Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération des patrons carreleurs d’une part et le Syndicat des carreleurs d’autre part Règlement grand-ducal du 26 août 1967 complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1967

Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant déclaration d’obligation générale du contrat

collectif conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération des patrons carreleurs d’une part et le

Syndicat des carreleurs d’autre part

Règlement grand-ducal du 26 août 1967 complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1967

concernant l’application du règlement N° 120/67/CEE de la Communauté Economique

Européenne à la campagne céréalière 1967/68

Règlement grand-ducal du 26 août 1967 concernant la commercialisation et l’importation de se-

mences de céréales d’hiver pour la campagne culturale 1967-1968

Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l´émission d´un nouveau billet de 10 francs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du Protocole spécial relatif au régime d’association

monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Il est émis un nouveau billet de 10 francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques

ci-après

Son format est de 124 mm sur 67 mm; sa couleur dominante est le vert. Son recto présente en plus

un fond multicolore composé, dans l’ordre, du brun, du vert, du mauve, du rose et du brun. Il est imprimé

sur papier renfermant un fil métallique de sécurité dans la partie droite du billet.

Le recto porte: Du côté gauche, Notre effigie; au centre de haut en bas, les mentions « Grand-Duché

de Luxembourg » et « Dix Francs »; dans l’angle supérieur, à droite, et dans l’angle gauche inférieur

la valeur en chiffres; dans les deux autres angles, le numéro du billet imprimé en rouge précédé d’une

lettre.

Sous la valeur en lettres, la date du présent règlement, la griffe du Ministre du Trésor et celle du Direc-

teur de la Caisse d’Epargne de l’Etat, en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l’Etat.

Le verso porte: Une vue du Pont Grande-Duchesse Charlotte; au-dessus, à droite, la mention

« Grand-Duché de Luxembourg », dans l’angle inférieur, à droite, la valeur en chiffres.

Le contrat collectif conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération des patrons carreleurs d’une

part et le Syndicat des carreleurs d’autre part est déclaré d’obligation générale pour l’ensemble de la

profession pour laquelle il a été établi.

Zweck.  Der Vertrag bezweckt, zur Aufrechterhaltung des sozialen Friedens und zur Be-

kämpfung des unlauteren Wettbewerbs, einheitliche

Lohn- und Arbeitsbedingungen im Fliesen-

gewerbe zu schaffen. Er erstrebt, unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Lage und in harmonischer

Zusammenarbeit der Vertragspartner, eine Verbesserung des Lebensstandardes im Platten- und Fliesen-

gewerbe.

L’article 6, paragraphe 2, 6° tiret du règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant

l’application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne

céréalière 1967/68 est modifié comme suit

 le pourcentage total des impuretés diverses (Schwarzbesatz) ne dépasse pas 4%, dont au maximum

1% de grains chauffés ou échauffés pour le froment, 0,1% d’ergot pour le froment et le seigle et

0,25% de graines nuisibles pour le froment et le seigle.

La commercialisation et l’importation de semences de céréales d’hiver pour la campagne

culturale 1967-1968 sont limitées aux semences des classes « Elite », « Original » (Hochzucht) et 1re

jetée des variétés suivantes

Froment d’hiver: Breustedts Werla, Carten’s Condor, Markus, Otofte, Pfeuffers Schernauer;

Seigle d’hiver

Petkuser Kurzstroh, Petkuser Normalstroh, Carstens Kurzstroh.

Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l’arrêté grand-ducal du 23 février

1953.

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.

Cabasson, le 14 août 1967

Jean

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

KOLLEKTIV-VERTRAG FUER DAS FLIESENLEGER-GEWERBE

abgeschlossen zwischen der Fédération des Patrons Carreleurs Luxembourg einerseits

und dem Syndicat des Carreleurs, angeschlossen an den Letzeburger Arbechter-Verband

mit Sitz in Esch/Alzette, andererseits

INHALTSVERZEICHNIS

A.  Zweck und Geltungsbereich

Art. 1 Zweck

Art. 2 Geltungsbereich

B.  Einstellungen und Entlassungen

Art. 3 Einstellungen

Art. 4 Entlassungen

C.  Arbeitszeit

Art. 5 Wöchentliche und tägliche Arbeitszeit

Art. 6 Ueberstunden, Nacht-, Sonntags- und Feiertagsarbeit

a) Ueberstunden

b) Nachtarbeit

c) Sonn- und Feiertagsarbeit

d) Kumul der Zuschläge

e) Strafbestimmungen

D.  Urlaub, bezahlte Feiertage, Arbeitsunterbrechnungen

Art. 7 Urlaub

Art. 8 Arbeitsunterbrechungen

Art. 9 Bezahlte Feiertage

Art. 10 Berechnung der Entschädigungen

E.  Löhne

Art. 11 Stunden- und Akkordlöhne

Art. 12 Anpassung an den Teuerungsindex

Art. 13 Lehrlinge

Art. 14 Montagearbeiten

Art. 15 Lohnzahlung

Art. 16 Akkordarbeiten

Art. 17 Arbeitsausfall

F.  Besondere Bestimmungen

Art. 18 Transport der Materialien

Art. 19 Zugehörigkeit zum Berufsverband

Art. 20 Arbeitervertretung

G.  Schlichtungswesen

Art. 21 Schlichtungswesen

Art. 22 Vertragsdauer

A.  Zweck und Geltungsbereich

Geltungsbereich  Der Vertrag gilt für alle im Grossherzogtum Luxemburg auszuführenden

Fliesenarbeiten und umfasst alle Fliesenlegerbetriebe. Unter seine Bestimmungen fallen alle in diesen

Betrieben als Fliesenleger beschäftigte Gesellen, Arbeiter und Lehrlinge.

B.  Einstellungen

und Entlassungen

Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, Notre Ministre de l’Agriculture et

de la Viticulture, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Economie Nationale et de l´Energie

Cabasson, le 26 août 1967

Ministre du Budget,

Jean

Antoine Wehenkel

Pour le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Pour le Ministre de la Justice,

Le Secrétaire d´Etat à la Famille,

Madeleine Frieden

Règlement grand-ducal du 26 août 1967 concernant la commercialisation et l´importation

de semences de céréales d´hiver pour la campagne culturale 1967-1968.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 19 juin 1965 modifiant l’article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l’importation, l’ex-

portation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 26 juillet 1966 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisa-

tion des licences;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y

a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre de l’Economie

Nationale et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les semences doivent être livrées en sacs étiquetés et plombés renfermant le certificat attes-

tant la classe et la variété des semences contrôlées.

Notre Ministre du Trésor est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Château de Berg, le 20 mars 1967

Jean

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant déclaration d´obligation générale du contrat

collectif

conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération

des patrons carreleurs d´une part

et le Syndicat des carreleurs d´autre part.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l’article 22 de l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l’institution, les attributions

et le fonctionnement d’un Office national de conciliation tel qu’il a été modifié par l’article 12 de la loi

du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des

représentations professionnelles légales intéressées;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Einstellungen.  Allé Arbeitnehmer werden unter Beobachtung der diesbezüglichen gesetz-

lichen Bestimmungen, in Zusammenarbeit mit dem Nationalen Arbeitsamt, eingestellt.

Dem Syndicat des Carreleurs werden alle Einstellungen mitgeteilt.



Les demandes d’importation sont à adresser à l’Administration des services techniques de

l’agriculture et doivent être appuyées de documents prouvant que les semences à importer appar-

tiennent aux variétés et classes indiquées à l’article 1er du présent règlement.

Entlassungen  Das Arbeitsverhältnis kann, unter Beobachtung einer Kündigungsfrist von

einer Woche, jederzeit beiderseitsgelöst werden. Die Kündigung soll betriebsseitig jedoch nur aus

begründeten Ursachen ausgesprochen werden.

Während der Probezeit von einer Woche kann das Arbeitsverhältnis mit eintägiger Frist gelöst werden.

Im Falle fristloser Entlassung kann der Vorstand des Gesellensyndikates eine Begründung verlangen.

Bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses werden der fällige Lohn, die Entlassungspapiere und die

Steuerkarte sofort ausgehändigt.

Der Arbeiter darf wegen Ausübung eines Arbeitnehmermandates oder auf Grund der Zugehörigkeit

zur vertragsschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden oder einen Nachteil ir-

gendwelcher Art erleiden.

C.  Arbeitszeit

La limitation des variétés et classes admises ne s’applique pas aux semences destinées exclu-

sivement à des fins d’expérimentation.

Wöchentliche und tägliche Arbeitszeit  Die normale Arbeitszeit beträgt 44 Stunden in der

Woche, resp. 8 3/4 Stunden pro Tag, bei freiem Samstag.

Die über die normale Arbeitszeit hinaus auf Verlangen geleistete Arbeitsstunden sind zuschlags-

pflichtig.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispo-

sitions de l’article 14 de la loi du 26 juillet 1966 portant réglementation du commerce des semences et

plants.

Ueberstunden, Nacht-, Sonntags- und Feiertagsarbeit  Ueberstunden, Nacht-, Sonntags- und

Feiertagsarbeiten sind nur in dringenden Fällen, mit Einverständnis beider Parteien, und im Rahmen de r

gesetzlichen Bestimmungen zulässig. Sie werden bezahlt auf der Basis des tariflichen Stundenlohnes.

a) Ueberstunden  Als Ueberstunden gelten alle über die in Art. 5 festgelegte Arbeitszeit hinaus ge-

leisteten Arbeitsstunden, also gegebenenfalls auch die an Samstagen geleisteten Arbeitsstunden.

Die Zuschläge betragen

 bis 20 Uhr

25%

 nach 20 Uhr 50%

 an Samstagen 50%

b) Nachtarbeit  Als Nachtarbeit gilt die Zeit von 20 bis 6 Uhr.

Bei Wechselschicht oder planmässiger Nachtarbeit wird ein Zuschlag von 15% bezahlt.

c) Sonn- und Feiertagsarbeit  Als Sonn- und Feiertagsarbeit gilt die Zeit von 20 Uhr des vorhergehen-

den Tages bis 6 Uhr des darauffolgenden Tages.

Für Sonn- und Feiertagsarbeit wird ein Zuschlag von 100% auf den Stundenlohn bezahlt, ungeachtet

der laut Art. 9 geschuldeten Entschädigungen für die gesetzlichen und vertraglichen Feiertage.

d) Kumul der Zuschläge  Die vorgenannten Zuschläge für Ueberstunden, Nacht-, Sonntags- und

Feiertagsarbeit werden nicht kumuliert.

Beim Zusammentreffen mehrerer Zuschläge ist nur der jeweils höchste geschuldet.

e) Kontrolle der Samstagsarbeit  Auf Verlangen wird dem Vorstand des Syndicat des Carreleurs zwecks

Kontrolle der Samstagsarbeit, die Liste der Baustellen mitgeteilt.

D.  Urlaub, Arbeitsunterbrechungen, bezahlte Feiertage

Le règlement grand-ducal du 23 décembre 1966 concernant l’importation de semences de

céréales de printemps et de plants de pommes de terre pour la campagne culturale de 1967 est abrogé.

Urlaub  Als Urlaubsjahr gilt das Kalenderjahr.

Die Urlaubszeit beträgt

a) 18 Tage für Arbeitnehmer von 19 bis 29 Jahre einschliesslich.

b) 21 Arbeitstage vom ersten Januar des Jahres an, in dem der Arbeitnehmer das dreissigste Lebens-

jahr erreicht.

c) 24 Arbeitstage vom ersten Januar des Jahres, in dem der Arbeitnehmer das achtunddreissigste

Lebensjahr erreicht.

d) Jugendliche haben Anrecht auf einen Urlaub von vierundzwanzig Tagen bis zu dem Jahre, das auf

das Jahr folgt in dem sie das achtzehnte Lebensjahr vollendet haben.

Unter Berücksichtigung des Art. 5 dieses Vertrages und in Ausführung des Art. 5 des Gesetzes vom

22. April 1966 beträgt die Dauer des Urlaubes im Fliesenleger-Gewerbe für die unter a) genannten Ar-

beitnehmer 16½ Arbeitstage, unter b) genannten Arbeitnehmer 19½ Arbeitstage, unter c) und d)

genannten Arbeitnehmer 22 Tage.

Die Urlaubsvergütung erfolgt in Form eines Lohnzuschlages, der wie folgt gestaffelt ist

8,75% für eine Urlaubsdauer von 22 Arbeitstagen

7,75% für eine Urlaubsdauer von 19½ Arbeitstagen

6,60% für eine Urlaubsdauer von 16½ Arbeitstagen.

Gemäss vorstehender Regelung gelten die Samstage nicht als Arbeitstage. Die Zahlungder Urlaubs-

gelder, die monatlich verrechnet werden, erfolgt im Urlaubsmonat selbst, oder beim Ausscheiden aus

dem Betrieb.

Das Recht auf Urlaub beginnt nach 3 Monaten ununterbrochener Beschäftigung bei demselben Arbeit-

geber. Arbeitnehmer, die vor dieser Karenzzeit entlassen werden, haben jedoch Anrecht auf den ent-

sprechenden Urlaub.

Der Urlaub soll nicht aufgeteilt werden, es sei denn die Dienstbedürfnisse oder berechtigte Wünsche

des Arbeitnehmers erfordere eine Aufteilung. Auf jeden Fall muss ein Teilurlaub 10 Arbeitstage betragen.

Während der bezahlten Urlaubszeit darf keine lohnbringende Beschäftigung verrichtet werden. Auch

kann der Arbeitnehmer nicht gegen Entgelt auf seinen Urlaub verzichten. Eine Entschädigung für nicht-

beanspruchten Urlaub kommt nur dann in Frage, wenn der Arbeitnehmer den Betrieb verlässt, bevor er

den ihm zustehenden Urlaub genossen hat.

Notre Ministre de l’Agriculture et de la Viticulture, Notre Ministre de l’Economie Nationale

et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement, qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 26 août 1967

Jean

Pr le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Le Ministre de l´Economie Nationale,

Antoine Wehenkel

Pr le Ministre de la Justice,

Le Secrétaire d´Etat à la Famille,

Madeleine Frieden

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Arbeitsunterbrechungen  Der ganze Lohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit

infolge eines erlittenen Unfalles, der die Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden musste.

Bei Bergung und Transport eines auf der Arbeitsstelle Verunglückten oder bei behördlichen Er-

hebungen betr. Unglücksfälle auf der Baustelle wird der Verdienstausfall vergütet. Der Arbeitnehmer

hat Anrecht auf einen ausserordentlichen Urlaub bei aussergewöhnlichen Gelegenheiten, die wie folgt

festgesetzt sind

 einen Tag

vor seiner Einberufung zum Militärdienst,

bei Todesfall eines Verwandten und Verschwägerten zweiten Grades (Grosseltern, Enkelkinder,

Geschwister, Schwager und Schwägerin)

 zwei Tage

bei der Niederkunft der Ehefrau

bei der Hochzeit eines Kindes

beim Umzug des Arbeitnehmers

 drei Tage

beim Todesfall des Ehegatten

beim Todesfall eines Verwandten oder Verschwägerten ersten Grades (Eltern und Schwiegereltern,

Kinder und Stiefkinder)

 sechs Tage

bei der Hochzeit des Arbeitsnehmers.

Der ausserordentliche Urlaub kann nur zu der Zeit genommen werden, in der das Ereignis eintritt,

er kann nicht auf den Erholungsurlaub übertragen werden.

Tritt das Ereignis während der Dauer des Erholungsurlaubes ein, so wird dieser für die Dauer des

ausserordentlichen Urlaubs unterbrochen.

Tritt das Ereignis während der Krankheit des Arbeitnehmers ein, so steht ihm der Unterschied

zwischen dem Krankengeld und seinem Lohnzu. Ist der Arbeitnehmer gezwungen, sich während der

Arbeitszeit in dringende ärztliche Untersuchung zu begeben, so werden bei Vorlegen eines ärztlichen

Beleges zur Bescheinigung der Dringlichkeit die Arbeitsverluste bis zu 8 Stunden jährlich (1 Arztbesuch

= circa 2 Stunden) vergütet.

Bezahlte Feiertage  Als bezahlte Feiertage gelten: 1.Januar, Ostermontag, 1. Mai, Pfingst-

montag, Christi-Himmelfahrt, Nationalfeiertag, Maria-Himmelfahrt, Allerheiligen, und die 2 Weih-

nachtsfeiertage. Arbeitnehmer, die am Tage vor oder nach dem Feiertag ohne gültige vorherige Entschul-

digung nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren ihr Anrecht auf die Zahlung der am Feiertag verlo-

renen Schicht.

Berechnung der Entschädigungen  Die Arbeitsunterbrechungen

(siehe Art. 8) und die be-

zahlten Feiertage werden mit 90% des im vorhergehenden Monat effectiv pro Tag durchschnittlich

verdienten Lohnes bezahlt (5 Tagewoche). Sollte dieser Verrechnungsmodus, der für Akkordarbeiter

gilt, für die Arbeitnehmer ungünstiger sein, so ist der Feiertag und die Arbeitsunterbrechung (Art. 8)

mit 8 Regiestunden zum vertraglichen Lohn ze vergüten.

Sollte ein Feiertag auf einen freien Samstag fallen, so wird er ebenfalls bezahlt.

E.  Löhne

Stunden- und Akkordlöhne  Die Stunden- und Akkordlöhne sind im Akkordtarif festgelegt,

der ein Bestandteil dieses Kollektivvertrages ist.

Anpassung an den Teuerungsindex  Die Stunden- und Akkordlöhne basieren auf dem Teu-

erungsindex von 100 Punkten und steigen resp. fallen mit diesem bei jeweils 2½ Punkte.

Lehrlinge  Lehrlinge mit Lehrvertrag erhalten die gesetzlich festgelegten Löhne, die bei

Regiearbeiten ganz zu Lasten der Meister sind. Bei Akkordarbeiten sind die Lehrlinge in den 2 ersten

Lehrjahren zu einem Drittel, im dirtten Lehrjahr zur Hälfte, zu Lasten des Gesellen.

Soziale Beiträge und Ausfall für die Berufsschule sind zu Lasten des Arbeitgebers.

Reise- und Spesegeld  Ist die Baustelle 15 km vom Sitz der Firma entfernt, wird ein Zuschlag

von 10% auf den Akkord- und Stundenlohn bezahlt.

Zur Berechnung der Entfernung gelten die öffentlichen Verkehrslinien.

Reisegeld und Reisezeit wird bei Akkordarbeit pro Baustelle einmal vergütet.

Wenn nur im Stundenlohn gearbeitet wird, so wird Reisezeit und Reisegeld wöchentlich vergütet.

Lohnzahlung  Die Vorschusszahlung erfolgt dekadenweise auf der Basis der vereinbarten

Mindestlöhne bezw. nach Vereinbarung.

Die Monatsabschlusszahlung muss in Lohndüten mit Firmenstempel und der genauen Berechnung des

Lohnes, der Urlaubsentschädigung, gegebenenfalls der entschädigungspflichtigen Abwesenheiten, derge-

setzlichen Abzüge geschehen.

Etwaige Wartezeit ist als Ueberstunde zu werten.

Vorschüsse und Auszahlung sollen auf die Baustelle gebracht werden.

Die Lohnabschlussverrechnung einer Arbeit muss nach Fertigstellung derselben geschehen, spätestens

innerhalb 14 Tagen.

Akkordarbeiten  Alle Akkordpreise sind so zu berechnen, dass bei durchschnittlicher

Leistung und bei normaler Arbeitszeit (44 Stunden pro Woche) ein Verdienst von mindestens 125% des

normalen Stundenlohnes erzielt wird.

Kommt der Geselle nicht auf 100% der Leistung, so steht ihm wenigstens der vereinbarte Stundenlohn

zu.

Das Aufmass der Akkordarbeit soll spätestens am Tage nach der Fertigstellung, die Abrechnung und

Auszahlung des Ueberschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen.

Beim Ausmessen des Baues erhält der Fliesenleger eine Abschrift der Masse.

Arbeitsunfall  Kann die Arbeit wegen Materialmangel nicht aufgenommen oder fortgeführt

werden, so sind ab 12 Uhr mittags ausfallende Arbeitsstunden zu vergüten, wenn der Arbeiter den

Arbeitgeber am Vortage bis 16 Uhr in Kenntnis gesetzt hat, dass er am nächsten Morgen eine neue Arbeit

aufnehmen könne oder an der Fortführung der begonnenen Arbeit durch Materialmangel verhindert

sei. Diese Ausfallzeit wird auch für Akkordarbeiten zum vereinbarten Stundenlohn vergütet.

F.  Besondere Bestimmungen

Transport der Materialien  Die Materialien werden auf die Baustelle, Erdgeschoss bezw. auf

die Stockwerke befördert, sowie auch Bütten, Eimer, Schaufel, Sieb und Bürste, welche vom Fliesenleger

in Ordnung zu halten sind.

Zugehörigkeit zum Berufsverband  Die Arbeitgeber erklären sich einverstanden, auf Antrag

durch den Vorstand des Syndikates und mit dem schriftlichen Einverständnis des Arbeitnehmers, die

monatlichen Beiträge zum Berufsverband einzuhalten und sie mit Namensliste und Höhe des Betrages

demselben monatlich zuzustellen.

Arbeitsvertretung  Für die Vertretung der Arbeitnehmer durch den Arbeiterausschuss

gelten die gesetzlichen Bestimmungen vom 20. November 1962. In Abweichung dieser Bestimmungen

wird bei allen Fliesenlegerfirmen bereits ab 5 Gesellen ein Arbeiterausschuss eingesetzt. Bei einem

bereits bestehenden Arbeiterausschuss in dem kein Fliesenleger vertreten ist, wird demselben ein Flie-

senleger beigefügt.

G.  Schlichtungswesen

Schlichtungswesen  Für die Regelung von Schwierigkeiten, die sich bei der Auslegung des

Vertrages ergeben, wird eine paritätische Vertragskommission gebildet, die sich aus je 2 Delegierten

der vertragsschliessenden Parteien zusammensetzt. Falls diese Kommission zu keiner Einigung ge-

langt, kann sie die Entscheidung einem Schiedsrichter übertragen. Dieinterpretativen Entscheidungen

der Vertragskommission bezw. des Schiedsrichters sind allgemeinverbindlich und stellen eine Ergänzung

des Vertragstextes dar.

Differenzen, für die sich die Parteien nicht für die Anrufung des Schiedsrichters einigen können, sind

dem Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten.

Die Vertragspartner sind gehalten, ihre Vertreter für die Schlichtungskommission spätestens binnen

30 Tagen nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Vertrages schriftlich zu benennen. Aenderungen sind dem

Vertragspartner unverzüglich bekanntzugeben.

Bei Streitigkeiten aller Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der tariflichen oder gesetzlichen

Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt werden.

Vertragsdauer  Der Vertrag tritt mit Wirkung vom 1. Juni 1967 in Kraft und läuft 2 Jahre

d. h. bis zum 31. Mai 1969.

Die Kündigungsfrist beträgt 3 Monate.

Erfolgt keine Kündigung, so läuft er automatisch um ein Jahr weiter.

Dieser Vertrag wird in fünffacher Ausfertigung unterschrieben. Je ein Exemplar wird den Arbeitge-

ber- resp. Arbeitnehmerorganisationen, der Handwerkerkammer, dem LAV und der Gewerbeinspektion

zugestellt.

Die Verhandlungen für den Abschluss eines neuen Vertrages sind im ersten Monat nach der Kündigung

aufzunehmen.

Für das Syndicat des Carreleurs

Emile GREIF / René FRASCHT / Jos. DAUBENFELD

Für die Fédération des Patrons-Carreleurs

Henry PUTZ / Robert F. DECKER / Emile MAROLDT jr.

LOHNTARIF

A. Stundenlohn

45, Fr.

Die Stunden, sowie deren Begründung, müssen vom Bauherrn oder Architekten be-

scheinigt sein.

B. Wandbeläge im Mörtelverfahren (Löcher, farbiges Ausfugen und das jeweiliege An-

tragen der Wände einbegriffen).

10/10 mit Fuge einschliesslich Steinzeugzuschlag

160,

10,8/10,8, 11/11, 12/12 mit Fugen

150,

7,5/15 mit Fuge

150,

15/15 mit Fuge

90,

15/15 bisotiert

95,

10/20, 12/25, 15/30

96,

Marbrit 20/20

96,

Wandbeläge aus 4 oder mehreren Dekorfliesen die zusammengestellt ein Muster bilden

15/15/ cm

115,

108/108 mm

187,

Wandbeläge aus starkprofilierten Relieffliesen

15/15 cm

100,

108/108 mm

165,

Wandbeläge in Küchen, ausgeführt nach Fertigstellung der Kücheneinrichtung (jedoch nur

wenn der Arbeitnehmer vorher die Baustelle verlassen hatte)

Zuschlag

100%

Solnhofer Platten als Wandbelag

125,

Riemchen 6/12, 7/12, 5/20 einschliesslich Steinzeugzuschlag

220,

Stift einschl. Glas- und Lawastift

150,

Paletten und Kombistift

169,

Wenn Stift, Glas- und Lawastift, Paletten mit Klebestoff (Disbon oder ähnliche Produkte)

auf fertig, auf Stichmass ausgerichtete Wände geklebt werden 

Reduktion

80,

Auf nicht auf Stichmass ausgerichtete Wände, Zuschlag für Coupe

20,

Bottiche

Zuschlag

90%

Grundsätzlich gilt hier die obere Abdeckung einschl. der inneren Auskleidung bei einer

Gesamtberechnungsfläche bis zu 5 m2 des einzelnen Bottichs. Die äussere Wand gilt nur,

wenn keine Anschlusswände im Raum sind.

C. Trennwände

12/12 Siegesdorfer Wände, 6 cm dick, einseitig gemessen, beidseitig gefugt

150,

Glas, Kehle, doppelseitig gemessen 

Zuschlag

10,

Türrahmen aus Zargsteinen herstellen, einschl. Einbau von Schliessblechen und Fitschen

Zuschlag

150,

St.

Duschbecken, die aus Formstücken hergestellt werden

Zuschlag

40,

St.

15/15 Duplex-Janusplatten ohne Hohlkehlsockel einseitig gemessen, beidseitig gefugt

1 Wand

220,

2 Wände

215,

3 Wände und mehr

200,

Vorgefertigte Trennwände ohne Hohlkehlsockel, einseitig gemessen, beidseitig gefugt

1 Wand

220,

2 Wände

215,

3 Wände und mehr

170,

m2



 m2

 m2

 m2

 m2

 m2

m







 Ifm

Ifm













m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m

m























Ifm

Ifm

Trennwände mit Luxklammern hergestellt ohne Hohlkehlsockel einseitig gemessen,

beidseitig gefugt

1 Wand

320, m2

2 Wände

315,  m2

3 Wände, und mehr

300, m2

Aufstellen von Türzargen

85, St.

Wie vor, jedoch bei Verwenden von Luxklammern

100,  St.

Abdeckleisten, Eckleisten, Kehlen und Stiftwinkel

Zuschlag

7, Ifm

Bei den Trennwänden ist das Einlegen und Verankern des Eisendrahtes einbegriffen.

Spaltplatten 12/12 werden mit Steinzeugaufpreis verrechnet.

Steinzeughohlkehlsockel werden doppelseitig gemessen. Tarif siehe unter Sockel.

Besondere Arbeiten bei Wandbelägen

Ausfugen mit Fugeisen

13,  m2

Badewanne einbauen

1 Seite

83, m2

2 Seiten

111, m2

3 Seiten

138, m2

Badewanne schief

1 Seite

115, m2

2 Seiten

144, m2

3 Seiten

172, m2

Duschbecken einbauen 1 Seite

45, m2

2 Seiten

68, m2

3 Seiten

90, m2

Fussnische herstellen

37, m2

Revisionsrahmen einbauen

37,  m2

Plattenarbeiten an Stürzen (wenn mehr als eine Platte breit.) Decken, Bögen, Gewölben

und überhängenden Wänden über 30%

Zuschlag

50%

Schaufensterauslagen, stufenförmige Ausführung

Zuschlag

50%

Ueberhöhe von 2,20-3,45 m (inkl. Gerüst) auf ganze Wand (vom Boden gemessen)Zuschlag

7, m2

Bei Höhe über 3,45 m

Zuschlag

14, m2

(Gerüst erstellen nicht einbegriffen, Material muss auf Arbeitshöhe gebracht werden)

Fensterbänke ohne Wandplattenanschluss

aus Wandplatten 1 Platte

40, Ifm

2 Platten

45, Ifm

3 Platten

50, Ifm

Heizkörpernischen, die nicht mit Wandverkleidung zusammenhängen und wo keine

anderen Plattenarbeiten im gleichen Raume sind

Zuschlag

10%

Türrahmen mit Laibung und Sturz soweit sie nicht mit normaler Wandkleidungzusammen-

hängen

Zuschlag

26%

Seifenschalen, Klosettroller usw. klein, vertieft, stark vertieft

20, St.

Rolladenhälter und Kaminbüchse einsetzen (ohne Oeffnung aushauen)

45. St.

Bei Kühlschränken, falls der Kühlschrank als einzige Arbeit im Immöbel ausgeführt wird,

auf ganze Arbeit

Zuschlag

20%

Supplementar  Antragen der Wände

14, m2

Steinzeugzuschlag bei Wandplatten

8, m2

Industrieräume

Wandbeläge in Industrieräumen, wo zahlreiche Rohre oder Maschinen an der zu bekleiden-

den Wand eine Behinderung darstellen

Zuschlag

20%

wie vor, Bodenbeläge

Zuschlag

15%

Wandplatten 15/15 als Treppenwandverkleidung

117, m2

wie vor, mit unterhauen

117, m2

Maschinensockel einkleiden, Entlöhnung entsprechend dem jeweiligen Fassadenpreis.

D. Fassaden

(Löcher, farbiges Ausfugen und normales Antragen der Wände einbegriffen.)

Stift, Glas- und Lawastift

240, m2

Stift, einschl. Glas- und Lawastift wenn nur Pfeiler

278, m2

Paletten, Kombistift usw

244, m2

Paletten wenn nur Pfeiler

282, m 2

Wenn Stift, Glas- und Lawastift, Paletten mit Klebstoff (Disbon) auf fertige, auf Stichmass

ausgerichtete Wände geklebt werden

Reduktion

80, 

Auf nicht auf Stichmass ausgerichtete Wände, Zuschlag für Coupe

20, Ifm

Gedecke an Fassaden sowie überhängende Wände

Zuschlag

50%

Fassaden 10/20, 12/25

148, m2

mit Ausfugen mit Fugeisen

160, m2

10/10

230, m2

mit Ausfugen mit Fugeisen

280, m2

5/20 waagerecht

240, m2

5/20 hochkantig

250, m2

mit Ausfugen mit Fugeisen waagerecht

280, m2

hochkantig

290, m2

15/30 Platten werden verrechnet wie 10/20 und 12/25.

Die Marken V.B. und Ehrang werden mit Steinzeugzuschlag verrechnet.

Die holländischen « Cérabel » wie einfache Wandplatten zu normalem Tarif. (Die Preise

für Fassaden verstehen sich nur für Erdgeschösse, bei andern Höhen wird Gerüst ge-

stellt und Material auf Arbeitshöhe gebracht).

E. Bodenbeläge

Mit oder ohne Fuge oder Rahmen

10/10  15/15 Sechseck

65,  m2

8-Eckplatten

75, m2

Rechteckplatten 5/10

90, m2

10/10 Viereck

55, m2

10/20 Viereck

47, m2

12/12

48, m2

7,5/15

50, m2

15/15  15/30

43, m2

15/15  3,5 Stark

Zuschlag

5, m2

15/15 gekörnt

Zuschlag

10%

5/20 glasiert und unglasiert

90, m2

10,8/10,8 aus Steingut inkl. Wässern und Ausfugen

65, m2

20/20  30/30 Zement, Terrazzo, Steinholz, Coupe einbegriffen, wenn Maschine gestellt,

inkl. Scheibe

42, m2

20/20  30/30 Terrazzo mit Marmoreinlagen

48, m2

liber 30/30

58, m2

Diagonal verlegen: sämtliche Plattensorten ausser Stift und Paletten

Zuschlag

20%

Schneiden der Platten auf Diagonale ausser Stift und Paletten

6, Ifm

Flechtmuster mit kleinen Einlagen

Zuschlag

35%

Pannomuster mit Filets 2,5/10 resp. 5/10

4 Platten 10/10

77,  m2

9 Platten 10/10

72, m2

16 Platten 10/10

69,  m2

25 Platten 10/10

67, m2

36 Platten 10/10

66, m2

Pannomuster mit Filets 0,7/8

4 Platten 10/10

100, m2

9 Platten 10/10

93, m2

16 Platten 10/10

90,  m2

25 Platten 10/10

88, m2

36 Platten 10/10

86,  m2

Pannomuster mit Stiftfilets

4 Platten 10/10

94,  m2

9 Platten 10/10

88, m2

16 Platten 10/10

84, m2

25 Platten 10/10

81, m2

36 Platten 10/10

80, m2

ETERNIT-Platten Coupe einbegriffen

50,  m2

Filets vor dem Ausgleich, wenn Fond oder Ausgleichsplatten gehauen werden müssen

Filets 2,5/10 bei 10/10 Platten

Zuschlag

10%

Filets 5/10 bei 10/10 Platten

Zuschlag

10%

Filets 2,5/10 bei 15/15/ Platten

Zuschlag

15%

Filets 5/10 bei 15/15 Platten

Zuschlag

15%

Soinhoferplatten 15/30 und 18/18 normal auf Fuge oder Verband verlegt

46, m2

Soinhoferplatten 15/30 Fischgrat veriegt

60, m2

Soinhoferplatten bis 32,5/32,5 inkl.

40, m2

Soinhoferplatten über 32,5/32,5

45, m2

Soinhoferplatten bruchrauh

Zuschlag

10%

Solnhoferplatten über 100 m2 1 Mann ein Raum

Reduktion

10%

Soinhoferplatten verschiedener Grössen, unregelmässig verlegt, nicht in Bahnen Zuschlag

100%

Soinhoferplatten in Bahnen verlegt, in Werkslängen von 5, 10, 15 oder 20 cm Breite

70, m2

Zuschlag für Anpassen bei Eisentürzargen ab Plattengrösse 20 x 20

30, St.

Klinkerplatten ohne zu spalten 10 x 20

12 x 25

51, m2

Klinkerplatten ohne zu spalten 6,5 x 20

6,5 x 25

75, m 2

Stift 2 × 2 cm

50, m 2

Kombistift, Glasstift und Reliefmosaik 5 × 5 cm

60, m2

Paletten und Sechseckpaletten

45,  m 2

Verlegen von Paletten mit Fileteinlagen aus andern Plattengrössen 50 × 50 bis 100 x 100

cm

90, m2

Zuschlag für Diagonalverlegung bei Stift und Paletten

10, Ifm

Zuschlag für Sechseckpaletten

10, Ifm

Scharfe Coupe von Stift und Paletten bei Winkeleisen (Türabschlüsse ausgeschlossen)

Teppichrahmen, HKS sowie in einem ungewöhnlichen Raum, wo dies notwendig ist . . . .

10, Ifm

Stiftwinkel an Bodenbeläge

21, Ifm

Platten spezieller Formart wie Tomettes, Herzförmig usw

85, m2

F. Stufenbeläge aller Fabrikate

15/15 bis 30/30

normal

57, Ifm

in Trittplatten 10/10

104, Ifm

kompliziert

80, Ifm

in Trittplatten 10/10

155, Ifm

runde Treppe

110, Ifm

in Trittplatten 10/10

210, Ifm

5/20, glasiert und unglasiert

normal

130, Ifm

kompliziert

180, Ifm

runde Treppe

230, Ifm

Stufen mit anormaler Tritthöhe (Zusätzlicher Streifen) gelten als kompliziert.

Zusätzliche Hinterlegplatte (Pavés)

Je 5 cm

Zuschlag

8, Ifm

Bei Eckplatten wird Retour mitgemessen.

Solnhofer, Stosstritte aus andern Platten

5/15

115, Ifm

10/15

100, Ifm

15/15

90, Ifm

Solnhofertritte mit Solnhoferstossplatte inkl. das eventuelle Ausgleichen der Betontritte

Normale Tritte

a) unter 1 m Länge der Auftrittplatten

58, Ifm

b) über 11,50 m Länge der Auftrittplatten

69, Ifm

c) über 1,50 m Länge der Auftrittplatten

80,  Ifm

Gewendelte Tritte

a) unter 1 m Länge der Auftrittplatten

69, Ifm

b) über 1 1,50 m Länge der Auftrittplatten

80, Ifm

c) über 1,50 m Länge der Auftrittplatten

90, Ifm

Alle Stufen mit HKS als Stosstritt

Coupe an der Auftrittplatte

Zuschlag

12, Ifm

ohne Coupe an der Auftrittplatte

Zuschlag

7, Ifm

Wenn Trittplatten in anderer wie Stossplatten verfugt werden

5,  Ifm

Stift und Terrazzotreppen prefabriziert normal

unter 1 m

46, Ifm

von 1 m bis 1,50 m

50,  Ifm

über 1,50 m

69,  Ifm

Stift und Terrazzotreppen gewendelt

unter 1 m

58, Ifm

von 1 m bis 1,50 m

69, Ifm

über 1,50 m

81,  Ifm

Stifttreppen und Contremarche ohne Nasenvorstand auf der Baustelle hergestellt

150, Ifm

Prefabrizierte Stifttreppen oder Terrazzotreppen wo Contretritt aus andern Platten her-

gestellt

5/15

Zuschlag

55, Ifm

10/15

Zuschlag

40,  Ifm

15/15

Zuschlag

30, Ifm

Bei prefabrizierten und sonstigen Trittstufen aus einem Stück, wird der Retour halb-

gemessen.

G. Fensterbänke

Platten 10/10  30/30 mit oder ohne Nasen

1 Platte tief

40, Ifm

2 Platten tief

48, Ifm

3 Platten tief

56, Ifm

Trittnasen-Abschluss 15/15, 15/30, 30/30

35, Ifm

Trittnasen auf Gehrung geschnitten

70, Ifm

Fensterbänke in Klinkerplatten längsseitig verlegt

1 Platte breit

46, Ifm

2 Platten breit

57, Ifm

3 Platten breit

70, Ifm

Rinnen 10/10 aus fertigen Rinnplatten

20, Ifm

Rinnen 15/15 aus fertigen Rinnplatten

16, Ifm

Rinnen aus HKS = HKS Preis.

