Loi du 10 mai 1946 portant approbation de l´In- strument pour l´amendement de la Constitution de l´Organisation

N° 25

Samedi,

le 25 mai 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag,

den 25. Mai 1946.

Loi du 10 mai 1946 portant approbation

de l´In-

strument pour l´amendement de la Constitution

de l´Organisation

internationale du Travail,

adopté par la Conférence à sa vingt-septième

session,

à Paris, le 5 novembre

1945.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19

février 1946 et celle du Conseil d´Etat du 22 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Au dernier paragraphe du Préambule de la Constitution de l´Organisation, les mots « ont convenu

ce qui suit » sont remplacés par les mots « approuvent la présente Constitution de l´Organisation interna-

tionale du Travail. »

Les chapitres

IV et VIII de l´art.

1er de Notre susdit arrêté du 14 novembre 1945

sont remplacés par les chapitres suivants

IV.  Départements de Monsieur le Ministre

de l´Education Nationale (Education Nationale,

Cultes, Arts et Sciences, Agriculture)

Enseignement

supérieur

et moyen ; 

En-

seignement primaire ;

Ecoles normales;

Enseignement professionnel ;

Etablissement des

aveugles;

Etablissement pour enfants arriérés

à Betzdorf;  Cultes ;

Arts et Sciences ;

Archives et Bibliothèque du Gouvernement ; 

Agriculture, Chambre d´Agriculture, Administra-

tion des services agricoles ;

Ecole agricole ;

Station de chimie agricole ;

Services vétéri-

naires;

Laboratoire

vétérinaire ;

Police

sanitaire

du bétail ;

Assurances-bétail ;



Crédit agricole ;

Service phytopathologique.

VIII.

Départements de Monsieur le Ministre

de l´Assistance sociale et de la Santé publique

(Assistance sociale, Santé publique,

Etablisse-

ment thermal de Mondorf-Etat, Rapatriement,

Education physique)

Assistance

sociale ;  Domicile de secours ; 

Hospice du Rham ;  Bureaux de bienfaisance ;

Secours à des Luxembourgeois à l´étranger ; 

Service sanitaire et médical ;

Protection de la

santé

publique ;

Protection de l´enfance ; 

Service des aliénés ;

Croix Rouge ; 

Travaux

dans l´intérêt sanitaire

et hygiénique ;  Eta-

blissement thermal de Mondorf-Etat ;

Loge-

ments populaires ;

Rapatriement ;

Educa-

tion physique.

Les articles un et deux de l´arrêté

grand-ducal du 20 mars 1945 concernant l´ad-

ministration des société commerciales en temps

de guerre, réunis en une seule disposition, auront

la teneur suivante

« Nonobstant

toutes

dispositions

légales ou

statutaires contraires, les sociétés commerciales

sont dispensées de la convocation des assemblées

générales statutaires de 1945 et de 1946, jusqu´à

une date qui ne pourra être postérieure au 31

août 1946. »

Sont nommés membres des commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage

I.  pour les métiers de l´Industrie

Commissions des : a) Ajusteurs et mécaniciens

Président : M. Ripp Marcel technicien, Hadir, Differdange ;

Membres : MM. Theisen Jean-François, ingénieur, Fonderie Duchscher & Cie, Wecker, demeurant à Lu-

xembourg, rue Belair, 10 ;

Lucius J.-P., chef contremaître, Hadir, Differdange ;

Assesseur : M. Felten Théodore, chef chauffeur-mécanicien, Usine et Tramways électriques de la Ville

de Luxembourg, demeurant à Luxembourg-Merl.

b) Tourneurs, forgerons et soudeurs

Président : M.

Marnach Jean, ingénieur diplômé, premier adjoint du service électro-mécanique, Arbed,

Division de Dudelange, Dudelange ;

Membres : MM. Hamper Nicolas, chef d´atelier de l´école Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ;

Hermes Nicolas, Arbed, Division de Belval, Esch-s.-Alzette.

c) Electriciens et bobineurs

Président : M. Schmit Jean, ingénieur, Arbed, Division de Dommeldange, Dommeldange ;

Membres : MM. Doemer C., contre-maître -électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange ;

Mannes Nicolas, Arbed, Division Minières, Esch-s.-Alzette, demeurant à Schifflange,

rue des fleurs.

d) Mouleurs et menuisiers

Président : M. Boisseaux Antoine, ingénieur, Arbed, Division de Dudelange, demeurant à Luxem-

bourg, 15, avenue de l´Arsenal ;

Membres : MM. Butterbach Chrétien, Luxembourg-Beggen ;

Becker Emile, Arbed, Division de Dommeldange, Dommeldange ;

Assesseur : M. Eischen Nicolas, instructeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

e) Hôtels (cuisiniers)

Président : M. Gravat Paul, Luxembourg, rue Notre-Dame, 17 ;

Membres : MM. Franck Félix, Luxembourg,

Avenue de la Gare ;

Schmit Nicolas, Luxembourg, rue E. Mayrisch, 21.

f) Epreuves théoriques

MM. Weydert Joseph, professeur à l´Ecole d´artisans, Luxembourg ;

Biltgen Michel, instituteur technique à l´Ecole professionnelle d´Esch-s.-Alzette ;

Robert Aloyse, régent de l´Institut Emile Metz, Dommeldange ;

Doemer Jules, professeur à l´Institut Emile Metz, Dommeldange.

II.  pour les professions du Commerce

Commissions

a) pour les apprentis du commerce des sociétés métallurgiques

Président : M.

Theisen Casimir, chef de bureau à l´Arbed, Luxembourg ;

Membres : MM. Heuertz François, fondé de pouvoirs, Columeta, Luxembourg ;

Oberweis Nicolas, chef de bureau à l´Arbed, Dudelange, demeurant à Luxembourg, 6, rue

de Chicago.

b) pour les apprentis

des maisons de tissus, confections, etc.

Président

M. Friden Nicolas, Ettelburck, p. ad. 8, Avenue de l´Arsenal, Luxembourg ;

Membres : MM. Gutenkauf Henri, Luxembourg, 14a, rue Ste. Zithe ;

Reuland Paul, Luxembourg, 29, rue Philippe.

c) pour les apprentis des épiceries

Président : M. Link Auguste, Luxembourg, 18, rue des bains ;

Membres : MM. Elter Albert, Luxembourg, 4, route de Longwy ;

Kohl Théodore, Bivange-Berchem.

d) pour les apprentis de la branche : quincaillerie,

fers et métaux

Président : M. Atten Michel, Luxembourg, rue Wedel ;

Membres : MM. Klees Victor, Luxembourg, Grand´rue ;

Pirsch Emile, Luxembourg, rue de l´Eau, 12.

e) Membres de commissions d´examen pour les branches ou il n´y a qu´un seul candidat

à examiner

MM. Putz Léon, négociant, Ettelbruck ;

Brimeyer René, comptable, Luxembourg, 44, Avenue Pasteur ;

Brauch André, Luxembourg, route d´Esch ;

Nigra Joseph, Luxembourg, route d´Esch ;

May Xavier, comptable, Luxembourg, Avenue de la Gare, 21 ;

Moitzheim Nicolas, Luxembourg, rue Philippe, 8 ;

Desom Pierre, négociant, Remich ;

Blanche Roger, comptable, Luxembourg, rue Renert, 2 ;

Frankard Jean, comptable, Kleinbettingen ;

Weyland Eugène, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 73 ;

Simonis Paul, Luxembourg, Place Guillaume ;

Colling Aloyse, Luxembourg, rue du Fossé ;

Bertrang Théodore, comptable, Luxembourg, rue des Glacis, 35.

f) Monsieur Bartel Ernest, professeur de sciences commerciales à Luxembourg est nommé

expert-assesseur pour les examens théoriques.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage

Commissions des : a) Boulangers

Président : M. Bolmer Victor, maître-boulanger, Esch-s.-Alzette, Avenue de la Gare ;

Membres : MM. Wenner Félix, maître-boulanger, Luxembourg, rue Baudouin, 45 ;

Welter Pierre, Luxembourg, rue de Prague, 29 occupé chez M. Neyens, maître-boulanger,

Luxembourg, (porteur du certificat de maîtrise) ;

b) Pâtissiers

Président : M. Rausch Prosper, maître-pâtissier, Luxembourg, grand´rue ;

Membres : MM. Dammé Jean, maître-pâtissier, Luxembourg, Place Guillaume ;

Muller Alex, Luxembourg, rue des Glacis, occupé chez le confiseur M. Dennemeyer, Luxbg.

