Avis.  Relations extérieures.  Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 avril 1952, MM. Christian Calmes, Georges Heisbourg, Nicolas Hommel, Paul Schuité et Jean Sturm, Secrétaires de Légation en service ordinaire ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire. (memorial_1df9ae092d11) | LU

Avis.  Relations extérieures.  Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 avril 1952, MM. Christian Calmes, Georges Heisbourg, Nicolas Hommel, Paul Schuité et Jean Sturm, Secrétaires de Légation en service ordinaire ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire.

Art. 0 (préambule) — Avis.  Relations extérieures.  Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 avril 1952, MM. Christian Calmes, Georges Heisbourg, Nicolas Hommel, Paul Schuité et Jean Sturm, Secrétaires de Légation en service ordinaire ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire. Ouvrir la source officielle

N° 31

Vendredi, le 16 mai 1952.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag,

den 16. mai 1952

Avis.  Relations extérieures.  Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 avril 1952, MM. Christian

Calmes, Georges Heisbourg, Nicolas Hommel, Paul Schuité et Jean Sturm, Secrétaires de Légation en service

ordinaire ont été nommés Conseillers de Légation en service ordinaire.

 Par arrêtés grand-ducaux en date du même jour MM. Albert Duhr, Paul Reuter, Léon Ries et Léon

Suttor ont été nommés Secrétaires de Légation en service ordinaire.

 Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1952, M. Charles Reichling, Attaché au Ministère des Affaires

Etrangères a été nommé Attaché de Légation en service ordinaire.  8 mai 1952.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour

entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis

d´Amérique concernant l´établissement

d´un

cimetière permanent de la 2e guerre mondiale à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 1952 et celle du Conseil d´Etat du 2 mai 1952 portant

qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un

Art. 1 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un Ouvrir la source officielle

Sont approuvés l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouver-

nement des Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un cimetière permanent de la seconde

guerre mondiale à Luxembourg, signé à Luxembourg, le 20 mars 1951, ainsi que les notes échangées le

même jour entre la Légation des Etats-Unis à Luxembourg et le Gouvernement luxembourgeois, ayant

trait aux concessions accordées par le Gouvernement luxembourgeois au Gouvernement des Etats -Unis

en vue de l´établissement du cimetière.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un

Art. 1 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un Ouvrir la source officielle

L´Etat du Grand-Duché de Luxembourg cède au Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique, et le Gou-

vernement des Etats-Unis d´Amérique l´accepte, pour l´établissement d´un cimetière militaire américain

permanent de la deuxième guerre mondiale, l´usage gratuit, à perpétuité et exonéré de toutes taxes, des

parcelles de terrain d´une superficie de dix-neuf hectares, 69 ares, 42 centiares mentionnées ci-après

N° 627/634 Bois

5 hectares ; 77 ares ; 40 centiares

N° 628/2078 Labour 9 hectares ; 70 ares ; 80 centiares

N° 628/324 Labour

16 ares; 20 centiares

N° 628/2079 et

N° 629/638 Partie bois 4 hectares, 05 ares, 02 centiares

les dites parcelles étant contiguës et situées dans l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg dans la commune

de Hamm, au lieu dit « Scheid» et qui sont plus particulièrement désignées par un liseré jaune indiqué

sur le plan de situation, lequel, après avoir été paraphé «ne varietur» par les Parties Contractantes, restera

annexé au présent accord.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand- Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

Art. 1 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand- Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950. Ouvrir la source officielle

Sont approuvés la Convention générale et le Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

Titre Ier .  Principes généraux.

Art. 1 — Titre Ier .  Principes généraux. Ouvrir la source officielle

Les ressortissants luxembourgeois ou néerlandais salariés ou assimilés aux salariés par les législations

de sécurité sociale énumérées à l´article 2 de la présente convention, sont soumis respectivement auxdites

législations applicables au Luxembourg ou aux Pays-Bas et en bénéficient dans les mêmes conditions que

les ressortissants de chacun de ces pays.

Loi du 12 mai 1952 portant modification de l´article 85 de la loi électorale du 31 juillet 1924 et

Art. 1 — Loi du 12 mai 1952 portant modification de l´article 85 de la loi électorale du 31 juillet 1924 et Ouvrir la source officielle

L´art. 85 de la loi du 31 juillet 1924

concernant la modification de la loi électorale est

remplacé par la disposition suivante

« Le dénombrement de la population auquel il est

procédé au moins tous les dix ans en vertu d´un

arrêté grand-ducal sert de base à la répartition

entre les circonscriptions du droit indivis de repré-

sentation. »

Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet d´autoriser l´aliénation de terrains domaniaux situés à

Art. 1 — Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet d´autoriser l´aliénation de terrains domaniaux situés à Ouvrir la source officielle

Sont autorisés

a) l´échange d´un terrain domanial situé à Echter-

nach, section B de la commune du même nom,

au lieu-dit « Vulpert», partie du N° 805/3800 du

cadastre d´une contenance de 22 mètres carrés

contre un terrain situé même commune, section et

lieu-dit ; partie du N° 804/3799 du cadastre, d´une

contenance de 28 mètres carrés, appartenant à

l´Association sans but lucratif « Maison St. Alphonse »

avec siège à Echternach ;

b) l´échange de trois terrains domaniaux situés à

Echternach, section B de la commune du même

nom, au lieu-dit : « Vulpert», partie des N° 804/

3799 et 805/3800 du cadastre mesurant respective-

ment 28, 34 et 24 mètres carrés, soit en tout 86

mètres carrés contre une place de 7 mètres carrés

située à Echternach, même commune, section et

lieu-dit, sans numéro cadastral, appartenant à la

Ville d´Echternach.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1952 portant déclaration d´obligation générale de certaines modifications au contrat collectif pour l´industrie du bâtiment.

Art. 1 — Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1952 portant déclaration d´obligation générale de certaines modifications au contrat collectif pour l´industrie du bâtiment. Ouvrir la source officielle

Sont déclarées d´obligation générale pour l´ensemble de l´industrie du bâtiment, les modifi-

cations aux articles 5 (salaires) et 11 (indemnités de congé) du contrat collectif pour l´industrie du bâtiment,

telles qu´elles ont été arrêtées le 2 mai 1952 par la Commission paritaire de conciliation, de l´accord unanime

des représentants des employeurs et des travailleurs.

Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant publication du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février 1952, en vue de préciser l´application des articles 5 et 11 de la Convention entre le Grand-Duché de Lu- xembourg et la Belgique,

Art. 1 — Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant publication du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février 1952, en vue de préciser l´application des articles 5 et 11 de la Convention entre le Grand-Duché de Lu- xembourg et la Belgique, Ouvrir la source officielle

Sont nommés membres des commissions d´examen pour les examens de fin d´apprentissage

a) dans l´artisanat

Bijoutier

Président : M. Becker Nicolas, maître-bijoutier, Luxembourg ;

Membres : M. Kass Robert, maître-bijoutier, Luxembourg ;

M. Reichling Raymond, maître-bijoutier, Walferdange.

Boucher

Président : M. Gaul J.-P., maître-boucher, Diekirch ;

Membres : M. Lemmer Michel, maître-boucher,

Obercorn ;

M. Kremer Alphonse, maître-boucher, Luxembourg.

Boulanger et boulanger-pâtissier

Président : M. Braun Michel, maître-boulanger-pâtissier, Luxembourg ;

Membres

M. Lanners J.-P., maître-boulanger-pâtissier, Esch-sur-Alzette ;

M. Willie Albert, compagnon-boulanger, Altwies.

Carreleur

Président : M. Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg ;

Membres : M. Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ;

M. Hengel Michel, carreleur, Luxembourg-Neudorf.

Carrossier-tôlier

Président : M. Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg.

Membres : M. Flammang Ed., maître-carrossier, Luxembourg ;

M. Schwalen Pierre, compagnon-carrossier, Rollingergrund.

Charron

Président : M. Schmit Auguste, maître-charron, Mamer.

Membres : M. Lorang Antoine, maître-charron, Mersch ;

M. Kass Joseph, maître-charron, Steinsel.

Charpentier

Président : M. Bodeving Henri, maître-charpentier, Ettelbruck.

Membres : M. Kiesel Charles, maître-charpentier, Luxembourg ;

M. Becker Ernest, maître-charpentier, Luxembourg.

Coiffeur

Président : M. Kolmesch Henri, maître-coiffeur, Mersch.

Membres : M. Erpelding Charles, maître-coiffeur, Luxembourg ;

M. Kesch Nicolas, compagnon-coiffeur, Luxembourg.

Coiffeuse et coiffeur pour dames

Présidente : Mme Steines-Ewen, maître-coiffeuse, Mersch.

Membres : M. Winandy Henri, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg ;

Mlle Molitor Henriette, compagnon-coiffeuse, Schifflange.

Cordonnier

Président : M. Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck.

Membres : M. Heirendt Joseph, maître-cordonnier, Steinsel ;

M. Biever Alex, cordonnier, Dudelange.

Couturière

Présidente : Mme Jacquemin-Schwinnen , maître-couturière, Luxembourg.

Membres : Mme Klein-Thill, maître-couturière, Luxembourg ;

Mlle Reis Suzanne, maître-couturière, Niederfeulen.

Couvreur

Président : M. Weiler J-P., maître-couvreur, Luxembourg.

Membres : M. Kaffmann Jean, maître-couvreur, Bettembourg ;

M. Karp Antoine, compagnon-couvreur, Luxembourg.

Electro-installateur et installateur d´enseignes lumineuses

Président : M. Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich.

Membres : M. Medinger Ernest, maître-électro-installateur, Luxembourg-Eich ;

M. Lutty Pierre, maître-électricien, Luxembourg.

Electricien de radios

Président : M. Elter Nic., maître-électricien de radios, Luxembourg.

Membres : M. Schoos Jules, maître-électricien de radios, Gasperich ;

M. Ney J.-P., maître-électricien de radios, Luxembourg.

Electricien d´autos et bobineur

Président : M. Consdorf J.-P., maître-bobineur, Luxembourg.

Membres : M. Schoos Jules, maître-bobineur, Gasperich ;

M. Eischen Antoine, maître-bobineur, Luxembourg.

Ferblantier

Président : M. Schrœder François, maître-ferblantier, Ettelbruck.

Membres : M. Ackermann Victor, maître-ferblantier, Luxembourg ;

M. Stoos Norbert, maître-ferblantier, Luxembourg.

Forgeron

Président : M. Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg.

Membres : M. Hirt Henri, maître-forgeron, Bech-Kleinmacher ;

M. Werne Ady, compagnon-forgeron, Esch-sur-Alzette.

Fourreur

Président : M. Sand François, maître-fourreur, Luxembourg.

Membres : M. Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg ;

M. Jemming Edouard, maître-fourreur, Luxembourg.

Horloger

Président : M. Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch.

Membres : M. Speller Guillaume, maître-horloger, Luxembourg ;

M. Stauder André, maître-horloger, Esch-sur-Alzette.

Imprimeur-typographe

Président : M. Neys Michel, maître -imprimeur-typographe, Beggen.

Membres : M. Moulin Alphonse, maître -imprimeur-typographe, Luxembourg ;

M. Hoffmann Léon, maître-imprimeur, Luxembourg.

Experts-assesseurs : M. Jonas Pierre, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg ;

M. Linden Joseph, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg ;

M. Schumacher Emile, imprimeur, Luxembourg ;

M. Robert Jean, maître-imprimeur, Luxembourg.

Installateur-sanitaire

Président : M. Schrœder François, maître-installateur sanitaire, Ettelbruck.

Membres : M. Brimeyer Joseph, maître-installateur sanitaire, Luxembourg ;

M. Stoos Norbert, maître-installateur sanitaire, Luxembourg.

Installateur de chauffage

Président : M. Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg.

Membres : M. Ugen Tony, maître-installateur de chauffage, Luxembourg ;

M. Schmitz J.-P., installateur de chauffage, Bonnevoie.

Installateur frigoriste

Président : M. Schieren Albert, maître-installateur frigoriste, Luxembourg.

Membres : M. Ruppert Michel, maître-installateur frigoriste, Luxembourg ;

M. Majerus Armand, monteur-frigoriste, Luxembourg.

Maçon et fabricant de terrazzo

Président : M. Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg.

Membres : M. Garnich Ferd., maître-maçon, Luxembourg ;

M. Bettendorf Nicolas, compagnon-maçon, Luxembourg.

Mécanicien et mécanicien d´autos

Président : M. Wagner René, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg.

Membres : M. Scholer J.-P., maître-mécanicien d´autos, Luxembourg ;

M. Dardar Charles, mécanicien et mécanicien d´autos, Steinfort.

Mécanicien de vélos

Président : M. Flammang Antoine, maître-mécanicien de vélos, Dudelange.

Membres : M. Peltier J.-P., maître-mécanicien de vélos, Differdange ;

M. Silbereisen Paul, compagnon-mécanicien de vélos, Dommeldange.

Mécanographe

Président : M. Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg.

Membres : M. Theis Adolphe, maître-mécanographe, Esch-sur-Alzette ;

M. Polfer Raymond, compagnon-mécanographe, Luxembourg.

Mécanicien dentiste

Président : M. Devas Robert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg.

Membres : M. Goldschmit Romain, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg ;

M. Doos Fernand, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg.

Mécanicien orthopédiste-bandagiste

Président : M. Petin Jean, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg.

Membres : M. Jungblut Joseph, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg ;

M. Kohnen Pierre, maître-orthopédiste bandagiste, Luxembourg.

Menuisier

et fabricant de volets

Président : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg.

Membres : M. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ;

M. Menster Charles, compagnon-menuisier, Esch-sur-Alzette.

Experts-assesseurs : M. Breden J.-P., maître-fabricant de volets, Mamer ;

M. Schanen Antoine, compagnon-fabricant de volets, Bertrange.

Meunier

Président : M. Hoffmann Auguste, maître-meunier, Berchem.

Membres : M. Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach -NeumùhIe ;

M. Dondelinger Christophe, meunier, Bettange/Mess.

Modiste

Présidente : Mme Scheer-Schmit, maître-modiste, Differdange.

Membres : Mme Weis, maître-modiste, Luxembourg ;

Mme Linster-Arend, compagnon-modiste, Colmar-Berg.

Opticien

Président : M. Ackermann Ferd., maître-opticien, Luxembourg.

Membres : Mlle Speller Maisy, maître-opticienne, Luxembourg ;

M. Huberty René, compagnon-opticien, Luxembourg.

Pâtissier-confiseur

Président : M. Rausch Prosper, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg.

Membres : M. Dammé Jean, maître-pâtissier-confiseur, Luxembourg ;

M. Els Paul, compagnon-pâtissier-confiseur, Luxembourg.

Peintre et peintre en voitures

Président : M. Kremer Joseph, maître-peintre, Luxembourg.

Membres

M. Schrœder Joseph, maître-peintre, Luxembourg ;

M. Georges Nicolas, compagnon-peintre, Luxembourg.

Plafonneur et façadier

Président

M. Wormeringer Nicolas, maître-plafonneur, Luxembourg.

Membres : M. Weber Paul, maître-plafonneur,

Beggen ;

M. Loutsch Joseph, compagnon-plafonneur, Luxembourg.

Photographe

Président : M Fritz Roby, maître-photographe, Luxembourg.

Membres : M. Jung Nicolas, maître-photographe, Dudelange ;

M. Waldbillig Robert, compagnon -photographe, Esch-sur-Alzette.

Potier

Président : M. Schmit Georges, Conservateur du Musée de l´Etat, Luxembourg.

Membres : M. Nosbusch Léon, artiste sculpteur, Luxembourg ;

M. Birden François, Chef de fabrication à la Fayencerie de Septfontaines, Reckenthal.

Relieur

Président : M. Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg.

Membres : M. Eichhorn J.-P., maître-relieur, Luxembourg ;

M. Thoss Joseph, compagnon-relieur, Luxembourg.

Sculpteur sur bois

Président : M. Schintgen Bernard, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg.

Membres : M. Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch-sur-Alzette ;

M. Lehnerts Georges, compagnon-sculpteur sur bois, Luxembourg.

Sellier et sellier-tapissier

Président : M. Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage.

Membres : M. Pettinger Nicolas, maître-sellier-tapissier, Hemsthal ;

M. Schrantz Michel, maître-sellier-tapissier, Troisvierges.

Serrurier

Président : M. Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg.

Membres : M. Hoffstetter Bernanrd, maître-serrurier, Echternach ;

M. Kirsch François, compagnon-serrurier, Holzem.

Tailleur

Président : M. Krippler Mathias, maître-tailleur, Luxembourg.

Membtes : M. Becker Mathias, maître-tailleur, Esch-sur-Alzette ;

M. Schwab François, maître-tailleur, Bonnevoie.

Tailleur

de pierres, sculpteur sur pierre et marbrier

Président : M. Thomé Christophe, maître-tailleur de pierres, Strassen.

Membres : M. Warnier Achilles, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch ;

M. Treinen Alfred, tailleur de pierres, Larochette.

Tapissier-décorateur

Président : M. Tekes Nicolas, maître-tapissier-décorateur, Bettembourg.

Membres : M. Weiz J.-P., maître-tapissier-décorateur, Luxembourg ;

M. Biever Michel, compagnon-tapissier-décorateur, Luxembourg.

Tonnelier

Président : M. Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen.

Membres : M. Schmit J.-P., maître-tonnelier, Lenningen ;

M. Welsch Nic., compagnon-tonnelier, Luxembourg.

Traiteur

Président : M. Theisen Pierre, maître-traiteur, Luxembourg.

Membres : Decker Jean, maître-traiteur, Esch-sur-Alzette ;

M. Lemmer Pierre, maître-traiteur, Luxembourg.

Vitrier-biseauteur

Président : M. Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-sur-Alzette.

Membres : M. Fehlen Joseph, maître-vitrier, Luxembourg ;

M. Gœrgen Camille, maître-vitrier, Beggen.

b) dans l´industrie

Ajusteur et forgeron

Président : M. Ripp Marcel, ingénieur à l´Hadir, Differdange.

Membres : M. Steinborn Bernard, ingénieur à la Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ;

M. Schmit Mathias, Institut Emile Metz, Dommeldange.

Experts-assesseurs : M. Differding Jean, Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

M. Hamper Nicolas, chef-instructeur à l´atelier des apprentis de la Minière et Métalur-

gique de Rodange, Rodange ;

M. Palgen Marcel, contremaître à l´atelier des apprentis de l´Arbed, division de

Belval, Esch-sur-Alzette ;

M. Rumé J.-P., contremaître à l´Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

M. Weiwers François, atelier des apprentis de la Société Nationale des C.F.L.,

Luxembourg.

Tourneur, tourneur de cylindres, serrurier de constructions, soudeur, chaudronnier et

dessinateur technique

Président : M. Paquet Raymond, directeur à la S.A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembg.

Membres : M. Pescatore Jean, ingénieur dipl., Hadir, Differdange ;

M. Wolff Adam, chef d´équipe à l´atelier des apprentis de l´Arbed, division de Dudelange,

Dudelange.

Experts-assesseurs : M. Frank Joseph, chef-constructeur à l´Arbed, usine d´Eich, Luxembourg-Eich ;

M. Lefèvre Raymond, technicien à l´atelier des apprentis de la S.A. des Anciens

Etablissements Paul Wurth, Luxembourg ;

M. Lucius J.-P., chef-contremaître à l´Hadir, Differdange ;

M. Brimeyer Paul, chef-calibreur à l´Arbed, division de Belval, Esch-s.-Alzette.

Electricien, bobineur, électricien pour courant à faible tension et radio-électricien

Président : M. Schmit Jean, ingénieur dipl., Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange.

Membres : Wagner Henri, contremaître-bobineur à l´Arbed, division d´Esch, Esch-sur-Alzette ;

M. Mannes Nicolas, Arbed, division des minières, Esch-sur-Alzette.

Experts-assesseurs : M. Biever Nicolas, contremaître à l´Arbed, division de Dommeldange, Dommeldange ;

M. Dœmer Camille, contremaître-électricien à la Minière et Métallurgique de Ro-

dange, Rodange ;

M. Dusemang Alex, chef-monteur d´installations téléphoniques au Comptoir Electro-

technique Luxembourgeois, Luxembourg ;

M. Stein Emile, ingénieur à la société Ducal-Radio, Luxembourg ;

M. Thibor Adolphe, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

Mouleur, modeleur et menuisier

Président : M. Kohn Paul, chef de fonderie à la S. A. des Anciens Etablissements Paul Wurth, Luxembourg.

Membres : M. Eischen Nicolas, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;

M. Bertolini Victor, Arbed, division de Dudelange, Dudelange.

Maçon

Président : M. Frank Joseph, entrepreneur, Luxembourg, 27, Val Ste Croix.

