition N° 10482, du 12

décembre 1913, à la firme: Becco, Gesellschaft für

Hefeveredelung m. b. H. à Gebweiler ;

le 27 février 1914, le brevet N° 8983, du 18 avril

1911, à la firme: Lever Brothers limited à Port

Sunlight.

Sont éteints pour défaut de paiement de la taxe

annuelle

N° 3824. — Perfectionnements dans les valves

pour garnitures pneumatiques.

N° 5689. — Maschine zum Absondern der Längen

von Pflanzenfasern, Tierhaaren usw.

N° 7129. — Magnetisches Gebläse zur Erzeugung

zweier von unten nach oben gehender Hochspan-

nungsflammenbögen.

N° 7131. — Verfahren zur Gewinnung des Se-

kretes von Schildrüsen und anderen Organen mit

innerer Sekretion unter eventueller Gewinnung

von colloidalem Zelleiweiß als Nebenprodukt durch

Maceration solcher Organe in physikalischer Koch-

salzlösung.

N° 7644. — Perfectionnements aux poêles de

chauffage par le gaz.

N° 7655. — Auswurfvorrichtung für Kartoffel-

erntemaschinen.

N° 7657. — Bürste.

N° 7674. — Perfectionnements aux aéroplanes.

N° 8183. — Elektrischer Ofen mit aufgesetztem

Beschickungsschacht.

N°s 8191 u. 8831. — Vorrichtung zum Galvani-

sieren von metallischen Röhren, Stäben und dergl.

N° 8723. — Dispositif d'inflammation pour mo-

teurs à combustion interne.

N° 9328. — Pompe à roue à ailettes.

N° 9341. — Räder für Wagen und dergleichen.

N° 9346. — Verfahren und Einrichtung zum

Auslegen des Kernes aus Nüssen, Kokosnüssen und

dergleichen Obstarten mit harten Schalen.

N° 9352. - Gardinenring.

N° 9354. — Attelage automatique pour wagons

de chemins de fer.

N° 9361. — Schuhe für den Alltagsgebrauch.

N° 9369. — Verfahren zur Herstellung geglätte-

ter Kegelbahn- und anderer Beläge aus Gußas-

phalt.

N° 9370. — Elektrische Pendeluhr.

N° 9390. — Absatzfleck für Fußbekleidungen.

N° 9921. — Verfahren zur Zerlegung und Zu-

gutemachung von natürlichen oder künstlichen

Metallverbindungen.

N° 9923. — Einrichtung zur Beschickung von

Hochöfen und dergl. mittels Schrägaufzug.

N° 9924. — Abnehmbarer Bierglasdeckel.

N° 9925. — Apparat vermittels welchem man

sich in einer bequemen Sitzlage halten kann.

N° 9926. — Räucherapparat.

N° 9928. — Wage für leichte und schwere Ge-

wichte.

N° 9929. — Épingle à cheveux.

N° 9930. — Nietmaschine.

N° 9933. — Verfahren zur Verarbeitung des

Eisens zu Stahl ohne Hochofenprozeß.

N° 9935. — Verfahren zur Herstellung von Fuß-

bodenölen mit schmutz- und fettlösender, antisep-

tischer und bakterientötender Wirkung.

N° 9938. — Appareil servant à allumer le feu.

N° 9943. — Verfahren zur Herstellung von

Kunstseide aus Viskose.

N° 9945. — Teppichhalter.

N° 9946. — Forstenziegel-Schnellformmaschine.

N° 9948. — Hutbefestigung.

N° 9949. — Verfahren zur Gewinnung von web-

baren Fäden aus Grasbast usw. zur Herstellung

von Hüten.

N° 9951. — Durch komprimierte Luft oder der-

gleichen betätigter Rettungsapparat für Schiffe.

N° 9952. — Vorrichtung an Haltzylinder-Schnell-

pressen zur Verhinderung des Schmierens am Bogen-

ende beim Rückgang der Druckform.

N° 9953. — Jeu de petits chevaux mécaniques.

N° 9955. — Selbsttätige Fangvorrichtung an

Fahrstühlen, Förderkörben und anderen Aufzügen.

N° 9956 — Parallelschlitten-Notbremse.

N° 9964. — Apparat zum selbsttätigen Aus-

schalten des Stromes beim Bruch von Hochspan-

nungsfreileitungen.

