LU
Loi du 24 janvier 1873, réglant les comptes gé- néraux de l'État pour l'exercice 1870.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Erster Theil.
Acte der Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung.
N° 8.
Donnerstag, 13. März 1873.
JEUDI, 13 mars 1873.
Loi du 24 janvier 1873, réglant les comptes gé-
néraux de l'État pour l'exercice 1870.
Gesetz vom 24. Januar 1873, wodurch die
allgemeine Rechnung des Staates vom Jahr
1870 abgeschlossen wird.
Wir
Wilhelm
III,
von
Gottes
Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg u . , u . , u . ;
Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung
und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-
bilität des Staates;
Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben der Staatsfonds vom
Jahre 1870 und der allgemeinen Rechnung der
Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom
nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-
ral-Director der Finanzen am 27. August 1872
aufgestellt;
Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-
kammer;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 28. November 1872 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 26. December
1872,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung
nicht
stattfinden
wird;
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de
la loi sur la comptabilité de l'État;
Vu le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1870, et le compte général des recettes et dé-
penses effectuées pendant le même exercice sur
fonds spéciaux, comptes établis par le Directeur
général des finances à la date du 27 août 1872;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
28 novembre 1872 et celle du Conseil d'État du
26 décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
I.
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
PREMIÈRE PARTIE.
ACTES
L É G I S L A T I F S
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Haben verordnet und verordnen
Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und
Ausgaben des Staates während des Dienstjahres
1870 ist abgeschlossen
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et dépenses
effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice
1870, est arrêté, savoir
Für die Einnahmen auf... Fr.
Für die Ausgaben auf... Fr.
Woraus sich ein Einnahme-
überschuß ergibt von
Fr.
Der Einnahme-Ueberschüß von
1869 beträgt... Fr.
Total…
Fr.
5,304,553 45
5,276,111 11½
28,442 33½
536,219 32½
564,661 66
En recette à
fr.
En dépense à
fr.
D'où il résulte un excédant
de recette de
fr.
L'excédant de recette de l'ex-
ercice de 1869 est de
fr.
Total...
fr.
5,304,553 45
5,276,111 11½
28,442 33½
536,219 32½
564,661 66
Dem genannten Nikolas K a y l ist die Natura-
lisation verliehen.
La naturalisation est accordée au dit sieur Nico-
las Kayl.
Der Einnahmeüberschuß der in der Staats-
casse niedergelegten Specialfonds, Ende 1870,
ist abgeschlossen, wie folgt
L'excédant de recette, à la fin de l'exercice
1870 des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse
de l'État, est arrêté comme suit
Zuschlag-Centimen für die Ge-
meindewege
Fr.
Gemeindeausgabenfonds... Fr.
Cautionnements jeder Art. Fr.
Der Sparcasse gehörige I n -
haber-Urkunden von Staatsfonds
oder industriellen Werthpapieren.
Der Verwaltung der Studien-
börsen gehörige Fonds ... Fr.
Consignationen
(Gesetz vom
28. Nivose Jahr
XIII)…
Fr.
Consignationen
(Hinterleg-
ungen)…
Fr.
Consignierte
Bußen...
Fr.
Sequestrierte
Güter...
Fr.
Erblose
Nachlassenschaften,
welche dem Staat
noch nicht
anheimgefallen
sind...
Fr.
Posten. — Zu Postanwei-
sungen abgegebene Fonds . Fr.
Urkunden von Staatsfonds des
vormaligen Unterstützungsfonds
der
Zollverwaltung...
Fr.
1,018 99
7,219 07
2,407,201 17
1,563,075
46,200
33,756 76½
2,455 83
7,758 59
513 71
1,168 42
367,903 43½
5,000
Centimes additionnels pour les
chemins
vicinaux...
fr.
Fonds des dépenses commu-
nales...
fr.
Cautionnements de toute na-
ture...
fr.
Titres au porteur de fonds pu-
blics ou de valeurs industrielles
appartenant à la Caisse d'épargne
Fonds appartenant à l'admi-
nistration des bourses d'études.
Consignations. Loi du 28 ni-
vôse an
XIII...
fr.
Consignations. — Dépôts fr.
Amendes de consignation fr.
