Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Donnerstag, 23. Mai 1872.

Jeudi, 23 Mai 1872.

Beschluß vom 22. Mai 1872, wodurch die Wäh-

ler zur Ersetzung der Abgeordneten der dies-

jährigen Austrittsreihe einberufen werden.

Der Staatsminister,

Präsident der

Regierung;

Nach Einsicht der Art. 22 und 49 des Gesetzes

vom 1. December 1860 über die Wahlen zur

Kammer der Abgeordneten;

In Erwägung daß die Wähler der Cantone

Luxemburg (Land), Esch a. d. A., Mersch, Wiltz,

Echternach und Remich einzuberufen sind, um zur

Ersetzung derjenigen Mitglieder der Abgeordneten-

kammer zu schreiten, welche zur diesjährigen Aus-

trittsreihe gehören;

Beschließt

Die Wähler obenbenannter Cantone sind auf

Dinstag, den 11. Juni d . I . , einberufen, und es

werden dieselben in den Cantonshauptorten um 10

Uhr Vormittags zusammentreten, um einund-

zwanzig Abgeordnete zur Kammer zu wählen,

und zwar

Der Canton Luxemburg

(Land)

fünf;

Esch a. d. A.: vier;

Mersch

drei;

Arrêté du 22 mai 1872, portant convocation des

électeurs pour le remplacement des députés ap-

partenant à la série de sortie de cette année.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT;

Vu les art. 22 et 49 de la loi du 1er décembre.

1860 sur les élections pour la Chambre des dé-

putés ;

Considérant qu'il y a lieu de convoquer les élec-

teurs des cantons de Luxembourg (campagne),

Esch s/A., Mersch, Wiltz, Echternach et Remich,

pour procéder au remplacement des membres de la

Chambre des députés appartenant à la série de sor-

tie qui est à renouveler pendant l'année courante;

Arrête

Les électeurs des cantons ci-dessus sont con-

voqués pour le mardi, 11 juin 1872, et se réu-

niront au chef-lieu du canton, à 10 heures du

matin, pour élire vingt-et-un députés à la Chambre,

savoir

Le canton de Luxembourg (Campagne), cinq;

Esch s/A., quatre;

Mersch, trois;

N°. 13.

I.

der Canton

Wiltz

drei;

Echternach

drei;

Remich: drei.

Die Abänderungen der Statuten der anonymen

Gesellschaft La Panama, manufacture luxem-

bourgeoise de chapeaux de paille stud nach Maß-

gabe ihres Wortlautes in obenerwähntem Acte

vom 8. März 1872 genehmigt.

Les modifications aux statuts de la Société ano-

nyme La Panama, manufacture luxembourgeoise

de chapeaux de paille,

telles qu'elles sont rela-

tées dans l'acte susmentionné du 8 mars 1872,

sont approuvées.

Zu dieser Wahl wird in der durch Cap. III

des Gesetzes vom 1. December 1860 vorgeschrie-

benen Weise geschritten.

Il sera procédé à cette élection de la manière

prescrite par le chapitre III de la loi du 1er dé-

cembre 1860.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Walferdingen den 11. Mai 1872.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der

Regierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais.

Prinz der Niederlande.

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent ar-

rêté.

Walferdange, le 11 mai 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

L. J. E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Acte de statuts.

Par devant M e Michel-Eugène Rausch, notaire, résidant en la ville de Luxembourg, chef-lieu

du Grand-Duché de ce nom, en présence des témoins soussignés, comparut M. Nicolas Hahn,

négociant et propriétaire, demeurant à Mersch , agissant en sa qualité de Directeur-gérant de la

Société anonyme ayant son siège à Luxembourg, sous la dénomination de la Panama, manu-

facture luxembourgeoise de chapeaux de paille,

constituée suivant acte reçu par le notaire

soussigné sous la date du 10 mars 1870;

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la dite Société, tenue

sous la date du 12 février 1872, laquelle assemblée a conféré à M. le comparant les pouvoirs

nécessaires aux fins des présentes.

Un extrait, du procès-verbal de la dite assemblée, délivré par M. le Président du Conseil de

surveillance, paraphé ne varietur, a été annexé aux présentes, avec lesquelles il sera soumis à

la formalité de l'enregistrement.

Lequel comparant, ès nom et qualité qu'il agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser

acte authentique des modifications aux statuts, arrêtées en assemblée générale du 12 février

dernier, conformément à l'article 36 du contrat constitutif susénoncé, de la manière suivante

A. L'art. 5 sera modifié en ce sens, que la valeur nominale de chaque action est réduite à

deux cent cinquante francs et, par conséquent, le capital social à deux cent cinquante mille

francs.

B. Dans l'art. 13, les mots : pour une durée de six ans,

sont supprimés.

En conséquence les deux articles modifiés seront libellés dorénavant comme suit

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden, um von allen, die derselbe

betrifft, vollzogen zu werden.

Luxemburg den 22. Mai 1872.

Der Staatsminister, Präsident der

Regierung,

L. J. E. Servais.

Königl.-Großh. Beschluß vom 11. Mai 1872,

wodurch die abgeänderten Statuten der ano-

nymen Gesellschaft La Panama genehmigt

werden.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 8. März 1872 durch den Notar M. E.

Rausch von Luxemburg aufgenommenen Actes,

Abänderungen der Statuten der zu Luxemburg

unter der gesellschaftlichen Firma

La

Panama,

paille errichteten anonymen Gesellschaft enthaltend;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 25. Mai

1870,

wodurch die. Errichtung dieser Gesellschaft

genehmigt worden ist;

Nach Einsicht der Art. 29 u. ff. des Handels-

gesetzbuches ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseilsverathung der Regierung,;

le canton de Wiltz, trois ;

Echternach, trois ;

Remich, trois.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour

être exécuté par tous ceux qu'il concerne.

Luxembourg, le 22 mai 1872.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

L. J. E. SERVAIS.

Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1872, approu-

vant les statuts modifiés de la Société anonyme

La

Panama.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le

8 mars 1872 par le notaire M. E. Rausch de

Luxembourg, contenant des modifications aux

statuts de la Société anonyme établie à Luxem-

bourg sous la raison sociale : La Panama, ma-

nufacture luxembourgeoise de chapeaux de paille;

Vu Notre arrêté du 25 mai 1870, par lequel

l'établissement de cette Société est autorisé ;

Vu es art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs, représenté par mille

actions de deux cent cinquante francs chacune.

II pourra être augmenté, si la majorité de l'assemblée générale, représentant les trois quarts

des actions, décide qu'il est dans l'intérêt de la Société de donner plus de développement à

l'établissement, mais seulement dans le cas où il serait prouvé que l'industrie est en voie de

prospérité.

Dans ce cas, les actionnaires souscripteurs des mille premières actions auront le droit de

souscrire, au pair et au prorata de leurs titres, les nouvelles actions à émettre.

— Le Directeur est nommé par l'assemblée générale et pourra être réélu.

Dont acte, lu et interprété tant à M. le comparant qu'aux témoins, en présence de M. le com-

parant, tous connus du notaire d'après noms, états et demeures.

Fait et passé à Luxembourg, en l'étude, le 8 mars 1872, en présence des sieurs Jean Gottfring,

fabricant de chaises, et Charles Buster, cordonnier, demeurant tous les deux à Luxembourg,

témoins pour ce requis qui ont signé avec M. le comparant et le notaire.

(Signés) N. Hahn , Buster, Jean Gottfring, Eug. Rausch.

Enregistré etc.

(Suit copie du procès-verbal de la dite assemblée générale du 12 février 1872.)

Pour expédition conforme, délivrée à la demande de M. Hahn, en sa dite qualité, aux fins

d'approbation par l'autorité compétente, le 12 mars 1872.

(Signé) Eug. RAUSCH.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.