Membres : M. Wurth Jean, entrepreneur, Luxembourg-Limpertsberg, 36, rue Willmar ;

M. Birnbaum J.-P., Hostert.

Tonnelier

Président : M. Aubart Théodore, directeur de la Brasserie Bofferding, Bascharage.

Membres : M. Funck-Metzer Henri, gérant de la Brasserie Henri-Funck, Luxembourg-Neudorf ;

M. Saghuber Jean, Bascharage.

Industrie hôtelière

Cuisinier

Président : M. Cravat Paul, hôtelier, Luxembourg, 17, rue Notre Dame.

Membres : M. Franck Félix, Luxembourg, rue d´Alsace ;

M. Faber Nic., Echternach, 39, route de Luxembourg.

Garçon de restaurant

Président

M. Cravat Paul, hôtelier, Luxembourg, 17, rue Notre Dame.

Membres : M. Metzdorff Henri, Luxembourg, rue Alfred de Musset ;

M. Birong Pierre, Luxembourg, Place de l´Etoile.

c) dans le commerce

Métallurgie

Président : M. Theisen Casimir, fondé de pouvoirs à l´Administration centrale de l´Arbed, Luxembourg.

Membres

M. Neiens Edouard, fondé de pouvoirs à l´Hadir, Luxembourg ;

M. Oberweis Nicolas, chef de bureau à l´Arbed, division de Dudelange, Luxembourg-Bonnevoie

6, rue de Chicago.

Banques

Président : M. Stoltz Gustave, sous-directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg.

Membres : M. d´Huart Jean, directeur à la Banque Internationale, Luxembourg ;

M. Pissinger Nicolas, employé auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg, 31,

avenue du Bois.

Textiles

Président : M. Gutenkauf Henri, Luxembourg, 14a, rue Ste Zithe.

Membres

M. Krau Nicolas, Luxembourg, 24, Grand´ Rue ;

M. Reuland Paul, employé de commerce e.r., Luxembourg, 16, route d´Esch.

Epiceries

Président

M. Link Auguste, Luxembourg, 18, rue des Bains.

Membres : M. Elter Albert, Luxembourg, 4, rue du 10 Septembre ;

M. Majerus Albert, commis-voyageur chez Clarens Frères, Luxembourg, 7, rue d´Orange.

Chaussures et cuirs

Président : M. Witry Nicolas, Luxembourg, 9, rue Chimay.

Membres : M. Biver Pierre, Luxembourg, 44, avenue de la Liberté ;

M. Bettinelli Marion, employé de commerce à la Maison Israel, Luxembourg, 32, Grand´Rue.

Articles de ménage

Président : M. Simonis Paul, Luxembourg, Place Guillaume.

Membres

M. Mamer Paul, Luxembourg, 11, rue du Fossé ;

M. Laux J.-P., employé de commerce à la Maison Neuberg, Luxembourg, 39, rue Maréchal Foch.

Quincailleries, fers et métaux

Président : M. Atten Michel, directeur, Luxembourg, 48a, avenue Michel Rodange.

Membres : M. Mœs Nicolas, commerçant,

Remich ;

M. Meis Marcel, employé de commerce à la Maison Printz, Hespérange, 188, rue de Gasperich.

Matériaux de construction

Président : M. Putz Léon, négociant, Ettelbruck.

Membres

M. Maroldt Emile, commerçant, Luxembourg, 50, rue de Thionville ;

M. Brimayer René, employé de commerce, Luxembourg, 44, avenue Pasteur.

Librairie et papeteries

Président: M. Herr Edouard, Luxembourg, 74, Grand´Rue.

Membres : M. Krippler J.-P., Luxembourg, 20, rue de la Poste ;

Mlle Kill Ketty, employée de commerce, Luxembourg, 17, rue Jean Berthels.

Meubles

Président : M. Heintz Joseph, commerçant, Diekirch.

Membres

M. Neyen Joseph, Luxembourg, 31, avenue Monterey ;

M. Brimeyer Nicolas, employé de commerce, Luxembourg, 7, avenue de la Gare.

Couleurs

Président : M. Mack Léon, Luxembourg, 27, rue de Bonnevoie.

Membres : M. Doisy Jules, Luxembourg, 20, avenue Monterey ;

M. Henckes Pierre, employé de commerce, Bonnevoie, 41, rue des Prés.

Matériel électrique et radios

Président

M. Loschetter Albert, Luxembourg, 41, Boulevard du Prince Henri.

Membres : M. Chennaux Marcel, Luxembourg, 30, rue des Capucins ;

M. Reuter Joseph, technicien-employé, Capellen, 15, rue de la Gare.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un

Art. 2 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un Ouvrir la source officielle

Le cimetière désigné ci-dessus jouira des privilèges du domaine public ainsi que des avantages

résultant des dispositions de la législation luxembourgeoise pour la protection des cimetières, sans pré-

judice du statut particulier établi par les actes dont il est question à l´article 1er de cette loi.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un

Art. 2 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de l´Accord du 20 mars 1951 et de l´échange de notes du même jour entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d´Amérique concernant l´établissement d´un Ouvrir la source officielle

Il est entendu et agréé que le droit de propriété du terrain décrit dans l´article I, restera au nom de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, avec l´usage entier et gratuit et à perpétuité du dit terrain par le Gouver-

nement des Etats-Unis ; de plus, que l´usage entier et gratuit à perpétuité du terrain décrit dans l´article 1er

permet au Gouvernement des Etats-Unis d´Amérique de procéder à tous les aménagements nécessaires

pour l´établissement d´un cimetière permanent sur ce terrain, y compris l´installation de monuments funé-

raires, points de démarcation des tombes, et toutes constructions, bâtiments, services publics, chemins

et allées ainsi que toutes plantations horticoles sur le dit terrain qui pourraient être nécessaires à l´embellisse-

ment et à l´administration du cimetière.

De plus, en cas de litige concernant ce terrain ou son usage, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-

bourg entamera et poursuivra, à la demande du Gouvernement des Etats-Unis, toute action judiciaire

ou, au cas où une action serait intentée par des tiers, se portera défendeur et prendra à sa charge l´exécution

de tout jugement ou de toute autre sentence qui en résulterait.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand- Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950.

Art. 2 — Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand- Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950. Ouvrir la source officielle

Les accords complémentaires qui pourront être conclus entre les Parties contractantes en vertu

de l´article 25 de la Convention générale seront mis en vigueur par des règlements d´administration publique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre

du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

CONVENTION GENERALE

entre

le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas

sur la Sécurité Sociale.

Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg,

et

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

animées du désir de garantir le bénéfice des législations sur la Sécurité sociale en vigueur dans les deux

Etats contractants aux personnes auxquelles s´appliquent ou ont été appliquées ces législations, ont résolu

de conclure une convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir

Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg

Son Excellence Monsieur Pierre Dupong, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre du

Travail et de la Prévoyance Sociale,

Son Excellence Monsieur Eugène Schaus, Ministre de l´Intérieur et de la Justice ;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

Son Excellence Monsieur A.M. Jœkes, Ministre des Affaires Sociales,

Son Excellence le Jonkheer G. L. van der Maesen de Sombreff, Ministre Plénipotentiaire, Chargé d´Affaires

a.i. des Pays-Bas.

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispo-

sitions suivantes

Titre Ier .  Principes généraux.

Art. 2 — Titre Ier .  Principes généraux. Ouvrir la source officielle

Paragraphe 1er.  Les législations de sécurité sociale auxquelles s´applique la présente convention sont

a) les législations relatives à l´assurance en cas de maladie, y compris les soins médicaux et les allocations

de maternité ;

b) les législations relatives à l´assurance en vue de la vieillesse, de l´invalidité et du décès prématuré;

c) les législations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

d) les législations des allocations familiales ;

e) la réglementation relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés.

Les prestations uniques de naissance versées en espèces sont provisoirement réservées.

Paragraphe 2.  La présente convention s´appliquera également à tous les actes législatifs ou régle-

mentaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou compléteront les législations énumérées au

paragraphe 1er du présent article.

Toutefois, elle ne s´appliquera

a) aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de la sécurité sociale que si

un arrangement intervient à cet effet entre les pays contractants ;

b) aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront des régimes existants à de nouvelles catégories

de bénéficiaires que s´il n´y a pas, à cet égard, opposition du Gouvernement du pays intéressé notifiée au

Gouvernement de l´autre pays, dans un délai de trois mois à dater de la publication officielle desdits

actes.

arrêté grand-ducal sert de base à la répartition entre les circonscriptions du droit indivis de repré- sentation. »

Art. 2 — arrêté grand-ducal sert de base à la répartition entre les circonscriptions du droit indivis de repré- sentation. » Ouvrir la source officielle

Le prochain dénombrement de la popula-

tion prévu par la disposition qui précède devra

avoir lieu au plus tard le 31 décembre 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1952.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet

d´autoriser

l´aliénation

de terrains domaniaux situés à

Echternach.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

24 avril 1952 et celle du Conseil d´Etat du 2 mai

1952 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet d´autoriser l´aliénation de terrains domaniaux situés à

Art. 2 — Loi du 12 mai 1952 ayant pour objet d´autoriser l´aliénation de terrains domaniaux situés à Ouvrir la source officielle

Est autorisée la vente à la Caisse Régio-

nale de Maladie de Grevenmacher d´un terrain

domanial situé à Echternach, section B de la com-

mune du même nom, au lieu-dit

« Vulpert »,

partie du N° 805/3800 d´une contenance de 2 ares

91 centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être observée et exécutée

par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1952.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1952 portant déclaration d´obligation générale de certaines

modifications

au contrat collectif pour l´industrie du bâtiment.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu les articles 20 à 23 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attri-

butions et le fonctionnement d´un Office National de Conciliation ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 mai 1950 portant déclaration d´obligation générale du

contrat collectif pour l´industrie du bâtiment

Su la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation, réunie le 2 mai 1952 et de l´accord

unanime des représentants des employeurs et des travailleurs intéressés ;

Arrête

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1952 portant déclaration d´obligation générale de certaines modifications au contrat collectif pour l´industrie du bâtiment.

Art. 2 — Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1952 portant déclaration d´obligation générale de certaines modifications au contrat collectif pour l´industrie du bâtiment. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les modifications prémentionnées seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1952.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

KOLLEKTIV-VERTRAG

für das Hoch- und Tiefbaugewerbe

vom 1. August 1946 abgeändert am 1. März 1948

sowie am 31. August 1949.

Abänderungen die am 2. Mai 1952 von den Arbeitgeber- und Arbeitnehmervertretern der nationalen

Schiedskommission angenommen wurden.

Zu Art. 5, Abs. 2

Die Mindestlohnsätze betragen für Vollarbeiter nach vollendetem 20. Lebensjahr pro Arbeitstunde

1. für Hilfsarbeiter

21,50 Fr.

2. für Lehrlinge im 1. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21,50 Fr.

3. für Berufserdarbeiter und angelernte Arbeiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22,75 Fr.

4. für Lehrlinge im 2. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22,75 Fr.

5. für Lehrlinge im 3. Lehrjahr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23,75 Fr.

6. für vollwertige Maurer, Einschaler und Eisenbieger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26,00 Fr.

7. für vollwertige Zimmerleute und Steinhauer

27,50 Fr.

Für Maurer und sonstige Facharbeiter, die eine offensichtliche Minderleistung aufweisen, kann auf

Genehmigung der Arbeits- und Grubeninspektion hin ein niedrigerer Lohn als der obenstehende Mindest-

lohn bezahlt werden.

Die angeführten Löhne entsprechen einem Indexstand von 120 Punkten.

Zu Art. 11, Abs. 5 und 6

Die Urlaubsquote beträgt vom 1. bis 5. Dienstjahr bei demselben Arbeitgeber 4,35% des für die ver-

fahrenen Arbeitstunden erzielten Bruttolohnes.

Stammarbeiter erhalten nach dem 5. Dienstjahr 6% des für die verfahrenen Arbeitsstunden erzielten

Lohnes als Urlaub. Arbeiter, welche vor Ablauf von 6 Monaten nach Arbeitsantritt ohne Kündigung

ihren Arbeitgeber verlassen, verlieren das Recht auf Bezahlung des auf dièse Zeit entfallenden Urlaubs.

Luxembourg, den 2. Mai 1952.

Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant publication du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février

1952, en vue de préciser l´application des articles 5 et 11 de la Convention

entre le Grand-Duché de Lu-

xembourg et la Belgique,

ayant pour but d´éviter la double imposition

en matière d´impôts directs et

de garantir l´assistance réciproque des deux Pays pour le recouvrement de ces impôts, signée à Bru-

xelles, le 9 mars 1931.

Le Ministre des Finances,

Vu la convention belgo-luxembourgeoise du 9 mars 1931 ayant pour but d´éviter la double imposition

en matière d´impôts directs, ensemble avec l´arrêté ministériel du 31 décembre 1931 portant publication

de la susdite convention ;

Vu l´accord intervenu entre les administrations compétentes belge et luxembourgeoise ;

Vu le Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février 1952 ;

Vu l´article 12 de la susdite Convention du 9 mars 1931 ;

Arrête

Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant publication du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février 1952, en vue de préciser l´application des articles 5 et 11 de la Convention entre le Grand-Duché de Lu- xembourg et la Belgique,

Art. 2 — Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant publication du Protocole additionnel, signé à Bruxelles, le 7 février 1952, en vue de préciser l´application des articles 5 et 11 de la Convention entre le Grand-Duché de Lu- xembourg et la Belgique, Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg. le 7 mai 1952.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever,

Avis.  Santé Publique.  Vaccinations antivarioliques.  Pour l´année courante, les vaccinations

publiques auront lieu du 9 au 21 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal

du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).

Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir

dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.

Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales.

Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations

respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur

n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-

sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations.

Dès que les listes vaccinales seront dressées, et au plus tard pour le 31 mai, l´administration communale

communiquera le nombre des enfants à vacciner à Monsieur le Directeur du Laboratoire de l´Etat, qui

adressera les doses de vaccin nécessitées aux médecins-vaccinateurs.

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,

par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et

d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement

l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations

vaccinales.

Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter

l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée

aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination.

Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu

considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.

Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aurait lieu de fixer deux

dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.

Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de

vaccination et de revision pour faire les écritures.

Instructions aux médecins-vaccinateurs : Les médecins-vaccinateurs fixeront avec les administrations

communales les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Ils

recevront le vaccin en temps utile par les soins de M. le Directeur du Laboratoire de l´Etat. Ils prendront

soin que le vaccin fourni soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination.

Les médecins-vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales.

Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les

vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l´épiderme

et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque peu notable.

Les médecins-vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations, leur rapport et les

états d´honoraires avant le 1er août au plus tard au Médecin-Directeur de la Santé Publique qui contresignera

ces pièces et les fera parvenir avec ses observations au Collège Médical.  10 mai 1952.



Avis.  Santé publique.  Vaccinations antivarioliques.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique

en date du 10 mai 1952, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du

avril 1916, sur la vaccination

et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1952 à savoir

Ville de Luxembourg

Ville Haute, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;

Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg;

Luxembourg-Gare (écoles Neyperg et rue de Strasbourg), le Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ;

Hollerich, Gasperich, Cessange, le Dr. Alfred Wirolle, médecin à Luxembourg ;

Merl, le Dr. François Serrig, médecin à Luxembourg ;

Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, Madame Dr. Irène Marx-Molitor, médecin à

Luxembourg ;

Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Robert-Julien Schmit, médecin à Bonnevoie ;

Luxembourg-Grund et Pfaffenthal, Mademoiselle Dr. Yvonne Kayl, médecin à Luxembourg ;

Rollingergrund, Dr. Rœmké, médecin à Luxembourg ;

Neudorf et Clausen, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.

Canton de Luxembourg

Communes de Bertrange et Strassen, le Dr. Roger Glaesener, médecin à Luxembourg ;

Communes de Contern, Schuttrange et Sandweiler, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ;

Communes de Walferdange, Steinsel et Niederanven, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ;

Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg.

Ville d´Esch-sur-Alzette

Paroisse St. Joseph, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse St. Henri, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette ;

Paroisse Sacré-Coeur, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-sur-Alzette.

Canton d´Esch-sur-Alzette

Commune de Schifflange, le Dr. Joseph Hengesch, médecin à Schifflange ;

Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ;

Commune de Rumelange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;

Tétange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;

Commune de Bettembourg, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;

Communes de Frisange et Roeser, le Dr. Arsène Betz, médecin à Bettembourg ;

Dudelange-Ouest, le Dr. Roger Wilwert, médecin à Dudelange ;

Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;

Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Ernest Jungblut, médecin à Esch-s.-Alzette ;

Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ;

Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ;

Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ;

Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ;

Rodange et Lamadelaine, le Dr. Marcel Noel, médecin à Rodange.

Canton de Capellen

Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. Nic. Gratia, médecin à Bascharage ;

Communes de Kœrich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ;

Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;

Commune de Kopstal, le Dr. Fred. Rœmké, médecin à Luxembourg.

Canton de Mersch (et Medernach )

Communes

de Mersch et Bœvange, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;

Communes de Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;

Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ;

Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al, Carels, médecin à Larochette ;

Commune de Berg, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck.

Canton de Remich

Communes de Remich, Wellenstein et Waldbredimus, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;

Communes de Stadtbredimus, Lenningen, Remerschen et Bous, le Dr. Franç. Risch, médecin à Remich ;

Communes de Mondorf, Dalheim et Burmerange, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf.

Canton de Grevenmacher

Commune de Grevenmacher, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Mertert et Manternach, le Dr. Jos. Reuland, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Junglinster et Rodenbourg, le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ;

Communes de Biever et Betzdorf, le Dr. Emile Duhr, médecin à Grevenmacher ;

Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange.

Canton d´Echternach

Communes d´Echternach et Rosport, le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ;

Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Guill. Speck, médecin à Echternach ;

Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Maurice Wagner, médecin à Echternach.

Canton de Rédange

Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;

Communes de Vichten, Useldange et Saeul, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;

Communes de Bettborn, Wahl, Ell et Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;

Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jean Neuen, médecin à Rambrouch.

Canton de Diekirch

Commune de Diekirch, le Dr. A. Mambourg, médecin à Diekirch ;

Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Jos. Sinner, médecin à Diekirch ;

Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;

Commune de Schieren, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;

Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ;

Commune d´Erpeldange, le Dr. Meiers, médecin à Ettelbruck ;

Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;

Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels , médecin à Ettelbruck.

Canton de Vianden

Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden.

Canton de Wiltz

Communes de Wiltz, Winseler et Oberwampach, le Dr. Michel Bové, médecin à Wiltz ;

Communes de Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;

Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Boulaide et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin

à Wiltz ;

Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck.

Canton de Clervaux

Commune de Clervaux, le Dr. Guillaume Kœner, médecin à Clervaux ;

Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr. Nic. Eicher, médecin à Troisvierges ;

Communes de Asselborn, Hachiville et Boevange, le Dr. Armand Thinnes, médecin à Troisvierges ;

Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.

 10 mai 1952.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas, la Belgique, le

Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, via la France, Fascicule I.  1 er avril 1952.

Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxembourg, d´une part,

la Suisse, d´autre part, en transit par la France.  9e supplément.  1er

mai 1952.

Rectificatif N° 9 au Fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part, via la France. 15.4.52.

Ier supplément aux fascicules I et 11 du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

entre la Grande-Bretagne et la Belgique et le Luxembourg.  1er avril 1952.

Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Belgique et le Luxembourg,

d´une part, l´Allemagne (Territoire fédéral), d´autre part.  1 er mai 1952.

Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre l´Europe occidentale,

d´une part, la Tchécoslovaquie et la Pologne, d´autre part. Fascicule I.  1er mai 1952.

Supplément N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre : les Pays-

Bas, d´une part, la Suisse et l´Italie ; la Belgique et l´Italie via l´Allemagne ; le Luxembourg et l´Italie.

Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs en groupes entre les Pays-Bas,

la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Italie d´autre part, via la France.  1er mai 1952.

4e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-

Bretagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, et le Danemark, la Norvège, la Suède, la

Finlande, d´autre part, en transit par l´Allemagne et les Pays-Bas.  1 er mai 1952.

 5 mai 1952.

Audiences.  Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  L´audience de la troisième chambre fixée

actuellement aux mercredis, à 3 heures de relevée et réservée à l´expédition des affaires de divorce, des

affaires domaniales, des poursuites en saisie-immobilière, des demandes en Pro Deo, et encore, au besoin,

des affaires civiles ordinaires et des appels en matière de bail à loyer est fixée aux lundis, à 3 heures de relevée

et ce à partir du 9 juin prochain.  13 mai 1952.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 4 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Lintgen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Witzmann Anne-

Eléonore-Guillemine, épouse Fischbach Robert-Jean, née le 19 avril 1926 à Perl/Sarre, demeurant à Gossel-

dange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.