Biens
séquestrés...
fr.
Successions en déshérence non
encore acquises à l'État... fr.
Postes. Fonds déposés pour
mandats...
fr.
Titres de fonds publics de l'an-
cien fonds de secours de la douane
1018 99
7219 07
2,407,201 17
1,563,075
46,200
33,756 76½
2,455 83
7,758 59
513 71
1168 42
367,903 43½
Staatsschuld.
Verjährte
Titel…
Fr.
Total…
Fr.
141 50
4,443,412 48
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 24. Januar 1873.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Der General-Director
im Großherzogthum,
der Finanzen,
Heinrich,
G. UlveIing. Prinz der Niederlande.
Dette publique. Titres prescrits
Total...
fr.
141 50
4,443,412 48
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 24 janvier 1873.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Le directeur-général
dans le Grand-Duché,
des finances,
HENRI,
G. ULVELING. PRINCE DES PAYS-BAS.
(ANNEXES.)
Compte général des recettes et dépenses de l'État pour 1870.
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Recettes.
Excédant des recettes de l'exercice 1869...
I. Contributions directes et accises.
Contribution foncière majorée de 20 pCt. à titre de contribution mobilière.
Contribution mobilière
et
patentes...
Contribution personnelle
(capitation)...
Impôt sur l'exploitation des mines et minières…
Impôt sur les chevaux et les
bœufs...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement de frais de
poursuites...
Timbre de quittances
d'accises...
PRÉVISIONS
pour 1870.
870,000
290,000
85,000
pr mémoire.
48,000
57,000
120,000
70,000
2,500
2,000
RECETTES.
536,219 32½
878,938 31
284,274 38
13,090 95
83,272
20,362 20
234 81
51,437
48,165
173,791 04
75,691 26
2,734 26
2,360 75
ARTICLE.
1 3
1 4
1 6
1 7
1 8
1 9
2 1
2 6
2 9
LIBELLÉ.
Remboursement par les communes des frais de copie des nouveaux tableaux
indicatifs et des nouvelles matrices
cadastrales...
Recettes
diverses...
II. Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) droits d'entrée et de
sortie...
b) sucre de
betteraves...
c)
sel...
d) tabac
indigène...
480,000
200,000
210,000
8,000
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière et
l'eau-de-vie...
3,000
Recouvrement
d'avances...
III. Enregistrement et domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions,
droits fraudés, confiscation en
numéraire...
Recouvrement de frais de
justice...
Recouvrement de frais de poursuite et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois communaux
Ventes
immobilières...
Ventes mobilières…
Locations...
Frais de vente
d'immeubles...
PRÉVISIONS
pour 1870.
10,000
1,000
901,000
150,000
520,000
12,500
55,000
80,000
200,000
1,35,000
10,000
50,000
12,000
2,500
4,000
17,000
100,000
10,000
10,000
7,500
RECETTES.
3,046 38
1,486 28
1,198 25
958,182 79
604,995 77
482,760 53
16,178 56
48,679 66
139,432 09
205,427 85
142,465 56
10,891 62
49,931 29
18,128 02
1,172 71
3,675
14,646 40
44,702 90
17,652 90
16,593 10
342 42
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Recettes
diverses...
IV. Postes.
Taxes des lettres et autres
recettes...
V. Télégraphes.
Taxe des dépêches et autres
recettes...
VI. Prisons et dépôt de mendicité.
Produit du travail des détenus et recettes diverses...
Remboursement des frais d'entretien de détenus...
VII. Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au
payement des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les
dépenses des
colléges...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de
grades...
Recette pour couvrir les frais des adjudications faites pour compte de l'État
Versement par la Banque internationale pour le traitement du commissaire
du
Gouvernement...
Versement par la Société des chemins de fer pour frais de
surveillance...
Remboursement des dépenses de la Caisse
d'épargne...
Excédants de recettes de comptables extraordinaires et recettes acciden-
telles et imprévues de toute
nature...
Avances de la Banque
internationale...
Total des
recettes...
PRÉVISIONS
pour 1870.
5,000
140,000
15,000
60,000
39,000
75,000
30,000
4,000
3,000
6,000
16,520
8,700
6,000
500,000
4,740,220
RECETTES.
10,734 25
146,241 55
37,890 76
60,000
81,002 80½
79,679 10
54,822 23
2,878 32
2,498 32
6,000
16,520
9,901 92
19,455 01½
360,612 14
5,840,772 77½
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Dépenses.
I. Liste civile...
II. Gouvernement.
Traitements des membres et des conseillers du Gouvernemt
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de
salle et du concierge de l'hôtel du Gouvernement...
Frais de route et de séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)
et frais de chauffage et d'éclairage pour différentes
administrations…
Dépenses pour décorations...
Frais
d'adjudication...
Dépenses diverses…
III. Chambre des députés ...
IV. Conseil d'État…
V. Secrétariat Luxembourgeois à La Haye.
Traitements...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau, de chauffage, d'éclairage et de mobilier
Loyer du
bâtiment...
VI. Relations extérieures...
Légations...
Id. — Dépenses d'exercices clos...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les
voyages à l'étranger...
VII. Justice.
Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre j u -
diciaire, y compris les frais de bureau des juges de paix
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises)
et frais de chauffage et d'éclairage…
CRÉDITS
pour 1870.
200,000
40,600
60,300
2,250
15,000
3,000
3,000
26,000
15,000
10,300
1,665
2,330
12,000
3,600
168,140
6,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
200,000
40,600
60,300
2,250
15,000
3,000
3,000
26,000
15,000
10,300
1,665
2,330
12,058
3,542
167,966 73
6,173 27
DÉPENSES
effectuées et
payées.
199,999 96
40,099 80
59.610 97
804 80
14,583 19
1,691 10
26,000
14,983 90
10,299 96
201 92
1,665
2,330
12,057 20
1,472 60
163,516 57
6,173 27
ARTICLE.
20bis
22bis
LIBELLÉ.
Frais de route et de
séjour...
Id. —
Dépenses d'exercices
clos...
Remises des greffiers. (Crédit non limitatif)...
Frais de justice civile et militaire. (Crédit non limitatif) .
Id.
Dépenses d'exercices
clos...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-
cierges...
Traitements des
aides-exécuteurs...
VIII. Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Traitement d'un second secrétaire du vicaire apostolique.
Frais de bureau et frais de voyagé et de séjour du vicaire
apostolique et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,
à raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de 100 francs à chacun des desservants et vi-
caires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et
supplément de traitement de 300 francs au desservant
de
Mondorf...
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du séminaire.
Subside pour le culte catholique, y compris une somme,
de 150 fr. en faveur du desservant de Martelange (Bel-
gique) pour l'administration spirituelle de Martelange-
Rombach (Grand-Duché de
Luxembourg)...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant, à Luxem-
bourg...
c) Culte israélite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
CRÉDIT
pour 1870.
3,500
30,500
5,530
2,500
2,050
294,440
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,550
2,300
2,317
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
3,500
30,300
5,530
2,500
2,050
294,840
1,500
2,800
7,800
11,783
4,200
4,150
2,300
2,317
DÉPENSES
effectuées et
payées.
125 10
135 28
3,398 56
40,760 08
5,527 34
2,380
1,099 92
294,836 83
1,500
2,800
7,800
11,782
4,200
3,209 31
2,360
2,316 36
ARTICLE.
3 6
3 8
3 9
4 2
4 3
4 4
4 5
4 6
LIBELLÉ.
IX. Corps des Chasseurs luxembourgeois et Gen-
darmerie...
Corps des Chasseurs luxembourgeois. — Crédit supplé-
m
e
n
t
a
i
r
e
Gendarmerie. — Supplément de
solde...
Subsides aux anciens militaires pensionnés sous le régime
du règlement du 21 février
1837...
Acquisition de cinquante lits en
fer...
Transformation des effets
d'habillement...
X. Chambre des comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre
des comptes, et jetons de présence des conseillers ho-
noraires...
Frais de roule et de
séjour...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),
frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues
XI. Recette générale.
Traitements...
Loyer et autres dépenses do
service...
X I I . Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires
et employés de l'administration (y compris le personnel
du bureau central du cadastre et lu vérification des
poids et mesures) et pour les experts-répartiteurs de la
ville de Luxembourg et les membres des conseils can-
tonaux de
révision...
Frais de roule et de
séjour...
Cadastre.— Rétributions
variables...
Cadastre. — Renouvellement des tableaux indicatifs et
des matrices. — Copies des mêmes pièces pour les com-
munes. — Copies des matrices pour l'administration
de
l'enregistrement...
Frais de bureau, impressions
comprises...
CRÉDIT
pour 1870.
394,000
15,000
1,500
1,500
1,700
28,200
1,600
10,800
1,400
143,400
20,000
20,000
5,800
C R É D I T TOTAL
après
transcription.
393,460 30
23,000
15,000
1,500
1,500
3,239 70
28,200
1,600
10,800
1,400
142,331 08
1,595 47
20,000
26,000
5,800
DÉPENSES
effectuées et
payées.
389,795 86
23,000
14,088 50
1,425
1,500
2,239 70
27,112 90
1,563 20
9,099 84
1,309 92
137,006 46
1,389 42
18,489 19
25,962 63
4,353 70
ARTICLE.
51bis
60bis
LIBELLÉ.
Prélèvement sur les impôts au profil des communes.
(Crédit non limitatif)...
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des
contributions...
Dépenses d'exercices clos se rattachant à l'objet des art.
49 et 51 ci-dessus
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et
de modération en matière de contributions directes. —
Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit non
limitatif)...
Dépenses
diverses...
XIII.
Enregistrement et Domaines.
Traitements des fonctionnaires de l'administration, in-
demnités des membres du conseil du contentieux; sup-
pléments fixes des receveurs; frais de surveillance des
domaines de
l'État...
Frais de route et de
séjour...
Remises des receveurs. (Crédit non limitatif)...
Frais de bureau de la direction (impressions et livres
compris) et des
receveurs...
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pou-
vant, comme les frais de poursuite, être avancés par
les
comptables)...
Restitution de droits et amendes. (Crédit non limitatif).
Frais de vente de
domaines...
Part dans les ventes immobilières attribuée par la loi du
21 mars 1868 à la ville de
Luxembourg...
Plantations et boisements sur le terrain des fortifications.
Remboursement aux tiers intéressés de dommages-inté-
rêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés.
(Crédit non limitatif)...
Fabrication du papier-timbre et de timbres-poste et dé-
penses de
l'atelier...
CRÉDITS
pour 1870.
53,000
2,200
3,200
15,000
39,200
46,400
5,500
4,200
1,700
12,000
50,000
3,000
1,000
4,500
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
53,000
2,200
3,200
15,000
1,072
39,200
46,400
5,500
4,200
1,700
12,000
50,000
3,000
1,000
4,500
DÉPENSES
effectuées et
payées.
52,067 99
940 68
i,807 77
871 50
11,771 17
1,072 55
38,627 32
19 85
44,753 77
5,384 70
1.275 38
2,020 18
886 05
11,567 54
2,531 70
822 38
3,136 61
I .
8a
ARTICLE.
66bis
6 9
7 1
7 2
72bis
7 3
LIBELLÉ.
Dépenses
diverses...
XlV. Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché.
Gratifications...
Indemnités aux agents chargés du recensement général de
la
population...
Avances à l'administration des douanes. (Crédit non
limitatif)...
XV.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité,
suppléments de pensions, secours et subsides perma-
nents, y compris une indemnité une fois payée de 4000
francs à l'ancien plénipotentiaire militaire à Francfort.
Majoration de 15,000 fr. — Loi du 15 décembre 1870.
XVI. Travaux publics.
Traitements et frais de bureau du personnel de l'adminis-
tration des travaux publics, y compris le personnel des
chemins vicinaux et les architectes salariés par
l'État.
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'admi-
nistration des travaux publics, y compris le personnel
des chemins
vicinaux...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers...
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs
dépendances et des chemins de halage, y compris l'en-
tretien des chemins de première classe d'Ehnen à Oe-
trange, de Bleesbruck jusqu'au pont de Reisdorf, et de
Larochette à Rodershof, ainsi que de la voie et des
trottoires du viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg;
curage et entretien des
rivières...
Exhaussement et élargissement du chemin de halage de la
Moselle entre Machtum et Ahn
Loi du 3 mars 1870.
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins
et dépendances (sans distinction d'exercice), y compris
l'indemnité de logement du
jardinier...
Entretien, appropriation et réparation des autres bâtiments
CRÉDITS
pour 1870.
32,000
11,700
2,000
150,000
305,000
64,360
7,500
53,000
300,000
9,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
32,000
11,700
2,000
150,000
320,000
61,125
7,500
52,954
206,875
17,000
9,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
12 51
31,086 56
11,700
604,995 77
318,002 52
61,124 72
7,489 46
52,953 61
206,361 79
12,206 52
6,583 36
ARTICLE
LIBELLÉ.
de l'État et des bâtiments affectés à des services publics;
frais de déménagement et de transport des archives;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-
rance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les
risques de
l'incendie...
Roule d'Echternach à Wasserbillig (sans distinction d'ex-
ercice)
Route de Colmar à Reichlange, section d'Useldange à
Everlange, 2e
partie...
Jonction de cette roule avec celle de Rippweiler à Ober-
pallen , sortie
d'Useldange...
Hôtel de
Gouvernement...
Forteresse de Luxembourg. — Travaux à faire en exécu-
tion du traité de
Londres...
Crédit. — Loi du 2 juillet 1870.
Remboursement à la« commission administrative des pri-
sons de Luxembourg d'avances faites pour enlèvement
des matériaux des forts isolés de la forteresse, cons-
truction des clôtures des casemates et frais
divers...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-
pressions pour le service des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, éludes, dépenses
diverses qui s'y rattachent, le tout sans distinction
d'exercice...
Plantations à établir sur les
routes...
Loyer de locaux pour des administrations
publiques...
Dépenses diverses et
imprévues...
XVII. Mines.
Traitement du personnel, frais de bureau et de
voyage.
Étude et levée de plans et nivellement pour le partage et
la répartition des mines à concéder dans le canton
d'Esch-sur-l'AIzette...
CRÉDITS
pour 1870.
60,000
13,300
7,300
5,500
pr mémoire.
pr mémoire.
3,853
1,000
33,000
16,320
9,800
6,000
1,000
6,500
2,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
60,720
13,300
7,549 51
5,500
100,000
3,853
1,000
32,735
16,111
6,075 49
6,000
1,335
6,500
2,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
00,711 57
13,269 85
7,426 11
5,161 87
98,341 63
3,852 67
964 50
32,443 54
16,110 28
5,922 78
5,986 20
1,331 90
46 90
ARTICLE.
1 0 1
LIBELLÉ.
XVIII. Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparations
d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux
ou dépenses d utilité
communale...
Subsides ordinaires pour construction et réparation des
chemins
vicinaux...
Subsides extraordinaires pour construction et répara lion
des chemins vicinaux et raccordements aux chemins
de
fer...
XIX.
Dette
publique.
Intérêts, amortissement et frais...
XX. Commissariats de district.
Traitement des commissaires et des secrétaires de district,
y compris les frais de bureau des commissaires; trai-
tements, indemnités et frais de voyage du contrôle de
Ja comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
XXI. Milice.
Frais de levée de la milice...
XXII. Administration forestière.
Traitements des gardes-généraux, de l'assistant et des
accessistes, y compris les frais de bureau et de tournée
du garde-général en
chef...
Subside pour le boisement de terrains vagues et pour dé-
penses forestières
imprévues...
XXIII. Service sanitaire.
Collége médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens; pour
frais de déplacement; pour visite de pharmacies et
pour frais de voyages et de séjour des membres du
Collége médical non domiciliés à
Luxembourg...
Traitements des
vétérinaires...
Subsides à des sages-femmes et à des élèves sages-femmes
CRÉDIT
pour 1870.
20,000
20,000
30,000
600,400
23,980
2,400
2,900
18,300
4,185
1,765
5,520
2,300
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
20,000
20,000
30,000
600,400
23,980
2,400
2,900
18,300
4,185
1,765
5,520
2,300
DÉPENSES
effectuées et
payées.
