Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. (memorial_1cb9f233e1d7) | LU

Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919.

Art. 0 (préambule) — Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. Ouvrir la source officielle

Memorial

Mémorial

Großherzogtums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

du

des

Freitag, 30. November 1923.

N° 60.

Vendredi, 30 novembre 1923.

Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exer-

cice 1919 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice

sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 20 octobre 1922 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 octobre 1923 et celle du Conseil d'État du

9 novembre 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919.

Art. 1 — Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1919, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives

Dépenses effectives, y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1918

par fr. 5.085.313

38½

Excédent des dépenses

fr.

67.727.949 87$

90.396.601 55½

32.668.651 68

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre, y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice

1918 par fr. 3.949.753 39

Dépenses effectives

Excédent des recettes

fr.

5.958.247 82½

1.654.135 56½

4.304.112 26

Centimes additionnels-pour chemins vicinaux ordinaires

Centimes additionnels pour chemins vicinaux extraordinaires

Impositions communales

Fonds des dépenses,communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'administration des bourses d'études

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août

1907)

Total

D'où il y a lieu à déduire l'excédent de dépenses des fonds suivants

Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services

Postes. — Droits de douane avancés

Total

fr.

269.604 71

92.877 80

2.994.778 45

232.577.88½

16.840.182 54

897.900 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.476.407 42

51.490 74

56.565.122 39½

9.036.270 00

81.338 57

88.669.885 76

10.500.000 00

155 56

10.500.155 56

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 novembre 1923.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem-

Art. 1 — Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem- Ouvrir la source officielle

L'art. 2 de l'arrêté grand-ducal

du 5 septembre 1919 portant réglementation

de la procédure pour la constatation et l'éva-

luation des dommages de guerre sera modifié

comme suit

« Il sera institué dans chaque canton une

ou plusieurs commissions qui auront pour

attribution de constater

et d'évaluer les

dommages conformément aux dispositions

existantes ».

Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem-

Art. 1 — Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem- Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l'arrêté du 17

septembre 1920 portant composition et entrée

en fonction des commissions cantonales, il est

institué, pour le canton de Luxembourg, deux

nouvelles commissions qui seront présidées

par MM. Const. Alzin et Pierre Schaack, juges

au tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

et auxquelles seront attachés comme secré-

taires MM. Jean Guill et Nic. Klein, greffiers-

adjoints au même tribunal.

Sont nommés membres pour siéger conjoin-

tement avec les membres désignés par arrêté

du 17 septembre 1920 dans une des trois

commissions cantonales

M. Knepper Joseph, contrôleur des contri-

butions, Luxembourg-ville;

M. Butterbach Nic., contrôleur des contri-

butions, Luxembourg-Hollerich ;

M. Schmol, médecin à Luxembourg;

M. Wagner Auguste, médecin à Luxembourg-

gare;

M. Neuman Maurice, avocat à Luxembourg;

M. Mehring Eugène, avocat à Luxembourg;

M. Karp Corneille, entrepreneur, Luxem-

bourg-Hollerich ;

M. Morché Charles, entrepreneur, Luxem-

bourg-Limpertsberg.

Luxembourg, le 28 novembre 1923.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1919. — Conformément à l'art. 3 de la loi du 13 août 1919 l'amor-

tissement de l'année 1923 a été effectué par le rachat des obligations suivantes

Lit. A à 200 fr., n° 113, 171 à 173, 1594, 2504 à 2509, 2524 à 2526, 2774 à 2777, 3546 à 3548, 4074,

4075, 4638, 5208 à 5307.

Lit B à 500 fr., n° 725, 726, 1006 à 1008, 3157 à 3162, 3714 à 3716, 7451 à 7454, 7566, 7567, 7864,

7865, 8026, 8027, 8042 à 8049, 26653 à 26655, 27788 à 27796, 28009 à 28011, 30602 à 30604, 32202,

32269, 52239 à 52538.

Lit. C à 1000 fr., n° 3566, 6430, 6437, 6749, 6864, 6873 à 6878, 23717, 25441 à 25446, 28023 à 28027,

29280, 30766, 30825 à 30831, 33307, 35509, 35510, 37362, 37363, 42478, 42479, 42847, 49619 à 49731.

— 22 novembre 1923.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1916. — Conformément à l'art. 3 de la loi du 11 août 1916, l'amor-

tissement de l'année 1923 a été complété par le rachat des obligations suivantes

Lit. B à 500 fr., n° 70.

Lit. C à 1000 fr. n° 92, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 2143. — 22 novembre 1923.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse d'études de la fondation Schons, réservée aux descendants des

deux sexes des quatre fils de Mathias Pundel et de Jeanne Schons, est vacante à partir du 1er octobre 1923.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes

accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 décembre prochain au plus tard. —

28 novembre 1923.

60a

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1923,

portant modification de l'arrêté grand-ducal

du 10 juin 1901 portant règlement pour la

Caisse d'Epargne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856 et 28 décembre

1858;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901, portant

règlement pour la Caisse Epargne et Notre

arrêté du 9 décembre 1920 modifiant le second

alinéa de l'art. 16 de l'arrêté du 10 juin 1901 ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

arrêté du 9 décembre 1920 modifiant le second alinéa de l'art. 16 de l'arrêté du 10 juin 1901 ;

Art. 1 — arrêté du 9 décembre 1920 modifiant le second alinéa de l'art. 16 de l'arrêté du 10 juin 1901 ; Ouvrir la source officielle

Le second alinéa de l'art. 16 de

l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901, portant

règlement pour la Caisse épargne, est rem-

placé par la disposition suivante

« Alinéa 2. — L'import de chaque livret

ne peut excéder 6000 fr. y compris les intérêts;

les sommes supérieures à ce chiffre ne sont pas

productives d'intérêts. »

règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante

Art. 1 — règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante Ouvrir la source officielle

Der zweite Absatz des Art. 16 des

Großh Beschlusses vom 10. Juni 1901, das

Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch

folgende Bestimmung ersetzt

«Absatz 2. — Der Betrag eines Sparbuches

darf, mit Einschluß der Zinsen, 6000 Fr. nicht

übersteigen; das über diese Summe hinaus-

gehende Guthaben wird nicht verzinst.»

Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919.

Art. 2 — Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1919, des fonds déposés dans la Caisse de

l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit;

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1919.

Articles.

2bis

2ter

3bis

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière ;

a) Propriétés non bâties

fr. 488.0001

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

737.000

Contribution mobilière et patentes

Impôt foncier extraordinaire

Impôt mobilier extraordianire (loi du 24 août 1917)

Impôt sur les mines et minières

Impôt des mines extraordinaire (loi du 24 août 1917)

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

fr. 70.0001

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursements par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de con-

sommation

Prévisions

pour 1919.

1.225.000

3.500.000

pr mém.

4.000.000

120.000

150.000

15.000

230.000

70.000

prmém.

2.400

1.000

2.000

1.000

9.316.400

Recettes

effectuées.

10.250,352 41-

527 00

7.390.808 59

59.888 53

47.016 50

94.030 02

549.543 00

1.678.263 46

130.813 74

567 82

768.583 59

21.170.394 66

a) Droits d'entrée

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Impôt sur les cigarettes

f) Vins mousseux

g) Objets d'allumage

h) Objets d'éclairage

i) Charbons

y compris la bonifi-

fication des frais de

perception

300.0001

700.000

450.000

70.000

1.500.000

70.000

100.000

80.000

3.000.000

6.270.000

3.788.983 36

Articles.

35bis

LIBELLÉ.

Droits de statistique

Droits de passage sur la bière

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Taxes de transmission sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

de droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement

du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'État

Rentes des concessions minières

Id. — (Loi du 29 novembre 1913)

Locations

Prévisions

pour 1919.

1.000

pr mém.

15.000

6.286.000

1.400.000

250.000

450.000

120.000

300.000

400.000

18.000

400.000

30.000

3.000

32.700

52.300

25.450

50.000

100.000

6.000

4.500

403.700

1.212.208

5.000

Recettes

effectuées.

49.741 25

676 87

57.398 18½

3.896.799 66½

2.758.596 10

204 18

480.216 96

3.438.614 80

1.017.105 38

674.290 73

425.269 42

87.426 56

249.393 60

25.723 89

3.507 99

32.998 25

55.348 12

22.214 70

67.602 13

106.639 14

544.289 03

11.146 90

2.946 12

407.737 56

1.235.667 44

12.528 69

Articles.

hl

LIBELLÉ.

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention, etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc.

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux

firmes, frais de publication au Mémorial des actes des sociétés commer-

ciales, et recettes diverses

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de

santé à Ettelbruck, et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

à Diekirch

Recettes diverses du service économique

82.500

3.300

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

b) sourds-muets

c) Dépôt de mendicité

d) Hospice du Rham

e) Maison de santé d'Ettelbruck.

Section VI. — Recettes diverses.

1.500

1.000

2.500

120.000

135.000

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au payement des pensions

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach, et Esch-

s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis;

minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des

villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées de

jeunes filles ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; —

contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole

et recettes diverses se rapportant à celle-ci; -- produit du minerval à

payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville

de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établisse-

ment (loi du 30 septembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Prévisions

pour 1919.

1.000

18.000

40.000

3.000

11.000

5.436.158

2.350.000

240.000

550.000

3.140.000

85.800

1.500

260.000

347.300

425.000

139.000

20.000

Recettes

effectuées.

12.559 00

35.906 57

54.450 00

2.049 12

46.723 76

11.811.156 14

2.176.862 67½

362.273 98

571.503 70

3.110.640 35½

67.028 34

450 37

277.107 40

344.586 11

373.565 55½

182.533 45

21.250 00

Articles.

60bis

60ter

65bis

65ter

LIBELLÉ.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées

dans le pays par la Direction générale impériale des chemins de fer

d'Alsace-Lorraine de Strasbourg (art. 9 de la convention — loi du

11 novembre 1902-3 avril 1903)

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'Établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne .

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de

l'Etat que des communes

Vente de manuels de dessin

Émission de monnaie d'argent

Nouvelle émission de monnaie de billon

Intérêts de fonds en dépôt

Minveral des élèves de. l'école d'accouchement; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

b) Service de l'inspection des viandes

c) Vente de vaccin et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .

3.000)

1.500

1.300

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de pre-

mière nécessité

Produit des bons de caisse de la 3e et de la 4 émission (arrêté g -d. des 8

mars et 11 décembre 1918)

3e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — pro-

duit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) .

Prévisions

pour 1919.

7.600

250.000

28.570

45.000

170.000

15.000

3.000

300 '

pr mém.

14.250

4.000

0.000

47.800

6.250

10.000.000

6.000.000

500.000

Recettes

effectuées.

11.350 00

250.000 00

25.675 24

90.621 55

302.879 92

15.000 00

219.407 34

585 00

73 70

361.300 00

1.722 70

10.549 53

73.334 44

8.936 00

5.367.817 31

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Fonds provenant de l'emprunt dans l'intérêt de la voirie du canton d'Esch

s.-Alz. (loi du 11 août 1916)

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Total général des recettes

A ajouter les recettes de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

pendant l'exercice 1918, versées en 1919

Chapitre II. — RECETTES POUR ORDRE.

Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution de

La convention du 31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de vie

Service de la douane à la frontière du Grand Duché

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de

fonds ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal

Poste. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construc-

tion et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet em-

prunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées

par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. (M de la loi du 6

mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construc-

tion et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1919.

400.000

24.000 .

8.106.370

42.632.228

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

235.502

16.133

250.000

10.026.000

482.807

20.470.809

Recettes

effectuées.

36.694 31

7.353.296 04½

7.686.872 97½

41.076 90

57.727.949 87½

904.610 54

8.024 31½

66.873 63

268.959 65

16.138 00

250.000 00

493.888 30

2.008.494 43}

Articles.

6bis

10bis

10ter

13bis

LIBELLÉ.

Chapitre III. — DÉPENSES.

Section Ire

Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur ..

Section II. — Liste civile.

Listecivile

Section III. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'État, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers

de salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) .

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section IV. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1917 à 1918

Id. — Session extraordinaire de 1918

Section V. — Conseil d'Etat

Conseil d'État

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse

Traitement du secrétaire, frais de bureau, frais de dépla-

cement et autres

Section VII. — Relations extérieures,

Légations

Id. — Restant de l'exercice 1918

Crédits

pour 1919.

20.000.000

200.000

100.400

182.500

3.000

70.000

62.290

39.000

6.000

1.500

464.690

311.000

33.500

90.397

434.897

62.200

11.800

100.000

110.697

Crédits

après

transferts.

20.000.000 00

200.000 00

97.816 14

185.108 62

1.040 91

70.479 03

62.290 00

38.990 50

6.009 50

2.955 30

464.690 00

311.000 00

33.500 00

90.397 00

434.897 00

62.200 00

11.800 00

94.785 16

110.697 00

Payements

justifiés.

200.000 00

97.816 14

184.362 46

643 24

70.479 03

60.330 77

38.879 29

6.009 50

2.953 30

461.473 73

311.000 00

33.500 00

90.396 87

434.896 87

62.009 28

9.951 09

73.617.50

85.958. 38

Articles.

14bis

17 bis

20bis

LIBELLÉ.

Consulats

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger ainsi que le don national en

faveur des régions dévastées en Belgique et en France

(Crédit non limitatif)

Section VIII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

(Loi du 15 octobre 1919)

Id. — Restant de l'exercice 1917

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-

thèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage

Id. — Restants des exercices 1913 à 1918

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger;

indemnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents

(arrêté g.-d. du 17

février 1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieil-

lesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces

frais pouvant être avancés par les comptables et être

régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers, audienciers, traitements des concierges

Crédits

pour 1919.

26.200

68.027

1.000

1.300.000

1.605 924

509.900

1.190

6.000

20.000

30.500

50.454

12.000

3.300

4.700

100.000

18.000

11.350

Crédits

après

transferts.

31.127 05

68.027 00

1.287 79

1.300.000 00

1.605.924 00

495.591 35

1.190 00

6.900 00

10.500 00

53.518 10

50.454 00

11.890 55

3.300 00

400 00

4.700 00

100.000.00

17.939 00

11.411 00

Payements

justifiés.

31.126 52½

49.918 44

1.287 79

1.395.359 29

1.637.267 92½

478.110 90

1.190 00

6.900 00

8.206 35

52.547 51

40.795 20½

9.400 00

2.931 38

85.048 71½

17.000 00

11.410 19

Articles.

27bis

LIBELLÉ.

Huissiers. — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section IX. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison

d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire

en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en

exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1 894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art.

26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'en-

seignement primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs .

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire.

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr.

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des

intérêts spirituels des italiens (indemnités à des écclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire

grand-ducal et indemnités pour la rémunération des

ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres

malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg .. .

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires

Corps de gendarmerie et des volontaires

Crédits

pour 1919.

15.000

pr mém.

782 794

640.000

2.800

pr mém.

21.500

3.000

10.150

3.950

6.400

4.335

1.500

694.035

1.102.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

782.794 00

639.975 12

2.800 00

100 00

21.524 88

3.000 00

300 00

10.150 00

3.950 00

6.400 00

4.335 00

1.500

694.035 00

1.101.018 77

Payements

justifiés.

60.000 00

773.540 25

621.291 81

2.800 00

100 00

21.524 88

3.000 00

300 00

10.000 00

3.816 65

6.400 00

4.330 92

1.500 00

675.064 26

.100.602 81

Articles.

41bis

41ter

47bis

49bis

LIBELLÉ.

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Subvention extraordinaire pour la niasse d'habillement

des sous-officiers et hommes du corps

Indemnité attribuée aux membres de la compagnie des

volontaires durant la période de licenciement

Dépenses de casernement des brigades de gendarmrie

Section XL — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Cham-

bre des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et dépenses imprévues

Section XII. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel; frais de con-

trôle; indemnités pour pertes de caisse, services extra-

ordinaires et remplacement

Frais de gestion proprement dits, y Compris le prix du

loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage, etc.

intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'État (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)

Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision .

Frais de roule et de séjour

Id. — Restant de l'exercice 1918

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Création d'un livre foncier

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Crédits

pour 1919.

23.519

50.000

45.000

55.400

1.275.919

52.600

2.290

54.890

24.271

5.000

50.000

129.271

480.000

42.000

26.000

pr mém.

1.000

Crédits

après

transferts.

23.519 00

50.000 00

45.000 00

56.381 23

1.275.919 00

52.346 60

2.543 40

54.890 00

2/1.271 00

5.000 00

50.000 00

'50.000 00

129.271 00

473.202 00

46.302 69

554 00

27.826 16

1.000 00

Payements

justifiés.

20.255 45

50.000 00

43.862 03

56.381 23

1.271.10152

52.346 20

2.543 36

54.889. 56

23.683 08

5.000 00

304.576 52½

803.095 22

1.136.354 824

471 .685 04½

46.302 69

553 45

27.826 16

Articles.

53bis

55bis

585bis

59bis

59ter

60bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau de la direction, des contrôleurs et des

receveurs des contributions du bureau central du

cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instruments

ld. — Restants des exercices 1917 et 1918

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions

communales dus par l'État en vertu de l'art. 8 de la

loi du 25 décembre 1889, y compris un restant d'exer-

cice antérieur de fr. 64.365,45 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Confection et expédition des matrices et rôles des contri-

butions foncière, mobilière et minière extraordinaires

(sans distinction d'exercice)

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions; apposition de scellés sur les appa-

reils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et

de modération en matière de contributions directes;

restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non

limitatif)

Dépenses diverses

Indemnités accordées du chef de la cessation de débits

de boissons en 1919 (Crédit non limitatif)

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de loca-

tion du service de la vérification des poids et mesures;

service des compteurs d'alcool — dépenses diverses

(sans distinction d'exercice)

Id. — Restant de l'exericice 1917

Reliquat de gestion de l'ex-receveur Duvivier à Eich

et frais de procédure

Section XIV. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés

de l'administration et du garde des domaines; indem-

nités fixes de déplacement des employés supérieurs;

indemnités des surnuméraires pour gestions tempo-

raires. — Indemnités des membres du conseil d'admi-

nistration et du contentieux

Id. — Restant de l'exercice 1918

Frais de route et de séjour

Crédits

pour 1919.

50.000

23.579

200.000

4.500

30.000

4.500

150.000

1.000

50.000

3.000

33.771

1.100.119

66.000

1.753

Crédits

après

transferts.

50.000 00

23.579 00

200.000 00

3.065 73

30.000 00

6.334 27

150.000 00

1.269 15

50.000 00

3.000 00

215 00

33.771 00

1.100.119 00

71.702 02½

1.753 00

448.20

Payements

justifiés.

48.059 85

23.577 54

428.560 49

2.468 78

29.324 50

6.325 85

1.305.082 64

1.269 15

32.500 00

2.453 87

214 80

33.610 88

.459.815 694

71.702 02½

1.752 85

448 20

Articles.

61bis

63bis

65bis

67bis

68bis

69bis

71bis

72bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1918

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres

compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars

1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en

débet

Id — Restant de l'exercice 1918

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Frais de vente d'immeubles

Id. — Restant de l'exercice 1918

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-

tions*, réparations urgentes exécutées par l'adminis-

tration des domaines

Id. — Restant de l'exercice 1918

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condam-

nés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine.

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Section XV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Crédits

pour 1919.

105.000

12.550

6.209

6.000

4.000

1.043

1.700

5.500

4.306

3.000

5.000

1.000

12.350

21.431

6.000

264.260

92,051

Crédits

après

transferts.

368 00

105.000 00

11.205 04

6.209 00

6.000 00

4.775 24

1.191 52

1.700 00

9.244 85

4.306 00

695 93

2 00

5.000 00

57.00

1.000 00

7.412 051

21.469 29

4.129 85

591 00

264.260 00

92.051 00

Payements

justifiés.

367 67

158.057 06

10.638 56

6.168 05

11.108 65

4.770 24

1.191 52

45.075 16

9.151 01

4.155 37

254 78

2 00

5.000 00

56 90

330 50

7.411 95

21.469 29

3.986 86

590 57

363.689 21½

84.140 72

Articles.

79bis

81bis

LIBELLÉ.

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-

penses

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31

octobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVII. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité, Sup-

pléments et augmentation de pensions. (Lois des 28

mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913. — Honoraires

des médecins attachés à la Commission des pensions.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Id. — Restants des exercices 1914 et 1915

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Id. — Restant de l'exercice 1918

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs cantonniers et des cantonniers

pour le service des routes et des chemins de halage.

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers

pour le service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers

et remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris.

Crédits

pour 1919.

14.000

35 000

2.500

143.551

170.000

2.000

172.000

1.448.170

1.517

20.515

23.000

3.300

1.496.502

189.800

13.000

50.000

207.430

332.400

25.000

Crédits

après

transferts.

14.000 00

35.000 00

2 500 00

143.551 00

170.000 00

2.000 00

172.000 00

1.448 170 00

1.517 00

20.515 00

23.000 00

3.300 00

496.502 00

194.300 00

13.000 00

47.500 00

204.415 00

330.400 00

25.000 00

Payements

justifiés.

14.000 00

98.140 72

165.195 03

961 50

166.156 53

1.497.687 41

1.516 50

20.101 00

22.984 00

3.300 00

545.588 91

192.565 86

12.800 00

34.466 83½

189.897 26

326.653 60

25.000 00

Articles

87bis

89bis

89ter

91bis

92bis

92ter

LIBELLÉ

Id. — Restant de l'exercice 1918

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XIX. —Travaux publics

Voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage

Convertissement de chaussée empierrée en chaussée

pavée entre Diekirch et le pont sur la Blees

Reconstruction du passage inférieur de la route d'Usel-

dange à Oberpallen, à la sortie d'Useldange, solde de

la part de l'État dans la dépense

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris

le transport à pied d'oeuvre des produits

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les

communes suburbaines

Entretien des chemins repris par l'État, y compris les

fournitures extraordinaires de pierraille et travaux

sur divers lots de chemins repris

Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge

section de Nothum au poteau de Harlange (sans dis-

tinction d'exercice)

Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf (sans

distinction d'exercice)

Réparation des dégâts causés par le dégel et les hautes

eaux du 16 janvier 1918 aux routes et chemins repris

par l'État, ainsi qu'aux ouvrages d'art établis sur fit le

long de la Sûre navigable et flottable

Mise en état de la grande voirie nécessitée par les dété-

riorations causées par les transports militaires

Acquisition de camions-automobiles pour les services de

transports de l'administration des travaux publics, y

compris les dépenses accessoires nécessitées par cette

acquisition

Acquisition d'immeubles servant au remisage du maté-

riel de l'administration des travaux publics à Diekirch.

Mise en état des chemins vicinaux on outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

Crédits

pour 1919,

12.024

10.000

839.654

1.750.000

50.000

8.423

200.000

200.0,00

163.000

2.000.000

227.500

183.000

178.123

1.050.000

200.000

35.100

Crédits

après

transferts.

12.024 00

13.015 00

839.654 00

1.720.000 00

50.000 00

8.423 00

200.000 00

152.726 00

166.489 00

2.031.000 00

271.285 00

182.462 00

178.123 00

1.050.538 00

200.500 00

35.100 00

Payements

justifiés.

12.023 66

13.015 00

806.422 21½

1.415.255 98

49.993 40

5.717 84

165.301 28

144.488 03

166.488 07

2.030.003 83

271.284 02

174.336 80

178.123 00

1.050.537 72

200.500 00

35.005 25

Articles.

93bis

93ter

96bis

L I B E L L É .

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la con-

fection des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Id. — Travaux engagés sur l'exercice 1918 en sus du

crédit porté au budget

Construction d'un chemin direct de Septfontaines à

l'hôpital des assurances ouvrières au Baumbusch, avec

redressement du chemin repris de Muhlenbach à Bridel,

au lieu dit « Peifeschberg», part de l'Étal dans la

dépense

Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le

pont près du moulin de Bigonville à Boulaide, y com-

pris les emprises et les dixièmes (loi du 30 janvier 1917)

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-

pressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses

diverses qui s'y rattachent

Indemnité de renchérissement payée par l'État au per-

sonnel des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ..

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

d'un service spécial organisé pour les besoins du Gou-

vernement et de l'administration des travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

repris par l'État; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-

dange — part contributive de l'État dans les frais d'en-

tretien

Crédits

pour 1919.

750.000

50.000

150.000

300.000

25.000

7.500

52.275

1.660.800

75.000

160.000

25.000

27.000

9.528.221

15.000

Crédits

après

transferts.

763.000 00

50.000 00

166.836 00

300.000 00

24.875 00

12.478 00

52.275 00

1.660.800 00

77.547 00

119.888 50

25.479 50

27.000 00

1.396 00

9.528.221 00

15.000 00

Payements

justifiés.

742.466 82

46.595 00

166.835 44

228.531 14

1.721 55

12.476 04

45.833 52

1.660.800 00

77.546 72

70.218 42

25.479 50

23.285 77

1.065 70

8.989.890 84

15.000 00

60b

Articles.

103bis

103ter

105bis

105ter

LIBELLÉ.

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'État et des bâtiments affectés à des services publics;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie; taxes d'eau

Appropriation, réparation et mise en état de divers bâti-

ments de l'État; exécution de travaux dits «Not-

standsarbeiten», y compris les dixièmes retenus en

garantie et sans distinction d'exercice

Agrandissement du cimetière de Fetschenhof dans l'in-

térêt des établissements hospitaliers du Rham, à

frais communs avec la ville, part de l'État

Bâtiments affectés au service des justices de paix —

réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Agrandissement et appropriation des bâtiments des pri-

sons à Luxembourg-Grund; aménagement d'un dor-

toir dans le jardin de l'aumônier en 1918 et 1919

Acquisition en 1918 de baraques démontables, devant

servir de refuges à la population indigente obligée de

quitter ses habitations par suite des attaques d'avia-

teurs

Aménagement en 1918 d'abris dans les bâtiments de

l'État et leurs dépendances, servant de refuges à la

population lors des attaques d'aviateurs

Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouverne-

ment, acquisition d'immeubles etc., sans distinction

d'exercice

Acquisition par l'État de la propriété dite « Couvent

Américain » à Limpertsberg (loi du 4 août 1919)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Crédits

pour 1919.

350.000

180.000

75.000

10.000

1.000

200.000

112.500

9.500

105.000

500.000

252.400

12.000

8.000

5.000

1.835.900

Crédits

après

transferts.

413.916 00

113.315 37½

75.000 00

12.768 00

1.000 00

199.700 00

112.500 00

9.500 00

105.000 00

500.000 00

252.400 00

10.950 00

9.350 00

5.000 00

500 62½

1.835.90000

Payements

justifiés.

413.290 40

3.842 78

12.762 59

69 50

199.041 11

108.668 36

9.500 00

104.159 20

392.153 50

201.773 92

10.949 61

9.150 00

4.153 77

500 62½

1.485.015 36½

Articles.

112bis

112ter

117bis

LIBELLÉ.

Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie

Id. — Exécution de travaux de chômage en 1918 et 1919.

Id. — Acquisition de terrains en 1918 et 1919

Aménagement en 1918 d'abris sur le domaine de la for-

teresse servant de refuges à la population lors des at-

taques d'aviateurs

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXII. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses

diverses et imprévues; opérations géodésiques

Section XXIII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité

des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf

déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le mon-

tant total du fonds communal pour la formation d'une

réserve (Crédit non limitatif)

Section XXIV. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception des maisons d'école et de

leurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation

de maisons d'école avec dépendances à l'exception des

latrines d'école, ainsi que de logements pour le person-

nel enseignant

Crédits

pour 1919.

15.000

30.000

800.000

70.000

25.000

15.000

956.000

53.000

9.000

3.000

65.000

500.000

758.555

1.258.555

55.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

32.242 00

800.000 00

67.758 00

30.000 00

10.000 00

956.000 00

53.000 00

9.000 00

3.000 00

65.000 00

500.000 00

758.555 00

1.258.555 00

55.000 00

Payements

justifiés.

7.500 00

32.241 75

800.000 00

64.353 45

30.000 00

7.500 00

941.595 20

43.798 58

7.487 60

506 00

51.792 18

500.000 00

704.075 37

1.204.075 37

55.000 00

53.550 00

Articles.

119bis

120bis

121bis

,

124bis

125bis

125ter

125*

125°

L I B E L L É .

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (loi du 19 mai 1914)

Traitements, frais dé bureau, de route et de séjour du

personnel du service de contrôle des constructions

communales

Indemnités, frais de route et de séjour des agents tempo-

raires attachés à l'administration du service agricole

pour l'étude et la confection dé projets de conduites

d'eau communales ou intercommunales, ainsi que

pour la surveillance des travaux d'exécution de ces

projets, y compris un restant de fr. 109,43 de l'exer-

cice 1917

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au

rouleau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXV. — Dette publique.

Annuités et frais

Id. — Restants des exercices 1906 à 1915

Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres

et payement des intérêts (loi du 11 août 1916)

Id. — Restant de l'exercice 1917

Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses pour la confection de bons de caisse d'une nou-

velle émission éventuelle et autres dépenses y relatives.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie

de billon (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon en

zinc dé la 1re émission

Service de l'emprunt de 1919: frais de confection des

titres et autres dépenses y relatives, y compris le paye-

Crédits

pour 1919.

500.000

1.000

25.000

125.000

14.000

47.800

10.000

832.800

500.000

1.384

1.444.050

30.100

pr mém.

30.000

24.350

200.000

Crédits

après

transferts.

500.000 00

1.000 00

25.000 00

121.390 00

17.610 00

47.800 00

10.000 00

832.800 00

500.000 00

1.384 00

1.444.050 00

30.100 00

30,000 00

24.350.00

200.000 00

Payements

justifiés.

199.981 65

859 45

21.196 13

116.500 00

17.610 00

73.334 44

10.000 00

548.031 67

497.404 27

1.380 26

359.3:43 00

30.100 00

347.506 15

48.524 01

Articles.

127bis

127ter

128bis

132bis

LIBELLÉ.

ment des intérêts (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-

mins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911.

3e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

3e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes des concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse

de prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de dis-

trict et des expéditionnaires, indemnités des employés

stagiaires, frais de bureau des commissaires, indem-

nités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité

communale et création d'une bibliothèque aux com-

missariats ; indemnités et frais de déplacement dans

l'intérêt des réformes; loyer des bureaux du commis-

sariat à Luxembourg dépenses imprévues, y compris

un restant de l'exercice 1918 de fr. 2025

Frais de route et de séjour des commissaires, y compris

un restant de l'exercice 1918 de fr. 553,87

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris

un restant de l'exercice 1918 à fr. 1045,14

Part contributive de l'État dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, con-

cernant la création d'une caisse de prévoyance et de

secours des employés communaux (art, 25, al. 4 et art

41). (Crédit non limitatif)

Contribution de l'État dans le payement des frais incom-

bant à un certain nombre d'employés communaux,

Crédits

pour 1919.

30.000

16.000

235.502

16.138

482.807

119.300

76.350

408.751

3.314.732

71.450

5.550

16.000

36.000

Crédits

après

transferts.

30.000 00

16.000 00

235.502 00

16.138 00

482.807 00

119.300 00

76.350 00

408.751 00

3.314.732 00

72.242 74

5.462 64

15.294 62

36.000 00

Payements

justifiés.

53.038 43

50.861 01

235.502 00

16.138 00

482.806 65

119.300 00

76.350 00

408.751 00

2.727.004 75

72.242 74

5.274 17

15.294 62

73.023 15

Articles.

132ter

LIBELLÉ.

anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'État

aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la

caisse de prévoyance des employés communaux.

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'État qui, ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement public, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de ser-

vice antérieures pour la computation de leur pension,

restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence

des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel, frais de voyage et de bureau

des agents; dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Imdemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues; amélioration et transforma-

tion des haies à écorces

Reconstruction d'un domaine forestier de l'État, des

communes et des établissements publics

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat par les gardes préposés au triage, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 3,07

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers;

indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière.— Subventions aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arr. g.-d. du 14 nov. 1911).

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVIII. — Service sanitaire.

Collège médical : frais de déplacement; visite des phar-

macies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-

ment

Crédits

pour 1919.

2.000

1.000

132.000

61.200

13.000

3.000

25.000

20.000

30.000

26.000

7.000

25.000

210.200.

13.500

19.000

Crédits

après

transferts.

2.000 00

1.000 00

132.000 00

61.200 00

13.000 00

3.000 00

25.000 00

20.000 00

19.244 34

36.755 66

7.000 00

25.000 00

210.200 00

13.500 00

18.085 00

Payements

justifiés.

671 37

1.821 38

168.327 43

54.228 85

10.550 00

2.850 00

11.170 44

17.623 50

36.755 66

5.738 65

25.000 00

163.917 10

13.003 57

14.218 60

Articles.

LIBELLÉ.

École d'accouchement; — indemnités du personnel; —

entretien des malades et des élèves; — achat de

trousses pour les élèves sortantes; — cours de réca-

pitulation; — frais; — dépenses diverses, y compris

un restant d'exercices antérieurs

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renou-

vellement des trousses à l'usage de ces personnes, y

compris un restant d'exercices antérieurs

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations

des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et

vieillesse

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

malades épidémiques

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie,

etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Fourniture de désinfectants à des indigents; achat de

sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires intro-

duites de l'étranger et y compris un restant d'exercices

antérieurs

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection .

Cours pour garde-malades; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;

— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'oc-

cupant de la protection des enfants en bas âge et des

femmes en couche ; prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose, etc.), et dépenses diverses

Menues dépenses

Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothéra-

pique de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Crédits

pour 1919.

38.000

8.000

24.673

36.000

2.000

10.000

100.000

5.000

25.000

20.000

15.000

317.423

40.000

Crédits

après

transferts.

38.915 00

12.785 68

24.673 00

35.000 00

2.000 00

10.000 00

100.835 00

3.654 46

750 00

25.000 00

20.000 00

11.638 86

586 00

317.423 00

40.000 00

Payements

justifiés.

38.914 70

12.785 68

24.397 90

34.228 20

1 ..143 00

9.545 85

100.833.51

1.819 93

750 00

24 .121 35

16.045 37

11.563 27

586 00

303.956 93

40.000 00

Articles.

160bis

164bis

165bis

166bis

167bis

LIBELLÉ.

Frais d'exploitation

Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des

surnuméraires

Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. —

Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs

et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Restant de l'exercice 1917

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs

et agents

Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de

remplacement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux, transports des dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1917

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales; frais de bureau de la Direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville)

et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais

Id. — Restant de l'exercice 1917

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Subside extraordinaire à la masse d'habillement des

facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions; appareils télégraphiques et

fournitures pour le service des appareils ; frais de mobi-

lier et d'installation de perceptions et agences, y com-

pris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare

et de Luxembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1917

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Crédits

pour 1919.

80.000

120.000

880.000

193.000

25.900

63.000

886.000

70.000

360.000

37.800

128.500

10.600

52.000

63.000

76.000

31.100

1.000

18.900

Crédits

après

transferts.

80.000 00

120.000 00

863.825 07

203.818 25

25.900 00

66.087 42

885.833 14

76.033 00

357.079 44

37.800 00

135.478 24

10. 600 00

52.000 00

63.000 00

67.052 15

31.100 00

1.038 00

20.155,29

Payements

justifiés.

80.000 00

120.000 00

857.567 55

202.918 23

25.856 77

66.087 42

874.965 18

75.523 82

357.079 44

37.790 76

135.478 24

10.600 00

52.000 00

63.000 00

82. 834 72

31.074 13

1.038 00

20.155 29

Articles.

172bis

LIBELLÉ.

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements, frais de route et de séjour

du personnel, frais de bureau et acquisition d'instru-

ments

Id. — Restant de l'exercice 1917

Part contributive du Grand-Duché clans les frais de

l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) — sans distinction d'exercice

Section XXXII. — Enseignement agricole.

École et station à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourges d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.

— Organisation de cours ambulants dans différentes

parties du pays

Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux

et de bétail.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix

d'acquisition, frais de douane et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine,

porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de

douane et autres

Élevage du menu bétail (lapin et volaille). — Subsides

à la fédération des sociétés avicoles ainsi qu'aux

sociétés locales avicoles; station d'élevage; foires et

expositions du menu bétail, conférences etc

Crédits

pour 1919.

380.000

3.276.800

3.500

97.869

2 085

2.500

105.954

64.300

15.000

8.000

4.000

25.000

116.300

73.200

175.000

50.000

20.000

150.000

15.000"

Crédits

après

transferts.

380.000 00

3.276.80000

3.626 25

97.742 75

2.085 00

2.500 00

105.954 00

79.586 10½

15.000 00

8.000 00

4.000 00

9.713 89½

116.300 00

73.200 00

175.000 00

42.474 00

20.000 00

150.000 00

22.526 00

Payements

justifiés.

379.384 09

3.253:353 64

3.623 61

97.572 20½

2.085 00

2.500 00

105.780 81½

79.586 l()i

14.101 20

7.875 00

3.897 00

8.647 81

114.107 11½

72.236 55

173.891 25

42.239 61

18.117 45

148.310 00

17.820 00

Articles.

185bis

188bis

LIBELLÉ.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais

de mutation, indemnités des employés occupés tem-

porairement à ces travaux

Section XXXV. — Améliorations agricoles — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tempo-

raires occupés à ces derniers

Id. — Restant de l'exercice 1915

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

indemnités accordées aux employés temporaires occu-

pés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie, et y

compris un restant d'exercices antérieurs

Section XXXVI. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVII. — Viticulture

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire,

frais de bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour

études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de

jaugeage et de nettoyage des fûts; alimentation des

bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des

des vignerons; frais d'exploitation et d'entretien des

pépinières de Grevenmacher et de Remich, des vignes

modèles greffées de Remich et de Wormeldange ; frais

d'entretien des plantations de pieds-mères et de l'éta-

blissement de greffage de Remich

Crédits

pour 1919.

12.000

10.000

505.200

150.000

15.000

25.000

200.000

240.073

55.000

28.000

29.000

112.000

3.700

8.000

22,500

Crédits

après

transferts.

12.000 00

10.000 00

505.200 00

150.000 00

15.000 00

25.000 00

73 00

200.000 00

240.073 00

55.000 00

28.000 00

29.000 00

112.000 00

4.313 00

5.051 48

22.616 62

Payements

justifiés.

19.050 07

5.964 99

497.629 92

147.749 54½

8.328 63

24,031 84

72 30

177.218 39

209.651 16

46.772 00

27.423 09

26.803 12

100.998 21

4.313 00

4.549 96

22.616 62

Articles.

196bis

200bis

200ter

204bis

204ter

LIBELLÉ.

Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de

la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en

exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les

mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra

(sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime

des vins et boissons similaires

Section

XXXVIIl. — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril 1893

Section X X X I X . — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet

1901, 5 avril 1902, et 30 juillet 1909) et étude des ques-

tions sociales

Id. — Restant de l'exercice

Organisation du travail et étude des questions ouvrières

(Crédit non limitatif)

Assurances contre l'invalidité et la vieillesse; a) consig-

nation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6

mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr.

250.000); b) prélèvement sur les rentes des nouvelles

concessions minières en exécution de l'art. 2 de la loi

du 2 juin 1914 (fr. 125.000)

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Id. — Restant de l'exercice 1917

Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,

les ouvriers et les employés privés

Cours — conférences

organisés par les unions des

classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation pro-

fessionnelle du commerce et du métier

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Crédits

pour 1919.

18.000

20.000

7.000

79.200

2.000

6.300

80.883

13.111

10.000

375.000

33.000

13.600

20.000

1.314

40.000

15.000

2.500

Crédits

après

transferts.

18.000 00

20.000 00

9.218 90

79.200 00

2.000 00

7.053 08

80.883 00

13.111 00

10.000 00

375.000 00

31.982 09

12.734 89

20.895 74

1.314 00

39.043 05

16.191 15

2.500 00

Payements

justifiés.-

41.070 52

17.864 04

9.124 78

99.538 92

2.900 00

7.053 08

54.540 88½

13.110 87

15.075 09

375.000 00

31.953 '83

11.240 81

20.895 74

585 10

22.491 78

16.191 15

275 10

Articles.

206bis

207bis

209bis

211bis

212bis

215bis

LIBELLÉ.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai

1906, art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Acquisition de terrains destinés à la construction d'habi-

tations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Part dans les frais de construction d'un nouveau bâti-

ment des voyageurs à Luxembourg-gare avec bureau

de renseignements dans l'intérêt du tourisme

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-

manent pour l'exécution de la convention de Bruxelles

du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinc-

tion d'exercice)

Id. — Restants des exercices 1914 à 1916

Section XL. — Enseignement professionnel.

École d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses

diverses de l'enseignement professionnel

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimen-

tation des collections et dépenses déverses

Id. — Restant de l'exercice 1917.

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Restant de l'exercice 1917

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail ; dépenses dans l'intérêt de

l'hygiène scolaire

Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-

quentant ces écoles et cours

Id. — Restants des exercices 1916 et 1917

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours

Bibliothèques professionnelles

Crédits

pour 1919.

13.944

7.500

2.000.000

2.500

34.000

7.600

1.000

2.000

2.679.252

116.500

15.000

2.900

30.000

8.700

20.000

3.000

32.000

8.400

43.000

10.000

Crédits

après

transferts.

13.944 00

7.500 00

.000.000 00

2.500 00

34.000 00

7.600 00

1.000 00

2.000.00

2.679.252 00

116.500 00

14.30/1 12

2.900 00

30.467 38

8.700 00

20.000 00

3.228 50

42.886 83

8.400 00

32.11317

10.000 00

Payements

justifiés

12.198 40

7.500 00

2.000.000 00

1.775 00

7.599 96

1.000 00

2.000 00

2.600.486 79½

113.269 57

9.647 34½

2.893 88

30.465 54½

7.971 20

19.095 00

3.228 50

42.886 83

8,395 38

31.523 60

Articles.

217bis

219bis

220bis

221bis

226bis

227bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1917

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach

et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Id. — Restant de l'exercice 1917

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses concernant l'enseignement supérieur et moyen

Id. — Restant de l'exercice 1917

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Part contributive dans les frais de différents cours uni-

versitaires (droit civil, droit de procédure civile, droit

commercial et droit pénal), organisés à l'étranger dans

l'intérêt des étudiants luxembourgeois, y compris un

restant de l'exercice 1918 de fr. 1250

Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui

ont terminé leurs études commerciales à l'école indus-

trielle et commerciale de Luxembourg et aux autres

établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Bibliothèque nationale

Id. — Frais d'impression d'un 3e supplément au cata-

logue de la bibliothèque nationale ..

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du

17 juin 1911)

Id. — Restant de l'exercice 1917

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigents ..

Section XLII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais

Crédits

pour 1919.

5.000

294.860

703.550

18.350

85.000

24.600

42.000

7.500

12.000

7.500

20.000

16.450

2.600

77.000

6.200

4.000

4.027.500

Crédits

après

transferts.

360 00

5.000 00

294.860 00

697.311 95

18.350 00

81.242 99

24.600 00

42.000 00

7.500 00

3 96

12.000 00

7.500 00

20.000 00

16.750 00

2.600 00

87.441 10

6.200 00

4.000 00

1.027.50000

Payements

justifiés.

359 00

565 42

279.370 72

697.051 97

18.346 18

81.242 79

23.239 09

41.935 00

12.000 00

7.500 00

80.315 26

16.749 98½

2.591 12

87.441 10

6.100 98

4.000 00

1.078.513 47½

Articles.

229bis

230bis

231bis

234bis

239bis

LIBELLÉ.

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Id. — Restant de l'exercice 1917

Écoles normales — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Id. — Restants des exercices 1916 et 1917

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire, y compris le subside préciputaire de 100 fr.

revenant aux écoles de la 4me classe des sections dans

lesquelles les centimes additionnels aux contributions

de l'État atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi

du 11 août 1913)

Subsides supplémentaires en faveur de certaines com-

munes, du chef d'augmentations de traitements accor-

dées à des membres du personnel enseignant après la

répartition des subsides ordinaires afférents (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postsco-

laires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement

du 21 septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces

écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement,..

Acquisition pour compte de l'État de manuels de dessin

dans l'intérêt de l'enseignement primaire, qui avaient

été subventionnés lors de la publication

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices en

conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur..

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent les écoles normales

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1919.

95.000

3.000

74.500

1.000

970.000

43.000

30.000

163.000

23.000

7.000

570.000

63.500

12.800

6.250

Crédits

après

transferts.

100.-139 42

3.000 00

62.122 20

1.000 00

969.666 46

43.000 00

49.797 78

163.000 00

23.843 50

7.158 75

545.234 34

63.500 00

12.800 00

6.250 00

563 00

Payements

justifiés.

100.139 42

2.986 69

62.122 20

730 11

969.666 46

43.000 00

49.797 78

163.000 00

23.843 50

7.158 75

544.006 23

63.500 00

12.800 00

6.250 00

562 50

Articles.

248bis

LIBELLÉ.

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant

des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;

suppléments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel; subsides et dépenses pour cours aux

enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Établissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habille-

ment, matériel de classe et dépenses diverses

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de

Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, conférences et cours de perfectionnement pour

le personnel enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Impression, resp. refonte de manuels pour les écoles

primaires supérieures et les cours postscolaires

Section XLIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires. — Subventions, indemnités et frais

dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes

les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le

chant, tant religieux que profanes

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses

imprévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles

spéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'institut

Crédits

pour 1919.

13.500

14.000

14.400

4.275

10.600

20.000

10.000

1.000

11.550

12.000

2.186.738

25.000

16.000

8.000

10 000

51.000

52.300

9.000

Crédits

après

transferts.

13.500 00

18.485 17

17.872 32

4.275 00

8.854 55

23.895 51

11.430 00

1.000 00

11.550 00

12.000 00

2.186.738 00

25.000 00

16.000 00

8.000 00

10.000.00

51.000 00

52.300 00

9.000 00

Payements

justifiés.

13.413 00

18.485 17

17.776 47

4.099 88

282 40

23.895 51

11.430 00

1.000 00

11.549 22

11.950 00

2.183.245 29

24.235 00

16.000 00

8.000 00

10.000.00

50.975 00

51.075 00

9.000 00

Articles.

265bis

268bis

269bis

LIBELLÉ.

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte

Literatur und Kunst.

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses

du bureau de l'Union internationale de Berne pour

la protection des œuvres littéraires et artistiques

(sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'État que des sociétés

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Id. — Restant de l'exercice 1918

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'ad-

ministration de la Commission pénitentiaire interna-

tionale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.), et traitement médical du personnel

Id. — Restants des exercices 1915, 1917 fit 1918

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

salaire promérité par les détenus, etc.)

Crédits

pour 1919.

pr mém.

3.000

5.125

7.000

4.000

3.000

2.500

1.650

198.435

2.650

77.400

70.000

10.096

765.000

320.449

70.000

Crédits

après

transferts.

3.000 00

5.125 00

7.000 00

4.000 00

3.000 00

2.500 00

860 00

1.650 00

198.435 00

3.652 00

596 00

50 00

76.435 07

70.000 00

10.096 00

765.000 00

320.449 00

69.226 98

Payements

justifiés.

3.000 00

5.124 96

7.000 00

4.000 OU

3.000 00

2.500 00

548 25

1.650 00

196.108 21

3.502 00

596 00

50 00

76.435 07

69.800 31

9.366 33

558.186 44½

298.901 46

46.779 39

Articles.

271bis

273bis

274bis

275bis

278bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau

Id. — Restants des exercices 1916 et 1918

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899.

(Crédit non susceptible de transfert)

Id — Restant de l'exercice 1918

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, menues réparations et

mobilier, médicaments, etc.), et traitement médical

du personnel

Id. — Restants des exercices 1917 et 1918

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparation, ameublement — frais d'entre-

tien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Id. — Restants des exercices 1916 et 1918

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck,

Hospice du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de

logement et indemnités pour les présences de nuit, y

compris un restant de l'exercice 1918 (Crédit non

susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,

entretien du parc et des plantations, menues dépenses

pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades,

etc.); uniforme et traitement médical du personnel.

(Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1919.

2.500

12.900

12.000

2.591

40.000

6.827

2.000

1.000

8.000

1.407.676

32.150

98.500

700.000

Crédits

après

transferts.

3.235 95

950 00

900 00

14.141 00

982 00

12.000 00

2.591 00

38.759 00

6.827 00

2.000 00

1.000 00

8.000 00

785 00

1.407.676 00

33.050 00

97.600 00

700.000 00

Payements

justifiés.

3.235 95

848 50

788 00

14.132 00

876 00

11.379 01

2.483 75

17.449 89

6.826 95

500 00

409 98

4.766 90

222 65

1.127.536 58½

32.002 58

83.208 82

580.169 73

60d

Articles.

281bis

285bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1917

Menues dépenses

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,

enterrements, entretien des promenades et plantations,

etc.); uniforme et traitement médical du personnel.—

Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants

et frais de contrôle des enfants placés

Id. — Restant de l'exercice 1917

Matériel de bureau et d'école, y compris les frais d'une

excursion de la population scolaire

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvres

de bienfaisance et de solidarité sociale (Crédit non

limitatif)

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de

bétail; secours particuliers et secours alloués à des

membres indigents de l'assurance-maladies ainsi qu'à

des crédirentiers nécessiteux de l'association d'assu-

rance contre les accidents. (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers,

sans distinction d'exercice), y compris un restant

d'exercices antérieurs

Remboursement des frais tombant à charge de l'État, du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non limitatif), y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

Crédits

pour 1919.

74.000

1.000

12.600

27.650

450.000

16.159

3.500

1.415.559

350.000

7.000

275.000

200.000

50.000

Crédits

après

transferts.

74.000 00

1.000 00

12.600 00

27.650 00

450.000 00

16.159 00

3.500 00

1.415.559 00

350.000 00

7.000 00

275.000 00

200.000 00

50.000 00

Payements

justifiés.

73.998 OU

955 80

12.507 78

22.627 05

332.835 45

16.158 50

2.402 32½

1.156.866 05

159.845 38½

2.825 36

1.504.674 08½

278.393.63½

66.065.16

Articles.

LIBELLÉ.

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. (Crédit

non limitatif)

Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité

sociale

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage. (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVII. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de ser-

vice de la commission supérieure d'encouragement.

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail non affiliées à l'association générale

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit

non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Subside à la « Société de chasse Saint-Hubert» dans

l'intérêt des mesures prises pour la répression du bra-

connage

Crédits

pour 1919.

175.000

25.000

250.000

1.332.500

60.000

5.000

30.000

5.000

100.000

25.000

25,000

7.000

3.000

7.000

1.000

Crédits

après

transferts.

175.000 00

25.000 00

250.000 00

500 00

1.332.500 00

60.000 00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

100.000 00

25.000 00

7.000 00

3,000 00

7,000 00

1.000 00

Payements

justifiés.

207.672 93

2.517 50

421.003 26

171 05

2.643.168 36½

58.927 29

5.000 00

20.000 00

4.500 00

88.427 29

81.338 57

63,972 00

' 6,995 96

2.181 28

3.355 92

Articles.

308bis

312bis

313bis

313ter

LIBELLÉ.

Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux,

y compris des restants de fr. 116,67 de l'exercice 1917

et de fr. 4000 de l'exercice 1918

Subside à titre d'encouragement à la Société nationale

coopérative des pêcheurs à la ligne

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de

la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation; surveillance.

Id. — Restant de l'exercice 1918

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimen-

tation et de première nécessité. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravi-

taillement et de la défense d'exportation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Protection des sujets français et belges dans le Grand-

Duché pendant la guerre. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et

avances à faire dans l'intérêt de la Légation Royale

d'Italie à Luxembourg pendant la guerre, y compris

un restant de l'exercice 1918 (Crédit non limitatif)

Dépenses résultant de l'exécution de la loi du 28 mai 1919

concernant les traitements et l'indemnité de résidence

des fonctionnaires et employés de l'État, des ministres

des cultes, la solde des gendarmes et des volontaires

ainsi que les salaires des cantonniers ; différence entre

les anciens traitements augmentés de l'indemnité de

renchérissement et les traitements nouveaux, augmen-

tation des traitements et autres avantages accordés

par la loi (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1919.

14.500

1.000

15.000

10.000

2.000

1.710

113.960

20.000

20.000.000

500.000

80.000

50.000

8.600.000

Crédits

après

transferts.

750 00

14.500 00

1.000 00

15.000 00

10.000 00

2.000 00

1.710 00

113.960 00

20.000 00

20.000.000 00

500.000 00

80.000 00

50.000 00

8.600.000 00

Payements

justifiés.

14.305 37

1.000 00

15.000 00

6.787 50

946 76

1.708 60

198.591 96

19.970 66

21.579.79495

128.545 98½

250.000 00

60.000 00

10.367.845 90

Articles.

LIBELLÉ.

Indemnité de renchérissement aux employés communaux

et aux pensionnaires des communes: remboursement

de la part incombant à l'État. (Crédit non limitatif).

(Loi du 24 octobre 1919)

Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre,

subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises

en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses

qui s'y rattachent, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 8521 (Crédit non limitatif)

Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des

intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le

Grand-Duché (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des

intérêts des sujets allemands résidant dans le Grand-

Duché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais d'entretien des militaires étrangers, frais d'entre-

tien et de rapatriement de prisonniers de guerre et de

prisonniers civils étrangers libérés, y compris les dé-

penses de ce service de 1918 (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Subside pour la réception des légionnaires luxembour-

geois

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles

aux budgets respectifs et qui se rattachent à des

exercices clos dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

fr. 10.000

b) Report des crédits restés disponibles au budget or-

dinaire de 1917

à l'art. 89 — entretien des routes

42 370

à l'art. 91 — canalisation sous la

voirie de l'État et des communes

25.675

à l'art. 91ter — canalisation dans la

ville de Luxembourg et les com-

munes suburbaines

27.550

à l'art. 92 — entretien de chemins re-

pris par l'État

69.440

à l'art. 92bis — chemin repris de Wiltz

par Surré à la frontière belge. ..

4 055

à l'art. 93 — mise en état des chemins

vicinaux

40 568

à l'art. 105ter — frais d'études et de

confection des projets de grandes

constructions

23 806

Crédits

pour 1919.

1.500.000

200.000

66.000

140.000

100.000

10.000

31.266.000

243.464

Crédits

après

transferts.

1.500.000 00

200.000 00

66.000 00

140.000 00

100.000 00

10.000 00

31266.000 00

243.464 00

Payements

justifiés.

1.204.788 15

1.403.662 41

96.000 00

311.100 00

100.000 00

10.000 00

35531.708 05½

70.893 36

Articles.

315bis

315ter

316bis

316ter

317bis

318bis

322bis

LIBELLÉ.

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur,

y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des

emprises et sans distinction d'exercice, 3me crédit.

Construction d'un nouveau pont et reconstruction de

l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix

des emprises. (Loi du 22 juillet 1916 et sans distinction

d'exercice)

Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du

pont sur l'Attert à Useldange

Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le

canton d'Esch. (Loi du 11 août 1916)

Id. — Report de l'art. 315 du budget de 1917

Reconstruction du passage inférieur du chemin repris

d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Té-

tange-Langengrund. (Loi du 11 août 191(5). — Report

de l'art. 315bis du budget de 1917

Mise en état des chemins repris par l'État

Id. — Report de l'art. 316 du budget de 1917

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires oc-

cupés à ces travaux

Id. — Travaux ordonnés en 1918

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie. (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Établissement de Mondorf-les-Bains. — Aménagement,

agrandissement des locaux et transformation des instal-

lations, y compris les prix des emprises et les frais

d'études, et sans distinction d'exercice

Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-

graphique et téléphonique (sans distinction d'exercice).

Id. — Installation du service automatique

Total général des dépenses

Crédits

pour 1919.

275.000

345.665

145.000

pr mém.

650.000

216.250

90.000

75.000

4.851

1.500.000

600.000

39.000

21.000

50.000

2.800.000

pr mém.

6.811.766

101.969 07

Crédits

après

transferts.

275.000 00

345.665 00

145.000 00

650.000 00

216.250 00

90.000 00

75.000 00

4.851 00

1.394.385 00

705.615 00

39.000 00

21.000 00

50.000 00

2.800.000 00

6.811.766 00

101.969.07400

Payements

justifiés.

215.845 51

144.999 90

283.574 32

43.880 96

72.401 19

1.290.693 87

705.613 41

37.682 01

6.000 00

48.762 57

1.916.139 49

4.765.593 23

85.311.288 17

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent dé dépenses de l'exercice 1 918 par fr. 5.085.313,38½

Excédent de dépenses

B. Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1918 par francs

3.949.753,39

Dépenses effectives.

Excédent de recettes

57.727.949 87½

90.396.601 55½

32.668.651 68

5.958.247 82½

1.654 135 56½

4.304.112 26

Luxembourg, le 20 octobre 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursement à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale, y compris le

décompte du chef de l'exécution de la convention du

31 octobre 1911 sur le régime des eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché ...

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en

titres de l'emprunt grand-ducal

Poste. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements

aux

Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses

payées — frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'inté-

rêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26

juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898.

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art.

61 de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Crédits

pour 1919.

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

235.502

16.133

250.000

10.026.000

482.807

20.470.809

Crédits

après

transferts.

150.000 00

700.000 00

1.000.000 00

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

235.502 00

16.133 00

250.000 00

10.026.000 00

482.807 00

20.470.809 00

Payements

justifiés.

904.610 54

8.024 31½

66.873 63

382.627 08

16.000 00

250.000 00

26.000 00

1.654.135 56½

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS

LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1919.

Luxembourg, le 20 octobre 1922.

Le Directeur général des

finances,

A. NEYENS.

№ d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins

vicinaux

a) ordinaires

b) extraordinaires

Impositions communales

Ponds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds

de

l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore

acquises à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserre formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907)

Totaux

Excédent de

recette

de l'exercice

1918.

74.133 34

1.542 35

52.055 56

351 351 99½

14.935.055 49

901.900 00

4.979 53

125.613 77

741 95

2.382.110 62

1.749 49

23.144.388 75

9.286.370 00

51.261.992 84½

Excédent

de

dépense

de

l'exercice

1918.

149.86

56.872 53

57.022 39

Recouvre-

ments faits

pendant

l'exercice

1919.

1.176.942 47

361.458 45

11.611.751 82

278.030 50

2.729.974 99

2.000 00

456.428 34

45.939 85

51.016 65

474.690.561 53

189.036.803 00

1.085.325 00

270.949 87

681.797.182 47

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1919.

981.471 10

270.123 00

8.669.028 93

396 804 61

824.847 94

6.000 00

1.362.131 54

45.939 85

1.275 40

441.269.827 88½

199.536.803 00

5 70

1.335.425 00

132.738 77

654.832.422 72½

Excédent

de recette

de l'exercice

1919.

269.604 71

92.877 80

2.994.778 45

232 577 88½

16.840.182 54

897.900 00

4.979 53

125.613 77

741 95

1.476.407 42

51.490 74

56.565.122 39½

9.036.270 00

81.338 57

88.669.885 76

Excédent

de

dépense

de

l'exercice

1919.