N° 9965. — Ein gegen unbefugtes Öffnen ge-

sichertes Kuvert.

N° 9969. — Perfectionnements dans les pavillons

amplificateurs.

Luxembourg, le 10 mars 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 21 février au

7 mars 1914.

Caisse d'épargne. — À la date des 13, 16, 25 et 27 février et 7 mars 1914 les livrets nos 180752,

159575, 101220, 170640, 171678, 187279 et 99819 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets

sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un

bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs

de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des

nouveaux.

Par décisions du 22 février 1914, les livrets nos 93333, 132477, 136751, 146507, 152879, 158815 et

165093 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 7 mars 1914.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 21. Februar bis 7. März 1914

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N° d'ordre

Cantons.

Localités.

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

1.

2.

Luxembourg-Ville.

Capellen.

Luxembourg.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Echternach.

Remich.

Glacis.

Grund.

Gare.

Dahlem.

Bonnevoie.

Hesperange.

Hollerich.

Lorentzweiler.

Merl.

Senningen.

Troisvierges.

Weiler.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Ingeldorf.

Kaenichen (Fouhren).

Mertzig.

Folschette.

Redange.

Berdorf.

Consdorf.

Filsdorf.

Total

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date de ce

jour, les associations syndicales pour réta-

blissement de chemins d'exploitation : 1° à

Nachtmanderscheid, au lieu dit «Steinland» ,

et 2° à Nospelt, aux lieux dits «Dondelberg,»

«Breiberg», etc., ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Putscheid

et resp. de Kehlen.

Luxembourg, le 6 mars 1914.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera procédé à l'en-

quête sur les projets et statuts d'associations

sydicales à créer a) pour l'établissement de

chemins d'exploitation : 1° à Welscheid, aux

lieux dits «In der Wolfskaul» et «Im Birder-

berg», du 2 au 16 avril 1914; 2° à Brande-

bourg, au lieu dit «Kreewies-Fußloch», du 9

au 23 avril 1914; 3° à Lieler, aux lieux dits

«Kirchenland», etc., du 23 avril au, 7 mai

1914, et b) pour la régularisation du ruisseau

dit «Kapellerbach», aux lieux dits «Unter

dem Heuertzweiher» etc., à Capellen, du 16

au 30 avril 1914.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 21 janvier 1885, seront dé-

posées, pendant le délai indiqué, aux écoles

des localités intéressées.

Luxembourg le 12 mars 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage, sind die Syndikatsgenossen-

schaften für Anlage von Feldwegen : 1. zu

Nachtmanderscheid, Ort genannt „Steinland",

und 2. zu Nospelt, Orte genannt „Dondelberg".

„Breiberg" usw., ermächtigt worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und den

Gemeindesekretariaten von Pütscheid, bezw.

Kehlen hinterlegt.

Luxemburg, den 6. März 1914.

Der Staatsminister

Präsident der Regierung,

Eyschen.'

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenchaft a) für die Anlage von Feldwegen

1. zu Welsches, Orte genannt „In der Wolfs-

kaul

und „Im Birderberg", vom 2. aus den

16. April 1914; 2. zu Brandenburg. Orte

genannt „Kreewies-Fußloch", vom 9. auf den

23. April 1914; 3. zu Lieler, Orte genannt

„Kirchenland" usw., vom 23. April auf den

7. Mai 1914, sowie b) einer Genossenschaft zur

Regulierung des Kapellerbaches, Orte genannt

„Unter dem Heuertzweiher" usw., zu Capellen.

vom 16. auf den 30. April 1914.

Die durch Art. 1 des Königl Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist in den Schulfälen

der betreffenden Ortschaften offen liegen.

Luxemburg, den 12. März 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Markt- und Ladenpreise. — Monat Februar 1914.

Weizen

Wischelfrucht.

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfl.

Schweinefl. frisch

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelflesch

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eischenholz

Weißholz

100 Kg.

per Kg.

p. Dtzd.

500 Kg.

p. Stere

24,23

21,68

18,81

20,00

18,50

20,00

45,00

45,00

45,00

7,50

0,60

0,43

0,46

2,30

2,30

2,30

3,20

2,50

2,60

2,80

1,28

20,00

35,00

30,00

15,00

7,00

6,00

25,00

22,00

19,00

20,00

19,50

16,00

34,00

20 00

40,00

6,00

0,50

0,35

0,45

2,40

2,20

2,40

3,00

2,50

2,50

2,70

1,30

20,00

30,00

16,00

9,00

25,00

23,00

19,50

20,00

22,50

40,00

40,00

42,00

10,00

0,40

0,32

0,36

2,30

2,20

2,50

2,60

2,40

2,60

3,40

1,25

25,00

35,00

40,00

17,50

9,00

5,00

25,00

22,00

20,00

22,00

20,00

0,44

0,32

0,36

2,40

2,40

2,50

3,00

2,60

2,50

2,80

1,55

25,00

40 00

20,50

18,00

14,50

15,50

14,00

14,50

31,00

24,00

31,00

8,50

0,65

0,45

0,55

2,90

2,60

2,80

3,15

2,95

2,60

3,25

1,25

25,00

30,00

32,00

14,50

13,00

24,50

22,00

20,00

20,00

20,00

35,00

35,00

35,00

6,50

0,50

0,40

0,45

2,45

2,35

2,50

3,00

2,70

2,40

2,75

1 25

25,00

35 00

30,00

12,50

5,00

24,00

20,00

19,00

20,00

18,25

17,00

40,00

38,00

42,00

6,00

0,50

0,36

0,40

2,15

2,05

2,00

2,50

2,40

2,40

2,95

0 85

18,00

35 00

12,00

8,00

6,00

24,50

22,00

20,00

33,00

33,00

35,00

6,00

0,45

0,40

2,50

2,50

2,70

2,70

2,80

1 45

26,00

40 00

14,00

9,00

25,00

20,00

26,00

22,00

40,00

40,00

40,00

5,00

0,55

0,45

2,25

2,20

2,00

2,50

2,40

2,40

3,40

1 55

35,00

45,00

45,00

10,00

8,00

24,50

22,00

19,00

20,00

19,50

18,00

40,00

42,00

6,50

0,50

0,40

0,45

2,30

2,30

2,20

2,50

2,50

2,50

2,90

1 15

23,00

35 00

30,00

12,00

10,00

25,00

21,00

19,00

24,00

20,00

22,00

30,00

30,00

32,00

6,25

0,45

0,40

2,60

2,50

3,30

2,80

2,80

3,00

1 15

25,00

40 00

43,00

12,00

7,00

5,00

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Maß

oder

Gemicht.

Diekirch.

Echternach.

Esch. a. d. Alzette.

Grevenmacher.

Luxemburg.

Mersch.

Redingen.

Remich.

Ulflingen.

Vianden.

Wiltz.

— «Les actions sont au porteur et leur cession s'opère par la simple tradition des titres.

Ces actions pourront également être nominatives au gré de leurs propriétaires, lesquels ont

le droit, à toute époque, de convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement.

Elles sont extraites d'un registre à souche, numérotées, frappées du timbre de la société et

revêtues de la signature de deux administrateurs.

Elles peuvent être déposées dans la caisse sociale en échange d'un récépissé nominatif, à signer

également par deux administrateurs. Le conseil d'administration indique la forme des récépissés;

il peut exiger un droit de dépôt, dont il fixe le taux.

Nonobstant toute aliénation des titres souscrits avant leur complète libération, les souscrip-

teurs resteront tenus du montant intégral de leur souscription. »

La procuration de Mlle Marie-Ottilie-Fanny Heintz, dont mention ci-avant, restera annexée

aux présentes. Pour les dépôt et publication, tous pouvoirs sont donnés à M. Heintz.

Dont acte

Arrêté grand-ducal du 6 mars 1914, approuvant

une modification apportée à l'art. 8 des statuts

de la société anonyme dite « Le Tabac au Globe »

à Luxembourg.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 27 décembre 1913 par le notaire Charles

Großh. Beschluß vom 6. März 1914, wodurch eine

Abänderung an Art. 8 des Statuts der anonymen

Gesellschaft «Le Tabac du Globe» zu Luxemburg

genehmigt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u, u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 27. Dezember 1913 durch den Notar

Crocius, de résidence à Luxembourg, relatif à

une modification apportée à l'art. 8 des statuts

de la société anonyme dite «Le Tabac du Globe »

à Luxembourg, dont l'établissement a été auto-

risé et dont les statuts ont été approuvés par

arrêté grand-ducal du 17 mars 1908;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons