Règlement du Gouvernement en conseil du 11 septembre 1975 portant organisation des études secondaires du soir.

A  N° 71

14 novembre 1975

Règlement du Gouvernement en conseil du 11 septembre 1975 portant organisation des

études secondaires du soir.

Les Membres du Gouvernement,

Considérant qu´il y a lieu d´adapter l´organisation des études secondaires du soir, créées en 1966, aux

différentes restructurations entreprises dans l´enseignement secondaire.

Considérant que les expériences du passé plaident en faveur d´une plus stricte conformité des cours

du soir à l´enseignement du jour,

Considérant qu´il importe d´approfondir la formation des candidats à l´examen de fin d´études secon-

daires en créant une classe supplémentaire terminale.

Arrêtent

Les études secondaires du soir, désignées dans la suite par « études », ont pour but de

donner aux inscrits l´occasion soit de se préparer à l´examen de fin d´études secondaires, soit d´obtenir

des certificats sur la réussite d´un certain niveau d´études, soit d´étudier l´une ou l´autre matière du

programme des études secondaires en vue de parfaire leur culture générale ou leur formation profes-

sionnelle.

L´augmentation du titre alcoométrique naturel acquis ou en puissance, du moût de raisin

partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation, provenant de la récolte 1975,

est autorisée dans la limite de 3,5 degrés, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après

enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l´article 1er du règlement ministériel du 9 sep-

tembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

Les études comprennent les classes de 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1ère dont les programmes sont, dans

les grandes lignes, les mêmes que ceux de l´enseignement du jour.

Cette structure est complétée par une classe terminale qui reprend, approfondit et complète les

matières des études en vue d´une préparation poussée à l´examen de fin d´études secondaires.

Par dérogation aux dispositions de l´article 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet

1971 relatif à l´exécution du règlement C.E.E. N° 817/70 établissant les dispositions particulières aux

vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.), le titre alcoométrique minimum

naturel pour les vins de qualité dans des régions déterminées, produits sur le territoire du Grand-

Duché de Luxembourg est fixé, pour les vins de la récolte 1975, à 7,5° pour les vins issus des cépages

Elbling et Rivaner (Müller-Thurgau) et à 8° pour les vins issus des cépages Sylvaner, Auxerrois, Pinot

blanc, Pinot gris (Ruländer), Riesling, Traminer, Muscat-Ottonel et Pinot noir.

L´organisation des classes et des sections, le lieu où les cours fonctionnent et les programmes

et horaires sont arrêtés chaque année par le Ministre de l´Education Nationale sur proposition des

délégués à l´Education des Adultes respectifs, désignés dans la suite par « délégués ».

L´inscription se fait au cours de séances d´information et d´inscription annoncées par voie de presse.

Les délégués décident de l´admissibilité des candidats.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1975

Jean

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu des règlements (CEE) n° 1939/75 à 1941/75 de la Commission des Communautés européennes

du 28 juillet 1975, les droits d´entrée sont rétablis à partir du 1er août 1975 pour les positions tarifaires

suivantes

a) 41.05 B II Peaux préparées d´autres animaux, à l´exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08

inclus, autres, non dénommées, originaires de la Yougoslavie;

b) 44.13

Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés,

bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires, originaires du Brésil;

c) 97.06 B

Raquettes de tennis, originaires du Pakistan;

d) 97.06 C

Autres articles et engins pour jeux de plein air, la gymnastique, l´athlétisme et autres

sports, à l´exclusion des articles du n° 97.04, originaires du Pakistan.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975 consécutivement au règlement

(CEE) n° 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant ouverture

de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays et territoires en voie de développe-

ment ».

En vertu de deux règlements (CEE) nos 2190/75 et 2191/75 de la Commission des Communautés

européennes du 22 août 1975 les droits d´entrée sont rétablis à partir du 26 août 1975 pour les positions

tarifaires suivantes

a) 48.09

Plaques pour construction, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers

défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d´autres

liants similaires; originaires du Brésil;

b) ex 61.04

Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de

coton, originaires des pays de l´ALT.

Les droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975, consécutivement aux règlements

(CEE) nos 3046/74 et 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant

ouverture de préférence tarifaires pour certains produits originaires de pays et territoires en voie de

développement ».

En vertu d´un règlement (C.E.E.) n° 2320/75 de la Commission des Communautés européennes du 10

septembre 1975, les droits d´entrée applicables aux carbonates de sodium anhydres de la position

ex 28.42 A II originaires de Roumanie, sont rétablis à partir du 14 septembre 1975.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975 consécutivement au règlement

(CEE) n° 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant ouverture

de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ».

En vertu du règlement (C.E.E.) n° 2330/75 de la Commission des Communautés européennes du 11

septembre 1975, les droits d´entrée applicables aux « fils de laine peignée, non conditionnés pour la

vente au détail », de la position tarifaire 53.07, originaires de tous pays bénéficiaires, sont rétablis

à partir du 15 septembre 1875.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975 consécutivement au règle-

ment 3048/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant ouverture de

préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays et territoires en voie de dé-

veloppement. »

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu d´un règlement (CEE) n° 823/75 du Conseil des Communautés européennes du 27 mars

1975, paru au Journale officiel des Communautés européennes n° L 79 du 28 mars 1975, le libellé de

la position 04.04 est modifié comme suit à partir du 16 septembre 1975

04.04 Fromages et caillebotte

A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre

I. d´une teneur minimale en matières grasses de 45 p.c. en poids de la matière sèche, d´une

maturation d´au moins 3 mois (a)

a) en meules standard et d´une valeur franco frontière, par 100 kg poids net

1. égale ou supérieure à F 9.732 et inférieure à F 10.725;

2. égale ou supérieure à F 10.725;

b) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte

1. portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net

aa) égal ou supérieur à 1 kg et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à

F 10.725 et inférieure à F 12.115 par 100 kg poids net;

bb) égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure

à F 12.115 par 100 kg poids net;

2. autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g et d´une

valeur franco frontière égale ou supérieure à F 13.108 par 100 kg poids net.

II. (sans changement)

B à D (sans changement).

E. (sans changement).

I. (sans changement).

a) (sans changement)

b) (sans changement).

1. Cheddar, Chester

aa) Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non pasteurisé

d´une teneur minimale en matières grasses de 50 p.c. en poids de la matière sèche,

d´une maturation d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière égale ou

supérieure à F 9.585 par 100 kg poids net.

bb) autres.

2 à 5 (sans changement).

c) (sans changement)

II. (sans changement).

a) (sans changement).

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au

Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.

En vertu des règlements (CEE) nos 2036/75 à 2038/75 de la Commission des Communautés européennes

du 5 août 1975, les droits d´entrée sont rétablis, à partir du 9 août 1975, pour les positions tarifaires

suivantes

a) 29.16 A IV a  Acide citrique, originaire de tous les pays bénéficiaires;

b) 61.05

 Mouchoirs et pochettes, originaires des pays de l´ALT.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975, consécutivement aux

règlements nos 3046/74 et 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974

« portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays et territoires en

voie de développement ».

En vertu du règlement (CEE) n° 2088/75 de la Commission des Communautés européennes du 8 août

1975, le droit d´entrée applicable aux bois (y compris les lames ou frises pour parquet, non assemblées)

rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreinés ou similaires de la position tarifaire 44.13,

originaires de tous les pays bénéficiaires, est rétabli à partir du 12 août 1975.

Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1975 consécutivement au règlement (CEE)

n° 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant ouverture de

préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays et territoires en voie de développement».

En vertu du règlement (CEE) n° 2177/75 de la Commission des Communautés européennes du 21 août

1975, les droits d´entrée applicables aux matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les

nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles de la position tarifaire

46.02, originaires de la Corée du Sud, sont rétablis à partir du 25 août 1975.

Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1975 consécutivement au règle-

ment 3054/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 « portant ouverture de

préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays et territoires en voie de développe-

ment ».

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant

les douanes et les

accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes

et les accises.

Valeur en douane

I. Le règlement (CEE) n° 1641/76 de la Commission, du 27 juin 1975 (Journal Officiel n° L 165

du 28 juin 1975) établit un système de valeurs forfaitaires pour la détermination de la valeur

en douane des pommes et des poires.

TITRE Ier

Article 1er

Pour l´application du présent règlement, on entend

a) par pommes et poires: les produits frais, relevant respectivement des sous-positions

08.06 A II et 08.06 B II du tarif douanier commun et désignés selon la classification reprise

en annexe, à l´exclusion des pommes à cidre et des poires à poiré, présentées en vrac;

b) par centre de commercialisation, un des centres suivants

 pour l´Allemagne: Francfort, Hambourg et Munich;

 pour le Danemark: Copenhague;

 pour la France: Dieppe, Le Havre, Marseille, Paris-Rungis, Perpignan et Rouen;

 pour l´Irlande: Dublin;

 pour l´Italie: Milan;

 pour les Pays-Bas: Rotterdam;

 pour le Royaume-Uni: Londres et Liverpool;

pour l´UEBL: Anvers.

Article 2

1. Pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires et sous réserve

de l´application des dispositions de l´article 7, paragraphe 3, la Commission établit, par

rubrique de la classification, une valeur moyenne forfaitaire exprimée en monnaies des

Etats membres aux 100 kg bruts.

2. Les valeurs moyennes farfaitaires se rapportant à la période d´application de début

de campagne d´importation, telle que celle-ci est définie à l´article 3, paragraphe 2, sont

établies selon la moyenne arithmétique des valeurs moyennes forfaitaires des deuxième et

troisième périodes d´application de la campagne précédente.

3. A partir du dernier mardi de la période d´application de début de campagne d´importation,

les valeurs moyennes forfaitaires sont déterminées, un mardi sur deux, selon la moyenne

pondérée des prix moyens visés à l´article 4, paragraphe 1 sous a) en fonction des quantités

visées à l´article 4, paragraphe 1 sous b).

4. Pour la détermination de cette moyenne pondérée, chaque prix moyen franco frontière

visé à l´article 4, paragraphe 1 sous a) est converti vers l´une des monnaies des Etats membres

au moyen du dernier cours officiel de vente constaté à la bourse de Bruxelles avant la

semaine au cours de laquelle les valeurs moyennes forfaitaires sont établies; les mêmes

taux de change s´appliquent lors de la conversion des valeurs moyennes ainsi obtenues

vers les autres monnaies des Etats membres.

5. En cas de fortes fluctuations des prix dans un ou plusieurs Etats membres, les valeurs

moyennes forfaitaires peuvent être déterminées sur la base des prix pratiqués au moment

de la fixation desdites valeurs.

Article 3

1. Les valeurs moyennes forfaitaires sont appliquées pour des périodes de quatorze jours

chacune, commençant un vendredi.

2. La période d´application de début de campagne d´importation s´étend du premier jour

de cette campagne jusqu´à la fin de la deuxième période de quatorze jours suivant celle au

cours de laquelle la campagne a débuté.



3. Pour chaque rubrique de la classification, le premier jour de la campagne est celui de

la première importation signalée à la Commission. Chaque Etat membre informe sans délai

la Commission de la date à laquelle il à constaté la première importation relevant de cette

rubrique.

Article 4

1. Les valeurs moyennes forfaitaires sont établies sur la base des éléments suivants à

fournir par les Etats membres par rubrique de la classification

a) le prix moyen franco frontière non dédouané, exprimé dans la monnaie de l´Etat membre

concerné, aux 100 kg bruts, et calculé à partir des prix relevés pour les lots non avariés

dans les centres de commercialisation pendant la période de référence visée à l´article 5,

paragraphe 1;

b) les quantités importées par année civile.

2. Le prix moyen franco frontière non dédouané est calculé à partir du produit brut des

ventes effectuées entre les importateurs et les grossistes. Toutefois, pour les produits bruts

constatés dans le centre de Paris-Rungis, il´ y a lieu de se référer au niveau des ventes les

plus couramment réalisées dans ce centre.

Les chiffres ainsi obtenus sont à diminuer

 d´une marge d´intervention de 15 p.c. pour le centre de Paris-Rungis et de 6 p.c. pour

les autres centres de commercialisation;

 des frais de transport à l´intérieur du territoire douanier;

 d´un forfait représentant l´ensemble des autres frais qui ne sont pas à incorporer dans

la valeur en douane et exprimé suivant le cas en monnaie nationale comme suit

125 FB, 19 Dkr, 8,50 DM, 16 FF, 2 000 lire, 8,60 FI., 1,3 £;

 des droit de douane et taxes qui ne sont pas à incorporer dans la valeur en douane.

3. Pour les frais de transport à déduire conformément au paragraphe 2 susvisé, les Etats

membres peuvent établir des forfaits. Ces forfaits, ainsi que les modalités de leur calcul,

sont portés sans délai à la connaissance de la Commission.

Article 5

1. La période de référence à considérer pour le calcul des prix moyens visés à l´article 4,

paragraphe 1 sous a) est constituée par la période de 15 jours se terminant le jeudi qui

précède la semaine au cours de laquelle de nouvelles valeurs moyennes forfaitaires sont

établies.

2. Les prix moyens sont notifiés par les Etats membres au plus tard le lundi à 12 heures

de la semaine au cours de laquelle les valeurs moyennes forfaitaires sont établies. Si ce

jour est férié, la notification s´effectue le jour ouvrable que le précède immédiatement.

3. Les quantités importées au cours d´une année civile sont notifiées à la Commission

avant le 1er mars de l´année suivante.

Article 6

Les valeurs moyennes forfaitaires publiées en dernier lieu demeurent applicables aussi

longtemps que de nouvelles valeurs moyennes forfaitaires n´auront pas été publiées.

Article 7

1. Sont considérés comme avariés les lots qui, au moment du dédouanement, comportent

au moins 5 p.c. de produits impropres à la consommation ou ont une valeur dépréciée d´au

moins 20 p.c. par rapport à la moyenne des prix de marché du produit sain.

2. Les lots qui, au moment du dédouanement, comportent au moins 5 p.c. de produits

impropres à la consommation pourront être évalués

 soit après triage, par application des valeurs moyennes forfaitaires à la partie saine,

la partie avariée étant détruite sous surveillance douanière;

 soit par application des valeurs moyennes forfaitaires établies pour le produit sain

après déductien du poids du lot considéré d´un pourcentage égal au pourcentage d´avarie

constaté par expert juré et admis par la douane.

3. Les lots qui, au moment du dédouanement, ont une valeur dépréciée d´au moins 20 p.c.

par rapport à le moyenne des prix de marché du produit sain, pourront être évalués sur la

base du prix obtenu lors de la vente du lot avarié.

TITRE II

Article 8

Jusqu´au 30 juin 1977, des valeurs moyennes forfaitaires distinctes seront appliquées dans

chacun des territoires douaniers à prendre en considération pour l´établissement de la

valeur en douane, chaque valeur moyenne forfaitaire étant calculée sur la base des éléments

constatés dans le territoire de son application.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1975. Il est applicable à partir du 12

septembre 1975.

Annexe

Classification communautaire des pommes et des poires pour l´établissement

des valeurs moyennes forfaitaires

Code

8.

8.1

8.2

8.3

9.

9.1

9.2

9.3

Espèces

Pommes

Poires

Origine

Pays de l´hémisphère sud

Pays tiers européens

Pays de l´hémisphère nord, autres qu´européens

Pays de l´hémisphère sud

Pays tiers européens

Pays de l´hémisphère nord, autres qu´européens

*

* *

II. Règlement (CEE) n° 1343/75 de la Commission du 26 mai 1975 (Journal Officiel n° L 137

du 28 mai 1975) concernant les documents à présenter en vue de la détermination de la

valeur en douane.

Article 1er

Pour l´application du règlement (CEE) n° 803/68, le déclarant doit présenter au service des

douanes un exemplaires de la facture sur la base de laquelle la valeur en douane des

marchandises importées est déclarée. Lorsque la valeur en douane est déclarée par écrit,

cet exemplaire est conservé par le service des douanes.

Article 2

Lorsque la valeur en douane est déclarée par écrit et que la facture concernant les

marchandises importées est libellée au nom d´une personne établie dans un autre Etat

membre que celui où la valeur en douane est déclarée, le déclarant doit présenter au

service des douanes un deuxième exemplaire de cette facture. L´un de ces exemplaires

est conservé par le service des douanes; l´autre, après avoir été muni du cachet de ce

service ainsi que du numéro d´enregistrement de la déclaration au bureau des douanes,

est remis au déclarant en vue de sa transmission à la personne eu nom de laquelle la facture

est libellée.

Article 3

Chaque Etat membre peut prescrire que les dispositions de l´article 2 sont applicables

lorsque la personne au nom de laquelle la facture est libellée est établie dans l´Etat membre

où la valeur en douane est déclarée.

Article 4

Lorsque la valeur en douane est déclarée sur une base autre que le prix payé ou à payer,

le déclarant doit présenter au service des douanes tout document justificatif de la valeur

déclarée. Il doit en outre fournir un exemplaire de la facture concernant les marchandises

importées, indiquant le prix payé ou à payer.

Article 5

Chaque Etat membre peut renoncer à exiger la présentation des documents visés aux

articles 1er, 2 et 4 lorsque la déclaration des élément relatifs à la valeur en douane des

marchandises, telle qu´elle figure en annexe au règlement (CEE) n° 375/69, ne doit pas être

faite et que la détermination de la valeur en douane ne rend pas nécessaire la présentation

des documents en question.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1975.

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant

les douanes et les

accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes

et les accises.

Modifications au tarif des droits d´entrée à compter du 1er juillet 1975, en application

du règlement (CEE) n° 1274/75 du Conseil du 20 mai 1975, portant conclusion de l´accord

entre la Communauté économique européenne et l´Etat d´lsraël;

de l´information concernent la date de l´entrée en vigueur de l´accord entre la Communauté

économique européenne et l´Etat d´Israël;

de la décision 75/372/CECA concernant l´accord entre les Etats membres de la Com-

munauté européenne du charbon et de l´acier, d´une part, et l´Etat d´Israël, d´autre part,

de la décision 75/373/CECA des représentants des gouvernements des Etats membres

de la Communauté européenne du charbon et de l´acier, réunis au sein du Conseil, du 26

juin 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette

Communauté et originaires d´Israël.

Tarif Israël

1. Moyennant l´accomplissement des conditions fixées, les droits d´entrée applicables

aux marchandises originaires d´Israël sont perçus aux taux figurant au tableau ci-dessous

en regard des positions tarifaires concernées. Sauf indication contraire, le droit d´entrée

s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise.

2. Les marchandises importées d´Israël, relevant de positions ou de sous-positions tarifaires

non reprises audit tableau sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement

des conditions fixées.

3. Pour les marchandises importées d´Israël, il y a lieu de tenir compte de la réglemen-

tation normale des suspensions, du régime des contingents tarifaires et de la réglementation

concernant les droits mobiles.

Numéros

01.01 A II

A III

B

C

01.02 A II

a

A II

b 1

A II b 2 aa

A II b 2 bb

01.04 A I

b

A II a

A II b

01.06 A

B I

B II

02.01 A I

a

A I

b

A II a 1 aa 11

A II a 1 aa 22

A II a 1 aa 33

A II a 1 bb 11 aaa

02.01 A II a 1 bb 11 bbb

A II a 1 bb 22 aaa

A II a 1 bb 22 bbb

A II a 1 bb 33 aaa

A II a 1 bb 33 bbb

A II a 1 ec 11

A II a 1 cc 22

A II a 2 aa

A II a 2 bb

A II a 2 cc

A II a 2 dd 11

A II a 2 dd 22 aaa

A II a 2 dd 22 bbb

A II a 2 dd 22 ccc

A II

b

A III b

A IV a

A IV b

B II

a

B II

b 1

B II b 2 aa

B II b 2 bb

B II d

02.04 A

B

C I

C II

02.06 A

C I

a 1

C I

a 2

C I

b

C II a

C II

b

03.01 A I

a

A I

b

A II

Tarif / Israël

Numéros

A III

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

B I

b 2

B I

c 1 aa 11 aaa

B I

c 1 aa 11 bbb

B I

c 1 aa 22

B I

c 1 aa 33

B I

c 1 bb 11 aaa

B I

c 1 bb 11 bbb

B I

c 1 bb 22

B I

c 1 bb 33

B I

c 1 oc 11 aaa

B I

c 1 cc 11 bbb

B I

c 1 cc 22

B I

c 1 cc 33

B I

c 2

B l

d 1

B I

d 2

B I

e

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B I

h 1

B I

h 2

B I

ij 1

B I

ij 2

B I

k 1

B I

k 2

B I

l 1

B I

l 2

B I

m 2 aa

B I

m 2 bb

B I

n 1

B I

n 2

B I

o 1

B I

o 2

B I

p 1

B I

p 2

B I

q

B II a

B II b 1

B II

b 2

B II b 3

B II

b 4

B II b 5

B II

b 6

B II b 7

C

03.02 A I

a

A I

b

A I

c 1

A I

c 2

A I

d

A I

e

Tarif / Israël

Numéros

A I

f

A II a

A II

b

A II

c

A II d

B I

B II

03.02 B III

B IV

B V

C

D

03.03 A I

a

A I

b

A II

a

A II

b 1

A II

b 2

A III a

A III b

A IV a

A IV b 1

A IV b 2

A IV c

A V

B I

b

B II

B IV a 1 aa

B IV a 1 bb

B IV a 2

B IV a 3

B IV a 4

B IV b 1

B IV b 2

04.06 A II a

A II

b

04.06

04.07

05.03 B

05.07 A II

B

05.13 B

05.15 A I

06.01 A

B I

B II

06.02 A II

B

D

06.03 A I

A II

B

06.04 B I

a

B I

b

B II

a

B II b

B III

Tarif / Israël

0,2

0,6

0,4

1,6

Numéros

07.01 A I

A II a

A II b

A III a

A III b

B I

a

B I

b

07.01 B II

B III

C

D I a

D I

b

D II

E

F I

a

F I

b

F II

a

F II

b

07.01 F III a 1

F III a 2

F III b

G I

a

G I

b

G II a

G II b

G III

G IV

H I

H II

IJ

K

L

M I

a

Tarif / Israël

avec min. de pers. de F 100

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 70

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 25

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 125

par 100 kg poids brut

avec min. de perc. de F 80

par 100 kg poids brut

avec min. de perc, de F 100

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

17 (1)

12 (2)

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

(1) Pour les carottes (période du 1er janvier au

au 31 mars): 10,2 p.c.

(2) Pour les oignons (période du 15 février au 15

mai): 4,8 p.c.

Numéros

M I b

07.01 M II

N I

N II

O

P I

P II

Q I

Q II

Q III

Q IV

R

S I

S II

T I

T II

T III

07.02 A

B

07.03 A I

A II

B

C

D

E I

E II

E III

F

07.04 A I

A II

B

07.05 A I

A II

A III

B I

B II

B III

07.06 B

08.01 A I

A II a

A II b

B

C

Tarif / Israël

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 175

par 100 kg poids net

5,4

5,4

16 (3)

16 (4)

4,5

4,5

(3) Pour les aubergines (période du 15 janvier au

30 avril): 6,4 p.c.

Pour les courgettes (période du 1er décembre à

fin février): 6,4 p.c.

(4) Pour les céleris en branche (période du 1 er

janvier au 30 avril): 8 p.c.

Numéros

D

E

F

H

08.02 A I

a

A I

b

A I

c

A I

d

A II

a

A II

b

B

C

D

E I

E II

08.03 A

B I

B II

08.04 A I

a 1

A I

a 2 aa

A I

a 2 bb

A I

b 1

A I

b 2

A II a 1

A II

a 2

A II

b

B I

B II

08.05 A II

B

C

D

E

F

G I

G II

G III

Tarif / Israël

1,6

2,5

3,6

5,2

2,4

1,6

15 (1)

20 (2)

20 (3)

8 (4)

0,8

1,5

(1) Pour les oranges arrières ou bigarades, fraîches

6 p.c.

(2) Pour les oranges amères ou bigarades, fraîches

8 p.c.

(3) Pour les fruits frais: 8 p.c.

(4) Pour les citrons frais: 4,8 p.c. (a)

(5) Pour les fraises (période du 1 er novembre au

31 mars): 5,6 p.c.

(a) Le bénéfice de la réduction est subordonné au

respect du prix de référence. Cette condition

peut être considérée comme acquise sauf infor-

mation contraire die l´Administration centrale.

Numéros

08.06 A I

A II

a

A II

b

A II

c

08.06 B I

B II a

B II b

B II c

B II d

C

08.07 A

B

C I

C II

08.07 D I

D II

E

08.08 A I

A II

C

D I

D II

E

F I

F II

08.09 A

Tarif / Israël

avec min. de perc. de F 22,50

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 120

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 85

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 70

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 22,50

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 75

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 75

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 75

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 100

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

avec min. de perc. de F 150

par 100 kg poids net

14 (5)

11 (1)

(1) Pour les melons (période du 1er novembre au

31 mai): 5,5 p.c.

Pour les pastèques (période du 1er avril au

15 juin): 5,5 p.c.

Numéros

B

C

08.10 A I

A II

A III

B I

B II

B III

08.11 A

B

C

D

E I

E II

08.12 A

B

C

D

E

F I

F II

G

08.13

09.01

A I

a

A I

b

A II a

A II

b

B

C

09.02 A

B I

B II

09.04 A I

b

A II c 1

A II

c 2

B I

B II a

B II b

09.05

09.06 A

B

09.07

09.08 A II a

B I

B II

B III

09.09 A I

A II

A III b 2 aa

A III b 2 bb

Tarif / Israël

16 (2)

5,5

11 (3)

11 (4)

11,5

8,4

8,7

8,7

11,5

12,5

(2) Pour les oranges, finement broyées: 3,2 p.c.

(3) Pour les cédrats, finement broyés:: 2,2 p.c.

(4) Pour les agrumes, finement broyés: 2,2 p.c.

Numéros

B I

B III a

B III b

09.10 A I

b

A II

B

C I

C II

09.10 F I

F II b

11.03 A

B

11.04 A

B

11.05

11.08 B

12.02 A

12.03 A

C I

C II

C III

D

E

12.05

12.06

12.07 A

B

C

12.08 A

B I

B II

C

12.10 A

13.02 A

13.03 A III

A IV

A V

A VI

A VII

A VIII a

13.03 B I

a

B I

b

B II a

B II b

C I

C II

14.01 A II

B

15.02 B I

B II

B III

15.03 A II

B

C

15.04 A I

15.05 A

Tarif / Iaraël

expt

0,2

0,4

4,8

10,5

2,8

0,4

0,6

0,4

0,2

Numéros

B

15.06

15.07 B

C II a

C II

b

D I

a 1

D I

a 3

D I

b 2

D II a 1

D II a 2

D II b 1 aa

D II b 1 bb

D II b 2 aa

D II

b 2 bb

15.08

15.09

15.10 A

B

C

D

15.11 A

B

15.12 A

B

15.13

15.14

15.15 B

15.16 B

15.17 B I

B II

16.02 A I

B II

B III b 1

B III b 2 aa

B III b 2 bb

16.03 B

C

16.04 A I

A II

B I

B II

C I

C II

D

E

F

G I

G II

16.05 A I

A II

B I

a 1

B I

a 2

B I

b

B II a

B II b

Tarif / Israël

1,2

0,4

2,8

1,2

1,6

1,4

0,8

1,6

0,2

1,2

0,6

0,8

Numéros

17.04 A

B I

B II

17.04 C

D I

a

D I

b 1

D I

b 3 aa

D I

b 3 bb

D I

b 4

D I

b 5

D I

b 6

D I

b 7

D I

b 8

D II

a

D II b 1

D II

b 2

D II b 3

D II

b 4

18.01

18.02

18.03

18.04

18.05

18.06 A I

A II

A III

B I

B II

a

B II

b

C I

C II a 1

C II

a 2

C II b 1

C II b 2

C II

b 3

C II

b 4

D I

a

D I

b

D II a 1

D II a 2

D II b 1

D II

b 2 aa

D II b 2 bb

D II c 1

18.06 D II c 2

19.01 A

B

19.02 A

B I

a 1

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

B I

b 1

B I

b 2

B I

c 1

B I

c 2

B I

d 1

Tarif / Israël

4,2

3,2

3,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,4

5,4

2,4

3,2

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

4,8

7,6

4,8

7,6

4,8

7,6

7,6

4,8

7,6

3,2

3,2

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

Numéros

B I

d 2

B I

e 1

B I e 2

B I

f 1

B I

f 2

B I

g

B II a

B II b

19.03 A

B I

B II

19.04

19.05 A

B

C

19.06

19.07 A

B

C

D I

D II

19.08 A I

A II

A III

B I

a

B I

b

B II a

19.08 B II

b 1

B II b 2

B II

c 1

B II c 2

B II d 1

B II d 2

B III a 1

B III a 2

B III b 1

B III b 2

B III c 1

B III c 2

B IV a 1

B IV a 2

B IV b 1

B IV b 2

B V a

B V b

20.01 B I

a 1

B I

a 2

B I

b 1

B I

b 2

B II a

B II b 1

B II b 2

B II c 1

B II c 2

20.02 A I

A II

Tarif / Israël

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,4

4,8

4,8

4,8

3,2

3,2

3,2

2,8

3,6

2,4

5,6

5,6

5,6

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

Numéros

B

C

D

E

F I

F II

20.02 G

H I a

H I

b

H I

c

H II a 1

H II a 2

H II b 1

H II b 2

20.03 A I

A II

20.03 B I

B II

20.04 B I

B II

20.05 A I

A II

B I

B II

B III

C I

a

C I

b

C II

C III a

C III b

20.06 A I

a

A I

b

A II

a

A II b

B I

a

B I

b 1 aa

B I

b 1 bb

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

B I

c 1

B I

c 2

B I

d 1 aa

B I

d 1 bb

B I

d 2 aa

B I

d 2 bb

B I

e 1

B I

e 2

B I

f 1

B I

f 2

B II a 2

Tarif / Israël

22 (1)

22 (2)

22 (2)

5,2

5,2

(1) Pour les comboux ou gombos: 15,4 p.c.

(2) Pour les céleris raves: 15,4 p.c.; pour les choux

(à l´exclusion des choux-fleurs): 15,4 p.c.

Numéros

B II a 3

B II a 4

B II a 5 aa

B II a 5 bb

B II a 6 aa

B II a 6 bb

B II a 7 aa

B II a 7 bb

B II a 8 aa

B II a 8 bb

B II a 8 cc

B II a 9 aa

B II a 9 bb

20.06 B II b 2

B II b 3

B II b 4

B II b 5 aa

B II b 5 bb

B II b 6 aa

B II b 6 bb

B II b 7 aa

B II b 7 bb

B II b 8 aa

B II

b 8 bb

B II b 8 cc

B II b 9 aa

B II b 9 bb

B II c 1 aa 11

B II c 1 aa 22

B II c 1 bb 11

B II c 1 bb 22

B II c 1 cc

B II c 1 dd 11

B II c 1 dd 22

B II c 1 dd 33

B II c 1 dd 44

Tarif / Israël

21 (3)

22 (4)

22 (4)

22 (5)

4,4

21 (6)

22 (7)

22 (8)

24 (9)

4,8

22 (10)

24 (11)

13,6

23 (12)

4,6 (13)

23 (12)

(3) Pour les fruits, finements broyés: 4,2 p.c.

(4) Pour les abricots: 17,6 p.c.

(5) Pour les oranges et citrons, finement broyés

4,4 p.c.

(6) Pour les salades de fruits: 9,4 p.c.

(7) Pour les salades de frults: 9,9 p.c.

(8) Pour les fruits, finement broyés: 4,4 p.c.

(9) Pour les oranges et citrons, finement broyés

4,8 p.c.

(10) Pour les salades de fruits: 9,9 p.c.

(11) Pour les salades de fruits: 10,8 p.c.

(12) Pour les agrumes, finement broyés: 4,6 p.c.

(13) Pour les pulpes d´agrumes: 23 p.c.

Numéros

B II c 1 ee

B II c 2 aa

B II c 2 bb 11

aaa 111

B II c 2 bb 11

aaa 222

B II c 2 bb 11

aaa 333

B II c 2 bb 11

bbb 111

B II c 2 bb 11

bbb 222

B II c 2 bb 11

bbb 333

B II c 2 bb 22

aaa 111

B II c 2 bb 22

aaa 222

B II c 2 bb 22

aaa 333

B II c 2 bb 22

bbb 111 aaaa

B II c 2 bb 22

bbb 111 bbbb

B II c 2 bb 22

bbb 222

B II c 2 bb 22

bbb 333

20.07 A I a 1 aa

A I

a 1 bb

A I

a 2 aa

A I

a 2 bb

A I

b 1 aa

A I

b 1 bb

20.07 A I

b 2 aa

A I

b 2 bb

A II a

A II

b 1

A II b 2

A III a 1

A III a 2

A III b 1 aa

A III b 1 bb

A III b 2 aa

20.07 A III b 2 bb

B I

a 1 aa 11

B I

a 1 aa 22 aaa

B I

a 1 aa 22 bbb

B I

a 1 bb 11

B I

a 1 bb 22 aaa

B I

a 1 bb 22 bbb

B I

a 2 aa

B I

a 2 bb

Tarif / Israël

23 (1)

4,6

23 (1)

23 (1)

4,6

23 (1)

(1) Pour les agrumes, flnement broyés: 4,6 p.c.

Numéros

B I

a 3

B I

b 1 aa 11

B I

b 1 aa 22 aaa

B I

b 1 aa 22 bbb

B I

b 1 bb 11.

B I

b 1 bb 22 aaa

B I

b 1 bb 22 bbb

B I

b 2 aa

B I

b 2 bb

B I

b 2 cc

B I

b 3 aa

B I

b 3 bb

B I

b 3 cc

B I

b 4b aa

B I

b 4 bb

B II a 1

B II a 2

B II a 3 aa

B II a 3 bb

B II a 4 aa

B II a 4 bb

B II a 5 aa

B II a 5 bb

B II a 6 aa

B II a 6 bb

B II a 7 aa 11

B II a 7 aa 22

B II a 7 bb 11

B II a 7 bb 22

B II b 1 aa

B II

b 1 bb

B II b 2 aa

B II

b 2 bb

B II b 3 aa

B II b 3 bb

B II b 3 ce

B II b 4 aa

B III

b 4 bb

B III b 4 cc

20.07 B II b 5 aa

B II b 5 bb

B II b 5 cc

B II b 6 aa

B II b 6 bb

B II b 6 cc

B II b 7 aa

B II b 7 bb

B II b 7 cc

B II b 8 aa 11

Tarif / Israël

4,5

18 (2)

19 (3)

4,5

4,5

(2) Pour les jus d´agrumes autres que de citrons

7,2 p.c.

(3) Pour les jus d´agruments autres que de citrons

7,6 p.c.

Numéros

B II b 8 aa 22

B II b 8 aa 33

B II b 8 bb 11

B II b 8 bb 22

B II b 8 bb 33

21.01 A I

A II

B I

B II

21.02 A

B

21.03 A I

A II

B

21.04 B

21.05 A

B

21.06 A I

A II a

A II b

A III

B I

B II

C

21.07 A I

A II

A III

B I

B II a

B II b

C I

C II a

C II b

D I

a 1

D I a 2

D I

b 1

D I

b 2

D I

b 3

D Il a 1

D II

a 2

D II a 3

D II

a 4

D II b

E

F I

a 1

F I

a 2 aa

F I

a 2 bb

F I

a 2 cc

F I

b 1

F I

b 2 aa

F I

b 2 bb

Tarif / Israël

3,6

3,2

4,4

5,6

3,6

2,4

1,6

0,8

3,2

3,6

3,6

4,4

3,4

4,6

2,6

1,6

1,8

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2 (1)

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

(1) Le montant de la perception ne peut excéder le

maximum de perception de F 700 les 100 kg

poids net.

Numéros

F I

b 2 cc

F I

c 1

F I

c 2 aa

F I

c 2 bb

21.07 F I

c 2 cc

F I

d 1

F I

d 2 aa

F I

d 2 bb

F I

e 1

F I

e 2

F I

f

F II a 1

F II

a 2 aa

F II a 2 bb

F II a 2 cc

F II

b 1

F II

b 2 aa

F II b 2 bb

F II c 1

F II

c 2 aa

F II

c 2 bb

F II d 1

F II d 2

F II e

F III a 1

F III a 2 aa

F III a 2 bb

F III b 1

F III b 2

F III c 1

F III c 2

F III d 1

F III d 2

F III e

F IV a 1

F IV a 2

F IV b 1

F IV b 2

F IV c

F V a 1

F V a 2

F V b

F VI a 1

F VI a 2

F VI b 1

F VI b 2

F VI c

F VII a 1

F VII a 2

F VII b 1

F VII b 2

F VIII a

F VIII b

F IX

22.01 A

Tarif / Israël

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

5,2

0,8

Numéros

22.02 A

B I

B II

B III

22.03

22.04

22.05 A

B

C I

a

C I

b

C II a

C II b

C III a 1

C III a 2

C III b 1

C III b 2

C III b 3

22.05 C IV a 1

C IV a 2

C IV b 1

C IV b 2

C IV b 3

C V a

C V

b

22.06 A I

A II

B I

B II

C I

C II

22.07 A

B I

B II a

B II b 1

B II b 2

22.08 A

B I

B II

22.09 A I

A II

B II

C I a

C I b

C II a

C II

b

C III a 1

C III a 2

Tarif / Israël

3,2

3,2

3,2

4,8

F 2000 l´hl

F 2000 l´hl

F 600 l´hl

F 450 l´hl

F 700 l´hl

F 550 l´hl

F 675 l´hl

F 850 l´hl

F 550 l´hl

F 600 l´hl

F 700 l´hl

F 725 l´hl

F 950 l´hl

F 600 l´hl

F 650 l´hl

F 950 l´hl

F 80 l´hl par degré d´alcool

+ F 500 l´hl

F 80 l´hl par degré d´alcool

F 170 l´hl

F 140 l´hl

F 190 l´hl

F 160 l´hl

F 15 l´hl par degré l´alcool

+ F 100 l´hl

F 15 l´hl par degré d´alcool

F 80 l´hl par degré l´alcool

avec min. de perc. de F 450 l´hl

F 1500 l´hl

F 600 l´hl

F 450 l´hl

F 450 l´hl

F 800 l´hl

F 1500 l´hl

F 1500 l´hl

F 80 l´hl par degré l´alcool

+ F 500 l´hl

F 80 l´hl par degré l´alcool

5,4

avec min de F 15 l´hl

par degré l´alcool

F 10 l´hl par degré l´alcool

+ F 50 l´hl

F 10 l´hl par degré l´alcool

F 10 l´hl par degré l´alcool

+ F 50 l´hl

F 10 l´hl par degré l´alcool

F 5 l´hl par degré l´alcool

+ F 50 l´hl

F 5 l´hl par degré l´alcool

Numéros

C III b 1

C III b 2

C IC a

22.09 C IV b

C V

a

C V

b

22.10 A I

A II

B I

B II

23.01 B

23.02 B

23.05 A II

23.06 A I

b

B

23.07 A

C

24.01 A I

A II

B

24.02 A I

A II

B I

B II

C I

C II

D I

D II

E

25.01 A I

A II a

A II

b

25.03 B

25.09 A I

A II

B

25.11 B

25.13 B

25.15 B II

25.16 B I

B II a

25.18 B

C

25.22

25.23

25.27 B I

Tarif / Israël

F 5 l´hl pas degré l´alcool

+ F 50 l´hl

F 5 l´hl par degré l´alcool

F 10 l´hl par degré d´alcool

+ F 50 l´hl

F 10 l´hl par degré l´alcool

F 10 l´hl par degré l´alcool

F 15 l´hl par degré l´alcool

F 400 l´hl

F 300 l´hl

F 400 l´hl

F 300 l´hl

F 80 par I. d´alcool total

F 80 par I. d´alcool total

avec max. de F 2250

les 100 kg poids net

avec max. de F 3500

les 100 kg poids net

avec min. de F 1400

et max. de F 1650

les 100 kg poids net

10,4

23,4

5,2

F 10

les 1000 kg poids net

F 20

les 1000 kg poids net

F 80

les 1000 kg poids net

0,8

0,2

0,6

0,4

0,2

0,2

1,2

0,6

0,6

0,4

0,4

0,6

1,6

0,8

Numéros

25.27 B II

25.31 A

27.03 B

27.04 A I

C

27.05

27.07 A I

A II

B I

C

D

G II

27.10 A III a 1

A III a 2

A III b

B III a

B III b

C I

c

C II

c

C III c

C III d

27.11 A I

B I

c

27.12 A III

B

27.13 A I

A II

B I

c

B II

27.14 C II

27.16 A

B

28.01 A

B

C

D II

28.02

28.03

28.04 A

B

C I

C III

C IV

C V

28.05 A I

A II

A III

A IV

B

C I

C II

D I

28.06

28.07

28.08

Tarif / Israël

0,2

0,4

0,2

0,2

0,2

0,2

0,8

0,2

0,6

0,4

0,6

1,2

1,2

1,2

1,2

1,2

0,6

0,6

0,8

1,2

3,4

0,2

0,4

1,4

0,2

0,4

1,2

0,4

0,6

0,2

1,4

2,2

4,8

2,4

1,2

0,6

0,9

1,4

1,4

0,4

1,9

1,2

1,1

1,4

1,1

0,8

1,7

2,8

0,6

F 65

la bonbonne

1,9

2,4

0,6

Numéros

28.09

28.10

28.11 A

B

28.12

28.13 A

B

C

D

E

F

28.14 A I

A II

B

28.15 A

B

C

28.16

28.17 A

B

C

28.18 A

B

C

28.19

28.20 A

B

28.21

28.22 A

B

28.23

28.24

28.25

28.26

28.27

28.28 A

B

C I

C II

D

F

G

H I

H II

IJ

K I

K II

L

M

28.29 A I

A II

B I

B II

B III

B IV

Tarif / Israël

1,9

5,2

1,2

1,7

0,9

1,6

1,2

1,4

1,9

1,2

1,6

2,2

1,9

1,7

1,6

1,2

0,9

2,2

2,5

2,3

1,6

1,9

1,7

1,1

2,5

1,7

1,5

2,6

1,6

2,4

1,2

1,2

1,9

1,7

2,4

1,9

1,6

1,2

1,6

1,6

1,2

1,2

1,1

1,6

1,6

0,8

1,9

1,1

2,2

2,2

1,6

2,4

1,4

1,7

1,6

Numéros

28.30 A I

A II

A III

A IV

A V

A VI

A VII

B I

B II

28.31 A

B I

B II

28.32 A I

A II

A III

B I

B II

B III

B IV

28.33

28.34

28.35 A I

A II

A III

B I

B II

28.36

28.37

28.38 A I

A II

A III

A IV

A V

A VI

A VII

A VIII

B I

B II

B III

B IV

C

28.39 A

B I

B II

B III

B IV

B V

B VI

28.40 A

B I

B II a

B II b

28.41 A

B

28.42 A I

A II

A III

Tarif / Israël

2,2

1,7

1,2

0,4

1,1

1,9

0,8

1,6

1,6

2,2

2,4

1,6

1,4

1,9

1,1

1,2

1,4

1,9

4,8

2,4

1,7

1,2

2,4

1,9

2,4

2,4

1,6

1,4

0,6

2,2

1,9

1,6

1,1

1,2

1,6

1,9

2,4

2,2

1,6

1,7

1,6

1,7

1,2

2,4

2,2

1,9

1,6

4,4

2,2

2,2

1,9

1,9

1,4

Numéros

A IV

A V

A VI

A VII

B

28.43 A I

A II

A III

B

28.44 A

B

C

28.45 A

B

28.46 A I

b

A II

B

28.47 A

B I

B II

C

D

E

F

26.48 A

28.48 B I

B II

B III

B IV

28.49 A I

A II

B

C I

C II

28.51 A

B

28.52 B

28.53

2d.54 A

B

28.55 A

B

28.56 A

B

C

D

E

28.57 A

B

C

D

E

28.58 A

B

29.01 A I

B I

Tarif / Israël

0,9

1,6

1,7

2,2

2,4

1,7

2,4

1,9

1,6

2,4

1,7

1,9

0,9

1,6

2,4

2,4

2,6

2,4

2,4

2,2

1,2

1,6

2,2

1,7

1,9

2,2

1,6

0,9

1,6

1,9

0,6

expt

1,9

0,8

1,1

2,8

2,4

1,4

2,2

1,7

1,1

2,8

1,9

1,6

1,2

1,2

1,7

1,6

0,6

1,9

3,4

2,5

Numéros

B II a

C I

C II

D I

a

D II

D III

D V

D VI

29.02 A I

A II a 1

A II

a 2

A II

b

A III

A IV

A V

B

C

29.03 A

B I

B II

C I

C II

29.04 A I

A II

A III a

A III b

A IV

AV

B I

B II

C I

C II

C III a 1

C III a 2

C III b 1

C III b 2

C IV

C V

29.05 A I

A II

A III

A IV

29.05 B I

B II

29.06 A I

A II

A III

A IV

B I

B II

B III

B IV

B V

C

29.07 A

B

Tarif / Israël

3,4

1,9

2,2

3,2

1,2

1,6

2,4

2,8

2,8

2,5

7,3

3,4

2,7

2,7

2,8

2,5

1,6

2,5

2,2

2,5

2,8

2,4

1,2

2,2

3,2

3,1

2,2

2,4

3,2

4,8

4,8

3,6

4,8

3,6

2,2

2,8

3,2

1,7

2,2

2,5

2,7

0,6

0,4

2,8

2,7

2,7

2,8

2,7

1,9

2,4

2,8

2,4

2,8

Numéros

C I

C II

C III

D

29.08 A I

a

A I

b

A II

A III a

A III b

A III c

B I

BII

C I

C II

D

29.09

29.10 A

B

29.11 A I

A II

A III

A IV

B

C I

C II

D

29.11 E I

E II

F I

F II

G

29.12

29.13 A I

A II

B I

a

B I

b

B II

C I

C II

C III

D I

D II

E

F

G I

G II

29.14 A I

A II a

A II b 1

A II

b 2

A II b 3

A II

b 4

A II c 1

A II

c 2

A II c 3

Tarif / Israël

1,6

2,5

2,8

2,8

3,4

2,7

2,7

2,7

2,5

3,2

2,2,

2,4

2,2

3,1

2,8

2,8

3,8

2,5

2,2

2,8

2,5

2,5

3,2

2,4

2,8

2,7

2,8

2,5

2,2

1,9

1,7

2,5

2,4

2,2

2,7

2,8

2,2

2,8

2,8

2,7

2,2

2,5

3,3

1,6

2,2

2,7

3,2

Numéros

A II

c 4

A III

A IV

A V

A VI

A VII

A VIII

A IX a

A IX b

A X a

A X

b 1

A X

b 2

A XI

29.14 B I

B II a

B II b

B III a

B III b

B IV a

B IV b

C

D I

D II

D III

D IV

29.15 A I

A II

A III

A IV a

A IV b

A V

B

C I

C II

C III

29.16 A I

A II

A III a

A III b

A IV a

A IV b

A IV c

A V

A VI

A VII

A VIII a

A VIII b

B I

a

Tarif / Israël

2,7 (1)

3,2

2,8

3,6

1,7

2,4

1,7

2,5

1,9

2,4

2,5

2,7

2,5

1,9

2,5

1,9

2,4

2,7

2,7

2,8

2,5

2,7

2,4

1,9

2,5

2,2

2,8

2,2

2,8

2,7

2,4

0,6

2,8

2,2

6,4

3,6

3,2

2,4

2,8

3,3

(1) Pour le 21 - acétate de 17 - alpha - 21 -

dihydroxy - 16 - bêta - méthyl - 5 - alpha -

prègn - 9 - ène - 3,20 - dione: 1,2 p.c.

Pour le 21 - acétate de 16 - alpha - méthyl -

1, 4, 9 (11) - prégnatriène - 17 - alpha, 21

diol 3, 20 dione: 1,8 p.c.

Numéros

B I

b

B I

c 1

B I

c 2

B I

d

B II

B III

B IV a

B IV b

B V

29.16 B VI

C I

C II

C III

D

29.17

29.18 A

B

C

29.19 A

B

C

29.20

29.21

29.22 A I

A II

A III

B I

B II

C I

C II

D I

D II

D III

D IV

D V

a

D V

b

D VI a

D VI b

D VII

E I

E II

29.23 A I

A II

B I

B II

C

D I

D II

29.23 D III

D IV

D V

E

29.24 A

B

29.25 A I

a

A I

b

Tarif / Israël

3,5

2,8

3,3

2,8

2,5

2,2

2,7

2,8

2,7

3,2

2,7

2,7

2,8

2,4

2,4

2,7

2,4

2,2

2,7

2,8

2,7

2,5

1,7

2,2

2,5

1,9

2,5

2,5

1,2

2,5

2,4

1,2

2,5

2,2

2,5

2,5

2,2

2,5

2,2

2,5

2,8

2,5

2,5

2,4

3,8

2,2

2,7

2,7

1,7

2,7

2,2

2,7

Numéros

A II

B I

a

B I

b

B I a

B II b

B II

c

B III a

B III b

29.26 A I

A II

B I

B II a

B II b

B II c

29.27

29.28

29.29

29.30

29.31 A

B

29.32

29.33

29.34 A

B

29.35 A

B

29.35 C

D

E

F

G

H I

H II

IJ

K

L

M

N

O

P

Q

29.36

29.37

29.38 A

B I

B II

B III

B IV

B V

C I

C II

D

29.39 A

B

C I

C II

Tarif / Israël

2,8

1,9

2,4

2,2

2,7

2,4

2,7

2,4

2,7

2,8

2,8

1,7

2,7

2,5

2,7

2,7

2,2

2,8

2,7

2,7

3,2

2,8

2,2

2,7

2,2

1,6

1,9

2,2

2,7

3,4

2,8

1,9

2,8

1,6

2,8

2,8

1,6

2,2

2,7

1,4

0,8

1,1

2,8

1,9

1,8

1,1

2,2

2,3

2,7

2,5

1,7

2,4

Numéros

D I

D II

E

29.40

29.41 A

B

C

D

29.42 A I

A II

B I

B II

C I

C II b

C III

C IV

C V

C VI

C VII

29.43 A

B

29.44 A

B

C

29.45

30.01 A I

A II

B

30.02 A

B

C

30.03 A I

A II a 1

A II a 2

A II

b

B I

B II a

B II b

30.04

30.35

31.02 B

C

31.03 A I

B

31.04 B

31.05 A I

A II a

A II

b

A II c 1

A II

c 2

A III b 1

A III b 2

Tarif / Israël

1,7

2,2 (1)

2,2

1,2

1,7

2,8

2,2

2,7

1,4

1,9

2,2

1,6

2,5

1,6

2,7

1,6

3,3

1,6

3,2

1,6

1,2

1,7

1,9

2,7

2,2

2,6

2,2

1,5

4,7

3,5

2,2

2,4

2,5

1,6

1,9

0,4

0,4

1,3

1,3

1,3

1,6

0,9

1,6

0,9

(1) Pour les bétaméthasone (DCI) (9 - alpha - floro

- 16 - bêta - méthylprédnisolone) et son 21 -

disodiumphosphate: 1,6 pct

Numéros

A IV a

A IV b

B

32.01 A

C

D

32.02

32.03

32.04 A II

A III

A IV

B

32.05 A

B

C

D

E

32.06

32.07 A I

A II

A III

A IV

A V a

A V

b

A VI b

B

C

32.08 A

B

C

D

32.09 A I

A II

B

C

32.10

32.11

32.12

32.13 A

B

C

33.01 A I

A II a

B I

B II

C

33.02

33.03

33.04

33.05

33.06 A

B

34.01

34.02

34.03 A

B

Tarif / Israël

1,6

0,6

1,7

0,6

1,8

1,6

1,6

1,6

0,9

0,4

1,1

1,6

2,8

3,3

1,8

1,6

2,8

1,4

1,4

1,9

1,9

1,7

2,7

2,2

2,5

1,6

2,4

1,6

0,9

2,5

2,4

2,2

2,5

2,8

2,2

1,4

2,4

2,2

2,5

2,2

0,6

2,4

1,2

1,1

1,2

1,4

1,6

1,9

2,5

2,2

2,4

2,4

1,2

1,2

Numéros

34.04

34.05

34.06

34.07

35.01 A I

A II

A III

B

C

35.02 A II b

B

35.03 A

B

35.04

35.05 A

B I

B II

B III

B IV

35.06 A I

a

A I

b

A II

B

36.01 A

B

36.02

36.03

36.04

36.05 A

B

36.06

36.07

36.08

37.01

37.02 A I

A II

B

37.03

37.04 A II

37.05 A

B

37.07 B I

B II a

B II b

B II

c

B II d

37.08

38.01 A I

A II

B

38.02

38.03 A

B

38.04

38.05 B

38.06

Tarif / Israël

1,6

1,9

2,5

0,8

3,8

12,8

2,6

8,8

2,4

1,6

2,4

1,6

5,6

5,2

5,2

5,2

5,2

1,7

2,5

1,2

1,7

2,5

1,9

3,8

2,2

2,2

1,9

2,7

2,5

1,6

2,5

2,8

F 10 les 100 m

0,8

1,6

F 10 les 100 m

expt

F 25 les 100 m

F 30 les 100 m

F 40 les 100 m

1,9

1,2

0,9

1,1

1,1

1,7

0,6

1,1

1,4

Numéros

38.07 A

B

C

38.08 A

B

C

38.09 A

B

C

38.10

38.11 A

B

C

38.12 A I

a

A I b

A I

c

A I

d

A II

B

38.13 A

B

C

38.14 A

B I

a

B I

b

B II

B III

38.15

38.16

38.17

38.18

38.19 A

B

C

D

E

F I

F II

G

H

IJ

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

39.01 A

B

C I

a

C I

b

C II a

Tarif / Israël

0,6

0,6

0,6

0,9

1,2

0,4

2,5

1,2

1,2

1,4

1,2

1,9

5,2

5,2

5,2

5,2

1,7

2,2

2,2

1,1

1,4

2,6

1,6

1,8

1,8

1,8

1,4

2,4

2,2

1,1

0,8

1,6

1,7

1,4

2,2

2,2

1,9

1,6

0,6

1,4

1,6

2,4

0,9

2,5

2,5

2,5

1,8

2,8

2,4

2,4

2,5

2,4

Numéros

C II b

C III

C IV

C V

C VI

C VII

39.02 A

B

C I

a

C I

b

C II

C III

C IV

C V

C VI

a

C VI

b

C VII a

C VII b

C VIII

C IX

C X

C XI

C XII

C XIII

C XIV a

C XIV b

39.03 A

B I

a

B I

b 1

B I

b 2

B I

c

B II a 1

B II a 2

B II b 1 aa

B II b 1 bb

B II b 2

B III a

B III b 1

B III b 2

B III b 3

B III b 4 aa

B III b 4 bb

B IV a

B IV b 1

Tarif / Israël

2,7

3,2

3,2

3,5

3,5

2,8 (1)

2,8

3,2

3,6

2,8

3,8

3,6

3,6

3,2

3,6

6,4

3,6

2,4

3,3

2,7

3,3

2,4

3.3 (2)

3,6

3,5

3,6

2,4

3,2

1,9

2,4

2,7

2,2

2,4

2,2

2,7

2,2

1,9

(1) Pour l´oxyde de polyéthylène d´un poids moné-

culaire non supérieur à 15 000 000: 1,6 p.c.

(2) Copolymères de fluorure de vinylidène et d´hexa-

fluropropylène sous l´une des formes visées à

la note 3, a et b, du chapitre 39, destinés à la

fabrication de pneumatiques pour avions: 1,8

p.c. L´admission au bénéfice de cette suspension

est subordonnée aux conditions à déterminer par

le Ministre des Finances.

Numéros

B IV b 2

B IV b 3

B IV b 4 aa

B IV b 4 bb

B V a 1

B V a 2

B V

b 1

B V

b 2 aa

B V

b 2 bb

B VI

39.04

39.05 A

B

39.06 A

B

39.07 A

B

C

D

E I

E II

40.02 A

B

40.03

40.05 A

B

C

40.06 A

B

40.07 A

B

40.08 A I

A II

B

40.09

40.10

40.11 A

B

40.12

40.13 A

B

40.14 A

B

40.15 A

40.16

41.02 B

41.03 B I

B II

41.04 B I

B II

41.05 B I

B II

41.06

41.07

41.08

41.10

Tarif / Israël

2,2

2,5

1,7

2,2

0,8

2,5

2,5

3,2

1,7

1,6

1,7

2,2

1,4

3,2

3,6

2,4

2,2

2,2

1,6

3,5

0,8

0,2

0,6

0,8

1,4

1,6

1,8

1,4

1,2

1,4

1,4

1,8

1,6

1,6

1,2

0,8

1,4

1,6

expt

expt

expt

0,8

Numéros

42.01

42.02 A

B

42.03 A

B I

B II

B III

C

42.04 A

B

42.05

42.06

43.02 A

43.03 A

B

43.04

44.02

44.03 A

44.05 B

44.06

44.07 A

B

44.09 B

44.10

44.11

44.12

44.13

44.14 B

44.15

44.16

44.17

44.18

44.19

44.20

44.21 A

B

44.22

44.23 A

B

44.24

44.25 A

B

44.26 A

B

44.27

44.28 A

B

C

45.01

45.02

45.03

45.04 A

B

46.01 B

Tarif / Israël

1,8

1,4

1,6

2,6

2,2

1,4

1,6

1,4

1,2

0,8

1,4

1,8

1,8

1,2

0,6

0,6

0,6

0,6

0,8

0,6

1,2

1,4

5,2

0,8

2,4

1,4

1,4

2,4

1,4

1,4

1,2

1,2

0,6

1,6

1,4

0,6

1,2

1,4

0,8

3,2

2,2

3,2

1,2

Numéros

46.02 A

B

C I

a

C I

b

C II

C III

46.03

47.01 A II a

47.02 A II b

48.01 A

B

C I

C II

D

E

48.02

48.03

45.04

48.05 A

B

48.06

48.07 A

B

48.08

48.09

48.10

48.11

48.12

48.13

48.14

48.15 A

B

48.16

48.17

48.18

48.19

48.20

48.21 A

B

C

49.03

49.05 A

49.07 A

C II

49.08

49.09

49.10

49.11 B

50.01

50.02

50.04

50.05

50.06

50.07 A

B

50.08

Tarif / Israël

1,2

1,8

0,2

0,2

1,4

1,4

0,6

2,2

2,4

1,4

2,6

2,6

2,8

2,6

2,6

2,4

2,6

2,2

1,4

2,6

2,8

2,4

1,2

2,4

2,8

2,8

2,8

1,2

2,4

2,8

2,6

1,2

0,6

1,4

1,6

2,2

1,8

1,8

0,2

1,4

0,6

0,4

0,6

Numéros

50.09 A

B

C I

C II

50.10

51.01 A

B I

B II

51.02 A I

A II

B I

B II

51.03 A

B

51.04 A

B

52.01

52.02

53.02 A

53.05

53.06 A

B

53.07 A

B

53.08

53.09

53.10

53.11 A

B

53.12

53.13

54.03 A

B I

a

B I

b

B II

54.04 A

B

54.05

55.04

55.05 A

B I

a

B I

b

B II

55.06

55.07

55.08

55.09 A I

A II

B I

B II

56.01 A

B

56.02 A

B

56.03 A

B

Tarif / Israël

2,4

1,6

2,8

2,6

1,6

1,8

expt.

2,2

1,8

0,8

1,8

1,8

2,6

1,4

1,6

0,2

0,6

1,6

0,8

0,8

2,2

2,6

3,6

1,6

1,6

1,8

1,8

1,2

1,4

1,6

3,2

0,2

3,2

1,6

2,4

2,8

2,4

1,8

2,6

2,8

2,8

1,8

1,6

1,6

1,6

1,6

1,6

Numéros

56.04 A

B

56.05 A

B

56.06

56.07 A I

A II

B

57.05 A I

A II

B

57.06

57.07 B

57.08

57.09

57.10 A I

A II

A III

B

57.11

57.12

58.01 A

B

C

58.02 A I

A II

B

58.03

56.04

58.05 A I

a

A I

b

A I

c

A II

B

58.06

58.07 A

B

58.08 A

B

58.09 A

B I

B II

58.10 A I

A II

B I

B II

59.01 A I

a

A I

b

A II

B I

59.02 A

B

59.03

59.04

Tarif / Israël

1,6

2,2

2,8

3,2

3,2

1,8

1,2

1,4

1,6

1,6

3,8

4,4

1,8

4,8

avec max. F 40 le m2

2,4

4,6

1,6

1,4

2,8

1,2

1,6

2,2

2,6

2,8

2,2

1,8

2,6

1,8

2,6

1,6

0,8

2,2

1,8

2,4

2,6

Numéros

59.05 A I

A II

B I

B II

59.06

59.07

59.08

59.09 A

B

59.10

59.11 A I

A II

A III

B

59.12

59.13

59.14

59.15

59.16

59.17 A

B I

B II

C I

C II

D

60.01 A

B

C

60.02

60.03

60.04 A

B

60.06 A I

A II

B

60.06 A

B

61.01

61.02 A

B

61.03

61.04

61.05 A

B

61.06

61.07

61.08

61.09

61.10

61.11

62.01 A

B I

B II

62.02 A

B

Tarif / Israël

2,2

2,6

2,6

1,8

1,8

2,2

2,8

1,4

1,4

1,6

1,2

1,8

1,6

2,8

1,4

2,2

1,6

2,2

1,4

1,6

0,8

1,2

1,8

1,2

1,8

2,6

2,6

2,8

5,2

3,4

3,4

4,2

7,2

5,2

2,2

3,2

3,4

3,4

3,4

2,6

2,2

2,8

3,2

1,6

2,8

2,4

2,8

2,8

3,4

3,8

Numéros

62.03. A I

A II a

A II b

A II c

B I

a

B I

b

B II

62.04 A

B

62.05 A

B

C

63.01 A

B

64.01

64.02 A

B

64.03

64.04

64.05 A

B

64.06

65.01 A

B

65.02 A

B

65.03 A I

A II

B I

B II

65.04 A I

A II

B

65.05

65.06

65.07 A

B

66.01

66.02

66.03 A

B

C

67.01 A I

A II

B

C

67.02 A I

A II

B

67.03 A

B

67.04

67.05

68.01

68.02 A I

a

A I b

Tarif / Israël

1,6

3,8

1,6

2,6

3,2

1,6

1,6

1,4

1,6

1,8

1,4

1,8

1,2

1,8

1,4

1,6

0,8

1,2

1,4

1,6

1,8

1,2

1,8

1,8

1,8

1,6

3,2

1,4

1,2

2,6

0,8

1,4

1,4

1,8

2,6

3,4

0,8

1,4

1,4

1,6

0,4

1,6

Numéros

A I

b 2

A II a

A II

b

A III a

A III b 1

A III b 2

A IV

B

68.03

68.04 A I

A II

B

68.05 A

B

68.06

68.07 A

B

68.08

68.09

68.10 A

B

68.11

68.12 A

B

68.13 A

B I

B II

B III

C I

C II

68.14

68.15 A

B

C

68.16 A

B

69.01 A

B

69.02 A

B

69.03 A

B

C

69.04 A

B

69.05 A

B

69.06 A

B

69.07 A

B I

B II

Tarif / Israël

0,8

1,2

1,4

1,6

1,2

1,4

1,4

0,8

0,6

0,8

0,8

0,8

0,6

0,6

1,2

0,6

0,8

0,8

0,8

1,2

1,6

1,8

2,2

2,4

1,4

1,6

0,8

1,6

1,6

0,8

avec min. F 10 les 100 kg

poids brut

0,8

avec min. F 5 les 100 kg

poids brut

1,8

2,4

1,6

0,8

0,6

0,6

1,6

1,6

1,6

1,6

Numéros

69.08 A

B I

B II

69.09 A

B

69.10

69.11 A

B

69.12 A

B

C I

69.12 C II

D

69.13 A

B

C

69.14 A

B

70.01 B

70.02

70.03

70.04 A

B

70.05

70.06

70.07

70.08

70.09

70.10

70.11

70.12 A

B

70.13

70.14 A I

A II

B

70.15

Tarif / Israël

1,8

1,8

1,8

2,4

1,4

avec min. de F 60 les 100 kg

poids brut

2,6

avec min. de F 120 les 100 kg

poids brut

2,6

avec min. de F 250 les 100 kg

poids net

1,4

1,8

avec min. de F 135 les 100 kg

poids brut

avec min. de F 180 les 100 kg

poids net

2,8

1,6

2,2

avec min. de F 700 les 100 kg

poids brut

avec min. die F 350 les 100 kg

poids brut

1,4

0,6

0,8

1,4

avec min. de F 5 les 100 kg

poids brut

2,4

avec min. de F 10 les 100 kg

poids brut

1,6

1,8

2,2

1,8

1,4

2,4

1,8

1,4

Numéros

70.16

70.17 A I

A II

B

70.18

70.19 A I

b

A II

A III b

A IV a

A IV b

B

C

D

70.20 A

B

70.21

71.02 B I

a

B I

b

71.03 A

B I

B II

71.05 B

C

D

E

71.06 A

B

71.07 B

C

D

E

71.08

71.09 A II

A III

A IV

A V

B II

71.10

71.12 A

B

71.13 A

B

71.14 A

B

71.15 A II

B I

b

B II

71.16 A

B

73.01 A

B

C

D II

Tarif / Israël

0,8

avec min. de F 15 les 100 kg

poids brut

1,2

1,8

1,8

1,8

2,2

F 10 le kg

poids net

1,2

1,6

2,2

1,6

1,6

2,2

2,6

1,6

0,6

0,8

0,2

0,8

0,4

0,4

0,6

1,2

1,2

expt.

0,4

1,6

0,6

0,2

0,2

0,8

0,8

0,4

0,6

0,8

1,8

1,4

1,4

1,2

1,4

1,4

1,4

3,6

2,2

1,6

1,6

1,6

1,6

Numéros

73.02 A I

A II

B

C

D

E I

E II

G

73.04

73.05 A

73.06

73.07 A I

A II

B I

B II

C

73.08 A

B

73.09

73.10 A I

A II

A III

B

C

D I

a

D I

b

D II

73.11 A I

A II

A III

A IV a 1

A IV a 2

A IV b

B

73.12 A

B I

B II

C I

C II

C III a

C III b

C IV

C V a 1

C V a 2

C V b

D

73.13 A I

A II

B I

a

B I

b

B II

a

B II

b

B II c

B III

B IV a

B IV b 1

Tarif / Israël

1,6

1,6

1,4

1,6

1,4

1,4

0,8

0,8

1,2

1,6

1,6

0,8

2,4

2,4

2,8

2,4

1,4

1,4

1,4

1,4

2,4

1,4

1,4

1,4

1,4

2,4

3,2

3,2

1,6

1,6

1,6

2,8

1,6

1,6

2,8

1,6

1,6

1,6

2,4

2,8

2,8

2,4

1,4

2,4

3,2

2,8

1,4

2,8

Numéros

B IV b 2

B IV c

B IV d

B V a 1

B V a 2

B V b

73.14

73.15 A I

a

A I

b 1

A I

b 2

A II

A III

A IV

A V a

A V

b 1

A V b 2

A V c

A V d 1 aa

A V d 1 bb

A V d 2

A VI a

73.15 A IV b

A VI c 1 aa

A VI c 1 bb

A VI c 2

A VI d

A VII a

A VII b 1

A VII b 2

A VII c

A VII d 1

A VII d 2

A VIII

B I

a

B I

b 1 bb

B I

b 2

B II

B III

B IV

B V a

B V

b 1

B V

b 2

B V c

B V d 1 aa

B V

d 1 bb

B V d 2

B VI a

B VI b

B VI c 1 aa

B VI c 1 bb

B VI c 2

B VI d

B VII a 1

B VII a 2

B VII b 1

B VII b 2 aa

Tarif / Israël

2,8

3,2

2,8

1,4

2,8

1,4

1,6

0,8

1,2

1,6

0,8

2,4

1,6

2,8

2,4

1,6

1,4

1,6

2,8

1,6

2,8

1,6

1,6

1,6

2,8

1,4

3,2

2,8

2,8

1,4

1,6

1,2

1,6

2,4

2,4

1,4

2,8

2,4

1,6

1,6

1,6

2,8

1,6

2,8

1,4

1,6

1,6

2,4

2,8

2,8

1,4

Numéros

B VII b 2 bb

B VII b 3

B VII b 4 aa

B VII b 4 bb

B VIII

73.16 A I

A II a

A II b

B

C

D I

D II

E

73.17

73.18 A

B

C

73.19

73.20

73.21

73.22

73.23 A

B

73.24

73.25

73.26

73.27

73.28

73.29

73.30

73.31 A

B

73.32 A I

A II

B I

B II

73.33 A

B

73.34

73.35

73.36

73.37

73.38 A

B

73.39

73.40 A

B

74.03

74.04

74.05

74.06 A

B

74.07

74.08

74.09

74.10

Tarif / Israël

2,8

2,8

2,8

1,4

1,6

1,8

2,4

1,2

1,4

1,4

1,8

3,6

3,6

1,2

1,4

1,4

1,6

1,8

1,4

1,2

1,8

1,2

1,4

1,6

2,2

1,4

1,2

1,4

1,4

1,4

1,6

1,4

1,6

1,6

1,6

1,6

1,6

1,6

0,2

1,6

1,4

1,4

1,6

Numéros

74.11

74.12

74.13

74.14

74.15 A

B

74.16

74.17 A

B

74.18

74.19

75.02

75.03 A

B

75.04 A

B

75.05 A

B

75.06 A I

A II

B

76.01 A

B I

b

76.02

76.03

76.04

76.05 A

B

76.06

76.07

76.08

76.09

76.10 A

B

76.11

76.12

76.13

76.14

76.15

76.16 A

B

C I

C II

D

77.01 A

B I

77.02

77.03

77.04 A

B

78.01 A I

A II

78.02

76.03

78.04 A I

A II

Tarif / Israël

1,6

1,4

1,4

1,2

0,8

1,4

1,6

1,2

1,4

1,4

2,8

1,2

1,4

expt.

1,6

0,8

0,8

1,2

1,4

0,8

3,1

3,1

3,1

1,6

3,1

1,6

1,4

1,4

3,1

1,8

1,6

3,1

1,8

1,6

1,6

1,4

1,8

1,6

0,8

1,6

1,6

0,4

0,4

F 10

les 100 kg poids net

Numéros

B

78.05

78.06 A

B

79.01 A

79.02

79.03 A

B

79.04

79.05

79.06

80.02

80.03

80.04 A I

A II

B

80.05 A

B

80.06

81.01 A

B

C

81.02 A I

A II

B

C

81.03 A

B

C

81.04 A II

B I

B II

C II

D I

D II

E I

E II

F I

F II

G I

G II

H I

H II

IJ I

IJ II

K I

K II

L I

L II

M

N II b

O I

O II

P I

P II

Tarif / Israël

0,4

2,2

1,2

1,6

F 10

les 100 kg poids net

1,2

1,4

1,6

0,8

0,6

1,2

0,6

1,4

1,6

1,2

1,6

1,2

1,6

0,6

1,2

1,8

0,8

0,8

1,2

1,4

1,6

0,6

1,4

1,4

1,2

1,6

1,6

1,2

1,6

0,4

1,4

0,6

0,2

1,2

1,2

Numéros

Q I

Q II

R I

R II

82.01

82.02 A I

A II

B I

B II

B III

82.03 A

B

82.04

82.05 A

B

C

D

82.06

82.07

82.08

82.09

82.10

82.11 A I

A II

B I

B II

C

82.12

82.13

82.14 A

B

82.15

83.01

83.02

83.03

83.04

83.05

83.06

83.07

83.08

83.09

83.10

83.11

83.12

83.13 A I

A II

B

83.14

83.15 A

B

84.01

84.02

84.04

84.04

84.05

84.06 A I

Tarif / Israël

0,4

0,8

1,4

1,2

1,4

1,8

1,8

1,4

1,4

1,2

1,2

1,2

1,4

1,2

1,4

1,4

3,4

2,6

1,4

1,4

1,2

1,4

1,6

3,8

1,6

1,4

1,6

1,4

1,6

1,6

1,4

1,8

1,4

1,4

1,2

1,8

1,8

1,8

1,4

2,2

1,4

1,4

1,4

1,2

1,2

Numéros

A II

84.06 B I

B II

C I

a

C I

b 1

C I

b 2

C II

a 2

C II b 1

C II b 2

D I

D II

84.07

84.08 A I

a

A I

b

A II

B I

a

B I

b

B II

C

D I

D II

84.09

84.10 A

B I

B II

B III

C

84.11 A I

A II

A III

A IV

B

C

84.12

84.13

84.14 A

B

84.15 A

B

84.16

84.17 A

B

C

D I

D II

E I

E II

F I

F II

84.18 A

B

C I

a

C I

b

C II

84.19 A

B

Tarif / Israël

0,8

2,2

1,6

1,8

1,4

2,4

1,8

1,4

2,6

1,4

1,2

1,2

1,2

1,4

1,4

1,2

1,4

1,2

1,2

1,2

1,8

1,2

1,2

0,8

1,2

1,6

0,8

0,8

1,8

1,2

1,6

1,4

1,2

0,8

1,6

1,2

1,4

Numéros

84.20

84.21

84.22 A

B

C

D

84.23 A I

a

A I

b

A I

c

A II

a

A II

b

B

84.24

84,25

84.26

84.27

84.28

84.29

84.30

84.31 A

B

84.32

84.33

84.34 A I

A II

B

C

84.35 A I

a

A I b

A II

A III

B

84.36

84.37 A

B

C

D

84.38

84.39

84.40 A

B I

B II

C

84.41

A I

a

A I

b

A II

A III

B

84.42

84.43

84.44 A

B

84.45 A I

A II

B I

B II

Tarif / Israël

1,2

1,2

0,8

1,8

1,6

1,8

2,2

1,8

0,6

1,4

0,8

0,8

1,2

1,2

0,8

0,4

1,4

1,2

0,8

0,8

1,2

0,8

1,2

0,8

1,2

1,4

1,2

2,4

1,2

1,8

1,4

1,4

2,2

1,2

0,6

Numéros

C I

a

C I

b

C II

a

C II b

C III a

C III b

C IV a

C IV b

C V

a

C V

b

C VI a 1

C VI a 2

C VI b 1

C VI b 2

C VII a

C VII b

C VIII a 1

84.45 C VIII a 2

C VIII b 1

C VIII b 2

C IX a

C IX b

C X

a

C X

b

C XI

a

C XI

b

C XII

84.46

84.47

84.48

84.49

84.50

84.51 A

B

84.52 A

B

84.53 B

84.54 A

B

84.55 A

B

C

84.56

84.57 A

B

84.58

84.59 A

B

C

D I

D II

E

84.60

84.61 A

B

84.62

Tarif / Israël

1,6

1,4

1,2

0,6

1,6

1,4

0,4

1,6

1,6

1,4

0,6

0,4

0,4

1,6

1,4

0,8

1,6

1,2

0,6

1,2

0,6

1,4

1,8

0,6

1,2

1,2

2,8

1,4

1,2

1,2

1,4

1,2

0,8

1,4

1,2

1,2

1,2

1,8

Numéros

84.63

84.64

84.65 A

B

85.01 A I

A II

B

C

85.02

85.03

85.04 A

B

C I

C II

85.05

85.06

85.07 A

B

85.08 A

B

C

D

85.09 A

B

C

85.10 A

B

85.11 A I

A II

B

85.12 A

B

C

D

E

F

85.13 A

B

85.14

85.15 A I

A II

A III

A IV

B

C I

a

C I

b

C II

C III

85.16

85.17

85.18

85.19 A

B

C

D

Tarif / Israël

1,4

0,8

1,2

1,6

1,2

1,2

1,2

1,4

0,8

1,6

1,4

1,4

1,2

1,6

1,4

1,8

1,4

1,6

1,8

1,4

2,6

1,4

1,6

1,6

1,8

2,2

1,4

1,4

1,2

1,4

1,4

1,4

2,2

2,8

1,4

1,2

1,6

1,8

2,6

1,2

1,2

1,4

1,2

1,6

Numéros

85.20 A

B

C

85.21 A I

A II

A III

A IV

A V

B

C

D I

D II

E

85.22 A

B

C

85.23

85.24 A

B

C

85.25 A

B

C

85.26 A

B

C

D

85.27

85.28

86.01

86.02

86.03

86.04 A

B

86.05

86.06

86.07 A

B

86.08 A

B

86.09 A

B

C

D

E

86.10

87.01 A I

A II

B

Tarif / Israël

1,2

1,4

1,4

1,6

1,4

1,2

1,4

1,2

1,6

1,8

3,4

1,8

1,6

2,2

1,8

1,6

avec min. de F 150 par 100 kg

poids brut (1)

2,4

1,4

2,8

1,4

1,2

1,4

1,4

1,2

1,2

0,8

1,2

1,4

1,2

1,2

1,8

3,6

(1) Pour les isolateurs d´une valeur de plus de

F 3000 par 100 kg brut, le droit d´entrée est

respectivement à 3,8 p.c.

Numéros

C I

C II

87.02 A I

a

A I

b

A II

B I

B II a 1 aa

B II a 1 bb

B II a 2

B II b

87.03

87.04 A

B

87.05 A

B

87.06 A

B I

B II

87.07 A

B

C I

C II

D

87.08 A

B

87.09

87.10

87.11

87.12 A

B

87.13

87.14 A

B I

B II

C I

C II

D

88.01

88.02 A

B I

a

B I

b

B II a

B II

b

B II c

88.03 A

B

88.04

88.05 A

B

89.01 B II a

B II

b

89.02 B II

89.03 B

89.05

90.01 A

B

Tarif / Israël

2,8

4,4

3,1

2,4

1,6

4,4

3,1

4,4

2,2

2,4

1,4

1,4

2,4

1,4

1,4

1,8

1,6

0,8

3,4

1,6

1,8

1,6

1,4

1,4

1,6

1,6

1,2

1,8

1,4

2,4

1,6

1,8

1,6

0,6

0,6

0,8

1,4

2,8

1,8

Numéros

90.02

90.03

90.04

90.05

90.06

90.07 A

B

90.08 A

B

90.09

90.10 A

B

C

90.11

90.12

90.13

90.14 A

B

90.15

90.16 A

B

90.17

90.18

90.19 A I

A II

A III

B I

B II

C

90.20

90.21

90.22

90.23 A

B

C

D

90.24 A

B

C

90.25

90.26

90.27 A

B

C

90.28 A

B

90.29 A

B I

B II

91.01

91.02 A I

A II

B

91.03

91.04 A

Tarif / Israël

2,8

1,4

1,8

2,6

2,4

2,6

1,6

2,2

2,6

1,2

1,4

1,8

2,2

1,6

1,8

1,6

1,8

1,6

1,2

1,4

1,6

1,8

1,2

1,2

2,4

2,2

1,4

1,8

1,8

1,8

1,8

1,2

1,8

1,6

2,6

1,2

2,6

1,2

1,4

1,4

avec max. de F 10 par pièce

1,8

1,8

Numéros

B

91.05

91.06

91.07 A

B

91.08

91.09

91.10

91.11 A

B

C I

C II

D

E

F

92.01 A I

A II

B

92.02

92.03

92.04

92.05

92.06

92.07

92.08 A

B

92.09

92.10 A

B

92.11 A I

A II

A III

B

92.12 A

B I

a

B I

b

B II a 1

B II a 2

B II b 1

B II b 2

92.13 A

B

C

D

93.01

93.02 A

B

93.04 A

B

93.05

93.06 B I

B II a

B II

b

93.07 A

B I

a

Tarif / Israël

1,8

1,2

1,4

1,6

1,4

1,4

1,8

1,4

1,6

1,4

1,4

1,8

1,2

1,4

1,4

0,8

1,8

1,4

1,8

1,6

1,6

1,4

0,8

1,6

0,6

1,4

F 10

les 100 m

1,4

1,4

1,8

0,8

1,4

2,2

1,6

1,8

1,4

1,4

1,2

0,6

Numéros

B I

b

B II a

B II b

94.01 A

B

94.02

94.03

94.04 A

B

95.01 A

B

95.02 A

B

95.03 A

B

95.04 A

B

95.05 A I

A II

B

CI I

C II

95.06 A

B

95.07 A

B

95.08 A

B

96.01

96.02 A

B

C

96.03

96.04

96.05

96.06

97.01

97.02 A

B

Tarif / Israël

1,4

1,8

1,6

1,2

1,6

1,4

1,6

2,2

1,6

0,6

1,6

0,8

0,6

1,6

0,8

1,2

1,4

0,6

0,8

1,6

0,4

1,2

0,4

1,4

1,8

1,4

1,8

1,8

1,6

3,2

2,4

Numéros

97.03 A

B

97.04 A

B

97.05

97.06 B

C

97.07 A

B

97.08

96.01 A

B

98.02 A

B

98.03 A

B

C I

C II

98.04 A I

A II

B

98.05 A I

A II

B

98.06

98.07

98.08

98.09

98.10 A

B

98.11 A

B

98.12

98.13

98.14

98.15 A

B

98.16

Tarif / Israël

3,8

3,2

1,8

1,6

2,6

1,8

2,4

2,6

2,2

2,8

2,6

1,8

1,4

1,4

0,8

1,2

0,4

1,6

1,4

1,6

1,2

1,6

1,2

1,4

2,2

0,6

1,8

1,4

3,4

2,6

1,4

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

Les différentes classes et sections des études ne pourront débuter ou continuer à fonctionner

que si le nombre des candidats est suffisant.

L´année scolaire commence le 1er octobre et se termine le 15 juillet.

Les cours débutent en principe à 18.30 heures. Chaque soirée comprend 2 à 3 leçons d´une durée de

50 minutes chacune. En cas de besoin, des cours peuvent fonctionner le samedi. L´horaire hebdomadaire

ne peut comprendre plus de 15 leçons.

Les délégués examinent les dossiers des candidats et décident de leur admissibilité en appli-

quant les critères suivants

a) Tous les candidats doivent avoir accompli au moins la scolarité obligatoire.

b) L´admission en classe de sixième n´est subordonnée à aucune condition particulière de préforma-

tion ou d´examen.

c) L´admission dans une autre classe est subordonnée à une préformation d´un niveau équivalent à

celui de la classe précédente. Le cas échéant, le candidat est obligé de se soumettre à des épreuves

d´admission qui sont organisées par une commission à désigner par le Ministre de l´Education

Nationale.

L´admission à l´examen de fin d´études secondaires est sujette à la réglementation officielle en vigueur.

Les candidats sont tenus de suivre régulièrement les cours et de se soumettre aux épreuves

prescrites. Leurs progrès sont sanctionnés par des bulletins d´études annuels établis sur la base des

résultats de devoirs en classe réguliers. Une partie des devoirs en classe de chaque branche doit avoir lieu

au cours du premier semestre et le candidat doit être informé des notes obtenues au plus tard au début

du deuxième semestre.

Le bulletin de fin d´année est établi sur une formule spéciale portant à l´entête la mention

« Grand-Duché de Luxembourg, Ministère de l´Education Nationale, Education des Adultes, Etudes

secondaires du soir ». Il est signé par les titulaires des différentes branches ainsi que par le délégué et

peut servir de certificat d´études officiel.

Le bulletin de fin d´année indique les moyennes des notes obtenues dans les différentes branches au

cours de l´année scolaire ainsi que la décision sur l´avancement, l´ajournement ou le refus du candidat.

Les décisions de promotion sont prises, conformément aux critères appliqués à l´enseignement du

jour, par les conférences des titulaires présidées par le délégué.

Les candidats ajournés se soumettent à des épreuves d´ajournement organisées au début de

l´année scolaire.

Le passage d´un candidat d´une classe du régime du soir à la classe correspondante du régime

du jour se fait sur demande adressée au directeur de l´établissement qu´il désire fréquenter. Le direc-

teur décide de l´admission du candidat après examen de son dossier.

Des élèves libres, désireux de perfectionner dans une ou plusieurs branches du programme,

peuvent participer aux études. A leur demande, il leur est délivré un certificat d´assiduité ou de réussite.

Toutes les personnes inscrites sont tenues de se conformer au règlement interne des établisse-

ments et aux directives du délégué et des titulaires.

L´indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées peuvent entraîner l´exclusion qui est

prononcée par le Ministre de l´Education Nationale sur proposition du délégué, la conférence des ti-

tulaires entendue en son avis.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l´année scolaire 1975/76.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 septembre 1975.

Les membres du Gouvernement,

Raymond Vouel

Marcel Mart

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Albert Berchem

Guy Linster

Règlement grand-ducal du 27 octobre 1975 fixant certaines dispositions applicables au vin

provenant

de la récolte de 1975.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (C.E.E.) N° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d´organisation

commune du marché viti-vinicole;

Vu le règlement (C.E.E.) N° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de

qualité produits dans des régions déterminées;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l´exécution du règlement (C.E.E.)

N° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des

régions déterminées (v.q.p.r.d.);

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Arrêtons