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Großherzogthums Luxemburg.

28 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

N° 33.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 23. December 1869.

JEUDI, 23 décembre 1869.

Gesetz vom 9. December 1869 über den

Telegraphen-Dienst.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres

Staatsrathes;

M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 15. November d. J. und derjenigen

des Staatsrathes vom 26. des nämlichen Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Jedermann ist befugt auf hem Wege des Te-

legraphs zu correspondieren. Die Telegraphenämer

können jedoch die Beförderung von Privatdepe-

schen verweigern, deren Inhalt staatsgefährlich

scheint, den Landesgesetzen zuwider ist, oder gegen

die öffentliche Ordnung und die Sittlichkeit ver-

stößt; dies unter der Bedingung dem Absender

davon Kenntnis zu geben und vorbehaltlich seines

Recurses an die Regierung.

Loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique.

Toute personne a le droit de correspondre par

le télégrapthe, Néanmoins les bureaux télégra-

phiques peuvent arrêter la transmission des dé-

pêches privées qui paraîtraient dangereuses pour

la sécurité de l'État et qui seraient contraires aux

lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes

mœurs, à charge d'en avertir l'expéditeur et sauf

recours de celui-ci au Gouvernement.

Loi du 14 décembre 1869, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

Die allgemeine Rechnung der Einnahmen und

Ausgaben des Staates während des Dienstjahres

1867 ist abgeschlossen

Für die Einnahmen auf . Fr.

Für die Ausgaben auf . . Fr.

Woraus sich ein Einnahme--

berschuß ergibt von . . . . . Fr.

4,773,624 50

4,620,243 82½

153,380 67½

Loi du 14 décembre 1869, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

Le compte général des recettes et des dépenses

effectuées sur fonds de l'État, pendant l'exercice

1867, est arrêté, savoir

En recette, à la somme de frs.

En dépense de la somme de frs.

D'où résulte un excédant de re-

cette de

frs.

4,773,624 50

4,620,243 82½

153,380 67½

Großherzogthums Luxemburg.

Der Aufgeber einer Depesche hat das Recht

a) dieselbe zu recommandieren, damit die Aemter,

Loi du 9 décembre 1869, concernant le service

télégraphique.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 novembre dernier, et celle du Conseil d'État

du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir l'expéditeur et sauf recours de celui-ci au Gouvernement.

L'expéditeur de toute dépêche a la faculté

a) de la recommander pour que les divers bu-

welche zur Weiterbeförderung mitwirken, eine voll-

ständige Collationierung davon liefern, und die

Bestimmungsstation dem Aufgeber telegraphisch

die dienstliche Anzeige der genauen Zeit der Zu-

stellung oder der dieser Zustellung entgegenstehen-

den Hindernisse übermittle;

b) sich den Empfang bescheinigen zu lassen;

c) dieselbe nachzusenden oder sie durch die

Adressaten successive an verschiedene Adressen be-

fördern zu lassen;

d) dieselbe entweder an mehrere Adressaten

in verschiedenen Orten oder in dem nämlichen

Orte, oder an mehrere Wohnungen in dem näm-

lichen Orte zu adressieren;

e) die vom Adressaten verlangte Antwort zu

frankieren.

Loi du 14 décembre 1869, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

Der Einnahmeüberschuß der in der Staats-

uffe niedergelegten Specialfonds, Ende 1867,

t abgeschlossen, wie folgt

Consignationen (Gesetz vom 28.

Nivose

I.

Xlll),

Fr.

Consignationen

(Hinterlegun-

en),

Fr.

Consignierte Bußen, . . . Fr.

Erblose Nachlassenschasten und

mfall,

. Fr.

Sequestrierte Güter, . . . Fr.

Cautionnements jeder Art, Fr.

Zuschlag-Centimes, (10% für

meindewege), . . . . . . . Fr.

der Sparcasse gehörige In-

der-Urkunden von Staatsfonds

er industriellen Werthpapieren,

42,359 63½

655 83

8,415 52

710 12

513 71

661,483 32

929 18

1,241,750 00

général des finances à la date du 29 juin 1869 ;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

19 novembre 1869, et celle du Conseil d'État du

26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 14 décembre 1869, portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

L'excédant de recette à la fin de l'exercice

1867, des fonds spéciaux en dépôt dans la caisse

de l'État, est arrêté comme suit

Consignations (loi du 28 nivose

an XIII)

frs.

Consignations (dépôt)

Amendes de consignation . . .

Successions vacantes ou en dés-

hérence

Biens séquestrés

Cautionnements de toute nature

Centimes additionnels (10 p.%

pour les chemins vicinaux). . . .

Titres au porteur de fonds pu-

blics ou de valeurs industrielles

appartenant a la Caisse d'épargne

42,359 63½

655 83

8,415 52

710 12

513 71

661,483 32

929 18

1,241,750 00

Urkunden von Staatsfonds des

vormaligen

Unterstützungsfonds

der Z o l l v e r w a l t u n g . . . . . . Fr.

Der Verwaltung der Studien-

börsen gehörige Fonds, . . . Fr.

Total des Ueberschusses Fr.

Der Ueberschuß des Gemeinde

ausgabenfonds ist

abgeschlossen

auf

Fr.

von obigem Ueberschuß abzuziehen

Bleiben, activer Ueberschuß, Fr.

5,000 00

47,200 00

2,009,017 31½

9,288 95

1,999,728 36½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Haag den 14. December 1869.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

G. Ulveling.

Durch den König

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Titres de fonds publics de l'an-

cien fonds de secours de la dou-

ane....

Fonds appartenant a l'adminis-

tration des bourses d'études. . .

Total de l'excédant. . . frs.

L'excédant de dépense du fonds

des dépenses communales est ar-

rêté à la somme de

frs.

a déduire de l'excédant ci-dessus

Reste excédant actif . . . frs.

5,000 00

47,200 00

2,009,017 31½

9,288 95

1,999,728 36½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 14 décembre 1869.

GUILLAUME.

Le Directeur-général

des finances,

G. ULVELING.

Par le Roi Grand-Duc,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir l'expéditeur et sauf recours de celui-ci au Gouvernement.

Die auf eine im Binnenland von einer Tele-

graphenstation nach einer andern bestimmte De-

pesche von nicht mehr als zwanzig Wörtern an-

zuwendende Taxe ist auf den einförmigen Satz

von fünfzig Centimes festgestellt. Diese Taxe wird

für jede Serie oder Bruchzahl von weitern zehn

Wörtern um fünfundzwanzig Centimes erhöht.

Die Recommandations-Gebühr ist der Taxe der

Depesche gleich.

Die Taxe der einfachen Empfangsbescheinigung

beträgt fünfzig Centimes.

Die Weiterbeförderung einer nachzusendenden

Depesche wird als neue Depesche taxiert.

Die nach mehreren mit Telegraphenstationen

versehenen Orten adressierten Depeschen werden

als eben so viele besondere Depeschen betrachtet,

als sie an Bestimmungsstationen gerichtet sind.

Die an mehrere Wohnungen in dem nämlichen

Orte oder in verschiedeilen, durch die nämliche

Station bedienten Orten adressierten Depeschen

werden als eine einzige Depesche taxiert; allein

es werden als Copiegebühr sovielmal fünfzig Cen-

times bezogen, als es Adressen sind, weniger eine.

reaux qui concourent à sa transmission, en don-

nent Je collationnement intégral, et que le bureau

d'arrivée transmette par voie télégraphique à l'ex-

péditeur un avis de service indiquant l'heure pré-

cise de la remise, ou les circonstances qui se sont

opposées à la remise;

b) de s'en faire accuser réception;

c) de la faire suivre ou réexpédier par les des-

tinataires à des adresses successives ;

d) de l'adresser soit à plusieurs destinataires

dans des localités différentes ou dans une même

localité, soit à plusieurs domiciles dans la même

localité;

e) d'affranchir la réponse demandée au destina-

taire.

lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à charge d'en avertir l'expéditeur et sauf recours de celui-ci au Gouvernement.

La taxe applicable à toute dépêche ne dépas-

sant pas vingt mots, qui est expédiée d'un bureau

à. un autre bureau de l'intérieur, est fixée au taux

uniforme de cinquante centimes. Cette taxe est

augmentée de vingt-cinq centimes pour chaque

série ou fraction de série de dix mots en sus.

La taxe de recommandation est égale à celle

de la dépêche.

La taxe du simple accusé de réception est de

cinquante centimes.

La réexpédition d'une dépêche à faire suivre

est taxée comme une nouvelle dépêche.

Les dépêches adressées dans plusieurs localités

desservies par des bureaux différents sont taxées

comme autant de dépêches séparées qu'il y a de

bureaux destinataires.

Les. dépêches adressées à plusieurs domiciles

dans la même localité ou dans des localités diffé-

rentes desservies par un même bureau, sont taxées

comme une seule dépêche; mais il est perçu à

titre de droit de copie, autant de fois cinquante

centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Die Frankierung der Antwort wird wie jede

andere Depesche taxiert; jedoch kann die Gebühr

nicht über das Dreifache der Taxe der Ursprungs-

depesche hinausgehen.

Die Kosten des Transportes von Depeschen

durch Expressen oder Stafetten über die Tele-

graphenstationen hinaus werden durch die Regie-

rung geregelt.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Das Frankieren von telegraphischen Depeschen

kann mittels gestempelter Blätter oder Klebemarken

stattfinden.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

L'affranchissement des dépêches télégraphiques

peut avoir lieu au moyen de feuilles timbrées ou

de timbres adhésifs.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Staats- und Dienstdepeschen werden taxfrei be-

fördert.

Als Staatsdeveschen werden diejenigen betrachtet,

welche einen öffentlichen Dienst betreffen und

von den Behörden ausgehen, welche durch einen

Conseilsbeschluß der Regierung bezeichnet sind.

Als Dienstdepeschen werden diejenigen ange-

sehen, welche von der Telegraphenverwaltung her-

rühren und den Telegraphendienst betreffen.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

La franchise de taxe est accordée pour la trans-

mission des dépêches d'État et de service.

Sont considérées comme dépêches d'État, celles

qui sont relatives à un service public et qui éma-

nent des autorités désignées par un arrêté pris

par le Gouvernement en conseil.

Sont considérées comme dépêches de service,

celles qui émanent de l'administration télégra-

phique et qui sont relatives au service de la télé-

graphie.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Die Original-Depeschen, sowie die Abschriften

derselben dürfen nur, nach Constatierung der Iden-

tität, dem Absender oder dem Adressaten mitge-

theilt werden.

Der Absender und der Adressat sind befugt sich

beglaubigte Abschriften der von ihnen aufgegebenen

oder empfangenen Depeschen ausfertigen zu lassen.

Für jede Abschrift wird eine Gebühr von fünfzig

Centimes bezogen.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Les originaux ou les copies des dépêches ne

peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou

au destinataire, après constatation de son identité.

L'expéditeur ou le destinataire ont le droit de

se faire délivrer des copies certifiées conformes de

la dépêche qu'ils ont transmise ou reçue. Il est

perçu un droit de cinquante centimes par copie.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Reclamationen wegen unrichtiger Taxenbeziehung

müssen, bei Strafe des Verfalles, binnen drei

Monaten vom Tage der Zahlung erfolgen.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Toute réclamation du chef d'une taxe indûment

perçue doit être formée, sous peine de déchéance,

dans les trois mois à dater de la perception.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Der internationale Telegraphendienst ist durch

Conventionen mit den betreffenden Staaten ge-

L'affranchissement de la réponse est taxée

comme toute autre dépêche; néanmoins il ne

peut dépasser le triple de Ja taxe de la dépêche

primitive.

Les frais qu'occasionne le transport des dé-

pêches au-delà des bureaux télégraphiques soit

par exprès soit par estafette, sont réglés par le

Gouvernement.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Le service de la télégraphie internationale est

réglé par des conventions avec les États inté-

regelt. Diese Conventionen werden der Kammer

der Abgeordneten mitgetheilt; allein wenn sie dem

Staat weitere Lasten, als die darin festgestellten

Taxen, auferlegen, so werden sie der Kammer zur

Genehmigung vorgelegt.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Der Staat übernimmt keine Vorantwortlichkeit

in Betreff des Dienstes der telegraphischen Pri-

vat-Correspondenz.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

L'État n'est soumis à aucune responsabilité à

raison du service de la correspondance privée par

la voie télégraphique.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Wir behalten Uns vor die Reglemente aufzu-

stellen, welche die Organisation des Telegraphen-

Dienstes behufs Anwendung und Vollziehung

dieses Gesetzes erfordern kann.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Nous Nous réservons d'établir les réglements

que l'organisation du service télégraphique pour

l'application et l'exécution de la présente loi peut

rendre nécessaires.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

Gegenwärtiges Gesetz wird mit dem 1. Januar

1870 in Wirksamkeit treten.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

I m Loo den 9. December 1869.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

G. Ulveling.

Durch den König

Der Secretär,

G. d'Olimart.

ressés. Ces conventions sont communiquées à la

Chambre des députés; mais au cas où elles im-

posent à l'État des charges en dehors des taxes

qu'elles fixent, elles seront soumises à son appro-

bation.

titre de droit de copie, autant de fois cinquante centimes, qu'il y a d'adresses moins une.

La présente loi entre en vigueur à partir du

1er janvier 1870.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 9 décembre 1869.

GUILLAUME.

Le Directeur-général

des finances,

G.

ULVELING.

Par le Roi Grand-Duc

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 9. December 1869, wodurch der

Art. 47 des Gesetzes über die Militär-

Pensionen abgeändert wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 17. November d. J. und der-

jenigen des Staatrathes vom 26. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Loi du 9 décembre 1869, modifiant l'art. 47 de la

loi sur les pensions militaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc:;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

17 novembre dernier, et celle du Conseil d'État

du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der Artikel 47 des Gesetzes vom 9. März 1867

ist abgeschafft.

Diejenigen Militärs, welche die Erklärung ab-

gegeben haben, daß sie entweder für sich selbst,

oder für ihre Witwen und Waisen auf die An-

wendung des Gesetzes vom 9. März 1867 ver-

zichten, erleiden in Zukunft die durch Art. 29 u.

ff. besagten Gesetzes festgestellten Abzüge; ihre

Pensionen, diejenigen ihrer Witwen und Waisen

werden gemäß den Bestimmungen desselben ge-

regelt.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins „Memorial" eingerückt werde, um von

allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt zu

werden.

I m Loo den 9. December 1869.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. J. E. Servais.

Durch den König

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Avons ordonné et ordonnons

loi sur les pensions militaires.

L'art. 47 de la loi du 9 mars 1867 sur les pen-

sions militaires est abrogé.

Les militaires qui ont fait la déclaration qu'ils

renoncent, soit pour eux, soit pour leurs veuves ou

orphelins, à l'application de la loi du 9 mars

1867, sont assujetis à l'avenir aux retenues fixées

par les articles 29 et suivants de cette loi ; leurs

pensions, celles de leurs veuves et de leurs or-

phelins sont réglées conformément aux disposi-

tions de la même loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Au Loo, le 9 décembre 1869.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 14. December 1869 , wodurch die

allgemeine Rechnung des Staates vom Jahr

1867 abgeschlossen wird.

Wir

Wilhelm

IIl,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung

und des Art. 37 des Gesetzes über die Compta-

bilität des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds vom

Jahre 1867 und der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben der Specialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen vom Gene-

Loi du 14 décembre 1869, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'article 37

de la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses

effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice

1867, et le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées pendant le même exercice sur

fonds spéciaux, comptes établis par le Directeur-

ral-Director der Finanzen am 29. Juli 1869

aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Kammer vom 19. November 1869 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 26. des nämlichen

Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

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