Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux (memorial_1e12316a76f5) | LU

Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux

Art. 0 (préambule) — Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux Ouvrir la source officielle

N°

Lundi,

le 11 septembre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 11. September 1950.

Loi du 29 août 1950 majorant les taux

de com-

pétence des Justices

de paix, des Tribunaux

d´arrondissement,

des Tribunaux arbitraux et

des Conseils de Prud´hommes, ainsi que le taux

de recouvrement des créances par voie d´or-

donnance

de paiement

et modifiant

diverses

dispositions de la loi sur l´organisation judiciaire,

du Code civil et du Code de procédure civile.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés

du 12 juillet 1950 et celle du Conseil d´Etat du

14 juillet 1950, portent qu´il n´y a pas lieu à second

vote constitutionnel ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux

Art. 1 — Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux Ouvrir la source officielle

L´article 2 de la loi du 20 avril 1939,

portant modification de différentes dispositions de

la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire,

de la loi du 27 novembre 1926 sur la compétence des

tribunaux ainsi que de l´article 1006 du Code de

procédure civile est abrogé et remplacé par les dis-

positions suivantes

Titre Ier.

Des justices de paix.

Les juges de paix connaissent en dernier ressort

des actions personnelles ou mobilières jusqu´à la

valeur de 4.000 fr. en principal et des actions immo-

bilières jusqu´à 300 fr. de revenu déterminé, soit en

rente, soit par prix de bail. Ils connaissent en

premier ressort jusqu´à la valeur de 12.000 fr. en

principal, et des actions immobilières jusqu´à 600 fr.

de revenu déterminé, soit en rente, soit par prix

de bail.

Lorsque la valeur d´un objet immobilier ne peut

être déterminée de la manière indiquée à l´zlinéa qui

précède, il sera procédé à son évaluation conformé-

ment à l´art. 7 de la loi du 24 janvier 1874 sur la

compétence en matière civile et commerciale.

Titre II.

Des tribunaux d´arrondissement.

Les tribunaux d´arrondissement connaissent en

dernier ressort des actions personnelles ou mobi-

lières jusqu´à la valeur de 25.000 fr. en principal et

des actions immobilières jusqu´à 1.500 fr. de revenu

déterminé, soit en rente, soit par prix de bail.

Ils connaissent en dernier ressort des demandes

en paiement d´intérêts, d´arrérages de rentes ou de

fermages, lorsque ces demandes n´excèdent pas

25.000 fr. à quelque valeur que le capital ou le

montant du bail puissent s´élever, pourvu que le

titre ne soit pas contesté.

Titre III.

Des tribunaux de commerce.

Les tribunaux de commerce jugeront en dernier

ressort des actions de leur compétence jusqu´à la

valeur de 25.000 fr. en principal.

Titre IV.

Des tribunaux arbitraux et des

Conseils de Prud´hommes.

Les tribunaux arbitraux et les Conseil de Prud´-

hommes connaîtront des contestations en matière

de louage de service des employés privés et des

ouvriers et apprentis, en dernier ressort, jusqu´à la

valeur de 12.000 fr. en principal et, à charge d´appel

lorsque le litige dépasse cette somme.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950, accordant démission honorable à Monsieur Aloyse Hentgen, Ministre.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950, accordant démission honorable à Monsieur Aloyse Hentgen, Ministre. Ouvrir la source officielle

Démission honorable est accordée, sur

sa demande, à Monsieur Aloyse Hentgen, Ministre

des Affaires Economiques et de l´Agriculture, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Est nommé Ministre, Monsieur François

Simon, Ingénieur en chef-Directeur de l´Admi-

nistration des Ponts et Chaussées à Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les départements de M. le Ministre des

Affaires Economiques et de l´Agriculture (Com-

merce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimen-

taire et industriel, Tourisme, Agriculture) sont

attribués à M. François Simon, Ministre.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les cours à caractère général donnés

dans différentes fédérations aux candidats moni-

teurs, aux candidats entraîneurs, aux candidats

arbitres, juges et traitant de l´hygiène générale des

sports, de l´hygiène de l´entraînement, de la pré-

vention des accidents, des premiers soins en cas

d´accident, de la physiologie générale, du service

médical des réunions sportives, de la discipline

sportive, de la culture physique de base et de la

pédagogie de l´éducation physique sont centralisés

au Commissariat Général aux Sports. Ils seront

organisés et dirigés par le Commissaire Général

aux Sports.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il assume la présidence du Conseil

Supérieur d´Education Physique, des commissions

de rapporteurs et il a la direction générale des

travaux de ces deux organismes.

Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Art. 1 — Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes. Ouvrir la source officielle

Pour l´année 1949, les dépenses du chef des traitements au personnel enseignant des écoles

primaires et primaires supérieures sont réparties entre l´Etat et les communes conformément aux indica-

tions contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.

Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l´Etat par les communes, par voie de retenue sur

le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de l´Etat,

conformément à l´art. 13, al. 2, de la loi du 6 mai 1920.

titre ne soit pas contesté.

Art. 2 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

L´article 3, al. 2 de la loi susvisée du

20 avril 1939 est abrogé et remplacé par la dispo-

sition suivante

« 7° des demandes en pensions alimentaires, lors-

« qu´elles sont formées en vertu des articles 205, 206

« et 207 du Code civil; ils jugent en dernier ressort,



« lorsque la pension demandée n´excède pas 4.000 fr.

« à l´année. »

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950, accordant démission honorable à Monsieur Aloyse Hentgen, Ministre.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950, accordant démission honorable à Monsieur Aloyse Hentgen, Ministre. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Cabasson, le 2 septembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant

nomination

de M. François Simon aux fonc-

tions de Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment

à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Hughton, le 9 septembre 1950.

Charlotte.

Pr. le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre de la Justice

et de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté

ministériel

du 30 août 1950 réglant les

conditions

d´organisation

de cours

dans

le

cadre

prévu par l´arrêté grand-ducal du 8

octobre 1945 pour une Ecole Nationale d´Edu-

cation Physique.

Le Ministre de l´Education Physique,

Vu l´article 11 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre

1945 prévoyant la création d´une Ecole Nationale

d´Education Physique ;

Le Conseil Supérieur

d´Education

Physique

entendu en son avis et de l´accord du Comité Olym-

pique Luxembourgeois ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les cours auront lieu selon les besoins

dans différents centres sportifs du pays choisis

d´après l´importance du nombre des candidats

signalés par les fédérations.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il tient la correspondance entière du

Conseil Supérieur d´Education

Physique et des

commissions de rapporteurs.

Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Art. 2 — Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes. Ouvrir la source officielle

Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la Caisse de l´Etat. Ce verse-

ment se fera par l´intermédiaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions

du ressort.

titre ne soit pas contesté.

Art. 3 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

L´article 1er de la loi du 26 juin 1914,

concernant le recouvrement des créances par voie

d´ordonnance de paiement, modifié par la loi du

27 juillet 1936, est abrogé et remplacé par la dis-

position suivante

« Art. 1er. Le recouvrement des créances civiles

« et commerciales ayant pour objet une somme d´ar-

« gent ne dépassant pas 7.500 fr. pourra être pour-

« suivi dans les formes et sous les conditions ci-

« après déterminées. »

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Cabasson, le 2 septembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

M. François Simon, Ministre, a prêté serment le

2 septembre 1950 et est entré immédiatement en

fonctions.

Arrêté grand-ducal

du 9 septembre

1950 portant

attribution des départements des Affaires Eco-

nomiques

et

de

l´Agriculture

à

Monsieur

François Simon, Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 76 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1948 modifiant les

chapitres I, III, et V de l´art. 1er de Notre arrêté

du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition

des services publics ;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1948 modifiant les

chapitres I, III et V de l´art. 1er de Notre arrêté

du 3 mars 1947 portant attribution des services

publics aux membres du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les cours seront donnés par des personnes

qualifiées désignées par le Ministre de l´Education

Physique.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il a la garde des archives du Conseil

Supérieur d´Education Physique.

Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Art. 3 — Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1950.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Part de

Part des

Montant

Part de

Dépenses

l´Etat à rai-

Total des

communes

Retenues

Cantons et communes

de la dépense

de l´Etat

son de l´im-

colonnes

(Différence 2% à payer

50%

fictives

position

entre les

par les

com-

3 et 6

colonnes

com-

munale

2 et 7)

munes

Ville de Luxembourg

18.206.352

9103.176

150 27.309.528

2539.65898 11642.83498 6563.517 02 364.127 04

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

376.434  188.217  110

414.077 40 38.507 27 226.724 27 149.709 73

7.528 68

Hautcharage

148.542  74.271 

297.084  27.627 42 101.898 42 46.643 58

2.970 84

Linger

120.123

60.061 50

264.270 60 24.575 93

84.637 43 35.485 57

2.402 46

Clemency.

Clemency

262.287  131.143 50

52.457 40

4.878 29 136.021 79 126.265 21

5.245 74

Fingig

67.650  33.825 

20.295 

1.887 34

35.712 34 31.937 66

1.353 

Dippach.

Bettange

86.544  43.272  160

138.470 40 12.877 10

56.149 10 30.394 90

1.730 88

Dippach

92.250

46.125 

69.187 50

6.434 11

52.559 11 39.690 89

1.845 

Schouweiler

242.346  121.173  160

387.753 60 36.059 27 157.232 27 85.113 73

4.846 92

Garnich.

Dahlem

55.350  27.675 

105.165  9.779 85

37.454 85 17.895 15

1.107 

Garnich

120.996  60.498  130

157.294 80 14.627 68

75.125 68 45.870 32

2.419 92

Hivange

61.500  30.750  100

61.500  5.719 21

36.469 21 25.030 79

1.230

Kahler

61.500  30.750 

49.200  4.575 37

35.325 37 26.174 63

1.230

Hobscheid.

Eischen

306.735  153.367 50

383.418 75 35.656 15 189.023 65 117.711 35 6.134 70

Hobscheid

265.290  132.645  125

331.612 50 30.838 41 163.483 41 101.806 59

5.305 80

Kehlen.

Kehlen

190.698  95.349  190

362.326 20 33.694 65 129.043 65 61.654 35

3.813 96

Keispelt-Meispelt

61.500  30.750 

24.600

2.287 68

33.037 68 28.462 32

1.230 

Nospelt

125.242  62.621

250.484  23.293 84

85.914 84 39.327 16

2.504 84

Olm

55.350  27.675  140

77.490  7.206 20

34.881 20 20.468 80

1.107

Kœrich.

Gœblange

137.796  68.898 

289.371 60 26.910 21

95.808 21 41.987 79

2.755 92

Gœtzingen

73.800  36.900 

81.180 

7.549 36

44.449 36 29.350 64

1.476

Kœrich

152.280  76.140  220

335.016  31.154 92 107.294 92 44.985 08

3.045 60

Kopstal

342.711  171.355 50

411.253 20 38.244 63 209.600 13 133.110 87

6.854 22

Mamer.

Cap

94.746  47.373  110

104.220 60

9.692 03

57.065 03 37.680 97

1.894 92

Holzem

78.975  39.487 50

236.925  22.032 92

61.520 42 17.454 58 1.579 50



Mamer

362.118  181.059  220

796.659 60 74.085 63 255.144 63 106.973 37

7.242 36

id. (éc. prim. sup.)

139.398  69.699 

292.735 80 27.223 06

96.922 06 42.475 94

2.787 96

Septfontaines.

Greisch

67.650  33.825  320

216.480  20.131 63

53.956 63 13.693 37

1.353 

Roodt

55.875

27.937 50

111.750  10.392 22

38.329 72 17.545 28

1.117 50

Septfontaines

80.394

40.197 

184.906 20 17.195 41

57.392 41 23.001 59

1.607 88

Steinfort.

Kleinbettingen

202.402  101.201 

151.801 50 14.116 83 115.317 83 87.084 17

4.048 04

Hagen

61.500  30.750  150

92.250 

8.578 82 39.328 82

22.171 18

1.230 

Steinfort

254.404  127.202  125

318.005  29.572 98 156.774 98 97.629 02

5.088 08

Canton d´Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Abweiler

79.950  39.975 

111.930  10.408 96

50.383 96 29.566 04

1.599 

Bettembourg

1.188.035  594.017 50

170 2.019.659 50 187.818 93 781.836 43 406.198 57 23.760 70

Huncherange

149.596  74.798 

239.353 60 22.258 77

97.056 77 52.539 23

2.991 92

Bettembourg (éc.pr.s.)

146.880  73.440 

227.664  21.171 69

94.611 69 52.268 31

2.937 60

Differdange.

Differdange

2.534.118  1267.059 188

4.764.141 84 443.043 01 1710 102 01 824.015 99 50.682 36

id. (éc. prim. sup.)

252.654  126.327 

454.777

20 42.292 16 168.619 16 84.034 84

5.053 08

Lasauvage

191.282  95.641 

344.307 60 32.019  127.660  63.622 

3.825 64

Niedercorn

970.185  485.092 50

180 1.746.333  162.400 84 647.493 34 322.691 66 19.403 70

Obercorn

1.519.053  759.526 50

2.734.295 40 254.276 74 1013.803 24 505.249 76 30.381 06

Dudelange

4.053.889  2026.944 50

7.702.389 10 716.286 33 2743.230 83 1310.658 17 81.077 78

Esch-s.-Alzette

9.020.550 

4510.275  180 16.236.990  1509.964 49 6020.239 49 3000.310 51 180.411 

Frisange.

Aspelt

254.580  127.290  160

407.328  37.879 60 165.169 60 89.410 40

5.091 60

Frisange

103.392  51.696 

165.427 20 15.383 95 67.079 95

36.312 05

2.067 84

Hellange

127.071  63.535 50

203.313 60 18.907 21

82.442 71 44.628 29

2.541 42

Kayl.

Kayl

1.118.724  559.362  220

2.461.192 80 228.879 47 788.241 47 330.482 53 22.374 48

Tétange

719.272  359.636  185 1.330.653 20 123.744 55 483.380 55 235.891 45 14.385 44

Leudelange

211.623  105.811 50

317.434 50 29.519 93 135.331 43 76.291 57

4.232 46

Mondercange.

Bergem

65.646  32.823 

137.856 60 12.820 02

45.643 02 20.002 98

1.312 92

Mondercange

258.687  129.343 50

388.030 50 36.085 03 165.428 53 93.258 47

5.173 74

Pontpierre

128.673  64.336 50

321.682 50 29.914 97

94.251 47 34.421 53

2.573 46



Pétange.

Lamadelaine

275.499  137.749 50

413.248 50 38.430 18 176.179 68 99.319 32

5.509 98

Pétange

1.431.390  715.695  195

2.791.210 50 259.569 58 975.264 58 456.125 42 28.627 80

id. (éc.prim.sup.).

195.033  97.516 50

331.556 10 30.833 17 128.349 67 66.683 33

3.900 66

Rodange

977.596  488.798  160

1.564.153 60 145.459  634.257  343.339  19.551 92

Reckange.

Ehlange

67.650  33.825  150

101.475  9.436 70

43.261 70 24.388 30

1.353

Limpach

62.550  31.275 

162.630

15.123 83

46.398 83 16.151 17

1.251

Reckange

74.244  37.122  250

185.610  17.260 86

54.382 86 19.861 14

1.484 88

Rœser.

Bivange

182.861  91.430 50

73.144 40

6.802 08

98.232 58 84.628 42

3.657 22

Livange

79.950  39.975  120

95.940 

8.921 97

48.896 97 31.053 03

1.599 

Peppange

55.350  27.675 

66.420 

6.176 75

33.851 75 21.498 25

1.107 

Rœser

198.717

99.358 50

238.460 40 22.175 70 121.534 20 77.182 80

3.974 34

Rumelange

971.800  485.900 

180 1.749.240  162.671 17 648.571 17 323.228 83 19.436 

Sanem.

Belvaux

761.231  380.615 50

2.283.693  212.372 81 592.988 31 168.242 69 15.224 62

Ehlerange

51.300  25.650 

102.600

9.541 32

35.191 32 16.108 68

1.026 

Sanem

234.759  117.379 50 250

586.897 50 54.578 73 171.958 23 62.800 77 4.695 18.

Solœuvre

214.432  107.216  200

428.864

39.882 35 147.098 35 67.333 65

4.288 64

Schifflange

1.671.882  835.941 

3.678.140 40 342.049 93 1177.990 93 493.891 07 33.437 64

Canton de Luxembourg.

Bertrange

268.930  134.465 

336.162 50 31.261 54 165.726 54 103.203 46

5.378 60

Contern.

Contern

115.698 

57.849  120

138.837 60 12.911 25

70.760 25 44.937 75

2.313 96

Medingen

112.236  56.118 

101.012 40

9.393 68

65.511 68 46.724 32

2.244 72

Moutfort

166.494  83.247 

149.844 60 13.934 85

97.181 85 69.312 15

3.329 88

Oetrange

79.950  39.975 

95.940 

8.921 97

48.896 97 31.053 03

1.599 

Hesperange.

Alzingen

67.650  33.825 

142.065  13.211 38

47.036 38 20.613 62

1.353 

Fentange

106.086  53.043  200

212.172

19.731  72.774  33.312 

2.121 72

Hespérange

460.734  230.367 

737.174 40 68.553 78 298.920 78 161.813 22

9.214 68

Itzig

229.157  114.578 50

412.482 60 38.358 96 152.937 46 76.219 54 4.583 14

Niederanven.

Ernster

74.945  37.472 50

194.857  18.120 79

55.593 29 19.351 71

1.498 90

Niederanven

112.236  56.118 

246.919 20 22.962 33

79.080 33 33.155 67

2.244 72

Hostert

200.898  100.449

301.347  28.023 86 128.472 86 72.425 14

4.017 96

Senningen

156.294  78.147 

281.329 20 26.162 30 104.309 30 51.984 70

3.125 88



Sandweiler

324.572  162.286 

389.486 40 36.220 42 198.506 42 126.065 58

6.491 44

Schuttrange.

Munsbach

134.070  67.035  140

187.698  17.455 04

84.490 04 49.579 96

2.681 40

Schuttrange

55.350  27.675 

66.420 

6.176 75

33.851 75 21.498 25

1.107 

Steinsel.

Heisdorf

127.098  63.549 

177.937 20 16.547 33

80.096 33 47.001 67

2.541 96

Steinsel

235.500  117.750 

235.500  21.900 40 139.650 40 95.849 60

4.710 

Strassen

392.280  196.140  200

784.560  72.960 42 269.100 42 123.179 58

7.845 60

Walferdange.

477.812  238.906 

573.374 40

53.321 15 292.227 15 185.584 85

9.556 24

Weiler-la-Tour.

Hassel

81.525  40.762 50

154.897 50 14.404 74

55.167 24 26.357 76

1.630 50

Syren

61.500  30.750  225

138.375  12.868 23

43.618 23 17.881 77

1.230 

Weiler

92.250  46.125  250

230.625

21.447 05

67.572 05 24.677 95

1.845 

Canton de Mersch.

Berg

128.687

64.343 50

193.030 50 17.950 93

82.294 43 46.392 57

2.573 74

Bissen

353.988  176.994 

566.380 80 52.670 77 229.664 77 124.323 23

7.079 76

Bœvange.

Bœvange-s.-A.

310.428  155.214 

527.727 60 49.076 21 204.290 21 106.137 79

6.208 56

Brouch

125.100  62.550

212.670  19.777 32

82.327 32 42.772 68

2.502 

Buschdorf

55.350  27.675 

83.025 

7.720 93

35.395 93 19.954 07

1.107 

Fischbach.

Angelsberg

87.675

43.837 50

184.117 50 17.122 07

60.959 57 26.715 43

1.753 50

Fischbach

63.622  31.811 

89.070 80

8.283 16

40.094 16 23.527 84

1.272 44

Schoos

61.500  30.750  170

104.550  9.722 66

40.472 66 21.027 34

1.230 

Heffingen.

Heffingen

118.950  59.475 

214.110  19.911 23

79.386 23 39.563 77

2.379 

Reuland

63.600  31.800  250

159.800  14.860 65

46.660 65 16.939 35

1.272

Larochette.

Ernzen

18.900

9.450  250

47.250  4.394 03

13.844 03

5.055 97

Larochette

240.804  120.402  150

361.206

33.590 47 153.992 47 86.811 53

4.816 08

id. (éc. prim. sup.).

116.142  58.071 

232.284  21.601 33

79.672 33 36.469 67

2.322 84

Lintgen .

334.140  167.070 

300.736  27.966 11 195.036 11 139.103 89 6.682 80



Lorentzweiler.

Blaschette

133.248  66.624  300

399.744  37.174 33 103.798 33 29.449 67

2.664 96

Bofferdange

69.696  34.848 

195.148 80 18.147 93

52.995 93 16.700 07

1.393 92

Hunsdorf

123.894  61.947 

223.009 20 20.738 81

82.685 81 41.208 19

2.477 88

Lorentzweiler

207.048  103.524 

455.505 60 42.359 90 145.883 90 61.164 10

4.140 96

Mersch.

Beringen

122.292  61.146 

220.125 60 20.470 65

81.616 65 40.675 35

2.445 84

Mœsdorf

133.248  66.624  200

266.496  24.782 88

91.406 88 41.841 12

2.664 96

Mersch

417.201  208.600 50

584.081 40 54.316 85 262.917 35 154.283 65

8.344 02

id. (éc. prim. sup.).

143.496  71.748 

215.244  20.016 69

91.764 69 51.731 31

2.869 92

Pettingen

57.450  28.725 

74.685 

6.945 35

35.670 35 21.779 65

1.149 

Reckange

120.921

60.460 50

181.381 50 16.867 63

77.328 13 43.592 87

2.418 42

Rollingen

187.890  93.945 

206.679  19.220 18 113.165 18 74.724 82

3.757 80

Schœnfels

57.450  28.725  140

80.430  7.479 61

36.204 61 21.245 39

1.149

Nommern.

Cruchten

142.344  71.172 

170.812 80 15.884 79

87.056 79 55.287 21

2.846 88

Nommern

67.650  33.825 

47.355 

4.403 79

38.228 79 29.421 21

1.353 

Ober-Glabach

57.450  28.725 

74.685 

6.945 35

35.670 35 21.779 65

1.149 

Schrondweiler

65.550  32.775 

58.995 

5.486 26

38.261 26 27.288 74 1.311

Tuntange.

Hollenfels

104.550  52.275 

146.370  13.611 72

65.886 72 38.663 28

2.091 

Tuntange

136.908  68.454 

219.052 80 20.370 89

88.824 89 48.083 11

2.738 16

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn

204.930  102.465  400

819.720  61.479  163.944  40.986

4.098 60

Boxhorn

61.500  30.750  400

246.000  18.450  49.200  12.300  1.230 

Rumlange

55.350  27.675  400

221.400  16.605

44.280

11.070  1.107 

Stockem

61.500  30.750  400

246.000  18.450  49.200  12.300  1.230 

Bœvange.

Bœvange

61.500  30.750  260

159.900  14.869 95 45.619 95

15.880 05

1.230 

Donnange

112.236  56.118  400

448.944  33.670 80

89.788 80 22.447 20

2.244 72

Hamiville

55.350  27.675 

221.400  16.605  44.280  11.070

1.107

Luilange

55.350  27.675  300

166.050  15.441 87

43.116 87 12.233 13

1.107

Troine

127.050  63.525 

508.200  38.115  101.640  25.410 

2.541

Clervaux.

Clervaux

285.954  142.977  220

629.098 80 58.530 26 201.507 26 84.446 74

5.719 08

Eselborn

61.500  30.750  275

169.125  15.727 83

46.477 83 15.022 17

1.230 

Urspelt

59.400  29.700  500

297.000  17.820  47.520  11.880

1.188

Weicherdange

55.350  27.675 

188.190  16.605  44.280  11.070 

1.107



Consthum.

Consthum

63.600  31.800  240

152.640 

14.194 80

45.994 80 17.605 20

1.272 

Holsthum

63.600  31.800  260

165.360  15.377 71

47.177 71 16.422 29

1.272 

Hachiville.

Hachiville

61.300  30.750  280

172.200  16.013 79

46.763 79 14.736 21

1.230 

Hoffelt

61.500  30.750  280

172.200  16.013 79

46.763 79 14.736 21

1.230 

Heinerscheid.

Fischhach

87.675  43.837 50

298.095  26.302 50

70.140  17.535  1.753 50

Heinerscheid

136.734  68.367 

697.343 40 41.020 20 109.387 20 27.346 80

2.734 68

Hupperdange

167.586  83.793 

418.965

38.961 79 122.754 79 44.831 21

3.351 72

Kalborn

123.867  61.933 50

569.788 20 37.160 10

99.093 60 24.773 40

2.477 34

Lieler

137.796  68.898 

496.065 60 41.338 80 110.236 80 27.559 20

2.755 92

Hosingen.

Hosingen

123.074  61.537  200

246.148  22.890 61

84.427 61 38.646 39

2.461 48

Bockoltz

55.350  27.675  510

282.285

16.605  44.280  11.070  1.107 

Dorscheid

18.350  9.175 

93.585 

5.505 

14.680  3.670 

367 

Neidhausen

87.675  43.837 50

455.910  26.302 50 70.140  17.535  1.753 50

Unter -Eisenbach

133.248  66.624 

546.316 80 39.974 40 106.598 40 26.649 60

2.664 96

Rodershausen

57.450  28.725 

149.370  13.890 71

42.615 71 14.834 29

1.149 

Walhausen

61.500  30.750  410

252.150  18.450  49.200  12.300  1.230 

Munshausen.

Drauffelt

136.194  68.097  350

476.679 

40.858 20 108.955 20 27.238 80

2.723 88

Marnach

123.558  61.779 

617.790  37.067 40

98.846 40 24.711 60

2.471 16

Munshausen

63.546  31.773 

317.730  19.063 80

50.836 80 12.709 20

1.270 92

Roder

61.500  30.750  440

270.600  18.450  49.200  12.300  1.230 

Troisvierges.

Basbellain

71.800  35.900 

179.500  16.692 66

52.592 66 19.207 34

1.436 

Biwisch

72.892  36.446 

218.676  20.335 85

56.781 85 16.110 15

1.457 84

Hautbellain

73.134  36.567

182.835  17.002 80

53.569 80 19.564 20

1.462 68

Huldange

67.650  33.825  270

182.655  16.986 06

50.811 06 16.838 94

1.353

Troisvierges

217.538  108.769  200

435.076  40.460 04 149.229 04 68.308 96

4.350 76

lid. (éc. prim. sup.).

132.763  66.381 50

345.183 80 32.100 48

98.481 98 34.281 02

2.655 26

Wilwerdange

115.620  57.810 

346.860  32.256 36

90.066 36 25.553 64

2.312 40

Weiswampach.

Beiler

120.690  60.345  260

313.794  29.181 38

89.526 38 31.163 62

2.413 80

Binsfeld

118.950  59.475  250

297.375  27.654 49

87.129 49 31.820 51

2.379

Leithum

55.350  27.675  290

160.515  14.927 14

42.602 14 12.747 86

1.107 

Weiswampach

193.206  96.603 

521.656 20 48.511 59 145.114 59 48.091 41

3.864 12



Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bastendorf

137.398  68.699 

206.097  19.166 06

87.865 06 49.532 94

2.747 96

Brandenbourg

61.500  30.750  300

184.500  17.157 64

47.907 64 13.592 36

1.230

Landscheid

57.450  28.725  200

114.900  10.685 16

39.410 16 18.039 84

1.149 

Bettendorf.

Bettendnrf

208.998  104.499  230

480.695 40 44.702 43 149.201 43 59.796 57

4.179 96

Gilsdorf

214.026  107.013  240

513.662 40 47.768 21 154.781 21 59.244 79

4.280 52

Mæstroff

78.792  39.396  275

216.678  20.150 04

59.546 04 19.245 96

1.575 84

Bourscheid.

Bourscheid

61.500  30.750 

147.600  13.726 11

44.476 11 17.023 89

1.230 

Kehmen

92.250  46.125  250

230.625  21.447 05

67.572 05 24.677 95

1.845 

Lipperscheid

61.500  30.750 

116.850  10.866 50

41.616 50 19.883 50

1.230 

Michelau

83.571  41.785 50

233.998 80 21.760 79

63.546 29 20.024 71

1.671 42

Schlindermanderscheid

127.098

63.549 

305.035 20 28.366 85

91.915 85 35.182 15

2.541 96

Welscheid

133.248  66.624 

359.769 60 33.456 89 100.080 89 33.167 11

2.664 96

Diekirch

927.382  463.691 

927.382  86.242 20 549.933 20 377.448 80 18.547 64

Ermsdorf.

Eppeldorf

119.580  59.790  280

334.824  31.137 07

90.927 07 28.652 93

2.391 60

Ermsdorf

120.921

60.460 50

217.657 80 20.241 16

80.701 66 40.219 34

2.418 42

Stegen

55.350  27.675 



27.675 

27.675  1.107 

Erpeldange.

Erpeldange

63.600  31.800 

108.120  10.054 65

41.854 65 21.745 35

1.272 

Ingeldorf

106.086  53.043 

127.303 20 11.838 60

64.881 60 41.204 40

2.121 72

Burden

112.236  56.118  200

224.472  20.874 85

76.992 85 35.243 15

2.244 72

Ettelbruck.

Ettelbrück

840.013  420.006 50

504.007 80 46.870 37 466.876 87 373.136 13 16.800 26

Warken

69.225  34.612 50

69.225 

6.437 60

41.050 10 28.174 90

1.384 50

Feulen.

Feulen-Bas

188.138  94.069 

432.717 40 40.240 70 134.309 70 53.828 30

3.762 76

Feulen-Haut

133.248  66.624 

253.171 20 23.543 74

90.167 74 43.080 26

2.664 96

Hoscheid

169.440  84.720 

508.320  47.271 39 131.991 39 37.448 61

3.388 80

Medernach

158.385  79.192 50

356.366 25 33.140 40 112.332 90 46.052 10

3.167 70

Mertzig

289.574  144.787  200

578.148 -

53.765 07 198.552 07 91.021 93

5.791 48



Reisdorf.

Bigelbach

67.650  33.825 

84.562 50

7.863 91

41.688 91 25.961 09

1.353 

Hœsdorf

112.236  56.118  180

202.024 80 18.787 36

74.905 36 37.330 64

2.244 72

Reisdorf

61.500  30.750  180

110.700  10.294 58 41.044 58

20.455 42

1.230 

Schieren

191.172  95.586 

191.172  17.778 10 113.364 10 77.807 90

3.823 44

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

120.894  60.447  250

302.235  28.106 44

88.553 44 32.340 56

2.417 88

Bilsdorf

81.996  40.998 

245.988  22.875 73

63.873 73 18.122 27

1.639 92

Beckerich.

Beckerich

156.294  78.147 

250.070 40 23.255 38 101.402 38 54.891 62

3.125 88

Elvange

133.248  66.624 

239.846 40 22.304 59

88.928 59 44.319 41

2.664 96

Nœrdange

128.673  64.336 50

141.540 30 13.162 58

77.499 08 51.173 92

2.573 46

Oberpallen

65.646  32.823 

150.985 80 14.040 97

46.863 97 18.782 03

1.312 92

Bettborn.

Bettborn

297.630  148.815  120

357.156  33.213 84 182.028 84 115.601 16

5.952 60

Reimberg

61.500  30.750  250

153.750  14.298 03

45.048 03 16.451 97

1.230 

Bigonville

143.496  71.748  150

215.244  20.016 69

91.764

69 51.731 31

2.869 92

Ell.

Ell

103.392  51.696  225

232.632  21.633 69

73.329 69 30.062 31

2.067 84

Colpach-Bas

112.236  56.118 

185.189  17.221 71

73.339 71 38.896 29

2.244 72

Petit -Nobressait

67.650  33.825 

155.595  14.469 61

48.294 61 19.355 39

1.353 

Roodt

98.817  49.408 50

177.870 60 16.541 13

65.949 63 32.867 37

1.976 34

Folschette.

Hostert

67.650  33.825  300

202.950  18.873 40

52.698 40 14.951 60

1.353 

Folschette

118.950  59.475 

356.850  33.185 38

92.660 38 26.289 62

2.379 

Rambrouch

137.400  68.700  350

480.900

41.220  109.920  27.480  2.748 

Grosbous.

Dellen

87.675  43.837 50

166.582 50 15.491 39

59.328 89 28.346 11

1.753 50

Grosbous

142.392  71.196 

227.827 20 21.186 86

92.382 86 50.009 14

2.847 84

Perlé.

Holtz

66.244  33.122  170

112.614 80 10.472 65

43.594 65 22.649 35

1.324 88

Perlé

210.636  105.318  260

547.653 60 50.929 23 156.247 23 54.388 77

4.212 72

Wolwelange

61.500  30.750  170

104.550  9.722 66

40.472 66 21.027 34

1.230



Redange.

Lannen

55.350  27.675  200

110.700  10.294 58

37.969 58 17.380 42

1.107 

Nagem

78.544  39.272  200

157.088  14.608 45

53.880 45 24.663 55

1.570 88

Niederpallen

55.350  27.675 

94.095 

8.750 39

36.425 39 18.924 61

1.107 

Redange

280.764  140.382  110

308.840 40 28.720 71 169.102 71 111.661 29

5.615 28

Ospern

121.250  60.625  200

242.500  22.551 37

83.176 37 38.073 63

2.425

Saeul.

Calmus

61.500  30.750  130

79.950 

7.434 97

38.184 97 23.315 03

1.230

Saeul

78.914  39.457 

47.348 40

4.403 18

43.860 18 35.053 82

1.578 28

Useldange.

Everlange

63.600  31.800  180

114.480  10.646 10

42.446 10 21.153 90

1.272

Rippweiler

59.400 

29.700 

124.740

11.600 23

41.300 23 18.099 77

1.188 

Schandel

61.500  30.750  180

110.700  10.294 58

41.044 58 20.455 42

1.230 

Useldange

227.466  113.733  210

250.212 60 23.268 60 137.001 60 90.464 40

4.549 32

Vichten.

Michelbouch

67.500  33.750 

155.250  14.437 52

48.187 52 19.312 48

1.350 

Vichten

127.374  63.687  140

178.323 60 16.583 26

80.270 26 47.103 74

2.547 48

Wahl.

Buschrodt

61.500  30.750  260

159.900  14.869 95

45.619 95 15.880 05

1.230 

Heispelt

55.350  27.675 

149.445  13.897 68

41.572 68 13.777 32

1.107 

Kuborn

55.350  27.675  310

171.585  15.956 60

43.631 60 11.718 40

1.107 

Grevels

61.500

30.750  310

190.650  17.729 56

48.479 56 13.020 44

1.230

Wahl

73.800  36.900  220

162.360  15.098 72

51.998 72 21.801 28

1.476

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

61.500  30.750  230

141.450  13.154 19

43.904 19 17.595 81

1.230

Boulaide

110.711  55.355 50

298.919 70 27.798 14

83.153 64 27.557 36

2.214 22

Surré

61.500  30.750  250

153.750  14.298 03

45.048 03 16.451 97

1.230 

Esch-s.-Sûre

120.900  60.450 

314.340  29.232 15

89.682 15 31.217 85

2.418 

Eschweiler.

Erpeldange

63.500  31.750  230

146.050  13.581 97

45.331 97 18.168 03

1.270 

Eschweiler

127.071

63.535 50

330.384 60 30.724 22

94.259 72 32.811 28

2.541 42

Knaphoscheid

55.350  27.675 

116.235  10.809 31 38.484 31

16.865 69

1.107 

Selscheid

57.450  28.725 

143.625

13.356 45

42.081 45 15.368 55

1.149 

Gœsdorf.

Bockholtz

18.900  9.450 

56.700 

5.272 83

14.722 83

4.177 17

378 

Buderscheid

55.350  27.675 

166.050  15.441 87

43.116 87 12.233 13

1.107 



Dahl

61.500  30.750  300

184.500  17.157 64

47.907 64 13.592 36

1.230 

Goesdorf

83.092  41.546 

240.966 80 22.408 79

63.954 79 19.137 21

1.661 84

Nocher

63.600  31.800  150

95.400 

8.871 75

40.671 75 22.928 25

1.272

Harlange.

Harlange

121.950

60.975  170

207.315  19.279 32

80.254 32 41.695 68

2.439 

Tarchamps

65.842  32.921 

184.357 60 17.144 39

50.065 39 15.776 61

1.316 84

Heiderscheid.

Heiderscheid

155.769  77.884 50

436.153 20 40.560 21 118.444 71 37.324 29

3.115 38

Eschdorf

137.844  68.922

385.963 20 35.892 78 104.814 78 33.029 22

2.756 88

Merscheid

61.500  30.750  330

202.950  18.450  49.200  12.300  1.230 

Tadler-Pingel

63.546  31.773 

216.056 40 19.063 80

50.836 80 12.709 20

1.270 92

Kautenbach.

Alscheid

86.100  43.050  240

206.640  19.216 55

62.266 55 23.833 45

1.722 

Kautenbach

61.500  30.750  220

135.300 

12.582 27

43.332 27 18.167 73

1.230 

Merkoltz

79.960  39.975  230

183.885  17.100 44

57.075 44 22.874 56

1.599 

Mecher.

Bavigne

69.892  34.946 

160.751 60 14.949 15

49.895 15 19.996 85

1.397 84

Kaundorf

67.672  33.836 

162.412 80 15.103 63

48.939 63 18.732 37

1.353 44

Liefrange

63.600  31.800  290

184.440  17.152 06

48.952 06 14.647 94

1.272

Mecher

61.500  30.750  270

166.050

15.441 87

46.191 87 15.308 13

1.230 

Nothum

61.500  30.750  250

153.750  14.298 03

45.048 03 16.451 97

1.230

Neunhausen.

Insenborn

88.119  44.059 50

264.357

24.583 97

68.643 47 19.475 53

1.762 38

Neunhausen

73.800  36.900  190

140.220  13.039 80

49.939 80 23.860 20

1.476

Oberwampach .

Allerborn

61.500  30.750  180

110.700  10.294 58

41.044 58 20.455 42

1.230 

Brachtenbach

46.950  23.475  310

145.545  13.535  37.010  9.940 

Derenbach

61.500  30.750  280

172.200  16.013 79

46.763 79 14.736 21

1.230

Niederwampach

55.350  27.675 

132.840  12.353 50

40.028 50 15.321 50

1.107 

Oberwampach

80.344  40.172 

216.928 80 20.173 36

60.345 36 19.998 64

1.606 88

Wiltz

1.176.853  588.426 50

160 1.882.964 80 175.106 96 763.533 46 413.319 54 23.537 06

Wilwerwiltz.

Enscherange

65.550  32.775  240

157.320 

14.630 02

47.405 02 18.144 98

1.311 

Lellingen

55.350  27.675  220

121.770  11.324 04

38.999 04 16.350 96

1.107 

Pintsch . . . . . . . . . . . . .

21.000  10.500 

52.500 

4.882 25

15.382 25

5.617 75

420 

Wilwerwiltz

75.375 

37.687 50

173.362 50 16.121 90

53.809 40 21.565 60

1.507 50

Winseler.

Berlé . . . . . . . . . . . . . . .

137.796  68.898

261.812 40 24.347 33

93.245 33 44.550 67

2.755 92



Doncols . . . . . . . . . . . .

63.600  31.800  200

127.200  11.829  43.629  19.971  1.272

Grümelscheid . . . . . . . .

59.400  29.700 

100.980  9.390 66

39.090 66 20.309 34

1.188

Nœrtrange . . . . . . . . . .

70.194  35.097 

140.388  13.055 43

48.152 43 22.041 57

1.403 88

Winseler . . . . . . . . . . . .

61.500  30.750 

61.500 

5.719 21

36.469 21 25.030 79

1.230 

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel . . . . . . . . . . . . . .

63.600  31.800  250

159.000  14.786 25

46.586 25 17.013 75

1.272 

Fouhren . . . . . . . . . . . .

63.600  31.800 

139.920  13.011 90

44.811 90 18.788 10

1.272 

Walsdorf . . . . . . . . . . . .

63.600  31.800  250

159.000  14.786 25

46.586 25 17.013 75

1.272

Putscheid.

Bivels . . . . . . . . . . . . . .

61.500  30.750

184.500  17.157 64 47.907 64 13.592 36

1.230 

Gralingen . . . . . . . . . . . .

86.544  43.272  250

216.360  20.120 47

63.392 47 23.151 53

1.730 88

Merscheid . . . . . . . . . .

63.546  31.773  350

222.411  19.063 80

50.836 80 12.709 20

1.270 92

Nachtmanderscheid

57.450  28.725 

143.625  13.356 45

42.081 45 15.368 55

1.149 

Putscheid . . . . . . . . . . .

57.450  28.725  350

201.075  17.235  45.960  11.490  1.149 

Stolzembourg . . . . . . .

97.242  48.621 

340.347  29.172 60

77.793 60 19.448 40

1.944 84

Weiler . . . . . . . . . . . . . .

61.500  30.750  300

184.500  17.157 64

47.907 64 13.592 36

1.230 _

Vianden . . . . . . . .

208.530  104.265  130

271.089  25.210 01 129.475 01 79.054 99

4.170 60

Canton d´Echternach.

Beaufort.

Beaufort . . . . . . . . . . .

184.878  92.439 

240.341 40 22.350 63 114.789 63 70.088 37

3.697 56

Dillingen . . . . . . . . . . .

112.236  56.118 

202.024 80 18.787 36

74.905 36 37.330 64

2.244 72

Bech.

Altrier . . . . . . . . . . . . . .

57.450  28.725  200

114.900  10.685 16

39.410 16 18.039 84

1.149 

Bech . . . . . . . . . . . . . . .

172.168  86.084 

241.035 20 22.415 15 108.499 15 63.668 85

3.443 36

Hemsthal

131.646  65.823 

250.127 40 23.260 68

89.083 68 42.562 32

2.632 92

Rippig . . . . . . . . . . . . .

47.900  23.950 

57.480  5.345 37

29.295 37 18.604 63

958. 

Berdorf.

Berdorf . . . . . . . . . . . . .

133.525  66.762 50

93.467 50

8.692 04

75.454 54 58.070 46

2.670 50

Bollendorf-Pont . . . . . .

158.715  79.357 50

238.072 50 22.139 63 101.497 13 57.217 87

3.174 30

Consdorf .

Breidweiler

62.200  31.100  120

74.640 

6.941 17

38.041 17 24.158 83

1.244

Consdorf . . . . . . . . . . . .

201.396  100.698  140

281.954 40 26.220 44 126.918 44 74.477 56

4.027 92

Scheidgen . . . . . . . . . . .

130.044  65.022 

208.070 40 19.349 57

84.371 57 45.672 43

2.600 88

Echternach . . . . . .

729.561  364.780 50

802.517 10 74.630 35 439.410 85 290.150 15 14.591 22



Mompach.

Born . . . . . . . . . . . . . . .

133.248  66.624

299.808  27.880 74

94.504 74 38.743 26

2.664 96

Herborn . . . . . . . . . . . .

67.650  33.825 

74.415 

6.920 24

40.745 24 26.904 76

1.353 

Moersdorf . . . . . . . . . . .

82.500

41.250  110

90.750 

8.439 32

49.689 32 32.810 68

1.650 

Mompach

57.450 

28.725 

91.920  8.548 13

37.273 13 20.176 87

1.149 

Rosport.

Dickweiler . . . . . . . . . .

61.500  30.750 

67.650 

6.291 13

37.041 13 24.458 87

1.230

Girst

112.236  56.118  170

190.801 20 17.743 62

73.861 62 38.374 38 2.244 72

Hinkel . . . . . . . . . . . . . .

86.100  43.050 

129.150  12.010 34

55.060 34 31.039 66

1.722

Osweiler . . . . . . . . . . . .

120.948  60.474 

169.327 20 15.746 64

76.220 64 44.727 36

2.418 96

Rosport . . . . . . . . . . . . .

274.959  137.479 50

494.926 20 46.025 83 183.505 33 91.453 67

5.499 18

Steinheim . . . . . . . . . . .

61.500  30.750  130

79.950 

7.434 97

38.184 97 23.315 03

1.230 

Waldbillig.

Christnach . . . . . . . . . .

80.394

40.197 

152.748 60 14.204 90

54.401 90 25.992 10

1.607 88

Haller

98.447  49.223 50

127.981 10 11.901 64

61.125 14 37.321 86

1.968 94

Waldbillig . . . . . . . . . .

61.500

30.750 

104.550  9.722 66

40.472 66 21.027 34

1.230

Canton

de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg . . . . . . . . . . . . . . .

55.350  27.675 

33.210  3.088 37

30.763 37 24.586 63

1.107 

Betzdorf . . . . . . . . . . . . 133.248  66.624  210

279.820 80 26.022 03

92.646 03 40.601 97

2.664 96

Mensdorf . . . . . . . . . . .

120.948  60.474 

193.516 80 17.996 16

78.470 16 42.477 84

2.418 96

Olingen . . . . . . . . . . . . .

95.640  47.820  210

200.844  18.677 55

66.497 55 29.142 45

1.912 80

Roodt

127.098  63.549  150

190.647  17.729 28

81.278 28 45.819 72

2.541 96

Biver.

Biwer-Wecker-gare . .

299.020  149.510 

388.726  36.149 70 185.659 70 113.360 30

5.980 40

Boudler . . . . . . . . . . . . . .

65.849  32.924 50

72.433 90

6.736 01

39.660 51 26.188 49

1.316 98

Wecker-village . . . . . . . .

60.750  30.375 

60.750 

5.649 46

36.024 46 24.725 54

1.215

Flaxweiler.

Beyern . . . . . . . . . . . . .

96.396  48.198  160

154.233 60 14.343  62.541

33.855  1.927 92

Flaxweiler . . . . . . . . . .

97.242  48.621 

155.587 20 14.468 88

63.089 88 34.152 12

1.944 84

Gostingen . . . . . . . . . . .

57.450  28.725 

91.920 

8.548 13

37.273 13 20.176 87

1.149 

Niederdonven . . . . . . .

202.473  101.236 50

708.655 50 60.741 90 161.978 40 40.494 60

4.049 46

Oberdonven . . . . . . . . .

63.600  31.800 

127.200  11.829 

43.629  19.971 

1.272 

Grevenmacher . . . . . 778.221  389.110 50

150 1.167.331 50 108.556 39 497.666 89 280.554 11 15.564 42

Junglinster.

Altlinster . . . . . . . . . . .

61.500  30.750 

153.750  14.298 03

45.048 03 16.451 97

1.230

Bourglinster . . . . . . . . . 127.644  63.822 

268.052 40 24.927 62

88.749 62 38.894 38

2.552 88

Eisenborn . . . . . . . . . . .

55.350  27.675  410

226.935  16.605  44.280

11.070 

1.107



Godbrange . . . . . . . . . . .

63.600  31.800  350

222.600  19.080  50.880  12.720 

1.272. 

Junglinster . . . . . . . . . . .

302.834  151.417  180

545.101 20 50.691 87 202.108 87 100.725 13

6.056 68

Imbringen . . . . . . . . . . .

61.500  30.750  310

190.650  17.729 56

48.479 56 13.020 44

1.230 

Manternach.

Berbourg . . . . . . . . . . .

143.025  71.512 50

257.445  23.941 18 95.453 68 47.571 32

2.860 50

Lellig . . . . . . . . . . . . . . .

61.500  30.750  110

67.650  6.291 13

37.041 13 24.458 87

1.230 

Manternach . . . . . . . . .

140.742  70.371 

154.816 20 14.397 18

84.768 18 55.973 82

2.814 84

Munschecker . . . . . . . .

73.800  36.900 

250.920  22.140 

59.040  14.760 

1.476 

Mertert.

Mertert . . . . . . . . . . . . .

212.427  106.213 50

318.640 50 29.632 08 135.845 58 76.581 42

4.248 54

Wasserbillig . . . . . . . . .

557.577  278.788 50

557.577  51.852 06 330.640 56 226.936 44 11.151 54

Rodenbourg.

Beidweiler . . . . . . . . . .

125.496  62.748 

138.045 60 12.837 59

75.585 59 49.910 41

2.509 92

Eschweiler . . . . . . . . . .

74.244  37.122 

126.214 80 11.737 38

48.859 38 25.384 62

1.484 88

Gonderange

65.646  32.823  150

98.469 

9.157 15

41.980 15 23.665 85

1.312 92

Rodenbourg . . . . . . . . .

104.550  52.275 

135.914  12.639 36

64.914 36 39.635 64

2.091 

Wormeldange.

Ahn . . . . . . . . . . . . . . . .

73.800  36.900  200

147.600  13.726 11

50.626 11 23.173 89

1.476 

Ehnen . . . . . . . . . . . . . .

177.882  88.941 

302.399 40 28.121 73 117.062 73 60.819 27

3.557 64

Machtum . . . . . . . . . . .

67.650  33.825  210

142.065  13.211 38

47.036 38 20.613 62

1.353 

Wormeldange . . . . . . .

286.011  143.005 50

400.415 40 37.236 76 180.242 26 105.768 74

5.720 22

Canton de Remich.

Bous.

Bous . . . . . . . . . . . . . . .

180.716  90.358 

253.002 40 23.528 04 113.886 04 66.829 96

3.614 32

Erpeldange . . . . . . . . . .

55.350  27.675 

33.210 

3.088 37

30.763 37 24.586 63

1.107 

Rolling-Assel

67.650  33.825 

94.710 

8.807 58

42.632 58 25.017 42

1.353 

Burmerange.

Burmerange . . . . . . . . .

131.646  65.823  250

329.115  30.606 16

96.429 16 35.216 84

2.632 92

Elvange . . . . . . . . . . . .

112.236  56.118 

117.847 80 10.959 29

67.077 29 45.158 71

2.244 72

Emerange . . . . . . . . . . .

75.375  37.687 50

113.062 50 10.514 28

48.201 78 27.173 22

1.507 50

Dalheim.

Dalheim . . . . . . . . . . . .

181.932  90.966 

209.221 80 19.456 65 110.422 65 71.509 35

3.638 64

Filsdorf . . . . . . . . . . . . .

68.000  34.000  200

136.000  12.647 36

46.647 36 21.352 64

1.360 

Welfrange . . . . . . . . . . .

61.500  30.750  175

107.625  10.008 62

40.758 62 20.741 38

1.230 

Lenningen.

Canach . . . . . . . . . . . . .

175.590  87.795  120

210.708  19.594 86 107.389 86 68.200 14

3.511 80

Lenningen . . . . . . . . . . 128.673  64.336 50

218.744 10 20.342 18

84.678 68 43.994 32

2.573 46

Mondorf-les-Bains.

Altwies

100.944  50.472  150

151.416  14.080 98

64.552 98 36.391 02

2.018 88

Ellange . . . . . . . . . . . . .

107.694  53.847  150

161.541  15.022 56

68.869 56 38.824 44

2.153 88

Mondorf-les-Bains . . . .

355.092  177.546 

390.601 20 36.324 09 213.870 09 141.221 91

7.101 81

Remerschen.

Remerschen . . . . . . . . .

129.594  64.797 

181.431 60 16.872 29

81.669 29 47.924 71

2.591 88

Schengen . . . . . . . . . . .

186.480  93.240  105

195.804  18.208 86 111.448 86 75.031 14

3.729 60

Wintrange . . . . . . . . . .

62.550  31.275 

65.677 50

6.107 70

37.382 70 25.167 30

1.251 

Remich . . . . . . . . . .

571.058  285.529  240 1.370.539 20 127.453 76 412.982 76 158.075 24 11.421 16

Stadtbredimus.

Greiveldange

74.244  37.122 

111.366  10.356 51 47.478 51

26.765 49

1.481 88

Stadtbredimus . . . . . . .

63.600  31.800 

66.780 

6.210 22 38.010 22

25.589 78

1.272 

Waldbredimus .

Trintange . . . . . . . . . . .