(certificat de maîtrise) ;

c) Bouchers

Président : M. Berg Norbert, maître-boucher, Luxembourg, grand´rue, 5 ;

Membres: MM. Schaber Joseph, maître-boucher, Luxembourg, rue Henri VII ;

Waldbillig Mathias, Luxembourg, Grand´rue, 54 ;

d) Ferblantiers

Président : M. Rinck Math. maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Chemin de Fer ;

Membres : MM. Trmata Albert, Luxembourg, rue de Hespérange, 3 ;

Kerschen Mathias, Luxembourg, rue Gibraltar, 81, occupé chez M. G. Haagen, Luxembourg

(certificat de maîtrise) ;

e) Installations sanitaires

Président.: M. Weynandt Pierre, maître-installateur, Luxembourg, route d´Esch, 25 ;

Membres : MM. Baumert Jean, maître-installateur, Luxembourg, Blockhausen, 5 ;

Grethen J.-P., Luxembourg, rue M. Rodange, 35 ;

f) Couvreurs

Président : M. Zoller Henri, maître-couvreur, Junglinster ;

Membres : MM. Weiler J.-P., maître-couvreur, Luxembourg, rue Victor Hugo, 10 ;

Franck Pierre, Simmern, occupé chez Goerens & fils, Luxembourg -Gasperich ;

g) Electriciens

Président : M. Hilger Adolphe, maître-électricien, Luxembourg, route de Longwy, 151 ;

Membres : MM. Schoos Jules, maître-électricien, Luxembourg -Gasperich ;

Funck Jean-Pierre, Esch-s.-Alz., rue de Belvaux, 16, occupé chez Arbed-Belval, (certificat

de maîtrise) ;

h) Photographes

Président : M. Kohnen Pierre, maître-photographe,

Luxembourg, Av. Monterey ;

Membres : MM. Ferry Jos. maître-photographe, Diekirch ;

Pirotte Jean, chez M. Marcel Anen, Luxembourg, rue Beaumont ;

i) Imprimeurs

Président : M. Linden Pierre, maître-imprimeur, Luxembourg, grand´rue, 50 ;

Membres : MM. Erdmer Camille, maître-imprimeur, Luxembourg, rue de Rollingergrund, 40 ;

Hoffmann Léon, Luxembourg, Avenue du Bois.

j) Relieurs

Président : M. Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue des Bains ;

Membres : MM. Fiack Mich., maître-relieur, Luxembourg, rue Wiltheim, 12 ;

Muller Nic., Imprimerie St. Paul, Luxembourg.

k) Coiffeurs

Président: M.

Irrthum Henri, maître-coiffeur, Luxembourg, rue du Marché aux Herbes;

Membres : MM. Weyland J.-P., maître-coiffeur, Luxembourg, rue Aldringer ;

Feller Aloyse, Luxembourg, rue Louvigny, 7, occupé chez le patron-coiffeur Mentz, Luxbg.

(certificat de maîtrise).

l) Peintres

Président : M. Goldschmit Jos., maître-peintre, Luxembourg, rue de Strasbourg. 20 ;

Membres : MM. Schock Paul, maître-peintre, Luxembourg, rue du Marché aux Herbes, 34 ;

Federspiel Robert, Kayl, rue du commerce, occupé chez M. Tandel, Esch-s.-Alz. (certificat

de maîtrise) ;

m) Vitriers

Président: M. Schneider Guill., maître-vitier, Esch-s.-Alzette, Place Norbert Metz, 18 ;

Membres : MM. Mack Léon, maître-vitrier, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 27 ;

Rech J., Luxembourg, rue F. Boch, 24.

n) Mécaniciens

Président : M. Zigrand Jos., maître-mécanicien, Esch-s.-Alzette, bld. du Prince, 60 ;

Membres : MM. Wilwers Albert, maître-mécanicien, Dudelange ;

Schmeicher Gust. Luxembourg, Av. Mondorf, 60, occupé chez Arbed Esch, (certificat de

maîtrise).

o) Forgerons

Président : M. Breyer Jos., maître-forgeron, Eich, route d´Eich, 55 ;

Membres : MM. Besenius Charles, maître-forgeron, Niederfeulen ;

Kohlwelter Jean, Luxembourg-Grund, rue Munster, 6 ;

p) Charrons

Président : M. Schmit Aug., maître-charron, Mamer ;

Membres : MM. Conrardy Jean, maître-charron, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ;

Lamesch Jean, Limpertsberg.

q) Carrossiers

Président : M. Farring Jos., maître-carrossier, Luxembourg, rue Neyperg, 35 ;

Membres : MM. Lorang Antoine, maître-carrossier,

Mersch ;

Hermes J.-P., Limpertsberg.

r) Tailleurs

Président : M. Weis Nic., maître-tailleur, Esch-s.-Alzette, rue Jean Schortgen ;

Membres : MM. Sinner Jos., maître-tailleur, Luxembourg, rue Zithe, 49 ;

Schwab Fr., Luxembourg, rue du Curé, 26 ;

s) Menuisiers

Président : M. Besch Nic., maître-menuisier, Luxembourg, route d´Esch, 16 ;

Membres : MM. Peiffer Albert, maître-menuisier, Esch-s.-Alzette, rue V. Hugo, 51 ;

Conrady J.-P., Bereldange, 29, occupé chez M. Laurent Weber, Grevenmacher.

t) Charpentiers

Président : M. Guill Charles, maître-charpentier, Luxembourg, route d´Esch, 98 ;

Membres : MM. Grosber René, maître-charpentier, Hamm, route de Hamm, 202 ;

Zenner Michel, Sandweiler, rue du pain, 6 ;

u) Sculpteurs sur bois

Président : M. Schintgen Bern., maître-sculpteur, Luxembourg, route d´Arlon, 23 ;

Membres : MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange ;

Moulin Fr., Luxembourg, rue Henri VII.

v) Tonnelters

Président : M. Friederichs Tony, maître-tonnelier, Luxembourg, Weimershof, 45 ;

Membres : MM. Dohm J.-B., maître-menuisier, Echternach ;

Welsch Nicolas, Luxembourg, rue de Neudorf, 184.

w) Cordonniers

Président : M. Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelburck ;

Membres : MM. Steines Jos., maître-cordonnier, Mamer ;

Fiedler Jean, Luxembourg-Grund, rue du Rham.

x) Selliers

Président : M. Tekes Nic., sen., maître-sellier, Bettembourg ;

Membres : MM. Ferber Charles, maître-sellier, Luxembourg, rue Sigefroi, 3;

Eickhoff Albert, Luxembourg, route d´Esch.

y) Tappissiers

Président : M. Hoffmann François, maître-tapissier, Luxembourg, rue de la Loge ;

Membres : MM. Espen Eugène, maître-tapissier, Esch-s.-Alzette, rue Xavier Brasseur, 22 ;

Weitz J.-P., Bonnevoie, rue Blockhausen

z) Maçons

Président : M. Klein Mathias, maître-maçon, Luxembourg, rue J. Fischer, 5 ;

Membres : MM. Peiffer Mich, maître-maçon, Luxembourg, route de Neudorf ;

Kreitz François, Luxembourg, rue L. Menager, 30, occupé chez M. Lacaf, entrepreneur,

Luxembourg.

a1) Tailleurs de pierres

Président : M. Cordier Christ. maître-tailleur de pierres, Niedercorn ;

Membres : MM. Werner Jean, maître-tailleur de pierres, Bettembourg ;

Hurt Henri, Echternach, Vulpert, 5, occupé chez M. Frank, entrepreneur, Luxembourg.

b2) Horlogers

Président : M. Harpes Aug., maître-horloger, Mersch ;

Membres : MM. Speller Guill., maître-horloger, Luxembourg, place d´Armes ;

Houillon Joseph, Kayl, rue Notre Dame, 13, occupé chez M. Zangerlé, Esch-s.-Alzette

(certificat de maîtrise).

c3) Techniciens dentistes

Président : M. Schoetter Ferdinand, techn. dentiste, Esch-s.-Alzette, rue de l´hôpital, 37 ;

Membres : MM. Welfring Charles, techn. dentiste, Luxembourg, rue Glesener, 57 ;

Doos Fernand, Bonnevoie, occupé chez M. Weber, méd. dentiste, rue Pierre Hentges, 49.

d4) Meuniers

Président : M. Muller Ferd., maître-meunier, Hespérange ;

Membres : MM. Altmann Mich., maître-meunier, Schrassig ;

Schaaf Jos. Koerich, rue de l´école.

e5) Installateurs frigoristes

Président : M. Wolter Jules, inst.-frigoriste, Luxembourg, route d´Itzig, 26 ;

Membres : MM. Wengler Jos., inst.-frigoriste, Luxembourg, rue de la Semois, 88 ;

Lemmer Eug., inst.-frigoriste, Luxembourg, rue Belair, 7 ;

f6) Plafonneurs

Président : M. Flammang Raymond, maître-plafonneur, Luxembourg, r. Ad. Fischer, 54 ;

Membres : MM. Wormeringer Vic., maître-plafonneur, Luxembourg, r. V. Hugo ;

Loutsch Joseph, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 101, occupé chez M. Loutsch fils, maître-

plâtrier, Luxembourg.

;

g7) Coiffeuses

Président : M. Schmit Adolphe, maître-coiffeur, Luxembourg, rue du Laboratoire ;

Membres : MM. Gillen Ady, maître-coiffeur, Luxembourg, rue Philippe ;

Meyer François, Luxembourg, rue Bender, 8, chez Daleiden Jean, coiffeur, Luxembourg,

Av. Pasteur.

h8) Serruriers

Président : M. Calmus Pierre, maître-serrurier, Luxembourg, rue du mur ;

Membres : MM. Scholer Georges, maître-serrurier, Luxembourg, rue des bains ;

Reiser Nic., serrurier, Luxembourg, rue Sigefroid-maison coiffeur Sturm, IIme étage 

chez Paul Koch, Luxembourg, Av. Montérey.

i9) Bijoutiers

Président : M. Schaus Paul, maître-bijoutier, Luxembourg, place d´Armes, 6 ;

Membres : MM. Kass Norbert, maître-bijoutier, Luxembourg, A. Monterey, 11 ;

Dostert François, Luxembourg, rue Jean Jaurès chez bijouterie Schroeder, Grand´rue.

j10) Tailleuses

Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, Luxembourg, rue des Bains, 17 ;

Membres : Mme Berweiler-Richard, maître-tailleuse, Luxembourg, rue Glesener, 40 ;

Mlle Ney Marie, Luxbg., rue Ermesinde, 64, chez Scheer-Lamberty, Luxbg. rue Pasteur, 101.

k11) Fourreurs

Président : M. Scheitler Jos., maître-fourreur, Luxembourg, Grand´rue, 56 ;

Membres : MM. Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 13 ;

Traufler Emile, Bonnevoie, rue de la Paix, 22 chez Scheitler Emile, Luxbg. Grand´rue, 21.

l12) Modistes

Président : Mme Scheer-Schmit, maître-modiste, Differdange, r. d´Esch, 134 ;

Membres : Mlles Lefévre Anne, maître-modiste, Luxembourg, Grand´rue, 99 ;

Steines Marguerite, Luxembourg, rue de Hollerich, 75, chez Modes « Isabelle », Luxembourg,

rue Philippe.

m13) Installations de chauffage

Président : M. Schitzlein Robert, ingénieur, Luxembourg, rue des Dahlias, 14 ;

Membres : MM. Weynandt Pierre, maître-installateur, Luxembourg, route d´Esch, 25 ;

Guttmann Michel, Weimerskirch, chez Ed. Zinnen, Luxembourg, rue de la Monnaie.

Sont nommés membres des jurys d´examen

a) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique

MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, Emile Schaus, directeur de l´Ecole

normale d´instituteurs, la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´Ecole normale d´institutrices, MM.

François Rippinger et Joseph Maertz, professeurs aux Ecoles normales, François Roden, inspecteur d´écoles

à Grevenmacher et Mathias Rob, inspecteur d´écoles à Luxembourg.

b) pour la collation du brevet d´enseignement postscolaire et du brevet d´enseignement primaire supérieur

MM. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire, Emile Schaus, directeur de l´Ecole

normale d´instituteurs, la dame Sr. Claire Ruppert, directrice de l´Ecole normale d´institutrices, MM.

François Rippinger et Joseph Maertz professeurs aux Ecoles normales, Nicolas Stoffel, inspecteur d´écoles

à Ettelbruck et Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice d´écoles à Luxembourg.

Est nommé commissaire du Gouvernement pour l´examen du brevet provisoire : M. Mathias

Thinnes, professeur-attaché au Gouvernement.

La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1945 46 s´ouvrira

le 16 mai 1946.

La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année

scolaire 1945/46 s´ouvrira le 16 mai 1946.

Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements

d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement pour le 1er juin 1946.

Le texte actuel du paragraphe 2 de l´article premier de la Constitution de l´Organisation est

remplacé par les paragraphes suivants

2° Les Membres de l´Organisation internationale du Travail seront les Etats qui étaient Membres de

l´Organisation au premier novembre 1945 et tous autres Etats qui deviendraient Membres conformément

aux dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article.

3° Tout membre originaire des Nations Unies et tout Etat admis en qualité de Membre des Nations

Unies par décision de l´Assemblée générale conformément aux dispositions de la Charte, peut devenir

Membre de l´Organisation internationale du Travail en communiquant au Directeur du Bureau international

du Travail son acceptation formelle des obligations découlant de la Constitution de l´Organisation interna-

tionale du Travail.

4° La Conférence générale de l´Organisation internationale du Travail peut également admettre des

Membres dans l´Organisation à la majorité des deux tiers des délégués présents à la session, y compris les

deux tiers des délégués gouvernementaux présents et votants. Cette admission deviendra effective lorsque

le gouvernement du nouveau Membre aura communiqué au Directeur du Bureau International du Travail

son acceptation formelle des obligations découlant de la Constitution de l´Organisation.

5° Aucun membre de l´Organisation internationale du Travail ne pourra s´en retirer sans avoir donné pré-

avis de son intention au Directeur du Bureau international du Travail. Ce préavis portera effet deux ans

après la date de sa réception par le Directeur, sous réserve que le Membre ait à cette date rempli toutes les

obligations financières résultant de sa qualité de Membre. Lorsqu´un Membre aura ratifié une convention

internationale du travail, ce retrait n´affectera pas la validité, pour la période prévue par la convention,

des obligations résultant de la convention ou y relatives.

6° Au cas où un Etat aurait cessé d´être Membre de l´Organisation, sa réadmission en qualité de Membre

sera régie par les dispositions des paragraphes 3 ou 4 du présent article.

Notre Ministre d´Etat,

Président

du

Gouvernement,

est

chargé de l´exécution

du

présent arrêté.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal

du 25 mai 1946 portant modifi-

cation de l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1945,

concernant l´administration des sociétés com-

merciales en temps de guerre.

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1945, con-

cernant

l´administration

des sociétés commer-

ciales en temps de guerre ;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´abro-

gation des lois de compétence de 1938 et 1939

et l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au

Gouvernement ;

Vu l´avis favorable de la Commission du Travail

de la Chambre des Députés en date du 14 mai 1946 ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat du 17 mai 1946 ;

Sur le rapport et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1946.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.









































Arrêté ministériel du 23 avril 1946, portant institution de commissions d´examen pour les examens de fin

d´apprentissage dans les métiers de l´Industrie et le Commerce.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 ;

Vu les propositions de la Chambre de Commerce et des Chambres du Travail et des Employés privés ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour

lui servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1946.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.

Arrêté ministériel

du 23 avril 1946, portant institution

de commissions d´examen pour les examens

de fin

d´apprentissage dans les métiers de l´Artisanat.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines ;

Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 ;

Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre du Travail ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chaun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 23 avril 1946.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et des Mines.

P. Krier.

Arrêté ministériel du 10 mai 1946 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au per-

sonnel enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés minis-

tériels du 10 et du 12 août 1938 portant règlement de l´examen pour l´obtention des brevets d´aptitude

pédagogique, d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur, l´arrêté modificatif du

7 novembre 1944 concernant les conditions d´admissibilité aux examens des brevets d´instituteurs et l´arrêté

ministériel du 8 novembre 1944 déterminant le programme de ces examens;

Arrête

Sont nommés membres suppléants des jurys d´examen

a) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique : M. Victor Wagner, professeur honoraire, la dame

Sr. Suzanne Thomé et M. Pierre Winter, professeurs, M. Paul Ulveling, inspecteur d´écoles à Luxembourg.

b) pour la collation du brevet d´enseignement postscolaire et du brevet d´enseignement primaire supérieur

MM. Victor Wagner, professeur honoraire, Edouard Pierret et Charles Lang, professeurs, Paul Ulveling,

inspecteur d´écoles à Luxembourg.

Sont nommés membres effectifs du jury d´examen pour l´obtention du brevet provisoire

a) à l´Ecole normale d´instituteurs : MM. Schaus, directeur, Rippinger, Henkes, Ludovicy, Maertz, Schaack

et Bauler, professeurs ;

b) à l´Ecole normale d´institutrices : les dames Sœurs Ruppert, directrice, Thomé, Bergem, Wies, pro-

fesseurs, MM. Rippinger et Maertz, professeurs, la dame Sœur Wolfers, chargée de cours.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour les examens à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach

et à la section latine des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette: M. Albert Nothumb,

Inspecteur principal de l´enseignement primaire ;

b) pour les examens à la section moderne des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette

M. Joseph Merten, Directeur du Lycée classique de Diekirch ;

c) pour les examens aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Jean-Pierre

Stein, Conseiller pédagogique au Ministère de l´Education Nationale.

Les commissions d´examen sont composées comme suit

a) pour l´Athénée de Luxembourg

membres effectifs : M. Joseph Wagener, directeur, président de la commission, MM. Albert Gloden, Franç.

Schneider, Arnould Nimax, Marcel Kieffer, Marcel Engel, Joseph Maertz et Alfred Strasser, professeurs;

membres suppléants : MM. Gustave Maul, Jules Prussen et Léon Bollendorff, professeurs.

b) pour le Lycée classique de Diekirch

1) section latine

membres effectifs : M. Joseph Merten, directeur, président de la commission, MM. Joseph Lacaf, Aloyse

Duhr, Jean-Pierre Franck, Paul Zanen, Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller et Nicolas Winter, professeurs ;

membres suppléants : MM. Jean-Pierre Thibeau, Mathias Wagner et Bernard Molitor, professeurs ;

2) section moderne

membres effectifs : M. Joseph Merten, directeur, président de la commission, MM. Aloyse Duhr, Paul

Zanen, Pierre Scheifer, Victor Ewert, Bernard Molitor, Joseph Trossen, professeurs et Théo Spielmann,

répétiteur ;

membres suppléants : MM. Jean-Pierre Schauls, Joseph Muller et Nicolas Winter, professeurs ;

c) pour le Lycée classique d´Echternach (section latine)

membres effectifs : M. Jean Limpach, directeur, président de la commission, MM. Charles Becker, Bernard

Reimen, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Roger Neiers, professeurs et Georges Kiesel

chargé de cours ;

membres suppléants : MM. Gustave Selm, Joseph Hoffmann et Robert Ziger, professeurs ;

d) pour le Lycée de garçons de Luxembourg

1) section latine

membres effectifs : M. Paul Thibeau, directeur, président de la commission, MM. Jean Palgen, Joseph

Gœdert, Pierre Heinen, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Antoine Bourg et Adolphe Galles, professeurs ;

membres suppléants : MM. Léon Wolter, Emile Wengler et René Hoffmann, professeurs ;

2) section moderne

membres effectifs : M. Paul Thibeau, directeur ,président de la commission, MM. Léon Wolter, Edouard

Probst, Jules Simon, Paul Rosenstiel, Nicolas Heinen, Nicolas Hild et René Hoffmann, professeurs ;

membres suppléants : MM. Alphonse Sprunck, Robert Petit et Henri Thill, professeurs

e) pour le Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette

1) section latine

membres effectifs : M. Henri Koch, directeur, président de la commission, MM. Pierre Stiefer, Théophile

Blaise Théodore, Schrœder, René Weiss, Léopold Hoffmann, Albert Delfeld et Lucien Ney, professeurs ;

membres suppléants : MM. Marcel Reuland, Edouard Lauer et Robert Weis, professeurs ;

2) section moderne

membres effectifs : M. Henri Koch, directeur, président de la commission, MM. Henri Bertemes, Théophile

Blaise, Antoine Weis, Marcel Lahr, Marcel Hoffmann, Emile Pier et René Weiss, professeurs ;

membres suppléants : MM. Pierre Stiefer, Léopold Hoffmann et Robert Weis, professeurs ;

f) pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg

membres effectifs : M. Robert Kieffer, directeur, président de la commission, MM. Jean-Baptiste Altman,

Melles Marianne Leidenbach, Louise Kieffer, Stéphanie Klaess, Anne Wallenborn , MM. Marcel Michels,

professeurs et Mathias Bœsen, professeur-stagiaire ;

membres suppléants : Mme Marguerite Prussen, Mlle Aline Wersant et M. Norbert Stelmes, professeurs ;

g) pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette

membres effectifs : M. Théodore Kapp, directeur, président de la commission, Mme Aline Gœrgen, M.

Arthur Schon, Mme Marie van Hulle, M. Armand Bœver, Melles Georgette Beljon, Léonie Krier et Madeleine

Kinnen, professeurs ;

membres suppléants : MM. Henri Kugener, professeur, Gustave Pillatsch et Jean Steffen, professeurs-

stagiaires.

Le texte actuel de l´article 13 de la Constitution de l´Organisation est remplacé par ce qui suit

1° L´Organisation internationale du Travail peut conclure avec les Nations Unies tels arrangements

financiers et budgétaires qui paraîtraient appropriés.

2° En attendant la conclusion de tels arrangements, ou, si à un moment quelconque, il n´en est pas qui

soient en vigueur

a) chacun des Membres paiera les frais de voyage et de séjour de ses délégués et de leurs conseillers tech-

niques, ainsi que de ses représentants prenant part aux sessions de la Conférence et du Conseil d´administra-

tion selon les cas ;

b) tous autres frais du Bureau international du Travail, des sessions de la Conférence ou de celles du Conseil

d´administration, seront payés par le Directeur du Bureau international du Travail sur le budget général

de l´Organisation internationale du Travail ;

c) les dispositions relatives à l´approbation du budget de l´Organisation internationale du Travail, ainsi

qu´à l´assiette et au recouvrement des contributions, seront arrêtées par la Conférence à la majorité des deux

tiers des suffrages émis par les délégués présents, et stipuleront que le budget et les arrangements concernant

la répartition des dépenses entre les Membres de l´Organisation seront approuvés par une commission de

représentants gouvernementaux.

3° Les frais de l´Organisation internationale du Travail seront à la charge des Membres, conformément

aux arrangements en vigueur en vertu du paragraphe 1er ou du paragraphe 2 du présent article.

4° Un Membre de l´Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l´Orga-

nisation ne peut participer au vote à la Conférence, au Conseil d´administration ou à toute Commission,

ou aux élections de membres du Conseil d´administration, si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur

à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. La Conférence peut néanmoins autoriser

ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes

de sa volonté.

5° Le Directeur du Bureau International du Travail est responsable vis-à-vis du Conseil d´administration

pour l´emploi des fonds de l´Organisation internationale du Travail.

Les examens auront lieu aux dates suivantes

Brevet d´aptitude pédagogique

Epreuves écrites : les 22, 23, 24 et 25 juillet 1946,

Examen oral : le 27 juillet 1946.

Brevet d´enseignement postscolaire

Epreuves écrites : les 8, 9, 10 et 11 juillet 1946,

Examen oral: le 13 juillet 1946.

Brevet d´enseignement primaire supérieur

Epreuves écrites : les 8, 9 et 10 juillet 1946,

Examen oral : le 13 juillet 1946.

Sont nommés membres suppléants

à l´Ecole normale d´instituteurs : MM. Winter et Thoss, professeurs ;

à l´Ecole normale d´institutrices : la dame Sr. Weber et M. Wehr, professeurs.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires

a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. Joseph Wagener, directeur, Joseph Meyers-Cognioul, Nicolas

Kœmptgen, Eugène Lahr, Albert Gloden, René Schaaf, Ernest Ludovicy et Nicolas Majerus, professeurs ;

b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Joseph Merten, directeur, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Eugène

Schlim, Jean-Pierre Thibeau, Joseph Muller, Mathias Wagner et Nicolas Winler, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Charles Becker, Bernard Reimen,

Nicolas Schaeffer, Robert Ziger, Hippolyte Dupont, Roger Neiers, professeurs et Georges Kiesel, chargé

de cours ;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Paul-André Thibeau, directeur, Edmond

Wirion, Lucien Kœnig, Emile Wengler, Joseph Bisdorff, Alphonse Arend, Joseph Hoffmann et Frédéric

Rasqué, professeurs ;

c) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Jean Muller,

Théodore Schrœder, Marcel Renland, Roger Belche, René Weiss, Mathias Urwald et Edouard Lauer, pro-

fesseurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg: MM. Jean Feltes, Nicolas-Joseph Gillen,

Camille Irrthum, Henri Thill, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel et Martin Karp, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Charles Reichling, Henri Bertemes,

Marcel Lahr, Albert Gœdert, Jean-Pierre Toussaint, Marcel Hoffmann et Mathias Urwald, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Robert Kieffer, directeur, Léon Thyes, Pierre Elcheroth,

Ernest Bartel, Melles Hélène Palgen, Anne Wallenborn et Elise Scheuer, professeurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : MM. Théodore Kapp, directeur, Jacques Nœsen, Mlle

Marie Metzler, MM. Arthur Schon, Urbain Meyers, Nicolas Grethen et Mme Marguerite Dennewald, pro-

fesseurs.

Les commissions se réuniront sur la convocation des présidents respectifs, qui sont également

chargés des fonctions dévolues au commissaire du Gouvernement.

Le texte actuel de l´article 36 de la Constitution de l´Organisation est remplacé par le texte

suivant

Les amendements à la présente Constitution adoptés par la Conférence à la majorité des deux tiers des

suffrages émis par les délégués présents entreront en vigueur lorsqu´ils auront été ratifiés ou acceptés par

les deux tiers des Membres de l´Organisation comprenant cinq des huit Membres représentés au Conseil

d´administration en qualité de Membres ayant l´importance industrielle la plus considérable, conformément

aux dispositions du paragraphe 3 de l´article 7 de la présente Constitution.

Les récipiendaires pour ces trois brevets devront adresser au Gouvernement avant le 1er juillet

leur demande d´admission accompagnée d´un acte de naissance et de la quittance des droits d´admission

fixés par arrêté ministériel du 28 mai 1945. Sauf dispense par le Gouvernement, ils doivent justifier qu´ils

ont été préposés pendant deux ans au moins à une école du Grand-Duché ou de l´étranger ; les aspirants

au brevet d´aptitude pédagogique doivent en outre produire un certificat d´aptitude physique à délivrer

par un médecin désigné par le Gouvernement. La date à laquelle l´examen médical aura lieu sera portée

ultérieurement à leur connaissance.

Les épreuves écrites auront lieu les 21, 22, 24 et 25 juin, l´examen oral le 27 juin 1946.

Sont nommés membres suppléant

a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. François Schneider, Arnould Nimax et Ernest Bisdorff, professeurs ;

b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Joseph Lacaf, Jean-Pierre Franck et Paul Zanen, professeurs ;

c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Gustave Selm, Joseph Thomé et Joseph Hoffmann, professeurs;

d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Nicolas-Robert Petit, Jean Palgen et

Camille Irrthum, professeurs ;

c) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Pierre Stiefer, Marcel Lahr et Emile

Pier, professeurs ;

f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Joseph Bisdorff, Arnould Keiffer

et Joseph Trossen, professeurs ;

g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Antoine Weis, Roger Belche et

Emile Pier, professeurs ;

h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg: Melles Hélène Berg, Germaine Hemes et M. Marcel Michels,

professeurs ;

i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : Mme Marguerite Petit, M. Armand Bœver et Melle Made-

leine Kinnen, professeurs.

Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu

a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch (section latine) et d´Echternach et

à la section latine des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 1er, 3, 5 et 8 juillet,

b) à la section moderne des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette et du Lycée clas-

sique de Diekirch les 2, 4, 6 et 9 juillet,

c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 1er, 3 et 5 juillet.

Trois exemplaires authentiques du présent instrument d´amendement seront signés par le Président

de la Conférence et par le Directeur du Bureau international du Travail. Un de ces exemplaires sera déposé

aux archives du Bureau international du Travail, un autre entre les mains du Secrétaire général de la Société

des Nations et un autre entre les mains du Secrétaire général des Nations Unies. Le Directeur communiquera

une copie certifiée conforme de cet instrument à chacun des Membres de l´Organisation internationale du

Travail.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants du Jury pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 10 mai 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêté ministériel du 10 mai 1946 concernant l´examen pour l´obtention du brevet provisoire des candidats-

instituteurs.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés minis-

tériels des 10 et 12 août 1938 concernant les examens pour la collation des brevets et l´arrêté ministériel

du 5 février 1946 modifiant à titre transitoire le règlement précité du 10 août 1938 ;

Arrête

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 28

mai leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance et de leur certificat de

nationalité. La date de l´examen médical sera portée à leur connaissance ultérieurement.

Les épreuves auront lieu

pour l´Athénée et les autres établissements mentionnés à l´art. 2, sub a), les 19, 21, 24et 26 juin ;

pour la section moderne des Lycées de garçons, les 18, 20, 22 et 25 juin ;

pour les lycées de jeunes filles, les 19, 21, 24 et 26 juin 1946.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Circulaire concernant le mouvement de la population depuis le dernier recensement (20 août 1945) jusqu´au

1er janvier 1946.

Les collèges des bourgmestres et échevins établiront au plus tôt un relevé en double sur le mouvement

que la population des communes a subi depuis le dernier recensement de la population (20 août 1945)

jusqu´au 1er janvier 1946, et adresseront un exemplaire de ce relevé, pour le 31 mai 1946 au plus tard, à

l´Office de la Statistique générale à Luxembourg.

Les imprimés nécessaires ont été adressés aux administrations communales.

Luxembourg, le 8 mai 1946.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eug. Schaus.



Avis.

Administrations communales.

COMPOSITION DES COLLEGES ECHEVINAUX.

Date de l´arrêté

Commune de

Qualité

Nom et prénom

Profession

Résidence

de nomination

gr.-ducal

ministériel

Esch-s.-Alz.

Bourgmestre

Useldinger Arth.

employé

Esch-s.-Alz. 18. 2.46.

Echevins

Kinsch Léon

employé e.r.

id.

18. 2.46.

Thurm Léon

employé

id.

18. 2.46.

Frisange

Bourgmestre

Wirtgen Charles

cultivateur

Frisange

19. 2.46.

Echevins

Raus Mathias

id.

Aspelt

19. 2.46.

Schwirtz Alfred

id.

Hellange

19. 2.46.

Schifflange

Bourgmestre

Netgen Denis

serrurier

Schifflange

22. 3.46.

Echevins

Baum Dominique

ouvrier

id.

26. 3.46.

Mannes Charles

id.

id.

26. 3.46.

Bettendorf

Bourgmestre

Gœbel J -P.

charron

Bettend.

6. 4.46.

Arsdorf

Bourgmestre

Jaaques Joseph

cultivateur

Arsdorf

4. 5.46.

Echevins

Rodesch Pierre

id.

id.

7. 5.46.

Marx Nicolas

id.

Bilsdorf

7. 5.46.

Gœsdorf

Echevins

Schaul Michel

cultivateur

Dahl

18. 2.46.

Lamborelle Grég.

id.

Büdersch.

18. 2.46.

Kautenbach

Bourgmestre

Wenkin Jean

cultivateur

Merkholtz

9. 2.46.

Echevins

Aubart J.B.

maçon

Kautenbach

24. 12.45.

Hoffmann Aug.

empl. ch.d.f.

id.

11. 2.46.

Neunhausen

Echevin

Graas Frédéric

charron

Neunhausen

27. 2.46.

Lenningen

Bourgmestre

Ehlinger Michel

cultivateur

Canach

30. 3.46.

Echevins

Ferring J.-P.

id.

Lenningen

2. 4.46.

Trausch Bernard

id.

Canach

2. 4.46.

Mondorf/Bains

Echevin

Klopp Michel

entrepreneur

Ellange

31. 1.46.

Wellenstein

Bourgmestre

Gales Nicolas

négociant

Bech/K1.

6. 4.46.

Echevins

Ruppert Albert

vigneron

Schwebs.

9. 4.46.

Kiefer Léon

id.

Wellenstein

9. 4.46.



Avis.

Emprunt grand-ducal 3,5% 1938.  Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-

ducal 3,5% 1938, remboursables le 15.6.1945, a donné le résultat suivant

Lit. A : 17 obligations à 1.000. fr.

Lit. B : 5 obligations à 5.000. fr.

Lit. C : 9 obligations à 10.000.

fr.

Le tirage au sort des obligations du même Emprunt, remboursables le 15.6.1946, a donné le résultat

suivant

Lit. A : 21 obligations à 1.000. fr.

104.

Lit. B : 5 obligations à 5.000. fr.

Lit. C: 9 obligations à 10.000. fr.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit.

A : obligations à 1.000. fr.

168 (1)

1148 (5)

1342 (5)

1759 (2)

185 (6)

1150 (4)

1347 (4)

1796 (4)

292 (5)

1157 (6)

1369 (3)

1826 (5)

406 (6)

1162 (3)

1417 (6)

1865 (6)

1087 (6)

1231 (5)

1419 (5)

1892 (4)

1097 (5)

1273 (6)

1437 (3)

Lit. B : obligations à 5.000. fr.

33 (6)

170 (2)

179 (5)

424 (6)

428 (4)

435 (3)

Lit. C : obligation à 10.000. fr.

18 (6)

(1) remboursable le 15 juin 1939 ;

(5) remboursable le 15 juin 1943 ;

(2)

»

»

» 1940 ;

(6)

»

»

»

1944 ;

(3)

»

»

» 1941 ;

(4)

»

»

» 1942 ;

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale de

l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.

Les intérêts des obligations sorties aux tirages des 15 juin 1945 et 15 juin 1946 cesseront de courir à partir

du 15 juin 1946.  13 mai 1946.





Avis.  Santé Publique.

Pour l´année courante les vaccinations publiques auront lieu du 17 au

29 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916 sur la vaccination

et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront faire établir dès à présent les listes des enfants à vacciner

et à revacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.

Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile.

Comme les vaccinations n´ont pas eu lieu en 1945 dans les cantons de Wiltz, Clervaux, Vianden, Diekirch,

Echternach, Grevenmacher et Remich, MM. les Bourgmestres voudront prendre soin de porter sur les listes

également les enfants qui auraient dû être vaccinés resp. revaccinés en 1945. Il en est de même pour les

cantons de Luxembourg, Esch, Capellen, Mersch et Rédange, pour autant que les enfants ont été vaccinés

sans succès en 1945.

Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des

enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale

avant la date fixée pour les opérations vaccinales. Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner

les enfants le jour fixé pour les vaccinations respectivement revaccinations, tout en les informant que lors

de la revision le médecin vaccinateur n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour

des motifs sérieux, n´ont pu être présentés la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la

bonne marche des opérations. Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable,

propre et spacieuse, et d´éviter l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec

l´étendue de la salle affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination

et ceux qui seront soumis à la revaccination, celle-ci devant précéder les vaccinations. Dans les communes

de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu considérable, les vaccina-

tions et revaccinations auront lieu le même jour. Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre

est considérable, il y aura lieu de fixer deux dates différentes pour les opérations de vaccination et de

revaccination.

Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale, assistera aux séances de

vaccination et de revision pour tenir la plume et faire les écritures.

Les médecins vaccinateurs fixeront avec l´administration communale, les jours et les heures pour les

opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite).

Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,

par les soins des bourgmestres et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et

d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement

l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat obtenu des opéra-

tions vaccinales.

Les médecins vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vac-

cinales. Ils nettoieront convenablement le champ vaccinal soit au moyen d´une solution antiseptique,

soit par un lavage à l´eau distillée ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont ils se servent sont préala-

blement flambés ou lavés à l´alcool absolu. Les incisions, au nombre de trois. distantes l´une de l´autre de

2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces

incisions ne doivent intéresser que l´épiderme et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque

peu notable.

Les vaccinateurs informeront à temps Monsieur le directeur du laboratoire bactériologique du nombre

des enfants à vacciner et ils prendront soin que le vaccin fourni par le laboratoire bactériologique soit con-

servé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs opérations et leur rapport avant le premier août au plus

tard à Monsieur le directeur du laboratoire bactériologique qui fera parvenir ces pièces avec ses observa-

tions au Collège médical.



Pour éviter certaines irrégularités (surtout les retards dans l´expédition de leurs listes vaccinales) MM.

les médecins vaccinateurs sont tenus de faire contresigner les tableaux synoptiques, en même temps que

les états d´honoraires, au préalable par Monsieur le directeur du laboratoire bactériologique.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Le Ministre de la Santé Publique,

Dr. Charles Marx.

Avis.

Santé Publique.  Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 20 mai 1946,

pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination et la revaccination

antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs, pour l´année 1946, à savoir

I.

Canton de Luxembourg.

M. le Dr. Kongs Albert, médecin à Luxembourg: pour Luxembourg-ville Haute ;

Mme le Dr. Irène Molitor, médecin à Luxembourg : pour Luxembourg: Quartier de la Gare et Grund ;

M. le Dr. Beringer Othon, médecin à Walferdarge : pour Beggen et les communes de Walferdange et

Steinsel ;

M. le Dr. Betz Alfred, médecin à Luxembourg : pour Hollerich, Cessange et Gasperich ;

Mme le Dr. Theisen Agnes, médecin à Luxembourg : pour Pfaffenthal et Clausen ;

M. le Dr. Linster Joseph, médecin à Luxembourg : pour Merl ;

M. le Dr. Schmit Robert, médecin à Bonnevoie : pour Bonnevoie ;

M. le Dr. Serrig François, médecin à Luxembourg : pour Neudorf et les communes de Contern et Sand-

weiler ;

Melle le Dr. Kayl Yvonne, médecin à Luxembourg : pour Eich, Dommeldange, Weimerskirch et Kirchberg;

M. le Dr. Putz Charles, médecin à Luxembourg : pour Hamm, Pulvermuhl et la commune de Schuttrange ;

M. le Dr. Glaesener Camille, médecin à Luxembourg : pour Limpertsberg, Côte d´Eich et Rollingergrund ;

M. le Dr. Gœrens, Paul, médecin à Luxembourg : pour les communes de Strassen et Bertrange ;

M. le Dr. Rœmke Frédéric, médecin à Luxembourg : pour les communes de Hespérange, Weiler-la-Tour

et Niederanven ;

II.

Canton de Capellen.

M. le Dr. Hilgert J.-P., médecin à Bascharage : pour les communes de Bascharage, Clemency, Garnich

et Dippach ;

M. le Dr. Audry René, médecin à Steinfort : pour les communes de Steinfort, Hobscheid et Septfontaines ;

M. le Dr. Frieden Ferd., médecin à Capellen : pour les communes de Kehlen, Kœrich, Kopstal et Mamer .

III.

Canton d´Esch-sur-Alzette.

M. le Dr. Stoltz Joseph, médecin à Esch-s.-Alzette : pour Esch Paroisse St. Joseph ;

M. le Dr. Wenner Ernest, médecin à Esch-s.-Alzette : pour Esch Paroisse St. Henri ;

M. le Dr. Schleimer Léon, médecin à Esch-s.-Alzette : por Esch Paroisse Sacré Coeur ;

M. le Dr. Feyder Adolphe, médecin à Schifflange : pour la commune de Schifflange ;

M. le Dr. Fœhr Raymond, médecin à Kayl : pour Kayl ;

M. le Dr. Bock Emile, médecin à Rumelange : pour Tétange ;

M. le Dr. Muller Nicolas, médecin à Rumelange : pour la commune de Rumelange ;

M. le Dr. Funck Jacq. Jos., médecin à Bettembourg : pour les communes de Bettembourg; Frisange et

Rœser ;

M. le Dr. Schumacher Nicolas, médecin à Dudelange : pour Dudelange-Ouest ;

M. le Dr. Fixmer Fernand, médecin à Dudelange : pour Dudelange-Est ;

M. le Dr. Nœl Marcel, médecin à Esch-s.-Alzette : pour les communes de Mondercange, Leudelange et

Reckange ;









M. le Dr. Majerus René, médecin à Belvaux : pour la commune de Sanem ;

M. le Dr. Ketter Emile, médecin à Differdange : pour la ville de Differdange ;

M. le Dr. Behm Jean, médecin à Differdange : pour Niedercorn, Obercorn et Lasauvage ;

M. le Dr. Faltz Alphonse, médecin à Pétange : pour Pétange ;

M. le Dr. Wagner René, médecin à Rodange : pour Rodange et Lamadelaine ;

IV.

Canton de Mersch.

M. le Dr. Carels Aloyse, médecin à Larochette : pour les communes de Larochette Heffingen et Fischbach;

M. le Dr. Sinner Henri, médecin à Mersch : pour les communes de Tuntange, Bissen, Bœvange et Berg ;

M. le Dr. Thinnes Guillaume, médecin à Mersch : pour la commune de Mersch.

V.  Canton de Clervaux.

M. le Dr. Eicher Nic., médecin à Troisvierges : pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn;

M. le Dr. Kœner Guillaume, médecin à Clervaux : pour les communes de Clervaux et Bœvange ;

M. le Dr. Reisen Mathias, médecin à Clervaux : pour les communes de Consthum, Hosingen, Munshausen,

Heinerscheid et Weiswampach.

VI.

Cantons de Diekirch et Vianden.

M. le Dr. Klein Jean, médecin à Vianden : pour le Canton de Vianden ;

M. le Dr. Hetto Paul, médecin à Diekirch : pour la commune de Diekirch ;

M. le Dr. Mambourg Albert, médecin à Diekirch : pour les communes de Bastendorf, Bettendorf et Reis-

dorf ;

M. le Dr. Angelsberg Eugène, médecin à Ettelbruck : pour la commune d´Ettelbruck ;

M. le Dr. Huberty Nicolas, médecin à Ettelbruck : pour les communes de Bourscheid, Hoscheid, Mertzig

et Feulen ;

M. le Dr. Oberlinkels Albert, médecin à Ettelbruck : pour les communes d´Ermsdorf, Medernach, Erpel-

dange et Schieren.

VII.  Canton de Rédange.

M. le Dr. Zoller Alphonse, médecin à Rédange : pour les communes de Arsdorf, Bettborn, Bigonville,

Folschette, Grosbous, Perlé et Wahl ;

M. le Dr. Weber Pierre, médecin à Rédange : pour les communes de Beckerich, Ell, Rédange, Saeul, Usel-

dange et Vichten.

VIII.  Canton de Wiltz.

M. le Dr. Bové Michel, médecin à Wiltz : ponr Wiltz et Winseler ;

M. le Dr. Wolter Joseph, médecin à Wiltz : pour les communes de Wilwerwiltz, Esch-s.-Sûre, Mecher,

Kautenbach,

Harlange et Oberwampach ;

M. le Dr. Schleich Nicolas, médecin à Wiltz : pour les communes de Boulaide, Eschweiler, Heiderscheid,

Neunhausen et Gœsctorf.

IX.

Canton d´Echternach.

M. le Dr. Schmit Félix, médecin à Echternach : pour la ville d´Echternach ;

M. le Dr. Speck Guillaume, médecin à Echternach : pour les communes de Berdorf, Beaufort et Wald-

billig ;

M. le Dr. Ahlen Théo, médecin à Echternach : pour les communes de Bech, Rosport, Consdorf et Mompach.

X.

Canton de Grevenmacher.

M. le Dr. Reuland Joseph, médecin à Wasserbillig : pour les communes de Mertert et Manternach ;

M. le Dr. Clees Jean, médecin à Grevenmacher : pour la commune de Grevenmacher ;

M. le Dr. Koltz René, médecin à Junglinster : pour les communes de Junglinster et Rodenbourg ;

M. le Dr. Huberty Philippe, médecin à Grevenmacher : pour les communes de Biever et Flaxweiler ;

M. le Dr. Wagner Charles, médecin à Wormeldange : pour les communes de Wonneldange et Betzdorf.









XI.  Canton de Remich.

M. le Dr. Risch François, médecin à Remich : pour les communes de Remich, Stadtbredimus et Lenningen;

M. le Dr. Mousel Ed., médecin à Remich : pour les communes de Remerschen, Waldbredimus, Wellen-

stein et Bous.

M. le Dr. Schaffner Raymund, médecin à Mondorf : pour les communes de Mondorf, Burmerange et

Dalheim.

20 mai 1946.

Avis.  Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945

les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage

d´Asselborn

commune d´Asselborn

»

»

de Berg

»

de Betzdorf

»

»

de Consdorf

»

de Consdorf

»

»

de Schweich

»

de Beckerich

»

»

de Strassen

»

de Strassen

»

»

de Wilwerwiltz/Lellingen

»

de Wilwerwiltz

»

»

de Wincrange

»

de Bœvange/Clerv.

Caisse rurale

de Beckerich

»

de Beckerich

»

»

de Burmerange

»

de Burmerange

»

»

de Hostert

»

de Niederanven

»

»

de Kayl

»

de Kayl

»

»

de Mensdorf

»

de Betzdorf

»

»

de Mersch

»

de Mersch

»

»

de Mertert

»

de Mertert

»

»

de Nommern

»

de Nommern

»

»

de Steinsel

»

de Steinsel

»

»

de Wormeldange

»

de Wormeldange

Comice agricole

de Berg

»

de Betzdorf

»

»

de Biwer

»

de Biwer

»

»

d´Echternach

»

d´Echternach

»

»

d´Eppeldorf

»

d´Ermsdorf

»

»

de Niederwampach-Schimpach

»

d´Oberwampach

»

»

de Roodt

»

d´Ell

»

»

de Schœnfels

»

de Mersch

Cercle agricole et d´Elevage Luxembourgeois

»

de Luxembourg

Laiterie

d´Eppeldorf

»

d´Ermsdorf

»

de Hagen

»

de Steinfort

»

de Schweichertal

»

de Beckerich

(Hovelange -Schweich)

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.  18 mai 1946.





Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars 1946.

Luxembg.-ville . .

8 4 4 1

38 8

Luxembg.-camp.

6 1



Esch-s.-Alz. . . . .

3 1 5

33 1 7

23 3 2

17 4

Capellen . . . . . . .

1 

1 1

Mersch

Diekirch . . . . . . .

6---

1 3

Redange . . . . . .

1 1

Wiltz . . . . . . . . . .

Clervaux . . . . . . .

Vianden . . . . . . . .

Grevenmacher

1 1

Echternach . . . . .

Remicli

Totaux . . . . 3 1 12

72 2 35 1 31

38 12 7 2 3

62 12

1er avril 1946.

Avis.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines en date du

23 avril 1946, Monsieur Winter Jean-Pierre, professeur-attaché, est nommé Commissaire de Gouvernement

aux examens de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce. 23 avril 1946.

Avis.  Magistrature.

Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1945 Monsieur Albert Coldmann, juge au

tribunal d´arrondissement à Luxembourg et Monsieur Jean Kauffman , avocat-général temporaire, ont

été nommés avocats-généraux.

