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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter- disant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

52 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (52)

Texte législatif (52 Articles)

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter- disant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 décembre 1919.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter-

disant temporairement le travail de nuit dans

les distilleries forfaitaires.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts Économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er, A partir de l'entrée en vigueur du

présent arrêté, les travaux de distillation sont

interdits dans les distilleries forfaitaires de

9 heures du soir jusqu'à 6 heures du matin.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter- disant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

Vom Tage des Inkrafttretens gegen-

wärtigen Beschlusses an sind die Breunarbeiten

in den abgefundenen Brennereien von abends

9 bis morgens 6 Uhr untersagt.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Erwähnte Beschlüsse vom 7., 11. und

21 November 1919 sind außer Kraft gesetzt und

die Sperr- und Beobachtungsgebiete aufgehoben

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

11 est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Remich, le 15 décembre

courant.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Remich

am 15. Dezember et. abzuhaltenden Viehmarkte

Wiederkäuer und Schweine zum Verlauf aus-

zustellen und zu verkaufen.

Arrêté du 8 décembre 1919, concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

L'art. 2 de l'arrêté du 23 décembre

1914,

concernant les prêts sur gage à consentir

par la Caisse d'épargne est modifié comme suit

« Les prêts sur gage sont accordés sans limi-

tation de somme; toutefois lorsque le prêt dé-

passe le montant de 5000 francs, le consente-

ment du conseil d'administration est requis. »

Arrêté du 8 décembre 1919, concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

Art. 2 des Beschlusses vom 23. Dezem-

ber 1914, betreffend die seitens der Sparkasse

gegen Pfandhinterlegung zu gewährenden Dar-

lehen wird in folgender Weise abgeändert

„Der Betrag der gegen Pfandhinterlegung

gewährten Darlehen ist unbegrenzt; übersteigt

jedoch das Darlehen den Betrag von 5000 Fr.,

so ist das Einverständnis des Verwaltungsrates

erfordert.

arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

In Abweichung von Art. 1 des Großh.

Beschlusses vom 28. Mai 1919 (Nr. 6, Abs. 4) ist

die Ausfuhn von Steinkohlenteer von neuem

untersagt.

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur la sec-

tion de Hœsdorf.

Les dispositions des art, 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette section.

Art. 2, La zone d'observation comprendra les

localités de Reisdorf, Mœstroff et Bettendorf,

y compris les fermes isolées de Niederberg.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrête".

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Sektion

Hösdorf verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur l'étable

du sieur Woller, à Bourscheid.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à cette étable.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Stallung des

Hrn

Wolter,

zu Burscheid verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 73, 73 und

77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Stallung Anwendung.

loi du 29 juillet 1912.

Die Sperre ist über die Stallungen

Lenger,Tibesart

und Oesch zu Nie-

derpallen verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden auf diese Stallungen Anwendung.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist uder die Ortschaft

Alzingen und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72 73 und

77 des Ministerialveschlusses vom 14. Juli 1913

finden auf diese Ortschaft Anwendung.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les arrêtés précités des 7, 11 et 21

novembre 1919 sont rapportés et les zones

d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter- disant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

La surveillance des distilleries for-

faitaire pendant la nuit s'exercera, conjoin-

tement avec les agents de contrôle de l'admi-

nistration des contributions et accises par les

membres des brigades mobiles et les agents de

la police générale et locale.

Art. 3 Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'un emprisonne-

ment de huit jours à trois ans et d'une amende

de 26 à 3000.fr. ou d'une de ces peines seule-

Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1919, wo-

durch der Nachtbetrieb in den abgefundenen

Brennereien zeitweilig untersagt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau.

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Marz 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges,

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit,

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation, comprenant

les localités d'Itzig, Hesperange, Fentange,

Roeser, Weiler- la -Tour, Hassel et Syren, avec

leurs territoires, est régie par les dispositions

des art. 74, 75, 76 et 77 dudit arrêté.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beooachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Itzig, Hesperingen, Fentingen, Nö-

ser, Weiler -z. Turm, Hassel und Syren, sowie deren

Gemartungen, und unterliegt den Bestimmungen

der Art. 74, 75, 76 und 77 des erwähnten Be-

schlusses,.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1919

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

quée. (2me insertion de l'avis du 24 octobre 1919,

Mémorial n° 73, p. 1202.)

Luxembourg, le 8 décembre 1919.

Direction des Douanes.

holung der Bekanntmachung vom 24. Oktober

1919, Memorial Nr. 73, S. 1202.)

Luxemburg, den 8. Dezember 1919.

Großh. Zolldirektion.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 12. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Considérant que la fièvre aphteuse a tait son

apparition dans la commune de "Remich et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n°10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913 et l'art, 77a de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de la susdite loi;

Arrête.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art, 3. Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 123 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

In Erwägung,

daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Remich aufgetreten und es

dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen, um

deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli desselben Jahres,

zur Ausführung obigen Gesetzes;

Beschließt.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh. Be-

schluß von 26. Juni 1913, betrefft Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 8 décembre 1919, concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 8 décembre 1919.

Le Directeur général des finances,

NEYENS.

Avis.

Marchés hebdomadaires.

Par arrêté grand-ducal en date du 10 décem-

bre 1919, les marchés hebdomadaires de la ville

de Dudelange, à tenir les mardi et vendredi de

chaque semaine, sont transférés au lundi et

jeudi.

Luxembourg, le 11 décembre 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général des finances,

A NEYENS.

Bekanntmachung. — Wochenmärkte.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember

1919, sind die Dienstags und Freitags einer jeden

Woche, zu Düdelingen abzuhaltenden Wochen-

markte auf Montags und Donnerstags verlegt

worden.

Luxemburg, den 11. Dezember 1919.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Der

General-Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 4 des Gesetzes vom 23.

November 1914, betreffend die seitens der Spar-

tasse gegen Pfandhinterlegung zu gewährenden

Darlehen, sowie des Beschlusses vom 23. De-

zember 1914:.

Beschließt

Arrêté du 8 décembre 1919, concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 8. Dezember 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Douanes.

Conformément au paragraphe 60 de la loi

pénale douanière il est porté à la connaissance

publique qu'à la date du 15 octobre 1919 un

agent de la douane a saisi, à Bettembourg, dans

un train de voyageurs partant pour Thionville,

921 paquets à 50 gr., net 46,05 kg. de tabac —

coupe fine — qu'une personne inconnue y avait

abandonnés.

Le propriétaire de cette marchandise est in-

vité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité

sous-indiquée. (2me insertion de l'avis du 12 no-

vembre 1919, Mém. N° 76, p. 1261.)

Luxembourg, le 11 décembre 1919

Direction des Douanes.

Avis. — Règlement communal.

Pa,r un règlement édicté en séance du 19

septembre courant, le conseil communal d'Esch-

s.-Alz. a décrété des mesures tendantes à

obvier à la crise des logements. — Ce règlement

a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 6 décembre 1919.

Pour le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal

En sa séance du 5 octobre écoulé, le, conseil

communal de Clervaux a édicté un règlement

portant défense d'établir dé glissoires sur la

voirie publique. — Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 7 décembre 1919.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafaesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß ein

Zollbeamter am 15. Oktober 1919 zu Bettem-

burg in einem nach Diedenhofen ausgehenden

Peisonenzuge 921 Packungen zu je 50 Ar., rein

46,05 Kg. feingeschnitten Rauchtabak be-

schlagnahmte, dir ein Unbekannter dort zurücl-

gelassen hatte.

Ausprüche auf diese Ware sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (Wieder-

holung der Bekanntmachung vom 12. November

1919, Mem. Nr. 76, S. 1261.)

Luxemburg, den 11. Dezember 1919.

Großherzogliche Zolldirektion.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Durch ein in seiner Sitzung vom 19. September

1919 erlassenes Reglement hat der Gemeinderat

von Esch a. d. Alz. Maßregeln zur Steuerung der

Wohnungsnot getroffen. -

Tiefes Reglement

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffeutricht

worden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1919.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. -

Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 5. Oktober 1919 hat der

Gemeinderat von Clerf ein Reglement über das

Rodeln und Schleifen auf den öffentlichen Ver-

kehrswegen erlassen.

Dieses Reglement ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden,

Luxemburg, den 7. Dezember 1919.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse de maladie des Chemins de fer Guil-

laume Luxembourg, à Luxembourg, par décision

de l'assemblée générale du 20 septembre 1919,

ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, durch die General-

versammlung vom 20. September 1919 am

Statut

der

Krankenkasse

der

Wil-

helm

Eisenvahnen

vorgenommenen Änderungen genehmigt worden

I - Le taux des cotisations (paragraphe 17, chiffre 1 des statuts) sera élevé à 4,8 % da salaire de base à

partir du 1er octobre 1919. Par conséquent la cotisation à payer par les membres (paragraphe 17, chiffre 3 des

statuts) s'élèvera à 3,2 % du salaire de base.

Les affiliées volontaires devront verser la cotisation entière ou les 4,8 % du salaire de base.

II — Au paragraphe 34, chiffre 2, premier alinéa, il y a lieu de remplacer « 9 M. » par « 14 fr. ».

Les irais de découcher (n°34, chiffre 2, deuxième alinéa) seront élevés de 3 M. à 6 fr.

de découcher seront élevés de 3 M. à 5 francs.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er octobre 1919.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

C.

Reuter.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 11 décembre 1919, les livrets n° 105744, 167661, 231881,

98717 et 162009 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 12 décembre 1919.

Avis. - Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en dato du 6 courant,

l'association syndicale pour l'établissement de

doux chemins d'exploitation aux lieux dits

«auf der kleinen Vogelsang, Colventer Delt»

à, Colbette, dans la commune de Consdorf, a

été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Consdorf.

Luxembourg, le 0 décembre 1919.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le. Directeur général des finances,

NEYENS.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

6. Dezember 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage von zwei Feldwegen Orte genannt

"Auf der kleinen Vogelsang, solventer Delt",

zu Colbette, Gemeinde Consdorf, genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Consdorf hinter-

legt.

Luxemburg, den 6. Dezember 1919.

Für der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Par arrêté du soussigné en date du 6 courant,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation aux lieux dits «Laach-

bour, Doileswies» à Bigelbach, dans la com-

mune de Reisdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Heisdorf.

Luxembourg, le 6 décembre 1919.

Pour le Directeur général, de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Le Directeur général des finances,

NEYENS.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom

6. Dezember 1919, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Orte genannt

Laachbour, Doileswies" zu Bigelbach, Gemeinde

Reisdorf, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikata des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Reisdorf hinter-

legt.

Luxemburg, den 6. Dezember 1919.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Avis. — Association syndicale.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, inter- disant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

Die Überwachung der abgefundenen

Brennereien erfolgt während der Nacht, sowohl

durch die Beamten der Steuer- und Akzisenver-

waltung als durch die Mitglieder der mobilen

Brigaden und die Beamten der allgemeinen und

der Ortspolizei.

Alt. 3. Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen des gegenwärtigen Beschlusses wer-

den mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen

bis zu drei Jahren und mit einer Geldstrafe von

N° 80.

Samstag, 13. Dezember 1919.

ment, en dehors des peines et amendes prévues

par la loi du 14 avril 1911 concernant l'impo-

sition des eaux-de-vie.

Pour toute infraction au présent arrêté le

directeur des contributions pourra prononcer

la fermeture de la distillerie pour une période

de deux ans au plus, à moins que la gravité de

la fraude n'entraîne la fermeture illimitée con-

formément à l'art. 114 de la loi précitée du

14 avril 1911.

Art. 4, Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

CHARLOTTE,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, con-

cernant la défense d'exportation de goudron

de houille.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919,

concernant l'exportai ion de certains produits

Vu la loi du in mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

et après délibération du Gouvernement on

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

26 bis 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen be-

straft, unbeschadet der durch das besetz vom 14.

April 1911 betreffend die Branntweinbesteuerung,

vorgesehenen Geld- und Gefängnisstrafen.

Für jede Zuwiderhandlung gegen gegenwär-

tigen Beschluß kann der Steuerdirektor die Schlie-

ßung der Brennerei für einen Zeitraum von

nicht mehr als zwei Jahren anordnen, falls nicht

die Schwere der Defraudation die unbegrenzte

Schließung gemäß Art. 114 des vor benannten

Gesetzes vom 14. April 1911 nach sich zieht.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, con- cernant la défense d'exportation de goudron de houille.