182.361  91.180 50

373.840 05 34.765 38 125.945 88 56.415 12

3.647 22

Waldbredimus

63.600  31.800 

190.800  17.743 51

49.543 51 14.056 49

1.272 

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher . . .

168.850  84.425 

354.585  32.974 75 117.399 75 51.450 25

3.377 

Schwebsingen . . . . . . .

77.896  38.948 

186.950 40 17.385 51

56.333 51 21.562 49

1.557 92

Wellenstein . . . . . . . . .

173.736  86.868 

356.158 80 33.121 11 119.989 11 53.746 89

3.474 72

Avis.

Postes.

A partir du 15 septembre 1950 l´Administration des Postes, Télégraphes et Téle-

phones mettra en circulation de nouvelles cartes postales de 1,50 fr. à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-

Duchesse.

Ces cartes ont été imprimées en violet par l´Imprimeur de la Cour Pierre Linden à Luxembourg, d´après

un dessin-trait de Charles Bickel.

30 août 1950.

Agents d´Assurances

agréés pendant le mois d´août 1950.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

i

Burger Jean, Mondercange

Compagnie Belge d´Assurances Générales

29.8.50

Faber Joseph, Niederanven

Le Foyer.

29.8.50

Fiedler Mathias, Schengen

Compagnie Belge d´Assurances Générales

29.8.50

Hoffmann Roger, Luxembourg

Le Phénix Paris

29.8.50

Jungblut Joseph, Remich

L´Helvétia; l´Uranus

29.8.50

 31 août 1950.



Avis.

Jury d´examen.

Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 18 septembre au 19 octobre 1950 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de

M. Paul Beghin de Luxembourg, Mile Andrée Bernard de Luxembourg, MM. Paul Cerf de Luxembourg,

François Conrath de Bettembourg, Claude Conter de Luxembourg, Jean Dondelinger de Luxembourg,

Paul de la Gardelle de Luxembourg, Fernand Georges de Diekirch, Ernest Gœrgen de Luxembourg, Henri

Guillaume de Luxembourg, Fernand Hoscheit de Dudelange, Jean Jaans de Bruxelles, Camille Kasel de

Luxembourg, Paul Kayser d´Esch-sur-Alzette, Alfred Konz de Luxembourg, Adrien Meisch de Luxembourg,

Edouard Molitor de Luxembourg, Eugène Muller de Wiltz, MM. Lucien Piron de Wasserbillig, Gérard

Rasquin de Paris, Eugène Reichling d´Esch-sur-Alzette, Edmond Reuter de Diekirch, Fernand Ries de

Steinfort, Jean Rodenbourg de Holzem, Raymond Ruppert de Beyren, Paul Robert Schneider de Mondorf,

Fernand Schritz d´Esch-sur-Alzette, Frédéric Stoffels de Luxembourg, Paul Thomé d´Echternach, Gaston

Thorn de Luxembourg, Raymond Wagner de Luxembourg, Jean Weber de Remich, Albert Weitzel de

Senningen et Marc Weydert de Septfontaines, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres

préparatoire à l´étude du droit.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 18, et le mardi, 19 septembre, chaque fois

de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Rasquin au mercredi, 20 septembre, à 16,15 heures ;

pour M. Reichling au jeudi, 21 septembre, à 14.15 heures ; pour M. Beghin au même jour, à 16.15 heures ; pour

M. Gœrgen au vendredi, 22 septembre, à 16.15 heures ; pour Mlle Bernard au samedi, 23 septembre, à 16.15

heures ; pour M. Piron au lundi, 25 septembre, à 16.15 heures ; pour M. Cerf au mardi, 26 septembre, à

14.15 heures ; pour M. Conrath au même jour, à 16.15 heures; pour M. Reuter au mercredi, 27 septembre, à

16.15 heures; pour M. Ries au jeudi, 28 septembre, à 14.15 heures ; pour M. Conter au même jour, à 16.15

heures ; pour M. Rodenbourg au vendredi, 29 septembre, à 16.15 heures; pour M. Dondelinger au samedi,

30 septembre, à 16.15 heures ; pour M. Ruppert au lundi, 2 octobre, à 16.15 heures ; pour M. de la Gardelle

au mardi, 3 octobre, à 14.15 heures ; pour M. Schneider au même jour, à 16.15 heures ; pour M. Georges

au mercredi, 4 octobre, à 16.15 heures; pour M. Schritz au jeudi, 5 octobre, à 14.15 heures; pour M.

Stoffels au vendredi, 6 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Guillaume au samedi, 7 octobre, à 16.15 heures ;

pour M. Thomé au lundi, 9 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Hoscheit au mardi, 10 octobre, à 14.15 heures;

pour M. Thorn au même jour, à 16.15 heures; pour M. Jaans au mercredi, 11 octobre, à 16.15 heures;

pour M. Wagner au jeudi, 12 octobre, à 14.15 heures; pour M. Kasel au même jour, à 16.15 heures; pour

M. Weber au vendredi, 13 octobre, à 16.15 heures; pour M. Kayser au samedi, 14 octobre, à 16.15 heures;

pour M. Konz au lundi, 16 octobre, à 16.15 heures ; pour M. Meisch au mardi, 17 octobre, à 14.15 heures ;

pour M. Weitzel au même jour, à 16.15 heures ; pour M. Molitor au mercredi, 18 octobre, à 16.15 heures;

pour M. Muller au jeudi, 19 octobre, à 14.15 heures ; pour M. Weydert au même jour, à 16.15 heures.

6 septembre 1950.

Avis.  Jury d´examen.

Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

ordinaire du 18 septembre au 19 octobre 1950 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet

de procéder à l´examen de

M. Raymond Decker d´Echternach, Mlle Simone Emering de Luxembourg, M. Jean Homann de Luxem-

bourg, Mlle Marianne Jungblut de Luxembourg, MM. René Kieffer d´Aumetz, Nicolas Klecker de Branden-

bourg, Joseph Lentz de Lieler, Eugène Linster de Rollingen, Joseph Muller de Luxembourg, Ernest Nimax

de Luxembourg, François Reding de Warken, Mlle Marianne Schauls de Diekirch, MM. Othon Scholer

de Hespérange, Gilbert Trausch de Luxembourg, Mlle Ketty Thull de Luxembourg et M. Albert Valentiny

de Schengen, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire

au doctorat en philosophie et lettres ;



MM. Armand Faber de Bonnevoie, Fernand Hoffmann de Dudelange, Florent Massard de Luxembourg,

Albert Nicklaus de Sarrebruck, Gilbert Niclou de Differdange, Jean Putz de Bettembourg, Michel Schmit

d´Arsdorf, André Schmitz de Boulaide, Marcel Spielmann de Brattert et Marcel Werdel de Schieren, réci-

piendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat

en philosophie et lettres ;

M. Paul Gaspar de Junglinster, Mlle Marie-Thérèse Hartmann de Luxembourg, MM. Marcel Krier de

Reckange-sur-Mess, Eugène Leytem de Pétange, Paul Spang d´Echternach, Carlo Steichen d´Esch-sur-Alz.,

Victor Steinmetz de Putscheid, Gérard Thill de Brühl (Cologne) et Constant Vesque de Wellenstein, réci-

piendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 18, et le mardi, 19 septembre, chaque fois

de 8 heures à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gaspar au jeudi, 21 septembre, à 14 heures ; pour

Mlle Hartmann au même jour, à 15 heures; pour M. Krier au vendredi, 22 septembre, à 15.30 heures; pour

M. Leytem au samedi, 23 septembre, à 15.30 heures ; pour M. Steichen au lundi, 25 septembre, à 15.30 heures ;

pour M. Spang au mardi, 26 septembre, à 14 heures ; pour M. Steinmetz au même jour, à 15 heures ; pour

M. Thill au mercredi, 27 septembre, à 15.30 heures ; pour M. Vesque au même jour, à 16.30 heures ; pour

M. Faber au jeudi, 28 septembre, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 16 heures ; pour M.

Massard au vendredi, 29 septembre, à 15.30 heures ; pour M. Nicklaus au samedi, 30 septembre, à 15.30

heures ; pour M. Niclou au lundi, 2 octobre, à 15.30 heures ; pour M. Putz au mardi, 3 octobre, à 14 heures ;

pour M. Schmit au même jour, à 16 heures ; pour M. Schmitz au mercredi, 4 octobre, à 15.30 heures ; pour

M. Spielmann au jeudi, 5 octobre, à 14 heures ; pour M. Werdel au même jour, à 16 heures ; pour M. Decker

au vendredi, 6 octobre, à 15.30 heures ; pour Mlle Emering au samedi, 7 octobre, à 15.30 heures ; pour M.

Homann au lundi, 9 octobre, à 15.30 heures ; pour Mlle Jungblut au mardi, 10 octobre, à 14 heures ; pour

M. Kieffer au même jour, à 16 heures ; pour M. Klecker au mercredi, 11 octobre, à 15.30 heures ; pour M.

Lentz au jeudi, 12 octobre, à 14 heures ; pour M. Linster au même jour, à 16 heures ; pour M. Muller au

vendredi, 13 octobre, à 15.30 heures ; pour M. Nimax au samedi, 14 octobre, à 15.30 heures ; pour M. Reding

au lundi, 16 octobre, à 15.30 heures ; pour Mlle Schauls au mardi, 17 octobre, à 14 heures ; pour M. Scholer

au même jour, à 16 heures ; pour M. Trausch au mercredi, 18 octobre, à 15.30 heures ; pour Mlle Thull

au jeudi, 19 octobre, à 14 heures ; pour M. Valentiny au même jour, à 16 heures.  6 septembre 1950.

Avis.

Jury d´examen.

Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira

en session ordinaire du 2 au 17 octobre 1950 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg, à

l´effet de procéder à l´examen de

MM. Gustave Bemtgen de Dudelange, Louis Bertemes d´Esch-sur-Alzette,

Marcel Hoffmann d´Aspelt,

Léon Maack d´Esch-sur-Alzette, Philippe Muller de Luxembourg, François Schaack d´Esch-sur-Alzette

et Pierre Schmitt de Luxembourg, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences

physiques et mathématiques ;

MM. Pierre Becker de Luxembourg, Edouard Simon de Luxembourg et Marcel Wagner de Dudelange,

récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Jean Fœhr d´Alsdorf (Aix-la-Chapelle), Joseph Hallé de Differdange, Emile Sinner de Luxembourg

et Roger Weimerskirch de Luxembourg-Neudorf, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques

et mathématiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 2 et 3 octobre 1950, chaque fois de 9 heures à

12 heures et de 15 heures à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weimerskirch au mercredi, 4 octobre, à 16 heures ;

pour M. Bertemes au jeudi, 5 octobre, à 14 heures ; pour M. Fœhr au même jour, à 16 heures ; pour M.

Wagner au vendredi, 6 octobre, à 16 heures ; pour M. Muller au samedi, 7 octobre, à 16 heures ; pour M.



Hallé au lundi, 9 octobre, à 16 heures ; pour M. Bemtgen au mardi, 10 octobre, à 14 heures ; pour M. Sinner

au même jour, à 16 heures ; pour M. Becker au mercredi, 11 octobre, à 16 heures ; pour M. Hoffmann au

jeudi, 12 octobre, à 14 heures ; pour M. Maack au même jour, à 16 heures ; pour M. Simon au vendredi,

13 octobre, à 16 heures ; pour M. Schaack au lundi, 16 octobre, à 16 heures; pour M. Schmitt au mardi,

17 octobre, à 14 heures.

5 septembre 1950.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 22 septembre

au 28 octobre 1950 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet du procéder à l´examen de

Mlle Jeanne Rouff de Luxembourg, MM. Maurice Bernard de Luxembourg, Adolphe Colas de Pétange,

André Elvinger de Kayl, Henri Etienne de Luxembourg, Fernand Ewen de Merscheid (Wiltz), Marcel Mart

d´Esch-sur-Alzette, Nicolas Mosar de Luxembourg, Robert Paulus de Luxembourg, Gérard Rasquin de

Paris, Jean-Louis Rob de Luxembourg, Jacques Simon de Diekirch, Albert Stremler de Frisange, André

Thill de Luxembourg, Numa Wagner de Martelange-Rombach, Camille Wampach de Chaville/Seine, Paul

Wolter de Luxembourg et Albert Worré de Wiltz, récipiendaires pour la candidature en droit (régime

ordinaire) ;

M. Roger Liot d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour la candidature en droit (régime spécial) ;

MM. Emile Etienne de Luxembourg, Joseph Heinen d´Esch-sur-Alzette, Remy Kremer de Bruxelles,

Jacques Lœsch de Luxembourg, Edmond Lorang d´Obercorn, René Meiers de Wiltz, Charles Reiffers de

Breitfeld, Albert Schmit de Septfontaines, Armand Simon d´Esch-sur-Alzette et Adhémar de Waha de

Stanleyville, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L´examen écrit pour la candidature en droit (régime ordinaire et régime spécial) aura lieu pour tous

les récipiendaires le vendredi, 22 septembre 1950, de 8.30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.

L´examen écrit pour le premier examen du doctorat en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi,

9 octobre 1950, de 8.30 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bernard au samedi, 23 septembre, à 9 heures ; pour

M. Worré au même jour, à 15 heures ; pour M. Ewen au lundi, 25 septembre, à 9 heures ; pour Mlle Rouff

au même jour, à 15 heures ; pour M. Mosar au mardi, 26 septembre, à 9 heures ; pour M. Thill au même

jour, à 15 heures ; pour M. Wagner au mercredi, 27 septembre, à 9 heures ; pour M. Colas au même jour,

à 15 heures ; pour M. Rob au jeudi, 28 septembre, à 9 heures ; pour M. Elvinger au même jour, à 15 heures ;

pour M. Wampach au vendredi, 29 septembre, à 9 heures ; pour M. Wolter au même jour, à 15 heures ;

pour M. Henri Etienne au samedi, 30 septembre, à 9 heures ; pour M. Liot au même jour, à 15 heures ;

pour M. Paulus au mardi, 3 octobre, à 16 heures ; pour M. Stremler au mercredi, 4 octobre, à 15 heures ;

pour M. Rasquin au jeudi, 5 octobre, à 15 heures ; pour M. Mart au mardi, 10 octobre, à 16 heures; pour

M. Simon au jeudi, 12 octobre, à 15 heures ; pour M. Emile Etienne au samedi, 14 octobre, à 15 heures ;

pour M. de Waha au même jour à 16.30 heures ; pour M. Reiffers au lundi, 16 octobre, à 15 heures ; pour

M. Heinen au mardi, 17 octobre, à 16 heures ; pour M. Simon au jeudi, 19 octobre, à 15 heures; pour

M. Lorang au samedi, 21 octobre, à 15 heures ; pour M. Schmit au lundi, 23 octobre, à 15 heures ; pour

M. Kremer au mardi, 24 octobre, à 16 heures ; pour M. Lœsch au jeudi, 26 octobre, à 15 heures ; pour M.

Meiers au samedi, 28 octobre, à 15 heures.

5 septembre 1950.

Avis.  Jury d´examen.

Le jury d´examen pour la collation des grades en Sciences Naturelles se

réunira en session ordinaire du 22 septembre au 26 octobre 1950 dans une salle du Lycée de garçons de

Luxembourg pour procéder à l´examen de

Mlle Becker Fernande d´Ettelbruck, MM. Donven Albert de Luxembourg, Eyschen Joseph de Luxembourg,

Faber Pierre de Luxembourg, Federmeyer Fernand de Obercorn, Frantzen Robert de Hellange, Mlle Franziskus

Marie-Laure de Luxembourg, MM. Gillardin Maximilien de Pétange, Goldmann Albert de Differdange,

Gonner Théo de Luxembourg, Gutenkauf Jean de Luxembourg, Mlles Heymans Maisy de Luxembourg,



Hoffmann Josette de Remich, M. Kerzmann Jean-Pierre de Dudelange, Mlle Kirsch Marie-Rose d´Esch-

sur-Alzette, MM. Knaff Marc de Luxembourg, Kugener Roger de Mersch, Loos Emile de Bœvange/Attert,

Michels Romain de Dudelange, Molitor Georges d´Useldange, Reiland Louis de Dudelange, Schiltz Joseph

de Hollerich, Mlle Schmitz Madeleine de Vianden, M. Schrœder Mathias d´Ettelbruck, Mlle Reiser Marie-

Paule de Luxembourg, MM. Stumper Aloyse de Filsdorf, Thilges Georges d´Ettelbruck, Weirich Paul de

Dudelange et Wagner Fernand de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles

préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ;

MM. Gretsch Auguste de Remich, Grzonka Paul de Luxembourg, Mlle Hoffmann Philomène de Mersch,

M. Walch Dominique de Sarrebruck, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences

naturelles préparatoire au doctorat ;

MM. Altzinger Gustave de Schifflange, Dosbourg Pierre de Differdange, Eischen Camille de Luxembourg,

Schrœder Norbert de Saeul, Weyrich Nicolas de Vianden, récipiendaires pour le deuxième examen de la

candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat ;

Mlle Biermann Albertine de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles (ordre

des sciences biologiques).

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 22 septembre et le lundi, 25 septembre,

chaque fois de 9 h. à 12 h. et de 14,30 h. à 17,30 h.

Les épreuves pratiques se feront pour Mlle Biermann les 27, 29 septembre et 2 octobre, chaque fois de

9 à 18 h.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Becker au mardi, 26 sept. à 14 h. ; pour M. Donven

au même jour à 15 h. ; pour M. Grzonka, au même jour à 17 h. ; pour M. Federmeyer au mercredi, 27 sept.

à 16 h. ; pour M. Eischen Camille au jeudi, 28 sept. à 14 h. ; pour M. Weyrich Nicolas au même jour, à

16 h. ; pour M. Gonner au vendredi, 29 sept. à 16 h. ; pour M. Schrœder Mathias au samedi, 30 sept. à 16 h. ;

pour M. Faber Pierre au lundi, 2 oct., à 16 h. ; pour M. Weirich Paul au mardi, 3 oct. à 14 h. ; pour M.

Frantzen au même jour à 15 h. ; pour M. Molitor au même jour, à 17 h. ; pour M. Knaff au mercredi, 4 oct.

à 16 h. ; pour M. Reiland au jeudi, 5 oct. à 14 h. ; pour M. Eyschen Joseph au même jour à 15 h.; pour Mlle

Hoffmann Philomène au même jour à 17 h. ; pour M. Altzinger au vendredi, 6 oct. à 16 h. ; pour M. Kugener

au samedi, 7 oct. à 16 h. ; pour M. Stumper au lundi, 9 oct. à 16 h. ; pour M. Schrœder Norbert au mardi,

10 oct. à 14 h. ; pour M. Dosbourg au même jour à 16 h. ; pour M. Gutenkauf au mercredi, 11 oct. à 16 h. ;

pour Mlle Kirsch au jeudi, 12 oct. à 14 h. ; pour Mlle Heymans au même jour à 16 h. ; pour M. Gillardin

au vendredi, 13 oct. à 16 h. ; pour M. Gretsch au samedi, 14 oct. à 16 h. ; pour Mlle Franziskus au lundi, 16

oct. à 16 h. ; pour Mlle Hoffmann Josette au mardi, 17 oct. à 14 h. ; pour M. Michels au même jour

à 16 h. ; pour M. Goldmann au mercredi, 18 oct. à 16 h. ; pour Mlle Schmitz au jeudi, 19 oct. à 14 h. ; pour

M. Loos au même jour à 16 h. ; pour M. Walch au vendredi, 20 oct. à 16 h. ; pour M. Schiltz au samedi,

21 oct. à 16 h. ; pour Mlle Reiser au lundi, 23 oct. à 16 h. ; pour M. Wagner au mardi, 24 oct. à 14 h. ; pour

M. Kerzmann au même jour à 16 h. ; pour M. Thilges au mercredi, 25 oct. à 16 h. ; pour Mlle Biermann

au jeudi, 26 oct. à 15 h.

5 septembre 1950.

Avis.

Jury d´examen.

Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en

session ordinaire du 15 septembre au 13 décembre 1950 pour procéder à l´examen de MM. Beckius Camille

de Wormeldange, Clees Henri de Grevenmacher, Deitz Lucien d´Ettelbruck, Frieden Pierre de Mertert,

Gœdert Jean de Consdorf, Mlle Gonner Sylvie de Luxembourg, Mlle Hartmann Charlotte de Luxembourg,

MM. Hensen Jean de Dudelange, Ketter Norbert de Luxembourg, Klepper Jean d´Erpe, Kohl Jean de Ro-

dange, Mlle Krecké Mariette de Luxembourg, MM. Schaul Amédée de Rodange, Schlim Jean de Diekirch,

Tontlinger Jean-Baptiste de Fingig, van der Vekene Guy de Luxembourg, Mlle Vogel Margot de Dudelange,

MM. Wagner Raymond de Luxembourg, Wagner René d´Esch-sur-Alzette, Weber Emile d´Hespérange,

Weber Jules de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en médecine



MM. Aschmann Alex de Luxembourg, Bausch Nicolas d´Eich, Bürger René de Pétange, Mlle Engels Edmée

de Kayl, MM. Entringer Joseph de Wormeldange, Erpelding Gaston de Bruxelles, Genewo Victor de Pétange,

Gratia François de Bascharage, Heintz Norbert de Hollerich, Mlle Huberty Yvonne de Luxembourg, MM.

Michels Victor de Molenbeek-St. Jean, Miller René de Rodange, Olinger Raymond de Luxembourg, Reyland

Philippe de Grevenmacher, Risch Fernand de Remich, Mlles Ruhl Cécile de Dudelange, Simon Germaine

de Paris, MM. Thibeau André d´Esch-sur-Alzette, Thillen Raymond de North Bend, USA., Welter Edouard

d´Ettelbruck, récipiendaires pour le doctorat en médecine ;

MM. Angel François de Luxembourg, Bonert Maurice de Diekirch, Mlle Bové Suzette de Wiltz, MM. Faber

Ernest de Larochette, Glaesener Roger de Luxembourg, Kayser Roger de Bettembourg, Mlle Knaff Jeanne

de Luxembourg, M. Muller Georges de Dudelange, Mlle Nicklaus Marie de Sarrebruck, MM. Plein Joseph

de Wecker, Streff Camille de Luxembourg, Theis Egon de Diekirch, Thull Mathias d´Esch-sur-Alzette,

récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ;

MM. Angel François de Luxembourg, Bonert Maurice de Diekirch, Mlle Bové Suzette de Wiltz, MM. Faber

Ernest de Larochette, Glaesener Roger de Luxembourg, Hoffmann Léon de Berbourg, Kayser Roger de

Bettembourg, Mlle Knaff Jeanne de Luxembourg, M. Muller Georges de Dudelange, Mlle Nicklaus Marie

de Sarrebruck, MM. Plein Joseph de Wecker, Quiring Emile d´Esch-sur-Alzette, Streff Camille de Luxem-

bourg, Theis Egon de Diekirch et Thull Mathias d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le doctorat en

accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat à

Luxembourg vendredi, le 15 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Beckius au lundi, 18 septembre, à 14 heures ; pour M. Weber Jules au même jour, à

15.30 heures ; pour M. Clees au même jour, à 17 heures ; pour M. Deitz au mercredi, 20 septembre, à 14

heures ; pour M. Frieden au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Gœdert au même jour à 17 heures ; pour

Mlle Gonner au vendredi, 22 septembre, à 14 heures ; pour Mlle Hartmann au même jour, à 15.30 heures ;

pour M. Hensen au même jour, à 17 heures ; pour M. Ketter au lundi, 25 septembre, à 14 heures ; pour M.

Klepper au même jour, à 15.30 heures, pour M. Kohl au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Krecké au mercredi,

27 septembre à 14 heures ; pour M. Schaul au même jour, à 15.30 heures ; pour M. Schlim au même jour,

à 17 heures ; pour M. Tontlinger au vendredi, 29 septembre, à 14 heures ; pour M. van der Vekene au même

jour, à 15.30 heures ; pour Mlle Vogel au même jour à 17 heures ; pour M. Wagner Raymond au lundi, 2

octobre, à 14 heures; pour M. Wagner René au même jour, à 15.30 heures; pour M. Weber Emile au même

jour, à 17 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique

de l´Etat et sont fixées pour MM. Beckius, Clees, Deitz, Frieden, Gœdert, Mlles Gonner et Hartmann au

mercredi, 4 octobre, à 14 heures ; pour MM. Hensen, Ketter, Klepper, Kohl, Mlle Krecké, MM. Schaul et

Schlim au vendredi, 6 octobre, à 14 heures ; pour MM. Tontlinger, van der Vekene, Mlle Vogel, MM. Wagner

Raymond, Wagner René, Weber Emile et Weber Jules au lundi, 9 octobre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat mercredi,

le 11 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Aschmann au vendredi, 13 octobre, à 14 heures ; pour M. Bausch au même jour, à

16 heures ; pour M. Bürger au lundi, 16 octobre, à 14 heures ; pour M. Genewo au même jour, à 16 heures ;

pour M. Gratia au mercredi, 18 octobre, à 14 heures ; pour M. Heintz au même jour, à 16 heures ; pour Mlle

Huberty au vendredi, 20 octobre, à 14 heures ; pour M. Michels au même jour, à 16 heures ; pour M. Olinger

au lundi, 23 octobre, à 14 heures ; pour M. Reyland au même jour, à 16 heures ; pour M. Risch au mercredi,

25 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Ruhl au même jour, à 16 heures; pour M. Thibeau au vendredi, 27 oc-

tobre, à 14 heures ; pour M. Thillen au même jour, à 16 heures ; pour M. Welter au lundi, 30 octobre, à 14

heures ; pour Mlle Engels au même jour, à 16 heures ; pour M. Entringer au lundi, 6 novembre, à 14 heures;

pour M. Erpelding au même jour, à 16 heures ; pour M. Miller au mercredi, 8 novembre, à 14 heures ;

pour Mlle Simon au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé d´Ettelbruck et

sont fixées pour MM. Aschmann, Bausch, Bürger, Genewo et Gratia au jeudi, 19 octobre, à 14 heures ; pour

Mlle Huberty, MM. Heintz, Michels, Olinger et Reyland au jeudi, 26 octobre, à 14 heures ; pour Mlle Ruhl,

MM. Risch, Thibeau, Thillen et Welter au mardi, 31 octobre, à 14 heures ; pour Mlles Engels et Simon, MM.

