LU
Samedi, le 29 septembre 1951.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
N° 5 7
Samedi, le 29 septembre 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 29. September 1951.
Arrêté grand-ducal
du 24 septembre
1951 ayant
pour objet la levée de la classe 1933 et la fixa-
tion de la durée du service militaire de cette
classe.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant
introduction du service militaire obligatoire ;
Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945
ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8 et
9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857
portant nouvelle organisation du Gouvernement et
considérant qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force
Armée et de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par application de Notre arrêté du 30
novembre 1944 portant introduction du service
militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre
le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1933
sont appelés sous les armes.
Par dérogation à Notre arrêté prévisé
du 15 octobre 1919 les électeurs de la commune de
Putscheid exercent leur droit de vote dans les
sections électorales de Merscheid et de Stolzembourg,
à savoir
à Merscheid
ceux des localités de Merscheid,
Gralingen, Nachtmanderscheid,
Putscheid et Weiler,
à Stolzembourg
ceux des localités de Stolzem-
bourg et de Bivels.
En vue du recensement et du recrutement
des personnes visées à l´article 1 er qui précède, celles
qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues
de se présenter dans le délai de 15 jours à partir du
1er octobre 1951 aux bureaux de gendarmerie ou
de police de leur domicile ou de leur résidence qui
en recevront les inscriptions aux bordereaux de
recensement.
Le recensement et le recrutement des Luxem-
bourgeois de la classe 1933 qui résident à l´étranger
seront fixés par instruction ministérielle.
Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-
vernement, et Notre Ministre de l´Intérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 septembre 1951.
Charlotte.
Pour le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Le Ministre de l´intérieur,
Pierre Frieden.
Avis. Règlements communaux. En séance du 19 février 1951, le conseil communal de Kehlen a
pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics
à organiser dans cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 20 juillet 1951.
En séance du 23 mai 1951, le conseil communaî d´Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant nou-
velle fixation de la taxe d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de cette commune, à partir
du 1er janvier 1951.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 20 juillet 1951.
En séance du 13 janvier 1951, le conseil communal de Sandweiler a pris une délibération portant
modification du règlement sur la conduite d´eau de cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.
25 juillet 1951.
En séances des 6 septembre 1950 et 19 février 1951, le conseil communal de Dippach a édicté un règle-
ment sur les canalisations de cette commune.
Le dit règlement a été dûment publié. 27 juillet 1951.
En séance du 16 juillet 1949, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement sur les conduites
d´eau de cette commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 11 septembre 1951.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le réseau
des CFL
Rectificatif N° 2 au fascicule 11 et rectificatif N° 9 au fascicule IIbis du tarif marchandises.
16 juin
1951.
Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1er juillet 1951.
Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la Belgique et le
Grand-Duché de Luxembourg. 1er juillet 1951.
6e Supplément au fascicule I du Tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des
bagages. 1er juillet 1951.
Rectificatif N° 4 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la
Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécos-
lovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par 1° l´Allemagne, 2° l´Autriche. 1er juillet 1951.
Rectificatif N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas»
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part. 1er juillet 1951.
Annexe au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France et le Grand-
Duché de Luxembourg. 1er juillet 1951.
7e Supplément au Tarif international à coupons pour voyageurs et bagages. 1 er août 1951.
1er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 10 août 1951.
Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la
Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire Fédéral), d´autre part. 1er supplément, applicable à partir du
10 août 1951.
14e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part. 15 août 1951.
6e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxembourg
d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France. 10 août 1951.
8e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, le Luxembourg,
la Belgique et les Pays-Bas, d´une part, l´Autriche, la Hongrie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie, la Pologne,
la Bulgarie et la Roumanie, d´autre part. 15 août 1951.
Rectificatif N° 9 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe Occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1er septembre 1951.
Rectificatif N° 7 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg, d´une part, l´Autriche, d´autre part. 1er
septembre 1951.
Rectificatif N° 6 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la
Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d´une part, la Tchécos-
lovaquie et la Pologne, d´autre part, en transit par 1° l´Allemagne, 2° l´Autriche. 1er septembre 1951.
Tarif provisoire pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre le Luxembourg et l´Alle-
magne (Territoire Fédéral). 1er septembre 1951.
6 Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part, la
Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 1er septembre 1951.
Additif N° 1 au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le
Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (Territoire Fédéral), d´autre part. 1er septembre 1951.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce entre le 1er mai et le 31 août 1951.
N°
Nom du failli
Date du
Juge-
Curateur
d´ordre
jugement
Commissaire
Luxembourg.
Klein-Molitor Pierre, tapissier, Luxembourg,
7.7.1951
M. Maul
Me Fern. Probst
12, rue d´Oradour
Knepper Honoré, entrepreneur, Mutfort
12.7.1951
M. Foog
Me Edm. Wirion
Wagner-Goossens Roger, commerçant,
26.7.1951
M. Foog
Me Gust. Graas
Luxembourg, 30, rue du Marché-aux- Herbes
Sand Edmond, commerçant, Luxembourg,
28.7.1951
M. Maul
Me Robert Weber
32, rue Adolphe Fischer
Roland Eugène, boulanger, Luxembourg,
27.8.1951
M. Weis
Me Franç. Wirtz
58, rue de Hollerich
« Cométal » (soc. à resp. limitée) Luxembourg
30.8.1951
M. Biever
Mes Wirion et
58, boulevard de Stalingrad
Mines
Diekirch.
néant.
Avis. Juges-suppléants. Par arrêté grand-ducal du 18 août 1951, démission a été accordée à Monsieur
Théophile Hoffmann, hôtelier et loueur d´autos, de ses fonctions de juge-suppléant près la Justice de paix
du canton de Vianden.
Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Arthur Hess, tanneur, a été nommé juge-suppléant
près la même Justice de paix. 17 septembre 1951.
Avis. Indigénat. Par arrêté grand-ducal en date du 16 juillet 1951 le sieur Weier Mathias, né le 26
mars 1904 à Wincheringen/Allemagne, demeurant à Mensdorf, a été autorisé à opter pour la nationalité
luxembourgeoise en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9
mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 27 août 1951 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betzdorf.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 19 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la
commune de Fouhren, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schinker Cathérine-
Elvire, ép. Back Emile, née le 29 octobre 1924 à Kahler, demeurant à Bettel, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rubbo Thérèse-
Victoria, épouse Stemper Chrétien, née le 9 mai 1928 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame de Mellenthin
Charlotte-Ursule-Marguerite-Edwige, épouse Franck Félix-Pierre, née le 6 août 1905 à Dieuze/Moselle,
demeurant actuellement à Stockholm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 10 octobre 1938 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Remich en conformité des articles 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de
l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Bœsen Jean-Baptiste,
né le 1er décembre 1910 à Remich et y
demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rettien Marie-Marguerite, épouse
Dechmann François, née le 10 octobre 1918 à Metz/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´établissement d´un drainage au lieu-dit « Im Tal » à Warken a déposé un double
de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Ettelbruck. 24 septembre 1951.
Avis. Administration des Eaux et Forêts. Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera procédé
au courant des mois d´octobre/ novembre 1951 àl´examen de la candidature en sciences forestières.
Les récipiendaires pour l´examen de la candidature en sciences forestières doivent faire parvenir leurs
demandes au Ministère de l´Intérieur avant le 20 septembre prochain et y joindront
1° La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat les droits fixés par l´avis du 13
juillet 1951.
2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´art. 4 de l´arrêté
grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévus par le même article du dit arrêté.
3° Un extrait de leur acte de naissance ainsi qu´un certificat du médecin militaire de leur aptitude cor-
porelle pour le service forestier. 8 septembre 1951.
Avis. Administration des Eaux et Forêts. Il est porté la connaissance des intéressés qu´il sera procédé
au courant des mois d´octobre/novembre 1951 à l´examen théorique en sciences forestières.
Les récipiendaires pour l´examen théorique en sciences forestières doivent faire parvenir leurs demandes
au Ministère de l´Intérieur avant le 20 septembre prochain et y joindront
1° La quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l´Etat les droits fixés par l´avis du 13
juillet 1951.
2° Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´arrêté grand-ducal
du 15 décembre 1925.
3° Les récipiendaires devront justifier avoir suivi, pendant 2 années les cours prévus à l´art. 6 du dit arrêté.
8 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg, en date du 13 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes
de cinq actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rume-
lange, savoir : 1164, 13319, 14638, 15027 et 27247 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question pour faits de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
12 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 31 août 1948, en tant que cette opposition porte sur une action de la
société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : N°
6904 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 14 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg, en date du 14 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de
huit obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5¼%
de 1926, savoir : Nos 4176 à 4183 d´une valeur nominale de 150 dollars chacune.
L´opposant prétend que les titres en question ont été déposés pendant la guerre à la Deutsche Bank et
qu´ils ont été perdus dans la suite par faits de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg, en date du 14 septembre 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes
d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N°
72913 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend que le titre en question a été déposé pendant la guerre à la Deutsche Zentralge-
nossenschaftskasse à Berlin, en zone russe, d´où il n´a jamais pu être récupéré.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 15 septembre 1951.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1951
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M 5
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M
1 1
1 14
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M 5
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aïgue
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 4
24 35
Syphilis
M
M
D
11 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Rectification. L´avis « Titres au porteur. Mainlevée d´opposition »,
publié au Mémorial N° 53 du 14 septembre 1951, page 1230, concernant mainlevée pure et simple donnée
sur la part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, N° 597 est
à rectifier en ce sens qu´il faut lire : Société anonyme « Brasserie de Diekirch » à Diekirch, savoir N° 597.
18 septembre 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 17 septembre 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Léon Hengen à Luxembourg, les 6 et 8 mai 1935, en tant que cette opposition porte sur
a) un Bon de Caisse de la société Industrie du Bois à Diekirch, émission 7% de 1929, savoir : N° 696
d´une valeur nominale de mille francs ;
b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1931, savoir : Litt. A
N° 2839 d´une valeur nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 18 septembre 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
La durée du service militaire de la classe
1933 est fixée à un an.
La classe 1933 sera appelée en 2 ou 3 fractions
suivant les besoins du service.
Les conscrits à affecter aux services spéciaux de
l´Armée seront appelés en 3 ou 4 fractions à des
dates à fixer par le Chef d´Etat-Major de la Force
Armée.
Un sursis d´incorporation renouvelable
annuellement jusqu´à l´âge de 25 ans peut être
accordé aux jeunes gens qui en font la demande.
A cet effet ils doivent établir que, soit en raison
de leur situation de famille, soit dans l´intérêt
de leur apprentissage ou de leurs études, soit pour
les besoins de l´exploitation agricole, industrielle
ou commerciale à laquelle ils appartiennent, soit
en raison de leur résidence à l´étranger, il est in-
dispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiate-
ment à leurs travaux.
Les demandes de sursis doivent être introduites
resp. par le représentant légal du mineur astreint
au service militaire ou le jeune homme astreint au
service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de la
majorité ; elles sont adressées par simple lettre à
l´Administration militaire à Luxembourg avant le
1er janvier 1952.
Toute demande de sursis présentée´après cette
date ne sera plus prise en considération.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté sont punies des peines prévues à l´article
3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour
objet la levée des classes 1925 et 1926.
Notre Ministre de la Force Armée et
Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 24 septembre 1951.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Joseph Bech.
Pour le Ministre de la Justice,
Le Ministre du Travail,
et de la Sécurité Sociale,
Nicolas Biever.
Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant
modification
de l´arrêté grand-ducal du
octobre 1919, déterminant des sections de vote
conformément
à l´article 51 de la loi électorale
du 16 août 1919.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 15 octobre 1919, déter-
minant des sections de vote conformément à l´article
51 de la loi électorale du 16 août 1919 ;
Vu l´article 50 de la loi du 31 juillet 1924 con-
cernant la modification de la loi électorale;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président
du Gouvernement et de Notre Ministre de l´Intérieur,
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons