Loi du 21 juillet 1922, portant majoration des taxes perçues sur les véhicules à moteur mé- canique.

Mémorial

du

Memorial

des

Lundi, 7 août 1922.

N° 56.

Montag, 7. August 1922.

Loi du 21 juillet 1922, portant majoration des

taxes perçues sur les véhicules à moteur mé-

canique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc, etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 13 juillet 1922 et celle du Conseil d'État

du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

— Vom 1. Januar 1922 ab ist auf

die Krafträder und Kraftfahrzeuge eine jähr-

liche Abgabe eingeführt.

Diese Abgabe ist folgendermaßen festgesetzt

1. für Fahrräder mit Hilfsmotor auf 40 Fr.;

2. für Krafträder mit einem Sitz auf 75 Fr.;

3. für Krafträder mit zwei Sitzen (Tandem

oder side-car) auf 100 Fr.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxembourg.

Les autos sont imposées d'après le barème

ci-après

Kraftfahrzeuge werden nach folgendem Stufen-

saß veranlagt

II

II

IV

V

VI

VII

VIII

IX

X

XI

XII

La force motrice du moteur est fixée par ap-

plication de la formule

0,003xixd2Xs

en

négligeant les fractions de cheval-vapeur. Le

poids du véhicule représente le poids complet

de la voiture prête à prendre la route. Les

tranches de poids de moins de 100 kilos sont

arrondies à la tranche de 100 kilos immédiate-

ment supérieure. Pour obtenir la taxe, on mul-

tiplie d'abord la classe afférente à la force mo-

trice en chevaux-vapeur avec celle correspon-

dant au poids du véhicule; le produit de cette

opération est multiplié par 10 et donne la taxe

annuelle.

La taxe des véhicules, qui ne correspondent

pas à une force motrice resp. à un poids figurant

au barème ci-dessus, est fixée en prenant pour

point de départ la taxe de la voiture de la force

resp. du poids immédiatement inférieurs, et il

est ajouté tant par cheval-vapeur supplémen-

taire que par tranche de poids de 100 kilos sup-

plémentaires la somme de 10 fr. Pour les voi-

tures d'un poids inférieur à la Ve classe, cette

dernière classe entrera en ligne de compte pour

la fixation de la taxe.

Les taxes se réduisent de moitié pour les véhi-

cules possédés après le 30 juin de chaque année

et à raison desquels l'impôt pour l'année en

cours n'est pas encore acquitté dans le pays.

Il n'est dû qu'un impôt unique pour l'année

fiscale entière à raison de chacun des véhicules

prémentionnés, quels qu'en soient les déten-

teurs ultérieurs.

Les fabricants, marchands ou dépositaires

d'automobiles peuvent, avec l'autorisation du

Die Berechnung der Pferdeträfte erfolgt nach

der Formel 0,003 x i X d2 x s, wobei die Bruch-

zahlen der Pferdeträfte. vernachläßigt werden.

Die Gewichtsziffer stellt das ganze Gewicht

des fahrbereiten Fahrzeuges dar.

Gewichte

unter 100 Kg. werden nach oben ans 100 kg.

abgerundet. Zur Ermittlung der jährlichen Ab-

gäbe multipliziert man die klaffe der Pferde-

stärke mit der Gewichtsklasse und das Produkt

mit 10.

Zur Festsetzung der Abgaben der Fahrzeuge

deren Pferdestärke bezw. Gewicht nicht den in

der Staffel angegebenen Ziffern einsprechen,

wird die Taxe des.Kraftwagens der unmittelbar

vorhergehenden .Kraft bezw. Gewichtsklasse als

Grundlage genommen und für jede weitere

Pferdetraft bezw. jeden weitereu Doppelzentner

je 10 Fr. hingefügt. Falls das Gewicht die der

klasse Ventsprechende Ziffer nicht erreicht, wird

letztere bei der Festsetzung der Abgabe in Rech-

nung gestellt.

Für die nach dem.30. Juni eines jeden Jahres

angeschafften Kraftfahrzeuge, die für das lau-

fende jahr im Lande noch keine Steuer ent-

richtet haben, werden die Abgabe um die Hälfte

ermäßigt. Für jedes der vorerwähnten Fahr-

zeuge wird, unbeschadet des. späteren Besiß-

wechsels, nur eine einmalige Abgabe für jedes

ganze Stenerjahr entrichtet.

Die Automobil-Fabrikanten,

Händler oder

diejenigen, welche eine Niederlage von Krast

Force motrice du mo-

teur en chevaux va-

peur,-

Pferdekräfte.

Classe.

Klasse..

Poids des véhicules (kg).

Gewicht

(kg.).

Gouvernement, et moyennant le paiement d'une

somme de 5 0 fr. par exemplaire, obtenir une

ou plusieurs plaques qu'ils peuvent transférer

d'un véhicule à l'autre pour le réglage des mo-

teurs d'essai des véhicules destinés à la vente et

à être livrés aux clients.

Les loueurs de voitures à moteur mécanique

qui, pendant la, bonne saison emploient des voi-

tures ouvertes et pendant la mauvaise saison

des voitures Fermées, paient la taxe à raison du

poids moyen des carrosseries employées. Les

loueurs de voitures qui emploient plusieurs voi-

tures à moteur mécanique paient la taxe entière

pour les deux voitures les plus haut taxées, et

pour foules les autres voitures la demi-taxe.

Les autos-camions à remorque paient une

taxe supplémentaire de 50% de la voiture prin-

cipale, quel que soit le poids de la remorque.

Les autos-camions qui sont en service au

moins 60 jours par au paient la taxe entière.

Les camions qui sont au service moins de 60

jours paient la moitié. Un règlement d'admi-

nistration publique réglera l'exécution.

Les véhicules à moteur mécanique non im-

posés qui circulent en course d'essai payent

une taxe quotidienne de 5 fr.

Les Coefficients des classes de risque

sont fixés comme suite

1° pour les terres labourables et les jardins

agricoles, 1 ;

2° pour les prés, pâturages et les terres

laissées en friche, 0,25;

3° pour les bois et les haies à écorce, 1;

4° pour les vignobles et les vergers, 1,50.

Die Gefahrenklassenziffern sind fol-

gendermaßen festgesetz

1. für Ackerland und landwirtschaftliche Gär-

ten, 1;

2. für Wiesen, Weiden und Brachfelder, 0,25;

3. für Wälder und Eichenschälwaldungen, 1;

4. für Weinberge und Obstgärten, 1,50.

Les véhicules qui se trouvent en la

possession d'étrangers dont le pays d'origine

ne prélève pas de (axe sur les véhicules luxem-

bougeois, sont exempts de la taxe, ,si ces étran-

gers n'ont ni domicile ni résidence fixe dans le

Grand -Duché et y l'ont un séjour, consécutif

ou non, de moins de trois mois. Si la durée de

leur domicile ou de leur résidence dans le pays

excède trois mois, ils sont soumis aux mêmes

règles que les Luxembourgeois.

Les et langera appartenant à des pays où des

taxes sont perçues sur les voitures en possession

de Luxembourgeois sont soumis aux mêmes

fahrzeugen haben, können mit Genehmigung der

Regierung und mittelst Entrichtung einer Summe

von 500 Fr. pro Stück eine oder mehrere Tafeln

erhalten, welche sie auf die einzelnen, behufs

Regulierung der Probemotoren, zum Verkauf

bestimmten und dem Käufer zu liefernde Fahr-

zeuge, anbringen könnem.

Autovermieter die während der schönen Jahres

zeit offene Wagen und bei schlechtem Wetter

geschlossene Wagen verwenden, zahlen die Taxe

auf Grund des Durchschnittsgewichtes der Fahr-

zeuge. Diejenigen Vermieter die mehrere Wagen

verwenden zahlen die ganze Abgabe für die

zwei höchstveranlagten Fahrzeuge, für die andern

die halbe Taxe.

Lastfahrzeuge mit Anhängewagen zahlen eine

Ergänzungstaxe von 50% der Abgabe des wraft-

Wagens, welches auch das Gewicht des Anhänge-

Wagens sein mag. Lastwagen, die während we-

nigtens 60 Tagen in Verkehr sind, zahlen die

ganze Taxe; diejenigen, welche während weniger

als 60 Tagen in Gebrauch sind, zahlen die halbe

Abgabe. Die Ausführung wird durch öffentliches

Verwaltungsreglement geregelt.

Unbesteuerte Kraftfahrzeuge, welche Probe-

fahrten unternehmen, unterliegen einer tag-

lichen Abgabe von 5 Fr.

— Die Kraftfahrzeuge, welche Frem-

den gehören, in deren Heimatland Luxembur-

gische Kraftfahrzeuge keiner Steuer unterworfen

werden, sind abgabenfrei, wofern diese Aus-

länder weder Wohnsitz noch festen Aufenthalt

im Großherzogtum haben und sich hier weniger

als drei Monate, mit oder ohne Unterbrechung

aufhalten. Falls die Dauer ihres Wohnsitzes

oder ihres Aufenthalts im Lande drei Monate

übersteigt, unterliegen sie denselben Bestim-

mungen wie die Luxemburger.

Angehörige fremder Staaten, in denen auf

die Luxemburgern gehörende Fahrzeuge eine

Abgabe erhoben wird, unterliegen denselben

taxes auxquelles sont soumis les Luxembour-

geois dans leur pays.

Les arrêtés des 20 décembre 1909 et

Beschluß vom 29. Juli 1922, wodurch die Ge-

fahrenklassenziffern i.S. landw. und forft-

wirt. Versicherung abgeändert werden.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Gesetze über die Zwangs-

Versicherung gegen Unfälle, hauptsächlich der

Art. 38, 42 und folg. des Gesetzes vom 5. April

1902, sowie des Art. 14 des Gesetzes vom 20.

Dezember 1909;

Nach Einsicht der Veratungen des Vorstandes

der unfallversicherungsgenossenschaft, landwirt.

Abteilung, vom 31. Mai 1922, und jener der

Generalversammlung der Wählerdelegierten gen.

Genossenschaft vom 17. Juli 1922;

Beschließt

Die Beschlüsse vom 20. Dezember

23 octobre 1913 sur la même, matière, sont

abrogés.

Luxembourg, le 29 juillet 1922.

LE Directeur général de l'agriculture,

de, l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Administration communale..

Par arrêté grand-ducal en date du 28 juillet

1922, M. Louis Klein, cultivateur à Doncols,

a été nommé aux fonctions de bourgmestre

de la commune de Winseler.

Luxembourg, le 31 juillet 1922.

Le Directeur général de, l'intérieur

et, de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Douanes.

En vertu de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du

24 avril 1922 — Mém. n° 29, page. 285 - la loi

belge du 30 juin 1922, autorisant le Gouverne-

ment d'appliquer des coefficients de majoration

aux taux des droits spécifiques inscrits au tarif

des douanes, et l'arrêté royal du 30 juin 1922,

visant l'exécution de cette loi, sont publiés ci-

après pour avoir force obligatoire au Grand -

Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 juillet 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

1909 und 23. Oktober 1913, über denselben Ge-

genstand, sind aufqehoden.

Luxemburg, den 29. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 28 juli 1922 ist

Hr. Louis Klein, Laudwirt zu Doncols, zum

Bürgermeister der Gemeinde Winseler ernaunt

worden.

Luxemburg, den 31. Juli 1922.

Der General- Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung.

Zollwesen.

gemäß Art. 6 des Großherzoglichen Beschlusses

vom 24 April 1922 Memorial Nr. 29, Seite

385, werden nachstehend das belgische Geseß

vom 30. juni 1922, wodurch die Regierung

ermächtigt ist, grhohungskoeffizienten zu den

im

Zolltarife

sestgeseßten

spezisischen

Zoll

säßen in Abwendung zu bringen, sowie der

königliche Beschluß; vom 30. Juni 1922, betreff

fend die Ausführung dieses Gesetzes, veröffents

licht, um im Großherzogtum Luxemburg Ge-

setzestreft

zu haben.

Luxemburg, den 31. Juli 1922.