10.500.000 00

155 56

10.500.155 56

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1923, con-

cernant la modification de l'arrêté grand-

ducal du 5 septembre 1919 portant réglemen-

tation de la procédure pour la constatation et

l'évaluation des dommages de guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 septembre 1919, concernant

le règlement des dommages causés par les faits

de guerre;

Revu Notre arrêté du 5 septembre 1919 por-

tant réglementation de la procédure pour la

constatation et l'évaluation des dommages de

guerre ;

Considérant qu'il importe dans l'intérêt d'une

expédition prompte et rationnelle des affaires

d'augmenter le nombre des commissions can-

tonales et de modifier en ce sens l'article 2

de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919

précité;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement et de Notre Direc-

teur général des finances;

Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo-

sition de nouvelles commissions cantonales

pour la constatation et l'évaluation des dom-

mages de guerre dans le canton de Luxem-

bourg.

LE MINISTEE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919

portant réglementation de la procédure pour

Après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem-

Art. 2 — Arrêté du 28 novembre 1923, portant compo- sition de nouvelles commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dom- mages de guerre dans le canton de Luxem- Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et entrera en vigueur le jour même

de sa publication.

Château de Berg, le 28 novembre 4923.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

la constatation et l'évaluation des dommages

de guerre ainsi que l'arrêté grand-ducal de ce

jour portant modification de l'arrêté du 5 sep-

tembre 1919;

Vu l'arrêté du 12 mars 1920, concernant

l'exécution de l'arrêté précité du 5 septembre

1919;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtent

règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante

Art. 2 — règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante Ouvrir la source officielle

Le premier alinéa de l'art. 19 de

l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 est modifié

comme suit

« Alinéa 1er. — La Caisse d'Épargne sert aux

déposants un intérêt annuel de 3,60 %. »

Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt

Art. 2 — Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt Ouvrir la source officielle

Der erste Absatz des Art. 19 des Großh.

Beschlusses vom 10. Juni 1901 wird durch fol-

gende Bestimmung abgeändert

« Absatz 1. — Auf den Einlagen gewährt die

Sparkasse einen jährlichen Zins von 3,60%.»

règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante

Art. 3 — règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante Ouvrir la source officielle

L'arrêté grand-ducal du 9 décembre

1920 ainsi que toutes les dispositions con-

traires aux présentes sont abrogés.

Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt

Art. 3 — Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt Ouvrir la source officielle

Der Großh. Beschluß vom 9. Dezember

1920, sowie alle jene Bestimmungen, die den gegen-

wärtigen widersprechen, sind außer Kraft gesetzt.

règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante

Art. 4 — règlement pour la Caisse épargne, est rem- placé par la disposition suivante Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial pour entrer en vigueur le 15 décembre

1923.

Château de Berg, le 27 novembre 1923

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Großh. Beschluß vom 27. November 1923,

wodurch der Großh. Beschluß vom 10. Juni

1901 das Reglement der Sparkasse betreffend,

abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin von Nassau,

u.,

u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 21. Februar

1856 und 28. Dezember 1858;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

10. Juni 1901, das Reglement der Sparkasse betref-

fend, und Unseres Beschlusses vom 9. Dezember

1920, wodurch Absatz 2 des Art. 16 Unseres Be-

schlusses vom 10. Juni 1901 abgeändert wurde;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt

Art. 4 — Reglement der Sparkasse betreffend, wird durch folgende Bestimmung ersetzt Ouvrir la source officielle

Dieser Beschluß wird im «Memorial»

veröffentlicht und tritt am 15. Dezember 1923

in Kraft.

Schloß Berg, den 27. November 1923.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Caisse d'Épargne. — A la date des 31 octobre, 13, 19 et 24 novembre 1923, les livrets nos 151000,

259520, 240890, 274540 et 230330 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités

à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de

ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nou-

veaux. — 31 octobre 1923.

— Par décision du Directeur général des finances, en date du 13 novembre 1923, les livrets nos 208927

et 247295 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 novembre 1923.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 20 décembre 1923 au 3 janvier 1924, dans la commune de Wilwerwiltz, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour l'irrigation des prés « Im Bant » à Wilwerwiltz.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wilwerwiltz à partir

du 20 décembre prochain.

Monsieur N. Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 3 janvier prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même, jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Wilwerwiltz. — 10 novembre 1923.

Avis.— Association syndicale. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la

prévoyance sociale, en date du 15 novembre 1923, l'association syndicale pour la construction de deux

chemins d'exploitation « Vorn oben dem Schengerweg », etc., à Remerschen, dans la commune de Re-

merschen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remerschen. — 15 novembre 1923.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de

la prévoyance sociale en date du 22 novembre 1923, l'association syndicale pour la construction de trois

chemins d'exploitation « Auf Bockendell», In Asbour», etc. à Kalborn, dans la commune de Heinerscheid,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouverneraient et au secrétariat

communal de Heinerscheid. — 22 novembre 1923.

-- Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date

du 22 novembre 1923, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation « In der

Alschleeht », « Bercsbach», à Bockholtz-Harderbach, dans la commune de Gœsdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Gœsdorf. — 22 novembre 1923.

Avis. — Par arrêté du 28 novembre 1923, les permis de chasse délivrés les 22 août et respective-

ment 12 septembre 1923, sous les nos 374 et 1275. ont été retirés à leurs porteurs. — 28 novembre

1923.

Avis. — Succession en déshérence. — En suite d'une requête adressée au Tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, par M. le Directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Direc-

teur général des finances représentant l'État grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 4 octobre 1923,

ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'État de la succession délaissée du sieur Jean-

Pierre Deitz-Arendt, en son vivant ouvrier d'usine à Esch-s.-Alz., y décédé le 4 novembre 1922, sera affichée

trois fois, de trois mois en trois mois, à la maison communale d'Esch-s.-Alz., lieu du dernier domicile du

décujus, et au greffe du susdit tribunal, et qu'un extrait du présent jugement sera inséré dans le Mémorial

aussi par trois fois dans le même délai ; a autorisé le requérant à faire tous les actes de conservation et d'ad-

ministration que les circonstances comportent. — 16 novembre 1923. — (Cet avis remplace celui qui a

paru au n° 59 du Mémorial, page 644.)

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1923, les modifications suivantes, apportées aux

statust de la caisse de maladie de la société « Hadir », Division de Differdange, par l'assemblée générale

du 1er février 1923, ont été approuvées

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1923, les modifications suivantes, apportées aux statust de la caisse de maladie de la société « Hadir », Division de Differdange, par l'assemblée g

Art. 12 — Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1923, les modifications suivantes, apportées aux statust de la caisse de maladie de la société « Hadir », Division de Differdange, par l'assemblée g Ouvrir la source officielle

— Neuer Absatz: Im Falle des Ablebens der Frau oder eines Kindes des Mitglieds, wird

ein Sterbegeld von 80, bezw. 60 Fik. gewährt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1923, les modifications suivantes, apportées aux statust de la caisse de maladie de la société « Hadir », Division de Differdange, par l'assemblée g

Art. 30 — Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1923, les modifications suivantes, apportées aux statust de la caisse de maladie de la société « Hadir », Division de Differdange, par l'assemblée g Ouvrir la source officielle

— Die Beiträge werden von 4,5% auf 4,2% ermäßigt. — 27 novembre 1923.

Avis. — Société de secours mutuels. — Par arrêté du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie

et de la prévoyance sociale, en date du 12 novembre 1923, la société de secours mutuels Luxemburger

Ex-Militärverband,

sortie de la fusion des sociétés de secours mutuels Allgemeiner Luxemburger

Ex-

Militärverband et Verein ehemaliger Unteroffiziere des Grossherzogtums Luxemburg, fusion opérée par décision

des assemblées générales des sociétés fondatrices du 11 Juin 1922 et du 23 mai 1923, est légalement

reconnue et ses statuts sont approuvés. — (Les statuts sont publiés aux annexes du Mémorial.)

Avis. — Police sanitaire du bétail. Fièvre aphteuse. — L'interdit est levé sur la localité de Bivange,

qui ne formera plus qu'une zone d'observation. — 29 novembre 1923.

Avis. — Banque Internationale. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 décembre 1923, M. Daniel

Rousseau, Directeur de la Caisse d'Épargne et du Crédit Foncier, a été nommé, sur sa demande, Com-

missaire du Gouvernement près la Banque Internationale. — 30 novembre 1923.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du

22 novembre 1923, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir

à partir du 1er novembre 1914 de dix obligations 3%, deuxième émission, de la Société anonyme des Chemins

de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, portant les n° 15678, 26113, 93726, 94192, 117017,

117019, 128871, 128882, 144501 et 144502, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou détruits.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 28 novembre 1923

Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 30 novembre 1923, M. Jean Peiffer, culti-

vateur, à Ell, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Ell. — 30 novembre 1923.

Loi du 17 novembre 1923, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1919.

Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

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