Pour le surplus. les dispositions des

arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28

mai 1919 resteront en vigueur.

arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Im Ubrigen bleiben die Bestimmungen

der Großh. Beschlüsse vom 4. August 1918 und

28. Mai 1919 in kraft.

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsbebiet umfaßt die

Ortschaften Reisdorf, Möstroff und Bettendorf,

einschließlich der allein gelegenen Gehöfte von

Niederberg.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des er-

wähnten Beschlusses.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

La localité de Bourscheid formera

zone d'observation et sera régie par les dispo-

sitions des art. 71, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Die Ortschaft Burscheid bildet Beob-

achtungsgebiet und unterliegt den Bestimmungen

der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses.

Arrêté du 10 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les localités de Niederpallen, Re-

dange, Reichlange, Nœrtrange et Beckerich

formeront zone d'observation et seront réjets

par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du

dit arrêté.

loi du 29 juillet 1912.

Die Ortschaften Niederpallen, Re-

dingen, Reichlingen, Nördingen und Beckerich

bilden Beobachtungsgebiet und unterliegen den

Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des-

selben Beschlusses.

arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

Collart. ,

Avis.

Administration de l'enregistrement et

des domaines.

Il est porté à la connaissance des intéressés

qu'il sera procédé dans le courant du mois de

mars 1920 à l'examen des candidats aspirant

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß weiden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29 Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 12. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 12. Dezember 1919, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

u n d des H a n d e l s ;

Arrêté du 8 décembre 1919, concernant les

prêts sur gage à consentir par la Caisse

d'épargne.

Beschluß vom 8. Dezember 1919, betreffend die

seitens der Sparkasse gegen Pfandhinter-

legung zu gewährenden Darlehen.

L E

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

Vu l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914,

concernant les prêts sur gage à consentir par

la Caisse d'épargne ainsi que l'arrêté du 23 dé-

cembre 1914;

Arrête

arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen

betr. die Auszahlung von Teuerungszulagen

an das Lehrpersonal des Primärunterrichts.

Die

Gemeindeverwaltungen

sind gebeten,

dem Lehrpersonal des Primärunterrichts sin den

Monat Dezember 1919, die gleiche Teuerungs-

zulage wie für jeden der Monate Januar bis

November 1919 auszuzahlen, d. h. ein Zwölftel

des Betrages der Teuerungszulagen (Haupt-

und Supplementarzulage), welche für das Jahr

1918 bewilligte worden sind.

Die HH. Distriktskommissare werden dafin

Sorge tragen, daß diese Zulagen möglichst bald

ausbezahlt werden

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Enregistrements- und

Domänenverwaltung.

Es wird zur Kenntnis der Beteiligten gebracht,

daß im Laufe des Monats März 1920, zur Prü-

fung der Kandidaten für den Grad von Su-

Circulaire aux administrations communales, re-

lative au paiement d'indemnités de renché-

rissement au personnel de renseignement pri-

maire.

Les administrations communales sont priées

de payer au personnel de l'enseignement pri-

maire pour le mois de décembre 1919 la même

indemnité de renchérissement que pour chacun

des mois de janvier à novembre 1919, c'est-

à-dire un douzième du montant des indemnités

de renchérissement (indemnité principale et

indemnité supplémentaire) qui ont été allouées

pour l'année 1918.

Messieurs les commissaires de district veil-

leront à ce que les indemnités en question soient

payées dann le plus bref délai possible.

Luxemburg. Le 10 décembre 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

au grade de surnuméraire de l'administration

de l'enregistrement et des domaines

Les demandes d'admission, accompagnées des

pièces visées par l'arrêté grand-ducal du 6 avril

1899 devront être adressées au directeur de la

dite administration avant le 1er mars 1920.

Luxembourg, le 10 décembre 1919,

LE Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant

la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET D U COMMERCE;

Attendu que la lièvre aphteuse a t'ait son

apparition dans la localité de Hœsdorf et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de

cette loi

pernumerar in der Enregistrements- und Do-

mänenverwaltung geschritten wird.

Die Zulassungsgesuche nebst den durch Großh

Beschluß vom 6. April 1898 erforderlichen Be-

legstücken müssen dem Hrn. Direktor der betreff

senden Verwaltung vor dem 1. März 1920 ein-

gereicht sein.

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Beschluß vom 6. Dezember 1919, die Bieh-

fuchenpolizei

betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

In Anbet acht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Hösdorf ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

nahmen zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes

Arrête

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

Beschließt

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912

Beschließt

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 10 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions an présent arrêté

punies des peines prévues par l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913. pris en exécution de la

loi du 29 juillet 1912.

Beschließt

loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen gegen-

wärtigen Beschluß werden mit den durch Großh.

Beschluß vom 26. Juni 1913, in Ausführung des

Gesetzes vom 29, Juli 1912 vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, con- cernant la défense d'exportation de goudron de houille.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher

im "Memorial" veröffentlicht werden soll, be-

auftragt.

Luxemburg, den 19. Dezember 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1919, be-

treffend das Ausfuhrverbot von Steinkohlen-

teer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grüß-

herzugin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses, vom 28.

Mai 1919, betreffand die Ausfuhr gewisser Pro-

dukte;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Nahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staates-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

A r t 1er. Par dérogation à l'art. 1er de l'ar-

rêté grand-ducal du 28 mai 1919. l'exportation

de goudron de houille (n° 6, al. 4) est de nou-

veau interdite.

Arrêté du 6 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART,

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Attendu que la fièvre aphteuse a l'ait bon ap-

parition dans l'étable du sieur Wolter , à Bour-

scheid, et qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour en enrayer la propaga-

tion;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 191,'), concernant l'exécution de cette

loi

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 6. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 9. Dezember 1919, die Vieh-

seuchenpolizei

betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Stalluni des Hrn. Wolter, zu

Burscheid ausgebrochen und es dringend geboten,

ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren

Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlus es vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Arrête

Arrêté du 9 décembre 1919, concernant fa police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 10 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Attendu que la fièvre aphteuse a l'ait son

apparition dans la localité de Niederpallen et

qu'il y a urgence de prendre les mesures pour

en enraver la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 iuillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrêté du 10 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in

krast.

Luxemburg, den 9. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Beschluß vom 10. Dezember 1919, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

In Anbetracht

daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Niederpallen ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maßre-

geln zu treffen, um deren Verschleppung zu ver-

hindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einricht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes ;

Arrête

Art.

1er

l'interdit

est

prononcé sur les

étables Lenaer, Tibesart et Oesch à Niederpallen.

Les dispositions des art 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 seront

appliquées aux dites étables.

loi du 29 juillet 1912.

Le présent arrêté sera obligatoire

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le lu décembre 1919.

LE Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE COMMERCE

Attendu que la fièvre aphteuse a l'ait son

apparition dans la localité d'Alzingen et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Art. 1er L'interdit est prononcé sur la localité

d'Alzingen et son territoire.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 78 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application pour cette localité.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im "Memorial" in

Kraft.

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und des Handels.

A.

Collart.

Beschluß vom 11. November 1919, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie und des Handels

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Alzingen ausgekrochen und

es dringend geouten ist, die nötigen Maßnahmen

zu treffen, um deren Verschleppung zu verhin-

dern;

Nach Einsicht des Gesetzen vom 29. Juli 1912,

uber die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Minipe-

albeschlusses vom 14. Juli 1913, betrefft Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain, de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 11 décembre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im"Memorial" in

kraft.

Luxemburg, den 11. Dezember 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Doktorat der Philosophte

und Philologie.

Mit Beginn der Session 1920 — 1921 werden

die Rezipienden für das Doktorat der Philoso-

phie und Philologie, welche die lateinische, grie-

chische, französische, deutsche, englische Sprache,

die Geschichte oder die Philosophie als Spezial-

studium wählen, sich einer eingehenden Prüfung

über folgende Schriftsteller zu unterziehen haben

Avis. — Doctorat en philosophie et lettres.

A partir de la session 1920 — 1921, Les récipien-

daires pour le doctorat on philosophie et lettres

ayant pour spécialité la langue latine, la langue

grecque, la langue française, la langue alle-

mande,, la langue anglaise, l'histoire ou la

philosophie subiront un examen approfondi sur

les auteurs ci-après

Latin

1° Lucrècé, De rerum natura, livre 6;

2° Térence, Phormion;

3° Cicéron, Pro Murena.

Grec

1° Eschyle, Prométhée enchainé;

2° Euripide, Iphigénie en Tauride;

3° Plutarque, Vie de Démosthène.

Français.

Analyse littéraire: 1° Chanson de Roland,

chant 1er, vers 1—630;

2° La Bruyère, Caractères, Chapitres : De la

Ville, des Grands, de la Cour;

3° Victor Hugo, Les Burgraves.

Allemand

Analyse littéraire: 3° Hartmann von der Aue,

Der arme Heinrich; •

2° Schiller, Ueber naive und sentimentale

Dichtung ;

3° Gerhard Hauptmann, Die versunkene

Glocke,

Anglais

Analyse littéraire: 1° Shakespeare; Julius

Caesar;

Latein

1. Lutrez, De rerum natura Buch 6;

2. Terenz,

Phormio;

3. Cicero, Pro, Murena;

Griechisch

1. Aeschylus, Gefesselter Prometheus,

2. Cmipides, Iphigenie auf Tauris;

3. Plutarch, Leben des Demosthenes.

Französisch

Literarische Analyse: 1. Chanson de Roland,

chant 1er.

V. 1. 650;

2. La Bruyère, Caractères, Chapitres: De la

Ville, des Grands, de la Cour;

3. Victor Hugo, les Burgraves.

Deutsch

Litermische Analyse: 1. Hartmann von der

Aue, der aune Heinrich;

2. Schiller, Uber naive und sentimentale Dich-

tung;

3. Gerhart Hauptmann, Die versunkene Glucke,

Englisch

Literarische Analyse: 1. Shakespeare, Julius

Caesar;

2° Byron: Child Harold's Pilgrimage, C. III

et IV ;

3° Kipling. Jungle Books.

Histoire.

1° Voltaire, Siècle de Louis XIV;

2° Augustin Thierry, Essai sur l'histoire de

la formation est des progrès du Tiers État;

3° Fustel de Coulanges, La Cité antique.

Philosophie

1° Aristote, Métaphysique, livre 1er (texte

grec);

2° Descartes, Meditationes (texte latin);

3° Kant, Grundlegung zur Metaphysik der

Sitten.

Les récipiendaires ayant pour spécialité la

langue latine auront à préparer, en dehors des

trois auteurs latins prescrits, la Vie de Démos-

thène de Plutarque. Les récipiendaires spécia-

listes en langue grecque auront à préparer, en

dehors des trois auteurs grecs, le Pro Murena

de Cicéron.

Les intéressés sont informés qu'il ne sera plus

tenu aucun compte de questionnaires (en his-

toire p. ex.) et qu'ils devront produire des cer-

tificats attestant qu'ils ont suivi dans une uni-

versité tous les cours prescrits par la loi.

Les spécialistes en anglais sont tenus de

faire avant le doctorat un séjour d'au moins

une année en Angleterre.

Luxembourg, le 9 décembre 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Avis.

Les bureaux auxiliaires établis dans les loca-

lité frontières du Rumelange, Esch-a.-Alz.,

1. Aristoteles, Metaphysik, Buch 1 griechischer

Text);

2. Descartes, Meditationes Lateinischer Text),

3. kant,

Grundlegung zur Metaphysik der

Sitten.

Die Spezialisten für die lateinische Sprache

haben neben den drei vorgeschriebenen lateini-

schen Schriftstellern, das Leben des Demosthenes

von Plutarch, die Spezialisten für die griechische

Sprache, neben den drei vorgeschriebenen griechi-

schen Schriftstellern, pro Murena, von Cicero

vorzubereiten.

Die Beteiligten werden benachrichtigt, daß

auf Fragenverzeichnisse (z. B. in der beschichte),

keinerlei Rücksicht mehr genommen wird. Sie

müssen ferner den Nachweis erbringen, daß sie

auf einer Hochschule Vorlesungen uber sämtliche,

durch das Gesetz vorgeschriebenen Fächer, besucht

haben.

Wer als Spezialfach die englische Sprache-

wählt, muß vor Ablegung der Doktoratsprüfung

wenigstens ein Jahr in England verbringen.

Luxemburg, den 9. Dezember 1919.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung.

Die zur Erhebung der Automobiltaxen auf

ausländische Kraftfahrzeuge für einen zeitwei-

80 a

Philosophie

1. Voltane, Siècle de Louis XIV,

2. Augustin Thierry, Essai sur l'histoire de

la formation et des progrès du Tiers Etat;

3. Fustel de Coulanges, Lu Cité antique

Geschichte

2. Byron Child Harold's Pilgrimage C. III

und IV;

KIPLING Jungle Books.

Frisange, Dudelange, Mondorf, Schengen, Re-

mich, Wormeldange, Grevenmacher, Wasser-

billig, Echternach et Vianden en vue de la, per-

ception des taxes d'automobiles sur les véhi-

cules étrangers pour un séjour temporaire dans

le Grand-Duché, sont supprimés à partir du 15

décembre 1919. La perception des taxes est

transférée à partir de cette date aux bureaux

des douanes établis dans les mêmes localités.

Le tableau des bureaux auxiliaires faisant

annexe à l'arrêté du 14 juillet 1914 portant

règlement d'exécution de la loi du 23 mai 1914

sur les taxes des véhicules à moteur mécanique,

est modifié en conséquence.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

LP Directeur général des finances,

NEYENS.

Avis. — Justice.

L'audience hebdomadaire du tribunal de

paix du canton d'Echternach est fixée, pour

l'avenir à deux heures de l'après-midi,

Luxembourg, le 8 décembre 1919.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

ligen Aufenthalt im Großherzogtums in den Grenz-

ortschaften Rumelingen,Esch a. d. Alz., Frisingen,

Dudelingen, Mondorf, Schengen, Remich, Wor-

meldingen, Grevenmacher, Wasserbillig, Echter-

nach und Vianden errichteten Hilfsämter sind

vom 15. Dezember 1919 ab abgeschafft. Von die-

sem Zeitpunkt an erfolgt die Erhebung der Taxen

durch die in denselben Ortschaften errichteten

Zollämter.

Das dem Beschlüsse vom 14. Juli 1914 betref-

fend das Reglement zur Ausfuhrung des Ge-

setzes vom 23. Mai 1914 über die Sener auf

kraftfahrzeuge als Anlage beigefügte Verzeichnis

der Hilfsümter ist dementsprechend abgeändert.

Luxemburg, den 10. Dezember 1919.

Der General-Direktor der Finanzen

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — justiz.

Die wöchentliche Sitzung des Friedensge-

richtes des Kantons Echternach, findet in Zukunft

um 2 Uhr nachmittags statt.

Luxemburg, den 8. Dezember 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Reuntnis gebracht, daß

Zollbeamte am 25. September 1919 im Felde

längs der Straße Oberbeßlingen-Gouvy zehn

Kühe und einen Ochsen beschlagnahmten, die

zur verbotswidrigen Ausfuhr nach Belgien be-

stimmt, von Unbekannten zurückgelassen worden

waren.

Ansprüche auf dieses Vieh sind' bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu macheu. (Wieder-

AVIS. — Douanes.

Conformément au paragraphe 60 de la loi

pénale douanière il est porté à la connaissance

publique qu'à la date du 25 septembre 1919 des

agents de la douane ont saisi dans les champs

près de la route de Haut-Bellain à Gouvy dix

vaches et un bœuf qui étaient destinés à l'ex-

portation frauduleuse et que des personnes in-

connues avaient abandonnés.

Le propriétaire de ce bétail est invité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous - indi-

Arrêté du 12 décembre 1919, concernant la

police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu ses arrêtés des 7, 11 et 21 novembre

1919, par lesquels des zones d'interdiction et

d'observation ont été déterminées pour enrayer

la propagation de la fièvre aphteuse dans les

localités de Mondercange, Rumelange et resp.

Frisante;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté mi-

nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Arrête,

Beschluß vom 12. Dezember 1919, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 7., 11. und

21. November 1919, betreffend Festsetzung von

Sperr- und Beobachtungsgebieten, um die Ver-

schleppung der Maul und Klauenseuche in den

Ortschaften Monnerich, Rümelingen bezw. Fri-

singen zu verhindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän.

digen Staatstierarztes, die Seuche in benannten

Ortschaften erloschen ist und die vorschriftsmä-

ßige Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

uber die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913.

betrefft Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

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