Par le même arrêté Monsieur Henri Delvaux, substitut du Procureur général d´Etat à titre temporaire,

a été nommé substitut du Procureur général d´Etat.

6 mai 1946.

Avis.

Magistrature.

Par arrêté gr.-d. du 10 mai 1946, M. René Capus, juge au tribunal d´arron-

dissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.

 14 mai 1946.

Avis.

Santé publique.

Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique du 30 avril 1946, M. Norbert

Hedo, pharmacien à Esch-s.-Alzette, a été autorisé à reprendre et à exploiter la pharmacie détenue pré-

cédemment à Esch-s.-Alzette par le pharmacien Jean Sturm.  10 mai 1946.





























































 













































 



























































 

















































 





















































 































































 





























































 

































































 



































































 

































































 



























































 































































 































































 































































 







































 















Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.

Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946 Monsieur Mathias

Thewes, sous-chef de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones à Differdange a été déplacé, dans l´intérêt

du service, à Luxembourg-ville. 20 mai 1946.

Avis.  Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946 démission honorable de ses

fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Bernard Ollinger, receveur des Contributions à Lu-

xembourg-ville, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté le titre de contrôleur honoraire des Contributions a été conféré à Monsieur Ollinger

préqualifié.

Par arrêté grand-ducal du même jour démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande,

à Monsieur Adolphe Prim, receveur des Contributions à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits

a une pension.

Par le même arrêté le titre de contrôleur honoraire des Contributions a été conféré à Monsieur Prim

préqualifié. 20 mai 1946.

Avis.  Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946 Monsieur Paul Diesch-

bourg, receveur de l´Enregistrement et des Domaines à Diekirch a été nommé receveur du bureau des actes

civils à Esch-sur-Alzette.  20 mai 1946.

Avis.  Enseignement primaire.

Par délégation ministérielle du 10 mai 1946, M. Guillaume Thoss,

professeur de pédagogie pratique à l´école normale des instituteurs, a été chargé provisoirement du service

d´inspection des écoles primaires, des cours postscolaires, etc. dans l´arrondissement d´inspection Luxem-

bourg III comprenant le canton de Mersch, les communes de Steinsel et de Walferdange du canton de

Luxembourg et la commune de Saeul du canton de Rédange.  11 mai 1946.

Avis.

Assurance-maladie.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines en date du 25 avril 1946, la modification suivante, apportée à l´article 5 des statuts de la caisse

patronale de maladie Arbed-Dudelange par décision du comité-directeur prise en sa séance du 16 avril

1946 conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation

du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, a été approuvée.

Texte de la modification

§ 5 A a 1 dernière partie : Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de

travail, lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours, si elle est suivie de mort

ou si elle est provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1946 et sera appliquée jusqu´à décision contraire

du comité-directeur resp. de l´assemblée générale.

25 avril 1946.

Avis.

Assurance-maladie.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale

et des Mines en date du 25 avril 1946, les modifications suivantes apportées à l´article 5 des statuts de la

caisse patronale de maladie Arbed-Usines Esch-sur-Alzette par décision du comité-directeur en sa séance

du 5 avril 1946, prise conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la

réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 5 A b 1 dernière partie : La caisse accorde à ses affiliés une subvention de 75 francs par dent rem-

placée.























2° § 5 C b 1 dernière phrase : La caisse accorde aux membres de famille de ses assurés une subvention

de 75 francs par dent remplacée.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er avril 1946 et seront appliquées jusqu´à décision

contraire du comité-directeur resp. de l´assemblée générale.

25 avril 1946.

Avis.  Assurances.  Le sieur Prosper Huberty-Schmit, précédemment pharmacien à Troisvierges,

a été révoqué de ses fonctions d´agent principal de la Compagnie belge d´assurances générales à Bruxelles.

 15 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 2 mai 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 10 juillet 1945 en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société anonyme

royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, savoir : Nos 7550 et 152620 d´une valeur

nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  6 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 2 mai 1946 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de la société anonyme royale

grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, savoir : N° 88499 d´une valeur nominale de

cinq cents francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  6 mai 1946.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 2 mai 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) vingt-sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche

1° Litt. A. Nos 2715 à 2726 et 8679 à 8691 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt B. Nos 1953 et 1954 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.)

savoir: N° 313 d´une valeur nominale de mille florins P.B.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

6 mai 1946.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en

date du 2 mai 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de sept obligations

de la société anonyme royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission 3% de

1887, savoir: N os 46696, 50824, 62617, 62618, 63831, 66837 et 88490 d´une valeur nominale de cinq cents

francs chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont disparu pendant l´occupation de la localité entre le

21 octobre 1944 et le 15 mars 1945.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte de titres au porteur.

7 mai 1946.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.





















1° Les ratifications ou acceptations formelles du présent instrument d´amendement seront com-

muniquées au Directeur du Bureau international du Travail qui en informera les Membres de l´Organisation.

2° Le présent instrument d´amendement entrera en vigueur dans les conditions prévues à l´article 36

du texte actuel de la Constitution de l´Organisation internationale du Travail. Si le Conseil de la Société

des Nations venait à disparaître avant que cet instrument ne soit entré en vigueur, il entrera en vigueur dès

sa ratification ou acceptation par trois quarts des Membres de l´Organisation.

3° Dès l´entrée en vigueur du présent instrument, les amendements qui y figurent, deviendront effectifs

en tant qu´amendements à la Constitution de l´Organisation internationale du Travail.

4° Dès l´entrée en vigueur du présent instrument, le Directeur du Bureau international du Travail en

informera tous les Membres de l´Organisation internationale du Travail, le Secrétaire général des Nations

Unies et tous les Etats qui ont signé la Charte des Nations Unies.

Le texte qui précède est le texte authentique de l´instrument d´amendement à la Constitution de l´Orga-

nisation internationale du Travail, 1945, dûment adopté par la Conférence générale de l´Organisation inter-

nationale du Travail le 5 novembre 1945, au cours de sa vingt-septième session, qui s´est tenue à Paris.

Les versions française et anglaise du texte du présent instrument d´amendement font également foi.

En foi de quoi ont apposé leurs signatures, ce septième jour de novembre 1945.

Le Directeur p. i. du Bureau intern. du Travail,

Le Président de la Conférence,

Edward J. PHELAN.

A. PARODI.

Arrêté grand-ducal

du 15 mai 1946 modifiant les

chapitres

IV et VIII de l´art. 1er

de l´arrêté

grand-ducal

du

14 novembre

portant

une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 76 de la Constitution et les art. 1er

et 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

sur l´organisation du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant

une nouvelle répartition des services publics ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 10 mai 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêtés du 15 mai 1946, concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études

secondaires.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité

et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études

secondaires à la session de 1946 ;

Arrête

Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.

Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement pour le 1er juin prochain.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Le Ministre de l´Education Nationale,

N. Margue.

Arrêté du 15 mai 1946, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage

aux établissements d´enseignement secondaire.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen

de passade ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage

à la session de 1946 ;

Arrête

Est approuvé en vue de sa rati-

fication l´Instrument

pour l´amendement de la

Constitution

de l´Organisation internationale du

Travail adopté par la Conférence à sa vingt-septième

session, à Paris, le 5 novembre 1945.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 10 mai 1946.

Charlotte.

Le Ministre du Travail,

de la Prévoyance sociale et

des Mines,

P. Krier.

INSTRUMENT

pour l´amendement de la Constitution de l´Organisation internationale du Travail

adopté par la Conférence à sa XXVIIme

session.

Paris, 5 novembre 1945.

La Conférence générale de l´Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Paris par le Conseil d´administration du Bureau international du Travail, et s´étant réunie

en sa XXVII me session le 15 octobre 1945 ;

Après avoir décidé d´adopter sans délai un nombre réduit d´amendements à la Constitution de l´Organi-

sation internationale du Travail, relatifs à certains problèmes d´urgence immédiate compris dans le point

quatre de l´Ordre du jour de la session, adopte, ce cinquième jour de novembre 1945, l´instrument ci-après,

renfermant des amendements à la Constitution de l´Organisation internationale du Travail, instrument qui

sera dénommé Instrument d´amendement à la Constitution de l´Organisation internationale du Travail,

1945