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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant dis- solution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant dis- solution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 7 mai 1904.

N° 28.

Samstag, 7. Mai 1904.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant dis-

solution du conseil communal de la ville de

Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc, etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime

communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale

du 5 mars 1884 ;

Attendu que les difficultés surgies au sein du

conseil communal de la ville de Luxembourg,

lors de ses dernières réunions, sont de nature

à rendre impossible la marche de l'administra-

tion communale ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération par le Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Le conseil communal de la ville de

Luxembourg est dissout.

Le collège électoral sera réuni dans le mois

de la date du présent arrêté pour l'élection d'un

nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Der Gemeinderath der Stadt Luxem-

ist aufgelöst.

Das Wahl-Collegium wird binnen Monats-

frist, vom Datum des gegenwärtigen Beschlusses

an, zur Wahl eines neuen Gemeinderathes zu-

sammentreten.

Inzwischen wird das Schöffen-Collegium seine

Amtsverrichtungen fortsetzen.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Le corps électoral de la ville de

Luxembourg se réunira le mardi, 31 mai cou-

rant, à 9 heures du matin, dans les locaux à

indiquer dans les lettres de convocation, à l'effet

de procéder à l'élection de quinze membres du

conseil communal, après que les électeurs

auront été dûment convoqués au moins huit

jours avant celui de l'assemblée.

Cette convocation sera en outre publiée dans

la ville de Luxembourg, de la manière accou-

tumée.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Das Wahlkollegium der Stadt Luxem-

burg wird am Dienstag, den 31. Mai d. J.,

um 9 Uhr Vormittags, in den durch die Einbe-

rufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusam-

mentreten, um zur Wahl von fünfzehn Gemeinde-

rathsmitgliedern zu schreiten, nachdem die Wähler

vorschriftsmäßig wenigstens acht Tage vor dm

der Wahlversammlung einberufen worden sind.

Die Einberufung wird außerdem in der üblichen

Weise in der Stadt Luxemburg

veröffentlicht

werden.

Art.

2. Die Candidatenerklärungen müssen

spatestens am Mittwoch Abend, den 25. dess. Mts.,

stattfinden.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant fixa- tion du traitement de l'inspecteur du travail.

L'inspecteur du travail jouira d'un

traitement de 4255 à 4555 fr.

Arrêté du 5 mai 1904, concernant l'importation et l'examen des viandes dam les relations res- treintes à la frontière.

Der Gewerbeinspektor bezieht ein Ge-

halt von 4255 bis 4555 Fr.

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Notre Directeur général de l'intérieur

Großh. Beschluß vom 5. Mai 1904, wodurch

der Gemeinderath der Stadt Luxemburg auf-

gelöst wird.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung,

des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860,

über das Gemeindewesen, sowie des Art. 81 § 3

des Wahlgesetzes vom 5. März 1884;

In

Anbetracht, daß die im Schoße des Ge-

meinderathes der Stadt Luxemburg in dessen

letzen Sitzungen zu Tage getretenen Mißhellig-

keiten dazu angethan sind, den Geschäftsgang der

Gemeindeverwaltung zu hemmen;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

des Innern und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Unser General-Director des Innern

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial

Munich, le 5 mai 1904,

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du

collège électoral de la ville de Luxembourg

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 de ce mois, por-

tant dissolution du conseil communal de la ville

de Luxembourg ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860,

concernant le régime communal, et les art 75

et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884 ;

Arrête

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

La déclaration des candidats devra

se faire au plus tard dans la soirée du mercredi,

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant fixa- tion du traitement de l'inspecteur du travail.

Notre Ministre d'Etat, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Munich, le 5 mai 1901.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 5 mai 1904, concernant l'importation

et l'examen des viandes dam les relations res-

treintes à la frontière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS;

Vu l'art. 4 alinéa 2 de la loi du 28 mars 1903,

concernant le contrôle des viandes importées

Art. 5 Gegenwärtiger Beschluß soll mit einer

Abschrift des vorerwähnten Großh. Beschlusses

dem Hrn. Distriktskommissar in Luxemburg zur

weiteren Veranlassung und Vollziehung ausge-

fertigt werden.

Luxemburg, den 5. Mai 1904.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Großh Beschluß vom 5. Mai 1904, wodurch

das Gehalt des Gewerbeinspektors festgesetzt

wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom

22. Mai 1902, die Gewerbeinspektion betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 5 mai 1904, concernant l'importation et l'examen des viandes dam les relations res- treintes à la frontière.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung,

ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

München, den 5. Mai 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 5. Mai 1904, betreffend die Ein-

fuhr und Untersuchung von Fleisch im kleinen

Grenzverkehre.

Der

General-Director

der

Finanzen

und

der

General-Director

der

öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 4. Absatz 2 . des Gesetzes

vom 28. März 1903, betreffend die Controlle des

de l'étranger, ainsi que l'arrêté du 30 mars

1903, concernant l'importation de viande dans

les relations restreintes à la frontière ;

Arrêtent

Les prescriptions des art. 1er et 3 de la loi du

28 mars 1903, concernant le contrôle des vian-

des importées de l'étranger, de même que les

dispositions y relatives prises le même jour

pour l'exécution de cette loi, ne sont pas appli-

cables à la viande importée en quantités de

moins de deux kilogrammes dans les relations

restreintes à la frontière.

L'arrêté précité du 30 mars 1903, concernant

l'importation de viande dans les relations res-

treintes à la frontière, est rapporté.

Luxembourg, le 5 mai 1904.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Avis — Elections pour la Chambre des

députés.

Les bureaux du collège électoral du canton

de Mersch convoqué au mardi, 17 mai ct., pour

l'élection d'un député en remplacement de M.

Edgard Leibfried, décédé, ont été composés

selon le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale,

de la manière suivante

Bureau principal: Président, M. Louis Funck,

juge- de paix délégué à Cap ; — scrutateurs,

MM. Ch. Arendt, propriétaire à Reckange, P.

Pesch, couvreur en ardoises à Lintgen, Ant.

Wolff, cultivateur à Lintgen, et Th. Manternach,

propriétaire à Larochette ; — scrutateurs sup-

pléants, MM. M. Huss, cultivateur à Fischbach,

H. Weber, cultivateur à Hollenfels, M. Engel,

cultivateur à Bissen, et M. Monen, propriétaire

à Essingen; — secrétaire, M. S. Eicher, greffier

de la justice de paix à Mersch.

Deuxième section: Président, M. G. Wilhelmy,

premier juge suppléant à Rollingen ; — scruta-

teurs, MM. Aug. Zinnen, boulanger à Laro-

aus dem Zollausland eingehenden Fleisches, und

des Beschlusses vom 30. März 1903, betreffend

die Einfuhr von Fleisch im kleinen Grenzverkehre;

Beschließen

Die Vorschriften der Art. 1 und 3 des Gesetzes

vom 28. März 1903, betreffend die Controlle des

aus dem

Zollauslande eingeführten Fleisches,

sowie der einschlägigen Ausführungsbestimmungen

von demselben Tage, finden auf das im kleinen

Grenzverkehr in Mengen von nicht mehr als zwei

Kilogramm eingehende Fleisch keine Anwendung.

Der vorerwähnte Beschluß vom 30. März 1903,

betreffend die Einfuhr von Fleisch im kleinen

Grenzverkehre, ist aufgehoben.

Luxemburg, den 5. Mai 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Bekanntmachung. — Wahlen für die

Abgeordneten-Kammer.

Die Bureaux des zur Wahl eines Mitgliedes

der Abgeordneten-Kammer in Ersetzung des ver-

storbenen Hrn Edg.

Leibfried,

auf Dienstag,

den 17. Mai ct. einberufenen Wahlkollegiums des

Kantons Mersch sind, gemäß Vorschrift des Art.

69 des Wahlgesetzes, zusammengesetzt wie folgt

Hauptbureau

Präsident, Hr. L. Funck,

delegirter Friedensrichter zu Cap; — Scrutatoren,

die HH. K. Arendt, Eigenthümer zu Reckingen,

P. Pesch, Schieferdecker zu Lintgen, Ant. Wolff,

Landwirth in Lintgen, und Th.

Manternach,

Eigenthümer in Fels; — stellvertretende Scruta-

toren, die HH. M. H u ß , Landwirth in Fischbach,

H. W e b e r , Landwirth in Hollenfels, M. Engel,

Landwirth in Bissen, und N.

Monen,

Eigen-

thümer in Essingen; — Sekretär, Hr. S. Eicher,

Friedensgerichtsschreiber in Mersch.

Zweite Sektion

Präsident,

Hr. G.

Wilhelmy, erster stellvertretender Friedensrichter

in Rollingen; — Scrutatoren, die HH. Aug.

chette, Fr. Dimmer, mécanicien à Larochette,

N. Minners, cultivateur à Blaschette, et J. Maus,

propriétaire à Brouch ; — scrutateurs supplé-

ants, MM. N. Molitor, propriétaire à Larochette,

J.-P. Hansen, marchand à Mersch, M. Hilger,

cafetier à Larochette, et J.-P. Hoffmann, culti-

vateur à Beisten; — secrétaire, M. H. Binsfeld,

secrétaire communal à Mersch.

Troisième section: Président, M. J.-P. Schrœ-

der, second juge suppléant à Beringen ; —

scrutateurs, MM. J. Huberty, cultivateur à Bis-

sen, Et. Borschette, cultivateur à Gosseldange,

J. Rauch, pensionné à Angelsberg, et le comte

d'Ansembourg, rentier à Ansembourg ; — scru-

tateurs suppléants, MM. N. Tonteling, cabaretier

à Fischbach, A. Warnimont, cultivateur à Tun-

tange, J. Demuth, cultivateur à Reuland, et N.

Stoffel, cultivateur à Prettingen; — secrétaire,

M. J.-N. Schnitzius, greffier pensionné à Mersch.

Quatrième section : Président, M. Ch. Servais,

receveur de l'enregistrement à Mersch ; —

scrutateurs, MM. J.-B. Heber, cultivateur à

Lintgen, M. Mangen, cultivateur à Oberglabach,

J. Haler, industriel à Reckange, et J. Schrœder,

cultivateur à Bœvange ; — scrutateurs supplé-

ants, MM. Ch. Reichling, cultivateur à Bissen,

J. Hobes, cultivateur à Welsdorf, M. Berchem,

cantonnier à Heffingen, et P. Mangen, cultiva-

teur à Lorentzweiler ; — secrétaire, M. J.-Fr.

Theisen, instituteur à Mersch.

Luxembourg, le 5 mai 1904.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, qui se réunira

en session extraordinaire du 7 mai au 28 juin

prochain, suivant avis publié au n° 25 du Mé-

Z i n n e n , Backer in Fels, Fr. Dimmer, Me-

chaniker in Fels, N.

Minners,

Landwirth in

Blascheid, und J. M a u s , Eigenthümer in Brouch;

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. M.

Molitor, Eigenthümer in Fels, J. P. Hansen,

Kaufmann in Mersch, M. Hilger, Gastwirth

in Fels, und J. P. H o f f m a n n , Landwirth in

Beisten; — Sekretär, Hr. H.

Binsfeld,

Ge-

meindesekretär in Mersch.

Dritte Sektion

Präsident, Hr. J. P.

Schroeder, zweiter stellvertretender Friedens-

richter in Beringen; — Scrutatoren, die HH.

J. Huberty, Landwirth, in Bissen, St. B o r -

schette, Landwirth in Gosseldingen, J. Rauch,

Pensionirter in Angelsberg, und Graf

von

Ansemburg, Rentner in Ansemburg; — stell-

vertretende Scrutatoren, die HH. N. Tonteling,

Gastwirth in Fischbach, A. Warnimont, Land-

wirth in Tuntingen, J. Demuth, Landwirth in

Reuland, und N.

Stoffel,

Landwirth in Pret-

tingen ; — Sekretär, Hr. J. N. Schnitzius,

pensionirter Gerichtsschreiber in Mersch.

Vierte Sektion

Präsident, Hr. K. Ser-

vais, Einregistrementseinnehmer zu Mersch; —

Scrutatoren, die HH J. V. Heber, Landwirth

in Lintgen, M. M a n g e n , Landwirth in Ober-

glabach, J. Halter, Industrielle in Reckingen,

und J. Schroeder, Landwirth in Bowingen;

— stellvertretende Scrutatoren, die HH. K. Reich-

ling,

Landwirth in Bissen, J. Hobes, Land-

wirth in Welsdorf, M. Berchem, Wegewarter

in Hessingen, und P. Mangen, Landwirth in

Lorentzweiler; — Sekretär, Hr. J. Fr. Theisen,

Lehrer in Mersch.

Luxemburg, den 5 Mai 1994.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.— Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium, welche

gemäß der in Nr. 25 des Memorials vom lfd.

Jahre veröffentlichten Bekanntmachung in außer-

morial de l'année courante, procédera égale-

ment à l'examen do MM. Edouard Ferrant et

Eugène Forman de Luxembourg, récipiendaires

pour le second examen du doctorat en droit

L'examen écrit aura lieu, comme celui des

autres récipiendaires, le samedi, 25 juin, de 8½

heures du matin à midi et de 3 à 6 heures du

soir.

L'examen oral de M. Ferrant est fixé au mer-

credi, 20 juin, celui de M. Forman, au samedi,

2 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 4 mai 1904.

Le, Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Rectification. — Foires.

Dans le relevé général des foires à tenir en

1904 (Mémorial 1903, n° 39, p. 601), la foire de

Mersch du troisième lundi de novembre est er-

ronément indiquée avec la date du 16 novem-

bre ; c'est le 21 novembre que celte foire doit

avoir lieu.

Avis. — Notariat.

Par arrêté grand-ducal en date du 2 mai ct.,

M. Jules Reding, juge au tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg et candidat notaire, a été

nommé notaire à la résidence d'Echternach, en

remplacement de M. André Salentiny.

Luxembourg, le 3 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis, — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 2 mai

ct., l'association syndicale pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation aux lieux dits «Blees-

berg» et «Muhleberg» à Gralingen, dans la com-

mune de Putscheid, a été autorisée. — Cet

arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association

ordentlicher Sitzung, vom 7. Mai auf den 28.

Juni k. zusammentritt, wird ebenfalls die Prüfung

der HH. Ed.

Ferrant

und

E. Forman aus

Luxemburg, Recipienden für das zweite Doktorats-

examen vornehmen.

Die schriftliche Prüfung wird mit derjenigen

der andern Recipienden am Samstag, den 25.

Juni, von 8½ Uhr Morgens bis Mittag und von

3 bis 6 Uhr Nachmittags stattfinden.

Die mündliche Prüfung ist für Hrn. Ferrant

auf Mittwoch, den 29. Juni, für Hrn. F o r m a n

auf Samstag, den 2. Juli, jedesmal um 3 Uhr

Nachmittags, festgesetzt.

Luxemburg, den 4. Mai 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Berichtigung. — Jahrmärkte.

In dem allgemeinen Jahrmarktsverzeichnisse

für 1901 (Mem. 1903, Nr. 39 S. 601) ist der

zu Mersch am dritten Montag im November

abzuhaltende Markt irrtümlich mit dem Datum

vom 16. November aufgeführt.

Dieser Markt

findet am 2 1 . November statt.

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 2. d. Mts. ist Hr.

Jul.

Reding,

Richter am Bezirksgericht zu

Luxemburg und Kandidat-Notar, zum Notar mit

dem Amtswohnsitze Echternach, in Ersetzung des

Hrn. Andreas

Salentiny

ernannt worden.

Luxemburg, den 3. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 2.

Mai c. ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage eines Feldweges, Ort genannt: „Bleesberg"

und „Muhleberg" zu Gralingen, Gemeinde Put-

scheid, genehmigt worden. — Dieser Beschluß,

sowie ein Duplikat des Genossenschaftsactes sind

sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Putscheid.

Luxembourg, le 3 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 4 ct.,

l'association

syndicale

pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Bei der

Hart» à Elvange-Hovelange, dans la commune

de Beckerich, a été autorisée. — Cet arrêté, ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont déposés

au Gouvernement et au secrétariat communal

de Beckerich.

Luxembourg, le 4 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 19 mai au 2 juin

1904, dans la commune de Mersch,

une

enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement de quinze che-

mins d'exploitation à Mersch.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Mersch, à partir du 19 mai prochain.

M. Souvignier, membre de la Commission d'a-

griculture à Bissen, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 2 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Mersch.

Luxembourg, le 4 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate

von Putscheid hinterlegt.

Luxemburgs, den 2. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 4.

Mai 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Bei der

Hart" zu Elvingen-Hovelingen, Gemeinde Beckerich,

genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der

Regierung und dem Gemeindesekretariate von

Beckerich hinterlegt.

Luxemburg, den 4. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 19. Mai aus den 2. Juni k.

in der Gemeinde Mersch eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

fünfzehn Feldwegen zu Mersch.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind aus dem Gemeindesekretariat von

Mersch vom 19. Mai k. ab, hinterlegt.

Hr.

Souvignier,

Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Bissen, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 2. Juni künftig, von 9—11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-

ben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsale zu Mersch entgegennehmen.

Luxemburg, den 4. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 17 au 31 mai

1904, dans la commune de Weiswampach, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Beiler.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Weiswampach, à partir du 17 mai prochain.

M. Thinnes, propriétaire à Binsfeld, est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera

les explications nécessaires aux intéressés, sur

le terrain, le 31 mai prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée, à l'école de

Beiler.

Luxembourg, le 4 mai 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 17. auf den 31. Mai 1904 in der

Gemeinde Weiswampach eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Beiler.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Weis-

wampach, vom 17. Mai k. ab hinterlegt.

Hr.

Thinnes,

Eigenthümer zu Binsfeld,

ist zum Untersuchungskommissar ernannt. Die

nöthigen Erklärungen wird er den Interessenten

am 31. Mai k. von 9—11 Uhr Morgens, an

Ort und Stelle geben und am selben Tage von 2

bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche im

Schulsaale zu Beiler entgegennehmen.

Luxemburg, den 4. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — A la date du 3 mai 1904, le livret N° 109,250, a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invite à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit

délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 5 mai 1904.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1904.

N°

NOMS ET DOMICILE.

Cigrang, Pierre, tonnelier à Ahn.

Steinhauser, Gœrges, négociant à

Ettelbruck.

Hemmer,Jacques-Jos , marchand

à Kehlen.

QUALITÉ.

Agent.

id.

id.

COMPAGNIES D'ASSURANCES.

1) Compagnie de « Bruxelles » (in-

cendie).

2) « Kosmos » (vie) à Zeist.

« La Bâloise » (vie et accidents).

Preussische National-Feuerversi-

cherungs-Gesellschaft à Stettin

DATE

de l'agréation

5 avril.

13 id.

30 id.

Luxembourg, le 30 avril 1904.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois d'avril écoulé, en con-

formité de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 5482. — 2 avril. — Vaporisateur. — G. Schwarz-

haupt à St. Goar.

N° 5483. — 2 avril. — Machine pour la fabrication et

l'enregistrement instantanés, au moment de la vente,

des billets de chemin de fer. — Roberto Tæygi Pisci-

celli à Naples.

N° 5484. — 2 avril. — Pêne coulant. — Gothold Levy

à Königsberg.

N° 5485. — 2 avril. — Nouveau genre de pupitre à

musique. — Em. Joseph à Leipzig.

N° 5486. — 2 avril. — Procédé de fabrication du sul-

fate de cuivre et des alcalis caustiques par électrolyse

des chlorures alcalins. — H. M. Granier à Villemomble

(France).

N° 5487. — 2 avril. — Tuyaux pour fours à vent. —

Paul Hirschberger à Luxembourg.

N° 5488. — 8 avril. — Procédé de fabrication d'ex-

plosifs et de poudres à tirer par l'emploi de la dinitro-

glycérine (dinitrate de glycérine). — Antoine Miko-

lajczak à Castrop.

N° 5489. — 8 avril. — Système d'appareil pour le

traitement des vins mousseux. — Maxim Niven à Lon-

dres et Gust. Gœrg à Paris.

N° 5490. — 11 avril. — Dispositif pour nettoyer les

fourchettes. — B. Himmelmann à Coblence.

N° 5491. — 11 avril. — Procédé de production de

plaques d'asphalte en ciment avec rainures disposées

en croix à la surface du béton. — E. Reineke à Dort-

mund.

N° 5492. — 11 avril. — Perfectionnements aux pro-

cédés d'épuration et de concentration des jus de sucre-

rie (Certificat d'addition au n° 4634 du 20 décembre

1901) — J.-A. Besson à Caen.

N° 5493. — 13 avril. — Machines auxiliaires pour

construction de voie et en profondeur. — G. Deissner

à Aschersleben.

N° 5494. — 13 avril. — Brûleur gazéificateur pour

huiles lourdes. — F. Dumoutier, Cl. Chartier-Paysant,

L.-H. Ninin et M. Vénitien-Leroy à Paris.

N° 5495. — 15 avril. — Maschines à nettoyer les rues

avec dispositif pour le chargement automatique des dé-

chets, boues etc. — M. Seifert à Rüttenscheid.

N° 5496. — 15 avril. — Procédé et dispositif pour

empêcher les pertes de gaz dans les fours régénérateurs

Bekanntmachung.

— Erfindungspatente.

Folgende Erfindungspatente sind im Laufe des

verflossenen Monats April, in Gemäßheit des Ge-

setzes vom 30. Juni 1880, erteilt worden

Nr. 5482. — 2. April. — Flüssigkeitszerstäuber. —

W.

Schwarzhaupt

in St. Goar.

Nr. 5483. — 2. April. — Maschine zur augenblick-

lichen Herstellung und Registrirung der Eisenbahnbillette

bei deren Ausgabe. — Roberto

Taeggi

Piscicelli

in Neapel.

Nr. 5484. — 2. April. — Fallenschloß mit drehender

Falle. — G. Levy in Königsberg.

Nr. 5485. — 2. April. — Neuartiger Notenhalter.

— Em. Joseph in Leipzig.

Nr. 5486. — 2. April. — Verfahren zur Herstellung

von schwefelsaurem Kupfer und ätzenden Alkalien durch

Elektrolyse der Alkali-Chlorüren. — H.

M.

Granier

in Villemomble.

Nr. 5487. — 2. April. — Düsen für Windöfen. —

Paul

Hirschberger

in Luxemburg

Nr. 5488. — 8. April. — Verfahren zur Herstellung

von Spreng- und Schießmitteln unter Verwendung von

Dinitroglycerin (Glycerindinitrat). — Ant.

Niko-

lajczak

in Castrop.

Nr. 5489. — 8. April. — Apparatsystem zur Be-

handlung der Schaumweine. — Maxim

Niven

in

London und Gust. Goerg in Paris.

Nr. 5490. — 11. April. — Vorrichtung um Gabeln

zu poliren. — B.

Himmelmann

in Coblenz.

Nr. 5491. - 11. April. — Verfahren zur Herstellung

von Cement-Asphaltplatten mit an der Oberfläche des

Betonkörpers kreuzförmig angeordneten Nuten. — E.

Reineke in Dortmund.

Nr. 5492. — 11. April. — Verbesserungen in den

Verfahren zur Reinigung und Concentrirung von Zucker-

säften (Zusatzpatent zu Nr. 4634 vom 20. Dezember

1901. - J. A. Besson in Caen.

Nr. 5493. — 13. April. — Hülfsmaschine für Wege-

und Tiefbauten. — W. Deitzner in Aschersleben.

Nr. 5494. — 13. April. — Gasbildender Brenner

für schwere Oele. —

F.

Dumoutier,

Cl.

Char-

tier-Paysant,

L.

H.

Ninin

und

M.

Veni-

tien-Leroy in Paris.

Nr. 5495. — 15. April. — Straßenreinigungsmaschine

mit Vorrichtung zum selbstthätigen Aufladen von Kehricht,

Schlamm und dergl. — M. Seifert in

Rüttenscheid.

Nr. 5496. — 15. April. — Verfahren und

Einrich-

tung zur Vermeidung von Gasverlusten bei Siemens-

28a

Siemens (Certificat d'addition, au n° 5406 du 23 janvier

1904) — Ad. Kurzwernhart à Zuckmantel.

N° 5497. — 15 avril. — Accouplement automatique

pour chemins de fer. — J. Kocur à Meiderich.

N° 5498. — 15 avril. — Procédé et chambre pour la

prise de photographies en couleur — Ch.-J Drac à

Varsovie.

N° 5499. — 16 avril. — Joint pour fixer les tuyaux

aux robinets à eau. — H. Ries à Essen-Ruhr.

N° 5500. — 16 avril. — Machine-outil pour relieurs.

— Maschinenhandlung von Max Stern & Cie à Francfort

s. M.

N° 5501. — 20 avril. — Machine pour la fabrication

d'objets en ciment de différentes natures. — H. Schulze

à Cammin.

N° 5502. — 21 avril. — Galet à bille pour meubles

etc. — O. Wolf et B. Weidigt à Leipzig.

N° 5503. — 21 avril. — Charrue pour récolter les

pommes de terre. — J.-P. Anen à Büringen-lez-Dude-

lange.

N° 5504. — 21 avril. — Mèche très-inflammable pour

tout genre de bougies. — Alex. Haase à Hannovre.

N° 5505. — 21 avril. — Fermeture pour chaussures,

corsets etc. — L. Grothe et P. Riedel à Gross-Lichter-

felde.

N° 5506. — 22 avril — Balance de ménage à bascule

— G. Schwerkert à Munich.

N° 5507. — 25 avril. — Un procédé de fabrication

d'agglomérés combustibles. — V. Conti et R. Levy à

Paris.

N° 5508. — 25 avril. — Garde-robe de sûreté automa-

tique. — A. Manke, B. Weidigt et F. Schoppe à Leipzig.

N° 5509. — 25 avril. — Procédé de fabrication de

nitrocellulose, nitro-hydro-cellulose et nitro-oxy-cellu-

lose. — Patronenfabrik « Saxoma », à Cologne.

N° 5510. — 27 avril. — Un appareil mécanique et

portatif tourne-à-droite et tourne-à-gauche dénommé

« Dexsintor ». — A. Collet à Paris.

N° 5511. — 28 avril. — Machine à additionner. — A.

Eberhardt à Breslau.

N° 5512. — 28 avril. — Tube élévateur pour mouil-

lages périodiques. — J. Rüdiger à Derkum.

N° 5513. — 29 avril. — Frein à air comprimé pour

véhicules. — W.-H. Sauvage à New-York.

Ont été transférés

Le 8 avril, le brevet n° 4424 du 1er juin 1901 — Pro-

cédé et appareil pour la fabrication du carbure de cal-

cium — à H. Nicolai à Essen.

Regenerativöfen (Zusatz zu Nr. 5406 vom 23. Januar

1904.) — Ad.

Kurzwernhart

in Zuckmantel.

Nr 5497. — 15. April. — Selbsttätige Eisenbahn-

kuppelung. — J. Kocur in Meiderich.

Nr. 5498. — 15. April. -

Verfahren und Kamera

zur Aufnahme farbiger Photographien. — Ch. J. Drac

in Warschau.

Nr. 5499. — 16. April. — Schlauchbefestigung an

Wasserhähnen. — H. Ries in Essen-Ruhr.

Nr. 5500. — 16. April. — Bunden-Nuten-Einhobel-

vorrichtung für Buchbinder. —

Maschinenhand-

lung

von

Max

Stern

&

Cie. in Frankfurt a. M.

Nr. 5501. — 20 April. —Maschine zur Herstellung

von verschiedenartigen Cementwaren. — H. Schulze

in Cammin.

Nr. 5502. — 21. April. — Kugelrolle für Möbel

und dergl. — O. Wolf und B. Weidigt in Leipzig

Nr. 5503. — 21. April. — Kartoffelerntepflug. —

J. P. Anen in Büringen bei Düdelingen.

Nr. 5504. — 21. April. — Schnellzündender Docht

für Kerzen jeder Art. — Alex Haase in Hannover.

Nr. 5505. — 21. April. — Rollschnurverschluß. —

L.

Grothe

und P.

Riedel

in Groß-Lichterfelde.

Nr. 5506. — 22. April. — Laufgewichtshaushalt-

wage. — W.

Schweikert

in München.

Nr. 5507. — 25. April. — Verfahren zur Herstellung

von Brennstoffagglomeraten. — V.

Conti

und R.

Levy in Paris.

Nr. 5508. — 25. April. — Automatischer Eicherheits-

Garderobenhalter. — A. M a n k e , B.

Weidigt

und

F. Schoppe in Leipzig.

Nr. 5509. — 25. April. — Verfahren zur Herstellung

von Nitrocellulose, Nitrohydrocellulose und Nitrooxycellu-

lose. —

Patronenfabrik

„Saxonia"

in Köln.

Nr. 5510. — 27. April. — Tragbarer mechanischer

Drehungsapparat genannt „Dexsintor". —

A. Collet

in Paris.

Nr. 5511. — 28. April. — Additionsmaschine. —

H.

Eberhardt

in Breslau.

Nr. 5512. — 28. April. — Heberrohr für periodische

Spülungen. —

J.

Rüdiger

in Derkun.

Nr. 5513. — 29. April. — Luftdruckbremse für Fahr-

zeuge. — W. H.

Sauvage

in New-York.

Es ist übertragen worden

Am 8. April, das Patent Nr. 4424 vom

1. Juni

1901 — Verfahren und Apparat zur Herstellung von

Calcium-Carbid — an H. Nicolai in Essen.

Le 11 avril, le brevet n° 4453 du 24 juin 1901 — Cou-

leurs pour l'impression sur pierre et sur métal — à la

Charlottenburger Farbwerke Aktiengesellschaft à Char-

lottenbourg.

Le 22 avril, le brevet n° 4908 du 29 décembre 1902

— Procédé de fabrication d'un explosif de sûreté — à

la Kölner Sprengstoffwerke « Glückauf » G. m. b. H. à

Cologne.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1244. — Perfectionnements dans la fabrication de

l'acier ou du fer en lingots.

N° 1954. — Fourneau régulateur.

N° 2228. — Procédé pour onduler et évaser des coins

creux.

N°3063. — Poches à fonte.

N° 3454. — Mécanisme de recul pour les armes à feu

et les canons de petit calibre.

Nos 3455 et 4016. — Procédé et disposition pour la

confection de patrons pour tissages.

N° 3461. — Procédé pour empêcher les recouvrements

dans le laminage de chaînes.

N° 4251. — Ballon dirigeable pratique.

N° 4259— Outil à cylindres pour décorations en re-

lief sur murs, plafonds, boiseries, etc.

N° 4655. — Appareil de distillation à marche continue

N° 4656. — Procédé pour faire des images photogra-

phiques à raies.

N° 4661. — Masse à durcir toutes sortes d'acier.

N° 4664. — Perfectionnements dans les joints à char-

nières pour montures de parapluies.

N° 4680. — Procédé de fabrication d'une mixture

onctueuse de graisse animale, à l'aide de térébenthine et

de crème.

N° 5007. — Appareil à mouilleur automatique et obtu-

rateur hydraulique pour la production de l'acétylène.

N° 5011. — Procédé de production du verre par la

fonte de matières premières à l'aide de l'arc électrique.

N° 5014. — Procédé chimique de rouissage et de dé-

cortication des matières textiles végétales.

N° 5018. — Nouveau procédé pour construire les

plafonds et les cloisons.

N° 5021. — Eclissage des rails de chemin de fer.

N° 5025. — Avertisseur de sûreté à action triple pour

tous genres de chaudières à vapeur.

Am 11. April, das Patent Nr. 4453 vom 24. Juni

1901 — Farben für Stein- und Metalldruck — an die

Charlottenburger

Farbwerke

Aktienge-

sellschaft in Charlottenburg.

Am 22. April, das Patent Nr. 4908 vom 29. Sep-

tember 1902 — Verfahren zur Herstellung eines Sicher-

heits-Sprengstoffes — an die Kölner Sprengstoff-

werke „Glückauf", G. m. b. H. in Köln.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen, man-

gels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1244. — Verbesserungen in der Herstellung von

Stahl oder Eisen in Barren.

Nr. 1954. — Füllofen.

Nr. 2228. — Verfahren zur Herstellung von Wellen

und Ausbauchungen an Hohlkörpern.

Nr. 3063. — Roheisenbehälter.

Nr. 3454. — Rückschlagvorrichtung für Feuerwaffen

und kleinkalibrige Kanonen.

Nr. 3455 und 4016. — Verfahren und Einrichtung

zur Herstellung von Patronen für Webereizwecke.

Nr. 3461. — Verfahren zum Verhüten der Bildung

von Ueberlappungen beim Walzen und Pressen von

Kettenstäben.

Nr. 4251. — Lenkbarer Luftballon.

Nr. 4259. — Walzvorrichtung zur Erzeugung be-

liebiger Muster auf Wänden, Decken, Hölzern u. dgl.

Nr. 4655. — Destillir-Apparat für continuirlichen

Betrieb.

Nr. 4656. — Verfahren zur Herstellung rastrirter

photographischer Bilder.

Nr. 4661. — Universalstahlhäriemasse.

Nr. 4664. — Verbesserungen an den Gelenkverbin-

düngen der Regenschirmgestelle.

Nr. 4680. — Verfahren zur Herstellung einer salben-

artigen Mischung aus tierischen Fetten, Terpentinöl und

Sahne.

Nr. 5007. — Acetylenapparat mit selbstthätiger Wasser-

zuführung und hydraulischem Verschluß.

Nr. 5011. — Verfahren zum Erschmelzen von Glas

aus Rohstoffen mittels des elektrischen Lichtbogens.

Nr. 5014. — Neues chemisches Verfahren zum Nöten

und Entschälen von Pflanzentextilen.

Nr. 5018. — Neues Verfahren zur Herstellung von

Decken und Wänden.

Nr. 5021. — Verlaschung der Eisenbahnschienen,.

Nr. 5025. — Dreifach wirkender Sicherheits-Signal-

Apparat für alle Gattungen von Dampfkesseln.

N° 5030. — Stérilisateur.

N° 5031. — Traverse pour chemins de fer à voie

étroite avec des pattes intérieures et extérieures et des

nervures de renforcement venues de fonte avec elle.

Luxembourg, le 1er mai 1904.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Inspection du travail.

Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1904, M.

Charles Eydt, inspecteur provisoire du travail,

a été nommé définitivement à ces fonctions.

Luxembourg, la 6 mai 1904

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nr. 5030 — Sterilisator.

Nr. 5031. — Schwellen für schmalspurige Eisenbahnen

mit inneren und äußeren Klammern, sowie mit Ver-

starkungsrippen aus einem Guß.

Luxemburg, den 1. Mai 1904.

Der Regierungsrath und Generalsekretär,

P. R u p p e r t .

Bekanntmachung. — Gewerbeinspektion.

Durch Großh. Beschluß vom 22. März 1904 ist

dem bisherigen provisorischen Gewerbeinspektor,

Hrn. Karl Eydt, dieses Amt definitiv übertragen

worden.

Luxemburg, den 6. Mai 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Le bureau électoral sera composé

conformément à l'art. 75 de la loi du 5 mars 1884.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Das Wahlbureau ist gemäß Art. 75

des Gesetzes vom 5. März 1884 zusammenzusetzen.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

La détermination des séries de sortie

des membres nouvellement élus aura lieu con-

formément à l'art. 199 de la même loi.

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll.

München, den 5. Mai 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 5. M a i 1904, wodurch das Wahl-

kollegium der Stadt Luxemburg einberufen

wird.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

d. M t s , wodurch der Gemeinderath der Stadt

Luxemburg aufgelöst wird;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10

Dezember 1860 über das Gemeindewesen, und

der Art. 75 und 81 des Wahlgesetzes vom 5.

Marz 1884;

Beschließt

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Die Bestimmung der Austrittsferien

der nen erwählten Mitglieder hat nach Art. 199

desselben Gesetzes zu geschehen.

Arrêté du 5 mai 1904, portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Le présent arrêté sera expédié avec

une copie de l'arrêté grand-ducal susvisé à M.

le commissaire du district de Luxembourg,

chargé d'y donner les suites qu'il appartiendra

et d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 5 mai 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant fixa-

tion du traitement de l'inspecteur du travail.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 1er de la loi du 22 mai 1002, concer-

nant l'inspection du travail industriel ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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