Der General Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Loi du 30 juin 1922

Article, unique. — Sont prorogés jusqu'au 30 juin 1923, les pouvoirs accordés au Gouvernement

eu vertu de l'art. 1er de la loi du 10 juin 1920 et de l'art. 2 de la loi du 31 mars 1921, d'appliquer

des coefficients de majoration aux taux des droits spécifiques inscrits au tarif des Douanes.

Arrêté royal du 30 juin 1922.

Article unique,. — Sont maintenus les coefficients de majoration indiqués dans la troisième co-

lonne du tableau annexé à Notre arrêté du 31 mars 1921, modifié et complété par Nos au étés des

30 juin et 14 novembre 1921 précités.

Extrait du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Arrondissement de Diekirch. — Section A.

Inscriptions

N° 1410. — Veuve Jean Musman - Arendt, Die-

kirch. — Modes. — Exploitante : Arendt Antoinette,

veuve Jean Musman, Diekirch. — Du 18 juillet 1922.

N° 1411. — Jean-Pierre

Brebsom-Weber, Mœs-

troff. — Café, distillerie, — Exploitant : Brebsom

Jean-Pierre, Mœstroff. — Du 18 juillet 1922.

N°1412. — Jean Konsbruck-Pinnel, Waldbillig. —

Boulangerie, pains, farines, maïs. — Exploitant

Konsbruck Jean à Waldbillig. — Du 18 juillet 1922.

N° 1413. — Susanne Mindorf, Waldbillig. — Épi-

cerie, mercerie, aunages, linges. — Exploitant

Mindorf Susanne à Waldbillig. — Du 18 juillet 1922.

N° 1414. — Medernach - Broos, Waldbillig. — Café.

Exploitante : Broos Marie, veuve de Balthasar

Medernach à Waldbillig. — Du 18 juillet 1922.

N° 1415 — Pierre Schuster-Kremer, Medernach.—

Beurres, œufs et volailles. — Exploitant : Schuster-

Pierre à Medernach. — Du 18 juillet 1922.

N° 1416. — Café du commerce, Larry-Konnen,

Medernach. - Café-restaurant, épicerie, mercerie.—

Exploitante :. Können Anne, veuve Jacques Larry,

Medernach. — Du 18 juillet 1922.

N°1417.

Hôtel de ta Gare Edouard Alff-Koster,

Medernach.— Hôtel, buffet de la gare. — Exploi-

tant: Alff Nicolas-Edouard, Medernach. — Du 18

juillet 1922.

N° 1418. - Kieffer-Decker, Medernach. — Café -

restaurant, distillerie. — Exploitant : Kieffer Au-

guste à Medernach.

Du 18 juillet 1922.

N°

1419.

Francois

Baum, Medernach. —

Marchand de bestiaux.-- Exploitant : Baum Fran-

çois à Medernach,

Du 18 juillet 1922.

N° 1420.

Charles Regenwetter-Simon, Meder-

nach.

Boucherie, charcuterie, marchand de bes-

tiaux.

Exploitant : Regenwetter Charles à Meder-

nach.

Du 18 juillet 1922.

N°1421.

Lehnertz Lucien, Medernach—

Schleifmühle.

Bois de mines, bois de construction.

Exploitant : Lehnertz. Lucien à Medernach - Schleif-

mihle.

Du 18 juillet 1922.

N°1422. Emile Weiter, Medernach. — Boulan-

gerie, larines maïs, sucre. — Exploitant : Weiter

Emile à Medernach.

Du 18 juillet 1922.

N°1423.

Café Apel-Schmil, Siegen. — Café-

restaurant, aubergiste. — Exploitant: Apel Nicolas

à Stegen. — Du 18 juillet 1922.

N° 1424. — Jean Bildgen, Kuborn. — Épicerie,

mercerie. — Exploitant: Bildgen Jean à Kuborn.—

Du 18 juillet 1922.

N° 1425. — Eugène Bartholomey-Stemper, Betten-

dorf. — Butter, Eier und Obsthandlung, Drehrad

mit Zuckerwaren auf Kirmessen und Jahrmärkten,

Hausierhandel mit Weiß, Kalk, Zement, Farben,

Fette, Seilerwaren, Flechtwerk, Fischen und Ge-

flügel. — Inhaber : Bartholomey Eugen in Betten-

dorf. — Du 18 juillet 1922.

N° 1426. — Café Rœder-Strauss, Mœstroff. —

Café, tabacs et articles de fumeurs. — Exploitant

Rœder Michel à Mœstroff. — Du 18 juillet 1922.

N°1427. — Café Baulesch-Lentz, Keiwelbach. —

Café-restaurant. — Exploitant : Baulesch Mathias

à Keiwelbach. — Du 18 juillet 1922.

N° 1428. — Pierre Kasel-Schwinninger, Die-

kirch. — Café-restaurant, aubergiste. — Exploi-

tant : Kasel Pierre à Diekirch. — Du 18 juillet

1922.

N° 1429. — Nicolas Vesque-Bourg, Biegelbach. —

Café-restaurant,

aubergiste, distillerie, tabacs et

cigares. — Exploitant : Vesque Nicolas à Biegel-

bach. — Du 18 juillet 1922.

N° 1430. — Café Huss-Eischen, Medernach. —

Café-restaurant, coiffeur.— Exploitant: Huss Jean

à Medernach. — Du 18 juillet 1922.

N° 1431. — Salomon Kahn-Israel, Medernach. —

Viehhandlung. — Inhaber : Kahn Salomon, Meder-

nach. —- Du 18 juillet 1922.

N°1432. — Mathias Stoos-Konnen, Medernach. —

Épicerie, mercerie, aunages, linges. — Exploitant

Stoos Mathias, Medernach. — Du 18 juiller 1922.

№ 1433. — Félix Haas-Raths, Ermsdorf. —

Hôtel, café-restaurant, aubergiste, distillerie. — Ex-

ploitant : Haas Félix à Ermsdorf. — Du 18 juillet

1922.

N° 1434. — Café Haler, Brandenbourg. — Café-

restaurant.— Exploitante : Haler Anne à Branden-

bourg. — Du 18 juillet 1922.

N° 1435.-— Au gâteau Moka, André Kenckes, Die-

kirch. — Confiserie, pâtisserie, glaces, fabrication de

sirops et de pains d'épice, bonbons à la Menthe

« le Vétéran. » — Exploitant : Henckes André-Nicolas

à Diekirch. — Du 20 juillet 1922.

N°1436, — Joseph Deloos-Hames, Diekirch. —

56 a

Tapeten, Farben, Lacke, Bilder, Spiegel, Einrahmen

von Bildern. — Inhaber : Deloos Joseph in Die-

kirch.—

Du 21 juillet 1922.

N° 1437. — Schommer-Well, Bettendorf.

Café.

— Exploitante : Well Catherine, veuve de Philippe

Schommer, Bettendort. — Du 21 juillet 1922.

N° 1438. — Café Schuster, Stehen. — Café - restau-

rant, aubergiste. — Exploitant : Schuster Pierre à

Stegen. — Du 21 juillet 1922.

N° 1439. — Jean Jacoby - Weber,

Schieren,

Chaussures. — Expoitant : Jacoby Jean à Schieren

Du 24 juillet 1922.

N° 1440. — Cafe Putz - Besch, Gilsdorf.- Café. —

Exploitante : Besch Marie, veuve de Nicolas Putz

à Gilsdorf. — Du 24 juillet 1922.

N°441.

— Café Belle-vue, Watry-Neu, Diekirch

(Clairefontaine.) — Café-restaurant, constructeur-

mécanicien. — Exploitant : Watry Nicolas à

Diekirch (Clairefontaine). — Du 25 juillet 1922.

N° 1442. — Jean Weber-Wolter, Hoesdorf. - Tief -

und Hochbauten. — Inhaber : Weber Johann in

Hœsdorf. — Du 25 juillet 1922.

N°1443. — Etablissement horticole Nicolas ßarthel,

Diekirch. — Kunst - und Handelspartner.

Inhaber

Barthel Nicolas, Diekirch. -

Du 27 juillet 1922.

N° 1444. — Mathias Metzdorf - Leweck, Nieder-

schieren. — Épicerie, mercerie. -

Exploitant

Metzdorf Mathias à Niederschieren.

Du 28 juillet

1922.

N° 1445. — Café Spartz - Hoffmann, Siegen.

Café-restaurant. -

Exploitant : Spartz Georges à

Stegen. — Du 2 août 1922.

N° 1446.— Joseph Wagener - Muller, Obermertzig.

— Café, boulangerie. — Exploitant : Wagener

Avis.

Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1922,

M. charles Eydl, attaché à la Direction générale

de la justice, a été nommé chef de bureau au

Gouvernement (Division des Affaires étrangères

et de la justice.)

Luxembourg, le 1er août 1922.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. RETER.

Jacques dit Joseph à Obermertzig.

Du 2 août

1922.

N° 1447.

Disiviscour-Flamang, Niederfeulen.

- Café, épicerie, mercerie.

Exploitant : Disivis-

:our Jacques à Niederfeulen.

Du 2 août 1922.

N° 1448.

Café Majeru - Sadlter, Erpeldange. -

Café-restaurant.

Exploitant : Majerus Mathias

à Erpeldange.

Du 2 août 1922.

N°1449.

Jacques Thill, Schieren.

Produits

agricoles,

fruits.

Exploitant : Thill Jacques à

Schieren.

Du 2 août 1022.

N°1450.

Cafe Charles Majeurs, Schieren.

Café. — Exploitant : Majerus Charles à Schieren.

Du 2 août 1922.

N°1451.

Hennés Jean, Schieren.

Marchand

de bestiaux.

Exploitant : Hernies Jean à Schieren

Du 2 août 1022.

Radiation

N° 273 (Mémorial 1910, p. 841 ).

Wilve Kohnen-

Kinnen, Medernach.

Geloscht wegen Einstellung

des

Geschäftes.

Du 20 juillet 1922.

Section B.

N°54.

Banque

Internationale à Luxembourg,

société anonyme, agence d'Ettelbruck.

Par décision du Conseil d'administration du 28

janvier 1922, pouvoir est donne au président pour

représenter la société en justice.

Par décision du Conseil d'administration du 14

juillet 1922, M. Edouard Bentz, est de service

au siège social de ht dite Manque à Luxembourg,

est autorisé à signer toutes, pièces émanant de

l'agence d'Ettelbruck, conjointenent avec toute

autre personne y autorisée.

Inscription

du 20

juillet 1922.

Bekanntmachung.

Regierung.

Durch Großh. Beschluß von 25.Juli 1922 ist

Hr. Karl Eydt, Attaché der Generaldirektion

der Justiz zum Bureauvorsteher der Regierung

(Adkeilung für auswärtige Angelegenbeiten und

Justiz) ernannt worden.

Luxemburg, den 1. August 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Bourses d'études.

Par arrêté grand-ducal du 28 juillet 1922,

a été autorisé rétablissement de la fondation

d'une bourse d'études, instituée par la dame

veuve Witry-Gruber, en son vivant rentière à

Luxembourg.

Les collateurs de la bourse n'ayant pas été

désignés par la fondatrice, les intéressés sont

invités, en conformité de l'art. 24 de l'arrêté

royal du 2 décembre 1823, sur l'administration

des bourses d'études, à soumettre au Départe-

ment de l'intérieur et de l'instruction publique,

dans le délai d'un mois à partir de la publication

du présent avis, leurs propositions éventuelles

pour la fixation du droit de collation de la bourse

dont s'agit.

Luxembourg, le 31 juillet 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l' instruction publique,

Jos.

BECH.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Juli 1922,

ist die Errichtung der von Frau Witwe Witry -

G r u b e r , zeitlebens Rentnerin zu Luxemburg,

gestifteten Studienbörse genehmigt worden.

Da die Verleiher der Börse von der Stifterin

nicht bezeichnet worden sind, werden die In-

teressenten gemäß Art. 24 des Kgl. Beschlusses

vom 2. Dezember 1823 ersucht, innerhalb

eines Monats nach Veröffentlichung gegen-

wärtiger Bekanntmachung, der Abteilung für

Inneres und öffentliches Unterrichtswesen ihre

etwaigen Vorschläge für die Regelung des Ver-

leihungsrechtes besagter Börse zukommen zu

lassen.

Luxemburg, den 31. Juli 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Avis.

Société de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

les modifications suivantes, apportées aux art.

6 et 28 des statuts du «Feiner Handwerker - Unter -

stützungs - und Fortbildungsverein », à Larochette,

par décision de l'assemblée générale du 7 mai

1922, ont été approuvées.

Bekanntmachung -

Silfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind folgende, am Statut des

" F e l s e r

H a n d w e r k e r - Unterstüß -

ungs

und

Fortbildungsvereins",

zu Fels durch die Generalversammlung vom 7.

Mai 1922 vorgenommenen Aenderungen ge-

nehmigt worden.

Art. 6 und 28 lauten künftig, wie folgt

— Sont exemples des taxes

1° Les véhicules qui sont exclusivement af-

fectés au service de l'Étal, des communes ou

des établissements d'utilité publique;

2° les véhicules à, moteur mécanique servant

au transport en commun des personnes, lors-

que ces services de transport sont organisés ou

subventionnés par. l'Etat et que les tarifs de

transport sont prescrits par lui. Les voitures

destinées à ces services payent une taxe quoti-

dienne de 50 centimes par place pour chaque

jour où elles servent au transport de personnes

en dehors du service public;

3° les moteurs servant accessoirement au

transport des marchines-outils qu'ils sont des-

tinés à activer, telles que batteuses, scies, char-

rues et machines agricoles;

4° les autos-ambulances.

La taxe fixée par l'art. 1er est réduite de moitié

pour les véhicules à, l'usage des personnes exer-

çant une branche de l'art de guérir. Si l'une de

ces personnes possède doux automobiles, In

modération de la taxe vaut seulement pour

celle dont la taxe est la plus faible.

— Dans le courant du mois de janvier

de chaque année, et en cas de nouvelle acqui-

sition, avant la mise en service, les contribuables

soumis à la taxe susdite feront au bureau du

receveur des contributions de leur domicile

on de leur résidence les déclarations nécessaires

pour l'établissement de la taxe due. Ils doivent

acquitter la taxe dans le mois de janvier resp.

avant la mise en service du véhicule. Les ex-

ploitants de véhicules de louage feront leur

déclaration au bureau du receveur du ressort

où sont situés les garages, remises au autres

lieux de dépôt de leurs véhicules.

A défaut de déclarai ion pendant le mois de

Taxen die von den Luxemburgern in ihrem Lande

zu zahlen sind.

Von der Abgabe sind befreit

1. die ausschließlich im Dienste des Staates

der Gemeinden oder der öffentlichen Ansialten

verwandten Fahrzeuge;

2. die im öffentlichen Bertehrsdienst stehenden

Fahrzeuge falls dieser Vertehrs .Dienst vom Staate

eingerichtet oder untersüßt wird, und die Trans-

portgebühren von ihm sestgeseßt werden. Diese

Wageil zahlen für jeden Tag an dem sie außer

dem öffentlichen Dienst zum Personenvertchr

benußt werden eine Abgabe von 50 Cts pro-

Plaß.

3. die Motoren die dazu dienen Handiverts

maschinen wie Dresch, Sügemaschinen, Pfüge

oder landwirtschaftliche Geräte, in Betrieb zu

sehen, wenn sie gelegentlich zum Transporte

dieser Einrichtungen benußt werden.

4. die Antotrankenwagen.

Für die Krafwagen die von Personen, welche

die Heillunde ansüben, verwaudt werden wird

die durch

Art.l

festgesetzte Abgabe auf die

Hälfte ermäßigt. Besißt eine dieser Personen

zwei Fahrzenge, so wird die Grmäßigung nur

für den mindest veranlagten Wagen erteilt.

Im

Laufe

des

Monats

Januar

eines jeden Jahres, und bei Neuauschaffung,

bevor der Vagen in Betrieb genommen wird,

haben die steuerpflichtigen dem

stenerein-

nehmer ihres Domizils oder Wohulißes die er

forderlichen Erklärungen zur Berechnung der

von ihnen geschuldeten Steuer abzugeben. Die

Abgabe ist im Lause des Monats Januar bezw.

vor der Indetriebseßung zu entrichten. Die

Unternehmer von Mietfahrzeugen haben ihre

Erklärung beim Steuereimehmer des Bezirks,

wo sich die Garagen, Schuppen oder sonstige

Standorte ihrer Fahrzeuge befinden, abzuge

ben.

Wird die Erklärung nicht während des Monats

janvier et après un rappel reste infructueux, la

taxe sera augmentée de 10 %.

— L'accouplement d'un moteur à un

vélo, le remplacement d'un motocycle à un

siège par un motocycle à deux sièges ou une

auto ou d'une automobile par une autre auto-

mobile d'une force motrice ou d'un poids supé-

rieur, de même que l'augmentation de la force

motrice ou du poids d'une automobile, doivent

également être déclarés de la manière pres-

crite à l'article précédent et dans les quinze

jours au plus tard de la mise en service du véhi-

cule transformé. Ces remplacement resp. aug-

mentations ne donneront lieu, pour l'année on

cours, qu'à la perception de la différence entre

les deux taxes.

Si le changement se produit après le 1er juil-

let, il n'est perçu que, la moitié de la différence.

— Wird an das Fahrrad ein Hilfs-

motor angebracht, oder ein Kraftrad mit einem

Sitz durch ein Motorrad mit zwei Sitzen oder

durch einen Kraftwagen, ein Kraftfahrzeug durch

einen stärkeren oder schwereren Wagen ersetzt,

oder wird ein stärkerer Motor eingebaut, oder

das Gewicht erhöht, so muß hierüber in der im

vorhergehenden Artikel

angegebenen Weise

spätestens in 15 Tagen nach der Inbetriebsetzung

des umgeänderten Wagens Anzeige gemacht

werden. Für das laufende Jahr kommt nur der

durch diese Ersetzung oder die Verstärkung des

Motors oder die Veränderung des Gewichts

bedingte Unterschied an Steuer zur Erhebung.

Tritt die Änderung nach dem 1. Juli ein, so

wird nur die Hälfte des Steuerunterschiedes

erhoben.

Le Directeur des contributions ac-

cordera décharge intégrale ou partielle des taxes

dues, ou ordonnera la restitution des taxes per-

çues, si la voilure soumise à la taxe a été dé-

truite, exportée définitivement à l'étranger ou

mise sous scellés administratifs pendant plus

de trois mois consécutifs. La décharge sera cal-

culée à raison d'un douzième pour chaque mois

de non-usage.

— Der Steuerdirektor erteilt gäuz-

liche oder teilweise Entlastung der geschuldeten

Abgaben, oder verordnet die Rückerstattung der

erhobenen Taxen, wenn das der Steuer unter-

liegende Fahrzeug zerstört oder endgültig aus-

geführt wurde, oder während mehrmals drei

Monaten unter amtlichen Siegeln erschlich war.

Die Entlastung wird zu je einem Zwölftel

für jeden Monat, während dem der Wagen

außer Gebrauch war, berechnet.

A r t . 8. — Der Steuerdirektor befindet über

die Streitfragen zu welchen die Erhebung der

Steuersätze Anlaß geben kann, unbeschadet der

Berufung an den General-Direktor der Finanzen,

welcher in letzter Instanz entscheidet. Diese Beru-

fung muß innerhalb 14 Tagen nach Zustellung

des beanstandeten Entscheides eingebracht wer-

den. Sie ist nicht zuläßig, wenn nicht die Quit-

tung über die Hälfte der von der Stenerverwal-

tunq geforderten Abgabe beigefügt ist.

Art.

9. — In Art. 9, dessen Wortlaut bei-

behalten wird, ist die Verweisung auf Art. 4

durch die Bezugnahme aus Art. 5 zu ersetzen.

Die witklichen Mitglieder zahlen einen monatlichen Beitrag von zwei Franken.

Les contestations auxquelles la

perception des taxes peut donner lieu, seront

vidées par le directeur des contributions, sauf

recours au Directeur général des finances, qui

statuera en dernier ressort. Ces recours doit être

formé dans la quinzaine de la notification de la

décision attaquée. Aucune réclamation n'est

redevable, si elle n'est appuyée de la quittance

de la taxe réclamée par l'administration des

contributions.

Dans l'art 9, dont la teneur est

maintenue, la référence à l'art. 4 est remplacée

par celle, à l'art.5.

Januar abgegeben und bleibt das Erinnerungs-

schreiben unberücksichtigt, so erhöht sich die Ab-

gabe um 10 %.

— Le Gouvernement est autorisé

1° à conclure, niais sous condition expresse de

réciprocité et dans le but d'éviter de doubles

impositions, des arrangements avec les pays

étrangers pour faciliter la, circulation des auto-

mobiles sur les territoires respectifs; ces con-

ventions pourront déroger aux règles prévues

à l'art. 2;

2° à prendre les mesures d'exécution néces-

saires et notamment celles concernant la per-

ception des taxes visées à l'ait. 2 pour les voi-

tures étrangères

3° à prendre toutes les mesures d'exécution

nécessaires pour assurer la perception des taxes

et à prescrire les mesures de contrôle tant aux

possesseurs de voitures à moteur mécanique

qu'aux vendeurs, constructeurs

réparateurs

et garagistes;

4° à décréter par voie de règlement d'admi-

nistration publique une taxe à percevoir

a) sur les certificats internationaux de toute

délivrés en exécution de l'art. 3 de la Couvent ion

du 11 octobre 1909;

b) sur les certificats prescrits par les art. 13

et 16 du règlement du 13 février 1914 concer-

nant l'épreuve des candidats-conducteurs d'au-

tomobile ou de motocyclette;

c) sur les cartes d'identité prévues à l'ait. 2

de l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1916 réglant

les conditions des plaques des automobiles;

d) sur les duplicata des certificats ou cartes

d'identité énumérés ci-dessus sub

a,etc.

Disposition transitoire.

Les propriétaires d'automobiles qui, après

la promulgation de la présente loi, renonceront

à leur automobile pour laquelle la taxe est payée

conformément à la législation existante, seront

dispensés de payer le supplément qu'ils auraient

à supporter par suite de la mise en vigueur de

la présente loi.

Bénéficieront de cette disposition les proprié-

— Dir Regierung ist ermächtigt

1. mit fremden Staaten, unter dem aus-

drüchen Vorbehalt der Gegeuseitigteit, zur

Erleichterung des .Kraftwageuverlehrs ans dem

Gebiete der vertragschließenden Staaten, Ver-

trage abzuschließen; diese Ubereinkommen dürfen

von den Bestimmungen des Art. 2 abweichen.

2. die nötigen Ausfuhrungsbestimmungen,zu

treffen, insbesondere diejenigen betreffend die

Erhebung der in Art. 2 vorhergesehenen Taxen

für ausländische Fahrzeuge.

3. die nötigen Ausuhrungsbestimmumgen,zu

treffen um die Erhebung der Abgaben zu sichern

und solvohl den Antobesißern als auch den Kraft

Wagenhändlern, Fabrikanten,

Inhabern

von

Neparaturwertstätten und Garageubesißern die

Überwachnngsmaßnahmen vorzuschreiben.

4. durch

öffentliches

Verwaltungsreglement

die .Erhebung von besonderen Abgaben zu ver-

ordnen

a) für die in Ausführung des Art.3 des Ver-

trages vom 11. Ottober 1909 ausgestellte inter-

nationale Fahransweise.

b) für die durch Art. 13 und 16 des, Regle

mentes vom 13. Februar 1914 vorgeschriebenen

Ausweiskarten

und

Fähigteitszeugnisse.

c) für die in Art. 2 des Großherzoglichen Be-

schlusses von 29. April 1916; über die roten

Tafeln vorgesehenen Nachweiskarten.

d) für Duplikate der unter a),b) und c) aus-

gezählten Bescheinigungen und Karten.

Übergangs bestimmung.

kraftwagenbesißer, die nach Veröffentlichung

dieses Geseßes ihr Fahrzeug, für das die bis jeßt

erhobene Abgabe entrichtet ist, aufgeben, sind

von der Zahlung der gemäß den Bestimmungen

diesem

Geseßes

geschuldeten Nachbesteuerung

entbunden.

Von dieser Begünstigung können alle Auto

taires d'automobiles qui, dans un délai de quinze

jours à partir de la promulgation de la présente

loi, auront [ait une déclaration afférente au

receveur des contributions de leur domicile.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 21 juillet 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

besißer Gebrauch machen, welche innerhalb 15

Tagen nach Veröffentlichung dieses Gesetzes

beim Steueramt ihres Wohnsitzes eine diesbe-

zügliche Erklärung abgeben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

"Memorial" eingerückt werden soll, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 21. Juli 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Arrêté du 29 juillet 1922, portant modification

des coefficients des classes de risque en matière

d'assurance agricole et forestière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les les concernant l'assurance obligatoire

contre les accidents et notamment les articles

38 et 42 ss. de la loi du 5 avril 1902, ainsi que

l'art. 14 de la loi du 20 décembre 1909;

Vu la délibérai ion du comité-directeur de

l'associai ion d'assurance contre les accidents,

section agricole, en date du 31 mai 1922, et celle

de l'assemblée générale des délégués-électeurs

de la dite association datée du 17 juin 1922;

Arrête

— Der Vorstand und die Mitglieder des Ausschusses bezichen keine Vergulung, hingegen wird

dem Kassierer-Sekretär eine jährliche Entschadigung von 1000 fr. zuerkannt.

Den Einkassieren wird eine jahrliche Entschadigung von 20 Centimes pro Kopt und Jahr dann zuge-

standen, wenn deren Bezirk mindestens 20 Mitglieder zahlt, und die Geldet regelmäßig inneralb 6 Wochen

nach dem Verfalltage an den Kassierer zur Ablieferung gelangen.

— Das beim Tode eines Mitgliedes an die Hinterbliebenen zu zahlende Sterbegeld betragt fur alle

Mitglieder

Im 1. und 2. Jahre der Mitgliedschaft

nach 2 Jahren der Mitgliedschaft

nach 3 Jahren der Mitgliedschaft

nach 4 Jahren der Mitgliedschaff

nach 5 Jahren der Mitgliedschaft

nach 6 Jahren der Mitgliedschaft

nach 7 Jahren der Mitgliedschaft

nach 8 Jahren der

Mitgliedschaft

200 fr

Bei tödlichem Unialle im Dienste wird das volle Sterbegehalt von 800 fr. ausbezahlt, ohne Rucksicht auf

die Dauer der Mitgliedschaft.

- Beim Tode der Frau eines Mitgliedes wird demselben ein Vorschuß ausbezahlt, der vom 1. bis

zum vollendeten 8. Jahre der Mitgliedschaft 200 fr. und nach 8 Jahren der Mitgliedschalt höchstens 100 fr.

betragen darf. Dieser Vorschuß darf jedoch nur in einem falle ausbezahlt werden, ist zinsfrei und wird beim

Tode des Mitgliedes von dem Sterbegeld in Abzug gebracht.

Vorstehende Aenderungen treten rückwirkend mil dem 1. April 1921 in Kralt.

Luxembourg, le 30 Juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 30. Juli 1922.

Der General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de

Waha.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1888, il sera ouvert du 29 août au 12

septembre 1922, dans la commune de Clemency,

une enquête sur Je projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement d'un

Bekanntmachlung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesäßes, vom 28. Dezem-

ber 1883 wird vom 29. August auf den 12. Sep-

tember k. in der Gemeinde Kündig, eine Vor-

untersuchung abgehalten über das Projekt und

die Statuten einer zu bildenben Genossenshaft

chemin d'exploitation au lieu dit « Rosen-

knaepchen » à clemency.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de clemency à partir du 29 août prochain.

Monsieur J.- P. Hemmer fils, membre de la

commission d'agriculture à Bascharage, est

nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les

explications nécessaires aux intéressés, sur le

lorrain, le 12 septembre prochain, de 9 à 11

heures du matin, et recevra les réclamations le

même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole à Clemency.

Luxembourg, le 28 juillet 1922.

La Directeur général de l'agriculture,

de l' industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

für Anlage eines Feldweges, Ort genannt

"Rosenknäpchen" zu Künßig.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Künßig vom 29. August künftig ab, hinterlegt.

Herr I. P. H e m m e r Sohn, Mitglied der

Ackerbaukommission zu Niederkerschen, ist zum

Untersuchungskommissar ernannt. Die nötigen

Erklärungen wird er den Interessenten am 12.

September k., von 9—11 Uhr morgens, an Ort

und Stelle geben und am selben Tage, von 2 — 4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Vereins-

saale zu Künßig entgegennehmen.

Luxemburg, den 28. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 juillet au

31 juillet 1922.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15. Juli bis zum 31. Juli 1922 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Esch-s/Alzette.

Redange -s- Altert.

Localités.

Dommeldange

Pfaffenthal

Rollingergund

Helmsange

Rodange

Beckerich

Calmus

Ell

Perlé

Total.

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

Dyssenterie

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le rece-

veur de l'enregistrement dos actes civils à Lu-

xembourg, le 25 juillet 1922, vol. 63, art. 228,

que la «société anonyme pour la construction et

l'exploitation d'un crématoire dans le Grand-

Duché de Luxembourg », avec; siège à Luxem-

bourg, a acquitté le droit de timbre à raison de

(rois cents actions de 100 fr. chacune, portant

les nos 701 à 1000.

La présente déclaration est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 2 août 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom

Enregistrementseinnehmer

der Zivilakten zu Luxemburg, am 25. Juli 1922,

Band 63, Art. 228 aufgestellten Qititlung er-

hellt, daß die "Société anomyme pour la cons-.

truction

et

l'exploitation d'un crématoire dans

Ie Grand-Duché de Luxembourg", mit Sitz in

Luxemburg, die Stempegebühr fur 300 Aktien

zu je 100 Fr., tragend die Nr. 701 bis 1000,

entrichtet hat.

Diese Bekanntmachung soll der

Bestmmung

des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar 1872

Genüge leisten.

Luxemburg, den 2. August 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

N°

d'ordre.

Noms et domiciles.

Qualité.

Lamesch Guillaume, instituteur

on retraite, Walferdange.

Nicrenhausen Henri, négociant,

Useldange.

Terrens Aloyse, employé au che-

min de fer, Bertrange.

Reyland Léon, secrétaire com-

munal, Colmar - Berg.

Schneider - Koiffer.

clerc de no-

taire, Wormeldange,

Agent,

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

«La Royale Belge» Vie, Bru-

xelles.

« Magdeburger Feuerversiche-

rungs - Gesellsch.», Magdeburg.

« La Fédérale» Zurich, Incendie.

«Le Patrimoine» Paris, Accidents

id

id. Vie.

« Société Générale d'assurances

et de Crédit foncier», incendie,

vie et accidents, Bruxelles.

« La Nationale Luxembourgeoise »

incendie, accidents et vol, Lu-

xembourg,

Date.

6 juillet.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 31 juillet 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 5 décembre 1921, le conseil

communal de Bissen a modifié le règlement, sur

la conduite d'eau de cette commune.

Cette

modification a été dûment approuvée et publiée,

Luxembourg, le 28 juillet 1922.

Le Directeur général, de l'intérieur

et, de I'instuction publique,

JOB. BECH.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. Dezember 1921 hat

der Gemeinderat von Bissen das Reglement

über die Wasserleitung dieser Gemeinde abge-

ändert.

Diese Abänderung ist vorschrifts-

maßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 28. Julli 1922.

Der General Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. bech

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1922.

Caisse d'épargne et Crédit foncier du Grand-Duché de Luxembourg

Situation au 1er juillet 1922.

I. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants

Versements pendant le 2 me trimestre 1922 .

Remboursements pendant le 2 me trimestre 1 9 2 2 .

Nombre dos livrets en cours

(Nombre).

(Montant).

(Nombre).

(Montant).

Avances en compte courant aux Communes et aux Syndicats intercommunaux.

Avances au Service des Habitations à Bon Marché

Avances à des Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances sur titres

fr. 177.583.139 72

15.320

10.699.384 02

9.649

9.425.575 26

130.359

20.622.489 58

4.336.849 65

46.225 50

229.331 85

II. — Crédit foncier.

Nombre des prêts

Montant en capital des

Prêts hypothécaires aux particuliers

Prêts aux établissements publics

Prêts aux associations syndicales

Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux.

Versements restant à l'aire sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Obligations foncières en circulation

Obligations foncières ces déposées contre certificats nominatifs

fr. 38.007.325

769.000

281.650

32.572.215

fr. 71.630.190 00

fr.

1.826.568 65

14.504.719 91

18.318.035 94

38.807.434 15

35.830.300 00

14.136.800 00

III. — Service des Habitations à Bon Marché.

Nombre des prêts

avec assurance -vie

sans assurance-vie

Montant en capital des prêts

avec assurance-vie

sans assurance-vie

Versements restant à faire sur prêts

Amortissements

Remboursements anticipés

Solde en capital des prêts en cours

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

fr.

6.834.070 1

2.615.190

9.449.260 00

1.217.605 00

2.554.819 29

1.271.062 73

5.623.377 98

474.731 46

Erratum.— L'avis publié au Mémorial N° 53, p. 733, porte erronément au cinquième

alinéa, sub C «Samedi, 17 septembre » au lieu de «Samedi, 16 septembre.»

Ist das Gesinntvermögen auf die nur im aussersten Notfall antastbare Reserve von 12500 Fr.

zurückgegangen, so muß die Generalversammlung, auf Vorschlag des Vorstandes, entweder die Leistungen

in Kraukheitsfallen auf 91 Tage begrenzen, oder den Monatsbeitrag auf 2,50 Fr. erhöhen.

Die vorstehenden Aenderungen gelten rückwirkend vom 1. Januar 1922 ab.

Luxembourg, le 30 juillet 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxemburg, den 30. Juli 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Société de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné, ou date de ce jour,

les modifications suivantes, apportées aux art.

16, 19, 20 dos statuts du «

Sterbekassenverein

der Beamten und ßedienslelen der Wilhelm-

Luxemburg Eisenbahnen» à Luxembourg, par

décision des assemblées générales des 10 avril

1921, et 9 avril 1922, ont été approuvées.

Bekanntmachung — Hifskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die nachsteheud bezechneten,

au den Art. 16, 19, 20 des Statuts des

Ster-

bekassenvereins

der

Beamten

u.

Bediensteten

der

Wilhelm

Luxem

b u r g

E i s e n b a h n e n durch die General-

versammlungen vom 10. April 1921 und 9. April

1922 vorgenommenen Aeuderungen genehmigt

worden.

Art.

16, 19 und 20 hinten künftig, wie folgt

Les dispositions des

art.1er

2, ,3, 4, 5, 6, 8,9 et 12 de la loi du 23 mai 1914,

concernant

l'établissement

d'une taxe sur les

véhicules à moteur mécanique, sont remplacées

par les dispositions ci-après

Art.

1er

A partir du 1er janvier 1922 il est

établi une taxe annuelle sur les motocycles et

les véhicules à moteur mécanique.

Les taxes sont fixées comme suit

1° pour les vélos avec moteur auxiliaire (mo-

teur-roue ou autre) à 40 fr.;

2° les motocycles à un siège à 75 fr;

3°les

motocycles à deux sièges (tandem ou

side-car) à 100 fr.

Gesetz vom 21. Juli 1922, betreffend die Er-

höhung der auf Kraftfahrzeuge erhobenen

Abgaben.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

tenkammer vom 13. Juli 1922, sowie derjenigen

des Staatsrates vom 14. desselben Monates,

Wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen der Art.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 und 12 des Gesetzes vom 23.

Mai 1914 betreffend Einführung einer Steuer

ans Kraftfahrzeuge werden durch folgende Be-

stimmungen ersetzt