Entringer, Erpelding et Miller au jeudi, 9 novembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat vendredi,

le 10 novembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Angel au lundi, 13 novembre, à 14 heures ; pour M. Bonert au même jour, à 16 heures ;

pour Mlle Basé au mercredi, 15 novembre, à 14 heures ; pour M. Faber au même jour, à 16 heures ; pour

M. Glaesener au lundi, 20 novembre, à 14 heures ; pour M. Kayser au même jour, à 16 heures ; pour Mlle

Knaff au mercredi, 22 novembre, à 14 heures ; pour M. Muller au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Nicklaus

au lundi, 27 novembre, à 14 heures ; pour M. Plein au même jour, à 16 heures ; pour M. Streff au mercredi,

29 novembre, à 14 heures ; pour M. Theis au même jour, à 16 heures ; pour´M. Thull au même jour, à 18

heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu à l´hospice du Rham et sont fixées pour

Mlle Bové, MM. Angel, Bonert et Faber au vendredi, 17 novembre, à 14 heures ; pour Mlle Knaff, MM.

Glaesener, Kayser et Muller au vendredi, 24 novembre, à 14 heures ; pour Mlle Nicklaus, MM. Plein, Streff,

Theis et Thull au vendredi 1er décembre, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire bactériologique de l´Etat

samedi, le 2 décembre, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixées pour MM. Angel, Bonert et Mlle Bové au lundi, 4 décembre, à 14 heures ; pour MM. Faber,

Glaesener et Hoffmann au mercredi, 6 décembre, à 14 heures ; pour Mlle Knaff, MM. Kayser et Muller au

vendredi, 8 décembre, à 14 heures ; pour Mlle Nicklaus, MM. Plein et Streff au lundi, 11 décembre, à 14

heures ; pour MM. Quiring, Theis et Thull au mercredi, 13 décembre, à 14 heures.  8 septembre 1950.

Avis.

Indigénat.

Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950 le sieur Renson Marie-Armand-

Nicolas-Alban, né le 11 avril 1894 à Hognoul/Belgique, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter

pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de

l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 22 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 20 juillet 1950 le sieur Plein Adam, né le 20 novembre 1904 à

Wallscheid/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembour-

geoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940

sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 19 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs´après la présente publication.

Par déclaration de recouvrement faite le 20 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Differdange en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schammo Anne, veuve Herry

Yves-Marie, née le 16 octobre 1889 à Redange/Attert, demeurant à Differdange, a recouvré la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 31 août 1948 devant l´officier de l´état civil de

la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piccini Gina,

épouse Heiderscheid Roger-Pierre, née le 14 juin 1927 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kempska Czeslawa, épouse Prim Nicolas-Joseph, née le 13 août 1920

à Pustkowie-Grabowskie, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 3 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kösling Marie, épouse Künsch Guillaume,

née le 22 avril 1927 à Rumelange, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Obriot Anne-Gisèle-Marie-Thérèse, épouse Streff Mathias-Camille,

née le 1er novembre 1924 à Metz, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par arrêté grand-ducal en date du 20 juillet 1950 le sieur Bausters Nicolas, né le

27 octobre 1901 à Dauvelshausen /Allemagne, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à opter pour la

nationalité luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38

de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 18 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par arrêté grand-ducal en date du 1er juillet 1950 le sieur Fuchs Jean, né le 17 novembre 1903 à

Linz a/Rhein, demeurant à Dudelange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu

de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 17 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 29 février 1940 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Beaufort en conformité de l´art. 25,2 de la loi du 23 avril 1934 et par application de la loi du 9 mars 1940

sur l´indigénat luxembourgeois, la dame Daleiden Anne, veuve Fetz Nicolas, née le 22 octobre 1877 à Beau-

fort, demeurant à Ettelbruck, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Siebenborn Angèle, épouse Faber

Jean-Baptiste, née le 30 octobre 1912 à Merzig-Sarre, demeurant à Lasauvage, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Luxem-

bourg, en conformité de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal

du 30 mai 1947, le sieur Weis Jean-Pierre, né le 3 mars 1905 à Vianden, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 1er mars 1946 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame

Budow Kàthe-Elisabeth -Erna, épouse Klees Louis-Marie-Victor, née le 23 avril 1920 à Hambourg, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par arrêté grand-ducal en date du 20 juillet 1950 le sieur Zeimet Jean-Pierre, né le 9 octobre 1898

à Volmerange-les-Mines/France, demeurant à Differdange, a été autorisé à opter pour la nationalité luxem-

bourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars

1940 sur l´indigénat luxembourgeois.

Cette option a été souscrite le 15 août 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

AVIS.

TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 21 maré

1950, vol. 7 art. 3037 que la société anonyme Holding « SOFINAU », établie à Luxembourg, a acquitts

les droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000,)

francs chacune, N° 1 à 1.000, resp. de 2.000 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt

(20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1950, vol. 7 art. 3036 que la société

anonyme Holding « CODIPART », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1950, vol. 7 art. 3035 que la société

anonyme Holding «TRUST D´INVESTISSEMENTS ET DE VALEURS», établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune,

N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1950, vol. 7 art. 3039 que la société

anonyme Holding « FLORIDA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1950, vol. 7 art. 3038 que la société

anonyme Holding « CENTRAGER », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

3.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 mars 1950, vol. 8 art. 13 que la société

anonyme « MAREBAN S.A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000

actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 4.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 mars 1950, vol. 8 art. 26 que la société

anonyme Holding « HOLDING LIEGE-BRABANT », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions de cinq mille (5.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 30 mars 1950, vol. 8 art. 37 que la société

anonyme Holding « PETROSA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 31 mars 1950, vol. 8 art. 44 que la société

anonyme Holding « FICOMA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

d´une valeur nominale de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er avril 1950, vol. 8 art. 48 que la société

anonyme Holding « BREPARFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de mille (1.000,) francs chacune.



Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 3 avril 1950, vol. 8 art. 56 que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « JULIANA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, évaluées à mille (1.000,) francs chacune,

N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 7 avril 1950, vol. 8 art. 92 que la société

anonyme Holding « GEDEPE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 7 avril 1950, vol. 8 art. 95´que la société

anonyme « COFICA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de

capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 14 avril 1950, vol. 8 art. 165 que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « S.O.F.I.F.R.I.C.O. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 250 Bons de Caisse de dix mille (10.000,) francs chacun, N° 1 à 250.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 avril 1950, vol. 8 art. 287 que la société

anonyme Holding « SOCOPA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 avril 1950, vol. 8 art. 288 que la société

anonyme Holding « SOFIPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 avril 1950, vol. 8 art. 289 que la société

anonyme Holding « SYNCO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions

de capital de cinq cents (500, ) francs chacune, N° 1 à 400, resp. de 2.000 parts bénéficiaires, sans désigna-

tion de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 avril 1950, vol. 8 art. 286 que la société

anonyme « BANQUE CENTRALE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

300 actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 avril 1950, vol. 8 art. 326 que la société

anonyme Holding « NYLOF INVESTMENT TRUST COMPANY », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 avril 1950, vol. 8 art. 327 que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « HOSA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 1.000 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 avril 1950, vol. 8 art. 505 que la société

anonyme Holding « NOTABLE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.500

actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 avril 1950, vol. 8 art. 696 que la société

anonyme Holding «VITESSE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte de quittances délivrées par le même Receveur les 24 et 26 avril 1950, vol. 8 art. 697 et 917 que

la société anonyme «CHATEAU DE BEGGEN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 5.000 actions de capital de mille (1.000,) francs chacune, resp. de 500 parts de fondateur sans

désignation de valeur, évaluées à un franc chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 avril 1950, vol. 8 art. 967 que la société

anonyme Holding « COREF », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

au porteur de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 avril 1950, vol. 8 art. 966 que la société

anonyme « BELUTEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre, à raison de 2.000 parts

bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 avril 1950, vol. 8 art. 965 que la société

anonyme « FINANTEX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts

bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20.) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 avril 1950, vol. 8 art. 964 que la société

anonyme « SOFIPLA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 parts béné-

ficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 28 avril 1950, vol. 8 art. 963 que la société

anonyme Holding « ABELFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000

parts bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 mai 1950, vol. 8 art. 1095 que la société

anonyme Holding luxembourgeoise « PARTIFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de vingt-cinq mille (25.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 8 mai 1950, vol. 8 art. 1107 que la société

anonyme Holding « FAMEULUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

100 actions de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 10 mai 1950, vol. 8 art. 1110 que la société

anonyme « COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DU BOIS», établie à Luxembourg a acquitté les droits

de timbre à raison de 1.000 actions de capital de mille (1.000,) francs belges chacune, N° 1 à 1.000, resp.

de 1.000 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte de quittances délivrées par le Receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette les 10 et 11 mai 1950,

vol. 105 art. 673 et 674 que la société anonyme « QUINCAILLERIE D´ESCH », établie à Esch-s.-Alzette,

a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 8.000 actions nouvelles

de cinq cents (500,) francs chacune, N° 8.001 à 16.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 12 mai

1950, vol. 8 art. 1114 que la société anonyme « MUFINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 5.000 actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 mai 1950, vol. 8 art. 1115 que la société

anonyme « CEMHOLDING S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 32.000

actions au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 32.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 mai 1950, vol. 8 art. 1144 que la société

anonyme « AUXARME S.A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.300 parts

sociales sans indication de valeur nominale, évaluées à mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 2.300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 mai 1950, vol. 8 art. 1142 que la société

anonyme Holding « FRANKLIN S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

4.000 actions de cinq mille (5.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur à Mersch le 19 mai 1950, vol. 5 art. 157 que la société

anonyme « HELIOS S.A. », établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales

sans désignation de valeur, évaluées à sept cent cinquante (750,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 19 mai

1950, vol. 8 art. 1146 que la société anonyme Holding « GRELUX », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 700 actions nouvelles de mille (1.000,)

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 mai 1950, vol. 8 art. 1145 que la société

anonyme Holding « METALLIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200

actions au porteur de cinq mille (5.000, ) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 mai 1950, vol. 8 art. 1149 que la société

anonyme Holding « OFIMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de

son capital social à raison de 100 actions nouvelles de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 mai 1950, vol. 8 art. 1152 que la société

anonyme « COFITEX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de

capital de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 mai 1950, vol. 8 art. 1151 que la société

anonyme Holding « COMPAGNIE MOBILIERE LUXEMBOURGEOISE» (anct. « SOCIETE ANONYME

POUR L´EXPLOITATION DES BREVETS ELECTRO-CHIMIQUES »), établie à Luxembourg, a

acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 2.000 actions nouvelles

de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 23 mai 1950, vol. 8 art. 1150 que la société

anonyme « SAMAC - LUXEMBOURG », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´aug-

mentation de son capital social à raison de 942 actions nouvelles de mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur à Grevenmacher le 18 février 1950, vol. 57 art. 739

que la société anonyme « CERABATI », avec siège social à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté

les droits de timbre à raison de 320 actions de cinq mille (5.000,) francs français chacune formant la fraction

du capital investi dans le Grand-Duché (16%).

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 26 mai 1950, vol

105 art. 690 que la société anonyme «BRIQUETERIES ET TUILERIES LUXEMBOURGEOISES»,

établie à Bettembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.500 parts sociales nouvelles sans désigna-

tion de valeur, évaluées à huit cents (800,) francs chacune, N° 1 à 4.500.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur de la Taxe d´Abonnement e/v. le 6 juin 1950, vol. 8

art. 1183 que la société anonyme « ALBY », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre, à raison

de 5.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 juin 1950, vol. 8 art. 1194 que la société

anonyme Holding « BAPOULA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750

actions de dix mille (10.000,) francs chacune, N° 1 à 750.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 juin 1950, vol. 8 art. 1193 que la société

anonyme Holding « AUXINTRA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 juin 1950, vol. 8 art. 1192 que la société

anonyme « POOL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille

(1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 juin 1950, vol. 8 art. 1191 que la société

anonyme immobilière « IMMOBILIERE HERTZ », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 10.000 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 9 juin 1950, vol. 8 art. 1195 que la société

anonyme Holding « SOCIETE INTERNATIONALE SOPROCO », établie à Luxembourg a acquitté les

droits de timbre à raison de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000,)

francs chacune, resp. de 1.000 parts de fondateur, sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur à Grevenmacher le 10 juin 1950, vol. 58 art. 165 que

la société anonyme « CERABATI », avec siège social à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les

droits de timbre à raison de 2.400 obligations de dix mille (10.000,) francs français chacune, formant

la fraction du capital investi dans le Grand-Duché (16%).

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la Taxe d´Abonnement e/v. le 10 juin

1950, vol. 8 art. 1196 que la société anonyme Holding « L´ABEILLE », établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre à raison de 3.600 parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à mille (1.000,)

francs chacune, resp. de 360 parts de fondateur sans désignation de valeur, évaluées à un franc chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 juin 1950, vol. 8 art. 1202 que la société

anonyme « SOCIETE DE TRANSIT ET DE NEGOCE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 100 actions de capital de nominal mille (1.000,) francs belges chacune, N° 1 à 100,

resp. de 50 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, évaluées à vingt (20,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 juin 1950, vol. 8 art. 1200 que la société

anonyme «COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LUXEMBOURG», établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 100 actions de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 13 juin 1950, vol. 8 art. 1201 que la société

anonyme « STUYCK GRAIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de capital de nominal mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 juin 1950, vol. 8 art. 1209 que la société

anonyme Holding « SIFIPA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

de dix mille (10.000,) francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 juin 1950, vol. 8 art. 1211 que la société

anonyme « MAJERLA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions

au porteur de mille (1.000,) francs chacune, N° 1 à 5.000.  21 juin 1950.

Avis.

Association agricole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite :« Comice agricole d´Urspelt » a déposé au secrétariat communal de la commune

de Clervaux l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste

indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature

sociale.  6 mai 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 10 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 21 juillet 1950 en tant que cette opposition porte sur

a) trois obligations de la société anonyme des anciens Etablissements Paul Wurth à Luxembourg, émission

5% de 1920, savoir : Nos 382, 388 et 404 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) cent actions de la société anonyme Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion, savoir : Nos

17696 à 17795 d´une valeur nominale de trois cents francs chacune.

Le. présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

14 août 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

10 août 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 12 juillet 1949 en tant que cette opposition porte sur une obligation du

Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,50% de 1938, savoir

Litt. A. N° 1262 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 août 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.



titre ne soit pas contesté.

Art. 4 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

L´article 11 de l´arrêté grand-ducal du

30 septembre 1939 portant institution de tribunaux

arbitraux en matière de bail à loyer est abrogé et

remplacé par les dispositions suivantes

« Le tribunal arbitral statue en premier et dernier

« ressort sur toutes les affaires dont l´import ne

« dépasse pas la valeur de 12.000 fr. et à charge d´ap-

« pel pour toutes les autres affaires. »

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Une fois par an, soit le 15 avril soit le 15

septembre, les fédérations régissant les sports et

la gymnastique communiqueront au Commissariat

Général aux Sports les noms et adresses des can-

didats qui voudront suivre les cours pour obtenir

le certificat préparatoire à délivrer par le Com-

missaire Général aux Sports sur la base duquel ils

pourront être admis aux cours de la spécialité

sportive de leur fédération.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il prépare les séances des assemblées

plénières et des commissions de rapporteurs.

titre ne soit pas contesté.

Art. 5 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

Les affaires régulièrement

introduites

avant l´entrée en vigueur de la présente loi seront

continuées devant le juge qui en est saisi ; elles

seront

instruites et jugées conformément à la

législation existante lors de leur introduction.

Néanmoins, dans les instances pendantes dans

lesquelles il n´est intervenu aucun jugement inter-

locutoire ou définitif, ou dans lesquelles il n´y aurait

pas clôture des débats au fond avant l´entrée en

vigueur de la présente loi, le droit d´appel sera réglé

d´après les dispositions de cette dernière.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1950.

Le Ministre de l´Education Physique,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel

du 30 août 1950 fixant les attri-

butions du Commissaire Général aux Sports et

du Conseil Supérieur d´Education Physique.

Le Ministre de l´Education Physique,

Vu l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre

1945 concernant l´éducation physique, l´organisa-

tion sportive et l´hygiène sociale ;

Arrête

A.

Le Commissaire Général aux Sports.

Sans préjudice des attributions fixées sub. B.,

le Commissaire Général aux Sports a les missions

suivantes

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 5 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il informe l´assemblée plénière de l´acti-

vité du Commissariat depuis la dernière séance.

titre ne soit pas contesté.

Art. 6 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

Le demandeur pourra, contrairement à

ce qui est dit au premier alinéa de l´article précédent,

renoncer à son action et en intenter une nouvelle, à

charge de supporter les frais exposés jusques et y

compris la renonciation.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 6 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il met au point les avis de l´assemblée

plénière et des commissions de rapporteurs.

Il

transmet les avis adoptés par l´assemblée plénière

au Ministre de l´Education Physique avec, éven-

tuellement, son avis personnel. Pour autant qu´il

les juge pouvoir concerner les intérêts des fédé-

rations il les fera publier dans l´organe officiel du

Comité Olympique Luxembourgeois.

titre ne soit pas contesté.

Art. 7 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

L´article 42 de la loi du 18 février 1885

sur l´organisation judiciaire, modifié par l´art. 1er

8° de la loi du 6 avril 1946, portant modification

de la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judi-

ciaire et de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de

justice est rétabli comme suit

« Art. 42 . Sauf les cas exceptionnels spécifiés

« dans la présente loi, la Cour rend ses arrêtés, déci-

« sions et ordonnances comme cour d´appel, au

« nombre de cinq juges et, en cassation, au nombre

« de sept juges. »

Les dispositions des articles 13 et 14 de la loi du

6 avril 1946 portant réglementation de la procédure

applicable en matière de crimes et délits contre la

sûreté extérieure de l´Etat et contre la sécurité des

armées alliées sur le territoire du Grand-Duché,

ainsi que les articles 23 et 24 de la loi du 2 août

1947 sur la répression des crimes de guerre conti-

nueront à trouver leur application.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 7 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il exerce le contrôle de l´éducation phy-

sique de la Jeunesse et de la pratique des sports

conformément aux dispositions des articles 1 et 4 de

l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945.

titre ne soit pas contesté.

Art. 8 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

Le chiffre de cent cinquante francs inscrit

aux articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1923,

1924, 1950 et 2074 du Code civil est remplacé par le

chiffre de quatre mille francs.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 8 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Pour qu´il puisse se tenir informé de

l´emploi, du fonctionnement, de l´entretien et de

l´aménagement des stades, terrains, édifices, foyers,

salles, piscines, installations, il visitera les lieux

précités et il pourra exiger que les fédérations et

clubs lui fournissent tous les renseignements néces-

saires.



titre ne soit pas contesté.

Art. 9 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

L´article 153 du Code de procédure civile

est remplacé par la disposition suivante

« Si, de deux ou plusieurs parties assignées, toutes

«ne constituent pas avoué, les parties défaillantes

« seront, à l´expiration des délais d´ajournement

« réassignés par huissier commis par ordonnance du

«président exécutoire sur minute et avant l´enre-

«gistrement, avec mention, dans la réassignation,

«que le jugement à intervenir aura les effets d´un

« jugement contradictoire. »

A l´expiration des nouveaux délais d´ajournement

il sera statué par un seul jugement contradictoire

entre toutes les parties qu´elles soient ou non repré-

sentées par un avoué.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 9 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il communique aux membres du Conseil

Supérieur d´Education

Physique une documen-

tation

complète recueillie aux commissions de

rapporteurs, fédérations et clubs avant

chaque

réunion.

titre ne soit pas contesté.

Art. 10 — titre ne soit pas contesté. Ouvrir la source officielle

La présente loi entrera en vigueur le

premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.

La disposition de l´art. 8 ne s´appliquera qu´aux

conventions et actes passés depuis la même date.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

inserée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 29 août 1950.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre du Travail,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950, accordant

démission honorable à Monsieur Aloyse Hentgen,

Ministre.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 77 de la Constitution et sur le rapport

de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 10 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il prépare le projet de budget pour

l´année à venir.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 11 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il proposera l´achat de livres, de films,

à mettre à la disposition des membres du Conseil

Supérieur et des commissions de rapporteurs. Il

organisera la bibliothèque du Conseil et le prêt

des ouvrages.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 12 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Il pourra être chargé d´étudier toutes les

questions généralement quelconques relatives aux

sports.

B.

Conseil Supérieur d´Education Physique.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 13 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le Conseil

Supérieur

d´Education

Physique (G.S.E.P.)

est chargé d´étudier les

mesures aptes à assurer le développement et le

perfectionnement physique de l´enfant et de l´ado-

lescent ainsi que d´émettre des avis sur les questions

techniques, d´organisation, de discipline, de soli-

darité et d´hygiène sociale qui intéressent l´éduca-

tion physique générale, les sports (jeux, gymnastique,

sport proprement dit et scoutisme) et qui lui sont

soumises par le Ministre de l´Education Physique,

le Commissaire Général aux Sports, le Comité

Olympique Luxembourgeois.

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Art. 14 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le fonctionnement du Conseil Supérieur

d´Education Physique est assuré par

1° l´assemblée plénière, réunie selon les besoins

et au moins une fois par mois ;

2° les commissions de

rapporteurs constituées

par l´assemblée plénière pour traiter les questions

à étudier.

1.

L´Assemblée pléniére.

Rôle.

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Art. 15 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le rôle de l´assemblée plénière est

d´appuyer, de rejeter ou de modifier les rapports

ou projets d´avis présentés par le Commissaire

Général aux Sports et les commissions de rappor-

teurs et de décider la mise à l´étude de nouvelles

questions qui lui sont soumises par le Ministre de

l´Education Physique, le Commissaire Général aux

Sports, le Comité Olympique Luxembourgeois.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 16 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

L´assemblée plénière soumet au Ministre

de l´Education Physique des propositions quant à la

répartition des subsides au Comité Olympique

Luxembourgeois, aux fédérations et aux clubs

suivant un règlement spécial élaboré par le Conseil

et sur avis de la commission de rapporteurs s´occu-

pant des Finances.

Présidence.

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Art. 17 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les assemblées plénières sont présidées

par le Commissaire Général aux Sports et en son

absence par le membre le plus ancien en rang.

Convocation

Ordre du Jour.

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Art. 18 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le Commissaire Général aux Sports

convoque l´assemblée plénière et fixe l´ordre des

travaux et en informe le Ministre de l´Education

Physique.

Les membres du Conseil Supérieur

d´Education Physique qui désirent voir porter une

question à l´ordre du jour d´une assemblée plénière

adressent par écrit leur proposition, accompagnée

d´un exposé des motifs, au Commissaire Général

aux Sports, au moins cinq jours avant la séance.

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Art. 19 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les rapports des séances de l´assemblée

plénière sont dressés par un secrétaire général

nommé par le Conseil.

2.

Commissions de rapporteurs.

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Art. 20 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Lors de la nomination des commissions

de rapporteurs l´assemblée plénière désigne les

personnes qui, selon le cas, et en dehors des membres

du Conseil Supérieur, peuvent en faire partie.

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Art. 21 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

La tâche des commissions de rapporteurs

est de faire une étude approfondie des questions

nouvelles et de présenter à l´assemblée plénière

suivante, sur chaque question un rapport détaillé,

complété par des projets d´avis.

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Art. 22 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

En principe il est constitué deux groupes

de commissions de rapporteurs, celui des commis-

sions à caractère permanent

et celui des com-

missions dont l´activité se termine avec la présen-

tation des rapports et des avis. Le premier groupe

comprend

e.a. la commission de

rapporteurs

s´occupant des finances ; les commissions s´occu-

pant des questions d´éducation physique dans

l´enseignement primaire, secondaire et professionnel;

la commission de rapporteurs du Carnet sanitaire

et de la Fiche Médicale ; la commission de rappor-



teurs du Scoutisme et du Guidisme ; le Conseil de

l´Ordre de la Médaille du Mérite Sportif. Le second

groupe comprend les commissions de rapporteurs

instituées à l´occasion de la mise à l´étude d´une

nouvelle question qui ne rentre pas dans les attri-

butions des commissions de rapporteurs du premier

groupe.

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Art. 23 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Dans chaque commission de rapporteurs,

le Commissaire Général aux Sports assume la direc-

tion des travaux et il a la compétence de convoquer

les commissions.

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Art. 24 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le Commissaire Général aux Sports

prépare les projets d´avis qui résultent des déli-

bérations sur les rapports présentés par les rappor-

teurs membres des commissions.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 25 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

La solution des questions peut être

préparée par correspondance.

La solution ainsi

préparée est discutée verbalement dans des réunions

des commissions de rapporteurs.

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Art. 26 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Les commissions de rapporteurs peuvent

inviter les représentants de fédérations sportives

à participer aux travaux s´il apparaît que leur

collaboration peut être utile.

Dispositions générales.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 27 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le siège du Conseil Supérieur d´Educa-

tion Physique et des commissions de rapporteurs

est au Ministère de l´Education Physique à Luxem-

bourg. C´est au siège que se tiennent toutes les

réunions.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 28 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Un règlement d´ordre intérieur fixera

l´organisaton

de travail du Conseil

Supérieur

d´Education Physique.

Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre.

Art. 29 — Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonc- tions de Ministre. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1950.

Le Ministre de l´Education Physique,

Eugène Schaus.

Arrêté du 20 juin 1950, portant répartition entre l´Etat et les communes des dépenses du chef des traitements

payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1949, et fixant les

retenues pour pensions à payer par les communes.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant revision des traitements des fonctionnaires de l´Etat ;

Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés

au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Loi du 29 août 1950 majorant les taux de com- pétence des Justices de paix, des Tribunaux

Table des dispositions (55)

Texte législatif (55 Articles)

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