20,000
20,000
30,000
600,320 25
21,268 37
2,336 65
1,945 61
15,146 41
4,181 96
1,765
5,520
2,203
ARTICLE
103bis
106bis
108bis
LIBELLÉ.
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en
cas
d'épidémie...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et
pour missions en cas d'épizootie
etc...
Id. — Dépenses d'exercices
clos...
Subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt de la
salubrité
publique...
Subside à la Société des sciences médicales
XXIV. Postes.
Traitements et émoluments fixes, sous la réserve que les
traitements des distributeurs sont susceptibles de cu-
mul, avec un traitement même au-dessus du maxi-
mum fixé par la loi sur le
cumul...
Id. — Crédit supplémentaire pour dépenses effec-
tuées en
18ti9...
Frais de route et de
séjour...
Remboursements aux offices étrangers. (Crédit non li-
mitatif)...
Id. — Crédit pour dépenses effectuées en 1869 ...
Transport des
dépêches...
Id. — Crédit pour dépenses effectuées en
1868...
Impressions et dépenses
imprévues...
XXV. Télégraphe.
Frais d'exploitation du télégraphe (les dépenses urgentes
pouvant être avancées par les comptables). Établisse-
ment de nouvelles lignes télégraphiques. Gratifications
à accorder éventuellement aux employés du chemin de
fer...
Part du Grand-Duché dans les frais occasionnés par le
bureau international des administrations télégraphi-
ques, conformément à la convention du 21 juillet 1868.
XXVI. Agriculture, commerce et Industrie.
Commission
d'agriculture...
CRÉDITS
pour 1870.
1,200
1,530
2,000
120,000
2,000
20,000
34,000
3,000
44,000
1,500
CRÉDIT TOTAL
après
transcription
1,200
1,530
2,000
120,000
2,000
20,000
33,542
3,458
44,000
1,608»
DÉPENSES
effectuées et
payées.
69 47
730 20
2,000
118,654 39
1,060 01
68 65
15,039 31
787 68
31,768
78 96
3,457 25
43,174 48
1,607 05
ARTICLE.
129bis
LIBELLÉ.
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
internationale...
Caisse
d'épargne...
Amélioration de la race des chevaux, frais d'examen et
visite des
étalons...
Amélioration des races bovine et porcine, primes, frais
d'examen, visite des bêles
mâles...
Subsides aux sociétés agricoles
et
autres...
Conférences
agricoles...
Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importa-
tion — examen des demandes...
XXVII. Instruction publique.
a) Enseignement supérieur et moyen.
Athénée, progymnases — traitements
et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys
d'examen...
Bourses pour études
universitaires...
Subsides à des élèves
indigents...
Dépenses à faire dans l'intérêt des fondations de bourses
d'étude -solde partiel du déficit de l'ancien adminis-
trateur-receveur...
b) Enseignement primaire.
Commission d'instruction, école normale , inspection d'é-
coles, traitements et
indemnités...
Matériel pour la Commission d'instruction et l'école nor-
male: dépenses diverses relatives à l'instruction pri-
maire...
Supplément de traitement des instituteurs en conformité
de la loi du 29 juillet
1860...
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et indemnités aux
instituteurs qui fréquentent l'école normale pendant l'été
CRÉDIT
pour 1870.
1,200
6,000
8,700
3,000
12,000
5,000
1,000
109,100
7,000
3,700
4,200
10,000
26,130
5,400
22,020
10,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
1,500 »
6,000 »
8,700 »
3,000 »
12,000 »
4,892 »
995 40
204 60
109,058 08
7,000 »
3,741 92
4,200
10,000
26,130
5,400
22,020
10,000
DÉPENSES
effectuées et
payées.
854 35
6,000 »
8,589 06
316 80
10,604 30
200 »
204 60
103,423 01
6,537 01
3,741 92
1,960
10,000
25,249 26
4,395 07½
19,668 33
9,000
ARTICLE.
LIBELLÉ.
Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-
maire...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur.
Bourses pour les
élèves-institutrices...
Subsides temporaires aux élèves-instituteurs qui fré-
quentent l'école
normale...
Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des
orphelins délaissés par des
instituteurs...
XXVIII. Arts et sciences.
Encouragements aux sciences et aux
arts...
Encouragements aux études
industrielles...
Subsides à la Société pour la recherche et la conserva-
tion des anciens
monuments...
Subside à la Société des sciences
naturelles...
Subside au comité du Willibrordus-Verein pour la res-
tauration de la basilique
d'Echternach...
XXIX.
Prisons, dépôt de mendicité et hos-
pice central.
Traitements et émoluments
fixes...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,
chauffage, éclairage, médicaments, etc.), habillement
et traitement médical des
gardiens...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-
tion et à la
cantine...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Menues
dépenses...
XXX.
Bienfaisance publique, secours et ré-
compenses.
Subsides aux communes
pauvres...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
CRÉDIT
pour 1870.
60,000
6,000
3,600
1,800
2,200
10,000
2,000
1,500
1.500
2,000
34,490
95,000
50,000
9,000
23,000
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
60,000
6,000
3.600
1,800
2,200
10,000
2,000
1,500
1,500
2,000
38,090
98,000
50,030
2,248 10
921 90
21,724 75
DÉPENSES
effectuées et
payées.
60,000
6,000
3,600
1,800
2,047
9,480
1,687 50
1,500
1,500
2,000
38,009 53
97,975 35
50,029 07
1,661 73
920 90
21,674 75
ARTICLE.
LIBELLÉ.
ou d'événements imprévus; pertes et abatage de bétail;
secours particuliers,
etc...
Remboursement à des communes du chef de secours don-
nés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursement des secours avancés à des Luxembour-
geois en pays
étranger...
Récompenses pour actes de
dévouement...
XXXI. Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions
d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit
non
limitatif)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police
générale, spéciale et locale (même loi, art. 2). (Crédit
non
limitatif)...
Subsides aux comités cantonaux de patronage des con-
damnés libérés, et frais de bureau et d'impressions
desdits
comités...
Dépenses à faire en exécution de la convention de Gotha
du 15 juillet 1851 pour le transport à la frontière des
étrangers indigents qui veulent quitter le pays et pour
l'entretien en roule et le transport de vagabonds et
mendiants
indigènes...
Primes pour la destruction des
loups...
Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux.
XXXII.
Dépenses
imprévues...
XXXIII.
Dépenses
qui se rattachent aux exercices
clos de 865 et suivants, et dont les crédits sont restés
disponibles aux budgets respectifs (crédit non limitatif).
X X X I V .
Remboursement des avances de la Banque
internationale, intérêts
compris...
Total...
fr.
CRÉDIT
pour 1870.
14,000
10,000
10,000
1,000
5,000
2,500
510,000
4,900,579
CRÉDIT TOTAL
après
transcription.
15,275 25
10,000
10,000
1,000
5,000
2,500
510,000
5,055,579
DÉPENSES
effectuées et
payées.
18,245
535 28
16,080 98
15,983
675 20
4,794 22½
32,675 45
387,742 38
5,276,042 87½
Report du total des dépenses effec-
tuées et
payées...
Manquant sur les versements du bu-
reau télégraphique de Diekirch pour
compenser l'excédant des versements
sur
1869...
Manquant sur les versements du bu-
reau télégraphique
d'Echternach...
Total
fr.
5,278,043 87½
43 25
24 99
5,276,111 11½
Luxembourg, le 27 août 1872.
Recettes...
Dépenses
Excédant de
recette...
5,840,772 77½
5,276,111 11½
564,661 66
Le Directeur général des finances,
G. ULVELING.
BALANCE.
Compte général des recettes et dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1870.
N° d'ordre.
DÉSIGNATION DES FONDS.
Centimes additionnels pour chemins
vicinaux...
Fonds des dépenses
communales...
Cautionnements de toute
nature...
Titres au porteur de fonds publics ou de valeurs indus-
trielles appartenant à la Caisse
d'épargne...
Fonds appartenant à l'administration des bourses d'études.
Consignations. — Loi du 28 nivôse, an
XIII...
ld.
Dépôts...
Amendes de
consignation...
Biens
séquestrés...
Successions en déshérence non encore acquises à l ' É t a t .
Postes. — Fonds déposés pour
mandats...
»
Fonds
de subvention des comptables d'autres
services...
Part de la ville de Luxembourg dans le prix de vente des
domaines de la
forteresse...
Titres de fonds publics de l'ancien fonds de secours de la
douane...
Dettes publiques, titres prescrite...
Totaux... fr.
Excédant
des recettes
de
l'exercice 1869.
18,459 50½
2,165,75117.
1,388,675
47,200
32,663 96½
2,455 83
9,088 51
513 71
1,064 39
1,200 87
4,501 55
5,000
141 50
3,676,716
Recettes
de
l'exercice 1869.
118,357 56
96,403 15
241,430
180,725
8,080 92
1.109 55
1,911,463 76½
251,211 39
2,809,000 33½
Excédant
des dépenses
de
l'exercice 1869.
Dépenses
de
l'exercice 1870.
117,338 57
107,643 58½
6,325
1,000
6,988 12
2,439 47
93 97
1,544,760 20
251,211 39
4,501 55
2 , 0 4 2 , 3 0 3 85½
Excédant
de
recettes.
1,018 99
7,219 07
2,407,201 17
1,563,075
46,200
33,756 76 ½
2,455 83
7,758 59
513 71
1,668 42
367,903 43½
5,000
141 50
4 , 4 4 3 , 4 1 2 4 8
Gesetz vom 11. December 1872, durch welches
dem Ackerer Nicolas Kayl von Sandweiler
die Naturalisation verliehen wird.
Wir
Wilhelm
III, von
Gottes
Gnaden
König
der Niederlande,
Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des
Ackerers Nikolas K a y l von Sandweiler, geboren
zu Itzig, Gemeinde Hesperingen, den 10. October
1839;
Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 19. November 1872 und der-
jenigen des Staatsrathes
vom 29. desselben
Monats, gemäß welchen eine zweite Astimmung
über dieses Gesetz nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr
von hundert Franken, welche vorher in Folge
des wegen verspäteter Annahme wirkungslos ge-
bliebenen Naturalisationsgesetzes vom 28. Mai
1870 berichtigt worden ist.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die
es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 11. December 1872.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Der General-Director
im Großherzogthum,
der Justiz,
Heinrich,
Vannerus.
Prinz der Niederlande.
Datum der Annahme.
(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr. 2.)
Die durch vorstehendes Gesetz dem gen. Nikolas
Loi du 11 décembre 1875, qui accorde la natura-
lisation au sieur Nicolas Kayl de Sandweiler.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la nouvelle demande en naturalisation du
sieur Nicolas Kayl, cultivateur à Sandweiler, né
à Itzig, commune de Hesperange, le 10 octobre
1839;
Vu l'article 10 de la Constitution ;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
19 novembre 1872 et du Conseil d'Étal du 29 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu de procé-
der à un second vote sur la présente loi;
Avons ordonné et ordonnons
Cette naturalisation est conférée moyennant un
droit de cent francs, soldé antérieurement en suite
de la loi de naturalisation du 28 mai 1870 qui
n'a pu sortir ses effets faute d'acceptation en
temps utile.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne-
Luxembourg, le 11 décembre 1872.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant Représentant
Le Directeur général dans le Grand-Duché,
de la justice,
HENRI,
VANNERUS.
PRINCE DES PAYS-BAS.
Date de l'acte d'acceptation.
(\rt. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)
La naturalisation accordée par la loi publiée
K a y I
verliehene Naturalisation ist von ihm am
31.
Januar d. I . angenommen worden, wie sol-
ches
aus einem Protokoll hervorgeht, welches am
nämlichen
Tage vom Bürgermeister der Gemein-
de
Sandweiler aufgenommen worden, und von
welchem eine Ausfertigung bei der General-Di-
rection der Justiz eingegangen ist.
Luxemburg, den 11. Februar 1873.
Der General-Director der Justiz,
Vannerus.
Luxemburg. — Bruck von V. Bück.
ci-dessus a été acceptée le 31 janvier dernier par
Je sieur Nicolas Kayl, ainsi qu'il résulte d'un pro-
cès-verbal dressé le même jour par le bourgmestre
de la commune de Sand weiter et dont l'expédition
a été déposée à la Direction générale de la justice.
Luxembourg, le 11 février 1873.
Le Directeur général, de la justice,
VANNERUS.