H. Sockel

Antragen und gegebenenfalls Gips abspitzen einbegriffen

10/10 Stehsockel

19, Ifm

10/10 HKS 10/15 + 15/15

23, Ifm

10/15 + 15/15 Stehsockel

14, Ifm

7,5/15 + 10/20 Stehsockel langseitig

13,  Ifm

7,5/15 + 10/20 Stehsockel hochkantig

25,  Ifm

Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch

30, Ifm

Wie vor auf Fugenschnitt

35, Ifm

Kehlsockel 3/10, 3/15, 3/20 + 5/10

23, Ifm

Stifthohlkehlsockel bis 10 cm hoch

100, Ifm

Solnhofersockel

18,  Ifm

Sockel aus Stift oder Glasstift bis 10 cm hoch

40, Ifm

Durch Gefälle bedingtes Schneiden an Hohlkehlsockel

Zuschlag

80%

an Stehsockel

Zuschlag

40%

Treppensockel: Limon mit Antragen gegebenenfalls Gips abspitzen einbegriffen . . . . . . .

10/10 mit Unterhauen

58,  Ifm

10/10 mit Unterhauen Fugenschnitt

75, Ifm

10/10 abgestuft

47, Ifm

10/20  15/15 mit Unterhauen

46, Ifm

10/20  15/15 mit Unterhauen Fugenschnitt

64, Ifm

10/20  15/15 abgestuft

42, Ifm

Limon aus Platten ohne Verlegen des Stufenbelages

Zuschlag

15, Ifm

Solnhofer Treppensockel, fabrikgepasst

schräg

36, Ifm

abgestuft

48, Ifm

Limon aus Stift bis 10 cm Höhe abgestuft

100, Ifm

Limon aus Stift bis 10 cm schräg oder

waagerecht bis unter Flacheisen von Treppenrampe

bis zu einer Höhe von 15 cm

140, Ifm

Limon aus Paletten 10 cm hoch, abgestuft

80, Ifm

Limon aus Paletten 10 cm hoch, schräg

120,

Ifm

Treppensockel, wenn in anderer Farbe wie Tritt verfugt wird

Zuschlag

5, Ifm

I. Besondere Arbeiten

Beton herstellen pro m2 je 1 cm hoch

2,  m2

Bodenbeläge 10/10 mit 4 und mehr Farben pro m2 (Ausgleich nicht als zusätzliche Farbe zu

betrachten)

Zuschlag

15%

Bei Treppensockel aus Solnhofer, Terrazzo und Marmor, wenn von Plattenleger von

normalen Platten geschnitten und gepasst

a) gestufter Sockel

72, Ifm

b) Limon schräg

96, Ifm

Winkeleisen

14, Ifm

Teppichrahmen verlegen

pro Stück

35,

Sichtbare scharfgehauene Platten, notwendig zur Erreichung des Fugenschnittes in Ma-

schinenhäuser und dergleichen, bei Schränken, Trennungs-

und Dehnungsfugen,

sowie Winkeleisen

5,  Ifm

Damit ist kein Zuschlag für scharfkantigen Hau an Winkeleisen, Türschwellen, Matten-

rahmen usw. gemeint.

Stundenlohn bei Spezialarbeiten d. h. Arbeiten an Kaminen, Bilder in Stiftmosaik usw.,

nach Uebereinkunft.

Die angegebenen Preise für Bodenbeläge verstehen sich für eine Gesamthöhe von

4 cm bei einer Plattenstärke bis zu 18 mm

6 cm bei einer Plattenstärke von 1822 mm

7 cm bei einer Plattenstärke von 2230 mm.

Nachträgliche Anschlüsse (Türrahmen, Fensterbänke, usw.) werden im Tagelohn ausgeführt.

J. Isolierarbeiten

Verlegen von Poresta, Bergla, Sillan Cocomatten usw.

5, m2

Verlegen von Strohmatten

10, m2

Verlegen von Dachpappe

5, m2

Verlegen von Drahtgeflecht

5, m2

Verarbeiten von Lithoperl und Vermiculite pro cm

5, m2

Hochstellen der Isolierung an den Wänden bis 10 cm

2, Ifm

Wenn Isolierung vorhanden Verlegeschwierigkeitszuschlag

6,

m2

Beimischen von chemischen Produkten zum Normalmörtel für Verlegen und Ausfugen

Zuschlag

6, m2

wie vor, Sockelplatten

Zuschlag

2, Ifm

K. Kleinarbeiten

Kleinarbeiten bis zu 400,  Fr.

Zuschlag

50%

Bei Reparaturarbeiten voiler Tagelohn (8 3/4 Stunden) zugesichert.

Bei Arbeiten in bewohnten Häusern oder im Betrieb befindlichen Werkstätten wo eine

Arbeitsbehinderung entsteht, wird diese Behinderung im Stundenlohn entlöhnt,

Behinderung wird vom Arbeitgeber bescheinigt.

Alle nicht im Tarif aufgeführten Arbeiten sind als Sonderarbeiten zu betrachten. Preis nach

Vereinbarung. Wenn keine Einigung zustande kommt, wird der Preis durch die

Paritätskommission festgesetzt.

ANHANG

Kleben

Wandplatten 15 x 15 cm in Dünnbettverfahren auf lotgerechte Wände (Kleben) werden versuchs-

halber für ein Jahr ab 1. Juni 1967 bis 31. Mai 1968 zum Preise von 72, Fr. Index 100 verlegt. Diese

Regelung gilt nur für Wandbeläge über 11 qm in einem Raum. Neue Verhandlungen werden nach dieser

Zeitspanne wiederaufgenommen.

Règlement grand-ducal du 26 août 1967 complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1967

concernant l´application du règlement N° 120/67/CEE de la Communauté Economique

Européenne à la campagne céréalière 1967/68.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957,

et à Bruxelles, le 17 avril 1957;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 relatif à l’exécution des règlements, décisions, directives,

avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole;

Vu le règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l’application du règlement 120/67/CEE de

la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68;

Vu le règlement 450/67/CEE de la Commission de la Communauté Economique Européenne du 14

août 1967, modifiant le règlement 237/67/CEE relatif à la prise en charge de céréales par les organismes

d’intervention ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, de Notre Ministre de

l’Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons